Décrets, arrêtés, circulaires

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Transcription:

Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Arrêté du 31 août 2017 modifiant l arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n o 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d enseignement français à l étranger NOR : EAEA1721188A Le ministre de l Europe et des affaires étrangères et le ministre de l action et des comptes publics, Vu le décret n o 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d enseignement français à l étranger ; Vu l arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n o 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d enseignement français à l étranger, Arrêtent : Art. 1 er. A compter du 1 er septembre 2017, le tableau annexé à l arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord. Art. 2. Le directeur de l Agence pour l enseignement français à l étranger et la directrice du budget au ministère de l action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1 er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 31 août 2017. Le ministre de l Europe et des affaires étrangères, Pour le ministre et par délégation : La directrice des affaires financières, A. CUKIERMAN Le ministre de l action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : Le sous-directeur, A. KOUTCHOUK

ANNEXE 01-09-2017 AFRIQUE DU SUD (autres villes) AFRIQUE DU SUD (Johannesbourg, Prétoria) ALGERIE ALLEMAGNE (Berlin) ALLEMAGNE (Bonn) ALLEMAGNE (Düsseldorf) ALLEMAGNE (Francfort) ALLEMAGNE (Fribourg) ALLEMAGNE (Hambourg) ALLEMAGNE (Heidelberg) ALLEMAGNE (Munich) ALLEMAGNE (Sarrebruck) ALLEMAGNE (Stuttgart) ANGOLA ARABIE SAOUDITE (Riyad) AUSTRALIE AUTRICHE BANGLADESH a) Droits de première inscription 926 926 926 b) Montant mensuel 493 553 778 a) Droits de première inscription 1 702 1 702 1 702 b) Montant mensuel 622 655 690 a) Droits de première inscription 557 557 557 b) Montant mensuel 555 429 429 a) Droits de première inscription 111 111 0 b) Montant mensuel 443 443 0 a) Droits de première inscription 271 0 0 b) Montant mensuel 264 295 336 b) Montant mensuel 388 454 605 a) Droits de première inscription 288 288 288 b) Montant mensuel 337 401 415 a) Droits de première inscription 87 0 0 b) Montant mensuel 183 0 0 a) Droits de première inscription 109 109 109 b) Montant mensuel 293 131 151 a) Droits de première inscription 109 0 0 b) Montant mensuel 428 478 545 a) Droits de première inscription 326 326 326 b) Montant mensuel 410 479 499 a) Droits de première inscription 271 0 0 b) Montant mensuel 177 0 0 a) Droits de première inscription 224 0 0 b) Montant mensuel 327 365 416 a) Droits de première inscription 2 628 2 628 2 628 b) Montant mensuel 895 1 125 1 125 a) Droits de première inscription 2 028 2 028 2 028 b) Montant mensuel 739 739 813 a) Droits de première inscription 1 107 1 107 1 107 b) Montant mensuel 939 788 904 a) Droits de première inscription 462 462 462 b) Montant mensuel 453 453 453 a) Droits de première inscription 1 357 0 0 b) Montant mensuel 511 565 635

BELGIQUE (Anvers) BELGIQUE (Bruxelles) BENIN BRESIL (Brasilia) BULGARIE BURKINA FASO CAMBODGE CAMEROUN (Douala) CAMEROUN (Yaoundé) CANADA (Calgary) CANADA (Montréal) CANADA (Ottawa) CANADA (Québec) CANADA (Toronto) CHINE (Hong-Kong) CHINE (Pékin) CHINE (Shanghai) CHYPRE COLOMBIE a) Droits de première inscription 760 0 0 b) Montant mensuel 667 746 850 b) Montant mensuel 565 625 694 a) Droits de première inscription 331 331 331 b) Montant mensuel 280 342 389 a) Droits de première inscription 1 441 1 441 1 441 b) Montant mensuel 932 848 896 a) Droits de première inscription 1 089 1 089 1 089 b) Montant mensuel 436 470 513 a) Droits de première inscription 496 496 496 b) Montant mensuel 302 362 414 a) Droits de première inscription 2 296 2 296 2 296 b) Montant mensuel 486 555 614 a) Droits de première inscription 496 496 496 b) Montant mensuel 313 412 442 a) Droits de première inscription 182 265 347 b) Montant mensuel 279 328 345 a) Droits de première inscription 726 726 726 b) Montant mensuel 925 877 919 a) Droits de première inscription 145 145 145 b) Montant mensuel 556 341 368 a) Droits de première inscription 581 581 581 b) Montant mensuel 861 796 796 a) Droits de première inscription 145 145 145 b) Montant mensuel 392 304 304 a) Droits de première inscription 327 327 327 b) Montant mensuel 1 031 1 113 1 186 a) Droits de première inscription 359 359 359 b) Montant mensuel 1 171 1 291 1 566 a) Droits de première inscription 923 923 923 b) Montant mensuel 810 908 1354 a) Droits de première inscription 2 520 2 520 2 520 b) Montant mensuel 1 086 1 464 1 700 a) Droits de première inscription 543 543 0 b) Montant mensuel 417 444 531 b) Montant mensuel 677 567 552

COMORES CONGO (Brazzaville) CONGO (Pointe Noire) COREE CROATIE CUBA DANEMARK DJIBOUTI EGYPTE EMIRATS ARABES UNIS (Abou Dabi) EMIRATS ARABES UNIS (Autres villes) EQUATEUR ESPAGNE (Alicante) ESPAGNE (Barcelone) ESPAGNE (Bilbao) ESPAGNE (Ibiza) ESPAGNE (Madrid) ESPAGNE (Malaga) ESPAGNE (Valence) a) Droits de première inscription 177 177 177 b) Montant mensuel 232 261 303 a) Droits de première inscription 1 158 1 158 1 158 b) Montant mensuel 318 353 353 b) Montant mensuel 411 511 545 a) Droits de première inscription 3 100 3 100 3 100 b) Montant mensuel 737 991 1 080 a) Droits de première inscription 364 364 0 b) Montant mensuel 496 605 632 a) Droits de première inscription 1 997 1 997 0 b) Montant mensuel 429 576 530 a) Droits de première inscription 352 352 352 b) Montant mensuel 330 299 374 a) Droits de première inscription 759 759 759 b) Montant mensuel 333 438 566 a) Droits de première inscription 1 465 1 465 1 465 b) Montant mensuel 401 483 555 b) Montant mensuel 696 734 1 012 a) Droits de première inscription 1 852 1 852 1 852 b) Montant mensuel 815 1 015 1 097 b) Montant mensuel 626 603 603 a) Droits de première inscription 651 651 651 b) Montant mensuel 458 498 539 a) Droits de première inscription 1 085 1 085 456 b) Montant mensuel 432 464 524 a) Droits de première inscription 923 923 923 b) Montant mensuel 422 499 522 a) Droits de première inscription 488 488 0 b) Montant mensuel 422 443 538 a) Droits de première inscription 1 563 1 563 1 563 b) Montant mensuel 468 505 536 b) Montant mensuel 405 398 489 a) Droits de première inscription 760 760 760 b) Montant mensuel 370 402 441

ESPAGNE (Villanueva) ETHIOPIE FINLANDE GABON (Libreville) GABON (Port Gentil) GAMBIE GEORGIE GHANA GRECE (Athènes) GUATEMALA GUINEE GUINEE EQUATORIALE HAITI HONDURAS HONGRIE Inde (Bombay) INDE (New-Delhi) INDE (Pondichéry) INDONESIE a) Droits de première inscription 1 074 1 074 1 074 b) Montant mensuel 435 454 468 a) Droits de première inscription 1 780 1 780 1 780 b) Montant mensuel 397 408 426 a) Droits de première inscription 402 0 0 b) Montant mensuel 599 670 763 a) Droits de première inscription 0 381 381 b) Montant mensuel 392 442 484 a) Droits de première inscription 0 827 827 b) Montant mensuel 459 492 568 a) Droits de première inscription 109 0 0 b) Montant mensuel 271 295 330 a) Droits de première inscription 814 814 0 b) Montant mensuel 476 505 590 a) Droits de première inscription 2 713 2 713 2 713 b) Montant mensuel 403 475 633 a) Droits de première inscription 575 575 575 b) Montant mensuel 396 402 420 a) Droits de première inscription 2 434 2 434 2 434 b) Montant mensuel 513 518 565 a) Droits de première inscription 456 456 456 b) Montant mensuel 313 345 402 a) Droits de première inscription 622 622 0 b) Montant mensuel 393 513 485 a) Droits de première inscription 3 495 3 495 3 495 b) Montant mensuel 440 467 558 a) Droits de première inscription 2 496 2 496 2 496 b) Montant mensuel 389 450 450 a) Droits de première inscription 699 699 699 b) Montant mensuel 442 523 523 a) Droits de première inscription 771 771 771 b) Montant mensuel 1 460 1 633 1 843 a) Droits de première inscription 2 171 2 171 2 171 b) Montant mensuel 664 727 959 a) Droits de première inscription 133 133 133 b) Montant mensuel 265 281 378 a) Droits de première inscription 2 388 2 388 2 388 b) Montant mensuel 669 833 915

IRAN IRLANDE ISRAEL ITALIE (Milan) ITALIE (Naples) ITALIE (Rome) ITALIE (Turin) JAPON (autres villes) JAPON (Tokyo) JERUSALEM JORDANIE KENYA LAOS LIBAN (Beyrouth) LIBAN (Jounieh) LIBAN (Tripoli) LIBYE LITUANIE MADAGASCAR b) Montant mensuel 599 736 873 a) Droits de première inscription 543 543 543 b) Montant mensuel 444 413 487 a) Droits de première inscription 837 837 0 b) Montant mensuel 519 737 645 a) Droits de première inscription 760 760 760 b) Montant mensuel 406 492 558 a) Droits de première inscription 1 085 1 085 0 b) Montant mensuel 479 543 611 a) Droits de première inscription 1 411 1 411 1 411 b) Montant mensuel 449 496 519 a) Droits de première inscription 651 651 651 b) Montant mensuel 508 522 579 a) Droits de première inscription 530 530 0 b) Montant mensuel 595 627 742 a) Droits de première inscription 1 767 1 767 1 767 b) Montant mensuel 822 859 891 a) Droits de première inscription 1 395 1 395 1 395 b) Montant mensuel 515 659 726 a) Droits de première inscription 1 719 1 719 1 719 b) Montant mensuel 468 573 727 a) Droits de première inscription 826 826 826 b) Montant mensuel 572 638 837 a) Droits de première inscription 799 799 799 b) Montant mensuel 400 521 581 a) Droits de première inscription 3 493 3 493 1 996 b) Montant mensuel 650 660 674 a) Droits de première inscription 998 998 998 b) Montant mensuel 586 590 602 a) Droits de première inscription 998 998 998 b) Montant mensuel 504 566 598 a) Droits de première inscription b) Montant mensuel 60 60 60 a) Droits de première inscription 298 298 0 b) Montant mensuel 301 373 383 a) Droits de première inscription 375 375 300 b) Montant mensuel 267 281 327

MALAISIE MALI MAROC MAURICE MAURITANIE MEXIQUE MOZAMBIQUE NEPAL NICARAGUA NIGER NIGERIA (Abuja) NIGERIA (Lagos) NORVEGE OMAN OUGANDA PANAMA PARAGUAY PAYS BAS (Amsterdam) PAYS-BAS (La Haye) a) Droits de première inscription 2 333 2 333 2 333 b) Montant mensuel 593 704 750 a) Droits de première inscription 768 725 748 b) Montant mensuel 157 176 204 a) Droits de première inscription 1 430 1 430 1 430 b) Montant mensuel 337 336 364 a) Droits de première inscription 1 241 1 241 1 241 b) Montant mensuel 341 390 418 a) Droits de première inscription 354 354 354 b) Montant mensuel 273 300 366 a) Droits de première inscription 1 389 772 772 b) Montant mensuel 452 490 501 a) Droits de première inscription 722 722 0 b) Montant mensuel 545 690 678 a) Droits de première inscription 1 085 0 0 b) Montant mensuel 588 651 733 a) Droits de première inscription 609 609 609 b) Montant mensuel 433 442 444 a) Droits de première inscription 266 266 266 b) Montant mensuel 288 378 408 a) Droits de première inscription 2 713 2 713 0 b) Montant mensuel 712 869 890 a) Droits de première inscription 3 256 3 256 3 256 b) Montant mensuel 626 740 874 a) Droits de première inscription 352 352 352 b) Montant mensuel 464 563 1 278 a) Droits de première inscription 2 605 2 605 0 b) Montant mensuel 787 1 026 986 b) Montant mensuel 560 657 697 a) Droits de première inscription 3 963 4 227 4 227 b) Montant mensuel 545 746 746 a) Droits de première inscription 1 398 1 398 1 398 b) Montant mensuel 352 361 420 a) Droits de première inscription 326 0 0 b) Montant mensuel 510 570 650 a) Droits de première inscription 326 326 326 b) Montant mensuel 599 760 862

PHILIPPINES POLOGNE PORTUGAL (Lisbonne) PORTUGAL (Porto) QATAR REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO REPUBLIQUE DOMINICAINE REPUBLIQUE TCHEQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI (Londres) RUSSIE (autres villes) RUSSIE (Moscou) SALVADOR SENEGAL SERBIE SEYCHELLES (ILES) SINGAPOUR SLOVAQUIE SLOVENIE a) Droits de première inscription 1 624 1 624 1 624 b) Montant mensuel 623 880 978 a) Droits de première inscription 77 77 77 b) Montant mensuel 467 655 674 a) Droits de première inscription 1 085 1 085 1 085 b) Montant mensuel 361 366 453 a) Droits de première inscription 731 731 731 b) Montant mensuel 444 487 531 a) Droits de première inscription 1 622 1 622 1 622 b) Montant mensuel 542 603 691 a) Droits de première inscription 326 326 326 b) Montant mensuel 361 407 527 a) Droits de première inscription 1 289 1 289 1 289 b) Montant mensuel 437 480 516 a) Droits de première inscription 725 725 725 b) Montant mensuel 544 705 772 a) Droits de première inscription 1 736 1 736 1 736 b) Montant mensuel 450 576 576 a) Droits de première inscription 896 896 896 b) Montant mensuel 768 719 719 a) Droits de première inscription 543 0 0 b) Montant mensuel 457 504 566 a) Droits de première inscription 543 543 543 b) Montant mensuel 552 541 633 a) Droits de première inscription 2 496 2 496 2 496 b) Montant mensuel 392 394 345 b) Montant mensuel 313 382 382 a) Droits de première inscription 977 977 977 b) Montant mensuel 515 553 576 a) Droits de première inscription 839 0 0 b) Montant mensuel 349 383 428 a) Droits de première inscription 3 803 3 803 3 803 b) Montant mensuel 1 195 1 352 1 710 a) Droits de première inscription 434 0 0 b) Montant mensuel 440 509 561 a) Droits de première inscription 271 0 0 b) Montant mensuel 453 507 577

SOUDAN SUEDE SUISSE (Berne) SUISSE (Zurich) TANZANIE TCHAD THAILANDE TOGO TUNISIE TURQUIE (Ankara) TURQUIE (Istanbul) UKRAINE VENEZUELA VIETNAM (Hanoi) VIETNAM (Ho Chi Minh) ZAMBIE ZIMBABWE a) Droits de première inscription 716 0 0 b) Montant mensuel 612 678 764 a) Droits de première inscription 171 171 171 b) Montant mensuel 104 115 131 a) Droits de première inscription 652 652 0 b) Montant mensuel 742 910 929 a) Droits de première inscription 1 705 1 705 1 705 b) Montant mensuel 1 460 1 811 2 212 a) Droits de première inscription 597 597 0 b) Montant mensuel 472 692 584 a) Droits de première inscription 331 331 331 b) Montant mensuel 333 415 474 a) Droits de première inscription 4 133 4 133 4 133 b) Montant mensuel 618 697 799 a) Droits de première inscription 414 414 414 b) Montant mensuel 284 308 369 a) Droits de première inscription 956 956 956 b) Montant mensuel 260 260 268 a) Droits de première inscription 1 628 1 628 1 628 b) Montant mensuel 585 585 644 a) Droits de première inscription 2 713 2 713 2 713 b) Montant mensuel 502 534 622 a) Droits de première inscription 1 085 1 085 1 085 b) Montant mensuel 512 772 772 b) Montant mensuel 705 613 613 a) Droits de première inscription 434 434 434 b) Montant mensuel 458 521 562 a) Droits de première inscription 597 597 597 b) Montant mensuel 433 465 499 a) Droits de première inscription 760 0 0 b) Montant mensuel 508 561 631 a) Droits de première inscription 2 132 2 132 0 b) Montant mensuel 528 684 656