Documentation Financière Information Memorandum (Dossier de Présentation Financière) Name of the Programme BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.p.A. acting through London Branch French Certificats de Dépôt Name of the Issuer BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.p.A. acting throughout its London Branch Type of Programme French Certificats de Dépôt Programme Size Euro 5,000,000,000 Rating of the Programme Rated NP Moody's Investors Service Limited Arranger CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Issuing and Paying Agent (Agent Domiciliataire) CACEIS Corporate Trust Dealers BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.p.A. acting throughout its London Branch BNP PARIBAS BRED BANQUE POPULAIRE CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK SOCIETE GENERALE Effective date of the Information Memorandum 21 July 2015 Amendment to the Programme None Disclaimer clauses The Certificats de Dépôt have not been and will not be registered under the Securities Act of 1933, as amended (the "Securities Act"), or any other laws or regulations of any state of the United States of America, and may not be offered or sold within the United States of America, or to, or for the account or benefit of, U.S. persons (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act). Prepared in compliance with Articles L.213-1-A to L.213-4-1 of the Code monétaire et financier An original copy of this document is sent to: BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction de la Stabilité Financière (DSF) 35-1134 Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 1
TABLE OF CONTENTS FRENCH SECTION RESUME DE LA DOCUMENTATION FINANCIERE I SOMMAIRE DU PROGRAMME II DESCRIPTION DE L EMETTEUR III CERTIFICATION D INFORMATION IV INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L EMETTEUR ANNEXES ANNEXE I Rapport et comptes annuels de l'emetteur - Rapport Annuel Consolidé de 2013 et 2014 de Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (version anglais) - Rapport Annuel Consolidé de 2013 et 2014 de Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (version italienne) ANNEX II Notation du programme ENGLISH SECTION I SUMMARY OF THE PROGRAMME II DESCRIPTION OF THE ISSUER III CERTIFICATION OF INFORMATION IV INFORMATION CONCERNING THE ISSUER S REQUEST OF THE STEP LABEL APPENDIXES APPENDIX I Issuer s Consolidated Annual Reports and financial accounts - 2013 and 2014 Consolidated Annual Report of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (English version) - 2013 and 2014 Consolidated Annual Report of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (Italian version) ANNEX II Ratings of the programme 2
FRENCH SECTION I. SOMMAIRE DU PROGRAMME 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME DE Certificats de Dépôt Articles D. 213-9, II, 1, et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du Programme Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., agissant par l intermédiaire de sa succursale de Londres, Certificats de Dépôt 1.2 Type de programme Certificats de Dépôt français, établi en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations applicables. 1.3 Nom de l'emetteur Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., agissant par l intermédiaire de sa Succursale de Londres. 1.4 Type d'émetteur Etablissement de crédit. 1.5 Objet du Programme Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., et de ses filiales agissant par l intermédiaire de sa Succursale de Londres (l Emetteur) procèdera à l émission périodique de Certificats de Dépôt, conformément aux articles L. 213-1 A à L. 213-4-1 et D. 213-1 A à D. 213-14 du Code monétaire et financier et à toutes les réglementations applicables. 1.6 Plafond du Programme L encours maximal des Certificats de Dépôt émis aux termes du Programme s élèvera à 5 milliards d euros ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée à la date d émission. 1.7 Forme des Certificats de Dépôt Les Certificats de Dépôt sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération 3
La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, si l'emetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou une clause d'indexation, l'emetteur n'émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que, mais restreint à: Euribor, Libor ou EONIA. De telles formules de rémunération peuvent résulter en montants négatifs. L Emetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Dans le cas d'une émission comportant une option de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe 1.10 ci après, les conditions de rémunération des Certificats de Dépôt concernés seront fixées à l'occasion de l'émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l'occasion de l'exercice de l'option de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Les Certificats de Dépôt seront émis en Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D. 213-6 du Code monétaire et financier. 1.10 Échéance L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de réglementation française ne peut être supérieure à 1 an (365 jour ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt. 1.11 Montant minimal des émissions Le montant unitaire, déterminé au moment de chaque émission, sera au moins égal à 200.000 euros ou à la contre-valeur de ce montant danse toutes les autres devises autorisées. 1.12 Dénomination minimale des titres 4
En vertu de la réglementation (Article D 213-11 du Code monétaire et financier), le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme est de 200 000 euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission 1.13 Rang Les Certificats de Dépôt constitueront des obligations directes, non assorties de sûreté et non subordonnées de l Emetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres obligations actuelles et futures, directes, non assorties de sûreté et non subordonnées de l Emetteur. 1.14 Droit applicable Tout Certificat de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Certificats de Dépôt pourrait donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le droit français. 1.15 Admission des titres sur un marché réglementé L ensemble, ou une partie seulement, des Certificats de Dépôt émis par l émetteur pourront être admis à la négociation sur Euronext Paris conformément à la Directive 2003/71/EC du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre 2003. Il pourra être vérifié si une émission de Certificats de Dépôt est admise à la négociation sur le site internet d Euronext Paris à l adresse: https://www.euronext.com/ 1.16 Système de règlement livraison d émission Les Certificats de Dépôt seront émis via Euroclear France. 1.17 Notation Noté. L agence de notation Moody's Investors Service Limited a attribué la notation au Programme NP. 1.18 Garant Moody s Investors Service Limited La notation attribuée par Moody s Investors Service Limited s à ce programme peut être vérifiée à l adresse internet suivante: https://www.moodys.com/credit-ratings/banca-monte-dei-paschi-di-siena-london-credit-rating- 726600 Identifiant Moody s Investors Service Limited pour Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A.: 726600 Identifiant Moody s Investors Service Limited pour le French Certificats de Dépôt programme: 821574568 Lettre de notation de Moody s Investors Service Limited: non disponible. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. 5
Non. 1.19 Agent Domiciliataire L Emetteur a désigné CACEIS Corporate Trust en qualité d agent domiciliataire (l'agent Domiciliataire) pour le Programme. L Emetteur peut décider de remplacer l Agent Domiciliataire d origine ou de nommer d autres Agents Domiciliataires et, dans cette hypothèse, mettra à jour la Documentation Financière conformément à la réglementation en vigueur. 1.20 Arrangeur CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 1.21 Mode de placement Les Certificats de Dépôt seront placés par les agents placeurs suivants: BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.p.A., agissant par l intermédiaire de sa Succursale de Londres, BNP PARIBAS, BRED BANQUE POPULAIRE, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK et SOCIETE GENERALE (les Agents Placeurs). L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. 1.22 Restrictions à la vente Restrictions Générales Aucune mesure n a été prise ou ne sera prise par l'emetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial, et chaque détenteur subséquent de Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme aux fins de permettre une offre au public des Certificats de Dépôt, ou la détention ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt, dans un pays ou territoire où des mesures sont nécessaires à cet effet. L Emetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial, et chaque détenteur subséquent de Certificats de Dépôt s est engagé à respecter, dans toute la mesure du possible, les lois et règlements en vigueur dans chaque pays ou territoire où il achète, offre ou vend les Certificats de Dépôt ou dans lequel il détient ou distribue la Documentation Financière ou tout autre document relatif au Certificats de Dépôt et à obtenir tout consentement, accord ou permission nécessaire à l achat, l offre ou la vente de Certificats de Dépôt conformément aux lois et règlements qui lui sont applicables et du pays ou territoire où il réalise cet achat, offre ou vente et ni l'emetteur, ni aucun Agent Placeur, ni aucun souscripteur initial ou détenteur subséquent de Certificats de Dépôt n encourent de responsabilité à ce titre. Aucun Agent Placeur, aucun souscripteur initial ou détenteur subséquent de Certificats de Dépôt n'offrira, ne vendra ni ne remettra, directement ou indirectement, les Certificats de Dépôt ou distribuera la Documentation Financière ou tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt, de ou dans un pays ou territoire sauf dans des conditions où toutes les lois et règlements applicables seront respectés et qui ne mettront aucune obligation à la charge de l Emetteur. 6
France L'Emetteur, chaque Agent Placeur et chaque détenteur de Certificats de Dépôts (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Certificats de Dépôt est réputé l'avoir déclaré et accepté au jour de la date d'acquisition des Certificats de Dépôt) s'engagent à se conformer aux lois et règlements français en vigueur relatifs à l'offre, au placement, à la distribution et à la revente des Certificats de Dépôt ou à la distribution en France des documents s'y référant. Pour les autres pays, merci de vous référer au 1.22, English Section ( 1.22 de la section en anglais). 1.23 Taxation L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Certificats de Dépôt, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Emetteur en France. 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France 1.25 Contacts Des informations concernant l Emetteeur peuvent être obtenues auprès de: Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., London Branch 6th Floor, Capital House 85 King William Street London EC4N 7BL Responsable du Programme d émission Contact: Mauro Rusca Fonction: Directeur Général e-mail: mauro.rusca@mps.it Coordonnées de l'emetteur à Londres: Tel: + 44 207 6457810 Fax: + 44 207 9293343 Coordonnées de l'emetteur en Italie: Contact: Fabio Colella/ Giacomo Pegoraro Fonction: Responsable du service de la trésorerie centralisée / fabio.colella@mps.it /giacomo.pegoraro@mps.it Tel: +39 02 69705801 Fax: +39 02 69705504 1.26 Informations complémentaires relatives au Programme Optionnel 1 1.27 Commissaires aux comptes de l Emetteur ayant audité le comptes annuels de l Emetteur Merci de vous référer au 3.4 du Chapitre III, de la section en anglais. 1 Information pouvent être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose. 7
II. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D. 213-9, II, 2 du Code monétaire et financier et Art. 2 I et II, 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 2. DESCRIPTION DE L'EMETTEUR 2.1 Dénomination sociale Banca Monte dei Paschi di Siena, Società per Azioni (Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. en abrégé). L'Emetteur interviendra depuis sa succursale de Londres. Cette succursale n'a pas de personnalité juridique et forme une seule et même entité avec l'emetteur. 2.2 Forme juridique L'Emetteur est la succursale d'une société par actions de droit italien ayant son siège social à Sienne (Italie), soumis au droit italien et relève de la compétence des tribunaux italiens. 2.3 Date de constitution Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. a été constituée en Italie le 14 août 1995, suite à la transformation de l'établissement de crédit de droit publicmonte dei Paschi di Siena en société par actions de droit italien. La date de constitution de la succursale londonienne de l'emetteur est le 20 mars 1989. 2.4 Siège social Piazza Salimbeni 3 53100 Sienne Italie Adresse de la succursale à Londres: Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., London Branch 6th Floor, Capital House 85 King William Street London EC4N 7BL Royaume-Uni 2.5 Numéro d immatriculation, et lieu d'enregistrement L'Emetteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Sienne sous le numéro No.00884060526. 2.6 Objet social résumé Conformément au chapitre 1, article 3 de ses statuts, l'objet social de l'emetteur est la collecte et la conservation de l'épargne et la réalisation de toute forme d'activité de prêts et de crédits en Italie et à l'étranger comprenant toute activité liée qui est autorisée pour les établissements de crédit par la réglementation en vigueur. L'Emetteur peut, dès lors qu'il est en conformité avec la législation en vigueur et sous réserve de l'obtention des autorisations requises, effectuer toute activité bancaire et financière, ainsi que toute autre activité pouvant être opérée par des établissements de crédit, ou dans tous les cas, permettant la réalisation de l'objet social de l'emetteur. 8
2.7 Brève description des activités actuelles et des récent développements Au 31 Mars 2015, le Groupe BMPS est l'un des principaux établissements bancaires italiens avec 25.763 employés, plus de 5 millions de clients, des actifs de plus de EUR 187 milliards et d'importantes parts de marché dans tous les domaines d'activité dans lesquels il opère. L activité principale du Groupe est celle de banque grand public, avec une vocation particulière pour la banque de proximité. Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. et ses succursales offre une large gamme de services et produits financiers aux personnes physiques et aux sociétés. Le Groupe est également actif au travers de sociétés spécialisées dans des secteurs d affaires tels que le créditbail, l affacturage, le crédit à la consommation, la finance d entreprise, la banque d investissement et la banque internationale. Merci de vous référer aux pages 24 et 25 du rapport annuel 2014 de Banca Monte dei Paschi di Siena s Annual Report 2014 Du côté de la distribution, le secteur assurance-retraite est couvert par un partenariat avec AXA alors que les activités de gestion d actifs sont offerts aux clients au travers de produits d investissement de tiers indépendants. Le groupe au mois de Mars 2015 opère principalement en Italie à travers 2.185 agences. Le réseau des affaires étrangères comprend: 4 branches opérationnelles (Londres, New York, Hong Kong et Shanghai), 10 bureaux de représentation situés dans diverses «zones cibles» (UE, l'europe centrale et orientale, Afrique du Nord, Inde et Chine), 2 banques sous contrôle de la loi étrangère - MP Belgio et MP Banque. Les opérations bancaires à l'étranger sont concentrées sur le soutien aux processus d'internationalisation des entreprises clientes italiennes dans tous les grands marchés financiers étrangers ainsi que dans certains pays émergents qui ont des relations d'affaires avec l'italie. La société mère a réalisé une importante restructuration organisationnelle, ayant le but de renforcer les fonctions de vente et de distribution ainsi que la surveillance intégrée et coordonnée des fonctions de gouvernance et de soutien aux entreprises. Les principaux changements impliquent: Les fonctions de l'entreprise - 1) la Division de crédit a été renforcée par la mise en place d'une Division Générale spécifique ; 2) la spécialisation du contrôle des différents secteurs d'activité a été augmentée grâce à l établissement d une division Grand Public et Réseaux (pour les segments Grand Public et Privé, ainsi que pour la coordination de la Vente et du Réseau de Distribution) et la Banque de Financement et d'investissement (pour les segments Grandes Entreprises, Clients Clés, Activités Internationales et Private Equity) ; 3 ) les activités de conseil financier ont été ajoutées à l aire d organisation mise en place pour développer la nouvelle Banque Online. 9
Les fonctions de gouvernance, de contrôle et de soutien aux entreprises - 1) la Division Générale des Finances et des Opérations a été créé, à laquelle aussi bien la Division Financière, aussi bien la Division Opérationnelledevront rendre compte; 2) La division Ressources Humaines, Organisation et Communications a été développée pour promouvoir une interopérabilité efficacee entre la gestion des ressources humaines, les structures de l organisation du business et les communications internes /externes ; 3) la Direction des risques a été réorganisée au travers de la création de contrôles plus cohésifs des activités de validation, de surveillance et de reporting des risques. Le 11 Mars 2014, la Banque Centrale Européenne a publié le «Manuel d évaluation de la qualité des actifs» (le «Manuel AQR») dans lequel elle fournit le cadre complet des instructions concernant les procédures, critères et méthodes qui devraient être appliqués lors de l Evaluation de la Qualité des Actifs, en introduisant des changements significatifs aux critères actuels en ce qui concerne la classification du crédit et des expositions. Le 18 Avril 2014 le Conseil daadministration de BMPS a résolu à l'unanimité de soumettre à l'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires une proposition d'augmenter le capital social jusqu'à un maximum de 5 milliards d'euros, en modifiant le montant initial de 3 milliards d'euros déjà approuvé le 28 Décembre 2013. Le 30 Avril 2014 l'assemblée Générale des Actionnaires de BMPS a approuvé le rapport annuel 2013 audité consolidé ( BMPS le rapport annuel 2013) Le 5 mai, le regroupement des actions ordinaires de BMPS a été réalisé le fait, en utilisant le rapport de 1 nouvelle action pour 100 actions détenues en exécution de la résolution approuvée par l'assemblée Générale Extraordinaire le 28 Décembre 2013. Le capital social, équivalent à EUR 7,484,508,171.08, reste inchangé après le regroupement. Le 12 mai 2014, du Conseil d'administration de la BMPS a approuvé les résultats financiers (non audités) au 31 Mars 2014. Le 14 mai 2014, BMPS a annoncé que, le 13 mai 2014, la Banque d'italie a autorisé le rachat de 3 milliards d'euros de nominal de nouveaux instruments financiers émis par BMPS et souscrites par le Ministère de l'economie et des Finances et prévues par les articles 23 - sexies du décretloi no. 95 du 6 Juillet 2012, n. 95, converti, avec des modifications, dans la loi n 135 du 7 Août 2012, telle que modifiée ultérieurement, (les Nouveaux Instruments Financiers ) (plus 126,9 millions d'euros autant que montant maximum due pour le remboursement conformément aux dispositions contractuelles régissant les Nouveaux Instruments Financiers). En plus, compte tenu de l'intention déjà communiquée par BMPS de payer les intérêts courus sur les Nouveaux Instruments Financiers par rapport à l'exercice 2013 avec l'émission de nouveaux instruments financiers supplémentaires (comme il avait été déjà fait avec les intérêts sur les "obligations Tremonti" courus en 2012) qui seront remboursées au pair à l'émission, la Banque d'italie a également autorisé le remboursement de 329 millions d'euros de ces Nouveaux Instruments Financiers. Ces autorisations seront soumises à la réalisation de l'émission de 5 milliards d'euros de droits d émission, qui ont été soumis à l'approbation de l'assemblée extraordinaire des actionnaires convoquée pour le 20, le 21 et le 22 mai 2014. Le 21 mai 2014, l'assemblée générale extraordinaire de Banca MPS, présidé par M. Alessandro Profumo, a approuvé la proposition du Conseil d'administration pour augmenter le capital social pour un maximum de 5 milliards d'euros, y compris de la prime d'émission à être exécuté dans un ou plusieurs tranches, avant le 31 Mars 2015, avec l émission d'actions ordinaires ayant droit au dividende, qui seront offert aux actionnaires et de retirer la résolution pour augmenter le capital social versé pour un montant total maximum de 3 milliards d'euros approuvé par l'assemblée Générale Extraordinaire le 28 Décembre 2013. 10
Le 4 juin 2014, BMPS a annoncé que la Consob a approuvé le prospectus italienne relative au placement de droits et l'admission aux négociations sur le «Mercato Telematico Azionario» organisé et géré par Borsa Italiana SpA ("MTA") des actions de BMPS résultant de la place pour 5 milliards d'euros d'augmentation de capital, approuvée le 21 mai 2014 en Assemblée Générale des actionnaires (le «placement»). Les droits de souscription d'actions nouvelles de BMPS ont été exercés entre le 9 juin 2014 et 27 juin 2014 inclus, à défaut de quoi ces droits auraient expiré sans valeur (la "Période de Souscription"). Droits ont été négociés sur le MTA entre le 9 juin 2014 et 20 juin 2014 inclus. Le Prospectus italienne relative à la question des droits a ensuite été complétée par le premier et le deuxième supplément au prospectus, approuvé par la Consob, respectivement le 5 juin et le 12 juin, 2014. Le 5 juin 2014 BMPS annoncé que son conseil d'administration a approuvé les conditions définitives de l'augmentation de capital jusqu'à 5 milliards d'euros, approuvée le 21 mai 2014 en Assemblée Générale des actionnaires de BMPS. Le conseil d'administration a approuvé l'émission d'un maximum de 4,999,698,478 actions ordinaires nouvelles de BMPS, sans valeur nominale et ayant les mêmes caractéristiques que les actions de BMPS déjà en circulation, y compris le droit aux dividendes réguliers, à titre préventif offerte aux actionnaires de BMPS à un prix de souscription de 1,00 euro par action, pour être pleinement reconnu comme capital, à un rapport de 214 actions nouvelles pour 5 actions BMPS détenus. Le 27 juin 2014 BMPS annoncé que l'émission de droits de souscription de 4.999.698.478 actions ordinaires BMPS nouvellement émises a été complété avec succès. Le placement, qui a été entièrement souscrite, a généré un produit total de 4.999.698.478 euros et aucun Actions Nouvelles ont été souscrites par le syndicat de preneurs fermes. Au cours de la période de placement, qui a ouvert le 9 juin 2014 et fermé le 27 juin 2014, 116.636. 830 droits ont été exercés à l'égard de 4.992.056.324 actions nouvelles, ou 99,85% du nombre total d'actions nouvelles disponibles dans le placement, pour un montant total de Euro 4,992,056,324.00. Le 30 juin 2014 BMPS, sur la base des résultats de l'offre des droits mentionnés ci-dessus, a annoncé le rachat de la valeur nominale 3 milliards d'euros de nouveaux instruments financiers et les nouveaux instruments financiers liés aux intérêts courus de l'exercice 2013, et publié en même temps de rachat, pour un montant total de 3.455.620.000 euros, qui inclut les effets des conditions de nouveaux instruments financiers en raison de la vente des actions réalisées par la Fondazione Monte dei Paschi di Siena. Au 1er juillet 2014 BMPS annoncé que tous les droits 178.555, pour la souscription de 7.642.154 actions ordinaires de BMPS nouvellement émises, qui n'avaient pas été exercées au cours de la période d'offre, ont été vendus à la même date au cours de la séance de négociation MTA de la Bourse italienne. Le 4 juillet 2014 BMPS annoncé que la souscription des actions nouvellement émises a été finalisée. Le 9 Juillet 2014, à la suite de l augmentation du capital social, le capital social s élève à 12,484,206,649.08 représenté par 5,116,513,875 actions ordinaires sans valeur nominale. Le 16 Septembre 2014, la banque online WIDIBA est devenue pleinement opérationnelle. Le 26 Octobre 2014, les résultats de l Evaluation Complète ont été publiés, montrant un déficit de bilan de 2.1 milliards, résultant dans l Evaluation Complète et attribuable au Scénario Défavorable de la Simulation de Crise en 2016. Le 5 Novembre 2014, le Conseil d Administration de la Banque a approuvé le Plan Capital à 11
proposer aux autorités compétentes pour la clôture du déficit de bilan de 2.1 milliards résultant lors de l Evaluation Complète et attribuable au Scénario Défavorable de la Simulation de Crise. Le Plan Capital approuvé envisage que le déficit de capital soit couvert entièrement par des formes de renforcement de capital qui amélioreront de plus en plus la structure et la qualité du capital de la Banque. Le 11 Février 2015, le Conseil d Administration de BMPS ont approuvé les résultats consolidés à la date du 31 Décembre 2014 montrant un résultat net pour le période de -5,343 millions. Le 4 Mars 2015, le Conseil d Administration de BMPS a approuvé l avant-projet des états financiers et les états financiers consolidés du Groupe BMPS au 31 Décembre 2014, en incorporant les résultats déjà approuvé par le Conseil d Administration en date du 11 Février 2015. Comme conséquence de la perte susmentionnée, le Groupe a enregistré une réduction de capital qui est également pertinente pour les buts réglementaires, aussi bien au niveau consolidé qu au niveau individuel. Le 15 Avril 2015, BMPS a informé être tombée d accord avec Poste Italiane S.p.A.concernant la vente de 10,3% de sa participation dans Anima Holding S.p.A. (Anima) à Poste Italiane S.p.A. Le 16 Avril 2015 l Assemblée Ordinaire et Extraordinaire des Actionnaires a eu lieu à Sienne. L Assemblée des Actionnaires a nommé un nouveau Conseil d Administration, a approuvé 3 milliards d émission de droits et a approuvé les Résultats Financiers 2014 datant du 31 Décembre 2014. Le 14 Mai 2015, BMPS a publié un communiqué de presse dans lequel il est annoncé que la Banque Centrale Européenne a approuvé les 3 milliards d émission de droits et le remboursement successif de 1.071 Euro nominal de Nouveaux Instruments Financiers. Le 14 Mai 2015, BMPS a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu en conformité avec la résolution de l Assemblée Extraordinaire des Actionnaires de BMPS qui a eu lieu le 16 Avril 2015 et concernant le reverse stock split des actions ordinaires de BPMS sur la base d un ratio de N 1 (une) nouvelle action ordinaire contre N 20 (vingt) vieilles actions, le 18 Mai 2015 le reverse stock split de N 5,116,513,875 actions ordinaires toujours en cours entrera en vigueur. Le 18 Mai 2015, Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. ( BMPS ) annonce la nouvelle composition du capital social de BMPS, suite à, et en conséquence, de la réduction du capital social de 12,484,206,649.08 à 5,765,522,412.60 décidée par l Assemblée Extraordinaire des Actionnaires qui a eu lieu le 16 Avril 2015 et du reverse stock split. Le 18 Mai 2015, BMPS a publié le rapport trimestriel consolidé non-audité à la date du 31 Mars 2015. Le 20 Mai 2015, CONSOB a approuvé le prospectus Italien concernant l Offre et l admission à négocier les actions de BMPS sur le Marché Télématique Actionnaire (Mercato Telematico Azionario), organisé et géré par Borsa Italia S.p.A. («MTA»), résultant de l augmentation de capital jusqu à hauteur de 3 milliards, approuvé le 16 Avril 2015 par l Assemblée des Actionnaires de BMPS. Le 21 Mai 2015, le Conseil d Administration de Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. a approuvé les termes finaux de son augmentation de capital jusqu à hauteur de 3 milliards, approuvé par le 16 Avril 2015 par l Assemblée des Actionnaires de BMPS (l «Offre»). Plus en particulier, le Conseil d Administration a approuvé l émission de 2,558,256,930 nouvelles actions ordinaires de BMPS, sans valeur nominale et ayant les mêmes caractéristiques que les actions BMPS déjà en cours, incluant le droit à des dividendes réguliers, le droit d être offertes de façon 12
préemptive aux actionnaires de BMPS à un prix de souscription de 1.17 par action, d être totalement reconnues comme capital social, à un ration de 10 (dix) nouvelles actions BMPS pour chaque action BMPS détenue. Selon le calendrier de l «Offre», les droits pour la souscription des nouvelles actions BMPS pourront être exercés entre le 25 Mai 2015 et le 12 Juin 2015 inclu, faute de quoi ces droits expireront sans mention de valeur. Les droits pourront être négociés sur le MTA entre le 25 Mai 2015 et le 12 Juin 2015 inclus. En outre, sur la base des termes finaux de l Offre, le nombre d actions qui sera alloué au Ministère de l Economie et des Finances («MEF») le 1 er Juillet 2015 en tant que paiement des intérêts accumulés en 2014 sur les Nouveaux Instruments Financiers sera de 117,997,241, qui correspond à, approximativement, 4% de la part du capital de la Banque, en assumant que l Offre ait été souscrite dans sa totalité. Le 22 Mai 2015, Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. ( BMPS ) annonce qu elle a signé l accord de garantie concernant l offre des droits approuvée le 16 Avril 2015. Conformément à l accord, les Souscripteurs ont entrepris de garantir, séparément mais non conjointement, la souscription de toute action ordinaire qui ne sera pas souscrite suite à l offre faite sur la Bourse Italienne des droits non-exercés, jusqu à hauteur de 3 milliards (mis à part les engagements irrévocables de souscrire les actions ordinaires qui sont reçues par les actionnaires BPMS indiqués ci-dessous). 2.8 Capital ou équivalent 2.8.1 Montant du capital souscrit et entièrement libéré A la date du 22 Juin 2015, le capital-actions est de EUR 9,001,756,820.70 entièrement libéré, composé de 2,932,079,864 actions ordinaires sans valeur nominale. Toute autre information est disponible sur le site web de BMPS suivant: http://english.mps.it/investor+relations/informazioni+sul+titolo/shares.htm 2.8.2 Montant du capital souscrit et non entièrement libéré Le capital est entièrement libéré. 2.9 Liste des principaux actionnaires au 10 juillet 2015 Au 10 juillet 2015, suite aux notifications reçues conformément à la législation en vigueur et aux informations à disposition, les actionnaires aussi bien directement que/ou indirectement possesseurs d une part significative du capital social de l Emetteur et qui ne sont pas soumis aux exemptions dont à l art. 119-bis des Règlements de l Emetteur, sont les suivants: A la suite de la récente émission, BPMS n'a aucune participation privée excédant 5 %. 13
Fintech Advisory INC (*) 4,50 % Ministero dell Economia e delle Finanze 4,024 % AXA SA (**) 3,17 % BTG Pactual Europe LLP (***) 3,13 % People s Bank of China 2,010 % (*) action détenue par des filiales du Groupe (**) action détenue directement et par des filiales secondaires (***) action détenue dans le cadre de gestion discrétionnaire d épargne 2.10 Marchés règlementés où les actions de l Emetteur sont négociées Les actions de l'emetteur sont admises à la négociation sur un marché réglementé (bourse de Milan «Borsa Italiana Spa»).BPMS a été membre de l'indice FTSE depuis septembre 1999. 2.11 Conseil d Administration L'émetteur est dirigé par un conseil d'administration qui restera responsable jusqu'à la date sur à quelle l Assemblée générale sera tenue pour l approbation du rapport financier annuel en ce qui concerne l exercice comptable finissant le 31 décembre 2017. Le Conseil d'administration de l'émetteur est actuellement composé les personnes suivantes: Alessandro Profumo: Président du Conseil d Administration Fiorella Kostoris (Administrateur) Fabrizio Viola (Président Directeur Général et Directeur Général) Fiorella Bianchi (Administrateur) Christian Whamond (Administrateur) Lucia Calvosa (Administrateur) Roberto Isolani ((Administrateur et Vice-Président) Béatrice Bernard (Administrateur) Antonino Turicchi (Administrateur) Stefania Truzzoli (Administrateur) Alessandro Falciai (Administrateur) Stefania Bariatti (Administrateur) Daniele Bonvicini (Administrateur) Maria Elena Cappello (Administrateur) 2.12 Méthodes comptables Les comptes de Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. ont été publiés selon les normes IFRS. 2.13 Exercice comptable 1er janvier au 31 décembre. 2.13.1 Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé 16 Avril 2015 2.14 Exercice social 14
1er janvier au 31 décembre. 2.15 Commissaires aux comptes de l Émetteur ayant audité les comptes annuels de l Émetteur Merci de vous référer au 3.4 du Chapitre III, de la section en anglais. 2.16 Programmes d émission à l étranger de titres de même nature L'émetteur possède un programme d'euro-certificate of Deposit d'un montant de 15.000.000.000 de dollars US. A l'exception de ce programme l'emetteur n'a pas d'autres programmes d'émission de titres à court terme de ce type à l'étranger. 2.17 Notation de l Emetteur Monte dei Paschi di Siena S.p.A. est noté par les agences de notation suivante: Moody s Investors Service, Fitch Ratings Ltd et à partir du 18 janvier 2013, DBRS Rating Limited (DBRS). Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. 2.18 Informations complémentaires relatives à l Emetteur Les informations financières concernant l Emetteur pour l année 2013 et 2014 sont disponibles dans les Rapports Consolidés Annuels à la date du 31 Décembre 2013 et 2014. 15
III. CERTIFICATION D INFORMATION RESPONSABILITE DE LA DOCUMENTATION FINANCIÈRE ET CONTRÔLE DES COMPTES Article D. 213-9, II, 3 et III du Code monétaire et financier et Art. 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. Merci de vous référer au Chapter III, English section (chapitre III de la section en anglais). 16
IV. INFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE DE LABEL STEP PAR L'EMETTEUR Merci de vous référer au Chapter IV, English section (chapitre IV de la section en anglais). 17
ANNEXES Merci de vous référer aux Appendixes, English section (Annexes de la section en anglais). 18
ENGLISH SECTION I. DESCRIPTION OF THE ISSUANCE PROGRAMME DESCRIPTION OF THE CERTIFICATS DE DEPOT PROGRAMME Articles D. 213-9, II, 1 and D. 213-11 of the Code monétaire et financier and Article 1 of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992 and all subsequent amendments. 1.1 Name of the Programme Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., acting through its London Branch, French Certificats de Dépôt 1.2 Type of programme Programme of French Certificats de Dépôt issued under French Law, prepared in accordance with Articles L. 213-1-A to L. 213-4-1 of the French Monetary and Financial Code and all applicable regulations. 1.3 Name of the Issuer Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., acting through its London Branch. 1.4 Type of issuer Monetary Financial institution 1.5 Purpose of the Programme In order to meet the general funding needs of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., and its subsidiaries, Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. acting through its London Branch (the Issuer) will issue from time to time Certificats de Dépôt, in accordance with Articles L. 213 A to L. 213-4-1 and D. 213-1 A to D. 213-14 of the French Monetary and Financial Code and all applicable regulations. 1.6 Programme size The maximum outstanding amount of Certificats de Dépôt issued under the Programme shall be Euros 5,000,000,000 or its equivalent value at the date of issue in any other authorised currencies. 1.7 Characteristics and forms of the Certificats de Dépôt The Certificats de Dépôt are Negotiable Debt Securities (Titres de Créances Négociables), issued in bearer form and recorded in the books of authorised intermediaries (book-entry system) in accordance with French laws and regulations. 1.8 Yield basis The remuneration of the Certificats de Dépôt is unrestricted. However, if the Issuer issues Certificats de Dépôt with remuneration linked to an index, or an index clause, the Issuer shall only issue Certificats de Dépôt with remuneration linked to usual money market indexes, such as but not restricted to: Euribor, Libor or EONIA. Such remuneration formulas could result in negative amounts. The Issuer may not issue Certificats de Dépôt with potentially variable 19
principal payments. In the case of an issue of Certificats de Dépôt embedding an option of extension or repurchase, as mentioned in paragraph 1.10 below, the conditions of remuneration of such Certificats de Dépôt will be set out when the said Certificats de Dépôt will be initially issued and shall not be further modified, including when such an embedded option of extension or repurchase will be exercised. 1.9 Currencies of issues of the Certificats de Dépôt The Certificats de Dépôt shall be issued in Euro or in any other currency authorized by applicable laws and regulations in force in France at the time of the issue in accordance with Article D. 213-6 of the French Monetary and Financial Code. 1.10 Maturity of the Certificats de Dépôt The term (maturity date) of the Certificats de Dépôt shall be determined in accordance with laws and regulations applicable in France, which implies that, at the date hereof, the term of the Certificats de Dépôt shall not be longer than one year (365 days or 366 days in a leap year) from the issue date. The Certificats de Dépôt may be redeemed before maturity in accordance with the laws and regulations applicable in France. The Certificats de Dépôt issued under the Programme may carry one or more embedded option(s) of extension of the term (hold by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). The Certificats de Dépôt issued under the Programme may also carry one or more embedded option(s) of repurchase before the term (hold by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). An option of early redemption, extension or repurchase of Certificats de Dépôt, if any, shall be explicitly specified in the confirmation form of any related issuance of Certificat de Dépôt. In any case, the overall maturity of any Certificat de Dépôt embedded with one or several of such clauses, shall always - all options of early redemption, extension or repurchase included conform to laws and regulations in force in France at the time of the issue. 1.11 Minimum issuance amount The Certificats de Dépôt shall be issued for a nominal amount at least equal to Euro 200,000 or its equivalent in any other authorized currencies. 1.12 Minimum denomination of the Certificats de Dépôt By virtue of regulation (Article D 213-11 of the French monetary and financial Code), the legal minimum face value of the Billets de Trésorerie issued within the framework of this programme is 200 000 euros or the equivalent in the currencies selected at the time of issuance. 1.13 Status of the Certificats de Dépôt The Certificats de Dépôt shall constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer, ranking at least pari passu with all other current and future direct, unsecured, unguaranteed and unsubordinated indebtedness of the Issuer. 1.14 Governing law that applies to the Certificats de Dépôt 20
Any Certificat de Dépôt under the Programme will be governed by French law. All potential disputes related to the issuance of the Certificats de Dépôt shall be governed and construed according to French Law. 1.15 Listing All or part only of the Certificats de Dépôt issued under the Programme may be listed and admitted to trading on Euronext SA Paris according to European Parliament Directive no. 2003/71/EC and European Council Directive as of 4 November 2003. Whether an issue of Certificats de Dépôt is listed, it can be verified on the website of Euronext Paris at the following address: www.euronext.com 1.16 Settlement system of issuance The Certificats de Dépôt will be issued through Euroclear France. 1.17 Rating Rated. The rating NP has been assigned to the Programme by Moody's Investors Service Limited. Moody s Investors Service Limited Rating assigned by Moody s Investors Service Limited to this Programme can be checked at the following internet address: https://www.moodys.com/credit-ratings/banca-monte-dei-paschi-di-siena-london-credit-rating- 726600 Moody s Investors Service Limited identifier for Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A.: 726600 Moody s Investors Service Limited identifier for French CD programme: 821574568 Moody s Investors Service Limited rating letter: not available. Ratings can come under review by Rating Agencies. Investors are invited to refer to the websites of the relevant Rating Agencies in order to have access to the latest rating. 1.18 Guarantor None 1.19 Issuing and Paying Agent (Agent Domiciliataire) The Issuer has appointed CACEIS Corporate Trust as its Agent Domiciliataire in relation to the Programme. The Issuer may decide to replace the initial Agent Domiciliataire or appoint another Agent Domiciliataire and will, following such appointment, update the Documentation Financière in accordance with French laws and regulations. 21
1.20 Arranger CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 1.21 Dealers The Certificats de Dépôt will be placed by the following dealers: BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.p.A, acting through its London Branch, BNP PARIBAS, BRED BANQUE POPULAIRE, CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK and SOCIETE GENERALE(the Dealers). The Issuer may subsequently elect to replace any of the placement agents or appoint other placement agents; an updated list of such placement agents shall be disclosed to investors upon request to the Issuer. 1.22 Selling restrictions General selling restrictions No action has been taken or will be taken by the Issuer, each Dealer, any initial subscriber and any further holder of the Certificats de Dépôt, issued under the Programme that would or is intended to, permit a public offering of the Certificats de Dépôt or the possession or distribution of the Documentation Financière or any other document relating to the Certificats de Dépôt in any country or jurisdiction where action for that purpose is required. The Issuer, each Dealer, any initial subscriber and any further holder of the Certificats de Dépôt must, to the best of its knowledge, comply with all applicable laws and regulations in force in any country or jurisdiction in which it purchases, offers or sells the Certificats de Dépôt or possesses or distributes the Documentation Financière or any other document relating to the Certificats de Dépôt and must obtain any consent, approval or permission required by it for the purchase, offer or sale of Certificats de Dépôt under the laws and regulations in force in any jurisdiction to which it is subject or in which it will make such purchases offers or sales and neither the Issuer, nor any Dealer nor any initial subscriber nor any further holder shall have responsibility therefore. None of any Dealer, any initial subscriber and any further holder of the Certificats de Dépôt will either offer, sell or deliver, directly or indirectly, any Certificats de Dépôt or distribute Documentation Financière or any other document relating to the Certificats de Dépôt in or from any country or jurisdiction except under circumstances that will result in compliance with any applicable laws and regulations and which will not impose any obligations on the Issuer. 22
France The Issuer, each Dealer, any initial subscriber has represented and agreed, and any further holder of the Certificats de Dépôt will be deemed to have represented and agreed on the date on which he purchases the Certificats de Dépôt, to comply with applicable laws and regulations in force regarding the offer, the placement or the re-sale of the Certificats de Dépôt or the distribution of the documents with respect thereto, in France. Republic of Italy The offering of the Certificats de Dépôts has not been registered pursuant to Italian securities legislation and, accordingly, no Certificats de Dépôts may be offered, sold or delivered, nor may copies of the Information Memorandum or of any other document relating to the Certificats de Dépôt be distributed in the Republic of Italy, except: (i) (ii) to qualified investors (investitori qualificati), as defined pursuant to Article 100 of Legislative Decree No. 58 of 24 February 1998, as amended (the Financial Services Act) and the relevant implementing CONSOB regulations, as amended from time to time, and in Article 2 of Directive No. 2003/71/EC of 4 November 2003; or in other circumstances which are exempted from the rules on public offerings pursuant to Article 100 of the Financial Services Act and Article 33, first paragraph, of CONSOB Regulation No. 11971 of 14 May 1999, as amended (Regulation No. 11971). Any offer, sale or delivery of the Certificats de Dépôts or distribution of copies of the Information Memorandum or any other document relating to the Certificats de Dépôts in the Republic of Italy under (i) or (ii) above must be: (a) made by an investment firm, bank or financial intermediary permitted to conduct such activities in the Republic of Italy in accordance with the Financial Services Act, CONSOB Regulation No. 16190 of 29 October 2007 (as amended from time to time) and Legislative Decree No. 385 of 1 September 1993, as amended (the Banking Act); and (b) in compliance with Article 129 of the Banking Act, as amended, and the implementing guidelines of the Bank of Italy, as amended from time to time, pursuant to which the Bank of Italy may request information on the issue or the offer of securities in the Republic of Italy; and (c) in compliance with any other applicable laws and regulations or requirement imposed by CONSOB or other Italian authority. United Kingdom The Issuer, each Dealer, any initial subscriber has represented and agreed and any further holder of the Certificats de Dépôt will be required to represent and agree, that: (a) (i) (ii) it is a person whose ordinary activities involve it in acquiring, holding, managing or disposing of investments (as principal or agent) for the purposes of its business, and it has not offered or sold and will not offer or sell any Certificats de Dépôt other than to persons whose ordinary activities involve them in acquiring, holding, managing or disposing of investments (as principal or agent) for the purposes of their businesses or who it is reasonable to expect will acquire, hold, manage or 23
dispose of investments (as principal or agent) for the purposes of their businesses where the issue of the any Certificats de Dépôt would otherwise constitute a contravention of section 19 of the FSMA by the Issuer; (b) it has only communicated or caused to be communicated and will only communicate or cause to be communicated any invitation or inducement to engage in investment activity (within the meaning of section 21 of the FSMA) received by it in connection with the issue or sale of any Certificats de Dépôt in circumstances in which section 21(1) of the FSMA does not apply to the Issuer; and (c) it has complied and will comply with all applicable provisions of the FSMA with respect to anything done by it in relation to such any Certificats de Dépôt in, from or otherwise involving the United Kingdom. United States The Certificats de Dépôt have not been and will not be registered under the Securities Act of 1933, as amended (the Securities Act), or any other laws or regulations of any state of the United States of America, and may not be offered or sold within the United States of America, or to, or for the account or benefit of U.S. persons (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act). The Issuer, each Dealer, any initial subscriber has represented and agreed and any further holder of the Certificats de Dépôt will be required to represent and agree, that it has not offered, sold, or delivered, and will not offer, sell or deliver, whether directly or indirectly, any Certificats de Dépôt within the United States of America or to, or for the account or benefit of any U.S. person (i) (ii) as part of their distribution at any time and otherwise until the day immediately following 40 days after the later of (y) the day on which such Certificats de Dépôt are offered and (z) the issue date of such Certificats de Dépôt (the Distribution Compliance Period). In addition, until 40 days after the commencement of the offering of the Certificats de Dépôt, an offer or sale of Certificats de Dépôt within the United States by the Issuer, each Dealer, any initial subscriber or any further holder of the Certificats de Dépôt, whether or not participating in the offering, may violate the registration requirements of the Securities Act. 1.23 Taxation The Issuer, each Dealer, any initial subscriber has also agreed and any further holder of the Certificats de Dépôt will be required to agree that it will send to each distributor, initial subscriber or person to which it sells the Certificats de Dépôt during the 40-day period (as referred to here above) a notice setting out the selling and offering restrictions of the Certificats de Dépôt in the United States of America or to, or for the account or benefit of, US persons. The Certificats de Dépôt will be offered and sold only outside the United States to persons other than US persons (as defined in accordance with Regulation S under the Securities Act). 24
The Issuer is not bound to indemnify any holder of the Certificats de Dépôt in case of taxes which are payable under French law or any other foreign law in respect of the principal of, or the interest on, thecertificats de Dépôt, except forany stamp or registration taxes payable by the Issuer under French law. 1.24 Involvement of national authorities Banque de France 1.25 Contact Details Information about the Issuer can be obtained from: Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A., London Branch 6th Floor, Capital House 85 King William Street London EC4N 7BL Contact details of the Issuer in London: Responsible of the Programme: Contact: Mauro Rusca Title: General Manager e-mail: maurorusca@mps.it: Tel: +44 2076457810 Fax: +44 207 9293343 Contact details of the Issuer in Italy: Contact: Fabio Colella/Giacomo Pegoraro Title: Officer in charge of the centralized treasury e-mail: fabio.colella@mps.it/giacomo.pegoraro@mps.it Tel: +39 02 69705801 Fax: +39 02 69705504 1.26 Additional information on the Programme Optional. 2 1.27 Independent auditors of the Issuer, who have audited the accounts of the Issuer s annual report Please refer to the Chapter III, English Section. 2 Not required by French regulation. 25
II. DESCRIPTION OF THE ISSUER Article D. 213-9, II, 2 of the Code monétaire et financier and Article 2, I and II of 3 of the Amended Order (arrêté) of 13 February 1992 and subsequent amendments. 2. DESCRIPTION OF THE ISSUER 2.1 Legal name Banca Monte dei Paschi di Siena, Società per Azioni (Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. in abbreviated form). The Issuer will act through its branch located in London. This branch does not have a separate legal personality and forms a single entity with the Issuer. 2.2 Legal form / status Joint-stock company. The Issuer is a branch of a joint-stock company established in Italy under Italian law as a Società per azioni (joint-stock company) with registered office in Siena, is governed by Italian law and is subject to the jurisdiction of Italian Courts. 2.3 Date of incorporation/establishment Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A.was incorporated in Italy on 14 August 1995, following the transformationof Monte dei Paschi di Siena from a public law credit institution to apublic limited company. The London Branch of the Issuer was incorporated on 20 March 1989. 2.4 Registered office Piazza Salimbeni 3 53100 Siena, Italy Adress of the London Branch: Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A, London Branch 6th floor, Capital House, 85 King William Street, London EC4N 7BL United Kingdom 2.5 Registration number, place of registration The Issuer is registered with the Companies Register of Siena with Registration Number 00884060526. 2.6 Issuer s mission According to Chapter 1, Article 3 of the Bank's by-laws, the purpose of the Issuer is collect and maintain savings and issue loans and credit, in various forms in Italy and abroad, including any related activity permitted to lending institutions by current regulations. The Issuer can carry out, in accordance with the laws and regulations in force, all permitted banking and financial activities and any other transaction which is instrumental, or in any case linked, to the achievement of the Issuer's purpose. 2.7 Brief description of current activities and recent development 26
As at 31 March 2015, BMPS Group is one of the leading Italian banking institutions with 25,763 employees, over 5 million customers, assets of over EUR 187 billion and significant market shares in all the areas of business in which it operates. The Group's main activity is consumer banking, with a particularly strong retail vocation. Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. and its subsidiaries offer a wide range of financial services and products to private individuals and corporations The Group is also active through specialised product companies in business areas such as leasing, factoring, consumer loans, corporate finance and investment banking e International banking. On the distribution side, the insurance-pension sector is covered by a strategic partnership with AXA while asset management activities consist in the offer of independent third-party investment products to customers. Please refer to pages 24 and 25 of Banca Monte dei Paschi di Siena s Annual Report 2014. The Group as at March 2015, operates in Italy through 2,185 branches. The Foreign network includes: 4 operational branches (London, New York, Hong Kong and Shanghai), 10 representative offices located in various target areas (EU, Central-Eastern Europe, North Africa, India and China), 2 banks under foreign law - MP Belgio, MP Banque. Foreign banking operations are focused on supporting the internationalisation processes of Italian corporate clients in all major foreign financial markets as well as some emerging countries that have business relations with Italy. The Parent Company carried out a significant organisational restructuring, with the aim of strengthening the sales & distribution functions as well as the integrated and coordinated supervision of governance and business support functions. The key changes involved: The business functions - 1) the Credit Division was strengthened by establishing a specific General Division; 2) the specialisation of control of the various business segments was increased by establishing a Retail and Network Division (for the Retail and Private segments, as well as the coordination of the Sales & Distribution Network) and the Corporate and Investment Banking Division (for the Corporate, Key Clients, International Activities and Private Equity segments); 3) financial advisory activities were added to the organisational area set up to develop the new Online Bank. The functions of governance, control and business support - 1) the General Finance and Operations Division was established, to which the Chief Financial Officer Division and Chief Operating Officer Division will report; 2) Human Resources, Organisation and Communications Division was developed to promote effective interoperability between human resources management, business organisational structures and internal/external communications; 3) the Risk Division was reorganised with the creation of more cohesive controls of the activities of validation, monitoring and risk reporting. On 11 March 2014, the Central European Bank published the Asset quality review manual (the AQR Manual ) in which it provided the complete framework of the instructions regarding the procedures, criteria and methods that would apply to the Asset Quality Review, with significant changes to the existing criteria for classifying credit and exposures. On 18 April 2014, the Board of Directors of BMPS resolved unanimously to submit to the Extraordinary Shareholders Meeting a proposal to upsize the share capital increase to up to a maximum of Euro 5 billion, replacing the original amount of Euro 3 billion already approved on 28 December 2013. 27
On 30 April 2014 the Shareholders Meeting of BMPS approved the 2013 audited consolidated annual report (the BMPS 2013 Annual Report) On 5 May, the reverse split of BMPS ordinary shares was carried out, in the ratio of 1 new share for every 100 shares owned, in execution of the resolution approved by the Extraordinary Shareholders Meeting on 28 December 2013. The share capital, equivalent to EUR 7,484,508,171.08, remains unchanged following the reverse split. On 12 May 2014, the Issuer's Board of Directors of the BMPS approved the unaudited financial results as at 31 March 2014. On 14 May 2014, BMPS announced that, on 13 May 2014, the Bank of Italy authorized the redemption of nominal Euro 3 billion of new financial instruments, issued by BMPS and subscribed by the Ministry of Economy and Finance and provided for by articles 23-sexies of Law Decree no. 95 of 6 July 2012, n. 95, converted, with amendments, into Law no. 135 of 7 August 2012, as subsequently amended, (the New Financial Instruments) (plus Euro 126.9 million as the higher amount due for the redemption pursuant to the contractual provisions governing the New Financial Instruments). In addition, given the intention already communicated by BMPS to pay the interest on the New Financial Instruments accrued with respect to the financial year 2013 through the issuance of additional New Financial Instruments (as already done with the interests on the so called "Tremonti Bonds" accrued in 2012) that will be redeemed at par upon issue, the Bank of Italy has also authorized the redemption of Euro 329 million of these New Financial Instruments. These authorizations will be subject to the completion of the Euro 5 billion rights issue, which has been submitted for approval to the extraordinary shareholders' meeting called for 20 May, 21 May and 22 May 2014. On 21 May 2014, Banca MPS s Extraordinary Shareholders meeting, chaired by Mr. Alessandro Profumo, approved the proposal submitted by the Board of Directors to increase the share capital by payment of a maximum amount 5 billion Euros, inclusive of share premium, to be executed in one or more tranches, by 31 March 2015, through the issue of ordinary shares with dividend rights, to be offered to the shareholders and to withdraw the resolution to increase the paid share capital for a total maximum amount of 3 billion Euros approved by the Extraordinary Shareholders Meeting on 28 December 2013. On 4 June 2014, BMPS announced that Consob had approved the Italian prospectus relating to the rights offering and the admission to trading on the Mercato Telematico Azionario organized and managed by Borsa Italiana S.p.A. ( MTA ) of the BMPS shares resulting from the up to Euro 5 billion capital increase, approved on 21 May 2014 by the Shareholders Meeting (the Offering ). The rights for the subscription of new BMPS shares have been exercised between 9 June 2014 and 27 June 2014 inclusive, failing which such rights would have expired without value (the Subscription Period ). Rights have been traded on the MTA between 9 June 2014 and 20 June 2014 inclusive. The Italian Prospectus relating to the rights issue was then supplemented by the First and the Second Supplement to the Prospectus, approved by Consob, respectively on June 5 and on June 12 2014. On 5 June 2014 BMPS announced that its Board of Directors approved the final terms of the up to Euro 5 billion capital increase, approved on 21 May 2014 by the Shareholders Meeting of BMPS. The Board of Directors approved the issuance of up to 4,999,698,478 new BMPS ordinary shares, without par value and having the same characteristics as the BMPS shares already outstanding, including the entitlement to regular dividends, to be pre-emptively offered to shareholders of BMPS at a subscription price of Euro 1,00 per share, to be fully recognized as share capital, at a ratio of 214 new BMPS shares for 5 BMPS shares held. 28
On 27 June 2014 BMPS announced that the rights offering for the subscription of 4,999,698,478 newly issued BMPS ordinary shares has been successfully completed. The Offering, which was fully subscribed, raised total proceeds of Euro 4,999,698,478 and no New Shares were subscribed by the underwriting syndicate. During the Offering period, which opened on 9 June 2014 and closed on 27 June 2014, 116,636,830 rights were exercised in respect of 4,992,056,324 new shares, or 99.85% of the aggregate number of new shares available in the Offering, for total proceeds of Euro 4,992,056,324.00. On 30 June 2014 BMPS, based on the results of the rights offering mentioned above, announced the redemption of nominal 3 euro billion of New Financial Instruments and the New Financial Instruments relating to interest accrued for the financial year 2013, and issued at the same time of redemption, for a total consideration of euro 3,455,620,000, which includes the effects of the terms and conditions of the New Financial Instruments due to the sale of shares performed by Fondazione Monte dei Paschi di Siena. On 1 st July 2014 BMPS announced that all of the 178,555 rights, for the subscription of 7,642,154 newly issued BMPS ordinary shares, that had not been exercised during the Offering Period, were sold on the same date during the Italian Stock Exchange s MTA trading session. On 4 th July 2014 BMPS announced that the subscription of the newly issued shares was finalized. On 9 July 2014, as a result of the share capital increase, the share capital amounts to 12,484,206,649.08, represented by 5,116,513,875 ordinary shares without a nominal value. On 16 September 2014, the online bank WIDIBA became fully operational. On 26 October 2014, the results of the Comprehensive Assessment were published, showing a balance sheet deficit of 2.1 billion, resulting from the Comprehensive Assessment and attributable to the Adverse Scenario of the Stress Test at 2016. On 5 November 2014, the Bank s Board of Directors approved the Capital Plan to be proposed to the competent authorities for closing the 2.1 billion balance sheet deficit resulting from the Comprehensive Assessment and attributable to the Adverse Scenario of the Stress Test. The approved Capital Plan envisages that the capital shortfall is covered entirely by forms of capital reinforcements that will further improve the structure and quality of the Bank s capital. On 11 February 2015, the Board of Directors of BMPS approved the consolidated results as at 31 December 2014 showing a net result for the period of -5,343 million. On 4 March 2015, the BMPS Board of Directors approved the Bank s draft financial statements and the BMPS Group s consolidated financial statements as at 31 December 2014, incorporating the results already approved by the Board of Directors on 11 February 2015. As a consequence of the aforementioned loss, the Group has recorded a capital reduction which is also relevant for regulatory purposes, both at a consolidated and individual level. On 15 April 2015 BMPS informed to have reached on 14 April 2015 an agreement with Poste Italiane S.p.A. concerning the sale of the 10.3% stake of BMPS in Anima Holding S.p.A. (Anima) to Poste Italiane S.p.A. On 16 April 2015 the Ordinary and Extraordinary Shareholders meeting was held in Siena. The shareholders meeting appointed the new Board of Directors, approved 3 billion rights issue and approved the 2014 Financial Results as at 31 December 2014. On 14 May 2015, BMPS published a press release which announced that the European Central Bank approved the Euro 3 billion rights issue and the subsequent reimbursement of nominal Euro 1.071 billion of New Financial Instruments. On 14 May 2015, BMPS published a press release which announced that, in compliance with the resolution of the Extraordinary Shareholders Meeting of BMPS held on 16 April 2015 and 29
regarding the reverse stock split of BMPS ordinary shares on the basis of a ratio of No. 1 (one) new ordinary share each No. 20 (twenty) old shares, on 18 May 2015, will take effect the reverse stock split of N 5,116,513,875 outstanding ordinary shares. On 18 May 2015, Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. ("BMPS") announces the new composition of the share capital of BMPS, following, and as a consequence to, the reduction in the share capital from Euro 12,484,206,649.08 to Euro 5,765,522,412.60 resolved by the shareholders extraordinary meeting held on 16 April 2015 and the executed reverse stock split. On 18 May 2015, BMPS published the consolidated unaudited quarterly report as at 31 March 2015. On 20 May 2015 CONSOB approved the Italian prospectus relating to the Offering and the admission to trading of the BMPS shares on the the Mercato Telematico Azionario organized and managed by Borsa Italiana S.p.A. ( MTA ) of the up to Euro 3 billion capital increase, approved on April 16, 2015, by the Shareholders Meeting of BMPS. On 21 May 2015 the Board of Directors of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A approved the final terms of its capital increase of up to Euro 3 billion, approved on April 16, 2015 by the Shareholders Meeting of BMPS (the "Offering"). In particular, the Board of Directors approved the issuance of up to 2,558,256,930 new BMPS ordinary shares, without par value and having the same characteristics as the BMPS shares already outstanding, including the entitlement to regular dividends, to be pre-emptively offered to the shareholders of BMPS at a subscription price of Euro 1.17 per share, to be fully recognized as share capital, at a ratio of 10 (ten) new BMPS shares for each BMPS share held. According to the Offering timetable, the rights for the subscription of new BMPS shares are exercisable between 25 May 2015 and 12 June 2015 inclusive, failing which such rights will expire without value. The rights can be traded on the MTA between 25 May 2015 and 8 June 2015 inclusive. Furthermore, on the basis of the final terms of the Offering, the number of shares that will be allocated to the Ministry of Economy and Finance ("MEF") on July 1, 2015 as payment for the interest accrued in 2014 on the New Financial Instruments will be 117,997,241, which corresponds to approximately 4% of the Bank s share capital, assuming subscription in full of the Offering. On 22 May 2015 BMPS announces that it has signed, the underwriting agreement connected with the rights offering approved on April 16, 2015. Pursuant to the agreement, the Underwriters have undertaken to guarantee, severally but not jointly, the subscription of any common shares that will not have been subscribed following the offer on the Italian Stock Exchange of the unexercised rights, up to an amount of Euro 3 billion (less irrevocable undertakings to subscribe the common shares that are received from BMPS shareholders indicated hereunder). On 19 June 2015 BMPS announced that the rights offering has been completed. The offering, which was fully subscribed, raised proceeds for a total of Euro 2,993,160,608.10. 2.8 Capital or equivalent 30
2.8.1 Amount of capital subscribed and fully paid As at 22 June 2015, the stock capital is EUR 9,001,756,820.70 fully paid, consisting of 2,932,079,864 ordinary shares, without a nominal value. Further information is available on the BMPS website at http://english.mps.it/investor+relations/informazioni+sul+titolo/shares.htm. 2.8.2 Fraction of issued capital not fully paid-up The capital is fully paid-up. 2.9 List of main shareholders at 10 July 2015 As at 10 July 2015, according to notifications received pursuant to current legislation and information available, shareholders either directly and/or indirectly owning a significant stake in the share capital of the Issuer and not falling within the exemptions provided for by art. 119-bis of the Issuers Regulations, are as follows: Fintech Advisory INC (*) 4,50 % Ministero dell Economia e delle Finanze 4,024 % AXA SA (**) 3,17 % BTG Pactual Europe LLP (***) 3,13 % People s Bank of China 2,010 % (*) Share held through companies in its Group (**) Share held directly and through 12 subsidiary companies. (***) Share held under discretionary management of savings As a result of the recent rights issue BPMS does not have any private stakes exceeding 5%. 2.10 Listing of shares of the Issuer The shares of the Issuer are listed on Milan stock exchange (at Borsa Italiana Spa ). BMPS has been a member of FTSE MIB40 since September 1999 2.11 Composition of governing bodies and supervisory bodies The Issuer is managed by a Board of Directors composed which shall remain in charge until the date on which Shareholders Meeting will be held for the Annual Financial Report s approval with reference to the accounting year ending on 31st December 2017. The Board of Directors of the Issuer is currently composed as follows: Alessandro Profumo (Chairman of the Board of Directors) Fiorella Kostoris (Director) Fabrizio Viola (Chief Executive Officer and General Manager) Fiorella Bianchi (Director) Cristian Whamond (Director) Lucia Calvosa (Director) Roberto Isolani (Director and Deputy Chairman) Béatrice Bernard (Director) Antonino Turicchi (Director) 31
Stefania Truzzoli (Director) Alessandro Falciai (Director) Stefania Bariatti (Director) Daniele Bonvicini (Director) Maria Elena Cappello (Director) 2.12 Accounting methods The financial statements of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A have been prepared in compliance with the IFRS standards adopted by the European Union. 2.13 Accounting year 1st January to 31st December. 2.13.1 Date of the last general annual meeting 16 April 2015 2.14 Fiscal year 1st January to 31st December. 2.15 Independent auditors of the Issuer, who have audited the Issuer s annual accounts Please refer to the Chapter III, 2.16 Other short term programmes of the Issuer The Issuer has a short term programme named Euro-Certificate of Deposit Programme USD 15,000,000,000. The Issuer has no other short term programme of the same nature in place abroad. 2.17 Ratings of the Issuer Monte dei Paschi di Siena S.p.A. is rated by the following rating agencies: Fitch Ratings, Moody s Investors Service Limited and starting from the 18 th of January 2013 by DBRS Ratings Limited (DBRS) Ratings can come under review by Rating Agencies. Investors are invited to refer to the websites of the relevant Rating Agencies in order to have access to the latest rating. 2.18 Additional information on the Issuer Financial information of the Issuer for 2013 and 2014 are available in its Consolidated Annual Reports as at 31 December 2014 and 2013 (Appendix I). 32
IV. INFORMATION CONCERNING THE ISSUER S REQUEST OF THE STEP LABEL 4.1 An application for a STEP label for this Programme will be made to the STEP Secretariat. Information as to whether the STEP label has been granted for this Programme may be made available on the STEP market website (initially www.stepmarket.org). This website is not sponsored by the Issuer and the Issuer is not responsible for its content or availability. Unless otherwise specified in this Information Memorandum, the expressions STEP, STEP Market Convention, STEP label, STEP Secretariat, and STEP market website shall have the meaning assigned to them in the Market Convention on Short-Term European Paper dated 25 October 2010 and adopted by the ACI The Financial markets Association and the European Banking Federation (as amended from time to time). 34
APPENDICES I II Issuer's Consolidated and Individual Annual Reports and financial accounts - 2014 Consolidated Annual Report of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (page 7) - 2014 Individual Annual Report of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. Available in Italian only (page 543) - 2013 Consolidated Annual Report of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (page 7) - 2013 Individual Annual Report of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. Available in Italian only (page 495) - Ratings of the Programme 35
Appendix I Issuer s Consolidated Annual Reports and financial accounts - 2014 and 2013 Consolidated Annual Report of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (English version) http://english.mps.it/investor+relations/bilanci+e+relazioni/ http://english.mps.it/investor+relations/bilanci+e+relazioni/archivio/ - 2014 and 2013 Consolidated Annual Report of Banca Monte dei Paschi di Siena S.p.A. (Italian version) http://www.mps.it/investor+relations/bilanci+e+relazioni/ http://www.mps.it/investor+relations/bilanci+e+relazioni/archivio/ 36
Appendix II Ratings of the Programme The BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA S.p.A. London Branch French Certificats de Dépôt programme has been rated by the following agency: Moody s Investors Service Limited https://www.moodys.com/credit-ratings/banca-monte-dei-paschi-di-siena-london-credit-rating-726600 37