Bureau de l enquêteur correctionnel L isolement préventif et le système correctionnel fédéral Tendance sur 10 ans 28 mai 2015
NO DE CAT: PS104-12/2015F-PDF ISSN: 978-0-660-02227-7 Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2015 IMPRIMÉ AU CANADA
Résumé... 2 Section 1 Placements en isolement... 4 Section 2 Durée moyenne du séjour en isolement... 8 Section 3 Automutilation... 10 Section 4 Roulement de la population de délinquants et placements en isolement... 14 Section 5 Population carcérale actuelle et comparaison de certaines caractéristiques... 15 Section 6 Domaines principaux des plans correctionnels... 19 Section 7 Antécédents de transfèrement en centre de traitement... 23 Les données de ce rapport sont extraites de l entrepôt de données du SCC et de la CLCC à la date limite du 19 avril 2015 en fin d année. 1
Résumé Populations Entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2015, la population carcérale totale du Service correctionnel du Canada (SCC) a augmenté de 13,6 % (de 12 623 à 14 335 délinquants). Pendant cette période, on a observé une augmentation de 77,4 % des femmes dans cette population (de 368 à 653), de 11,6 % des hommes (de 12 255 à 13 682), de 52,4 % des Autochtones (de 2 296 à 3 500), de 4,9 % des non- Autochtones (de 10 327 à 10 835) et de 77,5 % des Noirs (de 792 à 1 406) et une diminution de 6,1 % des Blancs (de 8 815 à 8 281). Le groupe des Blancs est le seul dont la représentation au sein de la population carcérale soit constamment en baisse. Le nombre de placements en isolement a progressé plus lentement que la population carcérale correspondante de femmes, d hommes, d Autochtones et de non-autochtones purgeant une peine fédérale au SCC. Le contraire est vrai dans le cas des Noirs dont les placements en isolement croissent plus rapidement que la population carcérale. Durée du séjour La durée moyenne du séjour en isolement est tombée de 40 jours en 2005-2006 à 27 jours en 2014-2015. Pendant cette période, cette durée a été réduite de 15 à 8 jours chez les femmes, de 36 à 27 chez les Noirs, de 38 à 26 chez les Blancs et de 45 à 28 chez les Autochtones. De tous ces groupes, c est celui des Autochtones qui, en moyenne, a séjourné le plus longtemps en isolement. Automutilation et tentative de suicide Dans toute la population carcérale de 14 517 délinquants, 6,7 % présentent des antécédents d automutilation (11,7 % pour les femmes et 9,1 % pour les Autochtones). Sur les 659 délinquants actuellement en isolement, 13,7 % ont de tels antécédents (22,2 % chez les femmes et 16,9 % chez les Autochtones). Sur les 967 délinquants ayant des antécédents d automutilation, 86,6 % ont aussi des antécédents de placement en isolement comparativement à une proportion de 48,1 % dans la population sans antécédents d automutilation. Roulement de population Si l on compare le nombre de délinquants incarcérés au moins un jour dans l exercice 2014-2015 au nombre de délinquants placés en isolement au moins une fois dans la même année, on constate que plus de 26 % de tous les hommes incarcérés sont placés en isolement au moins une fois pendant l exercice contre plus de 46 % des femmes. Les proportions correspondantes sont d un tiers pour l ensemble des délinquants autochtones et d un quart pour les délinquants non autochtones. 2
Caractéristiques de la population carcérale actuelle selon l existence ou non d antécédents de placement en isolement Dans la population carcérale actuelle de 14 517 délinquants, les hommes étaient plus susceptibles de présenter des antécédents d isolement que les femmes (48,5 % contre 39,1 %); il en allait de même des Autochtones par rapport aux non-autochtones (55,9 % contre 45,6 %). Il est plus probable qu on juge que les délinquants ayant des antécédents d isolement présentent un risque élevé (75,5 % contre 45,5 %) ou des besoins importants (74,4 % contre 47,5 %), une faible motivation (27,2 % contre 11,2 %), un mince potentiel de réintégration (62,3 % contre 24,5 %) ou un manque de responsabilisation (30,3 % contre 17,9 %). Domaines principaux des plans correctionnels pour les délinquants avec et sans antécédents d isolement Dans la population carcérale actuelle de 14 517 délinquants, chez ceux ayant des antécédents d isolement et connaissant des problèmes liés aux domaines principaux des plans correctionnels, les délinquants présentant de tels antécédents sont plus susceptibles que les autres d avoir des problèmes de comportement (68,6 % contre 44,9 %), de cognition (68,8 % contre 45,3 %), de besoins d intervention (64,9 % contre 47,5 %), de santé mentale (63,2 % contre 48,0 %), de capacité mentale (61,6 % contre 47,8 %) ou de conduite sexuelle (54,0 % contre 48,0 %). Corrélation entre les antécédents d isolement et les transfèrements en centre régional de traitement Dans la population carcérale actuelle de 6 982 délinquants ayant des antécédents d isolement, 20,7 % présentent aussi des antécédents de transfèrement en centre de traitement. Le pourcentage s établit à 16,9 % chez les femmes et à 26,1 % chez les Autochtones. Sur les 2 111 délinquants actuellement incarcérés qui ont fait un séjour en centre de traitement, 68,3 % ont aussi été placés en isolement. Le pourcentage est de 78,9 % pour les femmes et de 72,9 % pour les Autochtones. 3
Section 1 Placements en isolement Les graphiques et les tableaux qui suivent indiquent le nombre total de placements en isolement dans un exercice et le nombre de détenus visés individuellement par ces mesures. Tous les placements en question sont décrits, mais on compte un délinquant une seule fois par exercice, quel qu ait été le nombre total de ses placements en isolement. On présente des données globales pour les placements sollicités et non sollicités, sans tenir compte des isolements disciplinaires. À des fins de comparaison, on se reportera au tableau 2 qui livre un instantané de la population carcérale au SCC au 31 mars de 2005 à 2015 dans une ventilation selon les hommes, les femmes, les Autochtones, les non-autochtones, les Noirs et les Blancs. Graphique 1 : Nombre total de placements en isolement sur 10 ans Ce graphique combine les placements sollicités et non sollicités. Le nombre total de placements est en rouge et le nombre de détenus, en bleu. 9000 8500 8000 7500 7000 6500 6000 5500 5000 4500 4000 8316 8089 8208 8309 8124 7572 7475 7615 7504 7236 4972 5064 5048 5073 4999 4578 4711 4626 4797 4678 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Nombre de détenus Nombre total de placements Le nombre de placements et de délinquants a accusé des variations, mais la tendance est généralement à la hausse. 4
Graphique 2 : Nombre total de placements de femmes en isolement sur 10 ans 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 461 423 417 398 416 367 351 347 324 321 237 230 243 223 218 180 174 188 196 202 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Nombre de détenus Nombre total de placements Le nombre de placements de détenues en isolement a varié. C est en 2014-2015 que les placements et les détenues ont été les plus nombreux depuis 10 ans. Graphique 3 : Nombre total de placements d Autochtones en isolement sur 10 ans 3000 2500 2307 2290 2479 2442 2531 2000 1898 1843 1776 1972 2003 1500 1140 1128 1130 1213 1210 1384 1371 1485 1505 1494 1000 500 0 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Nombre de détenus Nombre total de placements Le nombre de placements et de détenus a augmenté la plupart des années chez les Autochtones. 5
Graphique 4 : Nombre total de placements de Noirs en isolement sur 10 ans 1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 885 862 925 918 780 612 644 546 477 498 458 396 383 537 558 556 547 273 344 316 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Nombre de détenus Nombre total de placements Le nombre tant de placements que de détenus a nettement augmenté chez les Noirs depuis 10 ans. Graphique 5 : Nombre total de placements de Blancs en isolement sur 10 ans 6000 5000 4953 4821 4647 4663 4515 4599 4642 4409 4289 4353 4000 3000 2996 3057 2975 2936 2864 2874 2859 2705 2697 2626 2000 1000 0 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Nombre de détenus Nombre total de placements Le nombre tant de placements que de détenus a diminué chez les Blancs depuis 10 ans. 6
Tableau 1. Nombre moyen de placements individuels en isolement de délinquants 2005-2006- 2007-2008- 2009-2010- 2011-2012- 2013-2014- 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Total 1,7 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,7 Femmes 1,8 1,9 2,0 1,8 1,8 1,7 1,9 1,9 1,7 1,9 Autochtones 1,7 1,6 1,6 1,6 1,7 1,7 1,7 1,7 1,6 1,7 Noirs 1,8 1,6 1,6 1,5 1,7 1,8 1,7 1,6 1,7 1,7 Blancs 1,7 1,6 1,6 1,6 1,6 1,6 1,7 1,7 1,6 1,7 C est chez les femmes que la moyenne de placements individuels en isolement est la plus élevée. Tableau 2. Comparaison du nombre de placements en isolement dans la population carcérale du SCC de 2005-2006 à 2014-2015 On peut établir la progression en pourcentage des placements en isolement en comparant les chiffres de leur dénombrement en 2005-2006 et 2014-2015 aux graphiques 1 à 5. Hommes Femmes Population Non- Autochtones totale Autochtone Noirs Blancs 31 mars 2005 12 255 368 12 623 2 296 10 327 792 8 815 31 mars 2006 12 263 408 12 671 2 373 10 298 809 8 702 31 mars 2007 12 695 476 13 171 2 580 10 591 889 8 848 31 mars 2008 13 061 490 13 551 2 653 10 898 990 8 913 31 mars 2009 12 786 501 13 287 2 617 10 670 1 065 8 613 31 mars 2010 13 028 503 13 531 2 793 10 738 1 144 8 563 31 mars 2011 13 652 570 14 222 3 058 11 164 1 297 8 681 31 mars 2012 13 817 603 14 420 3 171 11 249 1 340 8 531 31 mars 2013 14 166 579 14 745 3 388 11 357 1 446 8 613 31 mars 2014 14 213 614 14 827 3 385 11 442 1 449 8 560 31 mars 2015 13 682 653 14 335 3 500 10 835 1 406 8 214 Progression 1 427 285 1 712 1 204 508 614-601 Progression en pourcentage 11,6 % 77,4 % 13,6 % 52,4 % 4,9 % 77,5 % -6,8 % Progression en pourcentage des placements en isolement 8,1 % 35,0 % 9,2 % 31,1 % 1,9 % 100,4 % -12,3 % Depuis le 31 mars 2005, le nombre de femmes a augmenté de 77,4 % et le nombre d hommes de 11,6 % seulement dans la population carcérale. Depuis le 31 mars 2005, le nombre d Autochtones a augmenté de 52,4 % et le nombre de non- Autochtones de seulement 4,9 % dans la population carcérale. Depuis le 31 mars 2005, le nombre de Noirs a augmenté de 77,5 % et le nombre de Blancs a diminué de 6,8 % dans la population carcérale. Le taux de progression de l incarcération chez les femmes a été plus du double du taux correspondant de placement en isolement dans ce groupe (77,4 % contre 35 %). Le taux de progression de l incarcération chez les Noirs a été inférieur au taux correspondant de placement en isolement (77,5 % contre 100,4 %). Chez les hommes, les Autochtones, les non-autochtones et les Blancs, le taux de progression des placements en isolement a été inférieur au taux correspondant de la population carcérale. 7
Section 2 Durée moyenne du séjour en isolement Cette section indique la durée moyenne du séjour en isolement. On calcule cette durée en nombre de jours écoulés entre la date du placement et la date de sortie d isolement. Les délinquants dont l isolement se poursuit ne sont pas pris en compte dans ce calcul. Graphique 6 : Durée moyenne du séjour en isolement ensemble des délinquants et groupe des femmes 50 45 40 40 39 35 30 25 20 15 16 16 15 15 10 5 0 44 40 38 37 35 36 35 13 10 11 10 9 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 27 8 Ensemble des délinquants Groupe des femmes Les femmes séjournent en isolement nettement moins longtemps que l ensemble des délinquants en moyenne. La durée moyenne de l isolement a diminué pour l ensemble des délinquants et pour le groupe des femmes. 8
Graphique 7 : Durée moyenne du séjour en isolement groupes des Autochtones, des Noirs et des Blancs 55 50 50 45 45 45 44 44 42 41 41 41 40 38 38 38 38 37 37 37 36 36 35 34 34 39 35 34 38 34 30 25 28 27 26 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Autochtones Noirs Blancs Pour ces trois groupes raciaux, la durée moyenne du séjour en isolement est en baisse. Invariablement, les Autochtones séjournent en moyenne plus longtemps en isolement que les Noirs ou les Blancs. 9
Section 3 Automutilation Les tableaux qui suivent décrivent les délinquants placés en isolement en 2013-2014 dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d automutilation. Dans cette comparaison, nous avons relevé tous les incidents d automutilation et de tentative de suicide depuis 1985-1986 et les avons comparés aux incidents des délinquants placés en isolement en 2013-2014. Nous n avons pas choisi l exercice le plus récent parce qu un grand nombre des délinquants incarcérés en 2014-2015 n ont pas encore été libérés. Comparaison entre hommes et femmes Tableau 3. Délinquants placés en isolement en 2013-2014 dans une comparaison hommes-femmes selon l existence ou non d antécédents d automutilation Antécédents d automutilation Oui Non Total Pourcentage Femmes 63 139 202 31,2 % Hommes 622 4 249 4 871 12,8 % Total 685 4 388 5 073 13,5 % Les femmes placées en isolement en 2013-2014 étaient bien plus susceptibles que les hommes de présenter des antécédents d automutilation (31,2 % contre 12,8 %). Tableau 4. Moyenne de jours d isolement en 2013-2014 dans une comparaison hommes-femmes selon l existence ou non d antécédents d automutilation Antécédents d automutilation Oui Non Total Femmes 11 8 9 Hommes 38 33 34 Total 35 32 33 Les femmes passent bien moins de temps en isolement que les hommes, qu elles aient ou non des antécédents d automutilation. Tableau 5. Nombre total d incidents d automutilation depuis 1985-1986 chez les hommes et les femmes placés en isolement en 2013-2014 Ce tableau indique le nombre total d incidents passés d automutilation dans une comparaison entre les hommes et les femmes. Le délinquant qui a connu plusieurs incidents d automutilation est compté pour chaque incident dans ce tableau. Nombre total d incidents d automutilation Pourcentage Femmes 1 511 37 % Hommes 2 604 63 % Total 4 115 Les 63 délinquantes en isolement (tableau 3) en 2013-2014 qui présentaient des antécédents 10
d automutilation avaient connu 1 511 incidents d automutilation, ou 37 % du total de ce groupe dans une comparaison hommes-femmes. Les délinquantes en isolement en 2013-2014 avaient connu au total 24 incidents d automutilation en moyenne. Chez les hommes, la moyenne d incidents d automutilation était d un peu plus de 4. Comparaison entre Autochtones et non-autochtones Tableau 6. Délinquants en isolement en 2013-2014 dans une comparaison entre races selon l existence ou non d antécédents d automutilation Antécédents d automutilation Oui Non Total Pourcentage Autochtones 260 1 245 1 505 17,3 % Non-Autochtones 425 3 139 3 564 11,9 % Total 685 4 388 5 073 13,5 % Les Autochtones en isolement en 2013-2014 étaient plus susceptibles que les non-autochtones de présenter des antécédents d automutilation (17,3 % contre 11,9 %). Tableau 7. Nombre moyen de jours passés en isolement en 2013-2014 dans une comparaison entre races selon l existence ou non d antécédents d automutilation Antécédents d automutilation Oui Non Total Autochtones 34 36 36 Non-Autochtones 36 31 31 Total 35 32 33 Dans l ensemble, les Autochtones passent plusieurs jours de plus en isolement que les non-autochtones. Tableau 8. Nombre d incidents d automutilation qu ont connus depuis 1985-1986 les Autochtones et les non-autochtones placés en isolement en 2013-2014 Ce tableau indique le nombre total d incidents passés d automutilation dans une comparaison entre Autochtones et non-autochtones. Un délinquant qui a connu plusieurs incidents d automutilation est compté pour chaque incident dans ce tableau. Nombre total d incidents d automutilation Pourcentage Autochtones 1 879 46 % Non-Autochtones 2 236 54 % Total 4 115 Les 260 Autochtones en isolement en 2013-2014 (tableau 6) qui présentaient des antécédents d automutilation avaient connu 1 879 incidents d automutilation ou 46 % du total pour ce 11
groupe dans une comparaison entre races. Les Autochtones en isolement en 2013-2014 avaient connu au total 7 incidents d automutilation en moyenne. Chez les non-autochtones, la moyenne d incidents d automutilation était d un peu plus de 5. Comparaison entre Noirs et Blancs Les trois tableaux qui suivent comparent les Noirs et les Blancs chez les délinquants. Tous les autres groupes raciaux sont exclus. Tableau 9. Délinquants en isolement en 2013-2014 dans une comparaison entre Noirs et Blancs selon l existence ou non d antécédents d automutilation Antécédents d automutilation Oui Non Total Pourcentage Noirs 36 520 556 6,5 % Blancs 372 2 325 2 697 13,8 % Total 408 2 845 3 253 12,5 % Les Noirs en isolement en 2013-2014 étaient moins susceptibles que les Blancs de présenter des antécédents d automutilation (6,5 % contre 13,8 %). Tableau 10. Nombre moyen de jours passés en isolement en 2013-2014 dans une comparaison entre Noirs et Blancs selon l existence ou non d antécédents d automutilation Antécédents d automutilation Oui Non Total Noirs 37 30 31 Blancs 37 30 31 Total 37 30 31 On ne constatait aucune différence entre ces deux groupes raciaux pour le nombre de jours passés en isolement. 12
Tableau 11. Nombre total d incidents d automutilation qu ont connus depuis 1985-1986 les Noirs et les Blancs placés en isolement en 2013-2014 Ce tableau indique le nombre total d incidents passés d automutilation dans une comparaison entre Noirs et Blancs. Un délinquant qui a connu plusieurs incidents d automutilation sera compté pour chaque incident dans ce tableau. Nombre total d incidents d automutilation Noirs 104 5 % Blancs 2 105 95 % Total 2 209 Les 36 Noirs en isolement en 2013-2014 (tableau 9) qui présentaient des antécédents d automutilation ont connu 104 incidents d automutilation ou 5 % du total pour ce groupe dans une comparaison entre Noirs et Blancs. Les Noirs en isolement en 2013-2014 avaient connu au total 3 incidents d automutilation en moyenne. Chez les Blancs, la moyenne d incidents d automutilation était de presque 6. Tableau 12. Ensemble de la population carcérale actuelle avec et sans antécédents d automutilation et de placement en isolement Ce tableau et les deux qui suivent décrivent la population carcérale actuelle de 14 517 délinquants et la répartissent selon l existence ou non d antécédents d automutilation et de placement en isolement. Avec antécédents d automutilation Sans antécédents d automutilation Total Pourcentage avec antécédents d automutilation Sans antécédents d isolement 130 7 405 7 535 1,7 % Avec antécédents d isolement 837 6 145 6 982 12,0 % Total 967 13 550 14 517 6,7 % Pourcentage avec antécédents d isolement 86,6 % 45,4 % 48,1 % Dans la population carcérale actuelle, 6,7 % des délinquants présentent des antécédents d automutilation. Le pourcentage augmente à 12,0 % chez ceux qui ont des antécédents d isolement et diminue à 1,7 % chez ceux qui n en ont pas. Sur les 967 délinquants ayant des antécédents d automutilation, 86,6 % ont aussi des antécédents d isolement. Tableau 13. Ensemble de la population féminine actuellement incarcérée avec et sans antécédents d automutilation et d isolement Avec antécédents d automutilation Sans antécédents d automutilation Total Pourcentage avec antécédents d automutilation Sans antécédents d isolement 12 403 415 2,9 % Avec antécédents d isolement 68 199 267 25,5 % Total 80 602 682 11,7 % Pourcentage avec antécédents d isolement 85,0 % 33,1 % 39,1 % 13
Dans l ensemble de la population féminine actuellement incarcérée, 11,7 % des délinquantes présentent des antécédents d automutilation. Le pourcentage augmente à 25,5 % chez les délinquantes qui ont des antécédents d isolement et diminue à 2,9 % chez celles qui n en ont pas. Sur les 80 délinquantes présentant des antécédents d automutilation, 85,0 % ont aussi des antécédents d isolement. Tableau 14. Ensemble de la population autochtone actuellement incarcérée avec et sans antécédents d automutilation et d isolement Avec antécédents d automutilation Sans antécédents d automutilation Total Pourcentage avec antécédents d automutilation Sans antécédents d isolement 37 1 519 1 556 2,4 % Avec antécédents d isolement 286 1 690 1 976 14,5 % Total 323 3 209 3 532 9,1 % Pourcentage avec antécédents d isolement 88,5 % 52,7 % 55,9 % Dans l ensemble de la population autochtone incarcérée, 9,1 % des délinquants présentaient des antécédents d automutilation. Le pourcentage augmente à 14,5 % chez les délinquants ayant des antécédents d isolement et diminue à 2,4 % chez ceux qui n en ont pas. Sur les 323 délinquants présentant des antécédents d automutilation, 88,5 % ont aussi des antécédents d isolement. 14
Section 4 Roulement de la population de délinquants et placements en isolement Les tableaux qui suivent décrivent le roulement de la population carcérale au SCC dans une comparaison entre le roulement de population et le nombre de placements en isolement. Dans le calcul du roulement de la population, on compte chaque délinquant une fois s il a passé au moins une journée dans un pénitencier fédéral pendant l exercice, quel que soit le nombre de fois où il peut avoir été emprisonné et libéré et quel que soit le nombre de jours de détention dans l année. Tableau 15. Roulement de la population selon le sexe et proportion de placements en isolement Roulement total 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Hommes 19 080 19 324 19 513 19 829 20 166 19 556 Femmes 903 909 981 936 943 995 Total 19 983 20 233 20 494 20 765 21 109 20 551 Roulement de population et placements en isolement 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Hommes 4 810 5 136 5 214 5 205 5 293 5 145 Femmes 351 398 417 416 347 461 Total 5 161 5 534 5 631 5 621 5 640 5 606 Pourcentage de la population 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Hommes 25,2 % 26,6 % 26,7 % 26,2 % 26,2 % 26,3 % Femmes 38,9 % 43,8 % 42,5 % 44,4 % 36,8 % 46,3 % Total 25,8 % 27,4 % 27,5 % 27,1 % 26,7 % 27,3 % Environ le quart des hommes incarcérés au cours d un exercice passent un certain temps en isolement. Plus de 40 % des femmes incarcérées au cours d un exercice passent un certain temps en isolement. Tableau 16. Roulement de la population selon la race et proportion de placements en isolement Roulement total 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Autochtones 4 125 4 220 4 460 4 784 4 843 4 967 Non-Autochtones 15858 16013 16034 15981 16266 15584 Toutes les races 19 983 20 233 20 494 20 765 21 109 20 551 Roulement de population et placements en isolement 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Autochtones 1 349 1 573 1 533 1 686 1 686 1 689 Non-Autochtones 3 812 3 961 4 098 3 935 3 954 3 917 Toutes les races 5 161 5 534 5 631 5 621 5 640 5 606 Pourcentage de la population 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Autochtones 32,7 % 37,3 % 34,4 % 35,2 % 34,8 % 34,0 % Non-Autochtones 24,0 % 24,7 % 25,6 % 24,6 % 24,3 % 25,1 % Toutes les races 25,8 % 27,4 % 27,5 % 27,1 % 26,7 % 27,3 % Environ le quart des non-autochtones incarcérés au cours d un exercice passent un certain temps en isolement. Environ le tiers des Autochtones incarcérés au cours d un exercice passent un certain temps en isolement. 15
Section 5 Population carcérale actuelle et comparaison de certaines caractéristiques Dans les tableaux et les graphiques qui suivent, nous comparons diverses caractéristiques de la population de délinquants actuellement incarcérés selon l existence ou non d antécédents d isolement. La population incarcérée est de 14 517 délinquants, et ceux-ci ont fait l objet d une comparaison en fonction de la race, du sexe, du risque, des besoins, du degré de motivation, du potentiel de réintégration et du niveau de responsabilisation. Tableau 17. Comparaison de la population incarcérée selon le sexe et les antécédents d isolement Ce tableau présente la répartition des délinquants incarcérés selon le sexe et l existence ou non d antécédents d isolement. Antécédents d isolement Sans antécédents d isolement Avec antécédents d isolement Total Pourcentage Femmes 415 267 682 39,1 % Hommes 7 120 6 715 13 835 48,5 % Total 7 535 6 982 14 517 48,1 % Sur les 14 517 délinquants incarcérés, 48,1 % présentaient des antécédents d isolement. Les hommes sont proportionnellement plus nombreux que les femmes à présenter des antécédents d isolement (48,5 % contre 39,1 %). Tableau 18. Comparaison de la population incarcérée selon la race et les antécédents d isolement Ce tableau présente la répartition de la population incarcérée entre Autochtones et non- Autochtones selon l existence ou non d antécédents d isolement. Antécédents d isolement Sans antécédents d isolement Avec antécédents d isolement Total Pourcentage Autochtones 1 556 1 976 3 532 55,9 % Non-Autochtones 5 979 5 006 10 985 45,6 % Total 7 535 6 982 14 517 48,1 % Chez les délinquants, les Autochtones sont quelque peu plus susceptibles que les non-autochtones de présenter des antécédents d isolement (55,9 % contre 45,6 %). 16
Graphique 8. Population carcérale dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement et le niveau de risque Ce graphique présente la répartition de la population carcérale actuelle selon un niveau élevé, moyen ou bas de risque et l existence ou non d antécédents d isolement. 80,0% 75,5% 70,0% 60,0% 50,0% 45,5% 40,0% 36,8% 20,0% 0,0% 21,6% 10,0% ÉLEVÉ MOYEN BAS 2,4% Pourcentage sans antécédents d'isolement Pourcentage avec antécédents d'isolement Les délinquants ayant des antécédents d isolement sont plus susceptibles d être considérés comme à risque élevé que les autres (75,5 % contre 45,5 %). Graphique 9 : Population carcérale dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement et le niveau des besoins Ce graphique présente la répartition de la population carcérale actuelle selon un niveau élevé, moyen ou bas de besoins et l existence ou non d antécédents d isolement. 80,0% 74,4% 70,0% 60,0% 50,0% 47,5% 38,6% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 23,4% 6,1% ÉLEVÉ MOYEN BAS 1,6% Pourcentage sans antécédents d'isolement Pourcentage avec antécédents d'isolement Les délinquants présentant des antécédents d isolement sont plus susceptibles d être considérés comme ayant de grands besoin que les autres (74,4 % contre 47,5 %). 17
Graphique 10. Population carcérale dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement et le niveau de motivation Ce graphique présente la répartition de la population carcérale actuelle selon un niveau élevé, moyen ou bas de motivation et l existence ou non d antécédents d isolement. 70,0% 58,0% 60,1% 50,0% 40,0% 30,0% 22,7% 27,2% 10,0% 0,0% 12,2% 11,2% ÉLEVÉ MOYEN BAS Pourcentage sans antécédents d'isolement Pourcentage avec antécédents d'isolement Les délinquants présentant des antécédents d isolement sont plus susceptibles d être considérés comme ayant une faible motivation que les autres (27,2 % contre 11,2 %). Graphique 11. Population carcérale dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement et le potentiel de réintégration Ce graphique présente la répartition de la population carcérale actuelle selon un potentiel élevé, moyen ou bas de réintégration et l existence ou non d antécédents d isolement. 60,0% 50,0% 48,0% 62,3% 40,0% 33,9% 30,0% 19,4% 24,5% 10,0% 0,0% 3,3% ÉLEVÉ MOYEN BAS Pourcentage sans antécédents d'isolement Pourcentage avec antécédents d'isolement Les délinquants présentant des antécédents d isolement sont bien plus susceptibles d être 18
considérés comme à faible potentiel de réintégration que les autres (62,3 % contre 24,5 %). Graphique 12. Population carcérale dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement et le niveau de responsabilisation Ce graphique présente la répartition de la population carcérale actuelle selon un niveau élevé, moyen ou bas de responsabilisation et l existence ou non d antécédents d isolement. 70,0% 60,0% 55,9% 58,1% 50,0% 40,0% 30,0% 30,3% 20,0% 16,2% 17,9% 8,6% 0,0% ÉLEVÉ MOYEN BAS Pourcentage sans antécédents d'isolement Pourcentage avec antécédents d'isolement Les délinquants présentant des antécédents d isolement sont plus susceptibles d être considérés comme ayant un faible niveau de responsabilisation que les autres (30,3 % contre 17,9 %). 19
Section 6 Domaines principaux des plans correctionnels Les graphiques qui suivent décrivent les délinquants chez qui on a constaté des problèmes liés aux «domaines principaux» des plans correctionnels. Ces domaines sont notamment le comportement, la cognition, le besoin d intervention, la santé mentale, la capacité mentale, le concept de soi et la conduite sexuelle. Pour créer ces graphiques, nous avons pris la population actuelle de délinquants incarcérés (au nombre de 14 517) et comparé leurs présents plans correctionnels pour voir chez lesquels on avait constaté ou non des problèmes liés aux domaines principaux. Nous avons enfin réparti cette population selon l existence ou non d antécédents de placement en isolement. Graphique 13. Délinquants ayant le comportement comme domaine principal selon l existence ou non d antécédents d isolement Ce graphique présente la répartition de la population de délinquants selon l existence ou non de problèmes de comportement et d antécédents d isolement. 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 68,6% Avec problèmes de comportement 44,9% Sans problèmes de comportement Antécédents d'isolement Les délinquants chez qui on a constaté des problèmes de comportement d après leurs plans correctionnels sont bien plus susceptibles de présenter des antécédents d isolement que les autres (68,6 % contre 44,9 %). 20
Graphique 14. Délinquants ayant la cognition comme domaine principal selon l existence ou non d antécédents d isolement Ce graphique présente la répartition des délinquants chez qui on a constaté ou non des problèmes de cognition d après leurs plans correctionnels dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement. 80,0% 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 68,8% Avec problèmes de cognition 45,3% Sans problèmes de cognition Antécédents d'isolement Les délinquants chez qui on a constaté des problèmes de cognition d après leurs plans correctionnels sont bien plus susceptibles de présenter des antécédents d isolement que les autres (68,8 % contre 45,3 %). Graphique 15. Délinquants ayant un besoin d intervention comme domaine principal selon l existence ou non d antécédents d isolement Ce graphique présente la répartition des délinquants chez qui on a constaté ou non un besoin d intervention d après leurs plans correctionnels dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement. 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 64,9% Avec problèmes d'intervention 47,5% Sans problèmes d'intervention Antécédents d'isolement Les délinquants chez qui on a constaté un besoin d intervention d après leurs plans correctionnels sont bien plus susceptibles de présenter des antécédents d isolement que les autres (64,9 % contre 47,5 %). 21
Graphique 16. Délinquants ayant la santé mentale comme domaine principal selon l existence ou non d antécédents d isolement Ce graphique présente la répartition des délinquants chez qui on a constaté ou non des problèmes de santé mentale d après leurs plans correctionnels dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement. 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 63,2% Avec problèmes de santé mentale 48,0% Sans problèmes de santé mentale Antécédents d'isolement Les délinquants chez qui on a constaté des problèmes de santé mentale d après leurs plans correctionnels sont bien plus susceptibles de présenter des antécédents d isolement que les autres (63,2 % contre 48,0 %). Graphique 17. Délinquants ayant la capacité mentale comme domaine principal selon l existence ou non d antécédents d isolement Ce graphique présente la répartition des délinquants chez qui on a constaté ou non des problèmes de capacité mentale d après leurs plans correctionnels dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement. 70,0% 60,0% 50,0% 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% 61,6% Avec problèmes de capacité mentale Antécédents d'isolement 47,8% Sans problèmes de capacité mentale Les délinquants chez qui on a constaté des problèmes de capacité mentale d après leurs plans correctionnels sont bien plus susceptibles de présenter des antécédents d isolement que les autres (61,6 % contre 47,8 %). 22
Graphique 18. Délinquants ayant la conduite sexuelle comme domaine principal selon l existence ou non d antécédents d isolement Ce graphique présente la répartition des délinquants chez qui on a constaté ou non des problèmes de conduite sexuelle d après leurs plans correctionnels dans une comparaison selon l existence ou non d antécédents d isolement. 55,0% 54,0% 53,0% 52,0% 51,0% 50,0% 49,0% 48,0% 47,0% 46,0% 45,0% 44,0% 54,0% Avec problèmes de conduite sexuelle 48,0% Sans problèmes de conduite sexuelle Antécédents d'isolement Les délinquants chez qui on a constaté des problèmes de conduite sexuelle d après leurs plans correctionnels sont plus susceptibles de présenter des antécédents d isolement que les autres (54,0 % contre 48,0 %). 23
Section 7 Antécédents de transfèrement en centre de traitement Cette section décrit la population carcérale actuelle de 14 517 délinquants avec ou sans antécédents d isolement selon l existence ou non d antécédents de transfèrement en centre régional de traitement (CRT). Un délinquant peut avoir connu plusieurs transfèrements en centre de traitement, mais il sera compté une seule fois dans les tableaux qui suivent. Tableau 19. Population carcérale totale selon les antécédents d isolement et les transfèrements en CRT Sans transfèrement Avec transfèrement Total Pourcentage avec transfèrement Sans antécédents d isolement 6 866 669 7 535 8,9 % Avec antécédents d isolement 5 540 1 442 6 982 20,7 % Total 12 406 2 111 14 517 14,5 % Pourcentage avec antécédents d isolement 44,7 % 68,3 % 48,1 % Sur les 2 111 délinquants actuellement incarcérés qui présentent des antécédents de transfèrement en CRT, 68,3 % ont aussi des antécédents de placement en isolement. Sur les 6 982 délinquants actuellement incarcérés qui présentent des antécédents d isolement, 20,7 % ont aussi des antécédents de transfèrement en CRT. Tableau 20. Population féminine incarcérée selon les antécédents d isolement et les transfèrements en CRT Sans transfèrement Avec transfèrement Total Pourcentage avec transfèrement Sans antécédents d isolement 403 12 415 2,9 % Avec antécédents d isolement 222 45 267 16,9 % Total 625 57 682 8,4 % Pourcentage avec antécédents d isolement 35,5 % 78,9 % 39,1 % Sur les 57 délinquantes actuellement incarcérées qui présentent des antécédents de transfèrement en CRT, 78,9 % ont aussi des antécédents de placement en isolement. Sur les 267 délinquantes actuellement incarcérées qui présentent des antécédents d isolement, 16,9 % ont aussi des antécédents de transfèrement en CRT. Tableau 21. Population autochtone incarcérée selon les antécédents d isolement et les transfèrements en CRT Sans transfèrement Avec transfèrement Total Pourcentage avec transfèrement Sans antécédents d isolement 1 361 195 1 556 12,5 % Avec antécédents d isolement 1 461 515 1 976 26,1 % Total 2 822 710 3 532 20,1 % Pourcentage avec antécédents d isolement 51,8 % 72,5 % 55,9 % 24
Sur les 710 délinquants autochtones actuellement incarcérés qui présentent des antécédents de transfèrement en CRT, 72,5 % ont aussi des antécédents de placement en isolement. Sur les 1 976 délinquants autochtones actuellement incarcérés qui présentent des antécédents d isolement, 20,1 % ont aussi des antécédents de transfèrement en CRT. 25