REGISTRE DÉMATÉRIALISÉ DES ENQUÊTES PUBLIQUES Votre registre d enquête publique simplement en ligne Votre registre d enquête publique simplement en ligne Moderniser l enquête publique pour donner plus de sens à cet outil de démocratie participative!
A propos... 3 Un véritable service à la population... 4 Un service sécurisé répondant à la législation... 5 Valorisez votre projet... 6 Dynamisez l image de votre territoire... 7 Un outil de travail puissant... 8 Accès simplifié... 10 Nos partenaires et appuis... 11
Avec Registre Dématérialisé des enquêtes publiques, vos concitoyens pourront consulter le dossier de présentation de votre projet d aménagement du territoire depuis leur ordinateur ou leur smartphone et déposer à toute heure une observation agrémentée de documents de qualité en pièces jointes. A propos La loi ENE du 10 juillet 2010 et son décret d application du 29 décembre 2011 ont acté l ouverture de l enquête publique à la communication électronique. Nous travaillons en étroite collaboration avec des commissaires-enquêteurs de la CNCE et des experts informatiques pour vous offrir une solution clef en main répondant à la législation, simple à gérer, sécurisée et à moindre coût! Nous souhaitons démocratiser cette pratique afin d augmenter la visibilité des enquêtes publiques et l impact de celles-ci. 3
Un véritable service à la population Nous vous offrons la possibilité d étendre le dispositif d enquête publique au réseau Internet. Prendre connaissance du projet et apporter une observation deviennent possibles en tout lieu et à toute heure! Registre Dématerialisé permet, comme le prévoit la loi, la prise de position anonyme mais authentifiée : l internaute décline son identité mais seul le commissaire-enquêteur peut accéder à cette information. Le site web de l enquête publique offre une interface de communication à la population l informant par exemple d une nouvelle réunion publique. Pour finir, le rapport d enquête publique sera disponible durant la période légale d un an sur le même site web dédié. 4
Un service sécurisé répondant à la législation Assisté par plusieurs membres de la Compagnie Nationale des Commissaires- Enquêteurs, Registre Dématérialisé reprend rigoureusement la réglementation des enquêtes publiques tout en respectant la législation et les bons usages du monde numérique. Notre service en ligne permet entre autres, la gestion des éléments suivants : Commissions d enquête publique Commissaires-enquêteurs suppléants Réunions publiques Automatisation des actions planifiées Dépôt anonyme d observations Prolongation réglementaire de 2 semaines Mise en suspens de l enquête publique Respect du Référentiel Général d Accessibilité pour les Administrations (norme RGAA) Authentification du dépositaire d observations avec vérification par e-mail Communication chiffrée (HTTPS) Système logiciel sécurisé contre les attaques Hébergement sécurisé en France 5
Valorisez votre projet Un mini-site de registre dématérialisé est aussi un outil de communication efficace, moderne et compatible avec tous les supports (téléphone mobile, tablette et ordinateur). Proposer à vos concitoyens de découvrir le projet dans de bonnes conditions, en toute transparence et sans restriction d accès est un gage de réussite. Nos registres d enquête publique présentent aux commissairesenquêteurs une vision positive de votre projet. Grâce aux données statistiques de la plate-forme, ils mesurent la proportion d internautes n ayant pas déposé d observation, validant donc implicitement le projet. 6
Dynamisez l image de votre territoire Publier sur internet un registre d enquête publique est une posture tournée vers l avenir valorisant votre territoire et votre entité! Au-delà du service formidable offert à la population et de l outil de travail puissant mis à la disposition du commissaire-enquêteur, un registre numérique d enquête publique reflète au yeux de la population une image moderne et dynamique de votre institution. Mettre en ligne un registre numérique d enquête publique est également un bon moyen de vous démarquer en innovant! 7
Un outil de travail puissant Le commissaire-enquêteur crée un registre en quelques clics pour le soumettre à l autorité organisatrice et à son maître d ouvrage. De la même manière, il valide le dossier de présentation, programme l ouverture du registre puis analyse les dépôts d observation... La plate-forme propose des interfaces dédiées à chaque type d intervenant de l enquête publique. Le système logiciel garantit le bon déroulement de l enquête publique et les échanges entre les acteurs. Il guide les utilisateurs dans des procédures structurées et sécurisées et les informe par e-mail de l activité du registre. Registre Dématérialisé propose au commissaireenquêteur des outils d assistance à l analyse simples et efficaces. Il pourra ainsi prioriser et catégoriser les observations puis les exporter dans un tableur afin de poursuivre son étude. 8
La plate-forme offre des outils d analyse statistique, permet de suivre la fréquentation de l enquête publique et de comptabiliser les documents téléchargés. Ces données présentent plusieurs avantages : Evaluer l intérêt de la population pour le projet Mesurer le nombre de personnes donnant implicitement leur aval au projet Attester de la connaissance de l enquête publique par la population en cas de litige 9
Accès simplifié Registre Dématérialisé définit un cadre structuré aux différentes procédures d une enquête publique. Ainsi, que ce soit pour l autorité organisatrice, le maître d ouvrage, le commissaire-enquêteur ou le citoyen, les interfaces et les opérations à réaliser restent d une grande simplicité tout en conservant un niveau de sécurité élevé! Nos sites d enquête publique respectent le Référentiel Général d Accessibilité pour les Administrations (norme RGAA) afin que le service soit à la disposition de tous (y compris les personnes handicapées). Le site est conçu pour offrir les meilleures conditions possibles de lecture aux internautes quel que soit le support utilisé (ordinateur, tablette, smartphone). Enfin, la plate-forme offre un glossaire des termes liés aux enquêtes publiques ainsi qu une foire aux questions et des tutoriels vidéos. 10
Nos partenaires et appuis Notre société Préambules SAS est soutenue par des partenaires incontournables nous ayant permis d obtenir une bourse FRENCH TECH, soulignant le sérieux de notre entreprise et le caractère innovant de nos services! BPI France, banque publique d investissement, nous soutient financièrement afin de vous offrir des services toujours plus innovants. NUMERICA Pôle Numérique de Franche-Comté nous conseille et nous accompagne dans le développement de l entreprise. Plusieurs membres de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs participent à la conception de la plate-forme pour vous offrir un service en ligne simple, efficace et respectueux de la législation! WEB&DESIGN a réalisé techniquement la plateforme. 11
Testez dès aujourd hui l efficacité de nos services www.registre-dematerialise.fr Préambules - Cours Louis Leprince-Ringuet - 25200 MONTBELIARD SAS au capital de 5000 Euros - RCS Belfort - 802 363 085 00019