Réunion du comité de concertation Du Plan de Prévention des Risques Littoraux De Dunkerque à Bray-Dunes Sous Préfecture de Dunkerque Le 02 mars 2012 Page 1
Le PPRL Dunkerque/Bray-Dunes Sommaire I- Avancement actuel de la gestion des risques littoraux II - La gestion des risques naturels III - L'élaboration du PPRL IV Les prochaines échéances Page 2
I - Avancement actuel Ce qui a été réalisé depuis juin 2011 Arrêté de prescription d'un Plan de Prévention des Risques Littoraux pris le 13/09/2011, Porter à connaissance des cartes d'aléas réalisé le 4/10/2011. Doctrine application droit des sols transmise aux maires en accompagnement des cartes d'aléas, Carte des altitudes maximales d'inondation en cours d'élaboration par la DDTM59, Page 3
I - Avancement actuel Les phénomènes de submersion marine pris en compte dans le PPRL Dunkerque-Bray-Dunes Page 4
I - Avancement actuel Propagation de la submersion marine issue de la rupture de la digue des alliés FILM submersion C:\DiaporamaCOCON\dunkerque.mp4 Page 5
I - Avancement actuel Temps de propagation de la submersion marine issue de la rupture de la digue des alliés Page 6
I - Avancement actuel Temps de propagation de la submersion marine issue de la rupture de la digue des alliés Page 7
I - Avancement actuel Altitudes (m NGF) maximales atteintes par la submersion marine issue de la rupture de la digue des alliés Page 8
I - Avancement actuel Altitudes (m NGF) maximales atteintes par la submersion marine issue de la rupture de la digue des alliés Page 9
I - Avancement actuel Altitudes (m NGF) maximales atteintes par la submersion marine issue de la rupture de la digue des alliés Page 10
I - Avancement actuel Des questions? Page 11
Le PPRL Dunkerque/Bray-Dunes II - La gestion des risques naturels Qu'est-ce qu'un risque naturel? Le risque est la rencontre entre un aléa et des enjeux Le phénomène naturel dangereux, par ex la submersion, caractérisé par une probabilité d'apparition et une intensité données (c est la «menace») L ensemble des personnes, des biens, des activités susceptibles d être affectés L impact possible de l aléa sur les enjeux et ses conséquences Page 12
Le PPRL Dunkerque/Bray-Dunes II - La gestion des risques naturels Stratégie de gestion du risque Ensemble du dispositif pour réduire l'impact du phénomène Sur les personnes et les biens Connaître le risque Informer sur le risque La cartographie des aléas, des enjeux PAC, IAL, DICRIM Prévenir Réduire les enjeux Maîtriser la vulnérabilité Protéger Réduire la vulnérabilité Gérer la crise Prévoir, surveiller alerter, secourir revenir à la normale PPRL SCOT PLU Mesures de protection relocalisation vigilance vagues submersion ORSEC PCS PAPI : programme d'actions de prévention des inondations PSR : plan (de lutte contre les) submersions rapides Page 13
Le PPRL Dunkerque/Bray-Dunes II - La gestion des risques naturels Le PPR Qu'est-ce qu'un un PPRL? Un document d'urbanisme, une servitude d'utilité publique. Il réglemente les usages et l'aménagement des zones à risques. Les risques étudiés sur le bassin du PPRL sont la submersion marine liée à la rupture de digue et l'érosion littorale. Les PPRL prennent en compte le changement climatique (aléa 2100), en majorant le niveau marin de référence de 60 cm correspondant à l'élévation du niveau de la mer sous les effets du changement climatique. Page 14
Le PPRL Dunkerque/Bray-Dunes II - La gestion des risques naturels Le PPR Les objectifs des PPR Inondation Son objectif principal est développer un territoire de manière moins vulnérable dans une perspective de développement durable. Plus précisément pour les zones concernées par un risque inondation, les 2 objectifs majeurs à poursuivre par le PPR sont : interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses et les limiter dans les autres zones inondables ; préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des inondations pour ne pas aggraver les risques pour les zones situées en amont et en aval Page 15
II - La gestion des risques naturels Le PPR Des questions? Page 16
III - L'élaboration du PPRL Le bassin de risque Le périmètre de prescription: Page 17
III - L'élaboration du PPRL La méthode Les modes de concertation La concertation et l'association avec les collectivités et d'autres acteurs du risque La concertation avec la population Les consultations officielles L'enquête publique Page 18
III - L'élaboration du PPRL La méthode Concerter - associer Un comité technique (COTEC) et un comité de concertation (COCON) vont être mis en place afin d'associer les acteurs territoriaux. Ces deux comités seront consultés à chaque phase d'élaboration du PPRL. Leurs remarques, après une analyse de pertinence, pourront être intégrées aux documents du PPRL. Les invitations et les compte-rendu des réunions d'association, les analyse de pertinence des remarques enrichiront le bilan de concertation au fil de la démarche PPRL. Page 19
III - L'élaboration du PPRL La méthode Après chaque réunion du COTEC ou du COCON, il est laissé un délai suffisant (environ 1 mois) aux membres pour émettre leur remarques par écrit. Une analyse des remarques est réalisée pour estimer comment elles doivent être prises en compte. L'analyse de pertinence et la façon dont ont été intégrées ou non les remarques sont présentées à la réunion d'association suivante. A l'issue de cette réunion, le document modifié est ainsi validé. Page 20
III - L'élaboration du PPRL La méthode Modalités de concertation Les modalités, définies dans l'article 5 de l'arrêté de prescription du PPRL du 13/09/2011, sont les suivantes: Mise en ligne de l'ensemble des documents d'études sur les sites internet de la, Comme l'étude actuelle sur le site de la DREAL, Deux actions d'information et d'échanges avec le public seront organisées sur le périmètre de prescription, Remise aux élus de plaquettes de communication pour diffusion aux populations exposées, Page 21
III - L'élaboration du PPRL La méthode Finalement Le projet du PPRL sera également soumis : A la consultation concernées, officielle des communes Aux organes délibérants des EPCI compétents en terme d'urbanisme et dans certains cas des Conseils Général et Régional et des chambres consulaires A une enquête publique Page 22
III - L'élaboration du PPRL La méthode Des questions? Page 23
III - L'élaboration du PPRL Le phasage La connaissance des phénomènes L'étude d'aléa vise à développer notre connaissance des phénomènes sur le bassin de risque en élaborant : L'aléa historique, L'aléa submersion marine à partir d'un niveau marin centennal : prise en compte des particularités des sites dans l'étude par DHI, L'aléa submersion marine horizon 2100 : en cours d'élaboration par DHI, L'aléa érosion littorale: en cours d'élaboration par DHI Page 24
III - L'élaboration du PPRL Le phasage La connaissance du risque L'objectif de cette phase est de définir le risque. les enjeux l'élaboration du zonage réglementaire les enjeux liés à la gestion de crise Les ERP vulnérables au risque identifié, les ERP permettant la gestion de crise, les infrastructures vulnérables, etc... Page 25
III - L'élaboration du PPRL Le phasage La gestion collective du risque Le PPRL et le projet de territoire doivent s'inscrire dans une même logique Construire ensemble une stratégie de gestion du risque, y compris sur le plan du développement du territoire Définir les objectifs en matière d'information, de protection (PAPI), de gestion de crise, d'urbanisme Conduire la procédure PPR jusqu'à son terme Page 26
III - L'élaboration du PPRL Le phasage Des questions? Page 27
IV Prochaines échéances Pour la connaissance du risque Une équipe pluridisciplinaire sera choisie. Elle devra avoir des compétences en gestion du risque, urbanisme, en communication. La va lancer une consultation auprès de bureaux d'études spécialisés. En complément des documents du PPR, la fait élaborer par son prestataire un guide sur la gestion de crise. Le prestataire pourrait aussi être un assistant en matière de maîtrise la vulnérabilité Page 28
IV Prochaines échéances Les prochaines échéances: 1er semestre 2012: Finalisation de l'étude DHI Lancement de la consultation des BE pour la définition des enjeux 2nd semestre 2012 Première réunion des COTEC et COCON sur la définition des enjeux, 2013: Premier croisement aléas / enjeux: définition d'une stratégie de gestion du risque Première version des documents réglementaires Page 29
IV Prochaines échéances Des questions? Page 30