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2. Enregistrements et renouvellements à partir de 1966 Année Enregistrements Renouvellements Total 3 1966 24,258 1 1 2 24,259 1967 9,598 689 10,287 1968 11,024 1,713 12,737 1969 11,435 1,554 12,989 1970 10,731 2,328 13,059 1971 9,583 3,204 12,787 1972 10,781 3,431 14,212 1973 8,942 3,112 12,054 1974 8,858 3,468 12,326 1975 7,203 3,190 10,393 1976 7,393 3,002 10,395 1977 7,544 3,006 10,550 1978 7,307 3,724 11,031 1979 7,359 3,913 11,272 1980 8,028 4,310 12,338 1981 8,269 4,249 12,518 1982 8,096 4,464 12,560 1983 8,047 4,882 12,929 1984 8,246 4,799 13,045 1985 8,961 4,735 13,696 1986 9,166 8,242 17,408 1987 10,187 3,611 13,798 1988 13,016 4,538 17,554 1989 14,896 4,592 19,488 1990 17,157 4,854 22,011 1991 15,959 4,832 20,791 1992 15,702 5,441 21,143 1993 16,498 4,264 20,762 1994 17,486 4,583 22,069 1995 18,852 3,808 22,660 1996 18,485 4,510 22,995 1997 19,070 4,874 23,944 1998 20,020 5,750 25,770 1999 20,072 5,710 25,782 2000 22,968 6,869 29,837 2001 23,985 6,503 30,488 2002 22,236 6,023 28,259 2003 21,847 6,637 28,484 2004 23,379 7,345 30,724 2005 33,169 7,496 40,665 1 Jusqu'au 14 décembre 1966, le renouvellement s'est effectué sous la forme d'un nouvel enregistrement 2 Du 15 au 31 décembre 1966. 3 Jusqu'en 1995, les chiffres sont basés sur le nombre d'enregistrements internationaux et de renouvellements publiés pour l'année considérée, tandis qu'à partir de 1996 les chiffres sont basés sur le nombre d'enregistrements internationaux et de renouvellements effectivement inscrits au registre international pour l'année considérée. Notes relatives aux tableaux 3, 4 et 7 Le nom "Allemagne" est utilisé à compter du 3 octobre 1990, date d adhésion de la République démocratique allemande à la République fédérale d Allemagne. L Arrangement de Madrid n a pas été applicable à Cuba entre le 22 avril 1932 et le 5 décembre 1989. La Turquie a dénoncé l Arrangement de Madrid avec effet au 10 septembre 1956 et elle a adhéré au Protocole de Madrid avec effet au 1er janvier 1999. Les chiffres données sous 'Fédération de Russie' avant 1992 correspondent à l'activité dans Union Soviétique. Le chiffre indiqué sous "Autres pays" comprend les enregistrements en provenance des pays qui ont quitté l Union de Madrid (Tableau 3 : Brésil : 205; Dantzig : 56; Mexique : 139; Tanger : 182; Tchécoslovaquie : 10,299; Tunisie : 221) (Tableau 4 : Tchécoslovaquie : 2,588; Tunisie : 12) (Tableau 7 : Brésil : 4,525; Dantzig : 10; Mexique : 4,716; Tanger : 98; Tchécoslovaquie : 51,053; Tunisie : 42)

3. Enregistrements par office d'origine Office d origine <1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total Albanie (AL) 0 - - - - - - - - - - - - - - 2 - - 1 1 8 12 Algérie (DZ) 78 3 - - - - - - 1 1-1 3 3 1 14 3 3 3 15 4 133 Allemagne (DE) 30,228 - - - - 307 3,293 3,775 4,126 4,245 4,735 5,044 5,857 5,434 5,841 6,049 5,753 5,158 4,999 4,753 5,845 105,442 République démocratique allemande (DD) 5,117 32 35 36 30 15 2 - - - - - - - - - - - - - - 5,267 République fédérale d'allemagne (DT) 93,131 1,979 2,075 2,430 3,081 3,859 228 - - - - - - - - - - - - - - 106,783 Antigua et Barbuda (AG) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Antilles néerlandaises (AN) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3 1 4 Arménie (AM) 0 - - - - - - - - - - - - - 9 2 1 1 2 5 14 34 Australie (AU) 0 - - - - - - - - - - - - - - - 31 224 262 469 846 1,832 Autriche (AT) 19,980 327 334 439 573 638 738 717 716 704 700 712 767 836 769 1,085 1,041 978 723 978 1,237 34,992 Azerbaïdjan (AZ) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1 2 4 Bahreïn (BH) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Bélarus (BY) 0 - - - - - - - - - 2 2 3 7 3 10 11 4 21 22 31 116 Benelux (BX) 15,956 1,140 1,262 1,893 2,063 2,480 2,239 2,451 2,227 2,378 2,768 2,347 2,301 2,530 2,427 2,939 2,911 2,429 2,104 2,041 2,538 61,424 Belgique (BE) 20,338 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 20,338 Luxembourg (LU) 853 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 853 Pays-Bas (NL) 32,769 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 32,769 Bhoutan (BT) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Bosnie-Herzégovine (BA) 0 - - - - - - - - - 3-4 7 5 4 11 4 17 16 21 92 Bulgarie (BG) 0-1 3 3 3 5 15 10 30 36 57 87 45 38 101 67 85 153 214 305 1,258 Chine (CN) 0 - - - 4 25 58 37 57 41 64 109 219 156 152 223 338 219 413 805 1,315 4,235 Chypre (CY) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2-2 Communauté européenne (EM) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - 42 1,520 1,562 Croatie (HR) 0 - - - - - - - - 42 16 43 71 19 53 38 124 198 117 98 76 895 Cuba (CU) 162 - - - - 1 4 9-4 2 3 10 4 15 3 8 3 6 3 13 250 Danemark (DK) 0 - - - - - - - - - - 30 119 179 180 323 380 357 347 348 520 2,783 Égypte (EG) 112 - - - 5 2 8 6 3 14 17 1 32 38 20 22 12 8 8 10 15 333 Espagne (ES) 18,637 540 429 595 702 885 909 1,116 1,086 1,064 1,041 988 890 1,011 890 833 908 779 914 698 858 35,773 Estonie (EE) 0 - - - - - - - - - - - - - 4 21 45 43 61 59 70 303 États-Unis d'amérique (US) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - 34 1,025 2,584 3,643 Ex-République yougoslave de Macédoine (MK) 0 - - - - - - - - 19 12 8 2 4 27 8 6 7 10 7 11 121 Fédération de Russie (RU) 367 31 18 29 79 47 20 9 31 36 37 37 86 147 89 126 171 243 355 398 602 2,958 Finlande (FI) 0 - - - - - - - - - - 17 72 166 191 245 254 269 215 183 193 1,805 France (FR) 132,790 2,506 2,953 3,835 4,062 4,685 4,381 4,028 3,895 4,169 3,540 3,887 3,599 3,734 3,776 3,950 3,689 3,406 3,281 2,959 3,706 206,831 Géorgie (GE) 0 - - - - - - - - - - - - - - 6 12 1 5 2 6 32 Grèce (GR) 0 - - - - - - - - - - - - - - - 10 9 30 54 51 154 Hongrie (HU) 3,277 67 58 48 43 43 28 38 72 62 80 72 120 107 97 109 252 149 143 195 132 5,192 Iran (République islamique d') (IR) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 23 23 Irlande (IE) 0 - - - - - - - - - - - - - - - 2 20 10 26 49 107 Islande (IS) 0 - - - - - - - - - - - 2 11 16 24 12 5 4 17 26 117 Italie (IT) 40,216 1,322 1,653 2,052 2,600 2,523 2,257 1,802 1,930 1,876 2,087 1,821 1,597 1,385 1,203 1,477 1,884 1,680 1,806 1,987 2,529 77,687 Japon (JP) 0 - - - - - - - - - - - - - - 144 261 240 314 465 890 2,314

3. Enregistrements par office d'origine Office d origine <1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total Kazakhstan (KZ) 0 - - - - - - - 1 2 4 18 10 5 7 7 6 6 39 16 37 158 Kenya (KE) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1 2 Kirghizistan (KG) 0 - - - - - - - - - - - - 1 - - - - - 1-2 Lesotho (LS) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Lettonie (LV) 1 - - - - - - - - - 3 14 28 26 21 40 47 32 66 76 88 442 Libéria (LR) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Liechtenstein (LI) 2,647 58 73 79 76 92 62 64 85 112 144 76 118 105 82 101 104 118 87 73 102 4,458 Lituanie (LT) 0 - - - - - - - - - - - 1 14 9 12 40 57 75 56 91 355 Maroc (MA) 1,280 10 15 7 29 8 10 15 13 13 23 18 20 42 46 24 37 30 45 47 69 1,801 Monaco (MC) 855 25 25 25 33 34 52 46 31 50 47 66 51 48 62 37 65 41 38 39 48 1,718 Mongolie (MN) 0-1 3-2 - - - - 1 - - - - - - - - 2-9 Mozambique (MZ) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Namibie (NA) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Norvège (NO) 0 - - - - - - - - - - 27 44 133 119 155 207 166 150 148 226 1,375 Ouzbékistan (UZ) 0 - - - - - - - - - 1 1 - - 5 - - - 1 - - 8 Pologne (PL) 0 - - - - - 3 12 36 92 105 75 145 209 201 172 280 212 269 291 301 2,403 Portugal (PT) 3,125 12 13 14 20 20 21 21 43 34 44 154 111 181 220 282 216 218 150 145 231 5,275 République arabe syrienne (SY) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3 3 République de Corée (KR) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - 35 81 111 227 République de Moldova (MD) 0 - - - - - - - - - - - 1 7 12 9 4 21 50 33 89 226 République populaire démocratique de Corée (KP) 4 2-6 4 13 11 1 10 - - - - 1 - - 6 5 9 - - 72 République tchèque (CZ) 0 - - - - - - - 62 209 272 214 203 235 205 347 363 430 355 484 456 3,835 Roumanie (RO) 925 3 10 8 6 5 2 3 3 7 8 4 6 7 7 28 12 59 34 52 62 1,251 Royaume-Uni (GB) 0 - - - - - - - - - - 25 100 281 296 457 561 622 599 722 980 4,643 Saint-Marin (SM) 21-1 3 2 1 3 2 8 6 4 11 5 7 6-2 3 9 1 12 107 Serbie-et-Monténégro (YU) 804 13 41 25 29 31 55 16 18 16 6 22 35 21 7 13 36 86 101 61 118 1,554 Sierra Leone (SL) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Singapour (SG) 0 - - - - - - - - - - - - - - 1 50 40 65 71 134 361 Slovaquie (SK) 0 - - - - - - - 13 38 33 58 65 81 123 106 98 143 142 143 172 1,215 Slovénie (SI) 0 - - - - - - - 7 67 136 82 76 57 77 89 79 149 126 145 208 1,298 Soudan (SD) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1 - - 2 Suède (SE) 0 - - - - - - - - - - 62 186 260 299 433 441 321 355 370 425 3,152 Suisse (CH) 64,387 1,020 1,122 1,406 1,417 1,420 1,516 1,436 1,967 2,152 2,878 2,370 2,017 2,466 2,383 2,735 2,921 2,500 2,204 1,934 2,352 104,603 Swaziland (SZ) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Tadjikistan (TJ) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 - - 1 Turkménistan (TM) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Turquie (TR) 136 - - - - - - - - - - - - - 71 152 192 419 408 407 699 2,484 Ukraine (UA) 0 - - - - - - - - 1 2 6 2 3 7 7 15 20 49 65 90 267 Viet Nam (VN) 1-1 - - - - - - 2 1 3 5 7 1 3 6 15 25 14 23 107 Zambie (ZM) 0 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 0 Autres Pays (ZZ) 10,642 76 67 80 35 18 54 83 47 - - - - - - - - - - - - 11,102 Total 498,839 9,166 10,187 13,016 14,896 17,157 15,959 15,702 16,498 17,486 18,852 18,485 19,070 20,020 20,072 22,968 23,985 22,236 21,847 23,379 33,169 872,989

4. Renouvellements par office du titulaire Office du titulaire <1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total Albanie (AL) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Algérie (DZ) 3 - - - - - - - - - - 5 1 - - - - - - 1 2 12 Allemagne (DE) - - - - - 317 1,578 1,803 1,482 1,536 1,343 1,566 1,449 1,708 1,672 2,106 1,728 1,632 1,814 1,937 1,736 25,407 République démocratique allemande (DD) 1,022 65 33 39 35 28 - - - - - - - - - - - - - - - 1,222 République fédérale d'allemagne (DT) 20,398 2,585 797 1,037 1,039 993 - - - - - - - - - - - - - - - 26,849 Antigua et Barbuda (AG) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Antilles néerlandaises (AN) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Arménie (AM) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Australie (AU) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Autriche (AT) 2,211 129 94 174 151 148 160 157 137 130 135 162 156 172 167 199 224 237 190 173 196 5,502 Azerbaïdjan (AZ) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bahreïn (BH) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bélarus (BY) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Benelux (BX) 5,736 1,234 394 564 540 664 373 784 518 482 432 486 508 693 766 858 846 769 898 1,016 1,029 19,590 Belgique (BE) 391 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 391 Luxembourg (LU) 33 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 33 Pays-Bas (NL) 446 - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 446 Bhoutan (BT) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bosnie-Herzégovine (BA) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bulgarie (BG) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 2 2 4 Chine (CN) - - - - - - - - - - - - - - - - 3 2 1 4 4 14 Chypre (CY) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1 Communauté européenne (EM) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 3 3 Croatie (HR) - - - - - - - - - 9 - - - - - - - - - - - 9 Cuba (CU) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Danemark (DK) - - - - - - - - - - - - - - - - - - 4 2 1 7 Égypte (EG) 20 1 2 2-1 - 1 1 3 - - - - - - - 2 1-4 38 Espagne (ES) 2,375 269 111 226 219 195 294 239 181 200 148 156 224 216 243 282 272 271 308 310 354 7,093 Estonie (EE) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - États-Unis d'amérique (US) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 7 16 23 Ex-République yougoslave de Macédoine (MK) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 10 5 15 Fédération de Russie (RU) - - - - - - - - - - - 1 1 2 1-3 - - 1 1 10 Finlande (FI) - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1 2 2 3 9 France (FR) 14,261 2,008 1,079 1,129 1,277 1,148 1,177 1,167 1,035 1,100 916 1,088 1,305 1,599 1,560 1,837 1,659 1,600 1,671 1,818 1,734 42,168 Géorgie (GE) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Grèce (GR) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1 Hongrie (HU) 483 54 17 41 36 47 29 54 31 20 8 45 38 40 34 21 13 27 39 36 38 1,151 Iran (République islamique d') (IR) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Irlande (IE) - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1 1 2 5 Islande (IS) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Italie (IT) 3,869 475 403 389 417 442 395 365 271 372 261 365 591 669 689 758 908 749 856 1,041 1,206 15,491 Japon (JP) - - - - - - - - - - - - - - - - 2 1 8 14 5 30 Kazakhstan (KZ) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Kenya (KE) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Kirghizistan (KG) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

4. Renouvellements par office du titulaire Office du titulaire <1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total Lesotho (LS) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Lettonie (LV) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Libéria (LR) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Liechtenstein (LI) 383 21 33 34 19 36 20 37 22 32 27 20 28 27 22 32 28 33 28 27 24 933 Lituanie (LT) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1 Maroc (MA) 85 3 4 5 4 19 6 7 10 6 6 15 4 5 5 5 4 6 9 10 4 222 Monaco (MC) 96 7 1 3 3 8 13 8 8 15 5 6 14 22 21 25 14 17 9 17 17 329 Mongolie (MN) - - - - - - - - - - - - - 1 - - - - - - - 1 Mozambique (MZ) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Namibie (NA) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Norvège (NO) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Ouzbékistan (UZ) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Pologne (PL) - - - - - - - - - - - - - - 2-1 2 11 13 15 44 Portugal (PT) 768 90 37 38 60 39 48 61 29 34 10 11 15 13 15 7 20 25 23 25 33 1,401 République arabe syrienne (SY) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - République de Corée (KR) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 1 République de Moldova (MD) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - République populaire démocratique de Corée (KP) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - République tchèque (CZ) - - - - - - - - 44 53 51 45 54 16 41 48 48 29 45 32 31 537 Roumanie (RO) 264 48 36 38 6 5 10 9 6 7 10-16 13 6 14 10 9 21 15 11 554 Royaume-Uni (GB) - - - - - - - - - - - - - - - 5 11 14 12 18 29 89 Saint-Marin (SM) - - - - - - - - 1-1 1-1 1-1 5 2 6 5 24 Serbie-et-Monténégro (YU) 53 2 5 2 5 4 6 8-1 3 2 12 25 11 18 10 15 10 3 9 204 Sierra Leone (SL) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Singapour (SG) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Slovaquie (SK) - - - - - - - - 1 6-22 23 5 15 18 14 11 16 19 8 158 Slovénie (SI) - - - - - - - - 4 8 - - - - - 1 2-13 31 60 119 Soudan (SD) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Suède (SE) - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 6 2 9 Suisse (CH) 9,127 1,008 508 612 667 652 642 699 483 569 452 514 435 523 439 635 681 565 644 748 903 21,506 Swaziland (SZ) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tadjikistan (TJ) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Turkménistan (TM) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Turquie (TR) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Ukraine (UA) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Viet Nam (VN) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Zambie (ZM) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Autres Pays (ZZ) 1,750 243 57 205 114 108 81 42 - - - - - - - - - - - - - 2,600 Total 63,774 8,242 3,611 4,538 4,592 4,854 4,832 5,441 4,264 4,583 3,808 4,510 4,874 5,750 5,710 6,869 6,503 6,023 6,637 7,345 7,496 174,256

5. Désignations en 2005 Office du titulaire Office de la partie contractante désignée AG AL AM AN AT AU AZ BA BG BH BT BX BY CH CN CU CY CZ DE DK Antigua et Barbuda (AG) - - - - 29 3 - - 4 - - 60-98 103 - - 3 170 32 Albanie (AL) - - 1-110 6 1 1 60 - - 143 1 186 142 - - 32 534 45 Arménie (AM) - - - - 64 3 - - 56 - - 145 6 226 135 - - 28 412 46 Antilles néerlandaises (AN) - - - - 40 5 - - 2 - - 115-110 68 - - 4 181 30 Autriche (AT) - 6 1 - - 40 1-65 - - 517 2 1018 294 1 1 258 2515 41 Australie (AU) - 1 2-153 - - - 13 - - 460 2 595 542 1-22 1342 136 Azerbaïdjan (AZ) - - - - 68 - - - 70 - - 147 6 240 145-1 26 435 - Bosnie-Herzégovine (BA) - 2 1-247 - - - 65 - - 252-357 125 - - 81 1213 - Bulgarie (BG) - 2 8-282 16 1 1 - - - 419 5 464 229 1-191 1561 81 Bahreïn (BH) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bhoutan (BT) - - - - 35 2 - - 3 - - 39-81 107 - - 3 156 28 Benelux (BX) - 6 2 1 237 61 1-77 - - - 5 789 387-1 221 2020 50 Bélarus (BY) - - 4-175 15 2-89 - - 270-376 262-1 113 1193 66 Suisse (CH) - 1 2-718 88 1-49 - - 1078 2 6 345 2 1 125 4030 179 Chine (CN) - 1 2-272 357 1-43 - - 861 2 1075-1 1 67 2510 209 Cuba (CU) - 1 1-60 5 - - 9 - - 115 1 153 186 - - 9 289 29 Chypre (CY) - - 4-71 15 - - 42 - - 142 1 165 132-1 84 465 19 République tchèque (CZ) - - 2-604 25 1-104 - - 360 8 386 259 1 - - 1524 30 Allemagne (DE) - 6 4-603 123 1-98 - - 1080 9 1239 657 3 1 339 4 70 Danemark (DK) - - 1-124 45 - - 54 - - 370 3 366 299 2-99 1196 - Algérie (DZ) - 1 - - 63 - - - 12 - - 200-228 210 - - 12 432 - Estonie (EE) - - 7-118 13 - - 65 - - 178 10 206 124-1 127 882 31 Égypte (EG) - 1 1-83 - 1-12 - - 287 1 332 317 1 1 15 631 - Communauté européenne (EM) - 1 - - 98 301 - - 46 - - 586-805 77 - - 10 1203 115 Espagne (ES) - 6 2-225 72 1-67 - - 664 2 734 539 5 1 191 1680 40 Finlande (FI) - - - - 107 40 - - 49 - - 283 2 324 276 1 1 98 980 94 France (FR) - 6 5-250 112 1-72 - - 982 5 1059 661 4 1 244 1898 53 Royaume-Uni (GB) - 6 1-194 316 - - 82 - - 647 2 764 597 4 1 183 1639 57 Géorgie (GE) - - 4-83 11 - - 58 - - 157 8 225 138 - - 32 539 52 Grèce (GR) - 7 1-213 41 - - 122 - - 279 3 325 323 1-134 1052 31 Croatie (HR) - 1 1-505 16 1 21 83 - - 389-483 191-1 137 1672 80 Hongrie (HU) - - 2-621 26 1-102 - - 330 3 391 284 1-262 1336 28 Irlande (IE) - - 1-103 79 - - 45 - - 252 2 272 197 1-115 789 29 Iran (République islamique d') (IR) - - 3-73 13 1-14 - - 164 1 299 287 9 1 11 582 56 Islande (IS) - - - - 62 18 - - 9 - - 222 2 263 135 - - 36 526 104 Italie (IT) - 7 8-652 84 1-61 - - 649 3 956 637 4 1 222 1762 40 Japon (JP) - 1 2-185 290 - - 20 - - 525 2 863 556 2-19 1656 161 Kenya (KE) - - - - 36 8 - - 9 - - 103-142 149 - - 4 218 32 Kirghizistan (KG) - - - - 57 3 1-52 - - 141 5 206 176 - - 15 390 36

5. Désignations en 2005 Office du titulaire Office de la partie contractante désignée AG AL AM AN AT AU AZ BA BG BH BT BX BY CH CN CU CY CZ DE DK République populaire démocratique de Corée (KP) - 1 - - 57 19 - - 8 - - 132 1 155 213 - - 9 330 34 République de Corée (KR) - 1 2-96 150 - - 13 - - 402 3 589 540 - - 6 1219 102 Kazakhstan (KZ) - - 3-101 - 2-72 - - 211 11 287 232-1 99 628 - Liechtenstein (LI) - - - - 265 9 - - 5 - - 172-727 97-1 49 1024 38 Libéria (LR) - - - - 37 - - - 3 - - 62-97 136 - - 4 174 - Lesotho (LS) - - - - 29 4 - - 3 - - 59-92 102 - - 2 167 30 Lituanie (LT) - - 1-128 14 - - 91 - - 223 13 230 181-1 159 947 31 Lettonie (LV) - - 1-135 13 1-95 - - 209 13 248 132-1 140 886 32 Maroc (MA) - - 1-69 11 - - 14 - - 271-287 227 - - 11 585 33 Monaco (MC) - 1 2-103 15 - - 9 - - 233-334 125-1 42 715 38 République de Moldova (MD) - - 4-130 7 2-89 - - 198 13 243 115 - - 62 731 39 Ex-République yougoslave de Macédoine (MK) - 2 1-184 15 1 16 138 - - 239-285 150 - - 70 1112 37 Mongolie (MN) - - 1-47 4 - - 14 - - 78 3 113 195 - - 16 257 35 Mozambique (MZ) - - - - 34 4 - - 5 - - 60-88 118 - - 4 180 33 Namibie (NA) - - - - 29 5 - - 4 - - 70-102 81 - - 1 168 31 Norvège (NO) - 1 1-207 82 - - 21 - - 672 2 657 292 2-86 1898 326 Pologne (PL) - - 2-293 28 1-115 - - 411 9 452 370 1-332 1746 34 Portugal (PT) - - 1-125 41 1-56 - - 415 3 468 308 1-143 1196 27 Roumanie (RO) - 1 3-336 16 1 1 179 - - 478 2 479 290 1-183 1698 83 Fédération de Russie (RU) - 1 12-329 89 2-165 - - 770 19 907 629 2-248 2691 175 Soudan (SD) - - - - 40-1 - 4 - - 81-106 154 - - 5 175 - Suède (SE) - - 1-129 61 - - 57 - - 364 2 392 309 1-106 1189 131 Singapour (SG) - 1 1-83 271 - - 13 - - 379 2 565 449 - - 10 931 83 Slovénie (SI) - - 1-469 13-15 70 - - 256 2 354 159 - - 207 1097 27 Slovaquie (SK) - - 1-551 20 1-84 - - 257 4 328 191 - - 321 1227 25 Sierra Leone (SL) - - - - 32 4 - - 3 - - 57-96 113 - - 5 127 33 Saint-Marin (SM) - - - - 69 - - - 3 - - 106-144 102-1 33 347 - République arabe syrienne (SY) - - 1-39 7 - - 6 - - 89-203 118 - - 3 290 42 Swaziland (SZ) - - - - 43 5 - - 4 - - 58-109 103 - - 2 164 29 Tadjikistan (TJ) - - 1-56 - 1-50 - - 121 6 201 163 - - 14 355 - Turkménistan (TM) - - 1-44 4 - - 46 - - 117 7 209 141 - - 15 358 41 Turquie (TR) - 7 1-243 47 - - 125 - - 565 1 682 450 1 1 87 2301 92 Ukraine (UA) - 1 12-273 20 2-155 - - 425 22 520 332 2-243 1811 98 États-Unis d'amérique (US) - 7 3 2 232 616 - - 37 - - 843 3 919 740 1-49 2087 230 Ouzbékistan (UZ) - - 1-83 - 1-68 - - 159 7 209 208 - - 22 462 - Viet Nam (VN) - - - - 63 - - - 11 - - 209 2 301 378 - - 16 586 - Serbie-et-Monténégro (YU) - 2 1-278 11-16 131 - - 267 2 399 175 - - 130 1336 66 Zambie (ZM) - - - - 34 6 - - 4 - - 68-92 144 - - 2 158 33 Total - 89 133 3 13115 3863 35 71 3853 - - 23397 256 29476 19253 57 24 6508 74970 4218

5. Désignations en 2005 Office du titulaire Office de la partie contractante désignée DZ EE EG EM ES FI FR GB GE GR HR HU IE IR IS IT JP KE KG KP Antigua et Barbuda (AG) - - - 31 26-71 59-3 - - 2 10 1 82 32-0 - Albanie (AL) - - 3 83 61 3 210 80-22 8 23 8 10 2 375 40-0 - Arménie (AM) - 1 3 61 65 3 188 98-4 7 20 2 16 2 189 42-0 - Antilles néerlandaises (AN) - - - 34 29-76 70-3 - - 3 10-75 35 1 0 - Autriche (AT) - 5 3 6 102 9 786 91-4 14 53 8 11 8 504 118 1 0 - Australie (AU) - 3-439 164 40 776 400-5 4 12 21 10 7 714 284 1 0 - Azerbaïdjan (AZ) - - 3-63 - 212 - - - 6 26-13 - 208 - - 0 - Bosnie-Herzégovine (BA) - - 2-96 - 305 - - - 79 36-11 - 450 - - 0 - Bulgarie (BG) - 5 2 237 131 15 622 160-27 43 47 7 11 6 634 80 1 0 - Bahreïn (BH) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bhoutan (BT) - - 1 28 26-55 47-3 - - 2 8 1 71 36-0 - Benelux (BX) 1 3 6 5 161 10 1648 122-2 12 36 12 10 9 495 188 1 0 - Bélarus (BY) - 10 1 196 122 45 386 111-5 33 31 7 12 3 410 72-0 - Suisse (CH) 1 3 3 639 228 46 1968 377-8 12 27 18 10 14 1253 244-0 - Chine (CN) 1 6 6 729 343 67 1624 403-12 8 29 19 12 8 1647 643 1 0 - Cuba (CU) - - 2 68 91 2 201 82-3 - 2 4 10-210 41-0 - Chypre (CY) - - 1 14 64 7 310 39-7 6 6 7 10 3 196 32-0 - République tchèque (CZ) - 9 4 12 90 14 635 69-3 53 79 6 10 5 374 77-0 - Allemagne (DE) 1 20 6 4 189 17 1364 149-8 23 40 13 16 15 689 306 1 0 - Danemark (DK) - 7-4 82 27 533 69-1 5 16 9 10 13 269 121 1 0 - Algérie (DZ) - - 8-110 - 573 - - - 7 5-11 - 306 - - 0 - Estonie (EE) - - - 6 63 41 368 53 - - 29 34 8 11 4 182 35-0 - Égypte (EG) 1 - - - 114-424 - - - 7 7-11 - 477-1 0 - Communauté européenne (EM) - 5 - - 49 47 494 344-6 - 10 14 9 4 404 208-0 - Espagne (ES) 3 5 4 4-9 1477 108-1 23 30 12 11 10 689 208 1 0 - Finlande (FI) - 32-5 75-498 60 - - 5 18 8 10 11 243 113-0 - France (FR) 3 5 7 5 214 16-136 - 3 11 39 14 15 12 688 313 1 0 - Royaume-Uni (GB) - 6-4 132 11 1144 - - 2 11 22 16 14 12 513 313 1 0 - Géorgie (GE) - 1-72 62 6 234 95-4 2 32 3 11 3 205 45-0 - Grèce (GR) - - - 4 105 7 708 62 - - 3 27 9 10 4 440 105 1 0 - Croatie (HR) - 3 3 203 134 13 580 150-5 - 55 14 11 5 769 66-0 - Hongrie (HU) - 5 4 8 96 10 601 63-5 59-7 11 4 353 53 1 0 - Irlande (IE) - 2-4 75 5 528 115 - - 2 11 1 10 8 250 68 1 0 - Iran (République islamique d') (IR) - - 3 89 60 3 223 110-4 4 2 4-3 277 55 1 0 - Islande (IS) - - - 148 69 18 305 156-2 - 7 6 10-269 67-0 - Italie (IT) 3 4 7 4 203 18 1383 114-3 26 51 14 15 9-286 1 0 - Japon (JP) - 4-607 225 48 1147 462-7 5 13 29 13 11 1005-1 0 - Kenya (KE) - - 6 48 43-109 95-4 - 2 4 11 1 124 45-0 - Kirghizistan (KG) - - 2 47 57 3 181 68-4 1 21 3 12-164 37-0 -

5. Désignations en 2005 Office du titulaire Office de la partie contractante désignée DZ EE EG EM ES FI FR GB GE GR HR HU IE IR IS IT JP KE KG KP République populaire démocratique de Corée (KP) - - 4 69 56 5 184 76-5 - 1 2 11 1 252 5 1 0 - République de Corée (KR) - 2-306 124 30 723 268-6 1 6 15 12 4 656 501 1 0 - Kazakhstan (KZ) - - 3-72 - 282 - - - 3 24-12 - 272 - - 0 - Liechtenstein (LI) - - 1 154 51 1 361 103-4 5 6 7 10 3 331 48 1 0 - Libéria (LR) - - 1-27 - 62 - - - 4 1-10 - 97 - - 0 - Lesotho (LS) - - 2 20 26-55 52-3 - 1 3 10 1 79 35-0 - Lituanie (LT) - 56-5 73 35 396 49 - - 31 44 7 8 5 210 35-0 - Lettonie (LV) - 53 3 5 74 36 417 52 - - 40 46 7 11 4 220 34-0 - Maroc (MA) 3-11 157 207 1 886 123-5 7 6 4 11 1 428 55 1 0 - Monaco (MC) - 1 3 151 68 3 807 110-4 4 7 5 10 6 494 42-0 - République de Moldova (MD) - 2 2 106 85 6 240 84-10 7 36 7 11 2 277 44-0 - Ex-République yougoslave de Macédoine (MK) - 2 2 136 88 8 320 97-21 61 37 5 14 4 358 52-0 - Mongolie (MN) - - 2 37 35 1 116 51-4 - 2 2 10 3 119 44-0 - Mozambique (MZ) - - 2 26 37 1 76 62-4 - 1 3 11 1 93 36 1 0 - Namibie (NA) - - - 22 15-51 65-3 - - 2 7 1 54 36-0 - Norvège (NO) - 8-452 174 83 900 283-4 4 20 12 10 21 634 154 1 0 - Pologne (PL) - 17 1 6 128 12 832 73-4 47 73 8 10 6 405 81 1 0 - Portugal (PT) 1 1 3 4 305 6 1061 74 - - 11 24 11 10 6 464 115-0 - Roumanie (RO) - 5 3 284 158 23 758 197-24 41 76 11 11 5 864 117-0 - Fédération de Russie (RU) 1 41 6 628 295 101 1328 319-11 47 66 15 13 10 1397 233-0 - Soudan (SD) - - 11-38 - 73 - - - 4 2-11 - 109-1 0 - Suède (SE) - 14-6 78 40 589 73-1 6 16 9 10 15 281 136 1 0 - Singapour (SG) - - - 269 120 27 652 254-5 1 6 13 10 3 502 297 1 0 - Slovénie (SI) - - 3 12 82 9 488 40-1 74 74 7 10 5 371 37-0 - Slovaquie (SK) - 7 4 6 91 14 497 44-1 53 81 6 10 4 301 37-0 - Sierra Leone (SL) - - 1 25 33-67 62-4 - 2 2 11 1 84 33-0 - Saint-Marin (SM) - - 1-49 - 179 - - - 4 2-10 - 418 - - 0 - République arabe syrienne (SY) - - 10 40 29 2 144 91-4 1 2 1 10 1 154 48-0 - Swaziland (SZ) - - 3 22 29-58 66-3 - 1 2 10 1 93 40-0 - Tadjikistan (TJ) - - 2-56 - 169 - - - 1 21-13 - 172 - - 0 - Turkménistan (TM) - 1-63 49 1 161 81-3 - 12 3 16-151 37-0 - Turquie (TR) - 3-420 228 16 828 265-16 4 42 16 14 10 891 156 1 0 - Ukraine (UA) - 18 6 311 162 47 757 179-9 36 75 7 11 4 681 99-0 - États-Unis d'amérique (US) - 9-719 291 79 1412 476-10 5 15 30 8 16 1329 571 1 0 - Ouzbékistan (UZ) - - 3-59 - 199 - - - 1 22-15 - 190 - - 0 - Viet Nam (VN) - - 4-71 - 450 - - - 1 23-10 - 303 - - 0 - Serbie-et-Monténégro (YU) - 3 3 197 107 9 455 132-18 70 50 7 10 6 589 71-0 - Zambie (ZM) - - - 26 27-62 74-3 - 1 2 10 1 70 44 1 0 - Total 19 387 190 8532 7716 1156 40042 8592 68 360 1082 1793 545 827 349 30596 7681 31 - -

5. Désignations en 2005 Office du titulaire Office de la partie contractante désignée KR KZ LI LR LS LT LV MA MC MD MK MN MZ NA NO PL PT RO RU SD Antigua et Barbuda (AG) 2-6 - - - - - 6 - - - - - - 4 1 2 12 - Albanie (AL) 1 6 18 - - 2 6-3 1 8 - - - - 17 4 7 37 - Arménie (AM) 4 15 15 - - - 19-1 26 - - - - 2 45 3 14 295 - Antilles néerlandaises (AN) 8-8 - - - - - 1 - - - - - - 4 1 3 16 - Autriche (AT) 16 13 62 - - 7 12 7 6 10 2 - - - 23 99 19 19 112 - Australie (AU) 41-28 - - 3 8-12 - - - - - 42 26 25 4 72 - Azerbaïdjan (AZ) - 17 14 - - - 20-8 29 - - - - - 48 1 8 293 - Bosnie-Herzégovine (BA) - 6 21 - - - 8-1 3 9 - - - - 58 7 18 73 - Bulgarie (BG) 10 12 27 - - 9 18-9 16 5 - - - 10 151 26 32 165 - Bahreïn (BH) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bhoutan (BT) 1 6 5 - - - - - 1 - - - - - - 4-2 11 - Benelux (BX) 22 12 44 - - 10 16 37 15 10 2 - - - 40 108 57 12 133 - Bélarus (BY) 5 19 21 - - 20 40-2 72 1 - - - 8 149 5 13 437 - Suisse (CH) 28 13 87 - - 6 17 23 31 10 2 - - - 39 78 61 15 118 - Chine (CN) 78 20 40 - - 3 14 18 23 29 1 - - - 53 81 50 11 232 - Cuba (CU) 5 6 11 - - - 7 1 2 - - - - - 1 5 14 2 33 - Chypre (CY) 3 6 16 - - 4 7 5-6 - - - - 9 22 10 9 69 - République tchèque (CZ) 10 11 33 - - 13 20-1 30 5 - - - 20 180 21 18 165 - Allemagne (DE) 39 15 64 - - 14 32 37 16 34 3 - - - 49 163 45 20 264 - Danemark (DK) 23-29 - - 10 11 6 6 6 2 - - - 111 69 25 7 85 - Algérie (DZ) - 6 13 - - - 1 41 6 1 - - - - - 36 9 10 30 - Estonie (EE) 8-15 - - 65 58 - - 36 - - - - 20 106 16 5 232 - Égypte (EG) - 6 15 - - - 7 36 9 1 - - - - - 19 12 13 56 - Communauté européenne (EM) 10-23 - - 7 9 5 8 2 - - - - 78 16 36 8 27 - Espagne (ES) 34 13 46 - - 11 17 49 17 12 2 - - - 33 88 132 13 161 - Finlande (FI) 23-27 - - 12 16 2 5 14 1 - - - 71 61 20 6 117 - France (FR) 41 14 45 - - 10 19 56 18 16 2 - - - 43 116 70 19 185 - Royaume-Uni (GB) 38-41 - - 14 20 27 18 26 1 - - - 56 86 49 12 146 - Géorgie (GE) 6-12 - - 1 17-1 27 1 - - - 2 28 3 8 263 - Grèce (GR) 21-25 - - 9 13 9 8 7 2 - - - 17 60 20 19 129 - Croatie (HR) 6 6 25 - - 3 10-9 4 6 - - - 16 96 21 19 102 - Hongrie (HU) 13 11 28 - - 10 13 1 1 12 6 - - - 20 155 21 29 152 - Irlande (IE) 11-21 - - 8 11 4-7 - - - - 19 39 13 6 70 - Iran (République islamique d') (IR) 10 6 6 - - - 7 10 3 3 - - - - 9 12 5 6 47 - Islande (IS) 7-13 - - 2 7 3 8 3 - - - - 37 20 12 5 58 - Italie (IT) 39 14 50 - - 9 16 43 19 14 2 - - - 32 113 49 17 159 - Japon (JP) 57-33 - - 5 9 5 18 5 1 - - - 51 25 29 5 92 - Kenya (KE) 6 7 6 - - - - 1 1 1 - - - - - 5 6 5 17 - Kirghizistan (KG) - 33 17 - - - 19-1 32 - - - - 1 39 1 6 281 -

5. Désignations en 2005 Office du titulaire Office de la partie contractante désignée KR KZ LI LR LS LT LV MA MC MD MK MN MZ NA NO PL PT RO RU SD République populaire démocratique de Corée (KP) 7 6 16 - - - 6 2 1 1 1 - - - 1 13 5 2 45 - République de Corée (KR) 1-17 - - - 8 3 8 1 - - - - 24 16 14 6 79 - Kazakhstan (KZ) - - 18 - - - 32-8 64 2 - - - - 65 1 8 432 - Liechtenstein (LI) 5 6 - - - 2 6-8 - 1 - - - 7 25 16 7 37 - Libéria (LR) - 6 10 - - - - - 1 - - - - - - 4 1 3 13 - Lesotho (LS) 1 6 10 - - - - - 1 - - - - - - 4-2 10 - Lituanie (LT) 5-18 - - - 64 - - 48 - - - - 20 179 15 5 274 - Lettonie (LV) 6 12 17 - - 72 - - - 50 - - - - 20 152 16 4 302 - Maroc (MA) 7 6 17 - - 1 1-9 1 - - - - 10 16 18 11 38 - Monaco (MC) 4 6 23 - - 2 7 18 - - 1 - - - 8 17 17 4 39 - République de Moldova (MD) 5 16 19 - - 3 21-1 - - - - - 1 65 10 37 320 - Ex-République yougoslave de Macédoine (MK) 4 11 21 - - 3 7-2 5 - - - - 6 55 11 15 82 - Mongolie (MN) 6 18 13 - - 2 1-1 - - - - - - 38 3 3 105 - Mozambique (MZ) 3 6 10 - - - - - 1 - - - - - - 4 37 3 12 - Namibie (NA) 1 6 1 - - - - - 1 - - - - - - 6 1 2 10 - Norvège (NO) 27-41 - - 6 15 5 15 6 1 - - - - 63 42 9 84 - Pologne (PL) 20 12 26 - - 46 25 10 1 27 3 - - - 24-40 23 209 - Portugal (PT) 22 10 33 - - 8 6 28 7 10 1 - - - 19 74-11 87 - Roumanie (RO) 15 7 26 - - 9 14 6 9 52 6 - - - 8 150 30-149 - Fédération de Russie (RU) 45 30 39 - - 43 57 14-69 4 - - - 55 222 38 31 0 - Soudan (SD) - 6 10 - - - - 13 1 1 - - - - - 4 7 6 16 - Suède (SE) 24-36 - - 11 16 7 6 13 1 - - - 111 71 24 6 93 - Singapour (SG) 30-26 - - - 7 2 10 2 1 - - - 32 11 10 4 46 - Slovénie (SI) 6 10 21 - - 5 10 4-11 4 - - - 12 82 15 18 104 - Slovaquie (SK) 5 11 23 - - 10 15 4 1 17 3 - - - 13 176 12 11 137 - Sierra Leone (SL) 2 6 10 - - - - - 1 - - - - - - 6-2 11 - Saint-Marin (SM) - 6 15 - - - - - 2 - - - - - - 17 8 3 18 - République arabe syrienne (SY) 4 6 1 - - - 7 13 2 1 - - - - 2 7 3 5 15 - Swaziland (SZ) 4 6 10 - - - - - 1 - - - - - - 7 1 2 23 - Tadjikistan (TJ) - 23 14 - - - 19-1 26 - - - - - 36 1 5 233 - Turkménistan (TM) 1-12 - - - 19-1 33 - - - - 2 12 1 5 227 - Turquie (TR) 23-38 - - 4 15 25 9 14 5 - - - 12 69 32 27 160 - Ukraine (UA) 14 25 22 - - 38 50 3 12 74 3 - - - 16 222 21 33 473 - États-Unis d'amérique (US) 66-32 - - 5 11 12 15 21 - - - - 81 61 67 14 162 - Ouzbékistan (UZ) - 29 17 - - - 23-2 30 1 - - - - 47 2 6 293 - Viet Nam (VN) - 6 18 - - - 7 3 6 10 - - - - - 36 6 7 79 - Serbie-et-Monténégro (YU) 6 10 22 - - 3 7-8 5 9 - - - 6 84 22 23 100 - Zambie (ZM) 2-5 - - - - - 1 - - - - - - 4 4 5 12 - Total 997 601 1717 - - 540 1000 598 471 1097 111 - - - 1402 4551 1450 795 9475 -

5. Désignations en 2005 Office du titulaire Office de la partie contractante désignée SE SG SI SK SL SM SY SZ TJ TM TR UA US UZ VN YU ZM Antigua et Barbuda (AG) 9 - - - - - - - - - 23-120 - - - - Albanie (AL) 12 1 45 2 - - - - - - 141 8 165-4 42 - Arménie (AM) 13 3 49 15 - - 1 - - - 113 47 155-4 11 - Antilles néerlandaises (AN) 6 2 1 1 - - - - - - 34-163 - - 1 - Autriche (AT) 34 6 110 119-6 1 - - - 224 17 209-10 12 - Australie (AU) 122 55 18 8 - - 1 - - - 85 5 1277 - - 4 - Azerbaïdjan (AZ) - - 50 14 - - - - - - - 48 - - 2 10 - Bosnie-Herzégovine (BA) - - 141 17 - - - - - - - 9 - - 3 101 - Bulgarie (BG) 38 6 86 47-1 - - - - 296 33 251-8 51 - Bahreïn (BH) - - - - - - - - - - - - - - - - - Bhoutan (BT) 3 - - - - - - - - - 27 2 107-2 - - Benelux (BX) 55 12 51 61-6 1 - - - 308 23 288-12 8 - Bélarus (BY) 30 5 83 32 - - - - - - 155 64 217-3 10 - Suisse (CH) 119 30 35 35-6 2 - - - 151 12 770-17 9 - Chine (CN) 140 98 19 25-6 1 - - - 195 25 1421-22 6 - Cuba (CU) 18 3-1 - - - - - - 35 8 142-8 2 - Chypre (CY) 17 1 29 26 - - 1 - - - 145 6 88-2 1 - République tchèque (CZ) 32 2 106 149-6 - - - - 245 23 151-14 19 - Allemagne (DE) 83 25 82 103-6 - - - - 412 50 462-15 18 - Danemark (DK) 160 8 32 33 - - 1 - - - 154 9 202 - - 3 - Algérie (DZ) - - 19 2-1 - - - - - 4 - - 6 5 - Estonie (EE) 39 1 44 39 - - - - - - 121 32 93 - - 6 - Égypte (EG) - - 4 5-5 1 - - - - 10 - - 10 6 - Communauté européenne (EM) 96 32 2 1 - - 1 - - - 26 1 1079 - - 6 - Espagne (ES) 50 19 49 56-6 1 - - - 278 26 371-14 7 - Finlande (FI) 143 3 25 38 - - - - - - 122 11 189 - - 2 - France (FR) 56 28 42 68-5 1 - - - 379 24 469-16 10 - Royaume-Uni (GB) 64 37 47 51 - - 1 - - - 295 18 539 - - 7 - Géorgie (GE) 16 4 49 16 - - - - - - 165 40 200 - - 10 - Grèce (GR) 22 4 54 43 - - 1 - - - 317 14 190 - - 18 - Croatie (HR) 33 3 152 36-6 1 - - - 187 16 280-9 78 - Hongrie (HU) 29 3 111 140-7 1 - - - 246 23 158-10 47 - Irlande (IE) 19 2 39 35 - - - - - - 129 2 238 - - - - Iran (République islamique d') (IR) 19 11 24 1 - - 1 - - - 277 11 177-4 2 - Islande (IS) 51 4 3 7 - - - - - - 52-230 - - 1 - Italie (IT) 47 19 107 69-12 1 - - - 301 21 400-13 23 - Japon (JP) 128 65 11 7 - - 1 - - - 104 8 1579 - - 2 - Kenya (KE) 11 4-1 - - - - - - 42 2 167-2 - - Kirghizistan (KG) 8 4 48 3 - - - - - - 100 39 120-2 7 -

5. Désignations en 2005 Office du titulaire Office de la partie contractante désignée SE SG SI SK SL SM SY SZ TJ TM TR UA US UZ VN YU ZM République populaire démocratique de Corée (KP) 16 7 - - - - 1 - - - 52 5 183-8 4 - République de Corée (KR) 88 46 3 4 - - - - - - 61 3 997 - - 2 - Kazakhstan (KZ) - - 56 24 - - - - - - - 62 - - 3 9 - Liechtenstein (LI) 29 5 6 7 - - - - - - 49 4 189-3 1 - Libéria (LR) - - - 1 - - - - - - - 2 - - 3 2 - Lesotho (LS) 6 - - - - - - - - - 34 2 120-2 2 - Lituanie (LT) 30 2 47 43 - - - - - - 182 32 96 - - 7 - Lettonie (LV) 32 2 46 44 - - - - - - 151 44 89-5 5 - Maroc (MA) 35 9 17 1-1 1 - - - 153 8 209-3 5 - Monaco (MC) 16 4 5 3-1 - - - - 69 4 202-4 5 - République de Moldova (MD) 20 3 54 27 - - - - - - 118 58 154-4 8 - Ex-République yougoslave de Macédoine (MK) 22 1 140 10 - - - - - - 213 13 163-3 95 - Mongolie (MN) 8 3 - - - - - - - - 46 9 135-2 5 - Mozambique (MZ) 6 4 - - - - - - - - 27 2 130-3 2 - Namibie (NA) 6 3 - - - - - - - - 26 2 106-1 2 - Norvège (NO) 289 16 18 35 - - - - - - 115 7 636 - - 6 - Pologne (PL) 56 5 90 131-5 - - - - 298 50 196-14 11 - Portugal (PT) 28 5 28 42-5 1 - - - 169 14 196-9 1 - Roumanie (RO) 51 5 73 50-10 1 - - - 358 37 314-9 49 - Fédération de Russie (RU) 127 32 112 61-11 2 - - - 481 55 658-20 28 - Soudan (SD) - - 15 - - - 1 - - - - 2 - - 2 2 - Suède (SE) - 7 35 38 - - 1 - - - 145 9 224 - - 8 - Singapour (SG) 67-18 5 - - 1 - - - 66 4 834 - - 3 - Slovénie (SI) 21 - - 69-6 - - - - 164 23 109-7 57 - Slovaquie (SK) 25-96 - - 5 1 - - - 192 25 132-11 22 - Sierra Leone (SL) 9 2 - - - - - - - - 26 3 104-2 2 - Saint-Marin (SM) - - 9 2 - - - - - - - 3 - - 3 1 - République arabe syrienne (SY) 10 3 4 1 - - - - - - 155 3 85-1 2 - Swaziland (SZ) 6 1-1 - - - - - - 37 2 121-2 2 - Tadjikistan (TJ) - - 46 3 - - - - - - - 29 - - 3 3 - Turkménistan (TM) 9 4 46 3 - - - - - - 148 28 153 - - 5 - Turquie (TR) 79 14 40 17 - - 1 - - - - 28 452 - - 20 - Ukraine (UA) 40 6 92 74 - - 1 - - - 366-336 - 12 18 - États-Unis d'amérique (US) 182 77 25 14 - - 1 - - - 233 27 2 - - 10 - Ouzbékistan (UZ) - - 50 3 - - - - - - - 46 - - 3 9 - Viet Nam (VN) - - 19 7 - - - - - - - 4 - - - 3 - Serbie-et-Monténégro (YU) 40 3 147 30-5 - - - - 208 12 218-4 - - Zambie (ZM) 11 3 - - - - - - - - 26-133 - - 2 - Total 3086 772 3104 2056-128 33 - - - 10252 1352 20343-358 963 -

6. Répartition des désignations par classes de produits et de services pour 2005 Classes de produits et de services Office de la partie contractante désignée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Albanie (AL) 178 66 378 66 573 135 145 78 463 107 206 137 10 146 11 314 94 169 122 126 150 19 10 Algérie (DZ) 156 67 351 57 521 130 180 80 405 133 203 134 10 111 18 245 74 142 92 111 106 26 12 Allemagne (DE) 509 166 980 113 980 460 535 207 1576 394 527 428 30 370 59 823 243 508 363 409 363 108 69 Antigua et Barbuda (AG) 36 20 114 16 226 28 36 22 173 38 48 61 1 86 4 111 15 79 18 36 47 4 4 Antilles néerlandaises (AN) 45 18 140 18 260 35 40 24 179 41 53 65 2 92 3 112 13 89 19 37 52 4 3 Arménie (AM) 124 60 343 60 700 95 124 70 371 99 161 123 8 147 10 253 86 167 104 110 113 22 10 Australie (AU) 477 102 843 111 980 375 613 158 1875 490 470 429 17 389 34 747 197 489 224 384 309 78 34 Autriche (AT) 448 162 922 125 930 381 468 207 1456 358 475 354 25 365 42 929 261 463 330 407 382 104 49 Azerbaïdjan (AZ) 133 56 323 43 628 81 113 60 286 78 140 114 6 119 9 214 74 139 95 100 106 18 7 Bahreïn (BH) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bélarus (BY) 428 190 719 117 1140 300 356 174 817 189 399 263 16 210 17 520 268 310 286 264 271 54 26 Benelux (BX) 454 170 1039 109 980 391 504 195 1398 355 467 347 25 312 38 854 226 407 313 412 357 97 61 Bhoutan (BT) 40 21 93 15 187 33 40 22 173 34 49 61 2 72 4 115 14 70 21 35 37 3 3 Bosnie-Herzégovine (BA) 297 121 572 102 700 188 248 144 616 145 299 202 9 187 13 440 162 239 190 193 230 52 11 Bulgarie (BG) 524 198 917 144 1156 336 421 191 1139 248 473 329 18 322 25 680 262 450 311 309 335 84 35 Chine (CN) 924 301 1525 221 1367 808 1447 380 3215 726 1036 745 38 791 73 1240 498 1080 427 759 625 172 88 Chypre (CY) 179 64 376 46 450 108 130 61 372 75 145 124 7 142 6 236 65 142 92 112 101 21 8 Communauté européenne (EM) 341 95 514 81 784 282 437 126 1494 389 380 265 11 244 27 518 188 333 207 292 222 65 25 Croatie (HR) 487 178 938 152 1009 360 428 212 1167 250 488 355 16 316 26 751 259 473 308 358 381 93 29 Cuba (CU) 96 31 251 32 396 72 95 41 304 68 96 100 4 118 8 178 47 126 59 67 72 14 11 Danemark (DK) 299 88 524 70 558 230 292 113 834 199 278 255 13 213 16 454 150 274 167 242 204 58 21 Égypte (EG) 205 77 450 56 473 135 227 75 527 151 240 170 8 179 13 283 93 210 104 122 137 26 20 Espagne (ES) 568 177 1101 122 1071 397 531 204 1492 434 509 380 33 376 42 765 257 479 323 404 362 104 44 Estonie (EE) 225 91 478 69 662 171 202 101 481 112 219 175 9 128 7 338 136 175 151 162 156 43 18 États-Unis d'amérique (US) 651 135 1135 126 1095 586 1152 254 2822 639 742 556 15 640 54 1040 343 775 359 562 472 126 59 Ex-République yougoslave de Macédoine (MK) 317 130 618 112 776 222 247 129 703 146 313 201 14 207 15 515 183 249 210 212 241 58 23 Fédération de Russie (RU) 790 277 1663 224 1771 680 1094 371 2409 542 953 604 39 676 52 1186 462 914 559 681 625 177 84 Finlande (FI) 259 81 479 60 527 205 270 108 771 167 244 246 12 184 12 398 156 226 152 212 183 50 15 France (FR) 509 160 854 104 937 431 606 184 1571 411 520 362 15 348 45 817 248 468 330 419 362 81 55 Géorgie (GE) 146 62 391 64 757 103 135 70 445 92 180 152 6 150 9 289 100 177 100 125 129 28 16 Grèce (GR) 382 120 729 86 692 222 262 133 757 199 328 248 15 249 14 402 173 325 205 230 253 44 14 Hongrie (HU) 409 162 714 100 845 315 348 175 923 215 364 294 22 195 23 599 220 266 290 286 284 79 24 Iran (République islamique d') (IR) 241 101 387 72 532 156 299 101 557 168 218 190 7 177 12 263 118 171 135 157 139 36 18 Irlande (IE) 270 76 455 51 569 172 195 82 612 158 218 210 10 171 15 321 126 196 155 187 152 41 21 Islande (IS) 158 49 425 60 622 130 138 80 547 141 197 173 3 168 13 334 89 225 95 174 159 46 11 Italie (IT) 562 203 1008 129 1100 460 608 223 1563 474 512 380 33 378 46 799 289 444 371 425 407 122 43 Japon (JP) 597 128 1050 117 1168 464 816 203 2414 661 537 482 15 595 53 880 263 714 231 457 389 88 40 Kazakhstan (KZ) 224 95 465 54 759 135 190 88 430 100 212 155 8 159 12 290 114 169 152 129 134 29 15 Kenya (KE) 111 42 170 28 266 52 77 40 289 55 91 114 3 93 8 186 29 105 34 54 57 11 9

6. Répartition des désignations par classes de produits et de services pour 2005 Classes de produits et de services Office de la partie contractante désignée 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 Kirghizistan (KG) 119 57 310 49 650 82 109 58 326 82 136 122 5 119 8 239 79 137 87 90 101 20 11 Lesotho (LS) 46 25 111 22 191 40 45 26 191 33 56 67 1 74 5 123 22 75 25 43 44 8 4 Lettonie (LV) 253 103 542 72 773 198 213 100 545 127 232 204 12 146 8 381 151 204 187 195 171 45 18 Libéria (LR) 46 22 86 17 135 28 43 23 130 29 55 63 1 64 5 97 19 54 28 37 34 6 3 Liechtenstein (LI) 212 69 518 93 674 190 184 121 752 175 246 189 4 201 18 517 115 261 135 204 217 57 25 Lituanie (LT) 268 114 555 75 812 198 232 115 560 136 251 208 11 147 7 392 144 197 178 197 186 45 21 Maroc (MA) 245 88 629 84 693 194 231 100 734 176 279 199 9 243 20 426 99 279 122 177 177 42 21 Monaco (MC) 155 53 647 72 527 127 160 93 723 132 186 181 6 312 21 534 75 328 109 162 176 52 25 Mongolie (MN) 78 29 192 38 333 56 81 34 271 48 91 81 3 106 8 168 35 100 40 54 55 6 4 Mozambique (MZ) 54 32 117 19 213 42 54 26 203 40 67 81 2 72 5 127 26 70 26 48 40 5 2 Namibie (NA) 48 23 91 20 197 24 36 12 167 36 48 56-56 2 101 14 54 12 21 33 1 4 Norvège (NO) 489 169 1006 134 1142 436 616 238 1859 405 604 540 24 410 28 914 280 577 309 444 410 106 35 Ouzbékistan (UZ) 123 58 311 43 588 85 131 66 307 80 169 122 7 116 9 220 83 136 96 93 106 20 8 Pologne (PL) 476 200 837 138 1013 402 527 212 1131 270 451 365 28 238 33 671 270 341 338 335 318 109 42 Portugal (PT) 391 117 839 84 829 278 367 157 1016 265 362 284 20 292 31 559 170 333 202 269 281 65 21 République arabe syrienne (SY) 113 41 221 26 348 52 97 36 260 80 97 91-110 8 145 48 103 39 58 65 11 9 République de Corée (KR) 470 141 760 121 869 361 725 167 1803 408 475 386 15 418 41 605 243 525 167 328 276 74 43 République de Moldova (MD) 254 90 470 99 824 146 188 94 480 108 242 171 10 161 12 353 145 196 161 157 166 32 13 République populaire démocratique de Corée (KP) 118 31 236 35 303 86 132 51 400 90 141 121 2 161 17 220 45 188 57 95 100 20 13 République tchèque (CZ) 418 156 759 114 862 323 440 176 932 211 372 313 20 210 23 615 223 292 292 274 285 81 24 Roumanie (RO) 578 206 988 184 1241 424 542 232 1340 255 558 401 20 358 29 808 328 557 360 387 400 113 42 Royaume-Uni (GB) 465 146 865 103 890 387 578 198 1647 378 439 393 19 376 34 773 223 473 271 394 304 93 39 Saint-Marin (SM) 77 30 228 33 250 51 72 43 293 48 92 100 3 120 9 188 30 157 53 78 71 18 7 Serbie-et-Monténégro (YU) 417 158 786 129 892 286 332 170 939 200 416 263 11 256 19 630 236 327 274 300 305 75 24 Sierra Leone (SL) 51 24 106 24 167 35 43 25 180 34 49 72 2 71 4 120 19 70 25 37 37 5 4 Singapour (SG) 339 118 776 101 746 255 452 121 1497 287 375 292 6 420 27 603 160 416 139 249 228 49 28 Slovaquie (SK) 378 154 665 98 821 284 348 153 784 157 318 264 16 170 12 555 202 252 257 251 249 64 23 Slovénie (SI) 375 109 650 88 753 252 275 143 684 177 293 245 13 179 14 454 153 265 207 223 238 64 21 Soudan (SD) 63 25 107 12 149 37 61 26 157 37 64 73 1 64 8 101 28 65 36 43 33 7 2 Suède (SE) 313 102 547 79 579 243 339 124 891 224 273 283 14 226 18 457 172 294 177 233 215 57 18 Suisse (CH) 754 227 1651 210 1619 672 885 354 2914 652 898 716 34 604 65 1687 432 875 541 745 677 194 86 Swaziland (SZ) 49 23 116 22 211 44 44 26 194 34 57 72 1 80 5 126 24 76 34 40 44 7 4 Tadjikistan (TJ) 103 50 235 34 487 59 97 51 237 68 117 109 5 85 7 182 65 113 76 77 82 16 6 Turkménistan (TM) 114 44 276 48 611 67 102 46 307 78 134 117 5 96 5 193 91 117 88 85 88 13 7 Turquie (TR) 624 227 1175 193 1150 517 860 259 1805 396 684 491 20 499 34 908 331 661 352 469 450 125 55 Ukraine (UA) 600 235 1182 180 1377 464 580 252 1355 263 634 395 28 376 28 781 372 561 410 433 440 107 45 Viet Nam (VN) 210 62 426 47 503 128 230 74 461 99 199 138 8 164 21 232 79 201 84 108 125 31 12 Zambie (ZM) 63 26 103 22 216 44 53 28 203 41 67 79 3 78 6 125 19 71 26 42 44 9 6 Total 22748 7924 44553 6294 53785 17461 24553 9416 66304 15640 23217 18330 924 17703 1542 35769 11845 22438 13724 17236 16375 4137 1820

6. Répartition des désignations par classes de produits et de services pour 2005 Classes de produits et de services Office de la partie contractante désignée 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 Total Albanie (AL) 90 370 43 38 133 206 309 92 168 128 121 358 180 139 180 145 60 237 272 113 81 17 7183 Algérie (DZ) 65 241 39 26 95 187 259 82 159 88 88 235 112 123 134 124 59 173 247 102 81 18 6101 Allemagne (DE) 332 1449 105 100 428 642 803 346 450 493 142 1256 444 485 418 406 250 824 951 306 268 73 21191 Antigua et Barbuda (AG) 35 136 21 6 53 54 102 18 80 63 55 112 65 38 42 35 13 94 90 42 34 3 2414 Antilles néerlandaises (AN) 37 157 24 10 69 55 103 27 83 76 50 129 73 35 34 42 19 109 104 40 33 4 2657 Arménie (AM) 73 327 39 32 120 205 338 62 207 207 119 303 124 126 108 110 53 204 200 96 70 18 6501 Australie (AU) 243 955 78 68 432 359 539 173 316 359 115 710 323 314 322 222 156 637 835 211 200 44 17436 Autriche (AT) 287 1071 83 83 380 638 830 312 403 378 127 1115 451 407 513 330 208 846 925 278 238 55 19601 Azerbaïdjan (AZ) 65 261 32 32 97 187 304 65 201 189 88 257 112 98 110 94 47 149 169 86 55 14 5654 Bahreïn (BH) - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Bélarus (BY) 170 660 66 64 219 391 565 213 347 362 149 640 256 287 224 204 148 321 474 163 136 27 13420 Benelux (BX) 283 1093 91 86 371 669 809 318 402 413 140 939 407 393 507 328 184 685 828 237 233 50 18977 Bhoutan (BT) 32 123 20 9 51 48 97 19 67 46 53 100 67 36 34 33 15 98 88 31 38 3 2252 Bosnie-Herzégovine (BA) 132 459 64 59 187 392 576 183 310 258 115 506 249 201 225 186 102 286 379 148 104 18 10499 Bulgarie (BG) 200 943 98 81 305 513 733 270 400 339 174 804 376 352 352 284 178 493 655 228 159 39 16883 Chine (CN) 544 2141 147 154 731 546 741 281 487 628 226 1394 519 646 550 441 309 987 1505 349 295 76 32183 Chypre (CY) 73 331 30 24 89 158 221 65 114 143 100 218 89 86 104 96 39 158 200 56 58 8 5522 Communauté européenne (EM) 193 708 48 61 297 307 409 164 243 328 120 646 319 260 286 216 135 534 761 156 193 51 13755 Croatie (HR) 219 973 88 73 338 576 824 280 443 375 150 884 411 368 377 326 181 528 707 254 179 29 17617 Cuba (CU) 63 265 30 17 77 113 171 45 129 136 67 201 115 80 80 68 30 147 169 77 59 10 4435 Danemark (DK) 158 699 57 49 201 328 463 181 232 271 103 508 193 197 222 169 96 310 464 111 100 22 10686 Égypte (EG) 89 376 42 21 122 172 258 60 164 102 103 275 144 141 136 135 56 207 285 132 85 12 7098 Espagne (ES) 272 1240 85 80 389 553 743 279 369 340 140 913 377 382 471 285 174 653 840 212 228 56 19256 Estonie (EE) 103 415 42 44 150 351 464 154 264 292 115 384 130 138 152 131 71 212 292 92 80 12 8397 États-Unis d'amérique (US) 410 1730 112 112 581 559 812 281 442 750 125 1170 475 518 597 323 247 956 1587 304 303 55 26787 Ex-République yougoslave de Macédoine (MK) 156 580 69 56 192 438 596 202 336 287 134 598 305 226 269 229 115 341 443 168 118 28 11727 Fédération de Russie (RU) 482 2070 171 159 588 839 1090 421 651 718 231 1339 520 585 533 434 300 840 1233 368 279 65 30749 Finlande (FI) 136 574 51 49 171 292 403 138 223 255 109 426 166 173 203 143 85 280 420 101 95 17 9527 France (FR) 285 1344 78 78 430 605 768 333 392 366 135 1028 379 400 391 310 192 723 922 236 216 52 19500 Géorgie (GE) 87 376 35 38 133 209 362 64 226 213 119 343 153 135 154 113 49 217 235 100 67 16 7170 Grèce (GR) 163 813 60 53 211 375 539 153 281 261 118 472 184 210 197 190 96 297 392 117 85 16 11365 Hongrie (HU) 183 788 71 73 255 557 736 282 380 309 156 760 345 304 319 261 165 444 583 188 146 35 14492 Iran (République islamique d') (IR) 88 387 48 24 112 159 230 71 163 66 129 264 115 139 95 83 58 165 275 78 76 12 7092 Irlande (IE) 120 457 51 45 130 243 352 96 170 222 104 354 155 152 178 141 68 248 329 87 78 15 8258 Islande (IS) 104 412 49 28 171 182 293 99 175 168 91 356 172 121 174 121 55 261 309 110 93 12 7593 Italie (IT) 303 1245 93 86 402 659 859 331 480 386 149 1027 434 454 442 378 230 747 926 264 260 62 20796 Japon (JP) 332 1469 84 82 541 448 596 209 372 590 168 927 382 374 423 281 208 799 1128 274 258 42 22349 Kazakhstan (KZ) 81 338 34 38 133 244 375 93 250 263 102 376 150 148 139 119 66 179 266 118 66 16 7712 Kenya (KE) 50 186 29 15 69 71 131 38 100 70 76 148 93 63 74 55 26 138 137 54 53 9 3609