Rapport annuel FEDERIS CREDIT ISR 31 décembre 2013 Société de gestion : FEDERIS GESTION D'ACTIFS Dépositaire : BNP Paribas Securities Services Siège social : 20 bis rue La Fayette - 75009 Paris Publication des prix d'émissions et de rachats : tenue à disposition des porteurs de parts chez la société de gestion
Sommaire FEDERIS CREDIT ISR RAPPORT DE GESTION Orientation des placements... Politiques d'investissement... 3 7 Affectation du résultat... 25 Résultats et autres éléments... 28 Inventaire... 30 COMPTES ANNUELS Bilan Actif... Bilan Passif... Hors Bilan... Compte de résultat... 10 11 12 13 COMPTES ANNUELS - ANNEXE Règles et méthodes comptables... Evolution de l'actif net... Complément d'information 1... Complément d'information 2... Ventilation par nature des créances et dettes... Ventilation par nature juridique ou économique d'instrument Ventilation par nature de taux des postes d'actif, de passif et de hors bilan... Ventilation des postes d'actif, de passif et de hors bilan par maturité résiduelle... Ventilation des postes d'actif, de passif et de hors bilan par devise de cotation... 14 17 18 19 20 21 22 23 24 FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013
Orientation IDENTIFICATION Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en euro. Objectif de gestion L objectif de gestion du Fonds est d obtenir, sur un horizon d investissement minimum de 2 ans, une performance supérieur à l indice de référence IBoxx Corporate1/5 (coupons réinvestis), tout en investissant dans des titres de maturité moyenne répondant à de critères environnementaux ou socialement responsables. Indicateur de référence L indice IBoxx Corporate 1/5 est l indice représentatif de la performance des obligations du secteur privé émises en euro dans la catégorie Investissement grade. Les émissions ont un encours minimum de 500 millions d euros et la notation minimum est BBB- de l échelle de notation de Standard & Poor s et Fitch et Baa3 de l échelle de notation Moody s. Les émissions sont à taux fixes et ont une maturité résiduelle entre 1 et 5 ans. Les prix utilisés pour la valorisation de l indice sont des prix de clôture. L indice présenté est consultable dans www.indexco.com. Stratégie d investissement 1/ Stratégie utilisée pour atteindre l objectif de gestion La sélection des titres associe deux étapes (une matrice de notation ISR et un processus de gestion) qui permettent de sélectionner des titres en fonction de leurs qualités financières à l intérieur d un univers de sociétés ou états ayant des critères de qualités socialement responsables. A/ Matrice de notation ISR de FEDERIS GESTION D ACTIFS FEDERIS GESTION D ACTIFS s appuie sur les expertises externes des sociétés VIGEO et EIRIS en matière d analyse afin de sélectionner des titres obligataires répondant à des critères environnementaux et socialement responsables. VIGEO (agence de notation sociale et environnementale des entreprises) analyse les pratiques et les performances des entreprises dans six domaines : les ressources humaines, l environnement, le gouvernement d entreprise, les relations clients / fournisseurs / sous-traitants, les droits humains ainsi que l engagement sociétal. Chaque domaine est évalué selon trois critères, par une approche analytique des systèmes de management : Leadership (ce que l'entreprise annonce), Déploiement (ce qu'elle réalise) et Résultat (les conséquences de ses actions). Afin d enrichir son processus d investissement d une double expertise externe dans le domaine environnemental et socialement responsable, la société de gestion utilise le logiciel EPM, base de données fournie par la société EIRIS (Ethical Investment Research Services) qui, permet de créer des systèmes de notation sur mesure. FEDERIS GESTION D ACTIFS s appuie sur l expertise externe de la société ETHIFINANCE en matière d analyse extra-financière afin de sélectionner des obligations émises par les Etats de la zone Euro répondant à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. ETHIFINANCE fournit une base de données composée, pour chaque pays, d indicateurs affectés d une échelle de notation, allant de 1 à 6. Cette sélection de titres Etats reste accessoire. La société de gestion utilise VIGEO, EIRIS et ETHIFINANCE comme un outil d aide à la décision et reste seule juge de l opportunité d un placement. B/ Processus de gestion Le processus de gestion sera une combinaison de deux approches : - Une approche Extra-financière(ISR) - Une approche Financière (analyse crédit et sensibilité aux taux d intérêts) Il se déroule en deux étapes successives : 1ére étape : Détermination de l éligibilité des émetteurs par filtrage des valeurs selon le processus de notation ISR interne à la société de gestion. Ce processus évalue les pratiques et les performances des entreprises principalement dans les domaines de relations avec les employés, de pratiques et performance environnementale, de gouvernement d entreprise, de relations avec les clients et les fournisseurs, de droits humains et d engagement sociétal. Le fond a une approche «Best in class» qui cherche à favoriser les entreprises qui ont une meilleure approche de ces diverses problématiques. FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 3
Orientation 2ème étape : Sélection des titres dans le cadre défini par la première étape en fonction de leur qualité crédit. Dans le cadre de l univers d investissement fixé par la première étape, le gérant recherche des opportunités sur le marché des titres des émetteurs privés dans le but d'améliorer la performance du fonds. La sélection des pays, des secteurs et des émetteurs se fait en fonction des diverses analyses effectués par les équipes de gestion et à partir des analyses fournies par les intermédiaires ou les bureaux d analyses. De plus, l utilisation d obligations convertibles (dans une limite de 5%) permet d exposer le FCP à des émetteurs non présents sur les obligations classiques avec pour objectif d obtenir des rendements supérieurs à celles-ci. Concernant l investissement accessoire d obligations d Etats, un classement des Etats est établi par Fédéris Gestion d Actifs selon leur note finale obtenue en pondérant les 3 domaines de la façon suivante : Environnement = 70% de la note finale, développement social = 20% et gouvernance = 10% 2/ Principales catégories d actifs utilisées (hors dérivés intégrés) : Actions : Le portefeuille n a pas vocation à détenir des actions en direct, excepté lorsqu elles sont issues d une conversion ou d un échange ou lorsqu elles font l objet d un rappel. L exposition au risque action ne dépassera pas 10% de l actif. Titres de créances et instruments du marché monétaire : Nature des instruments utilisés : Le FCP investit sur l ensemble des catégories d obligations libellées en Euro notamment des obligations foncières, emprunts du secteur privé, des emprunts du secteur public, des emprunts d états. Le fonds pourra investir dans des obligations convertibles dans la limite de 5% et notamment : -des obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d actions (OCABSA) -des obligations convertibles à faible coupon et à prime de remboursement -des obligations convertibles à coupon zéro -des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) -des titres participatifs -des obligations à bons de souscription d actions (OBSA, OBSAR) Les investissements en instruments du marché monétaire (BTF, BTAN, TCN) pourront être utilisés pour ajuster la sensibilité du fonds ou servir de supports d investissement d attente. Existence de critères relatifs à la notation (niveau de risque crédit envisagé) FEDERIS CREDIT ISR sera principalement investi en titres obligataires ne présentant pas de caractère spéculatif et qui auront une notation minimale BBB- /Baa3 (notation Standard & Poor s, Fitch et Moody s). A titre accessoire, dans la limite de 10%, ces titres pourront être «à caractère spéculatif» de notation inférieure à BBB-/Baa3 ou non notés. Si l émetteur est noté par plusieurs agences, il y a lieu de retenir la note la plus faible pour l application de ces dispositions. En cas de dégradation de la note d un émetteur en dessous de la limite fixée, la société de gestion s engage à céder les titres dans les meilleurs délais et conditions possibles. Répartition dette privée/publique : Le FCP n est investi que de manière accessoire dans la dette d Etats. Duration : La duration des titres choisis doit permettre le respect de la contrainte de sensibilité globale du FCP de 1 à 4. Détention d actions ou parts d autres OPCVM : Le FCP pourra investir jusqu à 10% de son actif net en OPCVM français ou européens agréés conformément à la Directive 2009/65/CE, ou, en OPC autorisés à la commercialisation en France ou en OPC français non conformes, répondant aux 4 critères de l'article R.214-13 du Code Monétaire et Financier. Ces OPCVM peuvent être gérés par la société de gestion. Les OPCVM utilisés seront des OPCVM Monétaires, Monétaires court terme, destinés à la gestion de la trésorerie, et des OPCVM obligataires. FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 4
Orientation 3 / Instruments financiers négociés sur les marchés à terme et de dérivés : Le gérant pourra investir sur les instruments financiers négociés sur les marchés à terme, réglementés, organisés ou de gré à gré, français ou de l union européenne. Ainsi, les risques sur lesquels le gérant pourra intervenir : x Taux x Change x Crédit Natures des interventions, de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : x Couverture (principalement) x Exposition Nature des instruments utilisés : x Futures x Options x Swaps - Forwards x Change à terme Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : x Couverture ou exposition du risque de taux x Arbitrage sur la courbe des taux x Couverture ou exposition du risque de change Couverture ou exposition actions x Reconstitution d une exposition synthétique à des actifs, aux risques mentionnés ci-dessus L arbitrage sur la courbe des taux permet au fond de bénéficier d éventuelles anomalies de marché sur la courbe des taux. Les contrats à terme sont utilisés en achat et en vente comme substituts, peu onéreux et liquides, aux titres vifs pour ajuster l exposition globale du portefeuille aux marchés obligataires dans une fourchette de sensibilité globale du fonds de 1 à 4. Les options sur les marchés à terme de taux d intérêt consistent en des positions acheteuses ou vendeuses d options ou des positions en spread (achat et vente d une option d achat) pour mettre en place des stratégies de couverture ou d exposition aux taux d intérêt dans le respect de la fourchette de sensibilité globale de 1 à 4. Les swaps de taux / d inflation sont utilisés comme substitut aux titres vifs pour exposer ou couvrir le portefeuille face à l évolution des taux d intérêts / de l inflation lorsqu ils se révèlent plus intéressants financièrement que ces derniers. La limite d engagement sur l ensemble de ces marchés est de 100% de l actif net de l OPCVM. La somme de l exposition sur les marchés résultant de l utilisation des instruments financiers à terme et des instruments financiers en direct ne pourra excéder 120% de l actif. 4/ Titres intégrant des dérivés : Le fonds n utilisera pas de titres intégrant des dérivés. Les éventuels bons ou droits de souscription détenus le seront suite à des opérations affectant les titres en portefeuille, le fonds n ayant pas vocation à acquérir en direct ce type d actifs. 5/ Dépôts : Afin de gérer sa trésorerie, le FCP pourra effectuer des dépôts auprès d un ou plusieurs établissements de crédit dans la limite de 100% de l actif net. 6/ Emprunts d espèces : Le fonds n a pas vocation à être emprunteur d espèces. Néanmoins, une position débitrice ponctuelle peut exister de manière temporaire en raison des opérations liées aux flux du fonds (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions.rachats, ) dans la limite de 10%. 7/ Opérations d acquisitions et cessions temporaires de titres : Ces opérations consistent soit en prises et mises en pension soit en prêts et emprunts de titres et ce par référence au Code Monétaire et Financier. Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : -gestion de la trésorerie -optimisation des revenus de l OPCVM Les acquisitions et cessions temporaires de titres sont autorisées dans la limite de 100% maximum de l actif net. Toutes informations complémentaires figurent à la rubrique frais et commissions. La méthode choisie par la société de gestion pour mesurer le risque global de l OPCVM qu elle gère est : la méthode de l engagement FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 5
Orientation Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés de taux de la zone euro. Risque de taux : le porteur est exposé au risque des taux : les investisseurs en obligations peuvent enregistrer des performances négatives suite à des fluctuations du niveau des taux d intérêt. En règle générale, les cours des obligations montent lorsque les taux d intérêt chutent et baissent lorsque les taux d intérêt montent. La fourchette de sensibilité se situe entre 1 et 4 En cas de hausse des taux et plus la sensibilité du fonds est forte, plus la valeur liquidative du fonds baisse. Risque arbitrage de taux : en cas de mauvaise anticipation du gérant concernant l arbitrage sur la courbe des taux, la valeur liquidative peut baisser. Risque de crédit : Le risque est celui du défaut de l'émetteur et par conséquent du non paiement des intérêts et/ou du non remboursement ou remboursement partiel du capital. Le risque de crédit est également lié au risque de dégradation de la notation d un émetteur. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, par exemple de leur notation par les agences de notation financière, la valeur des obligations privées peut baisser et faire baisser la valeur liquidative du fonds. L attention du porteur est attirée sur le fait que la valeur liquidative du FCP est susceptible de varier à la baisse dans le cas où une perte totale serait enregistrée sur une opération suite à la défaillance de la contrepartie. Par ailleurs, le FCP peut être exposé à titre accessoire au risque de crédit sur des titres de notation inférieure à BBB-/Baa3 ou non notés. Ainsi, l utilisation de titres «haut rendement» peut comporter un risque inhérent aux titres dont la notation est basse ou inexistante et pourra entraîner un risque de baisse de la valeur liquidative plus important. Perte en capital : l investisseur est averti du risque que la performance de l OPCVM ne soit pas conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Risque lié à la détention d obligations convertibles : Le FCP peut être soumis à ce risque à titre accessoire. La valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l obligation convertible. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Cette détention d obligations convertibles entraîne également à titre accessoire un risque actions et la valeur du fonds peut baisser. Risque lié à l utilisation des instruments financiers à terme : Ce recours pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative du FCP plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels le FCP est investi. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis du portefeuille. La survenance de ce risque peut faire baisser la valeur liquidative du portefeuille. Durée minimum de placement recommandée : Supérieure à 2 ans Affectation des résultats : Capitalisation et/ou distribution Changements intéressant l'o.p.c.v.m. intervenus au cours de l exercice : 12/08/13: devient " coordonné" FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 6
Rapport de Gestion COMMISSAIRE AUX COMPTES Deloitte & Associés POLITIQUE D INVESTISSEMENT Contexte économique et financier de l année 2012 : La croissance mondiale devrait décélérer à près de 2.8 % en 2013, après les 3.2 % enregistrés en 2012. Toutefois, l évolution est plus favorable sur un rythme trimestriel, avec une accélération à partir du second trimestre, après une fin d année 2012 et un début d année 2013 défavorables. A l origine de cette embellie, l accélération dans les économies développées, alors que les économies émergentes sont restées en retrait. Les économies développées ont bénéficié d une accélération de la demande, entretenue par la consommation des ménages, un rebond modéré de l investissement, et malgré les programmes d austérité budgétaire. Les déséquilibres sont restés importants en termes d emploi avec le maintien de taux de chômage supérieurs à des niveaux d équilibre. L excès de chômage et la faiblesse du commerce mondial ont entretenu une tendance baissière sur l inflation, de 2.6 % à 1.6 % dans les économies développées, sous les objectifs de 2 % des Banquiers Centraux. Dans ce contexte, les politiques monétaires sont restées globalement accommodantes avec le maintien de taux d intérêt directeurs proches de 0 %, et des programmes d injections de liquidité importants. Gestion du FCP : Sensibilité : Durant toute l année 2013 la sensibilité du portefeuille est restée très proche de la sensibilité de son indice Crédit : Le contexte macro économique a largement contribué à favoriser l'appétit pour les actifs risqués, et le crédit à plus haut beta en zone Euro se normalisant à réalisé une performance notable. Les crédits des pays périphériques ont particulièrement convergé en ligne avec le resserrement des souverains. Egalement les crédits bancaires et la zone BBB. Performance du Fonds : Le fonds Federis Credit ISR a profité de sa sur-exposition sur ces différents segments et montre une performance annuelle de 2.76% vs. 2.45% pour l'indice corporate Iboxx 1-5 ans. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 7
Rapport de Gestion DEONTOLOGIE Détention d instruments financiers émis par la société de gestion ou les entités de son groupe : Néant Détention d OPCVM gérés par la société de gestion ou les entités de son groupe : Néant Détention d instruments financiers à terme ou conditionnels et stratégies correspondantes : Néant Commissions : Les frais de transaction prélevés par le dépositaire sont intégralement conservés par lui. La société de gestion ne perçoit pas de commissions de mouvements ou de soft commissions. des droits de vote : La société de gestion fait diligence pour exercer les droits de vote attachés à l ensemble des actions cotées de la zone Euro détenues dans les OPCVM. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l article 314-101 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers, FGA établit dans les quatre mois de la clôture de son exercice un rapport précisant les conditions dans lesquelles elle a exercé ses droits de vote. Ce rapport est tenu à la disposition de l AMF. Conformément aux dispositions de l article 314-102 du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers, FGA met à disposition de tout porteur de parts ou d actions d OPCVM qui en fait la demande, l information relative à l exercice des droits de vote sur chaque résolution présentée à l assemblée générale d un émetteur détenu en portefeuille. Procédure de Best Selection : La société de gestion doit agir au mieux des intérêts du client ou de l OPCVM qu elle gère, lorsqu elle transmet pour exécution auprès d autres entités des ordres résultant de ses décisions de négocier des instruments financiers pour le compte de son client ou de l OPCVM qu elle gère. Elle doit définir une politique de Best Selection, surveiller l application de cette politique et revoir celle-ci au-moins annuellement. Cette procédure repose sur l évaluation deux fois par an de l ensemble des contreparties par un comité brokers composé de la Direction générale, des responsables opérationnels (gestion et middle office), du responsable administratif et financier et du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne. Ce comité passe en revue les mises à jour des grilles de notation, la répartition des volumes traités avec les différents intermédiaires, le récapitulatif des difficultés et incidents rencontrés au cours de la période. En outre, il lui incombe de donner son agrément formel avant toute entrée en relation avec un nouvel intermédiaire. Les critères de notation des intermédiaires sont fonction des marchés d intervention, et prennent en compte pour les clients non professionnels les critères suivants (nous portons votre attention sur le fait que ces critères ne sont ni exhaustifs ni cités dans un ordre d importance relative) : les prestations d analyse et de recherche, la qualité de transaction, la qualité de back-office ; pour les clients non professionnels, le critère de notation essentiel réside dans le coût total (c est-à-dire le prix de l instrument financier augmenté du coût d exécution). Les intermédiaires communiquent à la société de gestion, sur un support durable, leur politique de Best Execution. La société de gestion contrôle régulièrement la bonne application des procédures de Best Execution des entités sélectionnées. Procédure de gestion des conflits d intérêts : La société de gestion prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d intérêts se posant lors de la prestation de services d investissement, de services connexes ou de la gestion d OPCVM : soit entre elle-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée à la société de gestion par une relation de contrôle, d une part, et ses clients d autre part ; soit entre deux clients. Pour cela, la société de gestion a mis en place un dispositif dont l objectif est d identifier et de gérer de tels conflits, notamment des dispositions organisationnelles et administratives ayant vocation à protéger les intérêts des clients. Ce dispositif se caractérise par : - une organisation des métiers ainsi que des procédures qui assurent la séparation physique des principales activités susceptibles d entrer en conflits d intérêts - des procédures mettant en œuvre les principes d équité dans l exécution des ordres des clients, notamment en matière d allocations d actifs ou d instruments financiers, et de leur primauté par rapport aux opérations pour compte propre - des politiques de rémunération des collaborateurs qui interdisent notamment tout intéressement direct au succès d une transaction spécifique - des procédures destinées à interdire ou limiter l exercice d influences inappropriées sur les prestations réalisées FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 8
Rapport de Gestion Si malgré les dispositions mises en place, un conflit d intérêt ne peut être évité, le client sera informé clairement et préalablement à la fourniture du service, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d intérêts afin que celui-ci prenne sa décision en connaissance de cause. Critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance L'OPCVM ne prend pas simultanément en compte les trois critères relatifs au respect des objectifs environnementaux, sociaux, et de qualité de gouvernance (ESG). L'ensemble des informations sur les critères ESG sont accessibles sur le site internet de la société de gestion à l'adresse: www.federisga.fr FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 9
Comptes Annuels Bilan Actif 31/12/2012 100 Immobilisations nettes - - 200 Dépôts - - 300 Instruments financiers 52 852 814,74 43 009 209,82 310 Actions et valeurs assimilées - - 311 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé - - 312 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé - - 320 Obligations et valeurs assimilées 11 763 024,88 10 513 813,53 321 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 11 763 024,88 10 513 813,53 322 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé - - 330 Titres de créances 38 670 049,68 29 831 128,57 331 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé - Titres de créances négociables - - 332 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé - Autres titres de créances 38 670 049,68 29 831 128,57 333 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé - - 340 Titres d'organismes de placement collectif 2 419 740,18 2 664 267,72 341 OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale 2 419 740,18 2 664 267,72 342 OPCVM réservés à certains investisseurs - FCPR - FCIMT - - 343 Fonds d'investissement et FCC cotés - - 344 Fonds d'investissement et FCC non cotés - - 350 Opérations temporaires sur titres - - 351 Créances représentatives de titres reçus en pension - - 352 Créances représentatives de titres prêtés - - 353 Titres empruntés - - 354 Titres donnés en pension - - 355 Autres opérations temporaires - - 360 Instruments financiers à terme - - 361 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé - - 362 Autres opérations - - 370 Autres instruments financiers - 31/12/2012-400 Créances 14 140,00 23 540,00 410 Opérations de change à terme de devises 420 Autres 14 140,00 23 540,00 500 Comptes financiers 49 487,01 510 Liquidités 49 487,01 31/12/2012 TOTAL DE L'ACTIF 52 916 441,75 43 032 749,82 FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 10
Comptes Annuels Bilan Passif 31/12/2012 100 Capitaux Propres 110 Capital 50 954 817,73 40 567 137,06 115 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) - - 120 Report à nouveau (a) - - 125 Plus et moins-values nettes de l'exercice (a,b) 514 783,03 805 245,04 140 Résultat de l'exercice (a,b) 1 421 663,61 867 928,61 Total des capitaux propres (=Montant représentatif de l'actif net) 52 891 264,37 42 240 310,71 31/12/2012 200 Instruments financiers - - 210 Opérations de cession sur instruments financiers - - 220 Opérations temporaires sur titres - - 221 Dettes représentatives de titres donnés en pension - - 222 Dettes représentatives de titres empruntés - - 223 Autres opérations temporaires - - 230 Instruments financiers à terme - - 231 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé - - 232 Autres opérations - - 31/12/2012 300 Dettes 25 177,38 21 389,39 310 Opérations de change à terme de devises - - 320 Autres 25 177,38 21 389,39 400 Comptes financiers - 771 049,72 410 Concours bancaires courants - 771 049,72 420 Emprunts - - Date Vl(Bilan Passif3) 31/12/2012 TOTAL DU PASSIF 52 916 441,75 43 032 749,82 (a) Y compris comptes de régularisations (b) Diminués des acomptes versés au titre de l'exercice FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 11
Comptes Annuels Hors Bilan 31/12/2012 1000 OPERATIONS DE COUVERTURE 1100Engagement sur marchés réglementés ou assimilés 1110 Futures Vente EURO-BOBL FUTURE MAR13-2 812 040,00 Vente EURO-SCHATZ FUT MAR14 1 544 200,00-1200Engagement de gré à gré - - 0 - - - - 1300Autres engagements - - 0 - - 000 2000 AUTRES OPERATIONS Néant 2100Engagement sur marchés réglementés ou assimilés - 0 - - 2110 Futures - Achat EURO-BOBL FUTURE MAR14 1 742 020,00-2200Engagement de gré à gré - - 0 - - 2300Autres engagements - - 0 - - 000 FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 12
Comptes Annuels Compte de résultat 31/12/2012 110 Produits sur opérations financières 111 Produits sur actions et valeurs assimilées - - 112 Produits sur obligations et valeurs assimilées 422 620,00 335 318,07 113 Produits sur titres de créances 957 698,30 645 683,10 114 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres - - 115 Produits sur instruments financiers à terme - - 116 Produits sur dépôts et sur comptes financiers - - 117 Autres produits financiers - - Total I 1 380 318,30 981 001,17 31/12/2012 120 Charges sur opérations financières 121 Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres - - 122 Charges sur instruments financiers à terme - - 123 Charges sur dettes financières -663,59-1 040,36 124 Autres charges financières - - Total II -663,59-1 040,36 Date Vl(Compte de résultat3) 31/12/2012 Résultat sur opérations financières (I+II) 1 379 654,71 979 960,81 31/12/2012 130 Autres produits (III) - - 31/12/2012 140 Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) -94 612,63-78 649,16 Date Vl(Compte de résultat3) Résultat net de l'exercice (I+II+III+IV) 31/12/2012 1 285 042,08 31/12/2012 901 311,65 150 Régularisation des revenus de l'exercice (V) 136 621,53 31/12/2012-33 383,04 160 Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice (VI) - - Date Vl(Compte de résultat3) Résultat (I+II+III+IV+V+VI) 1 421 663,61 31/12/2012 867 928,61 FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 13
Règles et Méthodes Comptables L'organisme s'est conformé au règlement n 2003 02 du 02 octobre 2003 du Comité de la Réglementation Comptable. La devise de comptabilité est l'euro. Toutes les valeurs mobilières qui composent le portefeuille ont été comptabilisées au coût historique, frais exclus. Les titres et instruments financiers à terme ferme et conditionnel détenus en portefeuille libellés en devises sont convertis dans la devise de comptabilité sur la base des taux de change relevés à Paris au jour de l'évaluation. Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et lors de l'arrêté des comptes selon les méthodes suivantes : Valeurs mobilières - les titres cotés : à la valeur boursière - coupons courus inclus (cours clôture jour) Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation, ou cotées par des contributeurs et pour lequel le cours a été corrigé, de même que les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé, sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion (ou du conseil d'administration pour une Sicav), à leur valeur probable de négociation. Les prix sont corrigés par la société de gestion en fonction de sa connaissance des émetteurs et/ou des marchés. - les O.P.C. : à la dernière valeur liquidative connue, à défaut à la dernière valeur estimée. Les valeurs liquidatives des titres d organismes de placements collectifs étrangers valorisant sur une base mensuelle, sont confirmées par les administrateurs de fonds. Les valorisations sont mises à jour de façon hebdomadaire sur la base d estimations communiquées par les administrateurs de ces OPC et validées par le gérant. - les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui applicable à des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur. En l'absence de sensibilité, les titres d'une durée résiduelle égale à trois mois sont valorisés au dernier taux jusqu'à l'échéance et ceux acquis à moins de trois mois, les intérêts sont linéarisés - les EMTN font l'objet d'une évaluation à leur valeur de marché, en fonction des cours communiqués par les contreparties. Ces valorisations font l'objet de contrôles par la société de gestion. - les acquisitions et cessions temporaires de titres :. les prêts de titres : la créance représentative des titres prêtés est évaluée à la valeur du marché des titres.. les emprunts de titres : les titres empruntés ainsi que la dette représentative des titres empruntés sont évalués à la valeur du marché des titres.. les collatéraux : s'agissant des titres reçus en garantie dans le cadre des opérations de prêts de titres, l'opcvm a opté pour une présentation de ces titres dans les comptes du bilan à hauteur de la dette correspondant à l'obligation de restitution de ceux-ci.. les pensions livrées d'une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois : individualisation de la créance sur la base du prix du contrat. Dans ce cas, une linéarisation de la rémunération est effectuée.. les pensions long terme : Elles sont enregistrées et évaluées à leur nominal, même si elles ont une échéance supérieure à trois mois. Ce montant est majoré des intérêts courus qui s y rattachent. Toutefois, certains contrats prévoient des conditions particulières en cas de demande de remboursement anticipé afin de prendre en compte l impact de hausse de la courbe de financement de la contrepartie. Les intérêts courus peuvent alors être diminués de cet impact, sans valeur plancher. L impact est proportionnel à la durée résiduelle de la pension et l écart constaté entre la marge contractuelle et la marge de marché pour une date de maturité identique.. les mises en pensions d'une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois : valeur boursière. La dette valorisée sur la base de la valeur contractuelle est inscrite au passif du bilan. Dans ce cas, une linéarisation de la rémunération est effectuée. Instruments financiers à terme et conditionnels FUTURES : cours de compensation jour. L'évaluation hors bilan est calculée sur la base du nominal, de son cours de compensation et, éventuellement, du cours de change. FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 14
Règles et Méthodes Comptables OPTIONS : cours de clôture jour ou, à défaut, le dernier cours connu. Options OTC : ces options font l'objet d'une évaluation à leur valeur de marché, en fonction des cours communiqués par les contreparties. Ces valorisations font l'objet de contrôles par la société de gestion. L'évaluation hors bilan est calculée en équivalent sous-jacent en fonction du delta et du cours du sous-jacent et, éventuellement, du cours de change. Cas particulier : Floor : ces options sont valorisées par des contreparties tierces à partir d'un modèle d'actualisation Markedto-market basé sur une volatilité et une courbe de taux de marché vérifiées par le gérant et pris à la clôture du marché chaque jeudi. CHANGE A TERME : réévaluation des devises en engagement au cours du jour le report / déport calculé en fonction de l'échéance du contrat. DEPOTS A TERME : ils sont enregistrés et évalués pour leur montant nominal, même s ils ont un échéance supérieure à trois mois. Ce montant est majoré des intérêts courus qui s y rattachent. Toutefois, certains contrats prévoient des conditions particulières en cas de demande de remboursement anticipé afin de prendre en compte l impact de hausse de la courbe de financement de la contrepartie. Les intérêts courus peuvent alors être diminués de cet impact, sans pouvoir être négatifs. Les dépôts à terme sont alors au minimum évalués à leur valeur nominale. Swaps de taux : - pour les swaps d'échéance inférieure à trois mois, les intérêts sont linéarisés - les swaps d'échéance supérieure à trois mois sont revalorisés à la valeur du marché Les produits synthétiques (association d un titre et d un swap) sont comptabilisés globalement. Les intérêts des swaps à recevoir dans le cadre de ces produits sont valorisés linéairement. Les assets swaps et les produits synthétiques sont valorisés sur la base de sa valeur de marché. L évaluation des assets swaps est basée sur l évaluation des titres couverts à laquelle est retranchée l incidence de la variation des spreads de crédit. Cette incidence est évaluée à partir de la moyenne des spreads communiqués par 4 contreparties interrogées mensuellement, corrigée d une marge, en fonction de la notation de l émetteur. L'engagement hors bilan des swaps correspond au nominal. Swaps structurés (swaps à composante optionnelle) : ces swaps font l'objet d'une évaluation à leur valeur de marché, en fonction des cours communiqués par les contreparties. Ces valorisations font l'objet de contrôles par la société de gestion. L'engagement hors bilan de ces swaps correspond à la valeur nominale. Le cours d évaluation des Crédit Défault Swaps (CDS) émane d un contributeur qui nous est fournit par la société de gestion. L engagement hors bilan des CDS correspond à la valeur nominale. Les CFD sont valorisés à leur valeur de marché par la Société de Gestion en se référant aux prix des contreparties. La valeur des lignes correspondantes tient compte du différentiel entre la valeur boursière et le strike des titres sous-jacents. Le Valorisateur historise les prix des CFD et procède toutes les semaines à l occasion des valeur liquidatives techniques à des contrôles de cohérence des éventuels écarts de valeur liquidative. Le Valorisateur ne contrôle les prix par rapport à d autres sources que si des variations importantes de cours sont constatées entre ce qui ressort de son évaluation de valeur liquidative et la valeur liquidative estimée par la Société de Gestion. L'évaluation hors bilan des CFD est calculée en équivalent sous-jacent en fonction du cours du sous-jacent et, éventuellement, du cours de change. Frais de gestion - 0,50 % TTC maximum pour la part M. La dotation est calculée sur la base de l actif net, déduction faite des actions et parts d O.P.C.V.M. Ces frais, n incluant pas les frais de transaction, seront directement imputés au compte de résultat du Fonds. Ces frais recouvrent tous les frais facturés à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiaires (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Commission de surperformance : néant FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 15
Règles et Méthodes Comptables Rétrocession de frais de gestion Néant Méthode de comptabilisation des intérêts Intérêts courus Affectation du résultat Capitalisation et/ou distribution Changements affectant le fonds : passage du plan 10 au plan 15 Annexe L article 18 de l ordonnance 2011-915 prévoit la possibilité de distribuer les plus et moins-values nettes réalisées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Le plan comptable des OPCVM a été modifié pour tenir compte de cette possibilité nouvelle. L'article 15 du règlement 2011-05 du 10 novembre 2011 prévoit la possibilité d'une application anticipée pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Cette possibilité a été utilisée pour la présentation des comptes annuels de l'exercice précédent. Toutefois, les données de l'exercice précédent n ont été retraitées que partiellement, sur les six derniers mois en ce qui concerne le calcul des comptes de régularisation. Il résulte de cette option que les montants de plus et moins values de l'exercice ne peuvent se comparer directement en ce qui concerne les modalités de calcul avec les montants de l'exercice précédent. Par ailleurs, Le montant de la rubrique «capitalisation unitaire» dans le tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices est égal à la capitalisation unitaire relative au résultat. FEDERIS CREDIT ISR - Rapport Annuel au 31 décembre 2013 16
Comptes annuels - Annexe Evolution de l'actif net 31/12/2012 100 Actif net en début d'exercice 42 240 310,71-31/12/2012 110 Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l'o.p.c.v.m.) 11 378 096,82 42 745 279,67 120 Rachats (sous déduction des commissions acquises à l'o.p.c.v.m.) -2 048 731,65-3 953 351,98 130 Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 594 224,22 1 176 493,84 140 Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers -102 307,61-235 940,17 150 Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme 44 900,00 19 180,00 160 Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme -94 200,00-140 220,00 170 Frais de transaction -834,83-3 069,70 180 Différences de change - - 31/12/2012 190 Variation de la différence d'estimation des dépôts et instruments financiers -410 975,37 1 744 487,40 191 Différence d'estimation exercice N 1 333 512,03 1 744 487,40 192 Différence d'estimation exercice N-1-1 744 487,40-31/12/2012 200 Variation de la différence d'estimation des instruments financiers à terme 5 740,00-13 860,00 201 Différence d'estimation exercice N -8 120,00-13 860,00 202 Différence d'estimation exercice N-1 13 860,00 31/12/2012-205 Distribution de l'exercice antérieur sur plus et moins-values nettes - - 210 Distribution de l'exercice antérieur sur résultat - - 220 Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation 1 285 042,08 901 311,65 225 Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur plus et moins-values nettes - - 230 Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur résultat - - 240 Autres éléments - - 31/12/2012 250 Actif net en fin d'exercice 52 891 264,37 42 240 310,71 FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 17
Comptes annuels - Annexe Complément d'information 1 135Engagements reçus ou donnés 136 Engagements reçus ou donnés (garantie de capital ou autres engagements) (*) - 140Valeur actuelle des instruments financiers inscrits en portefeuille constitutifs de dépôts de garantie Néant 141 Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan - 142 Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine - 150Instruments financiers en portefeuille émis par le prestataire ou les entités de son groupe Néant 151 Actions - 152 Titres de taux - 153 OPCVM - 154 Acquisitions et cessions temporaires sur titres - 155 Swaps (en nominal) - 160Valeur actuelle des instruments financiers faisant l'objet d'une acquisition temporaire Néant 161 Titres acquis à réméré - 162 Titres pris en pension - 163 Titres empruntés - 001 (*) Pour les OPCVM garantis, l'information figure dans les règles et méthodes comptables FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 18
Comptes annuels - Annexe Complément d'information 2 210Emissions et rachats pendant l'exercice comptable Nombre de titres 210-Emissions Catégorie CLASSIQUE et rachats (Devise pendant : EUR) l'exercice comptable 211 Nombre de titres émis 10 352,00000 212 Nombre de titres rachetés 1 862,00000 220Commissions de souscription et/ou de rachat Montant (EUR) 220-Commissions de souscription et/ou de rachat 221 Commissions de souscription acquises à l'opcvm - 222 Commissions de rachat acquises à l'opcvm - 223 Commissions de souscription perçues et rétrocédées - 224 Commissions de rachat perçues et rétrocédées - 230Frais de gestion 230-Frais Catégorie de CLASSIQUE gestion (Devise : EUR) Montant (EUR) % de l'actif net moyen 231 Frais de gestion et de fonctionnement (*) 94 612,6300 0,20 232 Commissions de surperformance - - 233 Autres frais - - 240Rétrocessions de frais de gestion (toutes parts confondues) 240-Rétrocessions de frais de gestion (toutes parts confondues) 241 Rétrocessions de frais de gestion (toutes parts confondues) - - 001 (*) Pour les OPCVM dont la durée d'exercice n'est pas égale à 12 mois, le pourcentage de l'actif net moyen correspond au taux moyen annualisé. FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 19
Comptes annuels - Annexe Ventilation par nature des créances et dettes 310 Ventilation par nature des créances 311Déposit euros 14 140,00 312Déposit autres devises - 313Collatéraux espèces - 314Valorisation des achats de devises à terme - 315Contrevaleur des ventes à terme - 316Autres débiteurs divers - 317Coupons à recevoir - TOTAL DES CREANCES 14 140,00 320 Ventilation par nature des dettes 321Déposit euros - 322Déposit autres devises - 323Collatéraux espèces - 324Provision charges d'emprunts - 325Valorisation des ventes de devises à terme - 326Contrevaleur des achats à terme - 327Frais et charges non encore payés 25 177,38 328Autres créditeurs divers - 329Provision pour risque des liquidités de marché - TOTAL DES DETTES 25 177,38 FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 20
Comptes annuels - Annexe Ventilation par nature juridique ou économique d'instrument 100 Actif Obligations et valeurs assimilées 11 763 024,88 121 Obligations indexées 221 906,46 122 Obligations convertibles - 123 Titres participatifs - 124 Autres Obligations et valeurs assimilées 11 541 118,42 100 Actif 130Titres de créances 38 670 049,68 Négociés sur un marché réglementé 38 670 049,68 131 Bons du Trésor - 132 Autres TCN - 133 Autres titres de créances 38 670 049,68 100 Actif 130Titres de créances 134 Non négociés sur un marché réglementé - 200 Passif Néant 210Opérations de cession sur instruments financiers - 211 Actions - 212 Obligations - 213 Autres - 300 Hors-bilan 310Opérations de couverture 1 544 200,00 311 Taux 1 544 200,00 312 Actions - 313 Autres - 320Autres opérations 1 742 020,00 321 Taux 1 742 020,00 322 Actions - 323 Autres - FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 21
Comptes annuels - Annexe Ventilation par nature de taux des postes d'actif, de passif et de hors bilan Taux Fixe Taux Variable Taux révisable Autres 100 Actif Néant 103 Dépôts - - - - 110 Obligations et valeurs assimilées 10 476 833,63 - - 1 286 191,25 120 Titres de créances 37 032 676,30-1 637 373,38-130 Opérations temporaires sur titres - - - - 140 Comptes financiers - - - 49 487,01 200 Passif Néant Néant Néant Néant 210 Opérations temporaires sur titres - - - - 220 Comptes Financiers - - - - 300 Hors-bilan Néant Néant Néant 310 Opérations de couverture 1 544 200,00 - - - 320 Autres opérations 1 742 020,00 - - - FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 22
Comptes annuels - Annexe Ventilation par maturité résiduelle [0-3 mois] ]3 mois - 1 an] ]1-3 ans] ]3-5 ans] > 5 ans 100 Actif 110 Dépôts - - - - - 130 Obligations et valeurs assimilées 352 125,00-5 547 570,22 4 799 044,87 1 064 284,79 140 Titres de Créances - 546 948,85 21 616 612,50 15 269 986,82 1 236 501,51 150 Opérations temporaires sur titres - - - - - 160 Comptes financiers 49 487,01 - - - - 200 Passif Néant Néant Néant Néant Néant 210 Opérations temporaires sur titres - - - - - 220 Comptes financiers - - - - - 300 Hors-bilan Néant Néant Néant 310 Opérations de couverture - - 1 544 200,00 - - 320 Autres opérations - - - 1 742 020,00 - FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 23
Comptes annuels - Annexe Ventilation par devise de cotation Devise 100 Actif Néant 101 Dépôts 110 Actions et valeurs assimilées 120 Obligations et valeurs assimilées 130 Titres de créances 140 Titres d'opc 150 Opérations temporaires sur titres 160 Créances 170 Comptes financiers 200 Passif Néant 210 Opérations de cession sur instruments financiers 220 Opérations temporaires sur titres 230 Dettes 240 Comptes financiers 300 Hors-bilan Néant 310 Opérations de couverture 320 Autres opérations Au 31 Décembre 2013, le portefeuille ne détient que des instruments financiers libellés en devise de référence de la comptabilité. FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 24
Comptes annuels - Annexe Affectation des résultats Catégorie de classe : CLASSIQUE Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes au résultat 31/12/2012 100 Sommes restant à affecter 110 Report à nouveau 120 Résultat TOTAL 200 Affectation 220 Distribution 230 Report à nouveau de l'exercice 240 Capitalisation TOTAL 300 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution 310 Nombre de titres 320 Distribution unitaire 400 Crédits d'impôt et avoirs fiscaux attachés à la distribution du résultat Néant 31/12/2012 31/12/2012 Néant 31/12/2012 410 Montant global des crédits d'impôt et avoirs fiscaux attachés à la distribution du résultat : 411 provenant de l'exercice 412 provenant de l'exercice N-1 413 provenant de l'exercice N-2 414 provenant de l'exercice N-3 415 provenant de l'exercice N-4 FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 25
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes 31/12/2012 100 Sommes restant à affecter 110 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées 120 Plus et moins-values nettes de l'exercice 130 Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l'exercice TOTAL 200 Affectation 220 Distribution 230 Plus et moins-values nettes non distribuées 240 Capitalisation TOTAL 300 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Néant 31/12/2012 31/12/2012 Néant 310 Nombre de titres 320 Distribution unitaire FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 26
Catégorie de classe : M Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes au résultat 100 Sommes restant à affecter 110 Report à nouveau 120 Résultat 1 421 663,61 TOTAL 1 421 663,6100 200 Affectation 220 Distribution 230 Report à nouveau de l'exercice 240 Capitalisation 1 421 663,61 TOTAL 1 421 663,6100 300 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution 310 Nombre de titres 320 Distribution unitaire 400 Crédits d'impôt et avoirs fiscaux attachés à la distribution du résultat 410 Montant global des crédits d'impôt et avoirs fiscaux attachés à la distribution du résultat : 411 provenant de l'exercice 412 provenant de l'exercice N-1 413 provenant de l'exercice N-2 414 provenant de l'exercice N-3 415 provenant de l'exercice N-4 Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes 100 Sommes restant à affecter 110 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées 120 Plus et moins-values nettes de l'exercice 514 783,03 130 Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l'exercice TOTAL 514 783,0300 200 Affectation 220 Distribution 230 Plus et moins-values nettes non distribuées 240 Capitalisation 514 783,03 TOTAL 514 783,0300 300 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution 310 Nombre de titres 320 Distribution unitaire FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 27
Comptes annuels - Annexe Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices Catégorie de classe : CLASSIQUE 23-janv.-12 (1) 31-déc.-12 Valeur liquidative (en ) Parts D 1 000,00 1 087,01 Actif net (en k ) 37 400,00 42 240,31 23/01/2012 (1) 31/12/2012 Nombre de titres Parts D 37 400,00 38 859,00 ONNU Date de mise paiement Distribution unitaire sur plus et moins-values nettes (y compris les acomptes) (en ) # 31/12/2012 # - # Distribution unitaire sur résultat (y compris les acomptes) (en ) # - # Crédit d'impôt unitaire (*) personnes physiques (en ) # - # # Capitalisation unitaire # Parts C # 22,33 FEDERIS CREDIT ISR - Rapport annuel au 31 Décembre 2013 28