des votes des résolutions soumises aux actionnaires lors de l Assemblée Générale Mixte du 23 Juin 2015



Documents pareils
Information presse Orléans, le 24 avril 2015 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL Résultat des votes

Résultat du vote AGM - SAFT GROUPE SA - 12/05/2015

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

Ipsos Assemblée générale annuelle 7 avril Documents mis à disposition des actionnaires

ISCOOL ENTERTAINMENT Société Anonyme au capital de ,90 Euros Siège social: 43 rue d Aboukir Paris

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

CONVOCATIONS WEBORAMA

Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai Compte-rendu

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN Ordre du jour :

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de ,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien Paris R.C.S.

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

TESSI Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 177, cours de la Libération GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL

CONVOCATIONS ALBIOMA

KPMG Audit 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de euros Siège social : 2, Place des Pyramides, Paris R.C.S.

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de ,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie Sèvres Cedex

Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr LYON R.C.S.Lyon

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

Rapport des Commissaires aux comptes

Société Anonyme boulevard Gabriel Péri Malakoff

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

V I E L & C i e Société anonyme au capital de Siège social : 253 Boulevard Péreire Paris RCS Paris

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

OBER Société anonyme au capital de Siège social : 31, route de Bar Longeville-en-Barrois R.C.S.

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

Séché Environnement S.A.

CONVOCATIONS ASSYSTEM

Résultat du vote AGO - ELIS - 24/06/2015

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense Courbevoie RCS Nanterre Capital Social de

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L du Code de commerce

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

aux Comptes et Attestation

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS BILENDI

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

DOCUMENT DE REFERENCE

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

EMISSIONS ET COTATIONS VALEURS ÉTRANGÈRES ACTIONS ET PARTS

CONVOCATIONS LAFARGE

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Assemblée Générale : à vos marques, prêts, participez!

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

BANK OF AFRICA-NIGER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 16 AVRIL 2013

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de Euros

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS SOLOCAL GROUP

REMARQUE GENERALE 2 / 365

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

Rapport du Conseil d administration. sur les projets de résolutions proposés au vote de l Assemblée

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet PARIS RCS PARIS S T A T U T S

26 mai 2009 à 16 h 00 Palais des Congrès de Paris

ISF PME 2009 Société anonyme au capital de euros Siège social : 54, rue du Faubourg Montmartre PARIS RCS Paris

actionnariat salarié

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

ANNEXE LEGALE ORS. Prix de l Offre Réservée aux Salariés :

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES PARIS RCS : PARIS B

Succès de l introduction en bourse d EDF Energies Nouvelles Le prix de l offre est fixé à 28,00 euros par action

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

TEXTE DES RESOLUTIONS A PRESENTER A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 10 FEVRIER 2009 ORDRE DU JOUR. A titre ordinaire. A titre extraordinaire

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

Le document de référence 2004 de France Télécom est constitué de deux tomes : - le présent document ; - le rapport financier ; (chapitre 5 Patrimoine

Avis préalable de réunion

Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire

Transferts. Nombre de titres Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Société anonyme au capital de , Siège social : Marcy l'etoile (69280) RCS Lyon

valant Descriptif du programme de rachat par la Société de ses propres actions soumis à l autorisation de l Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2007

SEB S.A. STATUTS (Mis à jour le 12 mai 2015)

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

Transcription:

Résultat PRESS RELEASE des votes des résolutions soumises aux actionnaires lors de l Assemblée Générale Mixte du 23 Juin 2015 ERYTECH PHARMA Société Anonyme Au capital social de 688 929,10 Euros Siège social : 60 Avenue Rockefeller Bâtiment Adénine 69008 LYON 479 560 013 RCS LYON Nombre d actions composant le capital social : 6 889 291 actions Nombre d actions ayant le droit de participer au vote : 6 886 791 actions Nombre total de voix : 8 672 987 Le quorum légal : - pour les décisions extraordinaires est de 25% des actions ayant droit de vote, soit 1 721 698 actions. - pour les décisions ordinaires est de 20 % des actions ayant droit de vote, soit 1 377 358 actions. Nombre d actionnaires Nombre d actions Nombre De voix Présents à l Assemblée 7 250 180 497 870 Pouvoirs représentés 4 434 734 865 768 Pouvoirs au président 4 1 177 912 2 222 514 Vote par correspondance 34 1 832 756 1 884 286 Total 49 5 470 438 Le quorum au jour de l Assemblée Générale est de 53,66% représentant actions pour 49 actionnaires sur les 5 470 438 actions ayant le droit de vote. Place de cotation : Euronext Paris de Euronext - Compartiment : Compartiment B - Code ISIN : FR0011471135 OTC Market ADR Level I EYRYYP Page 1 sur 7

ERYTECH Pharma des votes par résolutions : 1 PRESS RELEASE APPROBATION DES COMPTES ANNUELS AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 ET QUITUS AUX ADMINISTRATEURS Voix Adoptée 5 470 438 100,00% 0 0,00% 0 0,00% 5 470 438 2 APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Adoptée 5 470 438 100,00% 0 0,00% 0 0,00% 5 470 438 3 4 5 AFFECTATION DU RESULTAT DE L EXERCICE Adoptée 5 470 438 100,00% 0 0,00% 0 0,00% 5 470 438 APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES Adoptée 5 347 641 97,76% 122 797 2,24% 0 0,00% 5 470 438 FIXATION DES JETONS DE PRESENCE ALLOUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION Adoptée 5 239 241 95,77% 231 197 4,23% 0 0,00% 5 470 438 6 RATIFICATION DE LA COOPTATION PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION D UN ADMINISTRATEUR Adoptée 5 260 968 96,17% 70 0,00% 209 400 3,83% 5 470 438 7 AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D ADMINISTRATION EN VUE DE PROCEDER AU RACHAT D ACTIONS PROPRES DE LA SOCIETE Adoptée 4 903 079 89,63% 567 359 10,37% 0 0,00% 5 470 438 Place de cotation : Euronext Paris de Euronext - Compartiment : Compartiment B - Code ISIN : FR0011471135 OTC Market ADR Level I EYRYYP Page 2 sur 7

8 D ADMINISTRATION A L EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL DE LA SOCIETE PAR ANNULATION DES ACTIONS DETENUES EN PROPRE PAR LA SOCIETE Adoptée 5 373 641 98,23% 96 797 1,77% 0 0,00% 5 470 438 9 DELEGATION DE POUVOIRS AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL EN VUE DE REMUNERER DES APPORTS EN NATURE CONSENTIS EN DEHORS D UNE OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE Adoptée 5 206 886 95,18% 263 552 4,82% 0 0,00% 5 470 438 10 ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE, AVEC MAINTIEN DU DROIT ACTIONNAIRES Adoptée 4 793 104 87,62% 677 334 12,38% 0 0,00% 5 470 438 11 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION À L EFFET D ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS, IMMÉDIATEMENT OU À TERME, À DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, AU PROFIT D UNE CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES Adoptée 4 760 805 87,03% 709 633 12,97% 0 0,00% 5 470 438 Page 3 sur 7

12 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION À L EFFET D ÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS, IMMÉDIATEMENT OU À TERME, À DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, AU PROFIT D UNE CATÉGORIE DE BÉNÉFICIAIRES Adoptée 4 760 805 87,03% 709633 12,97% 0 0,00% 5 470 438 13 DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE AU CONSEIL D ADMINISTRATION À L EFFET D ÉMETTRE DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS, IMMÉDIATEMENT OU À TERME, À DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIÉTÉ AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES, AU PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES Adoptée 4 885 659 89,31% 584779 10,69% 0 0,00% 5 470 438 14 ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT ACTIONNAIRES, PAR VOIE D OFFRE AU PUBLIC Adoptée 4 760 805 87,03% 709633 12,97% 0 0,00% 5 470 438 Page 4 sur 7

15 ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A DES ACTIONS ORDINAIRES DE LA SOCIETE AVEC SUPPRESSION DU DROIT ACTIONNAIRES, PAR OFFRE VISEE AU II DE L ARTICLE L411-2 du CODE MONETAIRE ET FINANCIER Adoptée 4 788 305 87,53% 682 133 12,47% 0 0,00% 5 470 438 16 D ADMINISTRATION A L EFFET DE FIXER LE PRIX DES EMISSIONS D ACTIONS ORDINAIRES OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL QUI SERAIENT EMISES PAR VOIE D OFFRE AU PUBLIC OU D OFFRE VISEE A L ARTICLE L. 411-2 II DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION, DANS LA LIMITE DE 10% DU CAPITAL PAR AN Adoptée 4 760 805 87,03% 709 633 12,97% 0 0,00% 5 470 438 17 D ADMINISTRATION A L EFFET, EN CAS D AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS SUPPRESSION DU DROIT ACTIONNAIRES, D AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE Adoptée 4 760 875 87,03% 709 563 12,97% 0 0,00% 5 470 438 Page 5 sur 7

18 DES ACTIONS ORDINAIRES ET DES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES A EN CAS D OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE Adoptée 4 668 310 85,34% 802 128 14,66% 0 0,00% 5 470 438 19 LIMITATION GLOBALE DES AUTORISATIONS Adoptée 4 988 199 91,18% 482 239 8,82% 0 0,00% 5 470 438 20 D ADMINISTRATION A L EFFET D AUGMENTER LE CAPITAL DE LA SOCIETE PAR INCORPORATION DE RESERVES, BENEFICES OU PRIMES Adoptée 5 256 740 96,09% 213 698 3,91% 0 0,00% 5 470 438 21 D ADMINISTRATION DE CONSENTIR DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/OU D ACHAT D ACTIONS EN FAVEUR DES MEMBRES DU PERSONNEL ET/OU DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE ET DES SOCIETES DU GROUPE ERYTECH PHARMA Adoptée 4 737 395 86,60% 733 043 13,40% 0 0,00% 5 470 438 22 D ADMINISTRATION DE PROCEDER A L ATTRIBUTION GRATUITE D ACTIONS EXISTANTES OU A EMETTRE Adoptée 4 737 395 86,60% 733 043 13,40% 0 0,00% 5 470 438 Page 6 sur 7

23 AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D ADMINISTRATION A L EFFET DE PROCEDER A UNE AUGMENTATION DU CAPITAL PAR EMISSION D ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES ADHERENTS A UN PLAN D EPARGNE ENTREPRISE EN APPLICATION DE L ARTICLE L225-129-6 DU CODE DE COMMERCE Rejetée 1 479 470 27,04% 3 990 968 72,96% 0 0,00% 5 470 438 24 MODIFICATION DE L ARTICLE 24 DES STATUTS RELATIF AUX CONVENTIONS REGLEMENTEES Adoptée 5 447 028 99,57% 23 410 0,43% 0 0,00% 5 470 438 25 MODIFICATION DE L ARTICLE 27 DES STATUTS RELATIF A LA CONVOCATION ET A LA REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES Adoptée 5 447 028 99,57% 23 410 0,43% 0 0,00% 5 470 438 26 MODIFICATION DE L ARTICLE 30 DES STATUTS RELATIF AU QUORUM ET AU VOTE Adoptée 5 347 641 97,76% 122 797 2,24% 0 0,00% 5 470 438 27 PROLONGATION DE LA DUREE DE LA DELEGATION DE POUVOIRS CONSENTIE AU CONSEIL D ADMINISTRATION PAR LA TROISIEME RESOLUTION DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 MAI 2012 Adoptée 4 911 659 89,79% 558 779 10,21% 0 0,00% 5 470 438 28 POUVOIRS Adoptée 5 470 438 100,00% 0 0,00% 0 0,00% 5 470 438 Page 7 sur 7