DA OZ 19 9 9 CODE DÉLA ROUTE DEUXIEME ÉDITION rédigée avec le concours de PlERRE COUVRAT et MlCHEL MASSÉ Professeurs á la Faculté de droit de Poitiers
TABLE DES MATIÉRES PREMIÉRE PARTIE LÉGISLATIVE TITRE i. - Infractíons aux regles concemant la conduite des véhicules et des animaux L 1 - L. 4 TITRE. - Infractíons aux regles concemant l'usage des voies ouvertes a la circulatíon publique L. 5 - L. 7 TITRE lll. - Regles concemant les véhicules eux-mémes et leurs équipements L 8-A - L 9-3 TITRE IV. - Conflscatíon et immobilisation du véhicule.. L 10 TITRE V. - Dispositions concemant le pennis de conduire L. 11 - L 20 TITRE VI. - Dispositions genérales L. 21 - L. 28 TITRE Vil. - Enseignement de la conduite des véhicules á moteur I» 29 ITRE VIII. - Enregistrement et communication des informations relatives á la documentation exigée pour la conduite et la circulatíon des véhicules L 30- L 42
1024 CODE DE LA ROUTE DEUXIÉME PARTIE DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT UVRE PREMIER CONDITIONS DE LA CIRCULATÍON TITRE I. - Dispositions genérales relatives á la circularon routiére et applicables á tous les usagers de la route SI.- Conduite des véhicules et des animaux R.2-R.53-3 R.2-R.9-' 2.- Vitesse R. 10-11'-' 3. - Croisements et dépassements R.12-1» S 4. - Intersections de routes. - Priorité de passage R.23-1»' 5. - Voies ferrées sur route R. 29-130 6. - Emploi des avertisseurs R.31-H* 5 7. - Arrét et sutionnement R. 36-139 8. - Éclairage et signalisation des véhicules R.40-l«S 9. - Usage des voies a circulatíon spécialisée et circulatíon sur les autoroutes R- «" 43 " 10. - Signalisation R.44-1*' 11. - Barrieres de dégel 12. - Passage des ponts 13. - Circulation d'ensembles de véhicules comprenant une ou plusieurs remorques M 14. - Transports exceptíonnels R.48-R 52 15. - Courses et épreuves sportíves R ' 53 16. - E'quipement des utilisateurs de véhicules " *! 17. - Interdictíons et restrictíons de circulatíon "', 18. - Comportement en cas d'accident ** TITRE. - Dispositions spéciales applicables aux véhicules automobiles y compris les trolleybus et. CHAP, I ensembl «de véhicules R- S 4 ""'" CHAP. I. - Régles techniques R- 54-K- 105 ' 1 1. - Poids et bandages R- 54 '"' 60 2. - Gabarit des véhicules R.61-R 6 * 3. - Dimensions du chargement R.65-1» 4. - Organes moteurs R.69-" " 5 5. - Organes de manoeuvre, de directíon et de visibilité -j «appareils de controle de la vitesse R - 72 R4S R - 46
TABLE DES MATIERES 1025 6. - Freinage R.79-R.81 7. - Éclairage et signalisation R. 82-R. 93 8. - Signaux d'avertissement R. 94-R. 96 9. - Plaques et inscriptions R. 97-R. 102 10. - Conditions d'attelage des remorques et semiremorques R. 103 11. - Aménagement des véhicules automobiles et remorques et notamment des véhicules de transports de personnes R. 104-R. 105 12.- Remorquage des véhicules en panne ou accidentes. R. 105-1 CHAP. II. - Regles administratives R. 106-R. 137 5 1.- Réceptíon et homologatíon R. 106-R. 109-2 1 bis. - Réceptton communautaire des types de véhicules ou d'équipements R. 109-3 - R. 109-9 5 2. - Immatriculatíon R. 110-R. 117 3. - Visites techniques des véhicules R. 117-1 -R. 122 4. - Permis de conduire. - Conditions de délivrance et de validité R. 123-R. 130 5. - Controle routier R. 137 TITRE III. - Dispositions spéciales applicables aux véhicules et appareils agricoles, aux matériels de travaux publics et á certains engins spéciaux. R. 138 - R. 168 5 1.- Définitíons R. 138 2. - Poids et bandages R. 139-R. 142 3. - Gabarit R. 143-R. 145 4. - Dimensions du chargement R-146 5. - Organes moteurs R. 147 6. - Organes de manoeuvre, de directíon etde visibilité. R. 148 7. - Freinage R. 149 8. - Éclairage et signalisation R. 150-R. 154 5 9.- Signaux d'avertissement R-155 10. - Plaques et inscriptions R. 156-R. 160 11. - Conditions d'attelage des remorques R-161 12. - Vitesse R. 162 13. - Réception R. 163 14. - Visites techniques R. 164 15. - Immatriculation R. 165-R. 167 16. - Conduite des véhicules agricoles R. 167-1 - R. 167-2 17. - Controle routier R. 167-3 18. - Engins spéciaux R. 168
1026 CODE DE LA ROUTE TITRE IV. - Dispositions spéciales applicables aux motocydettes, aux tricydes et quadricycles a moteur et á leurs remorques R. 169 - R. 187 5 1.- Définitions R. 169-R. 169-3 2. - Bandages R- '70 3. - Regles relatives a l'aménagement des véhicules et au transport des passagers et du chargement R. 171 -R. 171-3 4. - Organes moteurs R- '72 5. - Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. - Commandes, indicateurs et appareíls de controle de la vitesse R. 173 6. - Freinage R- '74 5 7. - Éclairage et signalisation R. 175-R. 179 5 8. - Signaux d'avertissement R-180-R. 181 9. - Plaques et inscriptions R. 182-R. 183 10. - Réception R-184 11. - Immatriculation R- 185 12.- Permis de conduire R. 186 13. - Controle routier R-187 TITRE V. - Dispositions spéciales applicables aux cydes R. 188- et aux cydomoteurs et a leurs remorques... R- 200-3 5 1.- Regles relatives a la circulation routiére spéciales aux cyclistes et aux conducteurs de cyclomoteurs. R. 189 - R. 193 5 2. - Freinage R. 194 3. - Éclairage R. 195-R. 197 S 4. - Signaux d'avertissement R- 198 5. - Plaques R. 199- R. 199-1 6. - Réception des cyclomoteurs R. 200 7. - Conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers á moteur R. 200-1 5 8. - Immatriculation R. 200-2 9. - Controle routier R-2-3 TITRE VI. - Dispositions spéciales applicables aux véhicules a traction anímale et aux voitures a bras R. 201 - R. 216 5 1.- Nombre d'animaux d'un attelage R.201-R203 2. - Groupement de véhicules R-204-R.20S 3. - Bandages R.209-R.2«> 4. - Gabarit R 2 " % 5. - Dimensions du chargement " 212
JABLE DES MATIERES 1027 6. - Freinage R. 213 7. - Éclairage et signalisation R. 214- R. 216 TITRE Vil. - Dispositions spéciales applicables aux piétons et aux conducteurs d'animaux non arteles... R. 217 - R. 224 5 1.- Circulation des piétons R.217-R.219-4 2. - Obligations particuliéres des conducteurs de véhicules á l'égard des piétons R. 220 - R. 220-3 5 3. - Troupeaux ou animaux isolés ou en groupe R. 221 - R. 224 R. 225- TITRE VIII. - Dispositions transitoires et diverses R. 231-1 5 1.- Pouvoirs des préfets et des maires R. 225 - R. 225-2 2. - Contraventions au présent code " 226 5 3. - Délais d'application du présent code R. 227 - R. 227-1 5 4. - Exceptions aux dispositions du présent code R. 228-R. 231-1 UVRE DEUXIÉME CONTRAVENTIONS DE PÓLICE EN MATIERE DE CIRCULATÍON ROUTIÉRE TITRE I. - Infractíons aux regles concemant la conduite R. 232 - des véhicules et des animaux R- 233-5 TITRE II. - Infractions aux regles concemant l'usage des voies ouvertes á la circulation publique R. 234 - R. 237 TITRE III. - Infractions aux regles concemant les véhi- R.238- cules eux-mémes et leur équipement R. 240-1 TITRE IV. - Infractions aux regles concemant les conditions administratives de drculatíon des vé- R. 241 - hicules et leurs conducteurs " 241-4 TITRE V. - Dispositions concemant le permis de conduire TITRE VI. - Dispositions genérales Neant R. 242- R - 2 4 M TITRE Vil. - Enseignement de la conduite des véhicules i moteur * 243 - R. 247
1028 CODE DE LA joute TITRE VIII. - Enregistrement et communication des informations relatives á la documentatíon exigée pour la conduite et la circulatíon des véhi- R. 247-1 cules R- 2«-10 CHAP. I. - Informations relatives au permis de conduire R. 247-1 - R. 247-5 CHAP. II. - Informations relatives aux piéces administratives R. 247-6- autres que le permis de conduire R - 247 ' 10 UVRE TROISIÉME CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS DIVERSES TITRE I. - Détermination des catégories d'agents habilites á constater les contraventions á la pólice de la drculatíon routíére " 2 *8 - R- ** TITRE II. - Perte et reconstitution du nombre de points R. 255 - affectés au permis de conduire " TITRE III. - Suspensión du permis de conduire R ' 265 274-1 CHAP. I. - Infractions susceptibles d'entratner la suspensión du permis de conduire R.265-R.»» CHAP. I 6/s. - Rétention du permis de conduire R. 267-R. 267 CHAP. II. - Modalités de la suspensión du permis de conduire par le préfet R.268-R.274-' TITRE IV. - Immobilisatíon, mise en fourriére, retrait de R. 275- la circulation des véhicules terrestres " "Z^. CHAP. I. - Immobilisatíon R.276-R-»* CHAP. II. - Mise en fourriére R.285-R 29*» CHAP. III. - Retrait de la circulatíon des véhicules gravement accidentes " ^ "' ** CHAP. IV. - Retrait de la circulatíon des véhicules en application des artides L. 27 et L. 27-1 du Code de la route R.294Í-R.** 9 TITRE V. - Dispositions concemant la conduite sous l'empire d'un état alcoolique " * 95 " ^ TITRE VI. - Oppositíons au transferí du certificat d'im- ~M matriculation " 298 '""