Commission Départementale du Statut de l Arbitrage



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Transcription:

Commission Départementale du Statut de l Arbitrage Page 1/1 P.V. n 3 Réunion du 5 février 2015 Présents : Excusé : Jean-Jacques Grosdoigt, Président Jean-Luc David, Gérard Dugast, Patrice Guet, Gilbert Parichi, Pierrick Ragot Didier Gantier Les suivantes décisions sont susceptibles d appel devant la commission départementale d appel dans un délai de 10 jours à compter du lendemain de la notification de la décision contestée. 1 Approbation PV La Commission adopte à l unanimité le PV n 2 du 27 novembre 2014 2 Situation des clubs au 31 janvier 2015 Articles 47 et 61 Voir annexes ci-jointes. Une situation définitive sera faite le 1 er juin 2015 avec diffusion au plus tard le 15 juin 2015. Situation qui tiendra compte du nombre de matchs effectué par chaque arbitre pour la saison 2014/2015, selon le barème en cours. La commission rappelle que tous les clubs doivent s assurer que leurs arbitres effectuent leur quota de matchs. En cas de non-respect du quota imposé, les clubs sont passibles des sanctions prévues aux articles 46 et 61 du Statut de l Arbitrage. Le Président, Jean-Jacques Grosdoigt Le Secrétaire de séance, Patrice Guet Commission du Statut de l Arbitrage 05 février 2015 1

Espace Fernand Sastre - 14, rue du Leinster - BP 4205 44242 La Chapelle sur Erdre cedex - Télécopie : 02.40.72.06.24 Secrétariat Arbitres 02.28.01.21.09 Mail : arbitres@foot44.fff.fr Statut de l Arbitrage District 44 Liste des clubs en infraction : SANCTIONS SPORTIVES Article 47 Situation provisoire au 31 janvier 2015 (saison 2014/2015) 11/02/2015 Page 1/5 Nom du Club N affiliation Division exigé statutaire au club Nombre années infraction ABBARETZ US 520669 1D 1 1 0 AIGREFEUILLE/REMOUILLE AS MAINE 541370 2D 1 2 0 ASSSERAC CP 519949 3D 1 2 0 AVESSAC ST PIERRE 513106 2D 1 2 0 BELLIGNE ST-SAUVEUR FC 552169 DSD 2 2 0 BESNE JA 520442 3D 1 2 0 BLAIN ST-OMER 525696 4D 0 0 0 BLAIN ST EMILIEN 523300 4D 0 0 0 BOUGUENAIS ALC 517448 2D 1 2 0 BOUGUENAIS US 515977 3D 1 1 0 BOURGNEUF EN RETZ FC 554096 2D 1 1 0 BOUSSAY ST-SEBASTIEN 513853 3D 1 0 3 CAMOEL SUD VILAINE FC 548229 1D 1 1 0 CASSON AS 530791 3D 1 2 0 CHATEAUBRIANT ESPOIR JEUNESSE 580665 4D 0 0 0 CHATEAUBRIANT PORTUGAIS 528253 3D 1 1 0 CHATEAU-THEBAUD FCCF 580442 1D 1 2 0 CHAUVE ECLAIR 524921 2D 1 1 0 CHEIX EN RETZ FC 563853 4D 0 0 0 CHEMERE ARCHE FC 544823 1D 1 2 0 CONQUEREUIL PIERRIC 550845 2D 1 1 0 CORDEMAIS TEMPLE FC 549344 3D 1 1 0 COUERON CHABOSSIERE FC 501979 DSD 2 3 0 COUERON STADE FC 546832 2D 1 1 0 COUFFE CONQUERANTE 519518 2D 1 2,5 0 CROSSAC ESPERANCE 516437 1D 1 0 2 DERVAL SC NORD ATLANTIQUE 552653 1D 1 4 0 DONGES FC 548648 DSD 2 4 0 DREFFEAC 3 RIVIERES 550043 2D 1 2 0 ERBRAY JEUNES 520446 DSD 2 4 0 FAY-BOUVRON FC 551077 2D 1 4 0 FEGREAC AS 519517 2D 1 1 0 FROSSAY USC 515326 2D 1 1 0 GETIGNE US 514478 1D 1 4 0 GRAND AUVERNE US 515584 3D 1 0 2 GRANDCHAMP DES FONTAINES AS 518204 2D 1 5 0 GUEMENE BESLE FC 549289 3D 1 0 1 GUEMENE PAYS FC 548227 3D 1 1 0 GUENOUVRY US 525249 4D 0 1 0 GUENROUET US 513303 1D 1 1 0 GUERANDE MADELEINE AS 514661 2D 1 2 0 Page 1

Nom du Club N affiliation Division exigé statutaire au club Nombre années infraction HAUTE GOULAINE ES 517159 1D 1 2 0 HERBIGNAC ST-CYR 502394 3D 1 1 0 HERIC FC 517367 2D 1 2 0 INDRE BASSE INDRE US 508472 3D 1 0 2 JANS ST-MICHEL 517856 2D 1 0 3 JOUE SUR ERDRE ES 514662 3D 1 1 0 LA BAULE ESCOUBLAC ASC 521841 3D 1 1 0 LA BERNERIE EN RETZ OCA 552826 3D 1 0 1 LA CHAPELLE HEULIN 519843 DSD 2 2 0 LA CHAPELLE LAUNAY 528546 2D 1 3 0 LA CHEVROLIERE HERBADILLA 509069 2D 1 1 0 LA GRIGONNAIS PUCEUL US 547056 2D 1 1 0 LA LIMOUZINIERE LOGNE BOULOGNE FC 548871 3D 1 3 0 LA MONTAGNE FC 548100 2D 1 1 0 LA PLAINE PREFAILLES 551348 4D 0 1 0 LA REMAUDIERE BOISSIERE US 545809 4D 0 1 0 LA ROCHE BLANCHE COTEAUX 548228 3D 1 2 0 LA ROUXIERE ASC 550042 3D 1 1 0 LAVAU TRADITION FC 590134 3D 1 0 1 LE CELLIER AS 510871 3D 1 2 0 LE CROISIC BATZ FC COTE SAUVAGE 551779 1D 1 2 0 LE GAVRE ES 511305 2D 1 1,5 0 LE LOROUX LANDREAU 544136 2D 1 2 0 LE PELLERIN US 519516 2D 1 2 0 LEGE FC 541089 2D 1 1 0 LES TOUCHES FC 516436 3D 1 1 0 MAISDON/SEVRE MAINE 551347 DSD 2 1 1 MARSAC/DON AS 518807 3D 1 2 0 MAUMUSSON AS 517857 3D 1 1 0 MAUVES/LOIRE SAINT DENIS 510491 2D 1 0 1 MESANGER AS 516995 1D 1 3 0 MESQUER FC 544813 3D 1 1 0 MISSILLAC FC 502454 3D 1 1 0 MOISDON MEILLERAYE 520139 1D 1 2 0 MONNIERES PALLET 540388 2D 1 3 0 MONTBERT ASE 519943 1D 1 3 0 MOUZILLON ETOILE 524266 3D 1 1 0 NANTES ASPTT 502387 1D 1 1 0 NANTES BEAULIEU FC 580932 4D 0 0 0 NANTES BOBOTO FC 545996 4D 0 0 0 NANTES DERVALLIERES 519195 1D 1 1 0 NANTES DON BOSCO 544923 1D 1 4 0 NANTES ETOILE CENS 551545 2D 1 3 0 NANTES JANVRAIE FC 553988 4D 0 0 0 NANTES MAHORAISE 550175 3D 1 0 1 NANTES METALLO SPORT 509427 DSD 2 2 0 NANTES NANTILLAIS AS 548480 3D 1 0 1 NANTES PANAFRICAINE 541583 3D 1 1 0 NANTES PIN SEC ES 519335 2D 1 1 0 NANTES PORTUGAIS TRAVAILLEURS 538478 2D 1 0 3 NANTES RACC 519100 4D 0 0 0 NANTES ST FELIX CCS 510653 2D 1 1 0 NANTES ST-JOSEPH PORTERIE 553174 1D 1 1 0 NANTES ST-MEDARD DOULON 521131 DSD 2 3 0 NANTES ST-PIERRE 502386 DSD 2 1 2 NANTES ST-YVES ESP 518109 3D 1 4 0 NANTES SUD 98 547525 2D 1 2 0 NANTES TOUTES AIDES 523294 2D 1 0 1 NOTRE DAME DES LANDES 520437 1D 1 0 2 ORVAULT BUGALIERE US 527371 2D 1 1 0 ORVAULT RC 547452 2D 1 5 0 OUDON US 512181 2D 1 3 0 PAIMBOEUF ESTUAIRE FC 544892 2D 1 1 0 PAULX FC 536713 4D 0 2 0 PETIT AUVERNE SPORTS 521711 3D 1 0 2 PETIT MARS FC 515463 1D 1 2 0 Page 2

Nom du Club N affiliation Division exigé statutaire au club Nombre années infraction PIRIAC TURBALLE ESM 544522 1D 1 3 0 PLESSE COUDRAY OS 521035 4D 0 0 0 PONT ST MARTIN US 524345 DSD 2 3 0 PONTCHATEAU AOS 540404 1D 1 2 0 PONTCHATEAU ST GUILLAUME AS 521036 3D 1 2 0 PONTCHATEAU ST ROCH 527392 3D 1 1 0 PORNIC FOOT 542491 1D 1 3 0 PRINQUIAU AS 523630 2D 1 2 0 QUILLY STE-ANNE/BRIVET AS 590293 1D 1 1 0 REZE INTREPIDE CHANTENAY 546319 3D 1 0 3 RIAILLE UFC ERDRE 547054 2D 1 2 0 ROUANS VUE ESM 544107 1D 1 1 0 ROUGE ESP 518733 2D 1 1 0 RUFFIGNE AS 518811 3D 1 0,5 2 SAFFRE AS 514067 2D 1 0 1 SAVENAY MALVILLE US 580575 DSD 2 4 0 SEVERAC AS 521710 3D 1 1 0 SION LUSANGER AS 563816 2D 1 2 0 SOULVACHE ES 518640 4D 0 0 0 ST-AIGNAN DE GRAND LIEU FC 525971 1D 1 2 0 ST-AUBIN DES CHATEAUX US 521038 2D 1 2 0 ST-DOLAY AMICALE 512450 1D 1 2 0 STE-MARIE/MER GOELANDS 527836 2D 1 1 0 STE-REINE DE BRETAGNE US 502034 DSD 2 2 0 ST-ETIENNE DE MONTLUC 525241 2D 1 4 0 ST-GEREON REVEIL 520217 DSD 2 2 0 ST-HERBLAIN OC 521399 1D 1 1 0 ST-HERBLAIN PREUX AS 534765 3D 1 0 2 ST-HERBLON ANETZ FC 552795 2D 1 2 0 ST-HILAIRE DE CLISSON 516988 2D 1 2 0 ST-HILAIRE DE CHALEONS RETZ FC 547524 DSD 2 4 0 ST-JOACHIM BRIERE SPORTS 541159 DSD 2 3 0 ST-JULIEN VOUVANTES CAVUSG 546436 2D 1 2 0 ST-LUMINE DE COUTAIS ES 513920 2D 1 1 0 ST-LYPHARD AMICALE 510460 3D 1 3 0 ST-MARC/MER FOOT 534841 1D 1 2 0 ST-MARS DE COUTAIS ST-MEDARD 513856 3D 1 1 0 ST-MARSLA JAILLE CO 509062 1D 1 0 2 ST-MICHEL CHEF CHEF OCEANE FC 545404 2D 1 4 0 ST-MOLF US 519651 4D 0 1 0 ST-NAZAIRE ALERTE MEAN 502069 2D 1 2 0 ST-NAZAIRE IMMACULEE 528847 2D 1 4 0 ST-NAZAIRE UMP 500258 DSD 2 2 0 ST-SEBASTIEN/LOIRE PROFONDINE 518281 2D 1 2 0 ST-SULPICE DES LANDES AS 522737 3D 1 0 3 ST-VIAUD US 524346 3D 1 1 0 ST-VINCENT DES LANDES LUSTVI 549082 1D 1 4 0 TREILLIERES SYMPHO 520841 1D 1 4 0 TRIGNAC OS 525242 2D 1 1 0 VALLET ES 502518 2D 1 3 0 VAY US 518484 3D 1 2 0 VERTOU BEAUTOUR AS 523739 3D 1 1 0 VERTOU FC 501952 2D 1 1 0 VILLEPOT US 515069 2D 1 0,5 1 VRITZ LE PIN FC 549475 2D 1 0 2 Page 3

Club Football Entreprises Nom du Club N affiliation Division exigé statutaire au club Nombre années infraction CARQUEFOU SYSTÈME U 612595 L 2D 1 1 0 CHAPELLE SUR ERDRE SIGMA 614413 L 3D 0 0 0 LA MONTAGNE INDRET 615570 L 2D 1 0 3 LA MONTAGNE THEO GRANIT FOOTBALL 616014 L 2D 1 0 3 NANTES AFFAIRES ETRANGERES 602950 S 1D 1 1 0 NANTES AS PTT 602387 S 1D 1 1 0 NANTES ATSCAF 606501 L 2D 1 1 0 NANTES BPA 608750 L 2D 1 0 3 NANTES BUSINESS DECISION FOOT 652858 L 2D 1 0 3 NANTES CHU AS 602354 S 1D 1 1 0 NANTES CENTRE PENITENTIAIRE AS 680646 L 3D 0 0 0 NANTES DYNAMO FC 651641 L 2D 1 0 2 NANTES EMPLOYES MUNICIPAUX 614368 L 3D 0 0 0 NANTES ENS.LAIQUE 606653 L 3D 0 0 0 NANTES FC NET 615243 L 2D 1 0 1 NANTES MANPOWER 615405 L 2D 1 1 0 NANTES MINORANGE GTB CONSTRUCTION 652957 L 2D 1 0 3 NANTES RACC 603056 S 1D 1 0 2 NANTES SOCIETE GENERALE 607242 S 1D 1 1 0 NANTES TRANSPORTS CD 614182 S 1D 1 1 0 NANTES UAS OUEST France 601191 S 1D 1 0 3 ORVAULT CTE 663879 L 2D 1 0 2 ORVAULT ALCATEL LUCENT AS 606658 S 1D 1 0 3 REZE AIRBUS FC 612581 S 1D 1 0 2 SAINT HERBLAIN LECLERC FC 607392 L 2D 1 0 3 ST PHILBERT FC LUCOUN 616023 L 3D 0 0 0 ST SEBASTIEN ENTREPRISES AS 680442 S 1D 1 0 3 Page 4

Clubs non sanctionnables (Sanctions sportives : statut de l arbitrage Chapitre 2, Section 3, Article 47 des règlements généraux de la FFF) Les clubs dont l équipe senior A est inscrite en DERNIERE DIVISION DE DISTRICT (4 ème division) et DERNIERE DIVISION FOOTBALL ENTREPRISE (Lundi 3ème division) RAPPEL : les années d infraction déterminent l utilisation des joueurs mutés en équipe Senior A pour la saison 2015/2016 1 ère année d infraction : utilisation de 4 joueurs mutés maximum. 2 ème année d infraction : utilisation de 2 joueurs mutés maximum. 3 ème année d infraction et plus : utilisation de 0 joueur muté. et refus d accession à l issue de la saison 2014/2015 pour l équipe du club hiérarchiquement la plus élevée susceptible de monter. La sanction de non-accession ne s applique qu à une équipe du club, étant précisé que si plusieurs équipes d un même club sont concernées, seule l équipe évoluant dans la division la plus élevée est sanctionnée. Les clubs en infraction apparaissent en rouge sur la liste. Page 5

Espace Fernand Sastre - 14, rue du Leinster - BP 4205 44242 La Chapelle sur Erdre cedex - Télécopie : 02.40.72.06.24 Secrétariat Arbitres 02.28.01.21.09 Mail : marie-christine.paitier@foot44.fff.fr Statut de l Arbitrage District 44 Liste des clubs en infraction : SANCTIONS FINANCIERES Article 61 (autant d'arbitres que d'équipes seniors masculines et féminines engagées) Situation au 31 janvier 2015 (saison 2014/2015) 11/02/2015 Page 1/5 Nom du Club N affiliation Division Nombre d'arbires manquants aux clubs Nombre d'année d'infraction Montant de l'amende ABBARETZ US 520669 1D 2 4 288 AIGREFEUILLE/REMOUILLE AS MAINE 541370 2D 1 1 36 ASSSERAC CP 519949 3D 0 0 0 AVESSAC ST PIERRE 513106 2D 0 0 0 BELLIGNE ST-SAUVEUR FC 552169 DSD 0 0 0 BESNE JA 520442 3D 0 0 0 BLAIN ST-OMER 525696 4D 1 4 144 BLAIN ST EMILIEN 523300 4D 1 1 36 BOUGUENAIS ALC 517448 2D 0 0 0 BOUGUENAIS US 515977 3D 1 4 144 BOURGNEUF EN RETZ FC 554096 2D 1 4 144 BOUSSAY ST-SEBASTIEN 513853 3D 2 4 288 CAMOEL SUD VILAINE FC 548229 1D 2 4 288 CASSON AS 530791 3D 0 0 0 CHATEAUBRIANT ESPOIR JEUNESSE 580665 4D 1 2 72 CHATEAUBRIANT PORTUGAIS 528253 3D 0 0 0 CHATEAU-THEBAUD FCCF 580442 1D 1 4 144 CHAUVE ECLAIR 524921 2D 1 4 144 CHEIX EN RETZ FC 563853 4D 1 3 108 CHEMERE ARCHE FC 544823 1D 1 4 144 CONQUEREUIL PIERRIC 550845 2D 1 4 144 CORDEMAIS TEMPLE FC 549344 3D 1 2 72 COUERON CHABOSSIERE FC 501979 DSD 0 0 0 COUERON STADE FC 546832 2D 1 4 144 COUFFE CONQUERANTE 519518 2D 0,5 1 18 CROSSAC ESPERANCE 516437 1D 3 4 432 DERVAL SC NORD ATLANTIQUE 552653 1D 0 0 0 DONGES FC 548648 DSD 0 0 0 DREFFEAC 3 RIVIERES 550043 2D 0 0 0 ERBRAY JEUNES 520446 DSD 0 0 0 FAY-BOUVRON FC 551077 2D 0 0 0 FEGREAC AS 519517 2D 2 4 288 FROSSAY USC 515326 2D 1 4 144 GETIGNE US 514478 1D 0 0 0 GRAND AUVERNE US 515584 3D 2 3 216 GRANDCHAMP DES FONTAINES AS 518204 2D 0 0 0 GUEMENE BESLE FC 549289 3D 1 2 72 GUEMENE PAYS FC 548227 3D 1 1 36 GUENOUVRY US 525249 4D 0 0 0 GUENROUET US 513303 1D 1 4 144 GUERANDE MADELEINE AS 514661 2D 1 4 144 Page 1

Nom du Club N affiliation Division Nombre d'arbires manquants aux clubs Nombre d'année d'infraction Montant de l'amende HAUTE GOULAINE ES 517159 1D 0 0 0 HERBIGNAC ST-CYR 502394 3D 1 4 144 HERIC FC 517367 2D 1 4 144 INDRE BASSE INDRE US 508472 3D 2 4 288 JANS ST-MICHEL 517856 2D 2 4 288 JOUE SUR ERDRE ES 514662 3D 1 3 108 LA BAULE ESCOUBLAC ASC 521841 3D 0 0 0 LA BERNERIE EN RETZ OCA 552826 3D 2 4 288 LA CHAPELLE HEULIN 519843 DSD 1 4 480 LA CHAPELLE LAUNAY 528546 2D 0 0 0 LA CHEVROLIERE HERBADILLA 509069 2D 2 4 288 LA GRIGONNAIS PUCEUL US 547056 2D 2 4 288 LA LIMOUZINIERE LOGNE BOULOGNE FC 548871 3D 0 0 0 LA MONTAGNE FC 548100 2D 1 3 108 LA PLAINE PREFAILLES 551348 4D 0 0 0 LA REMAUDIERE BOISSIERE US 545809 4D 0 0 0 LA ROCHE BLANCHE COTEAUX 548228 3D 0 0 0 LA ROUXIERE ASC 550042 3D 0 0 0 LAVAU TRADITION FC 590134 3D 1 4 144 LE CELLIER AS 510871 3D 0 0 0 LE CROISIC BATZ FC COTE SAUVAGE 551779 1D 1 3 108 LE GAVRE ES 511305 2D 0,5 4 72 LE LOROUX LANDREAU 544136 2D 1 4 144 LE PELLERIN US 519516 2D 1 4 144 LEGE FC 541089 2D 1 4 144 LES TOUCHES FC 516436 3D 1 4 144 MAISDON/SEVRE MAINE 551347 DSD 2 4 960 MARSAC/DON AS 518807 3D 0 0 0 MAUMUSSON AS 517857 3D 1 4 144 MAUVES/LOIRE SAINT DENIS 510491 2D 1 4 144 MESANGER AS 516995 1D 0 0 0 MESQUER FC 544813 3D 1 1 36 MISSILLAC FC 502454 3D 1 4 144 MOISDON MEILLERAYE 520139 1D 0 0 0 MONNIERES PALLET 540388 2D 0 0 0 MONTBERT ASE 519943 1D 0 0 0 MOUZILLON ETOILE 524266 3D 1 4 144 NANTES ASPTT 502387 1D 1 1 36 NANTES BEAULIEU FC 580932 4D 1 1 36 NANTES BOBOTO FC 545996 4D 1 4 144 NANTES DERVALLIERES 519195 1D 0 0 0 NANTES DON BOSCO 544923 1D 0 0 0 NANTES ETOILE CENS 551545 2D 0 0 0 NANTES JANVRAIE FC 553988 4D 1 4 144 NANTES MAHORAISE 550175 3D 1 4 144 NANTES METALLO SPORT 509427 DSD 1 2 240 NANTES NANTILLAIS AS 548480 3D 1 4 144 NANTES PANAFRICAINE 541583 3D 0 0 0 NANTES PIN SEC ES 519335 2D 1 3 108 NANTES PORTUGAIS TRAVAILLEURS 538478 2D 1 4 144 NANTES RACC 519100 4D 1 4 144 NANTES ST FELIX CCS 510653 2D 2 2 144 NANTES ST-JOSEPH PORTERIE 553174 1D 1 4 144 NANTES ST-MEDARD DOULON 521131 DSD 0 0 0 NANTES ST-PIERRE 502386 DSD 1 2 240 NANTES ST-YVES ESP 518109 3D 0 0 0 NANTES SUD 98 547525 2D 1 2 72 NANTES TOUTES AIDES 523294 2D 2 4 288 NOTRE DAME DES LANDES 520437 1D 3 4 432 ORVAULT BUGALIERE US 527371 2D 1 4 144 ORVAULT RC 547452 2D 0 0 0 OUDON US 512181 2D 0 0 0 PAIMBOEUF ESTUAIRE FC 544892 2D 3 4 432 PAULX FC 536713 4D 0 0 0 PETIT AUVERNE SPORTS 521711 3D 1 4 144 PETIT MARS FC 515463 1D 0 0 0 Page 2

Nom du Club N affiliation Division Nombre d'arbires manquants aux clubs Nombre d'année d'infraction Montant de l'amende PIRIAC TURBALLE ESM 544522 1D 0 0 0 PLESSE COUDRAY OS 521035 4D 1 1 36 PONT ST MARTIN US 524345 DSD 0 0 0 PONTCHATEAU AOS 540404 1D 1 1 36 PONTCHATEAU ST GUILLAUME AS 521036 3D 0 0 0 PONTCHATEAU ST ROCH 527392 3D 1 4 144 PORNIC FOOT 542491 1D 0 0 0 PRINQUIAU AS 523630 2D 0 0 0 QUILLY STE-ANNE/BRIVET AS 590293 1D 2 4 288 REZE INTREPIDE CHANTENAY 546319 3D 1 3 108 RIAILLE UFC ERDRE 547054 2D 0 0 0 ROUANS VUE ESM 544107 1D 2 4 288 ROUGE ESP 518733 2D 2 4 288 RUFFIGNE AS 518811 3D 1,5 4 216 SAFFRE AS 514067 2D 3 4 432 SAVENAY MALVILLE US 580575 DSD 0 0 0 SEVERAC AS 521710 3D 0 0 0 SION LUSANGER AS 563816 2D 1 3 108 SOULVACHE ES 518640 4D 1 4 144 ST-AIGNAN DE GRAND LIEU FC 525971 1D 0 0 0 ST-AUBIN DES CHATEAUX US 521038 2D 1 2 72 ST-DOLAY AMICALE 512450 1D 1 4 144 STE-MARIE/MER GOELANDS 527836 2D 1 2 72 STE-REINE DE BRETAGNE US 502034 DSD 1 4 480 ST-ETIENNE DE MONTLUC 525241 2D 0 0 0 ST-GEREON REVEIL 520217 DSD 1 4 480 ST-HERBLAIN OC 521399 1D 0 0 0 ST-HERBLAIN PREUX AS 534765 3D 1 2 72 ST-HERBLON ANETZ FC 552795 2D 0 0 0 ST-HILAIRE DE CLISSON 516988 2D 0 0 0 ST-HILAIRE DE CHALEONS RETZ FC 547524 DSD 0 0 0 ST-JOACHIM BRIERE SPORTS 541159 DSD 0 0 0 ST-JULIEN VOUVANTES CAVUSG 546436 2D 1 2 72 ST-LUMINE DE COUTAIS ES 513920 2D 1 3 108 ST-LYPHARD AMICALE 510460 3D 0 0 0 ST-MARC/MER FOOT 534841 1D 1 2 72 ST-MARS DE COUTAIS ST-MEDARD 513856 3D 1 4 144 ST-MARSLA JAILLE CO 509062 1D 3 4 432 ST-MICHEL CHEF CHEF OCEANE FC 545404 2D 0 0 0 ST-MOLF US 519651 4D 0 0 0 ST-NAZAIRE ALERTE MEAN 502069 2D 1 4 144 ST-NAZAIRE IMMACULEE 528847 2D 0 0 0 ST-NAZAIRE UMP 500258 DSD 1 4 480 ST-SEBASTIEN/LOIRE PROFONDINE 518281 2D 0 0 0 ST-SULPICE DES LANDES AS 522737 3D 2 4 288 ST-VIAUD US 524346 3D 1 2 72 ST-VINCENT DES LANDES LUSTVI 549082 1D 0 0 0 TREILLIERES SYMPHO 520841 1D 0 0 0 TRIGNAC OS 525242 2D 1 1 36 VALLET ES 502518 2D 0 0 0 VAY US 518484 3D 0 0 0 VERTOU BEAUTOUR AS 523739 3D 1 4 144 VERTOU FC 501952 2D 2 4 288 VILLEPOT US 515069 2D 1,5 4 216 VRITZ LE PIN FC 549475 2D 2 4 288 Page 3

Club Football Entreprises Nom du Club N affiliation Division Nombre d'arbires manquants aux clubs Nombre d'année d'infraction Montant de l'amende CARQUEFOU SYSTÈME U 612595 L 2D 0 0 0 CHAPELLE SUR ERDRE SIGMA 614413 L 3D 1 4 144 LA MONTAGNE INDRET 615570 L 2D 2 4 288 LA MONTAGNE THEO GRANIT FOOTBALL 616014 L 2D 1 4 144 NANTES AFFAIRES ETRANGERES 602950 S 1D 0 0 0 NANTES AS PTT 602387 S 1D 1 4 144 NANTES ATSCAF 606501 L 2D 0 0 0 NANTES BPA 608750 L 2D 1 4 144 NANTES BUSINESS DECISION FOOT 652858 L 2D 1 4 144 NANTES CHU AS 602354 S 1D 0 0 0 NANTES CENTRE PENITENTIAIRE AS 680646 L 3D 1 2 72 NANTES DYNAMO FC 651641 L 2D 1 4 144 NANTES EMPLOYES MUNICIPAUX 614368 L 3D 1 4 144 NANTES ENS.LAIQUE 606653 L 3D 1 4 144 NANTES FC NET 615243 L 2D 1 4 144 NANTES MANPOWER 615405 L 2D 0 0 0 NANTES MINORANGE GTB CONSTRUCTIO 652957 L 2D 1 4 144 NANTES RACC 603056 S 1D 2 4 288 NANTES SOCIETE GENERALE 607242 S 1D 1 4 144 NANTES TRANSPORTS CD 614182 S 1D 0 0 0 NANTES UAS OUEST France 601191 S 1D 1 4 144 ORVAULT CTE 663879 L 2D 1 3 108 ORVAULT ALCATEL LUCENT AS 606658 S 1D 2 4 288 REZE AIRBUS FC 612581 S 1D 1 2 72 SAINT HERBLAIN LECLERC FC 607392 L 2D 1 4 144 ST PHILBERT FC LUCOUN 616023 L 3D 1 4 144 ST SEBASTIEN ENTREPRISES AS 680442 S 1D 2 4 288 Page 4