CSS 29 septembre 2015

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Chiffres clés CA de 53 M en 2013 Répartition du CA par activité 2013 : Répartition du CA Semences par espèces 2013 163 Personnes ETP, Dont 137 CDI (2014)

Présentation du site Volumes et activités : Production de semences fourragères : 8 000 T/an Stockage et négoce : 21 000 T/an, dont : 12 000 T/ an semences 5 000 T/ an produit de nutrition santé végétale 2 500 T/ an engrais (binaires ou ternaires) 1 500 palettes/ an d outillage Surface bâtiments : 27 129 m² Classement : AS (Seveso seuil haut) => 2000 T 1172 : Produits dangereux pour l environnement très toxiques 1173 : Produits dangereux pour l environnement toxiques

Etudes : Mise à jour étude de dangers (octobre 2013) Investissements (2013/2014) : Vidéo surveillance : 10 500 Remplacement bruleurs fuel : 6 238,5 Installation Thermo sonde en réception : 13 588,86 Bac de rétention pour séparer les bases des acides : 4 500 Ajout de sirènes : 5 000 rénovation des racks magasin : 48 510 Formations (ex. 2014) : 115 personnes formées, 22 formations pour un coût de 44 210,89 CSS 29/09/2015 Actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts

Actions réalisées pour la prévention des risques et leurs coûts Renouvellement du système anti-intrusion sur 2014 Sur les 3 dernières années : Renouvellement de l outil industriel (Nouvel atelier de conditionnement + isolation, Triage optique, Désacheuse, Plan de renouvellement des racks et des chariots) Diminution du risque à la source (Compresseur à l extérieur des locaux, Plan de circulation, Contrôle thermographique annuel) Développement des moyens d intervention (Mise en place d une communication par Taky Walky, Identification des membres du POI par des chasubles vertes pour faciliter la coordination avec les pompiers)

Bilan annuel du SGS Année 2014 Consommation/ Production: Eau : 289 m3 (augmentation de 2%) Electricité (Total : général + usine) : 2 101 MWh (stable : + 0,005%) Gaz (enrobage) : 61,8 MWh (+31% lié à l activité) Déchets non dangereux : 247 Tonnes Pas de rejet atmosphérique Pas de rejet d effluent liquide Impact limité en fonctionnement normal

EIPS Chariots élévateurs / appareils de levage Extincteurs R.I.A/ réseau glycole Maintenance EIPS : ok ok ok Trappes de désenfumage ok Maintenance réalisée selon planning R.A.S. Remarques Plan, numérotation et étiquettage revus - suite isolation conditionnement re-faire le point sur le positionnement des extincteurs Problème de surpression dans le réseau (obligation d'ouvrir la vanne) - mettre une soupape sur le surpresseur. R.A.S. - Réparation suite aux vérifications Portes coupe feu ok Intervention AMCO/ Vérification interne Détection incendie ok (interne et externe) R.A.S. Détection intrusion ok Changement de l'installation Controle qualité des N.C (contrôles emulseurs 2010-2015) R.A.S. Vanne police magasin ok R.A.S. Lagunes incendie ok Réparation de la lagune en face du triage Piscine de rétention ok R.A.S. Protection contre la foudre ok R.A.S. Installations électriques ok R.A.S. Thermographie ok R.A.S. Murs coupe feu 2h ok R.A.S. Détection hydrogène ok R.A.S. Ventilateur ok R.A.S. Bilan annuel du SGS Année 2014

Bilan annuel du SGS Année 2014 Implication des membres du CHSCT Organisation sécurité importante Safety First => groupe, pôle, entreprise. Des spécialistes, des manageurs impliqués, des opérateurs acteurs (en cours). Réalisation d audits internes et externes => sur 2014 Audit Internes Nbre p/ an Audit externes Nbre p/ an Visites mensuelles 12 Audit R11 1 Visites CHSCT 4 Inspection DREAL 1 Audit croisé 2 Audit LRQA 6 Audit interne qualité 10 Inspection douane 1 Total : 37 Respect autorisation de stockage : 0 écart/ seuils fixés par l arrêté préfectoral Suivi des eaux souterraines : 0 écart Suivi des hétéroatomes (juin et décembre) : 0 écart

Compte rendu incidents/ accidents 2004/ 2005 : RAS 2006 : 1 fausse alerte (déplacement des Sapeurs Pompiers) sur appel d un témoin 2007/ 2008/ 2009/ 2010/ 2011 : RAS 2012 : Suite erreur lors d une maintenance externe, le compresseur n était plus correctement huilé Dégagement de fumée. Pas de risque pour entreprise => protection passive : ok (disjoncteur) Identification (en 5 min) et résolution du problème (en 10 min) Pas de déclenchement POI/ Pas d impact à l extérieur du site 2013 : RAS 2014 : Départ de feu sur un chariot gaz En extérieur/ maitrise immédiate/ Pas de déclenchement POI / Pas d impact à l extérieur du site

Compte rendu des exercices En interne Un Plan d Organisation Interne régulièrement actualisé : Dernières mises à jour 30 septembre 2013 A remettre à jour en 2015 Des exercices d évacuation 17/07/14 28/07/14 02/12/14 En association avec le SDIS Un Plan ER adapté aux scénarii de l étude de dangers : Mis à jour mai et juin 2015. Des manœuvres Chaque exercice fait l objet d un retour d expérience qui permet d améliorer notre fonctionnement => ex. de constat et amélioration : confusion entre alarmes incendie et intrusion/ Sensibilisation Exercice de mise en place d un poste de commandement exploitant avec le SDIS fait le 21 mai 2015, suite mise à jour Plan ER => Retour d expérience : positif

Programme de réduction des risques 2015-2016 Etudes : Audit Energétique (Décret numéro 2014-1393 ) avant le 05/12/2015 Investissements : Ajout de sirènes : 9 000 Rénovation des racks magasin : 50 000 Fragilisation du local Atex : 5 000 Conformité chaînes de triage : 14 000 Capotage des mélangeuses du conditionnement : 16 000 TRACABILITE magasin et usine : 450 000 pompage nettoyage et rebouchage cuve à Gasoil : 15 000 Formations : Interne : Formation annuelle de l équipe d astreinte/ Spécialisation technicienne maintenance sécurité (40%) Externe : Plan de formation aussi conséquent qu en 2014

Programme de réduction des risques 2015-2016 - Continuer les différentes actions engagées - Assurer le suivi du plan d investissement - Assurer le suivi du plan de formation - Remise à jour SGS/ POI - Faire des exercices d évacuation - Dossier Seveso III

Mention des décisions individuelles Visite DREAL du 26/11/14 Courrier reçu le 10/12/14 réponse mails (pas d actions correctives) Suivi du dossier photovoltaïque => Fait Avis sur projet d arrêté préfectoral => Fait Arrêté Préfectoral du 16/02/15 (passage au CODERST le 22/01/15) n 2015-DRCLAJ/BUPPE : Suite mise à jour de l étude de dangers/ Consolidation de tous les arrêtés du site. En association avec la Préfecture Un Plan Prévention des Risques Technologiques : Approuvé le 20 janvier 2012

Merci www.jouffray jouffray-drillaud.com JOUFFRAY-DRILLAUD 4 avenue de la CEE la cours d Hénon 86 170 CISSE