MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2012 2013 Inscription 2012/2013 (intitulé/discipline) Spécialité /Parcours complémentaire Concours Enseignant préparé (intitulé/discipline) Boursier sur critères sociaux : Echelon 00 01 02 03 04 05 06 Avez-vous bénéficié de ces aides au titre de l année universitaire 2011/2012 : OUI/NON VOUS AVEZ CONSTITUE UN DOSSIER SOCIAL ETUDIANT UFR Aide au mérite 1- Compléter les pages 1,2,3 et 4 de ce dossier, dater et signer en bas de la page 3. 2- Joindre une copie de la notification 2012/2013 qui vous a été transmise par le Crous. 3- Fournir un certificat de scolarité 2012/2013. 4- Joindre un engagement sur l honneur à vous présenter à un concours externe de recrutement d enseignants organisé par le ministère de l Education nationale au titre de la session 2013. 5- Joindre un relevé d identité bancaire, postal ou d épargne à votre nom. VOUS N AVEZ PAS CONSTITUE DE DOSSIER SOCIAL ETUDIANT 1- Compléter les pages 1,2,3 et 4 de ce dossier, dater et signer en bas de la page 3. 2- Fournir les pièces nécessaires à l instruction de votre dossier (cf liste jointe) 3- Joindre un engagement sur l honneur à vous présenter à un concours externe de recrutement d enseignants organisé par le ministère de l Education nationale au titre de la session 2013. 4- Joindre un relevé d identité bancaire, postal ou d épargne à votre nom. DOSSIER COMPLET A DEPOSER AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2013 AUPRES DE VOTRE ETABLISSEMENT D INSCRIPTION. ATTENTION! UN DOSSIER INCOMPLET RETARDE L EXAMEN DE VOTRE DEMANDE. La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, s applique à la précédente demande. Elle vous donne un droit d accès et de rectification pour les données vous concernant. Cette requête doit être adressée auprès Directeur du CROUS. 1
A COMPLETER PAR LE CANDIDAT REFERENCE du DOSSIER (NUMERO INE) :. NOM :.. Nom de jeune fille :.. Prénom :.. Date de naissance : Adresse du domicile du candidat : Code postal : Ville :. Téléphone :. @Adresse électronique :. Situation familiale (célibataire, marié, etc..) : Nationalité :. Adresse du domicile de la famille du candidat (si différente de celle de l étudiant) : Code postal : Ville :. Profession des parents :. 2
VOTRE CURRICULUM VITAE Année d obtention du bac : Mention : Inscription universitaire 2012-2013 Niveau d études (bac+ ) Etablissement fréquenté (ou autre situations) Diplôme préparé Résultat Admis (A) Ou Refusé (R) Boursier (oui/non) 2011-2012 2010-2011 2009-2010 2008-2009 2007-2008 Documents obligatoires à fournir : - copie des résultats au CAPES - copie des relevés de notes de la 3 ème année de Licence - copie des relevés de notes de la 1 ère année de Master - certificat d'inscription 2012/2013 en 2 ème année de Master Métiers de l'enseignement OBSERVATIONS EVENTUELLES DU (DE LA) CANDIDAT(E) : Je certifie l exactitude de tous les renseignements portés sur la présente notice sachant que toute erreur ou omission dans ces renseignements peut entraîner le rejet de ma demande ou le retrait de l aide accordée. Je m engage à suivre à plein temps les cours, travaux pratiques et dirigés, ainsi qu à me présenter aux concours et examens pour lesquels une aide me sera attribuée. A défaut, le remboursement de l aide pourra m être réclamé. DATE et SIGNATURE de l étudiant(e), précédée de la mention «Lu et approuvé» Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la présente déclaration en vue d obtenir un paiement ou un avantage quelconque indu, sera puni d un emprisonnement de un à quatre ans et d une peine d amende de 9 000, ou de l une de ces deux peines seulement (loi n 68-690 du 31 juillet 1968, article 22) 3
(A remplir par le candidat en lettres majuscules) Nom et prénom du candidat : Concours préparé (nature et discipline) : RESERVE A L ETABLISSEMENT IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT (cachet) Nombre de candidatures examinées : Contingent de bourses attribué : (au titre du concours préparé par discipline) AVIS DU PRESIDENT DE L UNIVERSITE OU DU CHEF D ETABLISSEMENT CLASSEMENT PROPOSE : sur candidats Date et signature : LE DOSSIER COMPLET ET REVETU DES AVIS EST A TRANSMETTRE AU CROUS PAR L ETABLISSEMENT 4
DOSSIER SOCIAL ETUDIANT Année universitaire 2012-2013 Situation générale - Photocopie de l avis fiscal ou des avis fiscaux (imposition, non imposition) concernant les revenus perçus en 2010 (avis fiscal 2011) par vos parents, et votre propre avis fiscal en cas de déclaration séparée. - Candidat de nationalité étrangère, dont la famille réside en France : attestation sur l honneur de vos parents, indiquant s ils perçoivent ou non des revenus à l étranger, et, le cas échéant leur montant. - Justificatifs de scolarité 2012/2013 pour vous et vos frères et sœurs inscrits dans l enseignement supérieur. - Chèque d un montant de 4.35 uros à l ordre de l agent comptable du CROUS au titre des frais de dossier. Situations particulières Situation Le jugement fait mention pour vous d une pension alimentaire versée par votre père et vous êtes à charge de votre mère Le jugement fait mention pour vous d une pension alimentaire versée par votre mère et vous êtes à charge de votre père Le jugement ne fait pas mention pour vous du versement d une pension alimentaire ou le jugement fait mention d une garde alternée Vos parents sont divorcés ou séparés Copie du jugement de divorce (seules les ressources de votre mère seront prises en considération) Copie du jugement de divorce (seules les ressources de votre père seront prises en considération) Copie du jugement (les ressources des deux parents seront prises en considération) Changements intervenus dans votre famille Situation Décès de l un de vos parents Copie acte de décès Justificatif des revenus de l autre parent y compris pension de reversion Chômage de l un ou des deux parents Attestation du Pôle Emploi mentionnant le montant des allocations perçues Retraite de l un ou des deux parents Justificatifs de l ensemble des pensions perçues y compris complémentaires. Maladie de l un ou des deux parents entraînant une baisse durable des revenus. Justificatifs des indemnités perçues Justificatif mentionnant la date de fin de l arrêt de travail. Votre situation personnelle Situation Vous avez obtenu le statut de réfugié. Attestation de l OFPRA Vous avez été recueilli au titre de l aide sociale à l enfance. Attestation de l organisme compétent. Vous êtes inscrit au Pôle Emploi et ne percevez pas Attestation des ASSEDIC d indemnité. Vous êtes atteint d une incapacité permanente ou d un handicap nécessitant l aide d une tierce personne. Justificatifs correspondants à votre situation Vous êtes pupille de la Nation ou bénéficiez d une protection particulière Cnous-SDVE/dossierACE/OB
AIDES SPECIFIQUES AUX ETUDIANTS SE DESTINANT AU METIER D ENSEIGNANT Année universitaire 2012-2013 Dans le cadre de l accompagnement social des étudiants, le ministère de l éducation nationale a reconduit pour l année universitaire 2012-2013, le dispositif visant à garantir la démocratisation et l attractivité du recrutement des enseignants. Ce dispositif vient en complément des bourses sur critères sociaux (BCS) et des aides au mérite accordées par le ministre de l enseignement supérieur. et de la recherche. Les bénéficiaires : Pour être éligibles au dispositif «Préparation aux concours enseignants», les étudiants doivent remplir trois conditions cumulatives : 1) réunir les conditions pour être recruté comme fonctionnaire enseignant. Les étudiants préparant les concours de recrutement des enseignants du secteur privé ainsi que les étudiants préparant les concours de conseiller principal d éducation ou de documentaliste sont éligibles à ces aides. En revanche, ne sont pas concernés par ce dispositif les étudiants qui préparent le concours de conseiller d orientation-psychologue ; 2) se destiner au métier d enseignant. Ce projet est attesté par un engagement sur l honneur à se présenter à un concours externe de recrutement d enseignants organisé par le ministère de l éducation nationale au cours de l année universitaire au titre de laquelle l aide est attribuée ou, si l étudiant s est déjà présenté à une épreuve à la date de dépôt de sa demande, par un document attestant de sa participation aux épreuves desdits concours.. Pour l année universitaire 2012-2013, il s agira de la session 2013 des concours de recrutement ; 3) être inscrit en deuxième année d un master et suivre une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d enseignants (dans le cadre du master lui-même ou d une spécialité ou d un parcours complémentaire) ; cette inscription est attestée par l établissement d enseignement supérieur. Les étudiants inscrits au CNED qui ne sont pas inscrits parallèlement dans un établissement d enseignement supérieur pour la préparation des concours ne peuvent bénéficier de ce dispositif Les étudiants engagés dans un master en alternance peuvent bénéficier de l aide spécifique dans les conditions de droit commun. Les dispositions dérogatoires applicables pour l année universitaire 2011-2012 aux étudiants en première année de master dans le cadre d un cursus en alternance ne sont pas reconduites. Le manquement à l obligation de présentation au concours entraîne le reversement de l aide. Il n est pas possible de bénéficier du dispositif pendant plus d une année universitaire. Les étudiants qui ont bénéficié de ces aides au titre de 2011/2012, ne peuvent donc prétendre à une nouvelle aide. Sauf si des raisons médicales attestées sont à l origine du redoublement et à l exception des aides attribuées aux étudiants engagés dans un master par alternance. Les aides «Préparation aux concours enseignants» 1) complément versé aux étudiants bénéficiaires d une BCS échelon «0» Cette aide correspond au montant de la bourse sur critères sociaux échelon «01», soit 1640 pour l année (versement effectué selon le même calendrier que les BCS, soit sur 10 mois) 2) aides sur critères universitaires Ces aides sont contingentées et réparties par académie et établissements. Le classement des étudiants ayant formulé une demande est effectué par ordre de mérite sur la base de la note moyenne de l étudiant définie par l établissement. Le montant (annuel)de l aide est déterminé de la façon suivante : étudiant bénéficiaire d une BCS (échelon 0 à 6) et ne bénéficiant pas d une aide au mérite du MESR : 2500 étudiant bénéficiaire d une aide au mérite du MESR : 700 étudiant non bénéficiaire d une BCS ou d une aide au mérite et dont les revenus de la famille (selon les modalités définies pour les BCS) sont inférieurs à 60 000 : 1250 (versement effectué selon le même calendrier que les BCS soit sur 10 mois) Cnous-SDVE/dossierACE/OB