Rapport de l assemblée Générale Familles Rurales Fédération de Loire Atlantique 17 mars 2010 à BOUSSAY

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1 Rapport de l assemblée Générale Familles Rurales Fédération de Loire Atlantique 17 mars 2010 à BOUSSAY Les associations présentes : Campbon, Le Pin, Boussay, Carquefou, Gétigné, La Marne, Maumusson, La Meilleraye de Bretagne, Moisdon la Rivière, Petit Auverné, Pornic, Rezé, St Colomban, St Mars la Jaille, Nantes Fleur de services. Pour 186 voix. Les associations absentes : Missillac, Saint Julien de Vouvantes, St Lyphard (Ciné phart), Pays de Retz, Saint Gildas des Bois, Bélligné, St Lyphart (Prémice), Abbaretz, Vritz, Soudan. Pour 81 voix. Pouvoir de vote : 0 Les excusés : La Fédération Nationale «Familles Rurales», la Fédération Régionale, association de Geneston. Invitations sans pouvoir de vote : Bourgneuf en Retz, La Chevrolière, Ex Aequo, les Sorinières, Gétigné Boussay (RAM). Rapport moral : Les associations locales, soutenues par la fédération départementale Familles Rurales de Loire Atlantique, innovent dans leurs actions : micro-crèches, maisons d assistantes maternelles, service d accueil et d animation itinérant pour personnes âgées fragilisées (Un Jour Part Agé), relais jeunes, services à la personne Toutes ces initiatives permettent aux familles vivant dans les territoires ruraux et péri ruraux, d accéder à des activités et des services, adaptés à la spécificité de leurs modes et lieux de vie. Familles Rurales est également mobilisée dans les actions de prévention et d éducation : la consommation, la parentalité, le développement durable Chaque acteur, qu il soit investi dans une association, au département, à la région ou à la fédération nationale, porte la responsabilité de la représentation des intérêts des familles. Cette mission est l une des caractéristiques de Familles Rurales. Notre capacité à agir dans les territoires, à représenter les familles, se trouve ainsi légitimé par notre conception de l éducation populaire, portée par la vie associative et l engagement bénévole, contribuant à la formation globale et à l épanouissement des personnes, dans leur vie personnelle comme à travers leur participation et leur implication dans la vie sociale. Nathalie ROYNARD, Présidente de la Fédération Départementale Familles Rurales de Loire Atlantique 1

2 Familles Rurales, Loire Atlantique représente : Sièges des associations 39 Associations locales accompagnées (7 créations en 2009) Familles adhérentes au «Réseau Familles Rurales». 10 Administrateurs fédéraux. 42 Activités ou sections locales. 390 Bénévoles responsables. 117 Salariés à temps plein ou partiel (hors services à la personne). 2

3 PRESENTATION DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU EN 2009 Présentation par Magalie Rigaud (secrétaire de la Fédération). PETITE ENFANCE Les Maisons des Assistantes Maternelles Des assistantes maternelles agréées choisissent de travailler ensemble, hors de leur domicile, en mettant en commun leurs compétences pour un accueil de qualité. Elles proposent une amplitude horaire élargie et souhaitent également conserver un accueil familial, tout en permettant une socialisation en douceur de l'enfant, dans un cadre sécurisant facilitant les apprentissages des enfants et l'acquisition de leur autonomie. Les parents restent employeur d'une assistante maternelle et perçoivent le Complément de Libre Choix de Mode de Garde (PAJE). Des activités en petits groupes, par tranches d'âges sont organisées par une équipe solidaire et bienveillante. Sur le département, 2 Maisons ont vu le jour en septembre 2009, à Geneston et Carquefou. Les micro-crèches Les micro-crèches sont des structures innovantes à mi chemin entre l'accueil collectif et l'accueil individuel. Elles sont un mode d'accueil complémentaire aux structures existantes des communes qui permettent aux enfants d'apprendre à vivre en collectivité tout en bénéficiant d'un accueil individualisé. Le lieu se veut un lieu de prévention, de protection et d'écoute du jeune enfant et de sa famille. 9 enfants au maximum sont accueillis simultanément par 3 professionnel(le)s de la petite enfance justifiant au minimum d'un CAP de la petite enfance ou auxiliaire de puériculture, d'un BEP action sanitaire et sociale, d'assistantes maternelles ayant une expérience de 5 ans. Sur le département, 2 projets en 2009, Pornic et Préfailles. La garde d enfants à domicile L activité de garde d enfants, outre la surveillance, la prise des repas, ou encore l accompagnement à certaines activités, comprend également une action éducative et un accent mis sur l éveil de l enfant, notamment par le jeu. Lorsque les accueils collectifs pour les enfants sont difficiles à trouver ou lorsque leur fonctionnement ne permet pas de répondre aux attentes de la population, le service ADADA vient sauver la situation. Ce service opère en horaires décalés et complète parfaitement l offre de structures «plus conventionnelles». Le jour, la nuit, tôt le matin, tard le soir, le weekend ou bien en urgence, l association trouvera une solution pour vous. Ce service est géré par l association Familles Rurales, Fleur de Services. ENFANCE Les accueils de loisirs Les accueils de loisirs Familles Rurales sont organisés et gérés par 11 associations locales réparties sur le département. Ils permettent aux enfants inscrits dans un établissement scolaire de bénéficier d activités éducatives variées et adaptées au rythme des enfants en fonction de leur âge. Liés aux besoins des parents, il existe aujourd hui des accueils de loisirs ouverts à la journée avec ou sans repas ou à la demi-journée pendant les vacances scolaires et également en mercredis loisirs. Véritables lieux d animation en plein cœur du village, ils offrent à la fois proximité et qualité. Les activités proposées manuelles, culturelles, sportives, touristiques, artistiques... en cohérence avec le projet éducatif de l association sont l occasion pour les participants de profiter de leur environnent proche et de découvrir les richesses du milieu rural, du département ou de la région. Sur le département, en 2009, 11 accueils de loisirs 3

4 Le projet été Suite au succès du séjour du cirque FARU de l été La Fédération Familles Rurales de Loire Atlantique a décidé de reconduire un projet commun à tous les accueils de loisirs du département. Ce projet mené par la Fédération permet de renforcer la dynamique enfance, fédérer les accueils de loisirs du département autour d un même projet d envergure. Cette année le séjour avait pour thème : «Les aventuriers de l île perdue». L objectif principal de ce séjour était l aventure et l imaginaire. Les enfants sont partis à l aventure quatre jours dans un lieu qu il leur est resté inconnu jusqu à leur arrivée sur le site. Sur place les enfants ont eu à participer collectivement à des épreuves pour retrouver un trésor perdu. Ils ont réalisé des activités sportives (catamaran, jeux d orientation, tir à l arc, vtt) et manuelles (construction de cabane et d objet flottant) qui leur ont permis d obtenir des indices pour aller jusqu au trésor en fin de séjour. Un temps fort familial a eu lieu le vendredi soir. Ainsi les familles sont venues aider les enfants à retrouver le trésor autour d une soirée magique et féerique. Ce séjour fut mis en place en partenariat avec le Conseil Général de Loire-Atlantique. Les activités sportives ont été encadrées par les éducateurs sportifs du Conseil Général. Les objectifs pédagogiques du projet étaient : Découverte de nouvelles activités dans un environnement privilégié. Utiliser l activité sportive comme un outil et non une fin. Outil à l entraide, la solidarité, la coopération. Echanges, connaissances, apprentissage du vivre ensemble. Respecter un rythme de vacances alternant activités du fil conducteur et temps pour soi (repos/détente) Profiter de l environnement pour sensibiliser à ce qui nous entoure et qui peut nous servir. Ce séjour a eu lieu du 21 au 24 juillet 2009, du mardi au vendredi soir. 92 enfants ont participé au séjour. Les accueils de loisirs concernés furent : Le canton de Saint Mars la Jaille Saint Colomban Campbon Getigné Boussay Abbaretz La Meilleraye de Bretagne Moisdon la Rivière 4

5 JEUNESSE Les animations jeunesses Ateliers manuels en tous genres, sorties culturelles ou sportives, les animations jeunes sont diverses et variées et dépendent des envies exprimées localement. Complémentaires aux accueils de jeunes et de loisirs, elles correspondent aussi à des attentes différentes des familles. Il s agit moins là d un mode de garde mais davantage d activités récréatives. Celles-ci ont un triple rôle : le divertissement, l éducation et la socialisation des jeunes. Les associations locales qui proposent ces activités s attachent à leur donner un sens. Ainsi, par exemple, un atelier jardinage peut être l occasion d aborder les questions environnementales. Un atelier cuisine, quant à lui, peut être un moyen de sensibiliser à la nécessité de se nourrir correctement pour prévenir l obésité. Depuis toujours, les loisirs, activité importante à Familles Rurales, se situent dans une démarche éducative. Sur le département, en 2009, 3 associations ont mis en place des animations jeunesse. Les accueils jeunes Les «Accueils de Jeunes» peuvent accueillir de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans et plus, pendant au moins 14 jours au cours d une même année et répondant à un besoin, explicité dans le projet éducatif. Les «Accueils de Jeunes» offrent donc une forme d'accueil plus adaptée, s'appuyant sur : Un lieu : L accueil de Jeunes s'organise souvent à partir d'un lieu identifié, pour permettre aux jeunes de se retrouver entre pairs, d'ouvrir un espace de dialogue. Un service permanent et une souplesse d'accueil : Les horaires d'accueil sont plus souples et s adaptent au temps libre des jeunes. Un encadrement compétent, adapté au public. Un projet pédagogique centré sur l'accompagnement des projets de jeunes : L'implication et la participation directe des jeunes sont au cœur du projet. Aussi, l «accueil de Jeunes» ne se résume pas à l'élaboration d'un «programme d'activités» faisant exclusivement appel à des prestataires de services. En 2009, un nouvel accueil jeunes Familles Rurales s est ouvert sur Belligné. Les camps passerelles Les camps passerelles sont nés du constat que la tranche d'âge des ans est peu présente sur les centres de loisirs et les foyers de jeunes (accueil de jeunes). L objectif est alors chaque été d offrir à cette tranche d âge (11-14 ans) une alternative entre l accueil de loisirs et le foyer, et ainsi d apprendre à connaître le futur référent de la structure qui l accueillera. Sur le département, en 2009, Boussay et Gétigné se sont engagés dans ce dispositif. 5

6 PARENTALITE Les camps passerelles Les Relais Familles sont des lieux de proximité, d accueil, d écoute, et d information. Ils proposent tout un panel de services en réponse aux attentes des familles. Ces lieux d aiguillage offrent une information complète et actualisée sur les services existants. Ils n ont pas vocation à répondre directement à toutes les questions, mais doivent être en mesure d indiquer les modalités les mieux adaptées et les lieux les plus pertinents pour trouver les réponses, dans différents domaines: protection maternelle et infantile, modes d'accueil du jeune enfant, adoption, aides légales et sociales, protection de l enfance, adolescence, accompagnement à la scolarité et activités périscolaires, médiation familiale, conseil conjugal et familial, handicap, perte d'autonomie... Pour que les familles ne restent pas seules face à leurs questionnements, leurs doutes, la Fédération œuvre pour que des lieux de rencontres se multiplient et organise des rencontres avec ses associations locales afin d aider les responsables à clarifier leur projet, à établir leur dossier de demande de subventions, à faire part de leur difficultés et réussites,... Des outils ludiques et pédagogiques ont été créés par Familles Rurales pour aborder avec les enfants des thèmes comme : la télévision et Internet, la jalousie entre frères et sœurs, les dangers domestiques. Jeux, livres, coloriages, expositions, DVD, affiches, constituent ces outils que nous appelons "malles pédagogiques". Ces malles sont souvent utilisées dans des lieux d'accueil (salle d'attente d'une mairie, Relais Familles,...) ou de loisirs (Halte garderie, accueil de loisirs, accueil périscolaire,...) ou bien lors de soirées débats organisées par des associations ou des collectifs de parents. La formation CAFé Café signifie «Clefs d accompagnement des familles en Europe», c est un projet européen développé dans le cadre du programme Grundtvig sur l éducation des adultes. Porté et piloté par la fédération nationale, il se déroule sur deux ans et permet à 30 stagiaires dont deux tiers du réseau Familles Rurales de suivre une formation de 10 jours au développement du soutien à la parentalité, suivie d une phase d expérimentation. La fédération départementale de Loire Atlantique participe à cette formation. A l issue du projet, un ouvrage théorique et méthodologique sera réalisé. Le projet associe dix partenaires de six pays: Allemagne, Belgique, Grèce, Lituanie, Roumanie et France. L université de Franche-Comté et l Institut des Sciences de la famille de Lyon y participent, ainsi que la Confédération des organisations familiales de l Union européenne (COFACE). La directrice adjointe de la fédération départementale est engagée dans le dispositif. 6

7 CULTURE ET SPORT Le cinéma itinérant Amener la culture à la campagne, c est la mission que s est fixée Familles Rurales. Dans les Pays de la Loire, un circuit de cinéma itinérant, appelé «Ballad Image», a été créé il y a plus de 15 ans afin de permettre aux familles vivant dans des villages isolés d avoir accès à des films récents, à proximité de chez elles. Ce sont des bénévoles qui assurent l organisation des séances (affiches, billetterie, projection des films...). Cette initiative est essentielle car elle permet d attirer un public qui n a pas forcément l habitude d aller au cinéma. Et, en créant un service de proximité, elle participe à l attractivité des communes rurales et à l amélioration des conditions de vie des familles. Sur le département, en 2009, 58 projections 4014 entrées (St Lyphard, St Gildas des bois, Missillac). Les loisirs adultes Dessin, Broderie, couture, scrapbooking, patchwork, décoration... Les associations locales Familles Rurales ont bien compris l engouement actuel pour les loisirs créatifs. Et elles ne cessent de créer de nouveaux ateliers manuels pour répondre aux attentes des familles, et aussi suivre les modes! Sur le département, en 2009, 5 associations ont mis en place des cours de dessin, d arts plastiques et loisirs créatifs Les loisirs culturels Les loisirs culturels permettent à tous de créer, s exprimer, se divertir... Depuis 25 ans, en milieu rural, le nombre de personnes pratiquant et proposant des activités et loisirs culturels n a cessé d augmenter sous des formes variées : théâtre, bibliotèques, cours de photographie, cours de musique Ces actions s adressent aux habitants, et impliquent tous les publics, des tout-petits aux plus âgés. Sur le département, en 2009, 10 associations furent concernées. Sport et détente Gymnastique, Sophrologie, Danse, sont des activités également portées par les associations locales Familles Rurales de Loire Atlantique. Les familles du milieu rural participant à ces activités cherchent ainsi à occuper leur temps libre tout en favorisant leur épanouissement personnel Sur le département, en 2009, 10 associations ont mis en place des cours de gym, sophrologie,danse, etc 7

8 AINES Un Jour Part Agé, service d accueil et d animation itinérant Il existe des personnes qui quittent les clubs de retraite à la suite d une difficulté motrice ou psychique grandissante. Celles-ci n étant plus sollicitées, s isolent, se désocialisent, malgré une volonté encore présente de vouloir sortir de chez elles. Un Jour Part Âgé, service d accueil et d animation itinérant apporte une réponse en termes de vie relationnelle et de sociabilité des personnes âgées vulnérables, vivant à domicile. Cet accueil permet aux personnes accueillies de rencontrer d autres personnes, de passer des moments agréables autour d une activité. Il participe à la resocialisation des personnes âgées en leur proposant différentes animations. Les personnes sont encadrées par des professionnels compétents et des bénévoles. La participation d intervenants est envisageable (psychologue,...). La capacité d'accueil est fixée à 10 personnes par après-midi afin de préserver une ambiance agréable et garantir une sécurité optimale. L animatrice-coordinatrice se déplace sur les différents sites et organise le transport des personnes : elle planifie deux à trois tournées par accueil (réparties entre salariés et bénévoles) pour aller chercher les bénéficiaires. Sur le département, en 2009, 3 associations ont pris part à ce service de proximité Les associations de services à la personne L'aide aux personnes en perte d'autonomie recouvre : L accompagnement et l aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité et aux déplacements, à la toilette, à l habillage, à l alimentation, aux fonctions d élimination, garde-malade...). L accompagnement et l aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs, et de la vie sociale, soutien des relations sociales...) à domicile ou à partir du domicile. Le soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices. Sur le département, en 2009, 2 associations ont pris part à ce service de proximité Les voisineurs Un réseau de «voisineurs» permet aux personnes isolées de recevoir des visites de bénévoles. Les «voisineurs» ont en fait un rôle de briseurs de solitude, en allant voir ceux qui souffrent de l isolement, notamment les personnes âgées ou handicapées. Certaines d entre elles, même si elles bénéficient d une aide à domicile qui passe plusieurs fois par semaine, ont l impression de ne voir personne. Dans ce cas, il s agit d une visite gratuite, perçue comme un cadeau. Les bénévoles vont ainsi passer avec eux un moment agréable et convivial qui peut prendre la forme d une discussion autour d un café, d une balade dans le village, d une partie de cartes, de la lecture du journal... En bref, toute activité que l un et l autre souhaitent partager. Sur le département, en 2009, 1 association a pris part à ce service de proximité 8

9 CONSOMMATION La restauration collective bio et locale En deux mots, le projet vise à accompagner les collectifs de parents en partenariat avec le GAB 44 (Groupement des Agriculteurs Biologiques) pour développer l'alimentation bio et locale dans les restaurants scolaires. Une démarche éducative portée par les familles : elles visent parallèlement à responsabiliser les familles et à contribuer à l amélioration du cadre de vie, en informant et en sensibilisant sur le rôle que chacun peut jouer. Une dynamique locale partagée par les acteurs du territoire : l ancrage territorial, la mobilisation et la participation locales et la proximité avec les familles sont les principales valeurs ajoutées associatives. L'accompagnement de la fédération départementale Familles Rurales de Loire Atlantique à trois niveaux : en amont du projet (structurer leurs projets), dans la gestion du service (le service comptabilité, service informatique...) et dans la vie de l'association (dans son fonctionnement et dans ses relations avec les élus). En 2009, la fédération s est attardée à définir les contours du projet et du partenariat avec le GAB 44. Le traitement des litiges conso Le règlement des litiges est au cœur de l activité des associations de consommateurs. Il apporte non seulement un service vraiment utile aux familles mais il est un moyen irremplaçable de connaître les problèmes rencontrés. Ceci permet de les représenter efficacement et de développer des actions de prévention pertinentes. Pour accéder au service d aide au traitement des litiges, il est nécessaire d être adhérent à Familles Rurales. L adhésion est possible toute l année. L adhésion de 20 Euros participe à l examen de votre dossier. En 2009, 145 dossiers ont été traités La malle consom action La malle consom'action est une malle de prévention/sensibilisation, un outil pédagogique, ludique, proposant différents jeux éducatifs adaptés selon les tranches d âge et traitant d un thème de prévention. Elle vise à : Améliorer les comportements face à des risques. Acquérir des attitudes, des gestes qui permettent de se prémunir du danger ou d être plus citoyen. Avertir, aviser, sensibiliser, mettre en garde, se prémunir, devancer les situations nous mettant en danger. Sur le département, en 2009, 15 associations ont utilisé la malle consom action. 9

10 SERVICES A LA PERSONNE ADADA, service de garde d enfants à domicile. L activité de garde d enfants, outre la surveillance, la prise des repas, ou encore l accompagnement à certaines activités, comprend également une action éducative et un accent mis sur l éveil de l enfant, notamment par le jeu. Lorsque les accueils collectifs pour les enfants sont difficiles à trouver ou lorsque leur fonctionnement ne permet pas de répondre aux attentes de la population, le service ADADA vient sauver la situation. Ce service opère en horaires décalés et complète parfaitement l offre de structures «plus conventionnelles». Le jour, la nuit, tôt le matin, tard le soir, le weekend ou bien en urgence, l association trouvera une solution pour vous. Ce service est géré par l association Familles Rurales, Fleur de Services. Les services d entretien de la maison L activité peut comprendre : La réalisation des tâches ménagères quotidiennes (vaisselle, aspirateur, poussière,...), Faire briller ou cirer parquets et bois, Le nettoyage périodique complet (salle de bains, cuisine, four, chambres...), L entretien du linge (lavage, repassage, petits travaux de couture...). En 2009, 3 associations ont pris part à ce service de proximité Les services d aide aux personnes en perte d autonomie L'aide aux personnes en perte d'autonomie recouvre : L accompagnement et l aide aux personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité et aux déplacements, à la toilette, à l habillage, à l alimentation, garde-malade...). L accompagnement et l aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (accompagnement dans les activités domestiques, de loisirs, et de la vie sociale, soutien des relations sociales...) à domicile ou à partir du domicile. Le soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices. Sur le département, en 2009, 2 associations ont pris part à ce service de proximité Le portage de repas La livraison de courses ou bien de repas à domicile sert au maintien des personnes dans leur habitat et permet un gain de temps précieux pour celles-ci. L activité impose une rigueur importante dans le respect des horaires et des consignes faites par le particulier. Cette activité s inscrit dans l objectif de facilitation de la vie quotidienne des personnes. En 2009, l association PRA de Pornic a rejoint le réseau Familles Rurales pour développer cette activité 10

11 LES CONSEILS D ADMINISTRATION Les dates des travaux du Conseil d administration Fédéral Le Mardi 21 février 2009, Le Mardi 20 mars 2009, Le Mardi 21 avril 2009, Le mercredi 3 juin 2009, Le Mercredi 4 novembre 2009, Le Mercredi 2 décembre 2009, Assemblée Générale le 23 juin 2009, Commission du personnel le lundi 7 décembre LE CONGRES NATIONAL, RENNES OCTOBRE 2009 Le bilan du congrés National 3500 acteurs du Mouvement Familles Rurales étaient réunis à Rennes les 24 et 25 octobre Alternant séance plénière, conférence, forum, temps conviviaux, le Congrès a permis aux participants de découvrir toutes les richesses du Mouvement. Découvrez le power-point récapitulatif de l'évènement (en téléchargement ci-contre). Un accueil breton Le Congrès a tout d abord démarré par l accueil de la fédération Bretagne et de ses quatre départements qui la constituent. Le maire de Rennes et président de Rennes Métropole, M. Delaveau, Mme Massot, vice-présidente du Conseil général et Mme Chevalier, conseillère régionale ont souhaité être présents pour accueillir les congressistes venus de toute la France. Une présence politique Nadine Morano, secrétaire d Etat en charge de la Famille et des Solidarités a participé à la séance d ouverture du Congrès. Thierry Damien, président de Familles Rurales a souhaité dans son discours revenir sur les principales réflexions engagées par le Mouvement envers les familles: versement des allocations familiales du premier au dernier enfant, la retraite des mères, le congé parental... mais aussi la mise en place d un agenda 21 pour les familles. La secrétaire d Etat a rappelé que Familles Rurales est un interlocuteur privilégié dans l élaboration de la politique familiale. Elle a aussi rappelé les mesures prises dans le cadre du plan de relance du gouvernement et sa volonté de continuer à développer des structures d accueil de la petite enfance. Des résultats d enquête Familles Rurales a dévoilé lors de ce Congrès, les résultats d une enquête réalisée auprès de 1200 familles sur les thèmes de la solidarité, la participation citoyenne, le développement durable et les territoires ruraux (les résultats sont en téléchargement ci-contre). Ces derniers ont été commentés, en séance plénière, par Roland Cayrol, fondateur de l institut CSA. 11

12 L APPUI APPORTE AUX ASSOCIATIONS PAR LA FEDERATION FAMILLES RURALES DE LOIRE ATLANTIQUE EN 2009 LA COMPTABILITE La Fédération a mis en place un service Comptabilité, ouvert aux associations Familles Rurales dans l objectif de simplifier les tâches administratives des bénévoles. Elle propose ainsi aux associations : Des documents établis (compte de résultat par service, compte de résultat global, bilan et autres documents de gestion à votre demande). Un suivi logique de leur comptabilité, et des conseils réguliers. Des formations pour bien exploiter et comprendre les documents. Le fonctionnement entre l association et la fédération : Le comptable de la fédération départementale commence par expliquer à l association la manière dont elle doit s organiser (classement des pièces comptables, organisation du plan comptable avec création éventuelle de sous comptes,...). Cette rencontre est également l occasion de reprendre si besoin auprès du ou des responsables/référents désigné(s) quelques bases et obligations à respecter (achat, vente, banque, bordereaux, caisse...). Ensuite, il établit avec l association la régularité des rencontres et des transmissions des pièces comptables (originaux ou copies, mensuel ou trimestrielle,...) Les documents sont ensuite présentés régulièrement notamment lors de rencontres tripartites ou de Conseil d Administration, sur demande de l association. Au-delà des rencontres régulières qui sont établies avec l association et le personnel, le comptable est disponible pour apporter des conseils et un suivi régulier. Le service comptabilité fut mis en place en En 2009, 13 associations ont eu recours au service comptabilité (contre 5 en 2008). 12

13 L APPUI APPORTE AUX ASSOCIATIONS PAR LA FEDERATION FAMILLES RURALES DE LOIRE ATLANTIQUE EN 2009 LE CONSEIL ET LA GESTION SALARIALE Dans le cadre de sa mission de soutien aux associations, la Fédération Départementale Familles Rurales de Loire Atlantique met à disposition des associations employeurs et adhérentes un service technique susceptible de leur permettre d assumer dans les meilleures conditions cette fonction. Elle réalise ainsi : Une refonte de l ensemble des pratiques touchant à la fonction employeur, lors de la prise en charge du dossier et dans le suivi : o Suivi de l association : contrats avec les caisses sociales (Pôle Emploi, URSSAF, Retraite, Prévoyance ), paiement des cotisations, o Suivi par salarié : contrat de travail, avenants, déclaration unique d embauche, suivi des congés et des absences, Le traitement informatisé des salaires de l association : o l édition des bulletins de salaire de chaque salarié, o la tenue du livre de paie, o certains documents relatifs à la gestion des départs ou l embauche. Les déclarations sociales chaque trimestre et la DADS en fin d année. La responsable du service Conseil et Gestion salarial se déplace auprès de l association. En 2009, nous avons réalisé la paie de 22 associations (18 en 2008) soit 658 bulletins de salaires (contre 594 en 2008). En 2009, la fédération a réalisé, pour ses salariés, 228 bulletins de salaires (contre 185 en 2008). 13

14 L APPUI APPORTE AUX ASSOCIATIONS PAR LA FEDERATION FAMILLES RURALES DE LOIRE ATLANTIQUE EN 2009 LA COMMUNICATION L objectif principal de ce service est de promouvoir la diversité des services qu offre : La fédération aux associations locales Les associations locales aux habitants Outils pratiques... Le service propose aux associations des outils concrets : La mise en place d'un site internet Des plaquettes, dépliants, affiches... Des modèles d'invitation pour leur Assemblée Générale... et conseils. Le service propose aussi ses conseils sur la communication interne et externe de l'association. Exemples : comment animer une réunion? comment et pourquoi sensibiliser les parents aux actions de l'association?.etc A savoir... L'ensemble des adhérents Familles Rurales de Loire-Atlantique recoivent à leur domicile, le Bi-mensuel "Vivre Mieux". Ils y trouvent également le "Près de Chez Vous" : agenda reprenant les actions et évènements des associations Familles Rurales du département. Le site Internet Familles Rurales de Loire Atlantique a été mis en ligne au mois de mai 2009 : En 2009, l association de Boussay a suivi la formation délivrée par la responsable du service communication pour mettre en place leur site Internet local. 14

15 L APPUI APPORTE AUX ASSOCIATIONS PAR LA FEDERATION FAMILLES RURALES DE LOIRE ATLANTIQUE EN 2009 LA FORMATION La formation des salariés Depuis 2008, la fédération est organisme de formation. A ce titre, elle organise des regroupements de professionnels du réseau dans le but d échanger sur les pratiques et d aborder des thématiques communes. Ainsi, les directeurs d acceuil de loisirs et de jeunes se rencontrent à raison d une journée tous les deux mois. En 2010, les professionnels de la petite enfance auront eux aussi leur journée de regroupement bimensuelle. Enfin, animateurs, directeurs, chargés de mission du département se rencontrent une fois par an autour d un thème fédérateur. Il s agit de la Journée des salariés Familles Rurales de Loire Atlantique. La formation des bénévoles En lien avec la fédération régionale Familles Rurales des Pays de la Loire et avec le "soutien de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports des Pays de la Loire", les formations programmées sont organisées dans le cadre du CDVA (Conseil de Développement à la Vie Associative). D autres formations plus spécifiques et sur demande sont organisées dans les territoires. Les formations 2009 abordaient t les thèmes suivants : - Formation de base à la vie associative (60 journées stagiaires). - Mettre en œuvre le projet associatif et développer la participation (80 journées stagiaires). - Fonction employeur au service du projet associatif (56 journées stagiaires). - Communiquer et s exprimer en public (46 journées stagiaires). 15

16 L APPUI APPORTE AUX ASSOCIATIONS PAR LA FEDERATION FAMILLES RURALES DE LOIRE ATLANTIQUE EN 2009 SYNERGIE «FR» Les associations se connectent par internet sur le logiciel de la fédération qui leur permet de gérer leurs activités (accueils de loisirs, haltes garderies, accueils périscolaires,...) Le logiciel «Synergie FR» a été conçu pour répondre à des besoins du Mouvement tant au niveau des fédérations que des associations locales. Il permet d atteindre trois objectifs : Simplifier la gestion des activités des associations de manière à réduire les tâches répétitives du bénévole tout en gagnant de la rigueur et de l efficacité. Exploiter les données concernant les familles et les responsables pour mieux valoriser le Mouvement, son action, sa représentativité. Améliorer la gestion des fichiers adhérents et constituer une base de données nationale. Les principales fonctionnalités du logiciel sont : La gestion des enfants La gestion des adultes (parents, responsables) La gestion des inscriptions Les plannings et listes d appel La gestion de la facturation La gestion des règlements Les attestations La gestion des employés Les statistiques En 2009 : - L association de La Marne s est dotée du logiciel pour la gestion de leur accueil de loisirs, de l accueil périscolaire et du restaurant scolaire. - Gétigné s est également formé pour l accueil périscolaire - Les directeurs des accueils de loisirs de Boussay et de St Colomban ont suivi une formation de perfectionnement sur les modules accueil de loisirs et périscolaire. - Les directrices des haltes garderies de Campbon et de St Colomban ont suivi une formation de perfectionnement sur le module Petite Enfance. 16

17 L APPUI APPORTE AUX ASSOCIATIONS PAR LA FEDERATION FAMILLES RURALES DE LOIRE ATLANTIQUE EN 2009 LES COMITES TRIPARTIS Familles Rurales considère que la municipalité est un acteur primordial et privilégié de l association. En effet, les municipalités sont en première ligne avec l association pour réfléchir et anticiper les réponses à apporter. C est pourquoi, nous mettons en place des réunions (tous les trimestres ou deux fois par an selon les projets et services) réunissant l association et la municipalité. Ces rencontres sont animées par la fédération. Les rencontres tripartites permettent de faciliter la collaboration entre les trois partenaires que sont la municipalité, l association locale Familles Rurales et la fédération départementale ; ceci dans un souci permanent d efficacité, d harmonie et de transparence. Ces rencontres sont généralement composées comme suit : De deux représentants de la municipalité De deux représentants de l association locale Familles Rurales Du directeur ou de la directrice adjointe de la fédération départemantale Familles Rurales de Loire Atlantique. Le salarié responsable de l association est couramment sollicité pour prendre part également à ces rencontres. En 2009, la fédération départementale Familles Rurales de Loire Atlantique a animé 7 comités tripartis. Les territoires concernés sont : - Belligné - Maumusson - Campbon - Saint Colomban - La Marne - Le canton de Saint Mars la Jaille - La Chevrolière 17

18 L APPUI APPORTE AUX ASSOCIATIONS PAR LA FEDERATION FAMILLES RURALES DE LOIRE ATLANTIQUE EN 2009 L ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS Création, développement, innovation, suivi, directeur, chargés de mission, animateurs fédéraux accompagnent les associations locales dans les différentes étapes de la vie de leur association. Nous nous chargeons ainsi du : Diagnostic de territoire, Réalisation de dossiers (projets, bilans, ) Présentation de l association aux élus Recherche de financements, Recrutement du personnel, de bénévoles, Organisation des C.A, des A.G, etc. En 2009, la fédération départementale Familles Rurales de Loire-Atlantique a accompagné la mise en place de nouveaux services : - Carquefou, Géneston et Fercé pour l ouverture d une maison d assistante maternelle - Bourgneuf en Retz pour un projet de service Petite Enfance - Pornic pour l ouverture d une micro cro-crèche crèche - Gétigné et Boussay pour un projet de RAM - La Marne pour l ouverture d un accueil de loisirs, un accueil périscolaire et un restaurant scolaire - Campbon dans la réflexion de leur pôle enfance jeunesse - Belligné et Saint Colomban pour l ouverture d un accueil de jeunes - Rezé et pour le service Un Jour Part Agé En 2009, la fédération départementale Familles Rurales de Loire Atlantique a accompagné dans le développement des services en place : - Maumusson pour le développement de leur accueil de loisirs - Le canton de Saint Mars la Jaille pour le développement de leur accueil de loisirs - Aide Retz dans leur démarche de sensibilisation à la qualité - Petit Auverné pour la pérennisation du service Un Jour Part Agé - Pornic pour le portage de repas à domicile 18

19 APPROBATION DU RAPPORT D ACTIVITE 2009 Liste des associations avec un droit de vote VOIX CONTRE ABSTENTION POUR Total ABBARETZ 7 BELLIGNE 10 BOUSSAY CAMPBON CARQUEFOU GETIGNE LA MARNE LE PIN LEGE 0 LEZ ARTS 0 MAUMUSSON LA MEILLERAYE DE BRETAGNE MISSILLAC MOISDON LA RIVIERE PETIT AUVERNE ECOUT-TEMPS PORTAGE DE REPAS PORNIC _ PAYS DE RETZ 5 PREMICE 9 REZE SAINT BREVIN Anim'Agé 0 SAINT COLOMBAN ST GILDAS DES BOIS 6 ST JULIEN DE VOUVANTES 10 ST LYPHARD 6 SAINT MARS LA JAILLE SOUDAN "LA CLE DE SOL" VRITZ 9 FLEUR DE SERVICES Approbation du rapport d activité à 186 voix (unanimité des associations présentes). Le rapport d activité est approuvé. 19

20 PRESENTATION DU BUDGET DE LA FEDERATION Intervention de Véronique NEAU. Présentation du budget CHARGES PRODUITS Montant (2) Montant (2) I. Charges directes affectées à l action I. Ressources directes affectées à l action 60 Achat Vente de produits finis, prestations de services, marchandises 61 - Services extérieurs Subventions Autres services extérieurs Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges de gestion Autres produits de courante gestion courante 66- Charges financières Dont Cotisations Charges exceptionnelles Produits financiers Dotation aux amortissements transferts de charges Résultat de l exercice Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 86- Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnel bénévole Total des produits Contributions volontaires en nature Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL TOTAL Demande de la trésorière d affecter le résultat aux actions Approuvée a l unanimité. 20

21 Présentation du prévisionnel CHARGES MONTANT (2) EN EUROS PRODUITS (1) MONTANT (2) EN 60 - Achat EUROS 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises Achats d'études et de prestations de services Prestation de services Achats non stockés de matières et de fournitures 6000 Autres prestations aux associations Fournitures non stockables ( eau, énergie) Produits des activités annexes Fourniture d'entretien et de petit équipement 200 Formation Autres fournitures 4300 Facturation des activités Services extérieurs Subventions d exploitation Sous traitance générale Etat: (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) Locations DDJS et fonjep Entretien et réparation Conso 4000 Assurance 7500 Région(s): Documentation - dispositif Graine 8000 Divers (maintenance informatique) 4300 UDAF Autres services extérieurs Conseil Général (conso) Rémunérations intermédiaires et honoraires Conseil Général (Education pop) Publicité, publication CNSA 8750 Déplacements, missions CRAM 5000 Frais postaux et de télécommunications 4480 MSA 3300 Services bancaires, autres cotisations CAF fonctionnement Impôts et taxes parentalité (collectifs financement) Impôts et taxes sur rémunération, Fonds européens Autres impôts et taxes 5000 CAE Emploi tremplin (emplois aidés) Charges de personnel Autres recettes (précisez) Rémunération des personnels, Fédération Nationale Autres produits de gestion Charges sociales, courante Autres charges de personnel Dont cotisations Autres charges de gestion courante Produits financiers Charges financières Produits exceptionnels Charges exceptionnelles 0 78 Reprises sur amortissements et provisions Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) transfert de charges 0 TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS Emplois des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Bénévolat Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

22 Mise au vote des rapports financiers Liste des associations avec un droit de vote VOIX CONTRE ABSTENTION POUR Total ABBARETZ 7 BELLIGNE 10 BOUSSAY CAMPBON CARQUEFOU GETIGNE LA MARNE LE PIN LEGE 0 LEZ ARTS 0 MAUMUSSON LA MEILLERAYE DE BRETAGNE MISSILLAC MOISDON LA RIVIERE PETIT AUVERNE ECOUT-TEMPS PORTAGE DE REPAS PORNIC _ PAYS DE RETZ 5 PREMICE 9 REZE SAINT BREVIN Anim'Agé 0 SAINT COLOMBAN ST GILDAS DES BOIS 6 ST JULIEN DE VOUVANTES 10 ST LYPHARD 6 SAINT MARS LA JAILLE SOUDAN "LA CLE DE SOL" VRITZ 9 FLEUR DE SERVICES Approbation du rapport financier 2009 et prévisonnel 2010 à 186 voix (unanimité des associations présentes). Le rapport financier est approuvé. 22

23 ORIENTATIONS ET PERSPECTIVES Présentation de Nathalie Roynard, Présidente de la Fédération. Dans le cadre des cinq orientations arrêtées par l assemblée générale de la fédération nationale du 4 avril dernier pour engager une nouvelle étape de développement du Mouvement, il a été décidé d ouvrir une réflexion de fond sur les orientations stratégiques et l offre Familles Rurales. La Fédération de Loire-Atlantique s inscrit dans cette logique et participera en janvier 2010 au regroupement national des présidents et directeurs des 78 fédérations de France. L enjeu est de passer d une logique de réponse à la demande des familles à une logique d offre Familles Rurales, et de rendre cette offre plus visible en revoyant les modalités de son portage, du local au national. Il s agit au fond, presqu au terme de la période 2010, de mener à nouveau un travail prospectif susceptible de mobiliser toutes les énergies positives du Mouvement pour construire une vraie étape de développement, mesurable par un accroissement du nombre de familles adhérentes et des besoins. Pour que ce travail produise les effets attendus et place le Mouvement dans les meilleures conditions pour conforter son rang de premier Mouvement familial en France et en Europe, il faut résolument se tourner vers l avenir, oser et accepter qu il n y ait pas de sujets tabous, se laisser porter par l esprit pionner qui a toujours entraîné Familles Rurales au fil du temps, s attacher à l essentiel : se mettre toujours plus au service des familles et de leurs réalités de la vie quotidienne. Tout cela évidemment ne peut s envisager sans enracinement dans les valeurs fondatrices de Familles Rurales. Aussi, le travail réalisé sur la culture du Mouvement devra inspirer tous les travaux conduits et nourrir les trois missions fondamentales du Mouvement : La réponse aux besoins des familles par une offre de services et d activités portée par les associations, La réponse aux besoins des familles par une offre de représentation de leurs intérêts auprès de toutes les instances publiques et institutionnelles, La réponse aux besoins des familles par une offre d accompagnement de la dimension d éducation. L ampleur du chantier et l implication recherchée des bénévoles et des salariés du Mouvement conduisent à envisager une période de réflexion de janvier 2010 à l automne Outre les actions politiques du Conseil d administration de la Fédération, «les chantiers» pour 2010 sont nombreux et nous présentons ci-après la liste des plus importants. Nous soulignons et remercions l implication des nouveaux bénévoles à mettre en œuvre cette dynamique locale au combien nécessaire pour nos familles. LES PROJETS POUR Petite enfance enfance jeunesse : - Projets d une dizaine de «regroupement d assistantes maternelles». - Accompagnement des regroupements existants : Les Sorinières, Carquefou, Geneston. - Création micro-crèche à Pornic (Projet d ouverture horaires atypiques 51 semaines /an). - Programme de développement des activités ans (finalisation en cours). - Projet de création d un RAPE (anciennement RAM) sur la Commune de Gétigné (association créée fin 2009). - Projet été 2009 sur la création d une animation inter-centres organisée par la Fédération sur le thème d un druide. - Nouvelle convention de développement enfance jeunesse sur le territoire de St Mars la Jaille (Écriture d un projet commun et réflexion avec les élus d un contrat de territoire avec la CAF et la DDJS). - Création d une inter-association pour structurer les associations du territoire de St Mars la Jaille. - Soutien au développement du projet jeunesse de St Colomban et Bélligné (12-14 et ans). - Création de regroupement pour les ados (projet en cours). 23

24 Modernisation des outils informatiques de la Fédération. : - Changer le parc informatique de la fédération, sécurisation des systèmes, et augmentation de la capacité d accueil des associations. - Pouvoir accueillir les nouvelles associations locales. - Mise en place des sites internet pour les associations locales. - Former les nouvelles équipes à l utilisation du logiciel à distance «Defi», Pour : les Structures jeunesses (accueil de loisirs), La Petite enfance (regroupements et structures), L adaptation pour les écoles de musique, - Compléter le dispositif de gestion comptable à distance géré par la Fédération. - Programmer une structuration informatique pour gérer à distance les nouvelles structures. Programmes de formations : - Programme de formation pour les nouvelles structures (en cours). - Poursuivre les regroupements départementaux des directeurs d accueils de loisirs. - Création d un regroupement départemental des directeurs des structures «petite enfance». - Programme de formation des bénévoles (programme dans le cadre du CDVA & CPCA). - Formation des bénévoles et du personnel sur la création d un site internet (hébergement par la FD). Les actions Parentalités : - Organiser des expositions et animations avec les malles disponibles à la FD. - Manger mieux dans les restaurants scolaires (partenariat avec le GAB 44). - Action de soutien à la parentalité pour les familles avec des enfants de 12 à 14 ans. Consommation & vie quotidienne : - Créer une base de données pour simplifier la gestion des litiges par le site internet fédéral. - Affectation d un ¼ de poste pour gérer le développement des besoins. - Développer les permanences d accueil des Relais Familles. - Développer l accompagnement en ligne les questions «conso» des familles. - Programme Européen CAFE Actions pour les aînés : - Programme de développement «un jour part âgé» Action de prévention sur le démarchage à domicile pour les personnes âgées. - Recrutement d une coordinatrice pour accompagner les projets. - il est indiqué aux bénévoles que l absence de Lucie (en congés maternité) pourra engendrer des modifications sur le calendrier des projets en cours). Divers : - Accueil d une stagiaire pour mener une réflexion sur les regroupements des assistantes maternelles (Sandy). - Création d un poste sur le secteur de Moisdon la Rivière pour gérer la direction de l accueil de loisirs et son développement à l année (Maïté). - Création d un poste d animateur sur le secteur de St Mars la Jaille et professionnalisation de l accueil inter-centre par la création d une inter-association (Peggy). - Création d un poste pour le développement des actions «un jour part âgé» (Catherine). - Création d un poste «petite enfance» pour accompagner les structures (Chloé). - Création d un poste sur les actions parentalité innovantes autour du «bien manger». - Création d un poste «petite enfance» pour accompagner les structures et partenariat avec le Crédit Agricole. 24

25 Mise au vote du rapport d orientation Liste des associations avec un droit de vote VOIX CONTRE ABSTENTION POUR Total ABBARETZ 7 BELLIGNE 10 BOUSSAY CAMPBON CARQUEFOU GETIGNE LA MARNE LE PIN LEGE 0 LEZ ARTS 0 MAUMUSSON LA MEILLERAYE DE BRETAGNE MISSILLAC MOISDON LA RIVIERE PETIT AUVERNE ECOUT-TEMPS PORTAGE DE REPAS PORNIC _ PAYS DE RETZ 5 PREMICE 9 REZE SAINT BREVIN Anim'Agé 0 SAINT COLOMBAN ST GILDAS DES BOIS 6 ST JULIEN DE VOUVANTES 10 ST LYPHARD 6 SAINT MARS LA JAILLE SOUDAN "LA CLE DE SOL" VRITZ 9 FLEUR DE SERVICES Approbation du rapport d orientation 2010 à 186 voix (unanimité des associations présentes). Le rapport d orientation est approuvé. 25

26 ELECTION DU CONSEIL D ADMINISTATION. Conseil d administration en place depuis C.A. : 2004 Président Luc TANGUI Trésorière Véronique NEAU Secrétaire Nathalie ROYNARD Membres Serge CROIX Marie Paule KERMORVANT Marie France TRETON Yvette SOURGET Michèle JOUAND C.A. : 2006 Président Luc TANGUI Trésorière Véronique NEAU Secrétaire Nathalie ROYNARD Membres Serge CROIX Marie Paule KERMORVANT Yvette SOURGET Annie BOCQUEL C.A. : 2008 Président Nathalie ROYNARD Vice- Président (1) Sylvie HUTEAU Vice- Président (2) Luc TANGUI Trésorière Véronique NEAU Secrétaire Magalie RIGAUD Membres Serge CROIX Marie Paule KERMORVANT Yvette SOURGET Annie BOCQUEL Pierrick WILLIAMSON Election du 3 ème tiers pour Nouvelles candidatures : Sylvie HUTEAU (Démissionnaire) Serge CROIX (Démissionnaire) Marie Paule KERMORVANT (Candidature) Danielle SCHRODER (Candidature) Delphine AMARO (Candidature) Angélina LECLERC (Candidature) Démissionnaire qui se représente : Marie Paule KERMORVANT (Démissionnaire) 26

27 Résultats des élections CANDIDATURES Voix pour Voix contre ABSTENTION RESULTATS Marie Paule KERMORVANT (LA MEILLERAYE DE BRETAGNE) ELUE Danielle SCHRODER (ST NAZAIRE) ELUE Delphine AMARO (GENESTON) ELUE Angélina LECLERC (CARQUEFOU) ELUE 27

28 PRESENTATION DU REGLEMENT INTERIEUR. En complément des statuts il est présenté à l assemblée Générale le règlement intérieur de la FD. Suite à la mise en œuvre de cette procédure à la Fédération Nationale pour le fonctionnement interne des associations adhérentes et du Conseil d administration Fédéral. La Fédération de Loire Atlantique a souhaité mettre en place cette même démarche. ARTICLE 1 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l article 13 des statuts de la fédération, désignée ciaprès par les termes «Familles Rurales Fédération Départementale de Loire Atlantique». Il complète les statuts en précisant, les modalités de fonctionnement interne de la Fédération Départementale, et les règles s appliquant aux associations membres. BUT ET COMPOSITION ARTICLE 2 Les règles statutaires d organisation et de fonctionnement des associations membres, et de leurs associations et groupements, sont établies conformément aux dispositions arrêtées en ce sens par l assemblée générale de la Fédération Départementale de Loire Atlantique. ARTICLE 3 En l absence d une association sur un territoire, les familles adhèrent à une autre association du département ou éventuellement à la Fédération Départementale. En fonction de l implantation des associations, et en cas d impossibilité pour celles-ci de se structurer en association locale, un regroupement d une ou plusieurs associations en inter-association doit être envisagé. LES ASSOCIATIONS ADHERENTES ARTICLE 4 L adhésion des associations à la Fédération Départementale s effectue dans les conditions suivantes : Envoi d une demande d adhésion par lettre signée du président et du secrétaire de l association demanderesse, accompagnée d un exemplaire des statuts paraphés et signés ; agrément de la demande par le conseil d administration de la Fédération Départementale, après notamment vérification de la conformité des statuts. Toute modification apportée par une association membre à ses statuts doit être déclarée à la Fédération Départementale, au plus tard dans le mois suivant son adoption, et avoir reçu son agrément. Le bureau de la Fédération Départementale est chargé d apprécier si cette modification remet en cause l agrément de l association, et le cas échéant de la soumettre au conseil d administration. Les associations envisageant une modification de leurs statuts auront préalablement saisi la Fédération Départementale et obtenu sa validation, avant ratification en leur assemblée générale. Les associations «services à la personne» : Les associations «services à la personne» adhèrent de la même manière que les autres associations Familles Rurales. Elles s acquittent également d une cotisation validée à la majorité par les membres du Conseil d Administration de la Fédération sur le volume d heure annuel. Le cas échéant, La Fédération pourra demander à une association membre un complément d information. Dans ce cas l association devra réunir son Conseil d Administration pour apporter les précisions nécessaires. Le procès verbal de la réunion sera envoyé à la Fédération. En cas de difficultés, Le Conseil d administration de la Fédération à la possibilité de radier une association membre. 28

29 ARTICLE 5 Chaque association membre fait connaître à la Fédération Départementale, avant le 31 mars de chaque année : Pour chacune d elles le nombre de ses adhérents ; La liste des membres du Conseil d Administration ; Le montant pour l année en cours de la cotisation relevant de la décision de son assemblée générale. Ces informations sont attestées et cosignées par le président et le secrétaire de l association membre. ARTICLE 6 Les associations membres s engagent à prendre toute mesure pour contrôler le respect de l utilisation de la marque et faire cesser tout emploi frauduleux. Le retrait d une association membre, de l accord d utilisation de la marque à une association Familles Rurales, est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de démission ou de radiation, l association concernée s engage à abandonner l usage de la marque et à ne pas créer pour son propre compte une marque, ou une appellation ou un logo, qui pourraient entraîner une confusion avec celle du Mouvement. ARTICLE 7 Les associations membres transmettent chaque année à la fédération départementale, dans le mois qui suit leur assemblée générale, leurs comptes de résultat, bilan et annexes, ainsi que les rapports du commissaire aux comptes. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA FEDERATION ARTICLE 8 Entre deux assemblées générales, le conseil porte la responsabilité du fonctionnement de la Fédération Départementale. Il met en œuvre les orientations prises en assemblée générale. Il lui rend compte de son action conformément aux dispositions de l article 13 des statuts. ARTICLE 9 Tout candidat au conseil d administration remplit un formulaire établi par la Fédération Départementale, qu il cosigne avec le président de l association locale ayant validé sa candidature, et retourne à la Fédération Départementale au moins quinze jours avant l assemblée générale élective, avec copie de sa carte d adhérent de l année en cours. Les membres sortants rééligibles, désireux d être réélus, doivent faire acte de candidature dans les mêmes conditions. Les candidats s engagent à respecter la confidentialité des débats et procès-verbaux des conseils d administration. Une indication de confidentialité sera indiquée sur le P.V. Tout candidat pour le conseil d administration de la Fédération Régionale sera soumis à l approbation du conseil d administration de la Fédération Départementale après chaque assemblée générale. Le président et les vice-présidents sont membres de droit. Toute candidature devra être envoyée à la présidente. Un administrateur membre d une association concurrente ne pourra pas siéger à la Fédération Départementale. En complément des statuts, le nombre minimum d administrateurs est de 7 et ne pourra pas dépasser les

30 ARTICLE 10 La qualité d administrateur de la Fédération Départementale se perd : - Par démission ; - Par radiation pour perte de jouissance des droits civiques, civils et de famille ; - Par radiation pour absence non excusée à trois réunions consécutives du conseil ; - Par défaut de la qualité d adhérent à une association Familles Rurales ; - Par radiation ou retrait de la qualité de membre de l association d appartenance de l intéressé ; - Par radiation prononcée à l unanimité par le bureau de la Fédération, pour motif grave ou par manquement à l application du règlement intérieur avec l exercice de la fonction de membre du conseil de la Fédération Départementale, dans ce cas un procès-verbal acte la décision et adresse un courrier recommandé à l intéressé. ARTICLE 11 Les convocations écrites aux réunions du conseil, mentionnant les questions inscrites à l ordre du jour, sont expédiées par voie postale ou électronique au moins une semaine à l avance. L ordre du jour est établi par le président. Toute question émanant d au moins un quart des administrateurs, portée à la connaissance du président dans un délai minimum de cinq jours précédant la réunion du conseil, doit être mise à son ordre du jour. Le président peut refuser de soumettre à la délibération toute question non inscrite à l ordre du jour. Le conseil se réunit sous l autorité du président, ou exceptionnellement du ou de l un des vice-présidents. Une feuille de présence est systématiquement signée par les présents. Elle mentionne les personnes excusées, ainsi que celles représentées. Les membres s engagent notamment : - à la confidentialité des débats. - à respecter les échelons du réseau et interpeller le président de la Fédération de Loire Atlantique par courrier le cas échéant. - l interpellation de la Fédération Nationale et Régionale fera l objet d une concertation en conseil d administration fédérale. Une initiative individuelle pourra conduire à une mesure disciplinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La direction de la Fédération Départementale assiste, à titre consultatif, aux séances du Conseil. Il est rédigé un compte-rendu des réunions. ARTICLE 12 Le conseil d administration fixe chaque année la tarification des services proposés par la Fédération Départementale ainsi que le montant de l adhésion. Les services de la Fédération : - Service gestion et conseil salarial, - Service mise à disposition de personnel, - Service comptabilité, - Service informatique, - Les services à la personne, - Suivi et Communication, - Formation, suivi et accompagnement de l équipe salariée par les regroupements départementaux, - - Serveur départemental : S applique de plein droit la convention d hébergement des données qui régit les modalités de mise à disposition du serveur de la Fédération Départementale pour les associations Familles Rurales (annexe 1). 30

31 LE BUREAU DE LA FEDERATION ARTICLE 13 Le bureau exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le conseil. Il suit la mise en œuvre des décisions prises par le conseil et expédie les affaires courantes. La composition du bureau est fixée par le conseil d administration qui en élit les membres. Une fonction de «premier vice-président» peut-être pourvue si le conseil en décide. Les vice-présidents assistent le président dans l exercice de ses fonctions et le suppléent en cas d empêchement momentané. Quand la fonction est pourvue, la suppléance du président est assurée prioritairement par le premier vice-président. En cas d empêchement durable du président, passé un délai de six mois, le conseil procède à l élection d un nouveau président. En cas de décès ou de démission, ce délai est ramené à deux mois maximum. Le trésorier, sous le contrôle du conseil, est responsable du suivi de la gestion budgétaire de la Fédération Départementale. Il reçoit à ce titre délégation permanente du président. ARTICLE 14 Le bureau se réunit au moins quatre fois par an, et chaque fois qu il est convoqué par son président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les convocations écrites, mentionnant les questions inscrites à l ordre du jour, sont expédiées au moins sept jours à l avance, par voie postale ou électronique. Le bureau se réunit sous l autorité du président, ou exceptionnellement du ou de l un des vice-présidents. Il ne délibère valablement que s il compte la moitié au moins des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La direction de la fédération départementale et les membres du conseil peuvent être appelés par le président à assister, à titre consultatif, aux séances du bureau. Il est rédigé un compte-rendu des réunions. L ASSEMBLEE GENERALE DE LA FEDERATION ARTICLE 15 L assemblée générale détermine les grandes orientations du Mouvement, dont la mise en œuvre et le suivi sont assurés par la fédération Départementale. Le but de l assemblée Générale est également d apprécier l adéquation entre le budget exécuté et les orientations prises l année précédente. ARTICLE 16 Chaque association membre participe à l assemblée générale en constituant une délégation conduite par le président de son conseil d administration ou son représentant. Cette délégation comprend trois à cinq personnes au maximum, ayant la qualité de membre du conseil d administration, ou pour l une d entre elles de directeur ou chargé de mission de l association locale. Les conditions d inscription à l assemblée générale sont fixées par le conseil d administration de la Fédération Départementale. Il est tenu un registre de présence, signé par chaque participant lors de l entrée en séance. ARTICLE 17 Le président du conseil de la Fédération Départementale convoque l assemblée générale au lieu et date fixés par le conseil. Les convocations écrites, mentionnant les questions inscrites à l ordre du jour, sont envoyées au moins 15 jours à l avance. Les délibérations ne sont valablement prises que sur les questions inscrites à l ordre du jour. Toute question émanant d au moins un quart des associations membres, portée à la connaissance du président du conseil de la fédération départementale dans un délai de quinze jours précédant l assemblée, doit être mise à l ordre du jour. 31

32 ARTICLE 18 Seules peuvent voter en assemblée générale les associations à jour du règlement de leurs cotisations, ou bénéficiant d un plan de paiement échelonné des cotisations dues, dont les échéances ont été honorées. Les décisions sont prises à main levée à la majorité simple des suffrages exprimés, sauf proposition différente du bureau de l assemblée générale. Les élections de personnes physiques sont uniquement par vote à bulletin secret. Le C.A. de la Fédération est élu a l issu de l assemblée Générale sauf absence d au moins 1/3 des administrateurs. Dans ce cas, l élection se fera lors du Conseil suivant dans un délai maximum d un mois après l AG. ARTICLE 19 Si une association membre ne peut être présente à l assemblée générale, elle peut donner un pouvoir nominatif au président d une autre association (ou à son représentant mandaté). LE PRESIDENT DE LA FEDERATION ARTICLE 20 Garant de l objet tel que précisé dans ses statuts, et dans le respect des orientations fixées par l assemblée générale, le président du conseil de la Fédération Départementale est responsable de la gestion et de l administration de celle-ci. Il veille au partage des responsabilités entre les membres du conseil. Il propose, pour désignation par le conseil d administration ou en cas d impossibilité par le bureau, les personnes chargées : D assurer des représentations par nomination dans des instances ou organismes publics, semi-publics ou privés ; Il peut désigner des personnes chargées d assurer des missions ponctuelles, après concertation avec le ou les vice-présidents concernés de par leurs attributions respectives, et le directeur de la Fédération Départementale. Le directeur de la Fédération Départementale reçoit du président une délégation de pouvoirs, formalisée par convention validée par le bureau. 32

33 Mise au vote du règlement intérieur applicable après son approbation. Liste des associations avec un droit de vote VOIX CONTRE ABSTENTION POUR Total ABBARETZ 7 BELLIGNE 10 BOUSSAY CAMPBON CARQUEFOU GETIGNE LA MARNE LE PIN LEGE 0 LEZ ARTS 0 MAUMUSSON LA MEILLERAYE DE BRETAGNE MISSILLAC 5 MOISDON LA RIVIERE PETIT AUVERNE ECOUT-TEMPS PORTAGE DE REPAS PORNIC _ PAYS DE RETZ 5 PREMICE 9 REZE SAINT BREVIN Anim'Agé 0 SAINT COLOMBAN ST GILDAS DES BOIS 6 ST JULIEN DE VOUVANTES 10 ST LYPHARD 6 SAINT MARS LA JAILLE SOUDAN "LA CLE DE SOL" VRITZ 9 FLEUR DE SERVICES Approbation du règlement intérieur à 186 voix (unanimité des associations présentes). Le règlement est approuvé avec application immédiate. 33

34 REMISE DES MEDAILLES Un grand remerciement à Madame Yvette SOURGET et Monsieur Serge CROIX pour leur dévouement au sein de la fédération. 34

35 ANNEXE 1. CONTRAT D HEBERGEMENT DES DONNEES SUR SERVEUR Entre:.. : Et le mouvement FAMILLES RURALES, Représenté par : - au niveau fédéral : sa présidente Madame Nathalie ROYNARD Préambule La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat relatives à une mise à disposition du serveur de la Fédération Départementale Familles Rurales de Loire Atlantique auprès de..pour l utilisation des données communes afin de faciliter la gestion du.. Article 1 : Mission du Mouvement Familles Rurales Le Mouvement Familles Rurales a pour mission d'animer, de développer et de coordonner des actions et activités pour et avec la population. En outre, il s'attache à valoriser la vie associative locale. Article 2 : Nature du contrat Le contrat a pour but de définir les conditions d hébergement des données informatiques.. sur le serveur de la Fédération pour faciliter la gestion du service... Il est convenu avec le bénéficiaire de la prestation que la Fédération met tous les moyens techniques et humains en œuvre pour fournir un service disponible et constant. Article 3 : Date d effet Le présent contrat entrera en vigueur à compter de la date de mise à disposition de l équipement. Article 4 : Responsabilité de la Fédération La responsabilité de la Fédération ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telle que la défaillance de longue durée du réseau public de distribution d électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblement de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend le serveur (liste non exhaustive). Il sera possible d interrompre le service à des fin de maintenance, la durée sera variable selon l importance de celle-ci. Ces interruptions devront avoir lieu au moment de la journée les moins préjudiciables, sauf cas d urgence. Le bénéficiaire, par ce contrat : - déclare accepter les caractéristiques et limites du réseau internet et reconnaît que la Fédération ne peut être tenue responsable de la qualité des transmissions sur les réseaux des opérateurs tiers : - reconnaît, que la responsabilité de la Fédération ne peut être engagée en cas d attaque et de panne sur le serveur, et donne l autorisation à la Fédération d interrompre le service pour une durée déterminée, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité. La Fédération s engage à mettre tous les moyens techniques raisonnables en œuvre pour résoudre les difficultés dans les plus brefs délais. - reconnaît que la responsabilité de la Fédération ne peut être engagée en cas de pertes de données dues à une défaillance logicielle ou matérielle. Article 5 : Responsabilité du «bénéficiaire» Dans le cas où des interventions seraient effectuées par le bénéficiaire, par des sous-traitants ou par tout autre partenaire choisi par lui, «le bénéficiaire» supportera seul les conséquences d une mauvaise utilisation. La Fédération ne serait être tenue pour responsable au cas où les fichiers deviendraient inaccessibles de ce fait. Article 6 : Confidentialité La Fédération et le bénéficiaire assurent le caractère confidentiel des termes du présent contrat et de toute information obtenue dans le cadre de son application. Ils s engagent en leur nom comme en celui de leurs personnels et de leurs sous-traitants à respecter le secret professionnel et à considérer comme strictement confidentiels pendant la durée du présent contrat et après expiration, tous renseignements fournis, tous documents confiés, tous entretiens auxquels ils participent. 35

36 Article 7 : Conditions financières Frais initiaux de mise en œuvre : La Fédération facturera des frais initiaux de mise en place de l hébergement Exemple : Organisation avec la société DEFI, et préparation au siège de la gestion des données par le service informatique. Le forfait est de 150, non renouvelable. Frais d hébergement : L hébergement des données sur le serveur fera l objet d un loyer périodique. Chaque loyer fera l objet d une facture trimestrielle. La Fédération se réserve le droit de suspendre l hébergement des données en cas de non respect des règlements, ceci après 3 avertissements. Pour les associations adhérentes Familles Rurales : 10 par trimestre. Pour les associations avec une adhésion simplifiée : 50 par trimestre. Pour les associations services à la personne : 120 par trimestre. Pour les collectivités : 120 par trimestre. Tous les prix s entendent TTC. La révision des prix : Le prix du loyer d hébergement des données pourra être révisé par le conseil d administration de la Fédération Départementale. Toute modification fera l objet d une information par courrier envoyé au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Modalités de règlement : Les factures sont payables à réception. Les frais de mise à jour : Les frais de mise à jour du logiciel seront totalement à la charge de la Fédération Départementale. Article 8 : Support technique et interventions La Fédération pourra répondre aux questions les jours ouvrés de 9h 13h - 14h 17h. Il est entendu que la Fédération s efforcera d aider ou tout du moins aiguiller le bénéficiaire pour toute question en relation avec l utilisation des logiciels DEFI, sans pour autant garantir totalement la pertinence de ses réponses. Il est entendu que la Fédération n a pas le rôle d un conseil informatique. En cas de problème plus technique, la Fédération se mettra en relation avec le prestataire du logiciel pour résoudre les défaillances dans les meilleurs délais. Pour les services à la personne, la Fédération n intervient pas sur les logiciels, les associations devront faire le lien directement avec le fournisseur. Frais de maintenance : La Fédération a contractualisé avec le prestataire «Dynamips informatique», la prestation qu il propose se présentant sous forme de point (1 point = ¼ d heure au tarif actuel de 17,50 H.T.). Après son intervention la société Dynamips nous indique par un relevé : le motif de l intervention, l heure et la durée. La Fédération refacturera le montant de cette prestation (si elle a lieu) et joindra une copie du relevé de cette intervention. Article 9 : Cession du Contrat Le bénéficiaire ne peut céder ou transmettre son contrat de prestation d hébergement dédié à un tiers sans l autorisation expresse de la Fédération Départementale. La Fédération se réserve la faculté de céder ou transférer à un tiers le contrat de prestation d hébergement dédié après avoir informé le bénéficiaire sans toutefois que celui-ci ne puisse s y opposer. Article 10 : Résiliation de l hébergement Si le bénéficiaire souhaite changer de prestataire, la Fédération Départementale ne pourra en aucun cas s opposer à ce changement. Le bénéficiaire est tenu de prévenir 1 mois à l avance de ce changement par lettre recommandée avec accusé de réception, il ne pourra pas réclamer une indemnisation ou le remboursement du contrat en cours. 36