S y n t h è s e d e r é u n i o n

S y n t h è s e d e r é u n i o n DATE : 10 février 2011 HORAIRE : de 9h30 à 12h30 LIEU : Novotel Aix Pont-de-l Arc ÉTABLI PAR : Florent LEONARDI ORDRE DU JOUR : De la télévision analogique au tout numérique réunion régionale d information et d échanges PARTICIPANTS : (cf. liste en annexe 1) DIFFUSION : Participants à la réunion + Directeurs Généraux des organismes Hlm de Provence-Alpes-Côte d Azur et Corse Philippe OLIVIERO, Directeur de l AR Hlm PACA & Corse, et Philippe SIMON, Délégué Régional PACA du GIP France Télé Numérique introduisent la réunion en rappelant l importance de la télévision dans notre société et plus particulièrement pour les locataires Hlm. Aussi, compte tenu des échéances proches de passage à la télévision numérique terrestre (TNT) et afin d éviter au maximum les «écrans noirs» dans le parc locatif social, cette réunion inaugure un partenariat institutionnel et technique entre le GIP France Télé Numérique et l AR Hlm PACA & Corse. Sur la base des besoins exprimés dans le cadre des échanges, cette rencontre vise à offrir un accompagnement approprié des bailleurs sociaux régionaux, jusqu au basculement au tout numérique. I - Le passage au tout numérique en régions Provence-Alpes-Côte d Azur (PACA) et Corse Philippe SIMON précise que le GIP France TV Numérique a été constitué pour la mise en œuvre des dispositions légales relatives au passage à la TNT 1. Il est constitué à 50% par l Etat et à 50% par les chaînes de TV historiques françaises (France 2, France 3, TF1, etc ). Sa mission est d accompagner les téléspectateurs dans le passage au tout numérique et de mobiliser des aides pour y parvenir. Afin de favoriser un maximum de proximité et d efficacité, des délégations ont été créées en région. Le passage à la TNT implique un arrêt total des émissions par canal hertzien au profit d une émission numérisée. 1 loi n 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur publiée au Journal Officiel du 7 mars 2007et Loi n 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2009

La priorité de l action engagée vise donc les antennes dites «râteau». Sur le plan national, ce passage est programmé des sites les plus faciles pour progressivement parvenir aux plus difficiles ; concernant les régions Provence-Alpes-Côte d Azur et Corse, le passage se fera en deux étapes selon les «plaques» d émission de France 3 : la «plaque» de Nice est programmée le 24 mai 2011 ainsi que la région Corse et la «plaque» de Marseille le 5 juillet 2011. Depuis le mois de mars 2011, des bandeaux d avertissement sont diffusés et un numéro vert invite les téléspectateurs locataires à se renseigner auprès de leur bailleur. Sur le plan institutionnel et partenarial, des commissions départementales pour ce passage ont été mises en place, sur invitation et sous l animation des Préfectures, avec (idéalement) un représentant des bailleurs sociaux. Sur le plan de la communication et de l information, un appui est apporté aux collectivités locales : des supports de communication sont disponibles, avec des plaquettes relatives aux aides mobilisables, des totems ainsi qu un camion d information mobile. Une tournée publique est programmée avec des bandeaux d information régulièrement diffusés sur les écrans de télévision (cf. ante), des points mobiles dans les rues, des points fixes dans les galeries commerciales, des relais grâce aux médias locaux. Cette sensibilisation ira crescendo jusqu aux dates butoirs de basculement à la TNT. IMPORTANT : si aucun bandeau n apparaît sur les écrans dans ces délais, aucune difficulté majeure ne devrait se poser au moment du basculement. Sur le plan de l assistance : - une aide technique personnalisée est mobilisable pour les personnes âgées de plus de 70 ans ainsi que pour les personnes handicapées, dans le cadre d un rendez-vous gratuit et sécurisé (avec un code personnel) - une formation collective gratuite d une heure peut être organisée par groupe d immeuble en lien avec un représentant des habitants, - des aides financières sont mobilisables pour l acquisition d un adaptateur ou d un dispositif de réception par satellite. Pour les professionnels de l habitat (syndic, bailleurs sociaux) : - des réunions d information peuvent être organisées, - des brochures et des supports de communication spécifiques sont disponibles, - des formations peuvent être organisées avec l intervention de prestataires agréés par le GIP. Des formations peuvent également être mises en œuvre en partenariat avec la Fondation TDF, chargée de l accompagnement des populations vulnérables dans la découverte des nouvelles technologies, en totale gratuité (dans le cadre d un mécénat). Les sessions de formation concernent les professionnels de l habitat ou les associations de locataires pour la mise à disposition d éléments d information techniques ou financiers (détails des aides, accompagnement aux dossiers de demande) ; des supports de communication sont également disponibles. AR Hlm PACA & CORSE/FL De la TV analogique au tout numérique établi le 7 mars 2011-2

Un partenariat avec les associations régionales Hlm est envisageable pour un volet de formation. II - Les enjeux pour l habitat social, les retours d expérience de l Alsace et de la Lorraine Prochainement, seront mis en service 7 multiplex avec le 7 ème réservé aux chaînes locales ; la TNT ou l émission par satellite permettent d éviter toute zone d ombre. Afin de sécuriser la couverture du territoire, des négociations ont été engagées avec certaines collectivités territoriales pour la numérisation des émetteurs. Une liste devrait être prochainement disponible. Concernant le patrimoine social, un diagnostic est nécessaire, plus particulièrement au profit des réseaux câblés, avec une distinction individuel/collectif ; un appui d antenniste est préconisé. De nouvelles technologies permettent d éviter le percement des toitures, comme par exemple le recours à la fibre optique. Un filtre agile est nécessaire, avec la possibilité d une programmation pour un passage à la TNT (il est conseillé d anticiper pour une transparence avec le locataire). Le délai entre le basculement et le passage à la cible est variable. Au lendemain de l arrêt de la télévision analogique, une nouvelle recherche de fréquence devra être sollicitée. N.B. : les filtres installés doivent être programmables pour prendre en compte les changements ultérieurs de fréquence ou les nouvelles chaînes de TNT. Dans le cas des logements individuels, il n existe aucune obligation d antenne de réception. Dans le cas des logements collectifs : en matière de patrimoine existant, si les antennes collectives et les réseaux distribuent une offre : - en mode analogique, il n y a pas d obligation de reprise de la TNT (N.B. : prendre en compte l extinction prochaine de l analogique), - en mode numérique, il y a obligation de reprendre la TNT gratuite avec une possibilité de récupération des frais d installation, d entretien, de remplacement, non conditionnés au paiement d un abonnement. en matière de patrimoine neuf, les maîtres d ouvrage ont pour obligation de reprendre la TNT dans les logements collectifs, en prévoyant des gaines techniques, et des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique si le permis de construire est déposé après le 1 er janvier 2010 ou le 1 er janvier 2011 pour des groupes de plus de 25 logements 2. Sur la question de la récupération des charges locatives, un accord collectif s avère nécessaire pour le remplacement de l antenne ou du mode de réception (nouvelle antenne, raccordement au câble ) et une quote-part peut être exigée pour l adaptation de l antenne. Depuis les passages à la TNT dans les régions de l Alsace et de la Lorraine, quelques enseignements ont pu être retenus : 2 article L 111-5-1 du CCH (modification introduite par loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie) AR Hlm PACA & CORSE/FL De la TV analogique au tout numérique établi le 7 mars 2011-3

- l information délivrée est acquise par les locataires uniquement dans les derniers mois précédents le passage à la TNT, - les centres d appels sont vite débordés, - l anticipation des organismes Hlm doit être renforcée, notamment sur la question technique des filtres agiles, - divers problèmes techniques restent posés malgré l anticipation, - sur l accompagnement, en moyenne, 4 à 5% des locataires en ont besoin. III Questions diverses ou points de vigilance France Télévision et TDF ont un partenariat historique ; mais depuis 2002, des concurrents existent en région (de 2 à 4 opérateurs par région) et les problèmes techniques susceptibles d être posés peuvent ne pas concerner de façon exclusive TDF, Concernant le cas particulier de Numéricable : IV Contacts - le bouquet minimum est garanti sans modification ou signature de nouveau contrat, - il n y a aucune recherche de canal à faire simultanément au passage à la TNT, aucun décodeur particulier n est nécessaire, - chaque bailleur est invité à saisir Numéricable afin de garantir la TNT sur le parc locatif équipé, conformément au décret Must Carry (décret 92.881 du 1 er septembre 1981posant l obligation de reprise de la TNT par les opérateurs de câble) ; ce qui permettrait également d identifier les réseaux câblés détenus par Numéricable, en lien avec les collectivités locales (même si Numéricable dispose d un quasi-monopole sur le plan national) - les coûts et services variables, ainsi que les durées de contrats peuvent également être revus dans le cadre d une négociation (exemple de l action conduite par l Association régionale Hlm d Alsace). France Télé Numérique : site web : www.tousaunumerique.fr espace «pros et collectivités» n de tel. à l usage exclusif des professionnels : 01 56 30 16 77 n de tel. grand public : 0 970 818 818 (au tarif d un appel local, du lundi au samedi de 8h à 21h) e-mail : arret.analogique@r-c.fr AR Hlm PACA & CORSE/FL De la TV analogique au tout numérique établi le 7 mars 2011-4

Philippe SIMON, Délégué Régional Provence-Alpes-Côte d Azur : (0)4 88 78 21 99 (0)6 23 95 00 38 philippe.simon@tousaunumerique.fr Jean-Yves LE THOMAS, Délégué Régional Corse : (0)4 95 70 95 18 (0)6 23 95 03 64 jean-yves.lethomas@tousaunumerique.fr TDF Solidarités Numériques : Paul BELIN, Délégué Général (0)1 55 95 10 59 (0)6 84 51 95 52 paul.belin@tdf.fr AR Hlm PACA & CORSE/FL De la TV analogique au tout numérique établi le 7 mars 2011-5

Annexe 1 : liste des participants à la réunion Franck ACQUARONE, Responsable GUP, Toulon habitat Méditerranée, Lucie AURAGNIER, Assistante technique du patrimoine, Vaucluse Logement, Christophe BERGER, Conseiller technique, Habitat Marseille Provence, Olivier BERNOUD, Directeur du service du patrimoine, Var Habitat, Céline BRAUN, responsable technique, Logis Méditerranée, Jean-Claude CUINET, Responsable de la gestion locative, Nouveau Logis Provençal, Sébastien DELHOMME, Chargé de patrimoine, UNICIL, Bruno DURY, Chef de service entretien, ERILIA, Nicolas FERON, Responsable de patrimoine, Logis Familial Varois, Bernard L HOMME, Directeur adjoint Aménagement urbain, SEMIVIM, Quentin LEMAN, Chargé d opération, SEMIVIM, Gilles MARC, Chargé de mission, Toulon Habitat Méditerranée, Claude MOREAU, Responsable technique, Logis Familial Varois, Vincent MORREALE, Technicien chargé de l exploitation, Var Habitat, Aziz OUKASSOUI, Responsable gestion de contrats, Famille et Provence, Bernard PELLET, Responsable coordination Pôle Habitat, Dolita TAFANI, Responsable des charges locatives, Vaucluse logement, Jean-Marc TEMPIER, Conducteur d opération, Famille et Provence, Alain THOMAS, Directeur maintenance et modernisation, 13 Habitat, Gilles TROQUER, Chef de service Plan Patrimoine, Côte d Azur Habitat, Patrick VIANT, responsable technique, Habitat Marseille Provence, Olivier ALBERTI, Responsable d agence de Cannes, OPH de Cannes et Rive Droite du Var, Philippe SIMON, Délégué régional PACA, France Télé Numérique, Olivier FAPPIER, Délégué technique régional, France Télé Numérique, Stéphanie ZARKA LABRUNIE, Adjointe, France Télé Numérique, AR Hlm PACA & CORSE/FL De la TV analogique au tout numérique établi le 7 mars 2011-6

Jean-Yves LE THOMAS, Délégué régional Corse, France Télé Numérique, Paul BELIN, Délégué Général, Fondation TDF, Sébastien TISSOT, Directeur d agence Nancy, Habitat et Territoires Conseil, Florent LEONARDI, Chargé de mission, AR Hlm PACA & Corse, Philippe OLIVIERO, Directeur, AR Hlm PACA & Corse. AR Hlm PACA & CORSE/FL De la TV analogique au tout numérique établi le 7 mars 2011-7

Annexe 2 : programme de la réunion 9h00 : 9h30 : Café d accueil Présentation du programme et des séquences de la rencontre, Philippe OLIVIERO, Directeur, AR Hlm PACA & Corse, Florent LEONARDI, Chargé de mission, AR Hlm PACA & Corse, 9h45 : Le passage au tout numérique en régions Provence-Alpes-Côte d Azur (PACA) et Corse, - les raisons et les modalités du passage au tout numérique, - les acteurs et le public concerné, - les conséquences et le dispositif d accompagnement, Philippe SIMON Délégué Régional PACA, et Jean-Yves LE THOMAS, Délégué Régional Corse, GIP France Télé Numérique, 10h45 : 11h00 : Pause Les enjeux pour l habitat social, les retours d expérience de l Alsace et de la Lorraine, Sébastien TISSOT, Directeur d agence, HTC, Agence de Nancy 11h45 : Echanges avec les participants, réponses aux questions Animation : Philippe OLIVIERO, Directeur, AR Hlm PACA & Corse, 12h15 : Déjeuner en commun AR Hlm PACA & CORSE/FL De la TV analogique au tout numérique établi le 7 mars 2011-8