Règles de passage 2015-2016

Règles de passage 2015-2016

Table des matières RÈGLES DE CLASSEMENT... 2 1. BULLETINS... 2 2. RÈGLES DE PASSAGE... 2 Article 1: Critères d admission au 2 e cycle... 2 Article 2: Réussite et poursuite des apprentissages... 2 Article 3: Sanction des études... 2 Article 4: Parcours diversifiés... 2 Article 5: Élèves non admis au 2 e cycle... 2 Article 6: Élève de classe d accueil intégré à la classe ordinaire... 3 Article 7: EHDAA... 3 Article 8: Partage d information... 3 Article 9: Responsabilité du classement... 3 Article 10: Responsabilité de l organisation pédagogique... 3 Article 11: Communication de la décision de l organisation pédagogique retenue... 3 Article 12: Changement d école... 3 Article 13: Élève provenant de l extérieur du territoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys... 3 Article 14: Les règles de classement... 4 Article 15: Promotion par matière... 4 Article 16 : Seuil de réussite... 4 Article 17: Séquences mathématiques... 4 Article 18: Réussite des mathématiques en 4 e secondaire... 4 Article 19: Responsabilité de l'application de la politique... 4 Article 20: Réserve au regard de l organisation pédagogique... 5 Article 21 : Passage au deuxième cycle du secondaire... 5 Article 22: Option en sciences de la 3 e année du 2 e cycle (5 e secondaire)... 5 3. RÈGLES DE PASSAGE AU PARCOURS AXÉ SUR L EMPLOI... 6 Article 23 : Formation préparatoire au travail (FPT)... 6 Article 24: Formation menant à l exercice d un métier semi-spécialisé (FMS)... 6 4. RÈGLES POUR LE MAINTIEN D UN ÉLÈVE DANS LE PROGRAMME SPORT- ÉTUDES OU DANS LE PÉI... 6 Article 25: Programme Sport-études... 6 Article 26: Programme PÉI... 6 5. Programme Pré-dep 3 e et 4 e secondaire... 7 Article 27 : Pré-dep 3... 7 Article 28 : Pré-dep 4... 7

RÈGLES DE CLASSEMENT 1. BULLETINS En conformité avec la loi sur l Instruction publique et le régime pédagogique du secondaire, il y a une obligation d émettre trois bulletins et une communication aux parents pendant l année scolaire. 2. RÈGLES DE PASSAGE Article 1: Critères d admission au 2 e cycle L élève qui a obtenu ses unités en français et en mathématique et qui a obtenu minimalement 52 unités au cours du premier cycle poursuit son cheminement au second cycle, dans le parcours de formation générale ou dans le parcours de formation générale appliquée, avec des mesures d appui, s il y a lieu. Un élève qui éprouve de graves difficultés pourrait reprendre sa première année du secondaire. Article 2: Réussite et poursuite des apprentissages L élève de 2 e cycle qui obtient 60% dans une matière poursuit ses apprentissages dans cette matière l année suivante. En cas d échec, l élève qui réussit un cours d été dispensé par la commission scolaire ou une institution scolaire reconnue par le MELS pourra poursuivre ses apprentissages l année suivante. Article 3: Sanction des études Toute décision concernant le cheminement d un élève doit tenir compte des règles de la sanction des études. Article 4: Parcours diversifiés L élève qui poursuit son cheminement au second cycle du secondaire choisit le parcours de formation générale ou le parcours de formation générale appliquée, selon ses intérêts. Article 5: Élèves non admis au 2 e cycle L élève qui n est pas admis au second cycle du secondaire poursuit ses apprentissages au premier cycle pour une année additionnelle ou dans le parcours de formation menant à l exercice d un métier semi-spécialisé, dans le respect des critères d admission à ce parcours.

Article 6: Élève de classe d accueil intégré à la classe ordinaire Après avoir complété son séjour dans une classe d accueil, l élève est intégré à l année du cycle correspondant à ses acquis. Article 7: EHDAA L élève handicapé ou en difficulté d adaptation ou d apprentissage poursuit son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention. Article 8: Partage d information La direction de l école organise une rencontre avec le personnel concerné afin de partager toute l information pertinente sur chacun des portraits des élèves. Article 9: Responsabilité du classement La direction de l école est responsable de la décision finale de classement lorsque toutes les informations sur la situation de l élève sont connues (suite à la consultation auprès de l équipe école). Article 10: Responsabilité de l organisation pédagogique La direction de l école est responsable de mettre en place l organisation pédagogique qui répond le mieux aux besoins d apprentissage des élèves à la suite de l analyse du dossier de passage. Article 11: Communication de la décision de l organisation pédagogique retenue La direction de l école informe les parents, par écrit, de l organisation pédagogique retenue pour leur enfant, au plus tard le troisième vendredi du mois d août de l année en cours. Article 12: Changement d école Quelle que soit l école du territoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, la décision de passage est maintenue. Article 13: Élève provenant de l extérieur du territoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys L élève provenant d une école située à l extérieur du territoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys se conforme aux règles de passage de la Commission scolaire

Marguerite-Bourgeoys. Article 14: Les règles de classement Les règles de classement s appuient sur la Politique de l évaluation des apprentissages et sur la Politique de l adaptation scolaire du Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Article 15: Promotion par matière Au deuxième cycle, le passage de l élève d une année à l autre s effectue par matière s il s agit d un élève du parcours de formation générale ou du parcours de formation appliquée. Article 16 : Seuil de réussite L élève du 2 e cycle qui obtient 60 % dans une matière poursuit ses apprentissages dans cette matière l année suivante. Article 17: Séquences mathématiques L élève de la 1re année du 2 e cycle en mathématique choisit une des séquences offertes à l école selon ses aspirations, ses champs d intérêt et ses aptitudes. Par contre, pour choisir TS ou SN, l élève doit avoir un résultat d au moins 75% et être recommandé par son enseignant (l élève qui suit un cours d été aura la séquence mathématique CST à l horaire). L élève reste dans la séquence choisie jusqu à la fin du secondaire à moins de faire le pont TS ou la passerelle CST. Article 18: Réussite des mathématiques en 4 e secondaire L élève de 2 e cycle en mathématique qui, en 2 e année du programme (4 e sec.), est inscrit dans la séquence TS ou SN et qui est en échec sera encouragé à s inscrire à un cours d appoint (passerelle) en mathématique séquence CST, afin de lui permettre de faire l examen de mathématique CST en juin. La passerelle est obligatoire afin de pouvoir se présenter à l épreuve de fin d année. Article 19: Responsabilité de l'application de la politique Le directeur de l école secondaire est responsable de l'application des présentes règles de classement.

Article 20: Réserve au regard de l organisation pédagogique La mise en œuvre des articles de cette politique se fait sous réserve de la capacité d organisation pédagogique de l école secondaire. Article 21 : Passage au deuxième cycle du secondaire Au deuxième cycle du secondaire, le passage de l élève d une année à l autre s effectue par matière. Certains cours obligatoires de la troisième et quatrième secondaire devront absolument être repris s ils sont échoués : c est le cas du français, de la mathématique, de l anglais, des cours de sciences et de l histoire. Article 22: Option en sciences de la 3 e année du 2 e cycle (5 e secondaire) L élève de 2 e année du 2 e cycle désirant s inscrire en chimie et/ou physique doit avoir obtenu 70% et plus dans toutes les matières de 4 e secondaire suivantes (à moins d une autorisation exceptionnelle de l enseignant): Le cours de sciences ST ou ATS; Le cours de sciences à option SE ou STE; Le cours de mathématiques TS ou SN.

3. RÈGLES DE PASSAGE AU PARCOURS AXÉ SUR L EMPLOI Article 23 : Formation préparatoire au travail (FPT) L élève qui au 30 septembre de l année en cours est âgé de 15 ans et qui n a pas atteint les objectifs du primaire en langue d enseignement et mathématique est inscrit dans la formation préparatoire au travail si, parmi tous les parcours offerts à l enseignement secondaire, celui-ci est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités. L élève poursuit son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention. Article 24: Formation menant à l exercice d un métier semi-spécialisé (FMS) L élève qui au 30 septembre de l année en cours est âgé de 15 ans et qui a atteint les objectifs du primaire en langue d enseignement et mathématique est inscrit dans la Formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé si, parmi tous les parcours offerts à l enseignement secondaire, celui-ci est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités. L élève poursuit son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention. 4. RÈGLES POUR LE MAINTIEN D UN ÉLÈVE DANS LE PROGRAMME SPORT-ÉTUDES OU DANS LE PÉI Article 25: Programme Sport-études L élève du programme sport-études doit maintenir une moyenne de 70%. De plus, il ne peut être en échec dans une matière. S il devait échouer une matière, il serait transféré au programme régulier. Tout manquement grave ou l exclusion de son sport pourrait également amener un transfert vers le programme régulier. Article 26: Programme PEI L élève du PEI ne peut être en échec dans une matière. S il devait échouer une matière, il serait transféré au programme régulier. Tout manquement grave pourrait également amener un transfert vers le programme régulier.

5. Programme Pré-dep 3 e et 4 e secondaire Article 27 : Pré-dep 3 L élève qui au 30 septembre de l année en cours est âgé de 15 ans et qui a réussi deux des trois matières de bases de 2 e secondaire (français, mathématiques et anglais) le programme pré-dep sera davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités. L élève poursuit son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention. Article 28 : Pré-dep 4 L élève qui au 30 septembre de l année en cours est âgé de 16 ans et qui a réussi deux des trois matières de bases de 3 e secondaire (français, mathématiques et anglais) le programme pré-dep sera davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités. L élève poursuit son cheminement avec des mesures d appui et selon ses besoins d apprentissage tels que mentionnés dans son plan d intervention.