La monnaie électronique

La monnaie électronique Principes, fonctionnement et organisation David Bounie 1 Sébastien Soriano 2 Depuis plusieurs années déjà, «l électronisation» des flux monétaires dans le contexte des systèmes de paiement de gros montant est au centre de travaux académiques et institutionnels en raison des risques de système que présentent les systèmes d échange et de règlement de gros montant nationaux, paneuropéens et internationaux (Aglietta, 1996, Figuet et al., 1998). En revanche, les analyses économiques relatives aux évolutions technologiques dans le cadre des paiements de détail ont peu fait l objet d étude comme si, a priori, ceux-ci ne posaient pas de problèmes sérieux sinon celui de l efficience des systèmes de paiement de détail. Toutefois, dans le contexte actuel de l application des technologies de l information aux paiements de détail, une évolution particulièrement significative semble contrarier ce constat : la monnaie électronique. La monnaie électronique est véhiculée à travers deux nouveaux instruments de paiement : le porte-monnaie électronique et le porte-monnaie virtuel. Le porte-monnaie électronique a pour objet l automatisation des paiements de petits montants dans le commerce de proximité par le biais d une carte à microprocesseur chargée de valeurs électroniques réelles qui peuvent être transférées directement entre les agents économiques. Ce 1. GET/ENST, département EGSH. 2. Ingénieur des télécommunications. LCN, volume 4, n 1-2003, pages 71 à 92

72 La finance électronique. LCN, n 1-2003 nouvel instrument de paiement est conçu comme un substitut des pièces et des billets de banque et vise à réduire les coûts de collecte et de stockage des monnaies divisionnaires. Les applications directes de ce nouvel instrument de paiement concernent les distributeurs automatiques, les horodateurs, les péages, les publiphones, etc. Le principe du porte-monnaie virtuel est sensiblement le même que le porte-monnaie électronique à la différence près que des unités électroniques sont chargées sur un logiciel porte-monnaie virtuel stocké sur le disque dur de l ordinateur. Le porte-monnaie virtuel a alors pour objet le paiement de petits montants à distance sur internet. Ces valeurs électroniques sont alors transmises sur le réseau pour le règlement des obligations financières entre les internautes et les e-marchands. Les spécificités de ces nouveaux instruments de paiement sont à l origine de nombreux travaux économiques. Une première série de travaux s intéresse à la qualification économique des unités électroniques (Piffarreti, 2000). Pour certains auteurs, les unités électroniques sont constitutives d une nouvelle forme de monnaie, baptisée monnaie électronique (Perdrix, 1994). Pour d autres, les unités électroniques ne constituent qu une nouvelle étape dans le processus d électronisation de la monnaie scripturale (Roberds, 1997). A ces premiers travaux s ajoute une deuxième série de contributions sur le thème du privilège de l émission de monnaie électronique en opposant les partisans du free electronic banking à ceux du centralisme bancaire. En d autres termes, des agents non bancaires peuvent-ils être autorisés à émettre ces unités électroniques (Browne et al., 1995) ou bien le privilège de l émission de monnaie électronique doit-il être réservé à des établissements de crédit (Godeffroy et al., 1999)? Enfin, une dernière série de publications se propose d évaluer formellement la demande de monnaie électronique (Boeschoten et al., 1996) et d analyser les incidences monétaires de la substitution partielle ou totale de la monnaie électronique à la monnaie fiduciaire (Berensten, 1998). Pour certains auteurs3, la monnaie électronique devrait se substituer aux instruments de paiement traditionnels et condamner à terme la capacité de contrôle des autorités monétaires. Pour d autres4, en revanche, le développement d un substitut privé à la monnaie légale ne devrait pas affecter le contrôle des variables actuelles de la politique monétaire. Cet article s inscrit dans la première série de travaux. Il se donne pour objectif de décrire les spécificités du porte-monnaie électronique afin de questionner la nature économique des unités électroniques transmises dans 3. Tanaka (1996), Kobrin (1997), King (1999) et Friedman (1999). 4. Helleiner (1998), Goodhart (2000) et Freedman (2000).

Monnaie électronique 73 le cadre de ce dispositif. La question centrale à la quelle nous souhaitons répondre est la suivante : la monnaie électronique ne constitue-t-elle qu une «deuxième génération» de systèmes scripturaux dématérialisés (Aglietta et al., 2002) ou bien constitue-t-elle une réelle rupture consacrant ainsi l avènement d une nouvelle forme monétaire? Pour répondre à cette problématique, notre travail est organisé en quatre parties. Dans une première partie, nous exposons les principes et le fonctionnement des systèmes de monnaie électronique à travers son principal instrument de paiement qu est le porte-monnaie électronique. Dans une deuxième partie, nous cherchons à établir les spécificités du portemonnaie électronique par rapport aux instruments de paiement traditionnels. Dans une troisième partie, nous discutons des controverses autour de la qualification monétaire des unités électroniques et nous apportons quelques éléments de réponse pour apprécier l évolution de la forme monétaire. Enfin, dans une quatrième partie, nous présentons sommairement les fonctions des nouvelles institutions en charge de la monnaie électronique et nous décrivons l organisation française de l émission de monnaie électronique. La monnaie électronique : principes et fonctionnement Les pièces et billets sont les premiers instruments apparus pour régler des transactions allant de quelques centimes d euros à plusieurs centaines d euros. En dépit de leurs avantages significatifs (anonymat, commodité, gratuité, etc.), ceux-ci se révèlent aujourd hui de moins en moins adaptés à l environnement du payeur qui impose progressivement des paiements automatisés (horodateurs, péages autoroutiers, publiphones, etc.). De même, les instruments de paiement scripturaux, dont les traitements peuvent être automatisés à l instar de la carte bancaire, ne sont pas toujours proposés aux consommateurs en raison des coûts marginaux de transaction élevés de ces instruments. Il résulte donc de ce constat qu il n existe aucun instrument de paiement automatisé conçu pour le paiement de petits montants. C est dans cette perspective qu un nouveau projet d instrument de paiement baptisé porte-monnaie électronique a été élaboré. Le porte-monnaie électronique est une carte à microprocesseur multicommerçant préchargée de valeurs électroniques et destiné à automatiser les paiements de petits montants dans le commerce de proximité. De nombreux systèmes de porte-monnaie électronique ont été conçus à travers l Europe. Mais, en dépit de leur extrême variété, trois phases génériques peuvent être distinguées dans le cadre d un échange sécurisé

74 La finance électronique. LCN, n 1-2003 d unités électroniques5. La première concerne le chargement des unités électroniques sur le porte-monnaie électronique entre un consommateur et un émetteur de monnaie électronique. La deuxième a trait au paiement ou au micropaiement entre le consommateur et le marchand. Enfin, la troisième phase procède du crédit commerçant. Cette architecture fait donc intervenir trois acteurs6. Le chargement de monnaie électronique Dans le cadre de cette première phase de chargement de valeurs électroniques sur le porte-monnaie électronique, deux acteurs sont en relation : le porteur du porte-monnaie électronique et l émetteur de monnaie électronique. Cette opération est effectuée à partir de distributeurs spécifiques de valeurs électroniques baptisés pour la circonstance distributeur automatique de monnaie électronique (DAME). Ces distributeurs sont la réplique des distributeurs automatiques de billets (DAB). Les DAME permettent en contrepartie d un paiement par carte bancaire sur l automate de provisionner le porte-monnaie électronique. Le premier flux correspond donc au débit du compte bancaire et au crédit du porte-monnaie électronique. Une deuxième possibilité existe néanmoins pour recharger son porte-monnaie électronique. Les dispositifs commerçants peuvent être autorisés à initier le rechargement des porte-monnaie électronique grâce à une fonction baptisée «rechargement express» (Monéo en France). Dans ce cas, le commerçant est à l origine du processus de création de monnaie électronique. La procédure de chargement des unités électroniques étant achevée avec succès, le porteur du porte-monnaie électronique est alors en mesure de réaliser des micropaiements. 5. Cette présentation est en partie tirée de Paillès et al. (1994) ainsi que de spécifications techniques sur les PME au rang desquelles les Common Electronic Purse Specifications. Nous remercions également Léon-Charles Hottier, directeur général de la Société française du porte-monnaie électronique interbancaire, pour les informations fournies au cours de notre recherche sur le fonctionnement du portemonnaie électronique Monéo. 6. Les architectures d émission de monnaie électronique sont en règle générale plus complexes et peuvent atteindre sept acteurs avec des établissements financiers en charge de l émission des PME, des terminaux commerçants, etc.

Monnaie électronique 75 Le micropaiement La phase de micropaiement met en relation deux acteurs, le porteur du porte-monnaie électronique et le commerçant, par l intermédiaire de deux modules de sécurité7. Le dialogue sécurisé entre les deux modules est assuré en règle générale par une fonction de signature électronique et une fonction de chiffrement qui permettent respectivement de garantir l origine des données et leur intégrité et d assurer, enfin, leur confidentialité8. La phase de micropaiement débute lorsque le commerçant saisit le montant de l achat sur le terminal d acceptation. Le consommateur est alors invité à introduire sa carte sur le dispositif commerçant. A ce stade, le module commerçant va rassembler les données du paiement nécessaires au débit du porte-monnaie électronique. Dans un premier temps, la carte commerçant décline son identité I PSAM dans un message numéroté N (numéro de transaction) et demande au logiciel du dispositif commerçant d être créditée du montant M de la transaction saisi par le commerçant. Cette requête d initialisation du micropaiement, qui passe par une reconnaissance préalable des dispositifs en dialogue, est suivie d une procédure de vérification du solde disponible sur le porte-monnaie électronique du porteur. Deux issues sont alors possibles selon que le solde sur la mémoire du porte-monnaie électronique est supérieur ou non au montant à débiter : soit la provision du porte-monnaie électronique est suffisante et le porte-monnaie électronique à débiter accepte de poursuivre la transaction, soit la provision est insuffisante et, dans ce cas, une demande de rechargement de porte-monnaie électronique est nécessaire pour poursuivre la transaction (phase précédente). Dans le premier cas, la carte à débiter procède immédiatement au calcul du solde du porte-monnaie électronique en défalquant le montant du paiement à débiter au solde disponible sur la carte. A la suite de cette étape de débit du porte-monnaie électronique du porteur, le porte-monnaie électronique produit une preuve de paiement, P, indispensable pour créditer le dispositif commerçant. Cette preuve est un calcul de débit du compteur de la carte qui dépend des paramètres de la transaction mentionnés précédemment. Après calcul de cette preuve de débit, le terminal 7. Le PME du porteur est équipé d un module de sécurité baptisé Secure Application Module. Le module de sécurité commerçant, nommé le Purchase Secure Application Module, est en général constitué d une carte format SIM incluse dans le terminal du commerçant. 8. Le lecteur consultera les spécifications détaillées du standard Common Electronic Purse Specifications.

76 La finance électronique. LCN, n 1-2003 d acceptation marchand récupère cette preuve et l adresse à la carte commerçant à créditer. PSAM I PSAM et N Débiter M de I SA M avec N SAM Oui S M Non S t = S t-1 -M Calcul de P Rechargement Figure 1. L opération de débit du porte-monnaie électronique Le crédit commerçant La carte commerçant, équipée des mêmes algorithmes, va alors procéder à la vérification de la preuve. Si cette dernière est cohérente, la carte commerçant se crédite alors du montant M en provenance de l identité I SAM et le terminal commerçant procède au nouveau calcul du solde. En l absence d une cohérence de la signature, la transaction est refusée. Le micropaiement accepté est alors aussitôt enregistré dans le terminal commerçant et ce dernier est alors en possession d un crédit de valeurs électroniques. A ce stade, deux systèmes doivent être différentiés. Dans le premier, les valeurs électroniques enregistrées sur le module commerçant peuvent être directement réutilisées pour réaliser des micropaiements (Mondex). Dans ce cas, le marchand n est pas tenu de restituer à l émetteur les valeurs électroniques pour un crédit de son compte

Monnaie électronique 77 bancaire. De même, le transfert d unités électroniques entre personnes est autorisé (purse to purse). Le transfert de valeurs électroniques entre l ensemble des agents économiques est alors libre, anonyme et totalement décentralisé à l image des pièces et des billets de banque. Le règlement ne nécessite aucune intervention d un intermédiaire pour solder les positions débitrices et créditrices des agents économiques. Dans le second système, en revanche, les valeurs électroniques sont transmises nécessairement à l aide d une télécollecte à l émetteur des valeurs électroniques. La télécollecte intervient alors pour préparer un crédit du compte bancaire du commerçant. La procédure de télécollecte a donc pour finalité de convertir le crédit d unités électroniques en monnaie scripturale et de retirer du circuit les valeurs électroniques. P Créditer I PSAM de M avec P PSAM Oui V(P) Non S t = S t-1 + M Transaction acceptée Transaction refusée Figure 2. L opération de crédit sur la carte marchand En résumé, dans le cadre d un système de monnaie électronique, les dispositifs des consommateurs et des commerçants se débitent et se créditent directement, i.e. sans l intervention d un intermédiaire, contrairement à un paiement classique par carte bancaire où la banque

78 La finance électronique. LCN, n 1-2003 intervient pour solder les positions. Le consommateur annule sa position débitrice en transférant directement des unités électroniques au commerçant. L une des originalités du porte-monnaie électronique découle alors logiquement de la dissociation entre l instrument de paiement et le compte auquel, traditionnellement, tout moyen de paiement scriptural est inéluctablement lié. Cette spécificité est d ailleurs à l origine de toutes les controverses : si les unités de monnaie électronique ne sont pas inscrites sur un compte bancaire, quelle est alors la nature de la forme monétaire en question? De même, les spécificités de ces instruments de paiement ne constituent-elles pas une rupture par rapport aux instruments de paiement traditionnels? L objet des prochains paragraphes est précisément de répondre à ces interrogations. Dans un premier temps, nous nous interrogeons sur l originalité des instruments de paiement et, dans un deuxième temps, nous adressons le problème de la qualification de la forme monétaire des unités électroniques. Une nouvelle gamme d instruments de paiement Dans cette partie, nous comparons les nouveaux instruments de paiement que sont le porte-monnaie électronique et le porte-monnaie virtuel avec les instruments de paiement traditionnels. Nous cherchons à répondre à la question suivante : les porte-monnaie électronique et porte-monnaie virtuel correspondent-ils à la classe des moyens de règlement de type pièces et billets ou bien à des moyens d échange de type carte bancaire et chèque? Les instruments de paiement peuvent être en effet dissociés en deux grandes classe : les moyens de règlement et les moyens d échange. La distinction fondamentale entre le moyen d échange et le moyen de règlement, illustrée pour la première fois par Shackle (1971) et reprise par Goodhart (1990), est de deux ordres. La première concerne le caractère différé du règlement offert par l usage d un moyen d échange en raison de la nature non tangible de la monnaie scripturale. En d autres termes, dans le cadre d un paiement réalisé avec un moyen d échange, deux flux sont nécessaires pour procéder au règlement d une dette financière : le premier concerne la phase d exécution du paiement lorsque l ordre de paiement est transmis au créancier. Cette phase représente l exécution de l obligation financière ;

Monnaie électronique 79 le second a trait à la phase d extinction de l obligation financière lorsque l établissement de crédit procède à la compensation et au règlement de l obligation. En résumé, un moyen d échange offre seulement à son détenteur l exécution du paiement et non son extinction. Seule une inscription en compte réalisée par la banque permet d éteindre la dette contractée par le débiteur (problématique des chèques impayés). Les moyens d échange ne représentent donc, du point de vue des agents économiques, que des procédés pour ordonner les paiements. En revanche, le moyen de règlement permet l extinction immédiate des dettes contractées par les agents. Dans ce cas, la remise d un moyen de règlement à un créancier, à l image des pièces et des billets, permet de libérer ipso facto le débiteur de sa dette. Dans ce cadre, les flux d exécution et d extinction de la dette sont confondus. La seconde distinction entre le moyen d échange et le moyen de règlement provient du caractère anonyme et autonome du moyen de règlement. Un moyen de règlement n est pas nominatif et permet également au créancier qui reçoit en paiement le moyen de règlement de le réutiliser directement. En revanche, le moyen d échange est nominatif et non autonome, i.e. adossé à un compte géré par un mandataire légal, l établissement de crédit. Ces spécificités obligent le créancier à remettre un ordre de paiement physique (chèque) ou dématérialisé (carte bancaire) à un établissement de crédit pour obtenir le paiement de ses services. Au regard de cette présentation sommaire, les instruments de paiement de type porte-monnaie électronique et porte-monnaie virtuel appartiennentils à des moyens de règlement ou bien à des moyens d échange? Nous défendons ici l idée que les porte-monnaie électronique et porte-monnaie virtuel ne peuvent être raisonnablement confondus ni avec un moyen de règlement ni avec un moyen d échange. Premièrement, les porte-monnaie électronique et porte-monnaie virtuel ne peuvent être associés à un moyen d échange pour deux raisons essentielles. La première est que le porte-monnaie électronique est chargé de valeurs électroniques. Cette caractéristique permet à son détenteur de régler directement la dette qu il a contractée à l aide d un transfert immédiat de valeurs électroniques. Il n existe donc pas de fabrication d un ordre de paiement pour mobiliser une monnaie détenue en compte. La deuxième est que le porte-monnaie électronique est un instrument de paiement autonome, i.e. non adossé à un compte bancaire pour le porteur à l image des moyens de règlement. Une des originalités du porte-monnaie électronique découle

80 La finance électronique. LCN, n 1-2003 alors logiquement de la dissociation entre l instrument de paiement et le compte auquel, traditionnellement, tout moyen d échange est inéluctablement lié. Le porte-monnaie électronique ne peut donc être raisonnablement associé à la classe des moyens d échange dans la mesure où ces derniers sont essentiellement des ordres de paiement tangible qui permettent seulement le transfert d ordres de paiement dématérialisés. Deuxièmement, les porte-monnaie électronique et porte-monnaie virtuel ne peuvent être associés à un moyen de règlement car, si le porte-monnaie électronique constitue bien une association physique entre un véhicule et des titres de créance, en revanche, le véhicule n est pas la représentation tangible du titre de créance. En d autres termes, le porte-monnaie électronique n est jamais transmis dans la phase de paiement ; ce sont directement les titres de créance qui sont remis au débiteur. Cette observation nous conduit à infirmer l appartenance des porte-monnaie électronique et porte-monnaie virtuel à la classe des moyens de règlement. Les porte-monnaie électronique et porte-monnaie virtuel constituent donc de nouveaux instruments qui permettent le transfert immédiat de titres de créance pour régler les dettes contractées. Dans ces circonstances, les portemonnaie électronique et porte-monnaie virtuel représentent bien une évolution dans la gamme des instruments de paiement que l on peut qualifier de moyen de paiement au côté des traditionnels moyens de règlement et moyens d échange. Un moyen de paiement présente alors la caractéristique singulière d être autonome, chargé de titres de créance et non cédé dans l échange. Mais, si ces instruments de paiement peuvent être assimilés à de nouveaux véhicules de la monnaie, il devient alors légitime de s interroger sur la nature économique des valeurs électroniques transmises entre les agents économiques. Les évolutions concernent-elles seulement les instruments de paiement ou s attachent-elles à une modification de la forme monétaire? En d autres termes, les valeurs électroniques transmises dans le cadre du porte-monnaie électronique et du porte-monnaie virtuel peuventelles être assimilées à une monnaie fiduciaire, à une monnaie scripturale ou bien à une nouvelle forme de monnaie? La monnaie électronique : une nouvelle forme monétaire La qualification des unités électroniques est demeurée longtemps l objet de contestations au niveau international (Institut monétaire européen (1994), Banque des règlements internationaux (1996), Commission européenne (1998), Banque centrale européenne (1998)). La directive européenne

Monnaie électronique 81 2000/46/CE est venue clarifier cette controverse en officialisant l avènement d une nouvelle forme de monnaie baptisée monnaie électronique. L objectif des lignes qui suivent est double. Dans un premier temps, nous rappelons les arguments des controverses et nous présentons les réponses institutionnelles qui ont été apportées. Dans un second temps, nous nous prêtons à une analyse économique de la nature des unités électroniques. Des controverses sur la nature des valeurs électroniques à une définition institutionnelle de la monnaie électronique La nature des valeurs électroniques transmises dans le cadre des portemonnaie électronique et porte-monnaie virtuel semble partager les auteurs et les institutions. Deux groupes s affrontent ainsi pour récuser ou pour légitimer l avènement d une nouvelle forme monétaire. Les unités électroniques ne sont pas constitutives d une nouvelle forme de monnaie Un premier groupe, généralement représenté par les instances bancaires, s attache à démontrer l impossibilité d une nouvelle forme de monnaie. Pour celui-ci, les valeurs électroniques transmises dans le cadre de nouveaux instruments de paiement appartiennent simplement à une forme plus électronisée de monnaie scripturale. Pour Simon (1997), par exemple, directeur général de l Association française des établissements de crédit et des entreprises d investissement (AFECEI), «la monnaie électronique, en tant que concept juridique nouveau, n existe pas». L argument qui sous-tend cette affirmation est fondé sur la traçabilité des paiements réalisés avec un portemonnaie électronique. En d autres termes, pour l auteur, le porte-monnaie électronique «laisse une trace des transactions, qui se traduisent par un ordre de transfert, exécuté par la plate-forme qui met en relation les deux porte-monnaie et en conserve le reflet». Dans ces circonstances, «les seuls développements sérieux relèvent de la monnaie électronique scripturale, c est-à-dire laissant une trace des opérations». Ce point de vue a été réaffirmé pour prendre un caractère plus général dans un article intitulé «La position de la profession sur la monnaie électronique» (Simon, 1999). Dans cette contribution, le même auteur poursuit le raisonnement en ajoutant que «la monnaie électronique est de la monnaie avant d être électronique. Son support ne change pas sa nature». Dans le cadre de cette analyse, un argument supplémentaire est invoqué : l instrument de paiement ne change pas la nature scripturale de la monnaie. Cet argument s appuie, en réalité, sur une idée qui sous-tend les deux contributions de l auteur : les valeurs électroniques doivent être assimilées à de la monnaie

82 La finance électronique. LCN, n 1-2003 scripturale dans la mesure où, les contreparties de l émission de monnaie électronique sont des dépôts collectés par l Emetteur de monnaie électronique. En d autres termes, si la monnaie électronique est acceptée par les agents économiques, ce n est simplement que parce qu elle est remboursable en monnaie banque centrale. L unité électronique n est alors que la représentation d un titre de créance du compte de l Emetteur de monnaie électronique. Dans ces circonstances, «la monnaie électronique est une forme de monnaie scripturale»9. Cette ligne d argumentation est reprise par la Banque de France à travers l analyse de Lanskoy (1999). Pour l auteur, la nature des unités électroniques peut être appréhendée par les trois fonctions traditionnelles de la monnaie10. En d autres termes, il est possible de qualifier la nature des valeurs électroniques en comparant les fonctions que remplissent ces valeurs. Or, pour l auteur, si les unités électroniques remplissent bien les fonctions d unité de compte et d instrument de paiement, en revanche, celles-ci ne s incorporent pas dans un «nouvel instrument monétaire». L instrument monétaire, pour Lanskoy (1999, p 47), désigne la fonction de réserve de valeur : «Cette unité idéale doit avoir un support auquel elle s incorpore pour être échangée et stockée, c est l instrument monétaire (réserve de valeur). Les instruments monétaires, dans lesquels s incorporent les unités monétaires, sont les billets de banque, les pièces métalliques et la monnaie scripturale.» Selon l auteur, pour que l unité électronique soit qualifiée de monnaie électronique, elle doit s incorporer dans un nouvel instrument monétaire : «On entend par là que les unités électroniques qui s échangent entre porteurs et commerçants doivent aussi représenter une réserve de valeur équivalente à celle que peuvent représenter les billets et pièces métalliques ou les soldes figurant sur les comptes des établissements de crédit.» (Lanskoy (1999, p. 56). Or, pour l auteur, les unités électroniques ne peuvent pas acquérir ce statut dans la mesure où, celles-ci ne bénéficiant pas du cours légal et forcé, les agents économiques ne détiennent ces valeurs que parce qu ils ont la conviction de pouvoir les échanger directement contre de la monnaie fiduciaire ou scripturale. La logique est alors implacable pour l auteur : compte tenu du fait que «la monnaie électronique n a pas une valeur autonome, indépendamment de la valeur de la créance sur une somme d argent qu elle représente ( ), la monnaie électronique n est donc pas une nouvelle forme de monnaie mais un titre de créance qui permet de faciliter la circulation de la monnaie scripturale. Le système de paiement en monnaie électronique est une nouvelle manière de gérer de la monnaie scripturale, dans lequel 9. Cette position a conduit également la Banque centrale européenne à privilégier le caractère scriptural des valeurs électroniques (Banque centrale européenne, 1998). 10. Les fonctions de la monnaie sont rappelées dans le premier chapitre de ce travail.

Monnaie électronique 83 le moyen de paiement est une carte chargée d unités électroniques.» (Lanskoy, 1999, p. 61). Dans le cadre de ce raisonnement, et ce en conformité avec l analyse de Simon, l unité électronique est un titre de créance sur une forme de monnaie existante, i.e. l engagement de l émetteur à convertir le solde des unités électroniques en une forme monétaire qui a cours légal sur le territoire. Dans ces circonstances, «c est le compte global de l émetteur qui joue la fonction de réserve de valeur. Les unités électroniques représentent seulement une créance sur ce compte, donc une créance de monnaie scripturale. Elles ne sont pas une nouvelle forme d instrument monétaire mais seulement un nouveau moyen de paiement. A cet égard, elles peuvent être qualifiées de titre de créance.» Pour l auteur alors, les unités électroniques sont incorporées dans un compte de l émetteur et, dans ce cas, constitue seulement une variante de la monnaie scripturale. Ce point de vue conduit alors à conclure que les valeurs électroniques ne circulent pas réellement entre les acteurs. Ce sont seulement les comptes de l émetteur et du marchand qui sont mouvementés. Cette position permet alors de contester l émergence d une nouvelle forme de monnaie. Cependant, elle ne fait point, malgré tout, l unanimité. Les unités électroniques sont constitutives d une nouvelle forme de monnaie Il est surprenant de constater que les premières analyses de la Banque de France entérinaient l idée d une nouvelle forme de monnaie baptisée monnaie électronique. Pour Perdrix (1994, p. 98), par exemple, «les unités chargées sur une carte prépayée ne peuvent être totalement assimilées ni à l une ni à l autre des deux formes de monnaie traditionnelle (monnaie fiduciaire, monnaie scripturale), il y a lieu de considérer que cet encours constitue une nouvelle forme de monnaie que l on pourrait qualifier de monnaie électronique ( )» Les arguments invoqués s appuient tout simplement sur une évolution de la forme de la créance détenue par les porteurs. Pour l auteur, la créance du porteur sur le porte-monnaie électronique n est pas individualisée comme peut l être la créance sur des dépôts à vue et s apparente donc plus à une créance de type fiduciaire, i.e. générale. Mais, cette créance n est pas pour autant fiduciaire dans la mesure où, elle ne peut être réutilisée directement pour procéder à des paiements. La créance détenue sur le portemonnaie électronique et transférée immédiatement au commerçant ne correspond donc ni à une créance de type fiduciaire, car non réutilisable, ni à une créance de type scripturale, car non individualisée (i.e. dissociée d un compte bancaire). La créance transférable sur le porte-monnaie électronique

84 La finance électronique. LCN, n 1-2003 est alors d un type nouveau et légitime l avènement d une nouvelle forme de monnaie. Une analyse identique est sans doute à l origine de la directive européenne11 qui est venue officialiser la qualification de la nature des unités électroniques. Selon cette directive, il est reconnu que les unités électroniques sont constitutives d une nouvelle forme monétaire, baptisée monnaie électronique. La monnaie électronique est alors considérée «comme un substitut électronique des pièces et des billets de banque qui est stocké sur un support électronique tel qu une carte à puce ou une mémoire d ordinateur et qui est généralement destiné à effectuer des paiements électroniques de montants limités». La monnaie électronique peut être alors définie comme «une valeur monétaire représentant une créance sur l émetteur, qui est : stockée sur un support électronique, emise contre la remise de fonds d un montant dont la valeur n est pas inférieure à la valeur monétaire émise, acceptée comme moyen de paiement par des entreprises autres que l émetteur». Cette définition prend alors le contre-pied des analyses soutenues par la Banque de France à travers l analyse de Lanskoy. La valeur électronique constitue une créance sur l Emetteur de monnaie électronique qui n est pas détenue sur le compte de l émetteur mais, au contraire, sur le dispositif client, i.e. le porte-monnaie électronique. L incorporation de la valeur électronique est alors réalisée sur un autre support qui n est ni le compte ni le billet. L évolution du support de la créance électronique, contrairement aux analyses de Simon (1999), suffit cette fois alors à justifier une modification de la forme de la monnaie. Enfin, et contrairement à l analyse de Lanskoy, la directive considère implicitement que le titre de créance circule bien entre les agents économiques. Mais, si la définition de la Commission européenne a le mérite d officialiser l émergence de la monnaie électronique, en revanche, les justifications économiques de l évolution de la forme de la monnaie sont absentes de la directive. Nous nous proposons alors d apporter quelques éléments de réponse pour apprécier l évolution de la forme monétaire. 11. Directive 2000/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant l accès à l activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements.

Monnaie électronique 85 La nature économique de la monnaie électronique Les analyses précédentes de la Banque de France, par le truchement des travaux de Lanskoy, tendent à conclure que la forme de la monnaie ne peut évoluer que si la nouvelle unité possède une valeur indépendante de la valeur fiduciaire ou de la valeur scripturale. Or, dans la mesure où, selon l auteur, c est l Etat qui confère le cours légal d une valeur acceptée dans les échanges, aucune valeur ne peut prétendre acquérir individuellement le statut de monnaie. Dans ce contexte, les évolutions techniques importent peu ; la monnaie doit son existence à une décision unilatérale de l Etat. La monnaie électronique ne peut donc qu être décrétée par l Etat. Ces arguments, empruntés aux théories nominalistes, sont compréhensibles de la part de la Banque de France. Pourtant, ceux-ci sont non seulement caducs pour qualifier la forme de la monnaie mais ils souffrent également d un défaut d analyse qui peut conduire, en l approfondissant, à rejeter l existence même de la monnaie scripturale. Ainsi, si la monnaie électronique ne peut exister au motif que celle-ci ne possède pas de valeur autre que celle que lui assure sa conversion en monnaie scripturale, il faut bien comprendre que la monnaie scripturale s appuie sur les mêmes mécanismes. La monnaie scripturale tire également sa valeur de la possibilité de convertir les dépôts en monnaie fiduciaire. La monnaie banque centrale joue le rôle de dénominateur commun des monnaies bancaires. Il est donc possible, selon cette démonstration, d affirmer que les agents économiques détiennent de la monnaie scripturale uniquement parce qu ils ont la conviction de pourvoir la convertir en monnaie fiduciaire. Nous sommes alors en mesure d écrire, en paraphrasant Lanskoy (1999, p. 57), que «c est le compte global de la banque centrale qui joue la fonction de réserve de valeur. La monnaie scripturale représente seulement une créance sur ce compte, donc une créance de monnaie banque centrale. La monnaie scripturale n est pas une forme d instrument monétaire mais seulement un moyen de paiement. A cet égard, elle peut être qualifiée de titre de créance.» En réalité, il est de peu d utilité de recourir à la notion de valeur pour expliquer les diverses formes de la monnaie. Dans le cadre des systèmes monétaires contemporains, toutes les formes monétaires ont une valeur identique au sein d un même espace monétaire : cette valeur est réduite à la valorisation des actifs des instituts d émission de monnaie de premier rang. Ainsi, la monnaie fiduciaire et la monnaie scripturale ont même valeur dans l Eurosystème et, pourtant, les formes de la monnaie sont dissemblables. Il devient donc impossible d opérer une distinction entre les formes de la

86 La finance électronique. LCN, n 1-2003 monnaie sur la base de leurs valeurs respectives dans la mesure où celles-ci sont identiques. Pour expliquer la diversité des formes de la monnaie, il est donc nécessaire de faire appel à une autre notion que celle de la valeur de la monnaie : le support du titre de créance. Dans les économies monétaires contemporaines, la monnaie peut être définie comme un titre de créance gagé, incorporé sur des supports, et généralement accepté entre les agents économiques par l intermédiaire de ses véhicules : les instruments de paiement. La monnaie, en tant que titre de créance, est incorporée sur différents supports à l image du métal précieux, du papier ou d un compte. Ces supports constituent la forme monétaire et confèrent à la monnaie sa qualification. En d autres termes, la différence essentielle entre la monnaie fiduciaire, la monnaie scripturale et la monnaie électronique résulte simplement d un changement de support du titre de créance (i.e. le passage du papier pour la monnaie fiduciaire à l écriture en compte pour la monnaie scripturale et à la mémoire d un microprocesseur ou d un disque dur pour la monnaie électronique). L incorporation des titres de créance sur des supports différenciés oblige ainsi à requalifier la forme de la monnaie12. En d autres termes, la nature économique de la monnaie électronique est d être un nouveau support de la monnaie, i.e. une nouvelle forme de monnaie incorporée dans la mémoire d un microprocesseur ou d un disque dur au lieu des traditionnels comptes et billets. La monnaie électronique peut alors être définie comme une créance inscrite sur une mémoire d un microprocesseur ou sur une mémoire d un disque dur. La monnaie électronique est donc une monnaie à part entière, et non une monnaie partielle, en vertu de la reconnaissance que lui confère la directive européenne. La monnaie électronique bénéficie, à ce titre, d un pouvoir libératoire de droit et non d un pouvoir libératoire légal. Le créancier n est donc pas tenu d accepter l avoir à titre de paiement, mais s il le fait, l opération est reconnue juridiquement13. L émission de monnaie électronique est aujourd hui le privilège des établissements de crédit et d une nouvelle institution baptisée établissement de monnaie électronique. 12. Les causes de ces évolutions sont multiples. Elles peuvent être d origine économique à l image de la monnaie fiduciaire, politique à l instar de la monnaie scripturale ou technologique comme l est la monnaie électronique. 13. Hong Kong a voté le caractère légal de la monnaie électronique sur le territoire dans le commerce traditionnel à partir de 2008.

Monnaie électronique 87 Organisation et émission de la monnaie électronique en France La directive européenne 2000/46/CE est venue clarifier le régime d émission de la monnaie électronique en Europe. L émission de monnaie électronique est le privilège des établissements de crédit et d une nouvelle institution baptisée établissement de monnaie électronique dont le statut, les droits et les obligations ont été définis : «Un établissement de monnaie électronique est une entreprise ou toute autre personne morale autre qu un établissement de crédit ( ), qui émet des moyens de paiement sous la forme de monnaie électronique.»14 En substance, les établissements de monnaie électronique émettent la monnaie électronique et ont la possibilité de gérer d autres moyens de paiement. Le régime de surveillance ainsi que les exigences en matière de capital initial, de fonds propres et de limitation des placements, sont néanmoins allégés. Un porteur de monnaie électronique peut demander à l émetteur son rachat en pièces et billets sans autres charges que celles strictement nécessaires pour effectuer l opération. Enfin, les établissements de monnaie électronique sont soumis à la réglementation prudentielle et sont contraints de fournir toutes les informations nécessaires à la conduite de la politique monétaire. Les établissements de monnaie électronique ont cependant un statut particulier dans la mesure où tout crédit de monnaie électronique est interdit. Conformément à la directive européenne, un établissement de monnaie électronique a pour responsabilité l émission de monnaie électronique en France. Cet établissement, baptisé SFPMEI, acronyme de Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire, est une société financière qui a été habilitée par les autorités le 30 septembre 1999. La SFPMEI est une société financière interbancaire détenue par onze actionnaires (BNP, les Banques Populaires, les Caisses d Epargne, le Crédit Agricole, le CCF, le Crédit du Nord, le CIC, le Crédit Lyonnais, le Crédit Mutuel, la Société Générale et la Poste). La SFPMEI a aujourd hui en charge la responsabilité du développement d un porte-monnaie électronique baptisé Monéo. Le porte-monnaie électronique Monéo a été conçu à l origine par la Société européenne de monnaie électronique constituée de sept banques (BNP, le Crédit Agricole, le Crédit Lyonnais, les Banques Populaires, le Crédit Mutuel, le CIC et le CCF). L objectif était de tester, sur un même microprocesseur, la cohabitation d une fonction de paiement traditionnel et d une fonction de porte-monnaie électronique. Monéo associe au masque B0 14. Article 1 er de la directive 2000/46/CE.

88 La finance électronique. LCN, n 1-2003 de la carte «CB», la technologie «Geldkarte» utilisée par les cinquante millions de porte-monnaie allemands. En Août 2001, 144000 porte-monnaie électronique étaient distribués pour une monnaie électronique en circulation s élevant à trois millions d euros environ15. L architecture de l émission de monnaie électronique retenue par les autorités françaises est articulée autour de sept acteurs ainsi que l illustre la figure 3. Le porteur de porte-monnaie électronique est en relation avec une banque Emetteur de l application porte-monnaie électronique et une banque de rechargement ; le marchand est en relation avec une banque dite banque Acquéreur ; les trois banques délèguent à une société d exploitation (BMS), la mise en œuvre technique et commerciale du système porte-monnaie électronique. Enfin, la dernière institution est l émetteur des valeurs électroniques en relation avec les banques et la société d exploitation. Émission Présentation Émetteur de 1 Valeurs 5 Électroniques Banque Émetteur de l application PME Banque de rechargement BMS Banque Acquéreur 2 4 Chargement Télécollecte 3 Micropaiement Porteur PME Marchand Figure 3. Architecture d un système porte-monnaie électronique à sept acteurs 15. La monnaie électronique en circulation au sein de la zone euro reste également limitée (Banque centrale européenne, 2000). La monnaie électronique en circulation s élevait, à la fin du mois de juin de l année 2000, à 140 millions d euros soit une part de 0,04 % du montant des pièces et billets en circulation (M1) et 0,003 % de l agrégat monétaire M3.

Monnaie électronique 89 Le fonctionnement du porte-monnaie électronique débute avec la distribution de l application porte-monnaie électronique (1). La banque Emetteur de l application de porte-monnaie électronique, en France, est en charge de l émission des porte-monnaie électroniques. Cette banque est toujours connue du porteur du porte-monnaie électronique. L application porte-monnaie électronique peut être logée sur des supports de différentes cartes diffusées par des établissements de crédit ou en partenariat entre des banques et des non-banques. La banque Emetteur de l application de portemonnaie électronique inscrit son logo sur la carte porte-monnaie électronique. L application porte-monnaie électronique est donc sous sa responsabilité. A partir de cette phase initiale d équipement des porteurs, nous pouvons présenter ce qu il ait convenu d appeler la ronde de la monnaie électronique. L Emetteur de monnaie électronique vend en «gros» la monnaie électronique aux banques de rechargement (2). Celui-ci a également pour responsabilité la comptabilisation des flux et la gestion des dépôts ainsi que la sécurité du système porte-monnaie électronique. Les banques de rechargement qui achètent la monnaie électronique ont alors pour fonction de distribuer la monnaie électronique. Cette distribution se fait généralement par des distributeurs automatiques de monnaie électronique. Les porteurs de porte-monnaie électronique chargent leur porte-monnaie électronique auprès de ces distributeurs (2). La monnaie électronique chargée sur le porte-monnaie électronique est une créance sur la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire. Les porteurs dépensent ensuite leur monnaie électronique auprès des commerçants (3). Les commerçants remettent les paiements réalisés par le biais de télécollectes auprès de leur banque Acquéreur (4)16. La banque Acquéreur restitue ces valeurs à l Emetteur de monnaie électronique qui détruit aussitôt les valeurs électroniques (5). Cette centralisation des paiements évite alors les phases habituelles de compensation entre les banques. Dans le cadre de ce fonctionnement, il n existe donc pas de compensation entre les banques de rechargement et les banques acquéreur. Le schéma d émission de la monnaie électronique en France est donc calqué sur celui de la monnaie fiduciaire, avec un établissement de monnaie électronique qui émet la monnaie électronique et des autorités de second 16. Les remontées de monnaie électronique sont, selon les informations dont nous disposons, agrégées. Le crédit commerçant est alors établi sur la base de l agrégat des paiements.

90 La finance électronique. LCN, n 1-2003 rang habilitées à acquérir et à distribuer de la monnaie électronique17. L architecture de l émission de monnaie électronique retenue en France est donc bâtie sur un système à deux étages ainsi que l illustre la figure 4. Originator Banque Autres établissements Agent nonbancaire Agent nonbancaire Agent nonbancaire Figure 4. Architecture à deux étages de l émission de monnaie électronique Dans ce système, il existe un émetteur unique de monnaie électronique qualifié de premier niveau ou originator, en charge de l émission et du remboursement de la monnaie électronique. L émetteur, selon le cadre législatif bancaire en vigueur, est assujetti à la garantie des dépôts et aux autres fonds remboursables (Andriés, 1999). Il bénéficie, en outre, du float lié à la création de la monnaie électronique. Le premier niveau sera assumé en France par la Société française du porte-monnaie électronique interbancaire. Au second niveau, se situent les établissements de crédit ou des institutions habilitées. Ces institutions se portent acquéreur d un volume de monnaie électronique qu elles distribuent ensuite aux agents non bancaires, receveurs finals des services de la monnaie électronique. Conclusion Cet article avait pour objectif de répondre à la question de la qualification des unités électroniques transmises dans le cadre d un nouvel instrument de paiement qu est le porte-monnaie électronique. Deux résultats ont été obtenus. Premièrement, nous avons montré que le porte-monnaie électronique qui assure la circulation des valeurs électroniques constitue une nouvelle catégorie d instruments de paiement à côté des traditionnels 17. Dans le schéma français d émission de monnaie électronique, les banques ne sont pas autorisées à créer de la monnaie électronique. Seule la SFPMEI dispose de cette prérogative.

Monnaie électronique 91 moyens de règlement (pièces et billets) et des moyens d échange (chèque, carte bancaire). Deuxièmement, nous avons établi que les valeurs électroniques transmises entre les agents économiques par l intermédiaire du porte-monnaie électronique constituent bien une nouvelle forme de monnaie, la monnaie électronique. La monnaie électronique a alors été définie comme une créance inscrite sur une mémoire d un microprocesseur ou sur une mémoire d un micro-ordinateur. Les supports de la monnaie ont donc évolué et coexistent à côté des traditionnelles monnaie fiduciaire et monnaie scripturale dont les créances respectives sont inscrites sur du papier ou en compte. La monnaie électronique est donc une monnaie à part entière et bénéficie, au titre d une directive européenne, d un pouvoir libératoire de droit, i.e. que le créancier n est pas tenu d accepter l avoir à titre de paiement, mais s il le fait, l opération est reconnue juridiquement. Bibliographie Aglietta M. (1996), «Défaillances des marchés financiers et risques systémiques», Revue d Economie Financière, 37, p. 113-143. Aglietta M. et Scialom L. (2002), «Les défis de la monnaie électronique pour les banques centrales», Economies et Sociétés, Série «Monnaie», ME, 4, 2/2002, p. 241-268. Andries M. (1999), «Développements Récents en matière de Monnaie Electronique», Bulletin de la Banque de France, 72, décembre. Banque centrale européenne (1998), Report on Electronic Money, Frankfurt. Banque centrale européenne (2000), Monthly Bulletin, November. Banque des règlements internationaux (1995), Possible Seignorage Implications of the Developorte-monnaie électroniquent of Electronic Money, Committee on Payment and Settlement System. Berentsen A. (1998), «Monetary Policy Implications of Digital Money», Kyklos, 51(1), p. 89-117. Boeschoten W.C., Hebbink G.E. (1996), «Electronic Money, Currency Demand and Seignoriage Loss in the G10 Countries», DNB Staff Reports n 1, De Nederlandsche Bank. Browne F.X., Cronin D. (1995), «Payments Technologies, Financial Innovation, Laissez-Faire Banking», Cato Journal, 15(1). Figuet J.M., Kaufman P. (1998), «Systèmes interbancaires de paiements, effets de réseau et fonctionnement des économies monétaires», Revue d Economie Politique, 3. Friedman B. (1999), «The Future of Monetary Policy: the Central Bank as an Army With Only a Signal Corps», International Finance, 2(3), p. 321-338.

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