Le renouvellement de l encadrement local en évaluation Partie 2 : Le cheminement scolaire Corrigé des activités Septembre 2007
Activité 1 : Études de cas en lien avec le cadre légal et réglementaire Cas 1 Julien est un enfant qui a un important retard d apprentissage ayant été hospitalisé quelques mois alors qu il était au début du premier cycle du primaire. Une troisième année dans ce cycle, selon l'expertise de l'équipe-école, lui permettrait de répondre aux attentes de fin de cycle en lecture, en écriture et en résolution de problèmes mathématiques. À qui appartient la décision finale? Régime pédagogique, article 13 : Le passage du primaire au secondaire s effectue après 6 années d études primaire ; il peut toutefois s effectuer après 5 années d études primaires si l élève a atteint les objectifs des programmes d études du primaire et a acquis suffisamment de maturité affective et sociale. Il appartient à la commission scolaire qui assume la responsabilité de l enseignement primaire d un élève de déterminer si cet élève a satisfait aux exigences du primaire. Selon l article 96.18, «L e directeur de l école peut, exceptionnellement, dans l intérêt d un élève qui n a pas atteint les objectifs et maîtrisé les contenus notionnels obligatoires de l enseignement primaire au terme de la période dixée par le régime pédagogique pour le passage obligatoire à l enseignement secondaire, sur demande motivée des parents et selon les modalités déterminées par les règlements du ministre, admettre cet élève à l enseignement primaire une année additionnelle, s il existe des motifs raisonnables de croire que cette mesure est nécessaire pour faciliter son cheminement scolaire» La décision appartient à la direction en s appuyant sur les règles de passage du 1 er au 2 e cycle définies à l école. Les parents doivent être informés qu ils devront faire la demande d une année additionnelle au primaire à la fin de la 1 re année du 3 e cycle s ils souhaitent que leur enfant complète la 2 e année du 3 e cycle. Cas 2 Dans une école, les parents demandent que la classe arts-études soit accessible à tous les élèves sans critère de sélection. L équipe-école manifeste du pour et du contre et aucune proposition claire n'est acheminée à la direction de l'école. Comment est-il possible de trancher la question? Selon le paragraphe 5 de l article 96.15, S ur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphes 5, des membres du personnel concernés, le directeur de l école : 5 approuve les règles pour le classement des élèves et le passage d un cycle à l autre au primaire, sous réserve de celles qui sont prescrites par le régime pédagogique.» D après La loi sur l instruction publique annotée, la Fédération des commissions scolaires du Québec, ISBN-2-920895-90-7, article 96.15 page 4, dépôt 2001 : le pouvoir d approbation du directeur de l école ne comporte pas celui de modifier en tout ou en partie une proposition faite par les enseignants ou les membres du personnel. Le directeur accepte ou refuse une proposition. En cas de refus, le directeur doit en donner les motifs. Les enseignants ou les membres du personnel concernés doivent alors faire au directeur de l école une nouvelle proposition. Si les enseignants ou les membres du personnel concernés négligent ou refusent de faire au directeur de l école une proposition qu il leur demande dans un délai qu il leur indique, le directeur de l école peut agir sans cette proposition. Le délai accordé aux enseignants et aux membres du personnel concernés pour l élaboration d une proposition ne peut être inférieur à 15 jours. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 2
Cas 3 Florence est inscrite au préscolaire. Un problème de santé l oblige à s absenter de façon fréquente. Étant donné le peu de jours de classe où elle a été présente, ses parents proposent à la direction de l école de lui faire reprendre son année au préscolaire. La direction peut-elle ne pas tenir compte de cette proposition et classer Florence au 1 er cycle du primaire? Selon l article 96.17, «L e directeur de l école peut, exceptionnellement dans l intérêt d un enfant qui n a pas atteint les objectifs de l éducation préscolaire, sur demande motivée de ses parents et selon les modalités déterminées par les règlements du ministre, admettre cet enfant à l éducation préscolaire pour l année scolaire où il serait admissible à l enseignement primaire, s il existe des motifs raisonnables de croire que cette mesure est nécessaire pour faciliter son cheminement scolaire» La décision appartient à la direction de l école. La direction peut donc ne pas tenir compte de la proposition des parents. Cas 4 Un élève arrive d Allemagne en cours d année. Il présente à la direction de l école un bulletin indiquant «niveau 3 : Grundshule». Les parents affirment que ce niveau correspond aux apprentissages de la 2 e année du 2 e cycle dans notre système scolaire. À qui appartient la responsabilité de classement? Quelles sont les actions possibles? Selon le paragraphe 5 de l article 96.15, S ur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphes 5, des membres du personnel concernés, le directeur de l école : 5 approuve les règles pour le classement des élèves et le passage d un cycle à l autre au primaire, sous réserve de celles qui sont prescrites par le régime pédagogique.» Selon l article 96.12, Sous l autorité du directeur général de la commission scolaire, le directeur de l école s assure de la qualité des services éducatifs dispensés à l école. Il assure la direction pédagogique et administrative de l école et s assure de l application des décisions du conseil d établissement et des autres dispositions qui régissent l école. La responsabilité appartient à la direction de l école selon les règles de classement établies par l école. Afin de classer l élève, la direction peut recourir à des épreuves et ainsi déterminer la classe correspondant aux besoins de l élève. Cas 5 Malgré qu un élève ne réponde pas entièrement à la règle de passage primaire-secondaire, on juge qu il est préférable qu il poursuive ses apprentissages au secondaire en raison du nombre d années déjà passées au primaire. On doit décider de son classement au secondaire. À qui appartient cette décision? Selon le paragraphe 5 de l article 96.15, S ur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphes 5, des membres du personnel concernés, le directeur de l école : 5 approuve les règles pour le classement des élèves et le passage d un cycle à l autre au primaire, sous réserve de celles qui sont prescrites par le régime pédagogique.» Il est souhaitable que l on retrouve dans les règles de classement et leurs moyens d application la définition des modalités de concertation entre les intervenants du primaire et du secondaire. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 3
Cas 6 Une enseignante de première année du premier cycle décide de garder un de ses élèves dans la même classe l année suivante. Peut-elle faire ce choix? Non, la décision appartient à la direction. Cependant, la direction peut prendre exceptionnellement cette décision dans l intérêt de l élève à la condition toutefois que l élève ait déjà un plan d intervention. Régime pédagogique, article 13.1, À l enseignement primaire, le directeur de l école peut, exceptionnellement, dans l intérêt d un élève, lui permettre de rester une seconde année dans la même classe s il appert de son plan d intervention que cette mesure est celle qui, parmi celles possibles, est davantage susceptible de faciliter son cheminement scolaire. Cette mesure, qui ne peut être utilisée qu une seule fois au cours de l enseignement primaire, ne doit pas avoir pour effet de permettre le passage de cet élève au secondaire après plus de 6 années d études primaires, sous réserve du pouvoir du directeur, au terme de cette période, de l admettre à l enseignement primaire pour une année additionnelle conformément à la loi. Cas 7 Le comité de parents se plaint de ne pas avoir été consulté sur la règle de passage primairesecondaire de la Commission scolaire. Est-il en droit d exiger cette consultation? Selon l article 233, «L a commission scolaire, après consultation du comité de parents, établit les règles pour le passage de l enseignement primaire à l enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire, sous réserve de celles qui sont prescrites au régime pédagogique.» Oui, le comité de parents est en droit d être consulté. Cas 8 La direction d une école primaire a indiqué au bulletin de Xavier qu il poursuivra ses apprentissages en 1 re année du 1 er cycle au secondaire. Après quelques mois au secondaire, les enseignants constatent une difficulté importante de Xavier et ce, dans toutes les disciplines. En contactant le directeur de son école d origine, le directeur de l école secondaire apprend que Xavier provenait d une classe d adaptation scolaire et que les parents étaient fortement opposés au classement dans une classe adaptée. Comment aurait-on pu éviter cette problématique? Selon le paragraphe 5 de l article 96.15, S ur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphes 5, des membres du personnel concernés, le directeur de l école : 5 approuve les règles pour le classement des élèves et le passage d un cycle à l autre au primaire, sous réserve de celles qui sont prescrites par le régime pédagogique.» Il est souhaitable que l on retrouve dans les règles de classement et leurs moyens d application la définition des modalités de concertation entre les intervenants du primaire et du secondaire. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 4
Cas 9 Les enseignants de la 2 e année du 3 e cycle d une école primaire discutent de la pertinence d administrer les épreuves du MELS du fait qu ils ont déjà communiqué leur décision de passage et leur recommandation de classement au secondaire depuis le mois de mars. Les enseignants peuvent-ils décider de ne pas administrer ces épreuves? Selon l article 231, «L a commission scolaire s assure que l école évalue les apprentissages de l élève et applique les épreuves imposées par le ministre. Régime pédagogique 28. L évaluation est le processus qui consiste à porter un jugement sur les apprentissages, à partir de données recueillies, analysées et interprétées, en vue de décisions pédagogiques et, le cas échéant, administratives. La décision du passage d un élève d un cycle à l autre s appuie sur son bilan des apprentissages et sur les règles de passage établies par l école ou par la commission scolaire, selon leurs responsabilités respectives. L école est tenue d administrer les épreuves obligatoires. La décision de passage s appuie sur le bilan qui est effectué à la fin de l année scolaire. Cas 10 Une école a établi les règles suivantes pour le passage du 1 er au 2 e cycle du primaire. - Répondre aux exigences minimales au bilan dans les compétences suivantes : Lire des textes variés; Écrire des textes variés; Raisonner à l aide de concepts et de processus mathématiques. On constate à la fin de l année scolaire que suite à l application de cette règle, un nombre important d élèves devraient se retrouver dans la situation de reprise d une année dans le cycle. Comment la direction peut-elle gérer cette situation? Selon le paragraphe 5 de l article 96.15, S ur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphes 5, des membres du personnel concernés, le directeur de l école : 5 approuve les règles pour le classement des élèves et le passage d un cycle à l autre au primaire, sous réserve de celles qui sont prescrites par le régime pédagogique.» Il est souhaitable que l on retrouve dans les règles de passage et leurs moyens d application l analyse de cas particuliers en fonction de certains facteurs (âge, motivation, progression, etc.) Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 5
Cas 11 Les parents du conseil d établissement réclament des classes d anglais intensif pour le 3 e cycle du primaire. Les enseignants de l école sont en majorité contre cette idée. Comment est-il possible de trancher la question? Selon l article 85 Le conseil d établissement approuve l orientation générale proposée par le directeur de l école en vue de l enrichissement ou de l adaptation par les enseignants des objectifs et des contenus indicatifs des programmes d études établis par le ministre et en vue de l élaboration de programmes d études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves Selon l article 89 Les propositions prévues celles prévues aux articles 85 et 86 sont élaborées avec la participation des enseignants. Selon le paragraphe 5 de l article 96.15, S ur proposition des enseignants ou, dans le cas des propositions prévues au paragraphes 5, des membres du personnel concernés, le directeur de l école : 1 approuve, conformément aux orientations déterminées par le conseil d établissement, les programmes d études locaux pour répondre aux besoins particuliers des élèves ; Les propositions d enrichissement apportées au Conseil doivent provenir de l équipe-école. Si les personnes concernées par ce projet sont contre la proposition, il sera difficile de mettre en application le programme demandé. La direction devrait plutôt proposer d autres alternatives pour répondre aux besoins des parents. Cas 12 Un élève ayant réussi ses mathématiques mais échoué son français du 1 er cycle du secondaire désire s inscrire à la formation d un métier semi-spécialisé. La direction de l école peut-elle respecter son choix? Régime pédagogique 23.5 (vg. 2007-07-01) L élève peut être admis à la formation menant à l exercice d un métier semi-spécialisé, s il satisfait aux conditions suivantes : 1 il a atteint les objectifs des programmes d études de l enseignement primaire dans les matières langue d enseignement et mathématique, mais n a pas obtenu les unités du premier cycle de l enseignement secondaire dans ces matières ; 2 il respecte les conditions particulières d admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé qui sont établies par le ministre. Non, toutefois, si cela cause un préjudice à l élève. On pourrait faire une demande à la commission scolaire en fonction de l article 222 de la Loi. Selon l article 222, «L a commission scolaire s assure de l application du régime pédagogique établi par le gouvernement, conformément aux modalités d application progressive établies par le ministre en vertu de l article 459. Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents d un élève, d un élève majeur ou d,un directeur d école, l exempter de l application d une disposition du régime pédagogique. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 6
Cas 13 L enseignant d un élève de la 1 re année du 3 e cycle du primaire considère qu il répond déjà aux attentes de fin de cycle des compétences disciplinaires du programme de formation. Quelles sont les actions possibles? Régime pédagogique 13. Le passage du primaire au secondaire s effectue après 6 années d études primaire ; il peut toutefois s effectuer après 5 années d études primaires si l élève a atteint les objectifs des programmes d études du primaire et a acquis suffisamment de maturité affective et sociale. L élève pourrait passé en 1 re secondaire. Les résultats obtenus aux épreuves de 6 e année pourraient être des données à considérer pour prendre cette décision. Cas 14 Une direction d école secondaire de 1 er et de 2 e cycle s interroge sur les règles de passage à définir au sein de son école. Quelles sont ces règles? Aucune. Selon l article 233, «L a commission scolaire, après consultation du comité de parents, établit les règles pour le passage de l enseignement primaire à l enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire, sous réserve de celles qui sont prescrites au régime pédagogique.» 28. L évaluation est le processus qui consiste à porter un jugement sur les apprentissages, à partir de données recueillies, analysées et interprétées, en vue de décisions pédagogiques et, le cas échéant, administratives. La décision du passage d un élève d un cycle à l autre s appuie sur son bilan des apprentissages et sur les règles de passage établies par l école ou par la commission scolaire, selon leurs responsabilités respectives. Au deuxième cycle de l enseignement secondaire, le passage de l élève d une année à l autre s effectue par matière s il s agit d un élève de la formation générale ou du parcours de formation générale appliquée. 34. Pour tous les programmes d études offerts à l enseignement secondaire dans le cadre d études menant à l obtention d un diplôme d études secondaires, la note de passage est fixée à 60 p. cent. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 7
Activité 2 Distinguer règle et moyen d application Indiquez si chacun des exemples suivants correspond davantage à une règle ou à un moyen d application. 1 Énoncé L élève du 2 e cycle du primaire poursuit ses apprentissages au cycle suivant si ses apprentissages correspondent aux exigences minimales de fin de cycle d au moins 3 compétences ciblées par l équipe-école et si l analyse de ses besoins révèle que c est la solution la plus appropriée. Les compétences ciblées sont : Lire des textes variés ; Écrire des textes variés. Résoudre une situation-problème ; Raisonner à l aide de concepts et de processus mathématiques. règle Moyen d applic ation 2 L élève qui ne répond pas aux exigences pour le passage d un cycle à l autre au primaire fait l objet d une analyse de cas. 3 Les décisions de classement sont prises en tenant compte des besoins de l élève 4 De épreuves sont administrées à l élève provenant d une autre province ou d un autre pays afin d obtenir des informations sur ses apprentissages et ainsi faciliter son classement 5 L équipe-école détermine les besoins de l élève en vue de la poursuite de ses apprentissages en s appuyant sur des informations qui soient les plus complètes possible sur sa situation. 6 Dans les cas où il y a changement d école, la responsabilité du classement doit relever de la direction de l école qui reçoit l élève 7 L information sur l élève est conservée à son dossier dans un endroit où seul le personnel concerné a accès 8 Un canevas d entrevue est préparé par l équipe-cycle. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 8
9 Au cours du mois de février, l enseignant de la 2 e année du 2 e cycle du primaire communique une prévision du niveau de développement des compétences ciblées. 10 Le directeur d école s assure que seules les personnes concernées ont accès à l information sur l élève 11 L enseignant consigne les informations utiles à l analyse des besoins de chacun de ses élèves en complétant le portrait de ses apprentissages 12 La direction de l école s assure que la décision de passage soit inscrite au bilan des apprentissages. 13 La direction de l école, les enseignants concernés et les intervenants analysent la situation en fonction des facteurs suivants : - âge de l élève ; - réussite dans l ensemble des disciplines ; - motivation de l élève ; - soutien des parents ; - progression des apprentissages. 14 La décision sur le passage est communiquée à l élève et à ses parents. 15 16 L élève est admis au programme d éducation internationale s il répond aux exigences suivantes : - démontrer des aptitudes particulières en coopération et démontrer une ouverture sur le monde ; - réussir un test de connaissances générales et de langue.. L équipe-école propose des organisations pédagogiques qui répondent aux besoins des élèves : - groupes-ressources ; - groupe de soutien en français et mathématique ; - regroupement pour réaliser des projets selon les centres d intérêt des élèves ; - groupe multi-âge ; - regroupement d élèves avec un même enseignant durant les deux années du cycle ; - décloisonnement ; - groupe réduit ; - groupe fermé ; - support des professionnels ; - support en éducation spécialisée. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 9
Activité 3 Associer des règles et des moyens d application aux 3 aspects traités Aspect # règle # Moyen d application Informations à recueillir et détermination des 5. L équipe-école détermine les besoins de l élève en vue de la poursuite de ses apprentissages 11. L enseignant consigne les informations utiles à l analyse des besoins de chacun de ses élèves besoins en s appuyant sur des en complétant le portrait de ses informations qui soient les plus apprentissages complètes possible sur sa situation Décision au regard de la poursuite des apprentissages (passage) 10. Le directeur d école s assure que seules les personnes concernées ont accès à l information sur l élève 1. L élève du 2 e cycle du primaire poursuit ses apprentissages au cycle suivant si ses apprentissages correspondent aux exigences minimales de fin de cycle d au moins 3 compétences ciblées par l équipeécole et si l analyse de ses besoins révèle que c est la solution la plus appropriée. Les compétences ciblées sont : Lire des textes variés ; Écrire des textes variés. Résoudre une situation-problème ; Raisonner à l aide de concepts et de processus mathématiques. 7. L information sur l élève est conservée à son dossier dans un endroit où seul le personnel concerné a accès 9. Au cours du mois de février, l enseignant de la 2 e année du 2 e cycle du primaire communique une prévision du niveau de développement des compétences ciblées. 2. L élève qui ne répond pas aux exigences pour le passage d un cycle à l autre au primaire fait l objet d une analyse de cas 14. La décision sur le passage est communiquée à l élève et à ses parents. 13. La direction de l école, les enseignants concernés et les intervenants analysent la situation en fonction des facteurs suivants : - âge de l élève ; - réussite dans l ensemble des disciplines ; - motivation de l élève ; - soutien des parents ; - progression des apprentissages. 12. La direction de l école s assure que la décision de passage soit inscrite au bilan des apprentissages. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 10
Choix de l organisation pédagogique qui répond aux besoins de l élève (classement) 3. Les décisions de classement sont prises en tenant compte des besoins de l élève 15. L élève est admis au programme d éducation internationale s il répond aux exigences suivantes : - démontrer des aptitudes particulières en coopération et démontrer une ouverture sur le monde ; - réussir un test de connaissances générales et de langue. 16. L équipe-école propose des organisations pédagogiques qui répondent aux besoins des élèves : - groupes-ressources ; - groupe de soutien en français et mathématique ; - regroupement pour réaliser des projets selon les centres d intérêt des élèves ; - groupe multi-âge ; - regroupement d élèves avec un même enseignant durant les deux années du cycle ; - décloisonnement ; - groupe réduit ; - groupe fermé ; - support des professionnels ; support en éducation spécialisée. 8. Un canevas d entrevue est préparé par l équipe-cycle. 6. Dans les cas où il y a changement d école, la responsabilité du classement doit relever de la direction de l école qui reçoit l élève 4. De épreuves sont administrées à l élève provenant d une autre province ou d un autre pays afin d obtenir des informations sur ses apprentissages et ainsi faciliter son classement Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 11
Activité 4 Rédiger des moyens d application À partir de la règle suivante, rédigez 2 exemples de moyens d application qui pourraient s appliquer dans votre milieu. Règle : La recommandation de classement de l élève du 1 er cycle du secondaire est une responsabilité partagée entre les intervenants du primaire et du secondaire Moyen 1 : Le conseiller d orientation de l école secondaire du secteur tient une rencontre d information auprès des enseignants de 6 e année du primaire pour leur expliquer chacune des possibilités de classement au 1 er cycle du secondaire. Moyen 2 : Une rencontre est organisée au cours du mois de mars entre les intervenants du primaire et du secondaire pour analyser la situation de certains élèves afin de leur offrir le meilleur classement possible au 1 er cycle du secondaire. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 12
Activité 5 Des actions à mettre en place Écrire un ou deux nouveaux moyens d application qui pourraient remplacer l ancien suite à la mise en œuvre d un plan d actions dans une équipeécole. Règle : La décision sur le passage doit être prise par la direction d école en concertation avec les intervenants concernés. Cette décision repose sur la base des règles de passage établies et de l analyse des besoins de l élève. Moyen d application :. L équipe-école prévoit un mécanisme de concertation L enseignant identifie au cours du mois de mars les élèves de sa classe qui risquent de ne pas répondre aux règles de passage établies d un cycle à l autre et précise leurs difficultés d apprentissage particulières. La direction d école, l enseignant, l orthopédagogue, le parent et le psychologue, s il y a lieu, se rencontrent pour discuter des possibilités quant de la poursuite des apprentissages de l élève qui ne répond pas aux exigences de passage établies par l école ou la commission scolaire. Atelier cheminement scolaire, CSVDC octobre 2007 Page 13