Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Pays de la Loire - Résumé non technique - septembre 2015
La trame verte et bleue : nationale et régionale Au plan national, l'etat définit des orientations nationales sur la trame verte et bleue ainsi que les grandes continuités écologiques. En région, un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) - la trame verte et bleue régionale - est élaboré par l'etat et la Région, en cohérence avec les orientations nationales de la trame verte et bleue nationale. Le SRCE n est pas pour autant une couche règlementaire supplémentaire. Il ne crée d ailleurs aucune règlementation. C est un outil de mise en cohérence des politiques existantes qui constitue une référence pour la déclinaison des trames vertes et bleues locales. Ainsi au niveau local, les documents d'urbanisme ou de planification doivent prévoir une trame verte et bleue, cohérente avec les deux précédentes. La trame verte et bleue (ou SRCE) en Pays de la Loire Pourquoi une trame verte et bleue? La biodiversité fournit des services essentiels à l Homme (pollinisation, qualité de l air, qualité de l eau, fertilité des sols, rôle épurateur des zones humides, etc.). Elle est d autant plus riche que les milieux naturels et les grands écosystèmes sont préservés, et que des brassages de populations sont possibles pour les différentes espèces, favorisant ainsi leur adaptation aux milieux. La fragmentation des milieux par exemple par des infrastructures routières ou ferroviaires, l urbanisation, etc. est un facteur de dégradation de la biodiversité et des écosystèmes. La trame verte et bleue complète les actions de préservation de la biodiversité en créant les conditions nécessaires aux espèces pour assurer leur cycle de vie (alimentation, croissance, reproduction) et en particulier leurs déplacements. Il s agit de créer une «continuité écologique» entre les milieux préservés pour assurer leurs interconnexions. Elle facilite aussi l adaptation des espèces au changement climatique en leur permettant de se déplacer vers des milieux plus propices pour elles. La trame verte et bleue en Pays de la Loire est constituée de : un diagnostic des enjeux des continuités écologiques l'identification et la spatialisation des continuités écologiques des atlas cartographiques des continuités écologiques et des objectifs de maintien ou de restauration qui leur sont assignés. un plan d'action stratégique une évaluation environnementale du schéma Un regroupement territorial de ces divers éléments par unité écologique est également disponible afin de faciliter l'appropriation locale de ces enjeux de continuités écologiques et faciliter leur prise en compte. Où trouver les différentes pièces du SRCE? Site extranet dédié au SRCE : http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr Rubrique «ressources naturelles et paysages» et laissez vous guider. Quelle portée juridique pour la trame verte et bleue? Depuis 2011, les documents d'urbanisme (SCOT, PLU(i), cartes communales) doivent intégrer les continuités écologiques dans leurs réflexions d'aménagement de l'espace et comprendre une trame verte et bleue. Les porteurs de documents d'urbanisme, à l'échelle de leur territoire, doivent définir cette trame verte et bleue ainsi que sa traduction réglementaire en matière d'urbanisme. Ils ont le choix de définir le règlement associé à chaque composante de la trame verte et bleue locale,
de le moduler en fonction des enjeux mais également d envisager des aménagements et des constructions jusqu à une protection stricte des espaces. La trame verte et bleue de ces documents est ainsi le fruit d une réflexion locale intégrant l ensemble des enjeux et ressources d un territoire. Par ailleurs, les plans et projets de l Etat et des collectivités territoriales, notamment les infrastructures de transport, doivent intégrer la trame verte et bleue dès la conception. Le SRCE apporte une vision globale des principaux enjeux de continuité écologique qui sont à prendre en compte et à préciser aux échelles locales. Le schéma permet d identifier des enjeux inter-scot. Il permet d apprécier la valeur biologique de grands ensembles comme de vastes zones bocagères par exemple, plus difficiles à identifier localement. Lors de leur élaboration ou révision, et ce dans un délai de 3 ans à compter de l adoption du SRCE, les documents d'urbanisme existants devront «prendre en compte» le SRCE, c'est-à-dire respecter ses orientations générales. Ils devront préciser, adapter, compléter les informations du SRCE pour définir les trames vertes et bleues locales en adéquation avec les réalités du territoire. Cette prise en compte du SRCE concerne les SCOT, ainsi que des PLU et PLUi non compris dans le périmètre d un SCOT. Les PLU et PLUi compris dans un SCOT devront être rendus compatibles avec le SCOT, dès lors que celui-ci aura pris en compte le SRCE. Quelle cohérence avec les autres politiques territoriales? La trame verte et bleue est par nature territoriale et transversale aux politiques publiques sectorielles. Le SRCE constitue un document d'aménagement du territoire et un outil intégrateur des politiques territoriales de préservation de la biodiversité. Il offre un cadre commun d'actions pour les différents acteurs, porteurs des dispositifs existant ou en cours d'élaboration, depuis les outils de planification (SCOT, PLU(i), SDAGE, SAGE, etc.) jusqu'aux outils de préservation des milieux naturels (Natura 2000, réserves naturelles, espaces naturels sensibles, etc.) et aux outils d'aménagement du territoire. Il permet ainsi la mise en synergie et la cohérence entre les différentes actions et politiques. Calendrier de prise en compte du SRCE Le SCOT doit prendre en compte le SRCE dans un délai de 3 ans, après l'approbation de ce dernier. Et d'une façon plus générale, les PLU et SCOT doivent intégrer les dispositions de la loi dite «Grenelle II», notamment en matière de trame verte et bleue, au plus tard le 1er janvier 2017.
Les continuités écologiques en Pays de la Loire : diagnostic et enjeux Enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques Les évolutions majeures des continuités écologiques sont de trois ordres : Avec ses vastes zones humides et ses milieux agricoles ou urbains artificialisés, la région Pays de la Loire comporte une proportion faible d espaces naturels terrestres. Les principales caractéristiques des continuités écologiques reposent sur : la façade littorale atlantique, des vastes zones humides, principalement gérées par les activités d élevage ou de saliculture, la vallée de la Loire et son estuaire, axe structurant de plusieurs continuités : oiseaux, espèces aquatiques, milieux ouverts singuliers, un réseau hydrographique dense et une multitude de petites zones humides associées, une occupation du sol formant une mosaïque d espaces artificialisés ou naturels, une prépondérance du bocage de qualité variable, des milieux forestiers peu présents, concentrés sur la partie Est de la région. La région possède en outre des milieux naturels spécifiques, représentatifs au niveau national, qui lui confère donc une forte responsabilité : milieux littoraux et marais, landes, tourbières, coteaux calcaires, 1 - Réserve naturelle régionale de la chauffetière (à Drain) - PB.Fourny, Région des Pays de la Loire 2 - Port aux goths à Préfailles - F.Normand, mission CEN PDL 1 2 3 - Bocage mayennais - Biotope 4 - Marais salants de 3 4 Guérande - E.Brunaud 1. l accroissement de la population, concentré sur les aires urbaines et le littoral induit une artificialisation des espaces et le développement d infrastructures de transport, 2. les évolutions du modèle agricole qui se sont traduites par : la réduction du nombre d exploitations corrélée à l augmentation de leur surface et une homogénéisation des pratiques de gestion tendant vers une simplification des systèmes de production et des paysages, et une régression des complexes bocagers (haies, prairies, mares) le développement des systèmes d élevages hors sol et donc des céréales, notamment du maïs, au détriment des surfaces herbagères. 3. le changement climatique, déjà sensible avec une élévation du niveau de la mer, l augmentation des températures moyennes et la diminution des précipitations estivales. Ces phénomènes influent sur l érosion du trait de côte, le fonctionnement biologique de l estuaire, et l aggravation des étiages estivaux. Synthèse des enjeux continuité par type de milieu Pour l ensemble des milieux, préserver et restaurer les continuités écologiques suppose : la maîtrise de l étalement urbain (densifier tout en préservant des perméabilités), notamment sur les espaces rétro-littoraux ou sous influence périurbaines qui subissent la plus forte pression le maintien de la diversité des pratiques agricoles et des paysages, la reconquête des milieux liés aux cours d eau, le renfort du réseau de zones humides, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, l amélioration et le partage de la connaissance des territoires et de la biodiversité. Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique5
Composantes de la trame verte et bleue en Pays de la Loire Eléments de méthode Chaque région adopte sa méthode, sous le contrôle du Conseil scientifique du patrimoine naturel (CSRPN) et dans le respect de critères de cohérence nationale. Une analyse des continuités interrégionales avec les quatre régions limitrophes (Bretagne, Basse Normandie, Centre, Poitou-Charente) a été réalisée. En Pays de la Loire, l analyse est basée sur : les éléments paysagers et d occupation du sol, les données «flore» des conservatoires botaniques, les zonages existants de biodiversité (ZNIEFF de type 1, Natura 2000, réserves naturelles, certains espaces naturels sensibles (ENS), ). Les résultats bruts de ces analyses ont été soumis à l expertise locale, en atelier départemental ou par contribution écrite. Les données d espèces animales sont trop incomplètes pour être mobilisées à ce stade même si, ponctuellement, elles ont pu éclairer la réflexion régionale. Identification des réservoirs de biodiversité 2011 Sélection large des types d occupation du sol constitutifs de chaque sous-trame : milieux bocagers, milieux boisés, milieux humides, milieux aquatiques, milieux littoraux, milieux ouverts secs Qualification des mailles orthogonales Calcul d indices «quantitatifs» sur des critères géométriques (densité ou part de certains éléments, taille du coeur d habitat, proximité avec des milieux analogues,...) spécifiques à chaque sous-trame Pré-sélection des mailles orthogonales au regard de leur contribution à la fonctionnalité écologique de chacune des sous trames Elaboration de la définition des caractéristiques attendues de réservoirs biologiques d importance régionale ou de corridors écologiques d importance régionale. Pré-sélection de mailles dépassant certains seuils selon 1 ou plusieurs critères pris individuellement ou associés. Préfiguration de différents niveaux de fonctionnalité des réservoirs ou corridors. Complément / contrôle par les données naturalistes Compléments basés sur les zonages des critères de cohérence nationale (RNN, RNR, RBD, APPB) + autres zonages dont la prise en compte est définie au cas par cas (Sites natura 2000, ZNIEFF 1...). Compléments par l analyse des données de Flore. Analyse du résultat cartographique et sélection des réservoirs de biodiversité lors des ateliers départementaux de mai et juin 2013 6 Sous-trame «milieux boisés» : réserve de Bouchemaine (Maine-et-Loire) - Ouest Médias (2013) Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique Identification des corridors écologiques par interprétation visuelle des cartes lors des ateliers départementaux de novembre 2013 à janvier 2014 Croisement de la cartographie des réservoirs avec les infrastructures et les milieux artificialisés constituant des obstacles difficilement franchissables, l influence des activités socio-économiques, permettant d évaluer l état des continuités Définition d objectifs et des orientations d actions de préservation ou de restauration des continuités écologiques Objectifs globaux et préfiguration du plan d action stratégique
Les réservoirs de biodiversité Issus du diagnostic, les enjeux prioritaires portent sur les zones humides, les bocages et les milieux littoraux. Il en découle l'identification de 6 sous-trames : milieux bocagers milieux boisés milieux littoraux milieux humides milieux aquatiques milieux ouverts particuliers secs (pelouses calcaires, landes,...). Les réservoirs de biodiversité représentent 32 % de la surface régionale, dont 54% sont inclus dans des zonages réglementaires. Les 46% non zonés sont principalement des bocages qui abritent un riche panel d'espèces souvent communes. Les réservoirs de la trame verte et bleue vont donc au-delà des espaces «remarquables». Au'liL i Estuaire de la Loire (Frossay) - Source : F.Normand, DREAL Pays de la Loire
Les corridors écologiques La caractérisation des corridors écologiques est basée sur l'interprétation visuelle de données paysagères et d'occupation du sol ainsi que l'expertise locale, notamment des chasseurs et des naturalistes. Les corridors traduisent la perméabilité d un secteur donné. Cette approche limitée qui a abouti à des contours grossiers devra être précisée aux échelles locales à partir de connaissances plus précises. Carte schématique des continuités écologiques en Pays de la Loire : Il en découle des corridors «potentiels» de type : corridors territoires qui sont des espaces supports de corridors à définir. Ils regroupent des espaces bocagers favorables au déplacement de nombreuses espèces, sans axe directionnel défini (la représentation en hachures illustre le caractère non précis de la délimitation proposée). «vallées», milieux de bords de cours d'eau (ripisylve, prairies plus ou moins humides,...) supports de déplacement préférentiels pour certaines espèces. L ensemble des cours d eau fait office de corridors écologiques aquatiques à une échelle plus locale. «terrestres potentiels», principes de connexion entre réservoirs de biodiversité dont la localisation est indicative et doit être affinée localement.
Le plan d'action stratégique est le cadre de préservation et de remise en état des continuités écologiques du SRCE. Il vise 3 objectifs : - expliciter la «prise en compte» des continuités écologiques dans les documents d'urbanisme et de planification des collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les projets de l'etat ; - mettre en cohérence les politiques de préservation de la biodiversité et d'aménagement du territoire ; - proposer aux territoires des recommandations et bonnes pratiques pour les continuités éco- logiques. C est un simple cadre de référence qui n emporte aucune obligation. Il relève d une démarche incitative et les actions proposées se font dans le respect des compétences des acteurs concernés, de leurs procédures propres et du choix des outils mobilisés. La mise en œuvre du SRCE : objectifs et actions 1. Améliorer et valoriser les connaissances et les savoir-faire Identifier les indicateurs permettant de mesurer l'évolution de la biodiversité et la fonctionnalité des milieux, de la qualité des continuités écologiques Améliorer les connaissances sur les habitats en Pays de la Loire et les espèces de cohérence trame verte et bleue Poursuivre le recensement des ouvrages sur les cours d'eau et améliorer la connaissance des points de fragmentation sur les infrastructures linéaires Mutualiser et organiser les connaissances Ouvrir le champ de la recherche, du développement et de l'expérimentation sur les questions de fonctionnalité écologique Utiliser les fiches «unités écologiques» comme outil de suivi et de mise à jour des connaissances des continuités écologiques locales
4- Maintenir et développer des productions et des pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à la qualité de l eau Soutenir les systèmes et pratiques agricoles favorables à la biodiversité (actions agri-environnementales) Favoriser le maintien de l élevage Encourager le développement de filières d agriculture biologique Encourager le développement d une agriculture à haute valeur naturelle dans les territoires à enjeux biologiques forts Conforter l arbre (bocage) au sein des exploitations agricoles Améliorer le conseil technique aux agriculteurs pour la gestion de milieux naturels sensibles et des prairies humides et développer les actions de formations orientées vers l articulation agriculture / préservation du patrimoine naturel Progresser dans la localisation et la caractérisation des zones humides Encourager les cultures nécessitants moins d eau (économie de la ressource) Encourager les pratiques favorables à la préservation de la qualité des eaux Accompagner les projets de territoires innovant et exemplaires 5. Gérer durablement et de manière multifonctionnelle les espaces boisés (forêts et complexes bocagers) Favoriser les projets de territoire en faveur des bocages par des plans de gestion et programmes de restauration Soutenir la valorisation économique du bois de haies gérées de manière durable Inciter à la réalisation de plan de gestion des haies à l échelle de l exploitation agricole Inciter le développement de plans simples de gestion intégrant les enjeux de biodiversité et de continuités écologiques Soutenir l élaboration et la mise en œuvre de chartes forestières de territoire Promouvoir les modes d exploitation forestière respectueux des sols et des milieux Promouvoir des essences locales adaptées à la station et aux évolutions climatiques Favoriser les regroupements fonciers des unités d exploitation pour des plans de gestion cohérents à l échelle d un massif forestier 6. Restaurer et gérer une trame bleue fonctionnelle Restaurer et réhabiliter les milieux dégradés ou artificialisés Préserver ou restaurer les espaces de mobilité des cours d eau Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des réseaux de mares, de zones humides, d annexes hydrauliques et de têtes de bassin versant Lutter contre les espèces invasives Poursuivre les efforts de reconquête de la qualité de l eau et des milieux aquatiques Améliorer la connaissance des zones humides et la mutualiser à l échelle régionale Réserve naturelle du lac de Granlieu - PB. Fourny, Région des Pays de la Loire Rétablir les continuités longitudinales le long des cours d eau pour la circulation de la faune aquatiques et des sédiments Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique10
7. Préserver les continuités écologiques inféodées aux milieux littoraux et rétro-littoraux Favoriser la préservation et la restauration des continuités écologiques dans les documents d urbanisme Poursuivre les actions de préservation des secteurs naturels à fort enjeu Soutenir les pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à la qualité de l eau Encourager le développement de chartes de pratiques favorables à la biodiversité ét aux continuités écologiques 9. Améliorer la transparence des infrastructures linéaires Favoriser l intégration des continuités écologiques comme critère de conception des ouvrages et des infrastructures Pour la réalisation des projets d aménagement et d infrastructures, volonté de l Etat et de la Région d intégrer les clauses environnementales dans les marchés de travaux qu ils portent en maîtrise d ouvrage Encourager la prise en compte des continuités écologiques par les gestionnaires d infrastructures 8. Préserver et restaurer les continuités écologiques au sein du tissu urbain et péri-urbain Vue aérienne - PB Fourny, Région des Pays de la Loire Conformément à l article R 371-29 du code de l environnement, le plan d action met en avant des axes d intervention prioritaires pour les 6 années à venir. L accent sera mis sur : - favoriser la production de trames verte et bleue pertinentes et effectives dans les documents d urbanisme en accompagnant leurs porteurs Vue aérienne - PB Fourny, Région des Pays de la Loire Favoriser la préservation et la restauration des continuités écologiques dans les documents d urbanisme Favoriser la reconquête des friches urbaines ou industrielles pour les besoins du développement urbain Soutenir et encourager les pratiques favorables à la biodiversité et aux continuités écologiques en milieu urbain Encourager la définition de trames vertes et bleues en milieu urbain - renforcer les outils de connaissance et d observation dans un esprit de mutualisation et de partage ; observer à partir de données comparables, de référentiels partagés s appuyant sur des nomenclatures et des méthodologies communes ou compatibles ; poursuivre les échanges des têtes de réseaux naturalistes notamment au travers du groupe Géopal - biodiversité. - suivre et accompagner la mise en oeuvre du SRCE : un schéma de gouvernance renforçant la mise en réseau des acteurs afin de permettre l articulation et la participation des différents niveaux d échelle de décision et d action en faveur des continuités écologiques régionales. Indicateurs de résultats et de suivi Ils porteront sur l évaluation de la qualité des continuités écologiques et la mesure de l engagement et des efforts des acteurs en faveur des continuités écologiques. 11 Schéma régional de cohérence écologique des Pays de la Loire - résumé non technique
Le SRCE a une durée de validité de 6 ans. Il sera suivi conjointement par l Etat et le Conseil régional, en association avec le Comité régional trame verte et bleue, puis sera révisé en 2020. Après l adoption du SRCE, les copilotes vont s engager dans une démarche d amélioration continue pour intégrer progressivement les connaissances locales. A l issue des 6 ans, la nouvelle mouture du SRCE sera ainsi enrichie par l ensemble des démarches locales menées sur le territoire régional. Loin d être un ensemble de contraintes supplémentaires descendantes, le SRCE viendra mettre en cohérence et valoriser les démarches exemplaires qui auront permis d affiner la connaissance de la trame verte et bleue, de la restaurer ou la préserver