BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 09/34 - VOL. I SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 21 août 2009 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 0 820 213 213 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Classification internationale des produits et services Adresse des délégations régionales Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES
II BOPI 09/34 - VOL. I
BOPI 09/34 - VOL. I III APERÇU DU CONTENU DE LA 9 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. PRODUITS Classe 1 : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel. Classe 2 : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures). Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir. Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage. Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire. Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Classe 7 : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Classe 8 : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à main).
IV BOPI 09/34 - VOL. I Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Classe 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques. Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (paresoleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Classe 13 : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation. Classe 14 : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles. Classe 15 : Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique. Classe 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Classe 17 : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage. Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques. Classe 20 : Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
BOPI 09/34 - VOL. I V Classe 21 : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d appartement. Classe 22 : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage. Classe 23 : Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée. Classe 24 : Tissus ; couvertures de lit et de table. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Classe 26 : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; barbes, cheveux ou moustaches postiches ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure. Classe 27 : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel. Classe 28 : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage). Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport). Classe 29 : Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Classe 31 : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages. Classe 32 : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Classe 34 : Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs.
VI BOPI 09/34 - VOL. I SERVICES Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Classe 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Classe 37 : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Classe 38 : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux. Classe 39 : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux ou d'énergie. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Classe 40 : Sciage ; Couture ; Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'œuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Classe 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Classe 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'œuvres d'art. Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux. Classe 44 : Services d agriculture, d horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste. Classe 45 : Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
BOPI 09/34 - VOL. I VII AVIS RELATIF AUX OBSERVATIONS ET OPPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDES D ENREGISTREMENT DE MARQUES FRANÇAISES (Code de la propriété intellectuelle - LIVRES VII et VIII) Dans les deux mois suivant la publication des demandes d enregistrement dans les parties I à IV du présent Bulletin : 1 - Des observations auprès de l Institut peuvent être formulées par toute personne intéressée. 2 - Opposition à une demande d enregistrement peut être faite auprès de l Institut par : le propriétaire d une marque enregistrée ou déposée antérieurement ou bénéficiant d une date de priorité antérieure ; le propriétaire d une marque antérieure notoirement connue ; le bénéficiaire d un droit exclusif d exploitation d une marque antérieure, sauf stipulation contraire du contrat. Pour faciliter ces démarches, sont reproduites dans la publication des demandes les classes déclarées par le déposant, et le cas échéant, les classes provisoirement attribuées par l Institut lors d un premier contrôle des demandes. Observations et oppositions doivent être adressées à l Institut national de la propriété industrielle - Division des marques - 32, rue des Trois-Fontanot, 92016 Nanterre Cedex.
VIII BOPI 09/34 - VOL. I AVIS RELATIF AUX OBSERVATIONS ET OPPOSITIONS CONCERNANT LES MARQUES INTERNATIONALES Les procédures d observations et d oppositions sont applicables aux demandes de protection des enregistrements internationaux de marques étendus à la France conformément à l Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 révisé concernant l enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce. L Institut national de la propriété industrielle tient à la disposition du public le bulletin «Gazette OMPI des marques internationales» publié par l Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, jusqu à la publication prochaine de la Gazette sous forme électronique. -I- Pour les enregistrements internationaux publiés jusqu au 31 décembre 2008, les observations des tiers doivent être présentées, et les oppositions formées, dans le délai de deux mois à partir du premier jour du mois suivant la réception du bulletin «Gazette OMPI des marques internationales» à l Institut. La date de réception des bulletins «Gazette OMPI des marques internationales» à l INPI est indiquée ci-dessous : N o Gazette N o marques publiées Date de publication Date réception INPI Gazette OMPI des marques internationales (publiée toutes les deux semaines) 01/2007 909 372 à 909 612 08/02/2007 16/02/2007 02/2007 909 613 à 910 020 15/02/2007 27/02/2007 03/2007 910 021 à 910 403 22/02/2007 01/03/2007 04/2007 910 404 à 911 023 01/03/2007 13/03/2007 05/2007 911 024 à 911 691 08/03/2007 16/03/2007 06/2007 911 692 à 912 395 15/03/2007 22/03/2007 07/2007 912 396 à 913 063 22/03/2007 03/04/2007 08/2007 913 064 à 913 682 29/03/2007 16/04/2007 09/2007 913 683 à 914 190 05/04/2007 18/04/2007 10/2007 914 191 à 915 196 12/04/2007 20/04/2007 11/2007 915 197 à 916 028 19/04/2007 09/05/2007 12/2007 916 029 à 916 606 26/04/2007 09/05/2007 13/2007 916 607 à 917 485 03/05/2007 11/05/2007 14/2007 917 486 à 918 071 10/05/2007 21/05/2007 15/2007 918 072 à 918 460 17/05/2007 25/05/2007 16/2007 918 461 à 919 192 24/05/2007 26/06/2007 17/2007 919 193 à 919 789 31/05/2007 13/06/2007 18/2007 919 790 à 920 457 07/06/2007 13/06/2007 19/2007 920 458 à 921 068 14/06/2007 22/06/2007 20/2007 921 069 à 922 049 21/06/2007 26/06/2007 21/2007 922 050 à 922 745 28/06/2007 06/07/2007 22/2007 922 746 à 923 655 05/07/2007 31/07/2007 23/2007 923 656 à 924 403 12/07/2007 20/07/2007 24/2007 924 404 à 925 196 19/07/2007 30/07/2007 25/2007 925 197 à 925 908 26/07/2007 02/08/2007 26/2007 925 909 à 926 677 02/08/2007 13/08/2007 27/2007 926 678 à 927 684 09/08/2007 17/08/2007
BOPI 09/34 - VOL. I IX 28/2007 927 685 à 928 362 16/08/2007 03/09/2007 29/2007 928 363 à 928 930 23/08/2007 03/09/2007 30/2007 928 931 à 929 665 30/08/2007 06/09/2007 31/2007 929 666 à 930 393 06/09/2007 18/09/2007 32/2007 930 394 à 931 348 13/09/2007 20/09/2007 33/2007 931 349 à 932 219 20/09/2007 26/09/2007 34/2007 932 220 à 932 891 27/09/2007 04/10/2007 35/2007 932 892 à 933 832 04/10/2007 10/10/2007 36/2007 933 833 à 934 247 11/10/2007 19/10/2007 37/2007 934 248 à 935 162 18/10/2007 26/10/2007 38/2007 935 163 à 936 006 25/10/2007 05/11/2007 39/2007 936 007 à 937 366 01/11/2007 12/11/2007 40/2007 937 367 à 938 221 08/11/2007 19/11/2007 41/2007 938 222 à 938 990 15/11/2007 23/11/2007 42/2007 938 991 à 939 741 22/11/2007 03/12/2007 43/2007 939 742 à 940 240 29/11/2007 10/12/2007 44/2007 940 241 à 941 340 06/12/2007 12/12/2007 45/2007 941 341 à 942 016 13/12/2007 04/01/2008 46/2007 942 017 à 942 790 20/12/2007 04/01/2008 47/2007 942 791 à 943 416 27/12/2007 25/01/2008 48/2007 943 417 à 944 671 03/01/2008 30/01/2008 49/2007 944 672 à 945 424 10/01/2008 30/01/2008 50/2007 945 425 à 946 531 17/01/2008 30/01/2008 51/2007 946 532 à 947 399 24/01/2008 01/02/2008 52/2007 947 400 à 947 737 31/01/2008 12/02/2008 01/2008 947 738 à 947 977 07/02/2008 15/02/2008 02/2008 947 978 à 948 278 14/02/2008 25/02/2008 03/2008 948 279 à 949 133 21/02/2008 04/03/2008 04/2008 949 134 à 949 998 28/02/2008 11/03/2008 05/2008 949 999 à 950 638 06/03/2008 20/03/2008 06/2008 950 639 à 951 319 13/03/2008 28/03/2008 07/2008 951 320 à 952 150 20/03/2008 11/04/2008 08/2008 952 151 à 952 939 27/03/2008 11/04/2008 09/2008 952 940 à 953 888 03/04/2008 17/06/2008 10/2008 953 889 à 954 842 10/04/2008 22/04/2008 11/2008 954 843 à 955 594 17/04/2008 14/05/2008 12/2008 955 595 à 956 343 24/04/2008 14/05/2008 13/2008 956 344 à 956 835 01/05/2008 20/05/2008 14/2008 956 836 à 957 689 08/05/2008 23/05/2008 15/2008 957 690 à 958 267 15/05/2008 02/06/2008 16/2008 958 268 à 959 011 22/05/2008 02/06/2008 17/2008 959 012 à 959 794 29/05/2008 11/06/2008 18/2008 959 795 à 960 487 05/06/2008 17/06/2008 19/2008 960 488 à 961 404 12/06/2008 24/06/2008 20/2008 961 405 à 962 160 19/06/2008 01/07/2008 21/2008 962 161 à 962 900 26/06/2008 17/07/2008 22/2008 962 901 à 963 937 03/07/2008 16/07/2008 23/2008 963 938 à 964 585 10/07/2008 23/07/2008 24/2008 964 586 à 965 149 17/07/2008 29/07/2008 25/2008 965 150 à 965 918 24/07/2008 05/08/2008 26/2008 965 919 à 966 604 31/07/2008 11/08/2008 27/2008 966 605 à 967 494 07/08/2008 22/08/2008
X BOPI 09/34 - VOL. I 28/2008 967 495 à 968 351 14/08/2008 25/08/2008 29/2008 968 352 à 969 172 21/08/2008 03/09/2008 30/2008 969 173 à 969 998 28/08/2008 08/09/2008 31/2008 969 999 à 970 751 04/09/2008 15/09/2008 32/2008 970 752 à 971 544 11/09/2008 25/09/2008 33/2008 971 545 à 972 194 18/09/2008 21/10/2008 34/2008 972 195 à 972 850 25/09/2008 07/10/2008 35/2008 972 851 à 973 762 02/10/2008 15/10/2008 36/2008 973 763 à 974 627 09/10/2008 23/10/2008 37/2008 974 628 à 975 341 16/10/2008 23/10/2008 38/2008 975 342 à 976 137 23/10/2008 05/11/2008 39/2008 976 138 à 976 968 30/10/2008 10/11/2008 40/2008 976 969 à 977 818 06/11/2008 13/11/2008 41/2008 977 819 à 978 592 13/11/2008 25/11/2008 42/2008 978 593 à 979 514 20/11/2008 01/12/2008 43/2008 979 515 à 980 460 27/11/2008 08/12/2008 44/2008 980 461 à 981 398 04/12/2008 23/12/2008 45/2008 981 399 à 982 156 11/12/2008 23/12/2008 46/2008 982 157 à 982 973 18/12/2008 05/01/2009 47/2008 982 974 à 984 013 25/12/2008 19/01/2009 48/2008 984 014 à 985 098 01/01/2009 15/01/2009 49/2008 985 099 à 986 278 08/01/2009 19/01/2009 50/2008 986 279 à 987 037 15/01/2009 22/01/2009 51/2008 987 038 à 988 011 22/01/2009 03/02/2009 52/2008 988 012 à 988 499 29/01/2009 03/02/2009 -II- Pour les enregistrements internationaux publiés à partir du 1 er janvier 2009, les observations des tiers doivent être présentées et les oppositions formées, dans le délai de deux mois à compter de la publication électronique du bulletin «Gazette OMPI des marques internationales». La Gazette des marques internationales est disponible sur le site Internet de l OMPI à l adresse suivante : http://www.wipo.int/ madrid/fr/gazette/.
BOPI 09/34 - VOL. I 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME I PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT N o 09/34 21 août 2009 Sommaire détaillé Pages PARTIE PRÉLIMINAIRE : Demandes d enregistrement d indications géographiques protégées................. 5 Demandes d enregistrement d attestations de spécificité........................... néant Demandes d enregistrement d appellations d origine protégées..................... 11 : de marques.......................... 19 I : Publication de demandes d enregistrement résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire............................. 367 II : Nouvelle publication de demandes d enregistrement affectées par une erreur matérielle néant V : Nouvelle publication de demandes d enregistrement affectées par un erratum........ 373 PARTIE V : PARTIE VI : Publication de demandes d enregistrement résultant de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et de demandes divisionnaires...................................................................... néant Nouvelle publication de demandes d enregistrement résultant de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et de demandes divisionnaires affectées par une erreur matérielle.................... néant PARTIE VII : Publication complémentaire des marques en couleurs............................ 381 PARTIE VIII : Autres errata............................................................... 443 X : Publication des avis de notification, en application du code de la propriété intellectuelle dans son article R. 718-4..................................................... 447 Numéros nationaux : Le numéro national des marques est composé de : - deux chiffres pour le millésime de l année de dépôt, - suivis par six chiffres en série continue depuis le n o 400 001. Le premier numéro national attribué a été le 91 400 001 (BOPI 92/01 NL du 14 février 1992) jusqu à la fin de l année 1999. À compter du 1 er janvier 2000, le millésime est suivi par 7 chiffres en série continue depuis le n o 3 000 000. Les notices relatives aux demandes d enregistrement de marques sont présentées dans l ordre numérique croissant des sept derniers chiffres.
BOPI 09/34 - VOL. I PARTIE PRÉLIMINAIRE 3 PARTIE PRÉLIMINAIRE Publications relatives aux Demandes d enregistrement d indications géographiques protégées Demandes d enregistrement d attestations de spécificité Demandes d enregistrement d appellations d origine protégées
BOPI 09/34 - VOL. I PARTIE PRÉLIMINAIRE 5
6 PARTIE PRÉLIMINAIRE BOPI 09/34 - VOL. I
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8 PARTIE PRÉLIMINAIRE BOPI 09/34 - VOL. I
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10 PARTIE PRÉLIMINAIRE BOPI 09/34 - VOL. I
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12 PARTIE PRÉLIMINAIRE BOPI 09/34 - VOL. I
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14 PARTIE PRÉLIMINAIRE BOPI 09/34 - VOL. I
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16 PARTIE PRÉLIMINAIRE BOPI 09/34 - VOL. I
BOPI 09/34 - VOL. I de marques 17 VOLUME I de marques
BOPI 09/34 - VOL. I 19 PUBLICATION DES DEMANDES D ENREGISTREMENT N National : 093663822 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 Corentin Biette, 11 Pointe Annalousten, 29630 Plougasnou. Corentin Biette, 11 Pointe Annalousten, 29630 Plougasnou. Classe N 38 : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d accès à un réseau informatique mondial ; Services d affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d informations (nouvelles) ; Location d appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Classe N 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d un réseau informatique ; Service de jeux d argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ; Classe N 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d oeuvres d art. Classes de produits ou services : 38, 41, 42. N National : 09 3 663 823 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 Jocelyne BUSSON, 22 impasse johannes Brahms, 53000 laval. Jocelyne BUSSON, 22 impasse johannes Brahms, 53000 laval. Classe N 41 : Services de loisir. Classes de produits ou services : 41. N National : 09 3 663 824 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 SEVEN DIFFUSION, SARL, 14 RUE DES MORILLONS, 78500 SARTROUVILLE, N SIREN : 488 766 569. SEVEN DIFFUSION, 14 RUE DES MORILLONS, 78500 SARTROUVILLE. Classe N 24 : Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l exception de l habillement) ; Classe N 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements. Classes de produits ou services : 24, 25.
20 BOPI 09/34 - VOL. I N National : 09 3 663 825 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 Ramez FAKIH, 37 BRANLY, 92700 COLOMBES. Ramez FAKIH, 37 BRANLY, 92700 COLOMBES. Classe N 35 : Conseil en Organisation des affaires, Système d information, Pilotage de projet (aide à la direction des affaires), Assistance à Maîtrise d ouvrage (aide à la direction des affaires) ; Classe N 41 : Formation professionnelle ; Classe N 42 : conception et développement d ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d ordinateurs. Classes de produits ou services : 35, 41, 42. N National : 09 3 663 828 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 Description de la marque : La FIBROTIQUE qualifie les services numériques déployés sur support fibre optique dans les locaux professionnels et d habitation.c est une manière de penser, équiper et vivre ces locaux Classe N 38 : Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Agences de presse ou d informations (nouvelles) ; Classe N 41 : Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; MUTUELLE GENERALE DE L EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET, Mutuelle relevant du livre II du Code de la Mutualité, 76-78 Avenue de Fontainebleau, 94270 KREMLIN BICETRE, N SIREN : 775 671 910. PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL, 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université, 91893 ORSAY CEDEX. Classe N 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture. Classes de produits ou services : 38, 41, 42. N National : 09 3 663 826 Dépôt irrecevable N National : 09 3 663 827 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 Franck DUMERY, 31 Grand Rue, 59100 ROUBAIX. Nicolas LOONIS, 31 Grand Rue, 59100 ROUBAIX. Franck DUMERY, 31 Grand Rue, 59100 ROUBAIX. Classe N 36 : Assurances ; assurances de biens, assurances de personnes ; assurance maladie, assurance vie ; caisses de prévoyance ; mutuelles ; information et consultations en matière d assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyages ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières ; placement de fonds ; collectes ; collectes de bienfaisance ; Classe N 41 : Education ; formation ; divertissement ; information en matière de divertissement, de formation et d éducation ; services de loisirs ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ; organisation d exposition à buts culturels ou éducatifs ; Classe N 44 : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d hygiène et de beauté pour êtres humains et pour animaux ; service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence et de repos ; services d opticiens. Classes de produits ou services : 36, 41, 44. Description de la marque : Le logo est accompagné d une promesse "Les sens du service". Il peut également être utilisé seul.
BOPI 09/34 - VOL. I 21 N National : 093663829 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 BOIRIVENT Aymeric, auto entrepreneur, 5 rue d inkermann, 69100 villeurbanne, N SIREN : 510 512 486. Aymeric BOIRIVENT, 5 rue d inkermann, 69100 villeurbanne. N National : 09 3 663 831 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 JEAN HENAFF SA, Société Anonyme, Ker Hastell 29710 POULDREUZIC, N SIREN : 375 580 594. INLEX IP EXPERTISE, 68 rue Pierre CHARRON, 75008 PARIS. Classe N 44 : soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Classes de produits ou services : 44. N National : 093663830 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 Franck DUMERY, 31 Grand Rue, 59100 ROUBAIX. Nicolas LOONIS, 31 Grand Rue, 59100 ROUBAIX. Franck DUMERY, 31 Grand Rue, 59100 ROUBAIX. Description de la marque : Fond : bleu Pantone 2748 Typographie de "Pâté Hénaff" et liseré en jaune Typographie de "PTÉS & RILLETTES" en gris Classe N 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie, foulards, casquettes, ceintures, teeshirts, peignoirs de bains, bandanas, bavoirs non en papier, tabliers (vêtements), chaussettes, chemises, cravates, écharpes, espadrilles, imperméables, costumes de plage, pullovers, tabliers (vêtements, vestes de pêcheurs, visières (chapellerie) ; Classe N 29 : Viande, charcuterie, salaisons, volaille et gibier ; extraits de viande ; gelée de viande ; plats cuisinés ou préparés en conserves ou semi frais ou frais à base de viande, de charcuterie, de salaisons, de volaille ou de gibier ; conserves de viande, de charcuterie, de salaisons, de volaille ou de gibier ; pâtés à base de viande, de charcuterie, de volaille ou de gibier ; rillettes. Classes de produits ou services : 25, 29. N National : 09 3 663 832 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 MUTUELLE GENERALE DE L EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET, Mutuelle relevant du livre II du Code de la Mutualité, 76-78 Avenue de Fontainebleau, 94270 KREMLIN BICETRE, N SIREN : 775 671 910. PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL, 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université, 91893 ORSAY CEDEX. Description de la marque : Le lettrage peut être utilisé seul. Classe N 35 : Conseil en Organisation des affaires, Système d information, Pilotage de projet (aide à la direction des affaires), Assistance à Maîtrise d ouvrage (aide à la direction des affaires) ; Classe N 41 : Formation professionnelle ; Classe N 42 : conception et développement d ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d ordinateurs. Classes de produits ou services : 35, 41, 42.
22 BOPI 09/34 - VOL. I N National : 09 3 663 834 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 GEPARLYS, SAS, 422 RUE SAINT HONORE, 75008 PARIS, N SIREN : 429 621 923. GEPARLYS, 422 RUE SAINT HONORE, 75008 PARIS. Classe N 3 : parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Classes de produits ou services : 3. Classe N 36 : Assurances ; assurances de biens, assurances de personnes ; assurance maladie, assurance vie ; caisses de prévoyance ; mutuelles ; information et consultations en matière d assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyages ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières ; placement de fonds. Classes de produits ou services : 36. N National : 09 3 663 835 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 Franck DUMERY, 31 Grand Rue, 59100 ROUBAIX. Nicolas LOONIS, 31 Grand Rue, 59100 ROUBAIX. Franck DUMERY, 31 Grand Rue, 59100 ROUBAIX. N National : 09 3 663 833 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 ODC TECHNOLOGIES, SARL, 27 Avenue Lacassagne Allée 43 69003 LYON, N SIREN : 432 767 960. MARK & LAW, 7, rue des Aulnes - Bât.B 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR. Classe N 11 : Dispositif de supportage de canalisation de transport de gaz et leurs accessoires à savoir : bries, colliers de montage ; installations pour la purification de l eau ; échangeurs thermiques ; installation pour la purification des eaux d égouts ; appareils pour l épuration du gaz ; générateurs de biogaz ; fermenteurs (réacteurs de fermentation pour biogaz) en tant que parties d installations de production de biogaz, en particulier fermenteurs à percolation et fermenteurs à sec ; biofiltres en tant que parties d installations de production de biogaz ; gazomètres ; torchères ; Classe N 37 : forage de puits ; construction de station de stations d épuration ; installation et entretien de gazoducs ; montage et installation pour la construction d installation de production et d extraction de biogaz ; maintenance de machines utilisées dans la production et l extraction de biogaz ; construction et installation d unités à savoir : puits, réseaux de transport, station de pompage, stations de pilotage, chaudières et turbines à gaz ; Classe N 40 : traitement des déchets (transformation) ; destruction d ordures ; incinération d ordures, information en matière de traitement de matériaux ; recyclage d ordures et de déchets ; production d énergie. Classes de produits ou services : 11, 37, 40. Description de la marque : Le lettrage peut être utilisé seul. Classe N 35 : Conseil en Système d information, Pilotage de projet (aide à la direction des affaires), Assistance à la Maîtrise d Oeuvre (aide à la direction des affaires) ; Classe N 41 : Formation professionnelle ; Classe N 42 : conception et développement d ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d ordinateurs. Classes de produits ou services : 35, 41, 42. N National : 09 3 663 836 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 IdealTech, SARL, 3 La loge, 27350 Brestot. IdealTech, 3 La loge, 27350 Brestot.
BOPI 09/34 - VOL. I 23 Classe N 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe N 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d un réseau informatique ; Service de jeux d argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ; Classe N 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d oeuvres d art. Classes de produits ou services : 35, 41, 42. N National : 093663837 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 MUTUELLE GENERALE DE L EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES - MGET, Mutuelle relevant du livre II du Code de la Mutualité, 76-78 Avenue de Fontainebleau, 94270 KREMLIN BICETRE, N SIREN : 775 671 910. PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL, 25 rue Jean Rostand - Parc Orsay Université, 91893 ORSAY CEDEX. Classe N 36 : Assurances ; assurances de biens, assurances de personnes ; assurance maladie, assurance vie ; caisses de prévoyance ; mutuelles ; information et consultations en matière d assurances. Classes de produits ou services : 36. N National : 09 3 663 838 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 Yves RACAUD, 29 rue Charles de Gaulle, 72800 AUBIGNE- RACAN. Yves RACAUD, 29 rue Charles de Gaulle, 72800 AUBIGNE- RACAN. Classe N 9 : logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d ordinateurs ; Classe N 37 : Installation, entretien et réparation d ordinateurs ; Classe N 41 : formation ; Classe N 42 : conception et développement d ordinateurs et de logiciels ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d ordinateurs. Classes de produits ou services : 9, 37, 41, 42. N National : 09 3 663 839 Dépôt du : 13 JUILLET 2009 marc renard, 0 puyfébert, 24800 corgnac sur l isle. Pierre d Herbais, Agissant pour le compte de la société "Evenemencia" en cours de formation, 26 des fontaines, 94370 sucy en brie. Pierre d Herbais, 26 des fontaines, 94370 sucy en brie. Classe N 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques ;