Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA RANCE BUDGET 2011 6 IEME RAPPORT DE L ANNEE 2011 <%numcx%> CP 11-909
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-909 @BCL@E00234 19/10/11 10:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-909 Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 224 Participation à des cités mixtes Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT N 1... 6 PROJET DE DELIBERATION... 8 ANNEXES A LA DELIBERATION... 11 @BCL@E00234 19/10/11 10:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-909 EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les cités mixtes régionales pour un montant total de 2.241.950,00 au titre du budget 2011. Les principales affectations présentées, sur le budget régional 2011, sont réparties de la façon suivante : 246.950,00 pour des travaux de maintenance dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 1 et 2). 1.905.000,00 au titre des grosses réparations dans les CMR de la Région Ile de France (cf. annexes 3 à 8). 90.000,00 au titre des études générales cités mixtes régionales de la Région Ile de France (cf. annexes 8 à 11). Ces affectations sont ventilées, par programme et par action sur le code fonctionnel 224 Participation à des cités mixtes, comme suit : - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR part lycées» 15.000,00 - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR parties communes» 231.950,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Grosses réparations dans les cités mixtes régionales- part lycées» 1.225.000,00 - Programme «Travaux de maintenance dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR part collèges» 100.000,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR». Action «Travaux de maintenance dans les CMR parties communes» 550.000,00 - Programme «Grosses réparations dans les CMR» - Action «Bâtiments démontables parties communes» 30.000,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- part lycées» 30.000,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- part collèges» 10.000,00 - Programme «Etudes générales dans les CMR». Action «Etudes générales cités mixtes régionales- parties communes» 50.000,00 @BCL@E00234 19/10/11 10:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-909 Le détail des autorisations de programme proposées figure dans les annexes à la délibération. Afin de donner une vision synthétique des opérations proposées, une liste des affectations regroupées par établissement est annexée au présent rapport. Les autorisations de programmes disponibles sur le programme HP224-034 (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» étant insuffisantes pour permettre les affectations du présent rapport, il a été procédé, par décision administrative, au transfert de 90.000,00 à partir du programme HP224-032 (122032) «Grosses réparations dans les CMR» pour 90.000,00 vers le programme HP224-034 (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales» code fonctionnel 224 «Participation à des cités mixtes» figurant au chapitre 902 Enseignement du budget 2011. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@E00234 19/10/11 10:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-909 ANNEXE AU RAPPORT N 1 @BCL@E00234 19/10/11 10:10:00
OPERATIONS PROPOSEES DANS LE PRESENT RAPPORT 7 1 BUDGET MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR 10.000,00 HP224-034-3-2011 MAC CSPS N 09 M 0615 20.000,00 HP224-034-1-2011 AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES CMR M N 08 S 0713 OP.No 9-B0772240320001 Complément de crédit soit 0,700 ME 200.000,00 HP224-032-3-2011 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR 10.000,00 HP224-034-2-2011 MAC AT CABLAGE N 08 S 0707 40.000,00 HP224-034-3-2011 OP.No 8-B0422220010001 Complément de crédit soit 2,321 ME MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR 10.000,00 HP224-034-1-2011 ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B0612220050001 Complément de crédit soit 3,000 ME 500.000,00 HP224-032-1-2011 MAC PLOMBERIE N 10 M0612 ACTION 3 PC 200.000,00 HP224-032-3-2011 MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 1 LYCEE 200.000,00 HP224-032-1-2011 MAC BD PI N 9 M 0728 30.000,00 HP224-032-5-2011 ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B0612220050001 Complément de crédit soit 3,000 ME 100.000,00 HP224-032-2-2011 PARIS 06EME LCM MONTAIGNE SUITE AUX NON CONFORMITES ELECTRIQUES LEVEES DES RESERVES COMMISSION DE SECURITE - PROGRAMMATION 2011-50.000,00 HP224-029-3-2011 PARIS 08EME LYP CHAPTAL MISE AUX NORMES DU CONVOYEUR À PLATEAUX-PROGRAMME 2011 130.000,00 HP224-032-3-2011 PARIS 08EME LYP CHAPTAL MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONFORMITÉ INCENDIE DE L'INTERNAT -PROGRAMME 2011 - ETUDES OP.No 09B3232240320001 Complément de crédit soit 0,142 ME 25.000,00 HP224-032-1-2011 PARIS 09EME LCM JULES FERRY TRAVAUX DE PEINTURE, CARRELAGE ET RÉFECTION DES SOLS DANS LE LOGEMENT DE LA GARDIENNE-PROGRAMME 2011 12.000,00 HP224-029-3-2011 PARIS 12EME LCM P.VALERY INSTALLATION D'UN NOUVEAU MOTEUR -PROVISION 2011 1.200,00 HP224-029-3-2011 PARIS 12EME LCM P.VALERY REPARATION DU FOUR DE LA CUISINE CENTRALE PROGRAMME 2011 2.200,00 HP224-029-3-2011 PARIS 13EME LCM RODIN TRAVAUX SUR L'ASCENSEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL -PROGRAMME 2011-5.000,00 HP224-029-3-2011 PARIS 14EME LYP P.BERT DIAGNOSTIC DES FENETRES ET FACADES DU COLLÈGE ET LYCEE RUE HUYGENS (PROGRAMMATION 2011 ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT) 20.000,00 HP224-032-3-2011 PARIS 14EME LYP F.VILLON INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE-PROGRAMME 2011 50.000,00 HP224-029-3-2011 PARIS 14EME LYP F.VILLON INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CHAMBRE FROIDE PROGRAMME 2011 10.000,00 HP224-029-3-2011 PARIS 15EME LCM BUFFON REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE 163 PAR DES FENETRES ISOPHONIQUES- PROGRAMME 2011 15.000,00 HP224-029-1-2011 PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE EN CUISINE - PROGRAMME 2011.000,00 HP224-029-3-2011 PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE TRAVAUX DE RENOVATION DU POLE SVT - PROGRAMMATION 2011 500.000,00 HP224-032-1-2011 92 SCEAUX LCM M.CURIE 5ÈME PHASE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE SALLES DE CLASSE (SOLS, MUR ET PLAFONDS).- PROGRAMME 2011-25.000,00 HP224-029-3-2011 94 VILLENEUVE-LE-R LYP G.BRASSENS INSTALLATION D'UN CHASSIS PVC DANS LE LOGEMENT DE LA SECRETAIRE INTENDANCE SUITE A UN INCENDIE DECLARE ET INDEMNISE PAR L'ASSURANCE-PROGRAMME 2011 1.550,00 HP224-029-3-2011 2 241 950,00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-909 PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA RANCE BUDGET 2011 6EME RAPPORT DE L ANNEE 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du conseil régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 approuvant le règlement budgétaire et financier ; VU Le budget régional pour 2011 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport n CP 11-909 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 1 un montant d'autorisations de programme de 15.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP 224-029 (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action (12202901) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional 2011. @BCL@E00234 19/10/11 10:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-909 Article 2 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 2 un montant d'autorisations de programme de 231.950,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP 224-029 (122029) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales», action (12202903) «Travaux de Maintenance dans les Cités Mixtes Régionales parties communes» du budget régional 2011. Article 3 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 3 et 4 un montant d'autorisations de programme de 1.225.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP 224-032 (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action (12203201) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part lycées» du budget régional 2011. Article 4 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 5 un montant d'autorisations de programme de 100.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP 224-032 (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action (12203202) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales part collèges» du budget régional 2011. Article 5 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 6 et 7 un montant d'autorisations de programme de 550.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP 224-032 (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action (12203203) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales partie communes» du budget régional 2011. Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 8 un montant d'autorisations de programme de 30.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP 224-032 (122032) «Grosses réparations dans les Cités Mixtes Régionales», action (12203205) «Bâtiments démontables - partie communes» du budget régional 2011. Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 9 un montant d'autorisations de programme de 30.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP 224-034 (122034) «Etudes générales cités mixtes régionales», action (12203401) «Etudes générales cités mixtes régionales - part lycées» du budget régional 2011. @BCL@E00234 19/10/11 10:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-909 Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 10 un montant d'autorisations de programme de 10.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP 224-034 (122034 «Etudes générales cités mixtes régionales», action (12203402) «Etudes générales cités mixtes régionales part collèges» du budget régional 2011. Article 9 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 11 un montant d'autorisations de programme de 50.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 224 «Participation à des Cités Mixtes» programme HP 224-034 (122034 «Etudes générales cités mixtes régionales», action (12203403) «Etudes générales cités mixtes régionales parties communes» du budget régional 2011. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@E00234 19/10/11 10:10:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-909 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@E00234 19/10/11 10:10:00
Annexe 1 Budget 2011 chapitre 12 902 1 - Env. HP224-029-1 / 236 PARIS 15EME LCM BUFFON 00693W REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE 163 PAR DES FENETRES ISOPHONIQUES-PROGRAMME 2011 15 000,00 Budget 2011 - HP224-029-1 / 236 chapitre 902 15 000,00
Annexe 2 Budget 2011 chapitre 13 902 2 - Env. HP224-029-3 / 236 94 VILLENEUVE-LE-R LYP G.BRASSENS 0940743X INSTALLATION D'UN CHASSIS PVC DANS LE LOGEMENT DE LA SECRETAIRE INTENDANCE SUITE A UN INCENDIE DECLARE ET INDEMNISE PAR L'ASSURANCE-PROGRAMME 2011 1 550,00 PARIS 09EME LCM JULES FERRY 00669V TRAVAUX DE PEINTURE, CARRELAGE ET RÉFECTION DES SOLS DANS LE LOGEMENT DE LA GARDIENNE- PROGRAMME 2011 12 000,00 PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE 00694X INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE EN CUISINE - PROGRAMME 2011 000,00 PARIS 14EME LYP F.VILLON 00690T INSTALLATION D'UN NOUVEAU MONTE CHARGE-PROGRAMME 2011 50 000,00 PARIS 12EME LCM P.VALERY 00679F INSTALLATION D'UN NOUVEAU MOTEUR -PROVISION 2011 1 200,00 PARIS 06EME LCM MONTAIGNE 00657G SUITE AUX NON CONFORMITES ELECTRIQUES LEVEES DES RESERVES COMMISSION DE SECURITE - PROGRAMMATION 2011-50 000,00 92 SCEAUX LCM M.CURIE 0920146J 5ÈME PHASE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE SALLES DE CLASSE (SOLS, MUR ET PLAFONDS).- PROGRAMME 2011-25 000,00 PARIS 14EME LYP F.VILLON 00690T INSTALLATION D'UNE NOUVELLE CHAMBRE FROIDE PROGRAMME 2011 10 000,00 PARIS 13EME LCM RODIN 00682J TRAVAUX SUR L'ASCENSEUR DU BÂTIMENT PRINCIPAL -PROGRAMME 2011-5 000,00 PARIS 12EME LCM P.VALERY 00679F REPARATION DU FOUR DE LA CUISINE CENTRALE PROGRAMME 2011 2 200,00 Budget 2011 - HP224-029-3 / 236 chapitre 902 231 950,00
Annexe 3 Budget 2011 chapitre 14 902 3 - Env. HP224-032-1 / 2031 PARIS 08EME LYP CHAPTAL 00663N MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONFORMITÉ INCENDIE DE L'INTERNAT -PROGRAMME 2011 - ETUDES 25 000,00 OP.No 09B3232240320001 Complément de crédit soit 0,142 ME Budget 2011 - HP224-032-1 / 2031 chapitre 902 25 000,00
Annexe 4 Budget 2011 chapitre 15 902 4 - Env. HP224-032-1 / 2313 ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF OP.No 10B0612220050001 Complément de crédit soit 3,000 ME 500 000,00 PARIS 15EME LCM CAMILLE SEE 00694X TRAVAUX DE RENOVATION DU POLE SVT - PROGRAMMATION 2011 500 000,00 MAC ELECTRICITE FAUX PLAFONDS N 09M0292 ACTION 1 LYCEE 200 000,00 Budget 2011 - HP224-032-1 / 2313 chapitre 902 1 200 000,00
Annexe 5 Budget 2011 chapitre 16 902 5 - Env. HP224-032-2 / 2313 ATTRIBUTION D'UN MBC POUR TRAVAUX DE PRECABLAGE MULTIMEDIA DANS LES EPLE DU RESSORT DE LA RIF 100 000,00 OP.No 10B0612220050001 Complément de crédit soit 3,000 ME Budget 2011 - HP224-032-2 / 2313 chapitre 902 100 000,00
Annexe 6 Budget 2011 chapitre 17 902 6 - Env. HP224-032-3 / 2031 PARIS 14EME LYP P.BERT 00689S DIAGNOSTIC DES FENETRES ET FACADES DU COLLÈGE ET LYCEE RUE HUYGENS (PROGRAMMATION 2011 20 000,00 ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT) Budget 2011 - HP224-032-3 / 2031 chapitre 902 20 000,00
Annexe 7 Budget 2011 chapitre 18 902 7 - Env. HP224-032-3 / 2313 AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES CMR M N 08 S 0713 OP.No 9-B0772240320001 Complément de crédit soit 0,700 ME 200 000,00 PARIS 08EME LYP CHAPTAL 00663N MISE AUX NORMES DU CONVOYEUR À PLATEAUX-PROGRAMME 2011 130 000,00 MAC PLOMBERIE N 10 M0612 ACTION 3 PC 200 000,00 Budget 2011 - HP224-032-3 / 2313 chapitre 902 530 000,00
Annexe 8 Budget 2011 chapitre 19 902 8 - Env. HP224-032-5 / 2313 MAC BD PI N 9 M 0728 30 000,00 Budget 2011 - HP224-032-5 / 2313 chapitre 902 30 000,00
Annexe 9 Budget 2011 chapitre 20 902 9 - Env. HP224-034-1 / 2031 MAC CSPS N 09 M 0615 20 000,00 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR 10 000,00 Budget 2011 - HP224-034-1 / 2031 chapitre 902 30 000,00
Annexe 10 Budget 2011 chapitre 21 902 10 - Env. HP224-034-2 / 2031 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR 10 000,00 Budget 2011 - HP224-034-2 / 2031 chapitre 902 10 000,00
Annexe 11 Budget 2011 chapitre 22 902 11 - Env. HP224-034-3 / 2031 MAC AT CABLAGE N 08 S 0707 OP.No 8-B0422220010001 Complément de crédit soit 2,321 ME 40 000,00 MAC CONTROLE TECHNIQUE N 09 M 0831 CMR 10 000,00 Budget 2011 - HP224-034-3 / 2031 chapitre 902 50 000,00