1. Objet : DADDY COOOL - CONDITIONS GENERALES DE VENTES La société DADDY COOL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 174 048, dont le siège social est situé 72 avenue Kléber 75116 Paris (ci- après «DADDY COOOL») exploite un site internet disponible à l adresse URL www.daddycoool.fr proposant un service de plateforme en ligne proposant aux internautes d acheter des produits auprès de sociétés partenaires et auprès de DADDY COOOL directement. Les présentes conditions générales de vente (ci- après les «CGV Marketplace») visent à définir les conditions d utilisation de la marketplace par les acheteurs et les conditions de vente des produits entre le vendeur et l acheteur. Les CGV Marketplace sont entrées en vigueur le 1 er février 2015. DADDY COOOL se réserve la possibilité d adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV Marketplace. L acheteur sera averti de l existence de nouvelles CGV Marketplace lors de sa première connexion sur le site suivant l adoption des nouvelles CGV Marketplace. La poursuite de la navigation sur le site après une telle information vaudra acceptation des nouvelles CGV Marketplace. Il est rappelé qu en dehors des cas dans lesquels DADDY COOOL est clairement identifié comme étant le vendeur des produits, DADDY COOOL ne peut être considéré comme le vendeur des produits achetés par le biais de la marketplace. Seul le vendeur est le cocontractant de l acheteur pour la vente des produits. 2. Définitions : Les mots définis ci- après auront la signification qui leur est donnée dans le présent article lorsqu ils seront cités avec une majuscule dans les présentes CGV Marketplace. «Acheteur» : désigne l utilisateur du Site souhaitant passer une commande de Produit sur la Marketplace ; «Marketplace» : désigne la plateforme en ligne accessible sur le Site sous l onglet «Dad E shop» proposant aux internautes d acheter des Produits auprès de sociétés partenaires et auprès de DADDY COOOL directement ; «Produit(s)» : désigne les objets proposés à la vente par DADDY COOOL directement et par les partenaires de DADDY COOOL sur la Marketplace ; «Site» : désigne le site internet disponible à l adresse URL www.daddycoool.fr proposant un service de plateforme en ligne proposant aux internautes d acheter des produits ; «Vendeur» : désigne l entité qui contracte avec l Acheteur pour la vente du ou des Produits et qui est responsable vis- à- vis de l Acheteur de toutes les garanties légales concernant le ou les Produits vendus. Les conditions générales du Vendeur sont disponibles en cliquant sur le lien «*CGV» dans chaque fiche produit. 1
3. Utilisation de la Marketplace : Tout internaute peut accéder à la Marketplace et visualiser les Produits. La Marketplace est destinée à un usage privé. L utilisation de la Marketplace par les internautes est gratuite et sans obligation d achat. Pour acquérir les Produits mis en vente sur la Marketplace, l Acheteur devra procéder comme indiqué à l article 5 des présentes. 4. Prix des Produits : Les prix des Produits mis en vente par le biais de la Marketplace sont fixés librement par chaque Vendeur des Produits, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Les prix sont exprimés en euros et les montants éventuellement exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. Les prix indiqués sur le Site comprennent les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) et incluant la TVA au taux en vigueur, lorsque la vente est assujettie à cette taxe. Le prix pourra être modifié par chaque Vendeur à tout moment, sans que le nouveau prix ne soit applicable à la commande déjà validée par l Acheteur. 5. Commande de Produits par l Acheteur : 5.1 Identification préalable de l Acheteur : L Acheteur doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Pour passer une commande, l Acheteur doit s identifier sur le Site avec son adresse email et son mot de passe. Tout Acheteur non inscrit sur le Site devra suivre une procédure d inscription en cliquant sur l onglet «Inscription» ou terme équivalent, afin de pouvoir passer commande. Il est nécessaire de disposer d une adresse électronique valide. L Acheteur doit alors compléter les champs obligatoires d un formulaire afin de créer son compte personnel. Il devra notamment choisir un mot de passe qu il devra confirmer. L Acheteur s engage à fournir des données exactes, complètes et à jour. L Acheteur reconnaît qu en cas de fourniture de renseignements inexacts, incomplets ou périmés, il est susceptible d engager sa responsabilité ou de compromettre le bon traitement de sa commande. L Acheteur s engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement. Un courriel de confirmation d inscription sera immédiatement envoyé à l adresse électronique fournie par l Acheteur. L Acheteur aura dès lors la possibilité de procéder à des achats de Produits sur la Marketplace. 2
L Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de l utilisation de son compte personnel. Il s engage à ne pas les divulguer à des tiers et à prendre toutes mesures nécessaires afin d en préserver la confidentialité. DADDY COOOL a la faculté d exiger de l Acheteur qu il modifie son identifiant et/ou son mot de passe si elle juge ceux- ci inadéquats ou non suffisamment sécurisés. Le Site et la Marketplace disposent de la technologie nécessaire à ce jour pour leur accès et leur utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l Acheteur ne peut être exclue. DADDY COOOL maintient une politique de confidentialité des données communiquées par les Acheteurs précisée à l article 12 des présentes CGV Marketplace. Cependant DADDY COOOL pourra fournir aux autorités publiques compétentes les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas. DADDY COOOL n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site et de la Marketplace, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. DADDY COOOL se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site et de la Marketplace, les services ou contenus offerts, les Produits et leur description, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive. 5.2 Enregistrement et validation de la commande : La passation d une commande sur la Marketplace implique l acceptation sans réserve des présentes CGV Marketplace. La commande de Produits par le biais de la Marketplace n est possible que sur le Site et selon les modalités suivantes : L Acheteur ajoute dans son panier le ou les Produits qu il souhaite acquérir ; Lorsque son shopping est terminé, l Acheteur doit cliquer sur «mon panier» afin de visualiser un récapitulatif du ou des Produits sélectionnés ; Les frais de livraison sont inclus aux prix des Produits lors de la visualisation; L Acheteur vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué ; L Acheteur accepte les présentes CGV Marketplace et valide sa commande ; L Acheteur précise les éventuels éléments manquants de son identification et indique une adresse de livraison de la commande ; L Acheteur vérifie le mode de livraison choisi, reconnaît que la validation de sa commande implique une obligation de payer et valide une dernière fois sa commande ; L Acheteur procède au paiement de la commande ; DADDY COOOL transmet la commande de Produits au Vendeur si DADDY COOOL n est pas le Vendeur ; DADDY COOOL adresse à l Acheteur un email récapitulant la commande, le prix payé et les détails de la livraison ; Le Vendeur confirme la commande à DADDY COOOL au plus tard dans un délai de deux (2) jours Dans le cas où la commande est confirmée par le Vendeur, DADDY COOOL débitera le compte bancaire de l Acheteur du montant de la commande. DADDY COOOL se réserve le droit de bloquer la commande si le débit n a pas été possible. 3
Cette dernière étape formalise le contrat entre le Vendeur et l Acheteur. Toute validation de la commande vaut acceptation du prix des Produits. 6. Modalités de paiement des Produits par l Acheteur L Acheteur doit s acquitter du paiement la totalité de la somme fixée dans le bon de commande au moment de la validation de la commande. Les commandes sont payables sur le Site par carte bancaire uniquement. Il appartient à l Acheteur d imprimer les détails de sa transaction. Le détail de chaque paiement sera récapitulé dans le courrier électronique de confirmation de la commande. 7. Livraison des Produits par le Vendeur : Les Produits commandés par le biais de la Marketplace ne sont expédiés qu à des adresses de livraison en France métropolitaine, sauf mentions contraires dans les conditions générales du Vendeur. Après confirmation de la commande, DADDY COOOL indique au Vendeur l adresse de livraison, telle que communiquée par l Acheteur. Il appartient à l Acheteur de s assurer que l adresse qu il a indiqué est correct et qu elle permet de recevoir les Produits commandés. La responsabilité de DADDY COOOL et du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non- livraison du Produit due à une erreur sur l adresse de livraison communiquée par l Acheteur. Le Vendeur expédie directement à l Acheteur les Produits commandés à l adresse indiquée par l Acheteur lors de la commande. L Acheteur recevra un email de DADDY COOOL l informant de l expédition de la commande. A réception de la commande, l Acheteur pourra exercer son droit de rétractation ou faire part des éventuelles réclamations concernant les produits auprès du Vendeur. Dans le cas où la livraison appelle des réserves, l Acheteur pourra les notifier au transporteur au moment de la livraison. Conformément à l article L. 138-2 du Code de la Consommation, si l Acheteur n a pas reçu le Produit à l expiration du délai ou de la date de livraison communiquée, l Acheteur devra en informer le Vendeur et l enjoindre d effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A l issue de ce délai, si la livraison n est toujours pas intervenue, l Acheteur pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable. DADDY COOOL procèdera alors au remboursement de l Acheteur. 8. Droit de rétractation : 4
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, tout Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit. Au- delà de ce délai de quatorze (14) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée. Le droit de rétractation peut être exercé en en envoyant un mail à shop@daddycoool.fr en précisant dans l objet du mail : Rétractation. Il est rappelé que tous les Produits peuvent être retournés, à l exception des produits désignés par l article L. 121-21- 8 du Code de la consommation. L Acheteur exercera son droit de rétractation auprès de DADDY COOOL, qui répercutera sa demande au Vendeur. L Acheteur devra retourner le Produit uniquement à l adresse indiquée par DADDY COOOL ou par le Vendeur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l exercice du droit de rétractation. L Acheteur ne devra en aucun cas retourner le Produit à DADDY COOOL. Les frais de retours des Produits sont à la charge de l Acheteur, sauf mentions contraires dans les Conditions générales de vente du Vendeur. En cas d exercice du droit de rétractation, le prix du ou des Produits retournés sera remboursé ainsi que les frais de livraison. DADDY COOOL remboursera, suite à une demande du Vendeur, l Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant le délai de rétractation. 9. Réclamation par l Acheteur Litiges En cas de réclamation concernant les Produits livrés, l Acheteur devra prendre contact avec le Vendeur qui réglera lui- même le litige l opposant à l Acheteur, sans intervention de DADDY COOOL. DADDY COOL pourra indiquer à l Acheteur sur sa demande, les coordonnées du Vendeur. 10. Garanties des Produits Tous les Produits vendus par le biais de la Marketplace bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant de renvoyer les Produits défectueux au Vendeur. Les garanties légales de conformité et contre les vices cachés incombent au Vendeur des Produits auxquels elles s appliquent. En tant que tiers au contrat DADDY COOOL n est redevable d aucune garantie à quelque titre que ce soit relativement aux Produits qui ne seraient pas vendus directement par DADDY COOOL et identifiés en tant que tels sur la Marketplace. 10.1. Garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) : Rappel des textes relatifs à la garantie légale de conformité et à sa mise en œuvre Article L211-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de 5
l emballage, des instructions de montage ou de l installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l usage habituellement attendu d un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui- ci a présentées à l acheteur sous forme d échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-7 Code de la consommation Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt- quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle- ci n est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Article L211-10 Code de la consommation Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte : Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d un mois suivant la réclamation de l acheteur ; Ou si cette solution ne peut l être sans inconvénient majeur pour celui- ci compte- tenu de la nature du bien et de l usage qu il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. Article L.211-10 du Code de la consommation En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Article L211-12 Code de la consommation L action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 10.2. Garantie légale des vices cachés : Rappel des textes relatifs à la garantie légale des vices cachés et à sa mise en œuvre Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l acheteur ne l aurait pas acquise, ou n en aurait donné qu un moindre prix, s il les avait connus. Article 1645 Code civil Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l acheteur. Article 1646 Code civil Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu à la restitution du prix, et à rembourser à l acquéreur les frais occasionnés par la vente. Article 1648 alinéa 1er Code civil L action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 6
11. Responsabilité Le Vendeur assume l entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu il met en vente par le biais de la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits. Les conditions générales de vente du Vendeur sont accessibles sur la Marketplace en cliquant sur le nom du Vendeur, elles peuvent également être communiquées à l Acheteur sur simple demande. Par ailleurs, DADDY COOOL étant seulement un intermédiaire entre le Vendeur et l'acheteur, celui- ci décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'acheteur sur la Marketplace. Ainsi, l Acheteur se déclare parfaitement conscient de l absence totale d implication de DADDY COOOL dans l éventuelle conclusion d un contrat entre l Acheteur et le Vendeur et, partant, reconnait à DADDY COOOL la qualité de tiers audit contrat. Toutes les actions de l Acheteur, de quelle que nature qu elles soient, relatives à l inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat conclu entre lui et le Vendeur seront dirigées exclusivement contre ce dernier. DADDY COOOL ne pourra voir sa responsabilité engagée envers l'acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en sa qualité d'intermédiaire et qui auront causé un préjudice direct à l'acheteur. La responsabilité de DADDY COOOL et/ou du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de leurs obligations seraient imputables : soit à une mauvaise utilisation de la Marketplace par l'acheteur ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. 12. Données personnelles Lors de l inscription sur le Site, des données personnelles concernant l Acheteur sont recueillies par DADDY COOOL. Ces données personnelles font l objet d un traitement automatisé à des fins de gestion du Site et des commandes par DADDY COOOL. Ce traitement a fait l objet d une déclaration auprès de la Commission Nationale de l Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1653919. Les données personnelles de l Acheteur ne font l objet d aucune communication à des tiers. Une newsletter sera adressée automatiquement à tout Acheteur inscrit sur le Site. L Acheteur pourra ensuite ultérieurement choisir de recevoir ou non cette newsletter en suivant le lien de désabonnement présent dans chaque newsletter ou en adressant un courrier électronique à daddy@daddycoool.fr. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l Acheteur dispose d un droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données le concernant. 7
Pour exercer ces droits, l Acheteur doit adresser une demande à l adresse suivante : DADDY COOL, 72 avenue Kléber 75116 PARIS, ou par courrier électronique à daddy@daddycoool.fr. Après résiliation de l inscription, ces données ne pourront être utilisées qu à des fins statistiques. Le Site est susceptible de mettre en place des cookies. Il s agit d un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site. L Acheteur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. 13. Propriété Intellectuelle Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque «DADDY COOOL» ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site et de la Marketplace, sont la propriété exclusive de DADDY COOOL. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site, de la Marketplace et/ou des éléments les composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l agencement, les informations, la présentation et le contenu, sans que cette liste soit limitative, sont interdites. L inscription sur le Site n emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l Acheteur. 14. Contenus illicites ou litigieux DADDY COOOL se réserve le droit de supprimer toute information ou tout contenu manifestement illicite mentionné sur le Site et/ou la Marketplace. Les Acheteurs sont invités à aviser DADDY COOOL de tout type d information ou contenu illicite ou litigieux. 15. Droit applicable Les présentes CGV Marketplace sont soumises à la loi française. 8