REFERENCE - ENV.A.1 Communication et société civile

REFERENCE - ENV.A.1 Communication et société civile PROJETS SOUMIS DE LA PART DE RESEAUX EUROPEENS QUI SONT ACTIFS DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET DE LA SENSIBILISATION ENVIRONNEMENTALE Ligne budgétaire: B4-3040B Base légale: action autonome de la Commission Lien avec le Sixième Programme d action pour l environnement L action tire son origine du nouveau Programme d action pour l Environnement intitulé Environnement 2010: notre avenir, notre choix, adopté par la Commission Européenne le 24 janvier 2001 (référence: COM 2001-31). Le nouveau Programme identifie quatre domaines d action prioritaires: Changements climatiques Nature et biodiversité Environnement et santé Ressources naturelles et déchets La Commission a l intention de financer des projets qui seront réalisés par des réseaux européens qui sont actifs dans le domaines de la communication et de la sensibilisation environnementale. Ces projets doivent contribuer à diffuser une information de meilleure qualité et plus accessible aux citoyens et à sensibiliser les citoyens aux questions environnementales, avec pour objectif des changements concrets d attitudes et de comportements qui se traduisent en un impact bénéfique pour la protection de l environnement. Objectives de l action - Type de projet: Les objectifs de l action sont de renforcer la sensibilisation des citoyens européens et de fournir de l information sur: - les solutions aux problèmes environnementaux, - le concept du développement durable et ses applications concrètes, en mettant l accent sur sa dimension environnementale, - les activités de l Union européenne dans ces domaines. Dans le cadre des domaines prioritaires et des approches définis dans le Sixième Programme d action pour l environnement, la Commission encourage, pour l appel à proposition de cette année, des projets de communication et de sensibilisation environnementale centrés sur les domaines suivants: 1. Attitudes et comportements des citoyens par rapport à l environnement; 2. Participation des jeunes à des initiatives pour la protection de l environnement; 3. Environnement et santé (en mettant l accent sur la santé des enfants); 4. Qualité de la vie dans l environnement urbain;

La Commission donnera une priorité à des projets de dimension européenne liés à la politique environnementale de l Union européenne. Ces projets devront être réalisés principalement dans l Union européenne et dans le cadre de partenariats transnationaux comprenant au moins cinq organisations membres d un ou plusieurs réseaux - de cinq Etats Membres de l UE. Ces partenariats pourront être étendus à des pays non membres. La Commission encourage les partenariats comprenant également des organismes des pays candidats à l adhésion. Chaque partenaire doit fournir une lettre confirmant sa participation au projet. Priorité sera donnée aux propositions qui envisagent les activités/produits suivants: - productions audiovisuelles avec garantie de diffusions de la part de chaînes de télévision européennes (le demandeur devrait fournir au moins des lettres d intention de ces chaînes de télévision et si possible les conventions de diffusion) ; - manifestations publiques telles que festivals, foires et expositions avec une large couverture médiatique ; - campagnes d information lancées conjointement par les médias écrits et/ou audiovisuels européens (quotidiens, magazines, chaînes de télévision etc.), et campagnes de promotion à l échelle européenne encourageant le grand public à protéger l environnement (y compris la production de publications destinées au grand public ou à des publics cibles spécifiques, tels que les jeunes) ; - actions destinées à renforcer la capacité opérationnelle des réseaux à établir des synergies dans le domaine de la sensibilisation environnementale, y compris l élargissement des réseaux à des nouveaux membres, en mettant l accent sur les pays candidats à l adhésion. Le soutien financier est destiné à des projets bien charpentés et opérationnels dont les objectifs et les activités sont clairement et concrètement définis. Dans sa décision de financement, la Commission tiendra compte de l effet multiplicateur escompté des projets, de la stratégie envisagée pour la diffusion des résultats, de leur impact attendu sur l opinion publique et de l implication des citoyens dans la réalisation des projets. La période de réalisation des projets ne devrait pas dépasser12 mois. Conformément aux règles en application aux subventions européennes, sont exclues du financement les activités ou phases d activités qui sont déjà achevées ou entamées au moment de la réception de la demande de financement. Enveloppe budgétaire disponible: EURO 200.000 Nombre prévu de projets susceptibles d être financés A titre indicatif, la Commission pourrait accorder une subvention moyenne de 50.000 EURO à 4 projets. Ces subventions ne peuvent pas dépasser 75 % du budget total du projet.

Type de bénéficiaire visé: Cette subvention est ouverte aux réseaux européens qui sont actifs dans le domaine de la communication et de la sensibilisation environnementale. Seuls les réseaux capables de prouver leur capacité technique et leur expérience dans le domaine de la communication et de la sensibilisation environnementale sont éligibles pour recevoir une subvention. Ces réseaux doivent disposer d une structure organisationnelle au niveau de l Union européenne, avec des membres dans au moins 10 Etats Membres de l UE et dans 2 pays candidats à l adhésion à l UE. Le bénéficiaire principale de la subvention doit être une organisation membre du réseau basée sur un Etat Membre de l UE. Il n est pas nécessaire que tous les membres d un réseau européen participent au projet susceptible d être financé. Cependant, le réseau dans son ensemble devra assurer l effet multiplicateur et la diffusion des résultats du projet. La Commission encourage particulièrement les propositions de projet soumises par des réseaux d autorités nationales, régionales et locales, des réseaux d entités de la société civile (telles que les organisations des consommateurs, les petites et moyennes entreprises, les associations des jeunes ou des professeurs d école, les ONG féminines, etc.) ainsi que des réseaux du secteur des médias. Une priorité importante sera attribuée aux partenariats entre réseaux, impliquant des membres de deux réseaux ou plus. Dans le but de réaliser des produits de grande qualité et d obtenir un impact important des projets cofinancés, les demandeurs devraient envisager la participation d experts professionnels pour la réalisation des différentes activités prévues dans leurs propositions (sociétés de productions audiovisuelles, sociétés de diffusion, organisateurs de manifestations publiques, experts en campagnes d information etc.) Personne à contacter : Ms Birgitta BODIN Communication et Société Civile Direction Générale de l Environnement Commission Européenne Fax : +32 2 296 90 13 Adresse e-mail: birgitta.bodin@cec.eu.int

REFERENCE ENV.C.2 Changement climatique et Energie Ligne budgétaire B7-8110 B Lien avec le programme d action Env. 6th Environment Action Pprogramme Chap. 3 Objectif de l action(s)/ type de projet : Le but premier est de soutenir une action visant à construire un dialogue de confiance informel parmi les acteurs clés dans le débat international de la période post- 2012, fixée par Kyoto, relatif aux engagements d émissions. Cette action devrait consister en une série de réunions (au moins 3) et devrait impliquer des participants (30 maximum) des plus grandes régions du monde (comprenant l'europe, l'amérique du Nord, l'asie, l'afrique et l'amérique latine). Les documents directifs produits pour ces rencontres devraient être distribués activement afin de sensibiliser le plus vaste public possible. Une priorité moindre sera accordée à l'aide en faveur des conférences, de la recherche et autres travaux qui abordent les différents aspects de la mise en œuvre des engagements de Kyoto de l'union européenne. Les résultats des travaux seront émis sous forme de rapports de conférence et documents directifs. Le crédit budgétaire disponible total : 150.000 Nombre de projets à financer : 4 maximum Bénéficiaire : les instituts et organisations prouvant qu ils ont été capables d organiser des dialogues informels fructueux avec une large participation internationale et un savoir-faire de la politique du climat internationale et européenne. Personne à contacter (comprenant n Tel / fax /courrier électronique) : Peter ZAPFEL. Tél. 295-9195 / fax 296-9970 / peter.zapfel@cec.eu.int

REFERENCE ENV.C.3.1 Substances chimiques Ligne budgétaire B4-3040 Lien avec Programme d Action Environnement. Article 7 : Objectifs et domaines d'actions prioritaires en matière d environnement, de santé et de qualité de la vie Objectifs poursuivis/ types de projets Objectifs poursuivis: L amélioration de la communication sur la politique de la Commission en matière de substances chimiques par l éducation et l information. Types de projets Organisation de conférences, séminaires et ateliers, le but étant de communiquer le contenu du nouveau système (REACH) aux personnes et aux entreprises directement concernées et au grand public. Production de matériel (dépliants, web sites etc.) pour informer un public aussi large que possible sur les bénéfices de REACH. Allocation budgétaire, totale prévue : 105.000 Prévision du n de projets à financer 3-4 Type de bénéficiaire cible Les autorités des Etats Membres et des Pays Candidats; les organisations internationales travaillant dans le domaine de la protection de l environnement; les établissements d éducation; les organisations des consommateurs; les ONG environnementales et du bien-être des animaux. Personne à contacter (incl. N tel./ n fax/ e-mail) Cécile PIERCE Tel. +32 (0)2 2955564 Fax. +32 (0)2 2966995 E-mail: Cecile.Pierce@cec.eu.int

REFERENCE ENV.C.3.2 - substances chimiques Ligne budgétaire B4-3040 Lien avec Programme d'action Environnement. Article 7 : Objectifs et domaines d'actions prioritaires en matière d environnement, de santé et de qualité de la vie Objectifs de l'action / types de projet Objectifs : Créer une méthode d essai sur la lixiviation de biocides à partir de produits finis traités afin d'évaluer l impact des biocides sur la santé humaine et l'environnement. Types de projet : Développement, harmonisation et validation de méthodes d'essai fiables pour déterminer l'exposition de l homme et de l'environnement aux biocides à partir des articles et produits finis traités avec des biocides. Cela pourrait comporter le développement des protocoles d'essai appropriés et leur validation via des essais circulaires contrôlés. Allocation budgétaire totale prévue : 50.000 Prévision du n de projets à financer : 1-2 Type de bénéficiaire ciblé : Autorités (ou instituts scientifiques publics) des États membres et des pays candidats, organisations internationales travaillant dans le domaine de la protection de l'environnement, le cas échéant en coopération avec des instituts/laboratoires privés. Personne à contacter : Klaus BEREND Tél.. + 32 (0)2 2994860 Fax. + 32 (0)2 2966995 Courrier électronique: Klaus.Berend@cec.eu.int

REFERENCE-ENV.C.4 Radioprotection Ligne budgétaire : B4-304 Lien avec Programme d Action Environnement: Environnement et santé Objectifs poursuivis : Le financement communautaire a pour objectif de supporter les initiatives menées dans le cadre de la mise en place des actions de la Commission comme il est décrit dans la législation communautaire et dans le programme de travail de la Commission, pour les domaines suivants : Radioprotection dans le domaine médical. Méthodologies d évaluation d impact. Matériaux contenant des substances radioactives naturelles. Types de projets : Constitution de réseaux d information, développement d outils de support sur PC, conférences, projets pilotes, études, formation et matériel d information. Allocation budgétaire totale prévue : 90.000 Prévision du n de projets à financer : 2 / 3 Type de bénéficiaire cible : Associations professionnelles, universités, organisations gouvernementales et non gouvernementales, entreprises privées et publiques. Personne à contacter : Mr. S. KAISER (Chef d unité) DG TREN Radioprotection L 2920 LUXEMBOURG Tel: +352 4301 33073 Fax: +352 4301 34646 E-mail stephen.kaiser@cec.eu.int

REFERENCE- ENV.E.1.1 Elargissement et pays limitrophes PROJETS EN VUE DE PROMOUVOIR LA CAPACITE DES ONGs A MALTE, A CHYPRE ET EN TURQUIE, PAR LE JUMELAGE ET LES ACTIVITES D ECHANGE Ligne budgétaire: B7-8110 Base légale: action autonome de la Commission Lien avec le Sixième Programme d action pour l environnement L action tire son origine du nouveau Programme d action pour l Environnement intitulé Environnement 2010: notre avenir, notre choix, adopté par la Commission Européenne le 24 janvier 2001 (référence: COM 2001-31). Un des objectifs de ce programme d action est de «promouvoir l adoption des politiques et approches qui contribuent à la réalisation du développement durable dans les pays candidats à l adhésion ( Pays Candidats ) en développant la transposition et la mise en œuvre de l acquis.» Un des moyens indiqués pour y arriver est la «coopération avec la société civile, les organisations non gouvernementales en matière d environnement (ONGs) et les entreprises des pays candidats afin de sensibiliser et promouvoir la participation des citoyens. Objectives de l action - Type de projet : Les objectifs de cette action englobent l amélioration des structures des ONGs à Malte, à Chypre et en Turquie afin qu elles puissent participer pleinement à la mise en œuvre de l acquis environnemental de l UE dans leurs pays, par le transfert des bonnes pratiques des ONGs des quinze Etats Membres aux ONGs de ces pays. Cette action complète un programme parallèle de subventions pour ONGs dans les pays PHARE, dans le cadre du programme multinational sur l environnement et l élargissement. Tous les PNAA (Progarmmes nationaux pour l adoption de l acquis) et les rapports réguliers soulignent l importance de la mise en œuvre adéquate de l acquis environnemental, et du respect des engagements pris lors des négociations. Si le respect du droit communautaire incombe aux autorités des pays candidats, notamment en ce qui concerne les questions environnementales, les ONG jouent également un rôle considérable dans ce domaine. Les ONGs des Etats membres de l UE aident les autorités par la publication des infractions, la collecte d information, la coordination des projets pilotes et l information aux citoyens sur leurs droits et obligations. L expérience de la DG Environnement a montré que les plaintes provenant des ONGs représentent la source d information la plus importante relative à la mise en œuvre de du droit communautaire en matière d environnement dans les Etats membres. Dans les pays candidats, les ONGs environnementales ont joué un rôle important dans le changement du régime gouvernemental à la fin des années 1980 et au début des années 1990, et depuis lors, les activités des ONG ont acquis une importance croissante. Toutefois, les ONGs environnementales n ont pas encore acquis toutes les compétences organisationnelles et institutionnelles nécessaires à leur bon fonctionnement. Si elles se sont développées à un degré qui leur permettent de signaler des infractions dans certains domaines, elles doivent cependant se renforcer et apprendre à travailler en partenariat

avec les autorités locales dans la mise en œuvre de l acquis communautaire en matière d environnement. Ce projet permettra de renforcer les ONGs, par le transfert d expériences des ONGs environnementales efficaces dans les 15 Etats membres aux ONGs environnementales à Malte, à Chypre et en Turquie, par le jumelage, le tutorat et l échange d information. La Commission va accorder la priorité aux projets qui visent à développer des compétences fondamentales, et non à ceux qui se focalisent sur une question spécifique. Ces compétences pourraient englober le travail avec les industries, la récolte de fonds, la collaboration avec les ministères, notamment les ministères chargés de l environnement, la gestion des projets, l information au public et l encouragement du travail bénévol. Les projets doivent être mis en oeuvre principalement par les programmes d échange et les opérations jumelées. Dans sa décision, la Commission tiendra compte des compétences à long terme de l ONG sélectionnée, en évaluant tant l intérêt du public pour ses activités que l étendue de ses activités, ainsi que ses besoins d assistance externe. (Les ONGs qui bénéficient déjà d une aide considérable des ONGs des 15 Etats Membres n auront pas la priorité.) Le succès de l ONG qui travaille en partenariat avec 15 Etats membres sera également pris en considération dans l allocation des subventions pour les projets. Les projets ne devront pas dépasser 12 mois. Selon le règlement en matière des subventions européennes, les activités de renforcement des capacités qui ont déjà eu lieu ou ont déjà commencé au moment de la réception de la demande sont exclues. Enveloppe budgétaire disponible : EUR 50.000 confirmé (fonds supplémentaires possibles jusqu à EUR 100.000) Nombre prévu de projets susceptibles d être financés : A titre indicatif, la Commission pourrait accorder une subvention moyenne de EUR 15.000 20.000. Selon le budget final disponible, ceci résultera au financement de 3 à 8 projets. Ces subventions ne peuvent pas dépasser 95 % du budget total du projet. Type de bénéficiaire visé : Cette subvention est ouverte aux ONG actifs dans le domaine de l environnement. Le bénéficiaire principal du projet devra être une ONG située à Malte, Chypre ou en Turquie. Le(s) autre(s) partenaire(s) devront être des ONGs située(s) dans un des pays membres de l UE. Personne à contacter : Ms Anne BURRILL Elargissement et pays limitrophes Direction Générale de l Environnement Commission Européenne Fax : +32 2 2994123 Adresse e-mail : anne.burrill@cec.eu.int

REFERENCE- ENV E.1.2 «Elargissement et pays limitrophes» Coopération avec la Méditerranée Ligne budgétaire : B7-8110 Lien avec Programme d Action Environnement: Article 9.2 (I) Objectifs poursuivis/ types de projets : L objectif est de contribuer à la mise en œuvre des recommandations fait par la Commission méditerranéenne de développement durable du Plan d action pour la Méditerranée, se concentrant sur des secteurs principaux suivants ; gestion intégrée de zone côtière, gestion de la demande d'eau ou préparation de la Zone de Libre Echange Euro-Méditerranéenne. Des projets sont demandés qui se concentrent sur le renforcement des capacités ou les outils opérationnels pratiques incluant pour la préparation de projet et la gestion. Allocation budgétaire, totale prévue : Montant indicatif 100 000 (à confirmer) Prévision du n de projets à financer : 1-2 Type de bénéficiaire cible : Programme ou organisation internationale s occupant de la région Méditerranéenne, autorité nationale ou régionale, représentants de sociétés civiles. Personne à contacter Athena Mourmouris 02/296.39.51 02/296.95.57 E-mail: athena.mourmouris@cec.eu.int

REFERENCE ENV.E.3.1 «Développement et Biodiversité» Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d extinction (CITES) - espèces de bois Ligne budgétaire : B4-3040 Lien avec Programme d Action Environnement. : Article 3.2 et 9.2 (a) Objectifs poursuivis/ types de projets : Le règlement du Conseil 338/97 permet la suspension des importations d espèces menacées si celles-ci pouvaient avoir un impact négatif sur leur conservation. L objectif est de fournir à l UE et aux Parties à la CITES des d informations adéquates pour étudier des avis négatifs/ des suspensions d importation relatifs aux espèces de bois pour lesquelles l UE représente un marché important ce qui aidera à s assurer que le commerce en ces espèces est durable. Des projets sont demandés qui étudient des espèces de bois repris dans les annexes de la CITES, en particulier les combinaisons espèces/pays d origine pour lesquelles l UE a donné des avis négatifs récemment (p. ex. Pericopsis elata du Cameroun et de la République Démocratique du Congo) et qui ont une valeur économique pour l UE et les pays d origine. Allocation budgétaire totale prévue : 50 000 Prévision du nombre de projets à financer : 1-3 Type de bénéficiaire cible : UNEP, ONGs, institutions académiques et instituts de recherche Personne à contacter: Colman O Criodain Tel. 299.54.52 Fax 296.95.57 Email : colman.o criodain@cec.eu.int

REFERENCE -ENV.E.3.2«Développement et Biodiversité» Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d extinction (CITES) Application de la CITES dans l Union Européenne Ligne budgétaire : B4-3040 Lien avec Programme d Action Env. : Article 3.2 Mise en œuvre de la législation Objectifs poursuivis/ types de projets : L objectif est de renforcer et consolider l application des règlements relatifs au commerce des espèces sauvages. Des projets sont demandés qui : - facilitent l échange d information non-confidentielle ou semi-confidentielle relatif à l application de la réglementation relative au commerce des espèces sauvages entre les organismes de contrôle dans l UE; et / ou - renforcent la coopération entre les organismes de contrôle dans les Etats Membres et les pays candidats à l adhésion dans le domaine de la criminalité organisée en rapport avec les espèces sauvages. Allocation budgétaire totale prévue : 50.000 Prévision du nombre de projets à financer : 1-3 Type de bénéficiaire cible : Organismes de contrôles, UNEP, ONGs Personne à contacter: Nicole Magel Tel. 299.20.95 Fax 296.95.57 Email : nicole.magel@cec.eu.int

REFERENCE-ENV.E.3.3 «Développement et Biodiversité» Forêts politique internationale Ligne budgétaire B7-8110 Lien avec Programme d action pour l environnement : Articles 6 et 9 Objectifs de (des) l action(s) / type de projet : Le Plan d application du Sommet Mondial pour le développement durable appelle à exécuter le programme de travail élargi et pragmatique prévu par la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), qui concerne tous les types de diversité biologique des forêts, en étroite collaboration avec le Forum des Nations Unies de Forêts (FNUF), les membres des partenariats et d autres conventions et mécanismes ayant trait aux forêts, avec la participation de toutes les parties prenantes. Le Conseil de l UE a invité instamment la Commission et les Etats membres à mettre en œuvre les résultats de la CDB COP6, y compris le programme de travail élargi sur la diversité biologique forestière, adopté par décision CDB VI/22. Des projets sont demandés concernant la mise en œuvre de la Décision CDB VI/22, en particulier les «domaines de concentration initiaux» énumérées à l article 19 de cette même décision (Application de l approche fondée sur les écosystèmes dans la gestion durable de forêts; Collaboration avec d'autres organismes/environnement porteur; Intégration intersectorielle; Zones protégées; Application du droit forestier et commerce connexe; Utilisation durable/partage des avantages; Services pour le renforcement des capacités). Les activités devront être effectuées en collaboration avec les secrétariats du FNUF et de la CDB, ainsi qu avec le Partenariat de Collaboration sur les Forêts, et être de nature stratégique au niveau régional ou global. La décision CDB VI/22 est disponible sur le site : www.biodiv.org Total du budget alloué disponible 100.000 Nombre de projets prévus pour financement 1-3 Type de bénéficiaire ciblé Organisations Internationales, ONGs, autres Personne à contacter Stefan Leiner Tel. 32 2 299.50.68 Fax 32 2 296 95 57 E-mail stefan.leiner@cec.eu.int