SEMINAIRE LIGUE / COMITES Compte rendu de la journée du 14 novembre 2014

SEMINAIRE LIGUE / COMITES Compte rendu de la journée du 14 novembre 2014 Présents : LAFLEUR Jean-Louis, MOUALA Sabila, GIRARD François-Xavier (CDSA01) ; TREUIL Jean-Marc, LANIEL Célia, MALMENAIDE Nicolas (CDSA 26/07) ; COURBON Gabriel, BOUGON Maud (CDSA 38) ; BOUGON Nicolas (CDSA 73) ; RIZET Véronique (CDSA 74) ; EMIN Marie-Claire, CAMUS Maxime, CLAUDE Elodie, PÉRÉ Carine, VEYSSEYRE Damien (Ligue SARA) STRAUB Romain, ZACHARIE Marion (CTN Sport Adapté) ;BOSC Mélanie (CROS Rhône-Alpes) ; BICHAT Christian, FABRIS Jean- Pascal (DRJSCS), LEDOUX Joël, GAZZERI Pierre-Yves (DDCS 38) ; DALLER Jean-François (DDCS 07) ; BLEMET Alain (DDCS 26) ; MATHIEU Pierre (CDOS 69) ; TALLIEU Chloé (DDCS 69) ; BAIL Odile (DDCS 74) Excusés : CDSA 42, MOURA Christelle (DRJSCS), DDCS 01, DDCS 42, GIACOMINO Claude (DDCS 38) Absents : CDSA 69 Accueil des participants et introduction par Marie-Claire EMIN (présidente de la Ligue SARA) Marie-Claire remercie l ensemble des participants pour leur présence au séminaire et rappelle l importance du dispositif territorial dans lequel le Sport Adapté est entré depuis le début de l année 2014. Ce dernier est proposé et accompagné par la DRJSCS. Le Sport Adapté a l honneur d avoir été choisi parmi 5 ligues pilotes (à savoir que 15 autres viennent d entrer dans le dispositif depuis la rentrée 2014). Intervention de Jean-Pascal FABRIS (DRJSCS) : rappel des objectifs du PSTF L objectif du PSTF est de mettre en avant les priorités dans chaque discipline, de construire des indicateurs quantitatifs et qualitatifs, afin d améliorer sa structuration. Le PSTF permet également de réguler la dépense publique : grâce à la priorisation des actions, l Etat va davantage orienter et flécher les financements des actions. La démarche est d accompagner les clubs, car une baisse globale des finances publiques s amorce et il faudra mutualiser leurs moyens en lien avec leur CD (voire trouver d autres financements). Le travail effectué par les ligues dans la démarche du PSTF permettra d accompagner le travail des élus et des services déconcentrés de l Etat, en proposant des outils pour que les dossiers déposés correspondent aux thématiques financées et approuvés dans le PSTF. Intervention de Mélanie BOSC (CROS Rhône-Alpes) : présentation du dispositif PSTF. Lien entre la DRJSCS, le CR et les ligues Le travail effectué au travers du PSTF va permettre de mettre en cohérence les actions fédérales entre la Ligue et les Comités. Mélanie BOSC rappelle que l Etat doit justifier de l effet de ses financements avec des indicateurs valables pour toute une pratique fédérale «VISIBILITE et LISIBILITE : le PSTF permettra d apporter ses réponses et permettra d apporter plus de cohérence dans la discipline.» Cf ppt Mélanie Intervention de Marion ZACHARIE (CTN Sport Adapté) : synthèse des contributions au PSTF Sport Adapté Rhône- Alpes Cf tableau réalisé début 2014

Intervention de Jean-Pascal FABRIS : présentation du dispositif CNDS Rappel des thématiques prioritaires : - Emploi - Formation - Ecole de sport - Santé - ETR - HN - Autres Le financement sera global pour ces thématiques choisies, afin que le financement de l Etat ne soit plus saupoudré. 1/3 de l enveloppe CNDS est affecté à l emploi pour aider à professionnaliser les instances: cet axe devient très important et il est primordial de régionaliser leurs financements. En Rhône-Alpes, la DR souhaite maintenir l effort pour les années à venir. L objectif de cette journée est de définir comment répartir l enveloppe entre les porteurs des actions / des projets. NB : les disciplines PSTF représentent 54% des crédits (hors scolaires et universitaires). Pour les disciplines hors PSTF, les crédits sont affectés en fonction du poids démographique de la discipline (nombre de licences). Rappel de l échéancier CNDS : instruction du dossier en Février / Mars 2015 Le PSTF permettra d aider les clubs à se structurer via les priorités fixées par Ligue et CD (dont l ETR), en lien avec la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS), les Directions Départementales Jeunesse et Sport (DDJS) et le Conseil Régional (une réflexion sera lancée en direction des Conseils Généraux). Le montant minimal de l action CNDS étant fixé à 1500, cela limite le nombre de dossiers de subventions déposés par de petites structures : en fonction des priorités, les financements seront attribués à la tête de réseau. Les clubs pourront cependant bénéficier d un accompagnement Ligue ou CDSA selon le type d action à mettre en œuvre. Question de Véronique RIZET (CDSA 74) : Est-ce que le comité pourrait faire une demande de financement globale pour les associations de son département? Réponse de Jean-Pascal FABRIS : en termes de finances, ce n est pas autorisé. Par contre, c est envisageable pour une mutualisation du matériel. Cette méthode est déjà employée sur plusieurs départements et parfois entre départements. Christian BICHAT rappelle que l acquisition de matériel via le CNDS n est pas prioritaire sauf pour le Sport Adapté et Handisport. Marie Claire EMIN souligne toutefois que nous avons peu de matériel spécifique à notre discipline. Jean-Pascal FABRIS souligne également que l échelon de proximité est important et que le schéma territorial pourra être repensé avec le rapprochement Auvergne / Rhône-Alpes. La question de l échelon départemental va se poser : pour certaines disciplines celui-ci sera important voire supprimé. Pour celles qui sont peu développées il ne sera pas primordial. Présentation de la fiche identité du Sport Adapté en Rhône-Alpes La DRJSCS a travaillé sur une fiche identité pour la discipline Sport Adapté. Pour cela, les comités départementaux et les clubs Sport Adapté ont été questionnés. Cf doc Mélanie + doc Marion

Plusieurs remarques sont soulevées : - Pour le décompte des licences : le ministère prend en compte le lieu d habitation alors que le mouvement sportif prend en compte le lieu de pratique. Pour notre discipline, il y a peu de différence entre les deux chiffres. - Questionnement d équité d une discipline à l autre selon la solvabilité des sportifs. A cet égard, certains clubs ne demandent pas de cotisation club lors de la prise de licence. - Le prix moyen d une licence SA en RA est de 100 Jean-Louis LAFLEUR (président du CDSA 01) souligne qu il faut arrêter de tirer les prix vers le bas. La prestation de qualité a un coût et il important de travailler la qualité des prestations apportées aux adhérents de club. Marie-Claire EMIN ajoute que, lorsque les sportifs sont intégrés dans les clubs des fédérations délégataires, ceux-ci règlent la cotisation comme les autres adhérents. - L aménagement du territoire : schéma de cohérence. Cette évaluation est réservée à l équipement mais ne concerne pas le Sport Adapté. L idée, par contre, est, dans ce cadre, de faire ressortir les besoins : o signalétique spécifique au sein des équipements sportifs o former les encadrants pour l accueil du public SHM dans les équipements o renforcer le lien avec les établissements spécialisés : connaitre ceux qui possèdent leur propre infrastructure sportive o prioriser, au niveau de la ligue, certaines disciplines notamment celles reconnues HN (exemple du ski) comme le ski : dotation en matériel au regard du coût plus important - Formation des juges arbitres : une des priorités pourra être de former des juges arbitres car l offre est inexistante à ce jour. Romain STRAUB souligne qu il serait intéressant de structurer, dans un premier temps, les disciplines Haut Niveau comme le Football et le Basket-Ball. Synthèse et bilan des actions suite aux priorités fixées en début d année 2014 Cf tableau récap des actions Ligue et CD Questionnement sur les actions à prioriser : - Un Rhône-Alpes Games Jeune est envisagé pour 2015 - Le Championnat Régional de Basket-Ball a changé de format - Formation arbitrage en lien avec les fédérations délégataires : est-ce que ce volet nécessite des financements? La Ligue souhaite développer cette action. SARA est actuellement missionnée avec la ligue Handi par le CROS pour travailler sur un doc unique en direction des officiels. - Volonté de développer une manifestation régionale de loisir (type défi nature) et une manifestation activités motrices sur la région : est-ce que ce volet nécessite des financements? - La question du financement de l interdisciplinarité via la ligue est soulevée. Maud BOUGON (CDSA 38) précise que les disciplines prioritaires sont différentes en fonction du territoire. Ce volet-là pourra difficilement être porté par la Ligue. Christian BICHAT évoque la problématique des sections : il faut éviter les effets d aubaine, structurer la mise en forme des sections via une convention (accord entre le club et le sport adapté). Ces précautions permettront d éviter la création d une section qui s arrêtera 1 ou 2 ans après sa création faute de sportif. Sabila MOUALA (CDSA 01) rappelle que les sections sont aussi liées aux établissements qui amènent les sportifs. - Marie-Claire EMIN propose que la ligue soit davantage sur les disciplines Haut Niveau (en lien avec les conventions nationales signées entre les Fédérations) et les CD sur les autres disciplines.

Bilan des actions réalisées et réorientation pour 2015 Cf tableau Marion - Formation : création d un livret de formation pour la saison 2014-2015. La Ligue continue ses actions de formation AQSA et innove via les journées de sensibilisation proposées aux éducateurs sportifs. Le Certificat de Spécialisation AIPSH verra le jour en 2015, tout comme le CQP. - Partenariat : avancée sur les documents mais un travail est à fournir pour démarcher les entreprises. Le bilan pour le partenariat institutionnel est positif. - Haut Niveau : Damien VEYSSEYRE et Romain STRAUB font le lien pour l accompagnement des SHN RA. L idée était de créer une «team Rhône-Alpes». Celle-ci n a pas vu le jour car il est difficile de regrouper des sportifs de disciplines différentes. Evolution en 2015 : mise en place d une sélection régionale en sports collectifs. Pour le suivi des sportifs SHN, il n y a pas de financement CNDS mais Romain STRAUB a fait le lien entre la région et la FFSA et a créé du lien avec les établissements / les employeurs pour faciliter l entrainement du sportif. Répartition des financements CNDS pour 2015 1/ Eléments généraux : - L enveloppe globale CNDS étant en baisse, la DRJSCS a du arbitrer des sommes pré-attribuées entre chaque discipline - Pour le Sport Adapté en 2015 : base garantie de 220 000 (ligue, CD, clubs Sport Adapté) en dehors des 35000 résultant de l appel à projet ARS. Ces 35000 ne sont pas pris en compte dans l enveloppe à répartir. - Diminution de l ensemble des enveloppes des thématiques sauf l emploi qui augmente avec le financement d un emploi Ligue et un temps partiel pour le comité départemental de l Isère. 2/ Emplois o Ain : pas de besoin particulier dans le comité départemental mais pour les clubs, probable besoin de création d un groupement d employeur. o Drôme Ardèche : il y a un besoin mais le comité départemental n a pas la capacité de supporter un nouvel emploi actuellement. Le comité doit identifier les clubs qui ont des besoins en termes d emploi (peut être un). Marie-Claire EMIN souligne que la professionnalisation des clubs dépend aussi des établissements qui mettent leurs éducateurs sportifs à disposition des clubs, sur un temps partiel. Il serait intéressant de réfléchir à un groupement d employeur pour l USO SA. o Isère : La pérennisation des postes est un problème. 4 emplois sur le CDSA dont les échéances, pour 2 d entre eux, sont prévues en 2015 et 2016. Malgré la diversification des ressources, le comité n est pas en capacité de conserver ces emplois en auto-financement. Le département de l Isère serait intéressé pour faire une mutualisation d emploi pour les clubs. Marion ZACHARIE précise que la Ligue travaillera prochainement sur le recensement des besoins des clubs en termes d emploi, et sur la possibilité de mutualisation d emplois (administratif ou terrain). Maxime CAMUS fera le lien avec les clubs. Ce recensement sera fait sur 2015 et donnera les perspectives pour la prochaine olympiade. Le travail collaboratif entre clubs ordinaires et clubs Sport Adapté est primordial (un spécialiste Sport Adapté, un spécialiste de la discipline) et favorisera le bon fonctionnement des actions menées. o Savoie : A l heure actuelle : 1 équivalent temps plein (2 mi-temps). Le CDSA aura des besoins plutôt sur la fin de l année 2015. Possible besoins de professionnels dans les clubs.

o Haute Savoie : à ce jour : 1 poste temps plein et 1 mi-temps. Il existe un problème de pérennisation de l emploi dans un club (Pégase) : les prestations réalisées par le salarié ne suffisent pas pour financer le poste. 3/ Formation La ligue souhaite faire des formations qualifiantes. Les subventions seront donc fléchées sur les formations bénévoles et arbitres et AQSA. L enveloppe formation globale est fixée à 4000 et attribuée à la ligue. Les comités départementaux pourront bénéficier de ces crédits pour leurs journées de sensibilisation. Objectif : enveloppe distribuée fin 2015 selon les priorités de la ligue (arbitres et bénévoles) Ces crédits seront mobilisés pour les comités départementaux en fonction de leurs demandes (sur prestations). La prise en charge de ces actions par les comités départementaux devra être mise en valeur notamment par un rendu de l activité auprès de la Ligue. 4/ Périscolaire Débat : Temps d activité périscolaire n est pas de l AES : est-ce que l on prend sur les crédits CNDS? En fonction du contenu, voir si la somme sera utilisée. Baisse de 50% des crédits 2014 sur toutes les sommes des comités et clubs. 5/ Ecole de sport Pose la problématique globale «Jeune» avec l école de sport et le périscolaire. Dispositif «Sport adapté jeune» (mis en place notamment par l Ain) est à affecter dans la thématique Ecole de sport. Ce dispositif englobe toutes les actions réalisées dans les établissements spécialisés scolaires (ex : l organisation de manifestations en semaine) - 01 : questionnement : faut-il placer la totalité de l enveloppe aux clubs? Voir avec la DDCS. - 73 : Le montant du conventionnement avec le comité étant élevée, aucune enveloppe n a été attribuée pour les clubs sur cette thématique. Débat : Qu est ce qui entre dans la thématique école de sport? Certains comités (01, 07-26) : La part dédiée à la thématique école de sport est transférée dans «autres». S en suivra une négociation avec les clubs et la DDCS. 6/ Santé Ligue : Aucun crédit CNDS n est affecté à cette thématique. Seul l appel à projet de l ARS financera le sport santé. Globalement, l ensemble des enveloppes sport santé ont été conservées pour les comités et clubs déjà inscrits dans la thématique.

7/ Autres D une manière générale, les enveloppes de cette thématique restent stables par rapport à 2014. Les financements de cette rubrique concernent en grande partie l organisation des manifestations et compétitions. Regret unanime des participants de l absence du CD69 et CD42. Ce dernier, excusé, a cependant fourni des documents de constat de leur pratique ainsi que le document CNDS pour entrer dans la réflexion globale. Remerciement et clôture des discussions avec la DR et les DD.