EMPRISONNEMENT ET LIBÉRATION CONDITIONNELLE CRM 3716 A VÉRONIQUE STRIMELLE HIVER 2014

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1 Département de criminologie Department of Criminology 120 Université / 120 University, Ottawa, ON K1N 6N5 Horaire du cours : Mardi 16:00-17:30 Jeudi 14 :30-16:00 Endroit : MRT 250 Bureau : FSS Heures de bureau : sur rendez-vous Téléphone : (613) #1806 Courriel : vstrimel@uottawa.ca DESCRIPTION OFFICIELLE DU COURS EMPRISONNEMENT ET LIBÉRATION CONDITIONNELLE CRM 3716 A VÉRONIQUE STRIMELLE HIVER 2014 CRM 3716 EMPRISONNEMENT ET LIBÉRATION CONDITIONNELLE (3,0,0) 3 cr. Histoire de la libération conditionnelle, commissions des libérations conditionnelles. Processus de mise en libération conditionnelle, étude de cas et évaluation du risque. Surveillance dans la communauté et droits des libérés conditionnels Prérequis: 15 crédits en criminologie incluant CRM2706. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Présenter le cadre historique dans lequel la notion de libération conditionnelle a émergé puis s est concrétisée à travers des lois et des politiques spécifiques, plus particulièrement au Canada; Décrire le cadre législatif régissant la libération conditionnelle au niveau fédéral et provincial, identifier les instances décisionnelles, leurs attributions, le processus décisionnel et l évaluation des risques; Analyser la libération conditionnelle du point de vue des pratiques, en s interrogeant sur le rôle des agents de libération conditionnelle et en considérant aussi le vécu et le point de vue de détenus en situation de libération conditionnelle; Décrire la situation actuelle des populations incarcérées et en libération conditionnelle, en portant notamment attention à la population des femmes, en s interrogeant sur les droits des détenus en libération conditionnelle et en tenant compte de récents rapports officiels portant sur la mise en pratique de la loi sur la libération conditionnelle CRM 3716 A hiver

2 Présenter les différentes alternatives à l emprisonnement et à la libération conditionnelle, que ce soit au sein du système pénal ou en dehors du système pénal; Aborder les enjeux politiques, sociaux et éthiques que soulèvent les formes de pénalité contemporaine : Dans l hypothèse de l avènement de «nouvelles formes de pénalité», quellepage 2 sur 9 sera la place accordée à la libération conditionnelle? ACTIVITÉS D APPRENTISSAGE Enseignement magistral Conférenciers invités Lectures Discussions/travaux de groupe Documentaires La présence, la prise de note et la participation en classe sont nécessaires à la réussite de ce cours. L étudiant/e doit effectuer le travail de lecture inscrit au plan de cours afin d être en mesure de participer activement à la discussion. Pour cela, l étudiant/e doit se procurer le recueil de textes du cours en vente chez Rytec Copies et consulter les documents rendus disponibles sur le campus virtuel du cours (liens internet). CONSIGNES SUR LE COMPORTEMENT EN CLASSE Prière de faire preuve de respect à l égard des autres en éteignant la sonnerie de votre téléphone portable et en ne consultant pas votre téléphone durant les heures de classe. EN RESUME, PAS DE CELLULAIRE SUR LES BUREAUX. Les ordinateurs ne sont tolérés qu à condition qu ils ne soient pas branchés au réseau sans fil de l université. Les enregistrements audio ou vidéo sont strictement interdits sans une permission explicite de la part de la professeure. Les étudiants qui ne suivent pas cette consigne seront invités à quitter la salle de classe. AUX EXAMENS : pas de matériel, pas de cellulaires, pas de montres, pas de coffres à crayon. MODALITÉS D ÉVALUATION Type d'épreuve Pourcentage Date Examen 1 30% 13 février 2014 Examen 2 30% 13 mars 2014 Travail de fin de session 40% 9 avril entre 16h et 19h Examen 1 : porte sur la matière vue en classe jusqu'au cours précédant l'examen #1 (lectures, exposés, débats, vidéos et matière vue en classe) Examen 2: porte sur la matière vue en classe jusqu'au cours précédant l'examen #2 (lectures, exposés, débats, vidéos et matière vue en classe) 2 CRM 3716 A hiver 2014

3 Les deux examens portent sur les connaissances et la compréhension de la matière (questions à choix multiple et à court et moyen développement). Travail Travail final d'analyse de cas: Les consignes sont jointes au plan de cours et seront expliquées en classe Travail d analyse écrit de 8 à 10 pages qui peut être rédigé individuellement ou par un maximum de trois personnes. Le travail sera envoyé à la professeure par courriel en indiquant spécifiquement sur la ligne de message CRM 3716 A Travail final. Aucune exception ne sera faite pour prolonger la date de remise du travail. Sauf en cas de problème de santé, validé par un certificat médical e/ou validé par les services de santé de l université d Ottawa ou de circonstances de nature exceptionnelle. En cas de retard Retrait d un point par jour jusqu à un maximum de cinq points après lequel le travail sera refusé. Le premier jour de retard commence à la fin de la période à laquelle le travail doit être rendu. Il ne sera pas possible de refaire un travail. Vous pouvez soumettre le travail en anglais ou en français. Les travaux doivent être rédigés en police Times New Roman 12pt avec une interligne et demie et la numérotation des pages à partir de la première page du travail. Une page titre doit commencer le travail avec le nom complet de l étudiant/e, numéro, les noms et la cote du cours et la date. Le plagiat est strictement interdit. Tout contenu (phrase, idée) que vous empruntez à d autres auteurs doit être identifié comme tel (voir Pour des conseils utiles sur la façon de rédiger des travaux universitaires, veuillez vous référer au site Web suivant : MATÉRIEL OBLIGATOIRE Recueil de textes disponible chez Rytec Copies, 404, Dalhousie PROGRAMME DE COURS ET DE LECTURES Les titres précédés d une astérisque (*) sont disponibles via internet et/ou le campus virtuel Semaine 1 : 7-9 janvier Introduction Partie 1 : Qu est ce que la libération conditionnelle? 1. Origines de la libération conditionnelle. Lalande, P. (2000). Évolution des politiques pénales et du discours à propos de l emprisonnement au Canada et au Québec : de 1969 à 1999, Québec : Direction générale des services correctionnels. Petersilia, J. (2003). When Prisoners come Home. Parole and Prisoner Reentry, Oxford : Oxford University Press, p CRM 3716 A hiver

4 Semaine 2 : janvier 2. Lois et politiques en matière de libération conditionnelle au Canada : fédéral et provinces Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (partie II) sur le campus virtuel du cours Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées. Rapport annuel , Commission des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées, Toronto, La libération conditionnelle : Une perspective québécoise, Commission québécoise des libérations conditionnelles, Québec, Semaine 3 : janvier 3. Formes de mise en liberté Griffiths, C. And Hatch Cunningham, A. (2003). Canadian Criminal Justice, Chap 8: Release and reentry, Scarborough: Thompson, p * Gouvernement du Canada, Commission nationale des libérations conditionnelles, La libération conditionnelle, pour la sécurité du public : catégories de mise en liberté cnlc.gc.ca/infocntr/parolec/ptype fra.shtml Semaine 4 : janvier Partie 2 : Pratiques en matière de libération conditionnelle 1. Le processus de prise de décision * Gouvernement du Canada, Commission nationale des libérations conditionnelles, la libération conditionnelle, pour la sécurité du public : Processus décisionnel cnlc.gc.ca/infocntr/parolec/pdec fra.shtml Semaine 5 : 4-6 février 2. Libération conditionnelle et gestion du risque Robert, D. (2001). «Transformations récentes de la législation fédérale sur la mise en liberté sous condition au Canada. Une lecture à la lumière des écrits sur la notion de risque, Criminologie, 34 (1), p Hannah Moffat, K. et Shaw, M. (2001). «Situation risquée : le risque et les services correctionnels au Canada». Criminologie, 34(1), p Landreville, P. (1982). «La récidive dans l évaluation des mesures pénales». Déviance et société, 6(4), p Semaine 6 : février 2. Libération conditionnelle et gestion du risque (suite et fin) 13 février: Examen 1 4 CRM 3716 A hiver 2014

5 Semaine du 17 au 21 février: Pas de cours/semaine de lecture Semaine 7: février 3. Libération conditionnelle : une place pour la victime dans le processus? Documentaire «Lueur d espoir» Office National du Film du Canada Petersilia, J. (2003). «The victim s Role in Prisoner Reentry, in When Prisoners come Home. Parole and Prisoner Reentry, Oxford: Oxford University Press, p Semaine 8: 4-6 mars Partie 3 : Être en libération conditionnelle 1. Profil des personnes libérées Rencontre avec un agent de libération conditionnelle Documentaire Un trou dans le temps Semaine 9 : mars 2. Le processus de réintégration après la prison Strimelle, V. et Poupart, J. (2004). «Une fois la sentence terminée. L Intégration des personnes ayant connu une expérience d incarcération», dans J. Poupart (dir.), Au delà du système pénal, l Intégration sociale et professionnelle des groupes judiciarisés et marginalisés, Sainte Foy : Presses de l université du Québec, p Strimelle, V. et Frigon, S. (2007). «Femmes au delà des murs : le sens de la quête d emploi chez les femmes judiciarisées et les intervenants au Québec». Criminologie, 40(2), p mars: examen 2 Semaine 10 : mars 3. Surveillance et droits des détenus en libération conditionnelle Lehalle, S. (2007). «Les droits des détenus et leur contrôle : enjeux actuels de la situation canadienne», Criminologie, 40(2), p Landreville, P. (2000). «Les solutions de rechange à l emprisonnement». Informations sociales, 82, p Semaine 11 : mars Partie 4 : Perspectives d avenir pour la libération conditionnelle 1. L impact des approches alternatives Brodeur, J. P. (1993). «Alternatives à la prison : diffusion ou décroissance du contrôle social : une entrevue avec Michel Foucault». Criminologie, 26(1), p CRM 3716 A hiver

6 Semaine 12 : 1-3 avril 2. Quel avenir pour la libération conditionnelle? Abolition ou réforme? Roy, C. E. (2007). «Quand les détenus s expriment». Porte Ouverte, 18(2), p.6 7. Lemire, G. (1993). «Les enjeux théoriques contemporains de la libération conditionnelle» In Pradel, J. (Dir.). La condition juridique du détenu : travaux de l ESC de Poitiers, Paris : Cujas, p Consignes du travail de mi session. Travail à réaliser seul, en équipe de 2 ou 3 1. Travail d analyse de cas: Vous être un agent de libération conditionnelle et vous avez déjà 4 ans d expérience à votre actif. En disposant des informations suivantes sur le cas de Sophie T., vous entreprenez de rédiger votre recommandation à l intention des commissaires de la CLCC. 1. Proposez votre analyse des facteurs de risques en indiquant quelles sont les variables statiques, dynamiques, cliniques ainsi que votre jugement et expérience professionnelle qui justifient votre recommandation (environ 1-2 pages) 2. Précisez et justifier, à l aide de la loi et du règlement applicables, le programme ou les programmes de mise en liberté suggérés ou non recommandés selon vous et éventuellement, les conditions de surveillance à l extérieur ou les conditions à remplir à l intérieur pour un prochain examen de demande de mise en liberté (1-2 pages) 3. En vous aidant des lectures de la partie 3, indiquez quels seront les défis mais aussi quelle est l importance de la réinsertion sociale pour Sophie une fois remise en liberté (que ce soit maintenant, suite à votre recommandation positive ou plus tard, si votre recommandation est négative) (1-2 pages) 4. De retour chez vous, vous commencez à douter de votre travail et de votre recommandation. Vous vous plongez alors dans la relecture de vos anciennes notes de cours d étudiant et les textes de votre recueil de 2014 (partie 2). Vous décidez d écrire à votre superviseur un mémo bien documenté sur les doutes que soulèvent chez vous les méthodes actuarielles d évaluation du risque (1-2 pages) 5. Vous ajoutez au début une page de titre incluant vos noms, la cote du cours, la date de remise du travail, le nom du professeur et le titre du travail. En finale, vous ajoutez une bibliographie complète des textes consultés pour ce travail. Critères d'évaluation du travail final 1. L'étudiant-e comprend les concepts et les utilise de façon appropriée 2. L'étudiant-e fait une analyse complète, cohérente et approfondie du cas 3. Les solutions proposées sont justifiées en recourant aux textes, à la législation et en tenant compte des besoins requis par le cas sous analyse 4. Pour la gestion du risque et sa critique, l'étudiant-e est en mesure d'appliquer les concepts vus en classe et de présenter une analyse critique et articulée de ce programme 5. Les arguments choisis sont cohérents et adaptés au cas analysé 6. Les idées sont présentées de façon structurée et logique dans le travail 7. Le travail présente les idées principales sans développer trop ou sans réduire (synthèse) 8. Les consignes de présentation formelle sont respectées (biblio, pages, page titre) 9. Le vocabulaire, l'orthographe, la ponctuation sont respectés (si plus de 10 fautes notées= 0) 6 CRM 3716 A hiver 2014

7 Votre dossier sur Sophie T. Synthèse histoire de vie : Née le 15 juin 1971 à St Sixte, ainée d une fratrie de 5 (1 soeur de 10 ans plus jeune et 3 frères) élevée par leur père. Mère décédée quand elle avait 13 ans. Père alcoolique ayant des emplois temporaires comme plombier. Deux des frères ayant passé de courts séjours en prison pour actes de vandalismes et violences. Nombreux déménagements et souvent logements partagés avec amis alcooliques du père. Sophie a quitté la maison familiale à 18 ans pour vivre dans la rue. Arrêtée plusieurs fois pour délits de troubles de l ordre public, prostitution et plusieurs voies de fait, elle purgera en tout 4 courtes peines provinciales de 3 à 8 mois. Sophie va mettre au monde en 2000 et 2002 deux enfants, de pères distincts et vivre pendant un temps en foyer d accueil. Elle rencontre en 2003 Roger avec qui elle cohabite dans un appartement abandonné avec ses 2 enfants. De 2003 à 2009, Sophie vit donc en concubinage et les revenus du couple proviennent principalement de la prostitution de Sophie et des trafics de marijuana de Roger. Le couple a divers affrontements violents. Roger la quitte en décembre Sophie se met à le suivre et le 10 janvier 2010, elle le surprend en présence d une autre femme et poignarde celle ci de 3 coups de couteau. La victime est grièvement blessée, mais survit. Sophie est condamnée à 8 ans de détention et ses enfants placésdans une famille d accueil. Rapport du psychologue : Sophie aurait probablement été abusée sexuellement par son père entre 13 et 18 ans. Elle aurait subi ces abus afin de rester et d aider à élever ses frères. A 18 ans, elle surprend son père abusant de sa petite soeur de 8 ans et elle quitte alors le domicile familial. Sophie vit un grand sentiment de culpabilité vis à vis de sa soeur avec qui elle n a jamais plus eu de contact. Son histoire de violence semble avoir débuté dans ses relations avec ses frères : ils semblaient de part et d autre régler les différends de la vie quotidienne par des coups. Parmi les difficultés de Sophie en cours de travail : méfiance paranoïaque des hommes, ressentiment envers les femmes, tempérament impulsif, difficultés à se projeter dans l avenir. Évaluation socioprofessionnelle : Initiale : Pas de formation et d expérience de travail. Niveau scolaire déficient. Troubles d apprentissage persistants. Actuelle : A suivi en 2011 une thérapie collective et un programme de gestion de la colère qu elle n a pas terminés. En 2012, a suivi de nouveau le programme de gestion de la colère et un programme d acquisition de compétences parentales. Est inscrite depuis 2013 dans la formation professionnelle de couture du pénitencier. Bon rapport du superviseur. Dossier carcéral : 4 incidents de violence avec codétenues et personnel en 2010 et incidents de consommation de substances interdites (marijuana) en 2011,2013 et Attitude de retrait observée en 2012 : peu de contacts et interactions avec autres détenues. Depuis 2012, bon comportement en détention et implication dans des activités collectives, notamment le comité des détenues. CRM 3716 A hiver

8 Notes personnelles : J ai une bonne relation avec la cliente, je la sens ouverte, honnête et réellement prête à changer sa vie. Elle me dit avoir fait beaucoup de chemin face à ses problèmes : avoir appris à gérer ses problèmes relationnels autrement que par la colère, avoir appris beaucoup de choses positives sur la manière d être une bonne mère pour ses enfants. En 3 ans, j ai vu beaucoup d évolution positive par rapport à la jeune femme révoltée qui était arrivée ici. Grace à mon aide, elle a repris contact avec sa soeur par courriel et celle-ci est même venue la visiter le mois dernier. Le hasard fait qu elle travaille dans un atelier de couture et semble penser que Sophie pourrait également être embauchée à sa sortie. Sophie semble également contente de l aide reçue par le psychologue pour prendre conscience de ses douleurs du passé. Selon elle, son passé non analysé était la cause de sa révolte et sa violence (notamment son passage à l acte violent contre la petite amie de son ex-compagnon). Elle explique aujourd hui cet acte comme un moment de folie. Elle espère récupérer ses enfants pour vivre et travailler avec sa soeur. Cependant, elle reconnaît consommer encore de la marijuana : pour elle, cette consommation n est pas un problème et elle affirme d ailleurs que cette drogue devrait être légalisée. Absence à un examen ou remise tardive d un travail L absence à un examen ou à un test ou la remise tardive d un travail pour cause de maladie doit être justifiée, sinon la personne sera pénalisée. La Faculté se réserve le droit d accepter ou de refuser la raison avancée. Les raisons telles que les voyages, le travail et les erreurs commises dans la lecture de l horaire des examens ne sont habituellement pas acceptées. ATTENTION À LA FRAUDE SCOLAIRE! La fraude scolaire est un acte commis par une étudiante ou un étudiant et qui peut fausser l évaluation scolaire (c est-à-dire les travaux, tests, examens, etc.). Elle n est pas tolérée par l Université. Toute personne trouvée coupable de fraude est passible de sanctions sévères. Voici quelques exemples de fraude scolaire : Plagier ou tricher de quelque façon que ce soit; Présenter des données de recherche qui ont été falsifiées; Remettre un travail dont vous n êtes pas, en tout ou en partie, l auteur; Présenter, sans autorisation écrite des professeurs concernés, le même travail dans plus d un cours. Ces dernières années, le perfectionnement d Internet a fortement facilité la découverte des cas de plagiat. Les outils mis à la disposition de vos professeures et professeurs permettent, à l aide 8 CRM 3716 A hiver 2014

9 de quelques mots seulement, de retracer sur le Web l origine exacte d un texte. En cas de doute, il est de votre responsabilité de consulter l annuaire de votre faculté ou le site Web de l Université à l adresse suivante : sous la rubrique «Outils pour la rédaction des travaux».la personne qui a commis ou tenté de commettre un acte de fraude scolaire ou qui en a été complice sera pénalisée. Voici quelques exemples de sanctions pouvant être imposées : recevoir la note «F» pour le travail ou le cours en cause; l ajout d une exigence supplémentaire (de 3 à 30 crédits) au programme d études; la suspension ou l expulsion de la Faculté. Au cours de la dernière session, la majorité des personnes trouvées coupables de fraude ont eu la note «F» dans le cours concerné et se sont vues imposé l ajout de trois à douze crédits supplémentaires dans les exigences de leur programme d études. Vous pouvez vous référer au règlement à l adresse suivante : CRM 3716 A hiver