Commission scolaire de la Capitale Les Services des ressources humaines POUR AFFICHAGE CALENDRIER DES OPÉRATIONS POUR L AFFECTATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT RÉGULIER DU SECTEUR PRIMAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 N.B. Les dates d échéance peuvent varier quelque peu compte tenu du nombre d écoles en mouvement et de possibles situations imprévisibles. OPÉRATIONS RÉFÉRENCE FORMULAIRE ÉCHÉANCE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Demande de congé sans traitement : - à temps plein, pour une année scolaire complète; - à temps partiel. 5-15.04 Demande de congé 15 avril 2015 1 er mai 2015 Demande de congé à traitement différé. ----- Demande de congé 1 er juillet Demande de retraite progressive (première année du contrat). Demande de modification ou confirmation du % de la retraite progressive (pour les contrats de retraite progressive déjà commencés). ----- Demande de congé 1 er avril 1 er mai Avis de la direction à un enseignant de quitter son degré ou son école pour l année scolaire suivante. Affichage dans chacune des écoles, de la liste d ancienneté, d expérience et de scolarité des enseignants. 5-3.17 P) alinéa 2.12 P) 5-3.17 P) alinéa 2.14 P) ------ 1 er avril ------ fin mars - début avril Déplacement de clientèle. 5-3.17 P) paragraphe 3.00 P) ------ avant l application des paragraphes 5.00 P) et suivants de la clause 5-3.17 P) Choix de son école d appartenance par l enseignant qui dispense son enseignement dans plus d une école, lorsqu il y a égalité. 5-3.17 P) alinéa 2.10 P) AF-02 27 mars
DISPOSITIONS PRÉALABLES À L APPLICATION DES PARAGRAPHES 5.00 P) ET SUIVANTS DE LA CLAUSE 5-3.17 P) Détermination par la commission des besoins prévus dans chacun des champs pour l année scolaire suivante. 4.01 P) ------ 9 avril Détermination par la commission des enseignants en excédent d effectifs dans chacun des champs (surplus de champ) et versement par la commission de ces enseignants dans le bassin d affectation au niveau de la commission. 4.03 P) ------ 9 avril Détermination par la commission des besoins prévus dans les disciplines 1.1 et 1.2 pour l année scolaire suivante. 4.04 P) c) 4.05 P) c) ------ 13 avril Détermination par la commission des enseignants en surplus dans chacune des disciplines du champ 1 et versement par la commission de ces enseignants dans le bassin d affectation au niveau de la commission. 4.04 P) e) 4.05 P) e) ------ 13 avril Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé par l alinéa 4.03 P), 4.04 P) e), 4.05 P) e) ou 4.06 P) a), qu il est en surplus et versé dans le bassin d affectation et que son nom a été rayé de la liste concernée des enseignants. 4.04 P) f) 4.05 P) f) 4.06 P) c) AF-08 AF-06 14 avril Transmission par la commission dans chaque école d un document établi par champ (pour les ch 1.2, 2 et 3) et par ordre d'ancienneté de tous les enseignants affectés ou réputés affectés dans cette école pour l'année en cours. Pour les champs 1.2 et 3, le document est établi séparement pour chacune des catégories ou chacun des degrés respectivement. 4.06 P) a) 4.06 P) b) AF-10 16 avril NOTE: La commission indique sur ce document le nombre de besoins prévus pour l'année suivante dans chacun des champs 1.2, 2 et 3. Consultation (le cas échéant) du syndicat avant de procéder à tout changement au temps d'enseignement à dispenser dans l'une ou l'autre des spécialités, si tel changement peut avoir pour effet de causer un excédent d'effectifs. 4.07 P) ------ février 09-03-2015 2
AFFECTATION AU NIVEAU DE L ÉCOLE DES TITULAIRES DU CHAMP 3 Étape 1 Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des titulaires en surplus d'école dans ce champ et ce, par ordre inverse d ancienneté. 5.01 P) 5.02 P) ----- 15 avril Avis écrit par la commission à chacun des titulaires visés par l'alinéa 5.02 P), l'informant qu'il est en surplus d école. 5.03 P) AF-09 a) 15 avril Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des postes disponibles et des postes provisoires ainsi que des titulaires en surplus dans leur degré et ce, par ordre inverse d ancienneté. 5.05 P) 5.06 P) ------ 15 avril Modification par la commission du document établi à l'alinéa 4.06 P), en y rayant le nom des titulaires en surplus d'école ou qui ont reçu un avis de quitter leur degré et ce, en y indiquant le motif pour lequel il a été rayé. 5.04 P) a) 5.04 P) b) AF-10 15 avril Étape 2 Dans chacune des écoles, la direction, lors d une rencontre, offre les postes disponibles et les postes provisoires dans cette école à tous les titulaires non rayés de l'école ainsi qu à ceux ayant reçu un avis de changer de degré, jusqu à ce que les demandes des titulaires concernés soient épuisées. 5.08 P) ----- entre le 20 avril et le 24 avril Attribution par la direction, des postes aux titulaires visés à l'alinéa 5.08 P), par ordre d ancienneté. Toutefois, les titulaires déclarés en surplus de degré selon l'alinéa 5.06 P) ont priorité pour l obtention d un poste disponible ou provisoire dans ce degré. Étape 3 Offre par la direction, dans chacune des écoles, des postes encore disponibles ou provisoires dans cette école aux seuls titulaires encore en surplus d école. 5.09 P) ----- 5.10 P) ----- entre le 20 avril et le 24 avril entre le 20 avril et le 24 avril Attribution par la direction des postes aux titulaires visés à l'alinéa 5.10 P), par ordre d'ancienneté. 5.11 P) ------ entre le 20 avril et le 24 avril Avis écrit par la direction à chaque titulaire concerné du fait que, à la suite de l'application des alinéas 5.08 P), 5.09 P), 5.10 P) et 5.11 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il n'a pu être affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire et est versé dans le bassin d'affectation au niveau de la commission. Copies des avis sont envoyées aux SRH. 5.12 P) AF-12 a) 27 avril Mise à jour du document AF-10 par la direction en y apportant les corrections appropriées à la suite des mouvements effectués. Envoi de ce document corrigé aux SRH. ----- AF-10 27 avril 09-03-2015 3
Étape 4 OPÉRATIONS RÉFÉRENCE FORMULAIRE ÉCHÉANCE Demande écrite à la direction de l'école par les titulaires intéressés à s'échanger leur poste dans l'école. 5.13 P) AF-14 d) Réponse par écrit de la direction de l école aux titulaires concernés avec les motifs en cas de refus. à compter du 27 avril jusqu au jour précédant la 1 e journée pédagogique de l année de travail suivante 5.13 P) AF-14 r) dans les 5 jours de la demande Copies des demandes et des réponses sont envoyées aux SRH. ----- ----- dès la demande et la réponse complétées 09-03-2015 4
AFFECTATION DES TITULAIRES DU CHAMP 2 Étape 1 Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des titulaires en surplus d'école dans ce champ et ce, par ordre inverse d ancienneté. Avis écrit par la commission à chaque titulaire concerné, l'informant que, à la suite de l'application de l'alinéa 6.02 P) : a) il a été partiellement affecté; b) il est en surplus d école. Modification par la commission du document établi à l'alinéa 4.06 P), en y rayant le nom des titulaires en surplus d'école et en y indiquant le motif pour lequel il a été rayé. 6.01 P) 6.02 P) 6.03 P) ----- 15 avril AF-9 b) AF-9 c) 15 avril 6.04 P) AF-10 15 avril Affectation au niveau école Étape 2 Affichage par la commission dans chacune des écoles, des postes provisoires dans cette école et offre desdits postes à tous les titulaires de ce champ dans cette école, non rayés de la liste ainsi qu à ceux en surplus d école. Demandes écrites des titulaires concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux titulaires visés à l'alinéa 6.05 P) et ce, par ordre d'ancienneté. Avis écrit par la commission à chaque titulaire concerné, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 6.05 P) et 6.06 P) : a) il a été affecté à un poste provisoire; b) il a été affecté à un demi-poste provisoire; c) il n'a pu obtenir de poste. 6.05 P) AF-11 16 avril 6.05 P) AF-12 b) 20 avril 6.06 P) AF-12 b) 21 avril 6.07 P) AF-12 b) 21 avril Affectation au niveau commission Étape 3 Affichage par la commission dans chacune des écoles de la liste de tous les postes entiers disponibles ou provisoires et offre desdits postes à tous les titulaires de ce champ, sauf à ceux en surplus de champ et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible. Demandes écrites des titulaires concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux titulaires visés à l'alinéa 6.08 P) et ce, par ordre d'ancienneté. (Voir note au bas de la page) 1 6.08 P) AF-11 a) 22 avril 6.08 P) AF-12 b) 24 avril 6.09 P) AF-12 b) 27 avril 1 Une direction d école peut, pour des raisons justes et suffisantes, refuser à un enseignant déjà affecté à un poste, l obtention d un poste dans son école. 09-03-2015 5
Avis écrit par la commission à chaque titulaire concerné, l'informant que, à la suite de l'application des alinéas 6.08 P) et 6.09 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou un poste provisoire; b) il n'a pu obtenir de poste. 6.10 P) AF-12 b) 27 avril Étape 4 Établissement par la commission d un projet de postes pour l'affectation des titulaires qui n'ont pu être affectés ou qui ne l'ont été que partiellement et ce, en tenant compte de l'école ou des écoles d'affectation pour l'année en cours. 6.11 P) ----- entre le 28 avril et le 1er mai Offre et attribution par la commission des postes aux titulaires visés par l'alinéa 6.11 P) et ce, par ordre d'ancienneté. 6.12 P) ------ entre le 28 avril et le 1er mai 09-03-2015 6
AFFECTATION AU NIVEAU COMMISSION DES SPÉCIALISTES DES CHAMPS 4, 5, 6, 7 ET DES ORTHOPÉDAGOGUES (discipline 1.1) Étape 1 Affichage par la commission dans chacune des écoles de la liste de tous les postes entiers disponibles ou provisoires et offre desdits postes à tous les enseignants de ce champ ou de cette discipline, sauf à ceux en surplus de champ ou de discipline et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible. Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux enseignants visés à l'alinéa 7.08 P) et ce, par ordre d'ancienneté. (Voir note au bas de la page) 2 Avis écrit par la commission à chaque enseignant concerné, l'informant que, à la suite de l'application des alinéas 7.08 P) et 7.09 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou un poste provisoire; b) il n a pu obtenir de poste. Étape 2 7.08 P) AF-11 b) c) d) e) 7.08 P) AF-12 b) 7.09 P) AF-12 b) 7.10 P) AF-12 b) 21 avril (ch 4,5,6,7) 6 mai (ortho) 23 avril (ch 4,5,6,7) 8 mai (ortho) 24 avril (ch 4,5,6,7) 11 mai (ortho) 27 avril (ch 4,5,6,7) 11 mai (ortho) La commission confectionne un projet de postes en tenant compte de l'école d'affectation pour l'année en cours et invite tous les enseignants à une réunion pour leur offrir et leur attribuer les postes disponibles ou provisoires, le cas échéant. 7.11 P) 7.12 P) ------ entre le 4 mai et le 5 juin 2 Une direction d école peut, pour des raisons justes et suffisantes, refuser à un enseignant déjà affecté à un poste, l obtention d un poste dans son école. 09-03-2015 7
AFFECTATION DES TITULAIRES DE LA DISCIPLINE 1.2 (EHDAA CLASSES SPÉCIALISÉES) Étape 1 Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des enseignants en surplus d école dans cette discipline et ce, par ordre inverse d ancienneté. 8.01 P) 8.02.P) ------ 15 avril Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé par l'alinéa 8.02 P), l'informant qu'il est en surplus d'école. Modification par la commission du document établi à l'alinéa 4.06 P), en y rayant le nom des enseignants de cette discipline en surplus d'école et en y indiquant le motif pour lequel il a été rayé. 8.03 P) AF-09 e) 15 avril 8.04 P) AF-10 15 avril Détermination par la commission, dans chacune des écoles, des postes disponibles et des postes provisoires ainsi que des enseignants en surplus dans leur catégorie d'ehdaa et ce, par ordre inverse d ancienneté Affectation au niveau école Étape 2 8.05 P) 8.06 P) ------ 15 avril Affichage par la commission, dans chacune des écoles, des postes disponibles et des postes provisoires dans cette école et offre desdits postes à tous les enseignants de cette discipline dans cette école, qui ne sont pas rayés de la liste. Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux enseignants visés à l'alinéa 8.08 P) et ce, par ordre d'ancienneté. Avis écrit par la commission à chacun des enseignants visés, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 8.08 P) et 8.09 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il n'a pu obtenir de poste. 8.08 P) AF-11 f) 16 avril 8.08 P) AF-12 b) 20 avril 8.09 P) ------ 21 avril 8.10 P) AF-12 b) 21 avril Étape 3 Affichage par la commission, dans chacune des écoles, des postes disponibles et des postes provisoires dans cette école et offre desdits postes à tous les enseignants de cette discipline dans cette école encore en surplus d'école ou en surplus dans leur catégorie d'ehdaa. Demandes écrites des enseignants visés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux enseignants visés à l'alinéa 8.11 P) et ce, par ordre d'ancienneté. Avis écrit par la commission à chaque enseignant concerné, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 8.11 P) et 8.12 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il n'a pu être affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire et est versé dans le bassin d'affectation au niveau de la commission. 8.11 P) AF-11 22 avril 8.11 P) AF-12 b) 23 avril 8.12 P) ------ 24 avril 8.13 P) AF-12 b) 27 avril 09-03-2015 8
Affectation au niveau commission Étape 4 Affichage par la commission de la liste des postes disponibles et des postes provisoires au niveau de la commission et offre desdits postes à tous les enseignants de cette discipline, sauf à ceux en surplus de champ ou de discipline et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible. Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes aux enseignants visés à l'alinéa 8.14 P) et ce, par ordre d'ancienneté. (Voir note au bas de la page) 3 Avis écrit par la commission à chaque enseignant concerné, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 8.14 P) et 8.15 P) : a) il a été affecté à un poste disponible; b) il a été affecté à un poste provisoire; c) il n'a pu obtenir de poste. Étape 5 Affichage par la commission de la liste des postes disponibles et des postes provisoires au niveau de la commission et offre desdits postes à tous les enseignants de cette discipline encore en surplus d école ou en surplus dans leur catégorie, sauf à ceux en surplus de champ ou de discipline et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible. Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés par lesdits postes. Attribution par la commission des postes visés à l'alinéa 8.17 P) par ordre d'ancienneté. 8.14 P) AF-11 g) 27 avril 8.14 P) AF-12 b) 29 avril 8.15 P) ------ 30 avril 8.16 P) AF-12 b) 30 avril 8.17 P) AF-11 h) 1er mai 8.17 P) AF-12 b) 4 mai 8.18 P) ------ 4 mai Avis à chaque enseignant concerné de son affectation. 8.19 P) AF-12 b) 4 mai 3 Une direction d école peut, pour des raisons justes et suffisantes, refuser à un enseignant déjà affecté à un poste, l obtention d un poste dans son école. 09-03-2015 9
ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE D AFFECTATION AU NIVEAU DE LA COMMISSION Étape 1 Affichage par la commission dans chacune des écoles de la liste des postes disponibles et des postes provisoires au niveau de la commission et offre desdits postes à tous les enseignants à son emploi, sauf à ceux en surplus de champ et à ceux dont l'absence pour l'année suivante engendre un poste disponible. 9.01 P) AF-11 i) 5 mai Demandes écrites des enseignants intéressés. 9.01 P) AF-12 b) 7 mai Attribution par la commission des postes aux enseignants visés par l'alinéa 9.01 P) et ce, par ordre d'ancienneté et en tenant compte du critère de capacité. Notes: 1- Un changement de champ ne sera consenti qu'en autant que le nombre de postes disponibles dans le champ visé soit supérieur au nombre d'enseignants encore en surplus dans le champ demandé lors de cette étape. 9.02 P) ------ 8 mai 2- Une direction d'école peut, pour des raisons justes et suffisantes, refuser à un enseignant l'obtention d'un poste dans son école, sauf pour les enseignants versés dans le bassin d'affectation au niveau de la commission. Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé par les alinéas 9.01 P) et 9.02 P), l informant que : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il n'a pu obtenir de poste. 9.03 P) AF-12 b) 8 mai Étape 2 Offre par la commission des postes disponibles et des postes provisoires non encore comblés aux seuls enseignants encore dans le bassin, sauf à ceux en surplus de champ. 9.04 P) AF-11 j) 11 mai Demandes écrites des enseignants concernés. 9.04 P) AF-12 b) 13 mai Attribution par la commission des postes aux enseignants visés par l'alinéa 9.04 P) et ce, par ordre d'ancienneté et sous réserve du critère de capacité. (voir notes 1 et 2 ci-dessus) Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé aux alinéas 9.04 P) et 9.05 P), l informant que : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il demeure en surplus au niveau de la commission. 9.05 P) ------ 14 mai 9.06 P) AF-12 b) 15 mai 09-03-2015 10
Étape 3 Affichage par la commission dans chacune des écoles de la liste des postes disponibles et des postes provisoires au niveau de la commission et offre desdits postes à tous les enseignants encore dans le bassin au niveau de la commission. 9.07 P) AF-11 k) 19 mai Demandes écrites des enseignants concernés et intéressés. 9.07 P) AF-12 b) 20 mai Attribution par la commission des postes aux enseignants visés par l'alinéa 9.07 P), répondant à la définition de capacité par ordre d'ancienneté. Avis écrit par la commission à chacun des enseignants visés, l informant que, à la suite de l'application des alinéas 9.07 P) et 9.08 P) : a) il a été affecté à un poste disponible ou à un poste provisoire; b) il demeure en surplus au niveau de la commission. Étape 4 Supplantation possible par l enseignant qui ne détient pas encore de poste, de l'enseignant le moins ancien d'un autre champ et moins ancien que lui, à la condition de répondre au critère de capacité. Avis écrit par la commission à chaque enseignant visé par l'alinéa 9.10 P), l'informant que : a) il a supplanté et il a été affecté à tel poste; b) il a été supplanté et est versé dans le bassin d'affectation au niveau de la commission; c) il demeure en surplus. 9.08 P) ------ 21 mai 9.09 P) AF-12 b) 21 mai 9.10 P) ----- 22 mai 9.11 P) ----- 22 mai Étape 5 Offre par la commission des postes encore vacants au secondaire, aux enseignants du primaire qui ne détiennent pas encore de poste. 9.12 P) AF-11 22 mai Demandes écrites des enseignants concernés. 9.12 P) AF-12 b) 25 mai Attribution par la commission des postes aux enseignants visés par l'alinéa 9.12 P), répondant à la définition de capacité par ordre d'ancienneté. 9.12 P) ------ 26 mai Étape 6 Non-rengagement ou mise en disponibilité par la commission des enseignants encore en surplus et ce, par ordre inverse d'ancienneté et jusqu'à concurrence du nombre d'excédents prévus à l'alinéa 4.03 P). Affectation par la commission à la suppléance régulière (champ 21) des autres enseignants en surplus. 9.13 P) ------ 22 mai 9.13 P) ------ 22 mai Avis écrit par la commission aux enseignants concernés, les informant de leur non-rengagement, de leur mise en disponibilité ou de leur affectation à la suppléance régulière, selon le cas. 9.13 P) ------ 22 mai 09-03-2015 11
Étape 7 Demandes des enseignants qui désirent s'échanger leur poste au niveau de la commission. Réponse par écrit de la commission aux enseignants concernés, comprenant les motifs en cas de refus. Affectation après le 1 er juin Demande écrite à la commission par les enseignants qui désirent se voir offrir, après le 1er juin, un poste disponible ou un poste provisoire. Attribution des postes aux enseignants visés à l'alinéa 10.01 P), lors des réunions. 9.14 P) AF-18 d) 9.14 P) AF-18 r) 10.01 P) AF-19 d) 10.02 P) ----- au plus tard le 19 juin dans les 5 jours de la réception de la demande au plus tard le 29 mai le 16 juin et le 6 août 09-03-2015 12