DOSSIER D INFORMATION Modification technique sur l émetteur TNT de Plan-de-la-Tour et conséquences pour les téléspectateurs du Golfe de Saint-Tropez Avril 2014
LES ACTEURS LE CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL (CSA) Le CSA est une autorité administrative indépendante, notamment chargée de l attribution des fréquences aux télévisions et aux radios. A ce titre, il est responsable de la planification des fréquences et accorde des autorisations pour diffuser la TNT à partir de sites d émission implantés sur le territoire national. L AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES (ANFR) L ANFR est un établissement public administratif rattaché au ministre chargé de l économie numérique. De par la loi et conjointement avec le CSA, il intervient dans les zones où les téléspectateurs rencontrent des difficultés de réception de la TNT. L ANFR gère également les aides financières de l Etat accordées aux téléspectateurs qui perdent la réception des chaînes de la TNT par voie hertzienne et doivent changer ou adapter leur mode de réception. LES MULTIPLEX Les chaînes de la TNT sont regroupées par multiplex. Un multiplex permet de partager la même ressource (soit une fréquence TNT attribuée par le CSA) pour diffuser plusieurs chaînes. L'exploitation de chaque multiplex est confiée, par les chaînes qui le composent, à un opérateur de multiplex. R1 R2 R3 R4 R5 R6 R7 R8 LES OPERATEURS TECHNIQUES DE DIFFUSION Chaque multiplex fait appel à un opérateur qui assure techniquement la prestation de diffusion des programmes des chaînes qui le composent, en respectant les critères définis et autorisés par le CSA. Les multiplex choisissent librement leur diffuseur (TDF, Towercast, Itas Tim, Onecast, ) en fonction des offres qui leur sont faites sur chaque zone. 2/9
SOMMAIRE MODIFICATION TECHNIQUE SUR L EMETTEUR DE PLAN-DE-LA-TOUR 1. Pourquoi? p 4 2. Que va-t-il se passer? p 5 3. Que faut-il faire? p 6 4. Qui est concerné? p 7 5. Comment savoir si on est concerné? p 7 LES AIDES PREVUES p 8 LES DISPOSITIFS D INFORMATION ET DE COMMUNICATION p 9 3/9
Modification technique sur l émetteur de Plan-de-la-Tour 1. POURQUOI? Depuis le passage au tout numérique de la Côte d Azur qui s est déroulé le 24 mai 2011, des perturbations affectent la réception des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) dans certaines zones du Golfe de Saint-Tropez. En lien avec les antennistes des communes concernées, des investigations ont été menées par les services de l ANFR, en juin 2012, qui avaient pu mettre en évidence essentiellement deux causes qui peuvent être à l origine des difficultés de réception rencontrées par certains foyers du Golfe. La première relevait d une qualité insuffisante de la diffusion de l émetteur de Plan-de-la- Tour. A la demande du Conseil, des optimisations de la diffusion ont été effectuées à la fin de l année 2012 qui ont permis d améliorer la qualité du signal diffusé sur une partie du Golfe de Saint-Tropez. Zone de couverture de l émetteur TNT de Plan-de-La-Tour depuis le 24 mai 2011 La seconde origine des perturbations qui apparaissent pour celles-ci de manière plus saisonnière, est liée au phénomène de propagation exceptionnelle des ondes (voir la note d information jointe à ce courrier). En effet, les téléspectateurs situés dans certaines zones du Golfe de Saint-Tropez, notamment se situant dans l alignement des émetteurs de Saint Raphaël-Pic de l Ours et Nice-Mont Alban, peuvent subir une dégradation des conditions de réception lorsque les conditions climatiques s y prêtent. Ces deux émetteurs opérant sur les mêmes fréquences peuvent se perturber et provoquer des difficultés de réception dans le secteur du Golfe de Saint-Tropez. 4/9
2. QUE VA-T-IL SE PASSER LE 18 AVRIL 2014? Afin de fournir une solution pour l essentiel des foyers concernés par ces perturbations, le Conseil a donc demandé aux directions des chaînes de la TNT de modifier les paramètres de diffusion de l émetteur de Plan-de-la-Tour, afin d améliorer encore la diffusion depuis cet émetteur en direction du Golfe de Saint-Tropez. L ensemble des chaînes ont accepté de mettre en place cette solution. Cette intervention qui modifiera la couverture TNT de l émetteur de Plan-de-la-Tour aura lieu durant la semaine du 14 avril afin d être opérationnelle le 18 avril au plus tard. Cette intervention modifiera la zone de couverture de l émetteur de Plan-de-la-Tour. Zone de couverture de l émetteur TNT de Plan-de-La-Tour à partir du 18 avril 2014 5/9
3. QUE FAUT-IL FAIRE? Pour bénéficier de la nouvelle couverture TNT de l émetteur de Plan-de-La-Tour, les foyers concernés et impactés sporadiquement par des perturbations devront (qu ils résident en habitat collectif ou individuel): Faire orienter leur antenne de réception vers l émetteur TNT de Plan-de-la- Tour (il est recommandé aux téléspectateurs de faire appel à un antenniste pour procéder à cette adaptation ou de contacter leur syndic, gestionnaire ou bailleur pour s assurer que l antenne râteau de leur immeuble a bien été orientée et, si nécessaire, l adapter). Cette adaptation devra être réalisée après le 18 avril, date de la modification technique sur l émetteur de Plan-de-la-Tour. Le faire avant ferait courir le risque de perdre la réception de la TNT jusqu au 18 avril. Il pourrait théoriquement et marginalement arriver que des usagers perdent la réception de la TNT à la suite de ces modifications ; ils devront dans ce cas : Recourir à un autre mode de réception de la TNT (satellite, ADSL, câble ), en cas de perte de réception des chaînes de la TNT le 18 avril. Les téléspectateurs concernés par ces adaptations pourront bénéficier d aides financières mises en place par l Etat et gérées par l ANFR. Cette carte est le résultat de simulations informatiques. Les professionnels de la réception TNT (antennistes ) seront les mieux à même de déterminer la nature des adaptations à effectuer chez les téléspectateurs. 6/9
4. QUI EST CONCERNE? Exclusivement les téléspectateurs utilisant une télévision connectée à une antenne râteau, qu ils résident en habitat individuel ou collectif et les bailleurs, syndics et gestionnaires d immeubles recevant la télévision par une antenne râteau collective depuis l émetteur de Plan-de-la-Tour. Les téléspectateurs regardant la télévision par satellite, ADSL, câble, fibre optique ne sont pas concernés. Ils n auront rien de particulier à faire. 5. COMMENT SAVOIR SI ON EST CONCERNE? Le moteur de recherche du CSA pour connaître sa couverture : www.csa.fr Cliquez sur : Ma couverture TNT Le centre d appel national 7/9
LES AIDES PREVUES Pour assurer la continuité de la réception de la TNT à la suite de la modification technique sur l émetteur de Plan-de-la-Tour, le Fonds d Accompagnement du Numérique (FAN) est mobilisé. Ce fonds est géré par l ANFR. Il permet sous certaines conditions de bénéficier de 2 types d aides : Réorientation de l antenne de réception Aide d un montant maximal de 120 euros TTC Passage à un mode de réception autre que l antenne râteau (satellite, ADSL, fibre optique, câble) Aide d un montant maximal de 250 euros TTC Les résidences principales et secondaires sont éligibles, en habitat individuel ou collectif Les aides sont attribuées sans condition de ressources Les principales conditions à remplir sont : résider dans la zones géographique arrêtée par le Conseil d administration de l ANFR ; ne pas disposer d autre mode de réception que l antenne «râteau» : TV via l ADSL, le câble ou le satellite ; pour les réorientations, bénéficier d une meilleure couverture par l émetteur de Plan de la Tour à compter de sa modification le 18 avril 2014 ; pour le passage à un mode de réception alternatif, perdre la TNT à compter du 18 avril 2014, date de la modification technique sur l émetteur de Plan de la Tour; faire attester le formulaire d aide par un antenniste. Pour obtenir les aides, il faut : remplir un formulaire de demande d aide : - disponible sur le site de l ANFR : www.recevoirlatnt.fr - en appelant le numéro d appel de l Agence : 0 970 818 818 (prix d un appel local) Ce numéro permet également d apporter toutes les informations utiles sur ces aides 8/9
LES DISPOSITIFS D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Cette démarche anticipée d information est également destinée à placer les élus et les antennistes dans les meilleures conditions pour être en mesure de répondre ou d orienter les téléspectateurs par rapport aux questions qui ne manqueront pas de se poser. Le dispositif d information et de communication a pour objectif : d informer les personnes concernées : élus, professionnels, grand public ; de permettre aux foyers de déterminer facilement s ils sont concernés ou non (identification de zones, incitation à contacter un professionnel) ; d inciter les foyers concernés à faire réaliser les adaptations nécessaires ; de permettre aux bénéficiaires potentiels d accéder aux aides financières. EN DIRECTION DES ELUS Un courrier accompagné d un dossier d information spécifique ; Des interlocuteurs privilégiés au CSA et à l ANFR ; Une remontée des demandes par le biais du centre d appel. EN DIRECTION DES ANTENNISTES Une réunion avec les antennistes et gestionnaires afin de présenter les éléments techniques de l intervention sur l émetteur de Plan-de-la-Tour, les zones concernées et le dispositif d aides financières ; Des interlocuteurs privilégiés au CSA et à l ANFR ; Des informations sur les sites internet du CSA, de l ANFR. EN DIRECTION DU GRAND PUBLIC Des réponses via le centre d appels ; Des informations sur les sites internet du CSA, de l ANFR ; Les informations relayées par les municipalités ; Les informations relayées par les médias locaux. EN DIRECTION DE LA PRESSE Des contacts pour expliquer la modification technique sur l émetteur de Plan-de-la- Tour, les conséquences pour les téléspectateurs et le dispositif d aides financières ; Une note d information. 9/9