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AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»
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Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune une opportunité de poursuivre son développement sur un espace agricole dont la vocation à être construit est étudié depuis Localisation: plusieurs années. Il offre un cadre paysager remarquable par son ouverture vers la plaine agricole, en entrée de ville. Sur sa frange est, il est bordé par la rue de la Prévôté (RD7), qui mène directement au centre de Pérenchies. Cette rue est desservie par le réseau des bus. Des maisons de ville et des pavillons bordent le site, laissant peu percevoir depuis la rue un atelier de visserie attaché à l entreprise des meubles Demeyer. Rue de la Prévoté (5,8 ha) Toutefois le bâtiment installé en seconde peau est davantage visible depuis l intérieur du périmètre. 5
Belle vue: le projet Le site: Deux fenêtres s ouvrent de part et d autre du site sur la rue de la Prévôté, laissant généreusement le regard filer sur la plaine cultivée. Ce seront deux des futurs points d accès. Pérenchies Rue de la Prévôté Sur sa frange sud, le terrain est au contact d une zone d habitat pavillonnaire desservie par la rue Jean Moulin, aujourd hui en impasse mais conçue pour Le se site: poursuivre vers le nord par ce qui sera un troisième point d accès vers le futur quartier. Sur les franges nord et ouest, la limite est marquée par des fossés. Elle est peu plantée, et laisse donc glisser les vues vers un paysage agricole de qualité. Le terrain est situé en entrée de ville Le site est physiquement très plat, comme toute la plaine environnante. Cette topographie rend donc le site sensible au niveau des perceptions visuelles, qu elles soient perçues depuis l intérieur, comme depuis l extérieur. Ce contact avec cet environnement rural, constitue un véritable atout pour le projet. 6 Le terrain est situé en entrée de ville
Belle vue: le parti d aménagement et son programme 7 Un bâti à l échelle du quartier. Un programme de logements répondant aux attentes des habitants. Un cadre de vie agréable.
Belle vue: un projet qui renforce le lien entre la résidence Jean Moulin et la rue de la Prévôté Instauration d une continuité bâtie dans le prolongement de celui de la rue Jean Moulin, créant une transition avec le bâti existant formé de petits pavillons, grâce à des logements individuels groupés RDC+C ou R+1 Création d un cheminement piéton privilégié (trottoir sécurisé, séparé de la chaussée par des banquettes plantées), de la rue de la Prévôté à la rue Jean Moulin, pouvant se prolonger plus tard vers les opérations futures à l ouest. 8
9 Belle vue: un projet qui renforce le lien entre la résidence Jean Moulin et la rue de la Prévôté
10 Belle vue: un projet qui renforce le lien entre la résidence Jean Moulin et la rue de la Prévôté
Belle vue: un habitat diversifié 11 Afin de développer une offre de logements diversifiés, seront proposés des logements locatifs sociaux, des logements en accession sociale, ainsi que des logements en accession libre.
Belle vue : répondre aux attentes des habitants Pour faire face à ces besoins, une réflexion s est ainsi menée ces dernières années afin de définir un projet d extension urbaine afin de créer un nouveau quartier d habitat sur la commune en besoin urgent de logements. Ce projet d extension a été inclus dans une étude préalable à l échelle communale qui a défini les grandes orientations d aménagement en 2012. Ces logements se répartiront au travers d un projet d implantation d habitat collectif, intermédiaire et individuel. Une partie du projet sera consacré à de la vente de lots libres. Des immeubles collectifs en accession libre (environ 40 logements) Des maisons ou logements intermédiaires en accession sociale (environ 10 logements) Des immeubles collectifs et maisons en locatifs (environ 60 logements) Exemple de réalisation Exemple de réalisation Exemple de réalisation 12
Belle vue : mixer les catégories de logements L accession libre, c est quoi pour qui? L accession sociale par le principe de la location-accession, c est quoi pour qui? Les logements sociaux locatifs : c est quoi et c est pour qui? Exemple de réalisation Exemple de réalisation Exemple de réalisation Les logements en accession dite «libre», concernent toute personne désireuse de devenir propriétaire pour y vivre ou investir. L acquisition dépendra uniquement de la capacité de financement, de l apport et des dispositifs existants pour faciliter l accession. Le bien acquis peut alors être occupé ou loué sans conditions de ressources (hors dispositif fiscal spécifique). Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d acquérir le logement qu ils occupent avec un statut de locataires les premières années. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, par un opérateur Hlm puis le ménage a la possibilité d opter pour le statut d accédant à la propriété au bout de quelques années. Les logements sociaux locatifs répondent à plusieurs critères : Ils sont agréés par l Etat, financés avec des fonds publics et font l objet d une procédure d attribution contrôlée Ils ont un loyer plafonné et accueillent des locataires qui disposent de ressources inférieures à un plafond Près des 3/4 des ménages ont des revenus leur permettant d accéder au logement social 13
Belle vue : répondre aux besoins de la commune La commune de Pérenchies est soumise à l obligation de produire du logement social (article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain). Au 1er janvier 2014, la commune compte 3 219 résidences principales, 567 logements locatifs sociaux (17.61% contre 15.59% en 2007)et 8196 habitants. Il manque 237 logements locatifs sociaux pour atteindre l objectif de 25% en 2025 (234 logements locatifs sociaux manquants en 2013, année de référence pour le calcul des objectifs pour la période 2014-2016). Au 31 décembre 2014, 241 demandes de logements locatifs sociaux étaient en instance. Le PLH (Plan Local d Habitat)adopté en décembre 2012 projette la réalisation de 306 logements dont 92 logements locatifs sociaux (30%). Afin de répondre aux nouveaux objectifs fixés par la loi, la commune doit s engager à réaliser un minimum de 59 logements locatifs sociaux sur la période 2014-2016. On estime que l engagement triennal 2017-2019 s élèverait à environ 74 logements locatifs sociaux. 14
Belle vue: Un projet paysagé faisant le lien entre la campagne et la ville L urbanisation du site est avant tout conditionnée par une démarche de gestion durable : il s agit d optimiser un foncier précieux en extension urbaine, en termes de densité et de mixité mais aussi d intégration urbaine et paysagère. 15
Belle vue : les règles d urbanisme en vigueur Le plan local d urbanisme (PLU) est un document d urbanisme qui, à l échelle de la Métropole, établit le projet global d urbanisme et d aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d utilisation du sol. Le PLU est composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines ) sur lesquelles des règles de constructibilité s appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d équipements, de voiries Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles. 16 zone mixte à dominante habitat, de densité moyenne Sur le plan du zonage en vigueur, le site est repris en zone AUD, qui est une zone naturelle à urbaniser différée. Pour réaliser le projet, une adaptation des règles du PLU sera alors nécessaire. Consultez le P.L.U sur le site internet de la MEL: www.lillemetropole.fr zone d activités industrielles et artisanales à maintenir, privilégier, renforcer. zone naturelle à urbaniser différée zone naturelle constructible À caractère paysager
Belle vue : la concertation Une concertation? La concertation est une démarche qui a pour objet d instituer un échange avec les citoyens, en amont de la phase de conception d un projet. Elle permet de présenter les enjeux et objectifs d un projet et de pouvoir recueillir l avis de la population pour la définition précise de ce projet. 17 Pourquoi une concertation? Afin de recueillir tous les éléments permettant de mettre en œuvre le projet d aménagement du site de la rue de la Prévoté, et d associer le public à son élaboration, la Métropole Européenne de Lille souhaite, en partenariat avec la Municipalité de Pérenchies, lancer la concertation préalable en application de l article L300-2 du code de l urbanisme. L objectif est dans un premier temps de partager avec les habitants, les associations locales et toute autre personne concernée, les enjeux d aménagement du nouveau quartier d habitat, et de recueillir les avis et propositions des habitants.
Belle vue : la concertation Les modalités de la concertation : La concertation se déroulera 25 septembre au 25 octobre 2015 inclus, selon les modalités suivantes : Mise à disposition du public d un dossier présentant le projet d aménagement du site, et d un registre destiné à recueillir les observations éventuelles du public, consultable en Mairie de Pérenchies et au siège de la Métropole Européenne de Lille aux heures habituelles d ouvertures des bureaux. Ce dossier sera éventuellement complété au gré des réflexions et de l avancement dans la définition du projet ; Mise à disposition du public du dossier sur le site lillemetropole.fr (onglet dialogue citoyen/je participe), et ouverture d un registre en ligne destiné à recueillir les observations éventuelles du public ; Tenue d une réunion publique permettant aux riverains et autres personnes concernées d échanger sur le projet. Cette réunion aura lieu le samedi 3 octobre au centre social Dr Nuyts, place Roger Dutriez. 18 Ecrivez directement à M. le Président de la MEL : 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 LILLE CEDEX Direction Affaires Juridiques Service Droit de l Aménagement et de l Urbanisme, ou par e-mail à l adresse suivante : participation@lillemetropole.fr.
Belle vue : les étapes à venir Concertation Enquête publique 19 - Arrêter un projet suite au bilan de concertation : un bilan de cette concertation, synthétisant les contributions écrites et le compte-rendu de la réunion publique, sera établi par la Métropole Européenne de Lille en partenariat avec la commune. Le bilan sera approuvé par le conseil métropolitain, ainsi que le projet arrêté suite à cette concertation. - Ajuster le PLU : en fonction des caractéristiques du projet arrêté, il sera nécessaire d ajuster le PLU, qui ne permet pas de constructions aujourd hui. L ajustement du PLU fera l objet d une enquête publique de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU. - Lancer la conception architecturale du projet : le porteur de projet concevra un projet final selon les principes retenus au terme de la procédure de déclaration de projet. - Entrée en phase opérationnelle : une fois ces procédures accomplies, le projet pourra entrer en phase opérationnelle : un permis de construire sera instruit selon les nouvelles règles du PLU approuvé et travaux pourront débuter une fois le permis accordé.
Belle vue : une enquête publique à venir Une enquête publique est une période durant laquelle les citoyens sont invités à prendre connaissance des projets que leur Mairie, de la MEL, ou toute autre institution, prévoient sur le territoire. Chacun peut alors réagir sur les projets, ou tout simplement rester informé des évolutions du territoire. Une enquête publique dure généralement un mois. Elle est menée par un(e) commissaire enquêteur, personne neutre nommée par le Président du Tribunal Administratif pour prendre connaissance du projet et des motifs qui le conduisent, recevoir les avis et propositions du public, et rendre son avis quant au caractère d intérêt général du projet poursuivi. Pour cela, chacun peut rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences, lui écrire par courrier, ou inscrire ses observations sur les registres ouverts à l occasion de l enquête publique. 20
participation@lillemetropole.fr