CRM Police et contrôle social

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1 Département de criminologie Department of Criminology 120 Université, FSS14002 / 120 University, FSS14002, Ottawa, ON K1N 6N5 CRM Police et contrôle social Session HIVER 2015 Lundi : 13h à 14h30 Mercredi : 11h30 à 13h Professeure : Line Beauchesne Local : VNR 5070 Tél x1791 Disponibilité : Mardi et Mercredi de 10h à 11h30 Ou sur rendez-vous. Mon bureau est au FSS Adresse électronique : Line.Beauchesne@uottawa.ca <<Il n'y a que deux dangers qui menacent le monde actuel : l'ordre et le désordre. >> Valery CRM Police et contrôle social (3h.p.s.s.-3cr.) Examen des différents pouvoirs et pratiques de la police en regard des libertés civiles et du contrôle social. Objectifs du cours Analyser la portée et les limites des contrôles institutionnels des opérations policières en matière de renseignements et de sécurité : contenu des grandes Commissions publiques d'enquête canadiennes à ce sujet, connaissance de l'évolution des pratiques et des changements organisationnels de la GRC et du SCRS. Analyser la portée des changements depuis les années 1990 où les collaborations policières, en matière de renseignements et de sécurité, de même qu avec les agences privées se multiplient. Analyser la croissance de la surveillance des États sur leurs citoyens suite aux événements du 11 septembre 2001.

2 Évaluation A) Il y aura un examen avec des questions à long développement sur le Thème I d une valeur de 25%. À livre fermé. 9 février B) Il y aura un travail d une valeur de 30% sur le thème II à remettre à le 9 mars : double interligne, (Calibri 11), 12 pages MAXIMUM si fait seul, 20 pages si fait à deux. C) Il y aura un examen d une valeur de 35% avec des questions à court développement sur le thème III qui aura lieu à la date de l examen final. À livre fermé. D) Présence (conférence, films) : 10% CONSIGNES SUR LE COMPORTEMENT EN CLASSE Prière de faire preuve de respect à l égard des autres en éteignant la sonnerie de votre téléphone portable et en ne consultant pas votre téléphone durant les heures de classe. EN RESUMÉ, PAS DE CELLULAIRE SUR LES BUREAUX. Les enregistrements audio ou vidéo sont strictement interdits. Les étudiantes qui ne suivent pas cette consigne seront invitées à quitter la salle de classe. S il y a des points de participation ce jour-là pour une activité, l étudiante perd ses points. MATÉRIEL POUR LE COURS Les textes pour le cours sont tous sur le Campus Virtuel Ils s insèrent dans les notes de cours, également sur le Campus virtuel. 2

3 INTRODUCTION Les principes de fonctionnement de tout service de renseignement et de sécurité BEAUCHESNE, L. (2014) Notes de cours CRM INTRODUCTION, Département de PREMIÈRE PARTIE Le service de sécurité de la GRC 1) Les premiers pas des services secrets au Canada 2) La Première Guerre mondiale. Une guerre sur deux fronts d où émergera un véritable service de renseignement et sécurité. 3) L implantation d un service de renseignement et de sécurité et la naissance de la GRC : ) La Grande dépression des années 30 : multiplication des infiltrations 5) Le rejet par la GRC des groupes antifascistes 6) La Deuxième Guerre mondiale et le changement momentané de cible 7) L affaire Gouzenko et ses conséquences 8) La Commission Mackenzie 9) La directive de Trudeau du 19 décembre ) Les événements d octobre 1970 au Québec 11) Les Commissions Keable/McDonald 12) Les conséquences des Commissions Keable/McDonald Conclusion BEAUCHESNE, L. (2014) Notes de cours CRM Première partie, Département de + Texte 1 DANINOS, F. (2007) CIA, Une histoire politique Paris : Tallendier. Extrait p Texte 2 CLÉROUX, R. (1993) Pleins feux sur les services secrets canadiens, Québec : Les éditions de l'homme Extrait. p Texte 3 RICO, Jose M. Les événements d octobre 1970 et l administration de la justice pénale au Québec Criminologie Vol.13 (2). Extrait : Texte 4 CLÉROUX, R. (1993) Pleins feux sur les services secrets canadiens, Québec : Les éditions de l'homme Extrait. p.280. Texte 5 LIGUE DES DROITS DE L'HOMME DU QUÉBEC (1978) La législation en matière de "sécurité nationale' au Canada dans La police secrète au Québec Québec : Québec/Amérique Texte 6 CLÉROUX, R. (1993) Pleins feux sur les services secrets canadiens, Québec : Les éditions de l Homme, Extrait. P Texte 7 COMMISSION CHURCH (1976) Rapport final sur les activités de renseignements et les droits des américains, Livre II, Extraits. 3

4 Deuxième partie L arrivée du SCRS 1) Le résultat de ces commissions en termes politiques fut la création d un Service civil de renseignements et de sécurité (le Service canadien des renseignements et de sécurité SCRS) avec plus de pouvoirs dans ses fonctions que la GRC et un contrôle parlementaire absent. 2) L implantation du SCRS le rôle de la GRC. 3) Les tensions entre la GRC et le SCRS 4) L explosion de l avion d Air India en ) Le changement de garde au SCRS 6) Les habilitations de sécurité 7) Les agences spécialisées dans le renseignement électronique BEAUCHESNE, L. (2014) Notes de cours CRM Deuxième partie, Département de + Texte 8 CLÉROUX, R. (1993) Pleins feux sur les services secrets canadiens, Québec : Les éditions de l'homme Extrait. p Texte 9 CLÉROUX, R. (1993) Pleins feux sur les services secrets canadiens, Québec : Les éditions de l'homme Extrait. p Texte 10 CLÉROUX, R. (1993) Pleins feux sur les services secrets canadiens, Québec : Les éditions de l'homme Extrait. p Texte 11 COMMISSION D ENQUÊTE RELATIVE AUX MESURES D INVESTIGATION PRISES À LA SUITE DE L ATTENTAT À LA BOMBE COMMIS CONTRE LE VOL 182 D AIR INDIA (2010) Le vol 182 d Air India : Une tragédie canadienne, Rapport, Volume un, chapitre Un. Texte 12 DELESSE, C. (2004) Du réseau échelon à la «révolution des affaires de renseignements» aux États-Unis dans Annuaire français de relations internationales vol. V, Paris : La Documentation française,

5 TROISIÈME PARTIE Les nouveaux enjeux suite à la redéfinition des cibles des SRS et à l attentat de septembre 2001 aux États-Unis Élargissement de la surveillance 1) Phénomènes dans les années 1990 qui ont amené le politique à réorienter les SRS et à multiplier les acteurs en matière de sécurité 2) Lois antiterroristes : exemple du Canada 3) Le nouveau discours sécuritaire du politique : exemple du Canada Conséquences de cet élargissement de la surveillance 4) Diminution des protections juridiques et judiciaires 5) L exemple des certificats de sécurité 6) Données sans analyse et sécurité 7) L exemple des mesures de sécurité dans les aéroports 8) L exemple de l attentat de 2001 aux États-Unis et les tentatives politiques pour corriger le problème 9) Surveillances préventives et diminution du droit à la vie privée 10) Espionnage économique et «cyberguerre» 11) Les «révélations» de Snowden 12) Wikileaks 13) La participation des citoyens à leur contrôle et la redéfinition de la vie privée 14) La torture par un état de droit 15) Le Canada et la torture Conclusion du cours 5

6 BEAUCHESNE, L. (2014) Notes de cours CRM Troisième partie, Département de + Texte 13 De PIERREBOURG, F. et M. JUNEAU-KATSUYA (2009) Ces espions venus d ailleurs, Enquêtes sur les activités d espionnage au Canada Montréal : Stanké. Extraits , Texte 14 STODDART, J. (2004) Répercussions de la USA Patriot Act Revue parlementaire canadienne, Vol.27 (4), 23 pages. Texte 15 CRUTCHER, N. et M. BUDAK (2005) La Loi antiterroriste et les mesures de sécurité au Canada : opinions du public, répercussions et expériences de voyage Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada. Extrait p Texte 16 BIGO, D. et P. PIAZZA (2011) La transnationalisation de l échange des données à caractère personnel à des fins de sécurité dans Sphères de surveillance Montréal : PUM, Texte 17 BRODEUR, J.-P. (2007) Le Renseignement. L analyse en pratique : deux illustrations dans Traité de sécurité intérieure Montréal : Hurtubise, Texte 18 HARBULOT, C. (2002) Guerre par l information : la querelle des anciens et des modernes dans La guerre cognitive Paris : Lavauzelle, Extrait : 31 à 33. Texte 19 BERNIER, C. (2011) La vie privée à l ère des médias sociaux Commentaires à l occasion d un atelier organisé par les Services juridiques du CSTC. Texte 20 TERESTCHENKO, M. (2008) Du bon usage de la torture Paris : La Découverte. Chap. 1. Texte 21 TERESTCHENKO, M. (2008) Du bon usage de la torture Paris : La Découverte. Chap. 7 et 8. Texte 22 COMMISSION D ENQUÊTE SUR LES ACTIONS DES RESPONSABLES CANADIENS RELATIVEMENT À MAHER ARAR (2006) Un nouveau mécanisme d examen des activités de la GRC en matière de sécurité nationale Ottawa : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Extrait p Texte 23 LAMER, A. (juge) (2005) Réflexions du commissaire de la CST sur le document de consultation de la Commission d enquêtes sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar quant accroître les mécanismes de contrôle à matière d activités de renseignement. 6

7 Annexe A LA SURVEILLANCE DES FOULES Cette photographie fut prise avec une caméra of 70,000 x 30,000 pixels (2100 MegaPixels). Elle permet d identifier n importe qui dans un rassemblement quelconque. Cette caméra n est pas vendue au public mais certains services de police en ont, les militaires et, bien sûr, les agents du SCRS. Cette photo fut prise au lors de la Stanley Cup à Vancouver. Ouvrir le lien et placer le curseur sur la photo et double cliquer avec le bouton gauche de votre souris (ou utiliser la roulette) pour agrandir le plan jusqu à ce que vous identifiiez les visages. < 7