Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre du Crédit Coopératif sur l exercice 2014 Incluant trois filiales : BTP Banque ECOFI Investissements BATI-LEASE - Décembre 2015 Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 1
1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE 1- Raison sociale : Crédit Coopératif Société anonyme de banque populaire à capital variable Code NAF : 7022Z Code SIREN : 349 974 931 Adresse : 12 Boulevard Pesaro, CS 10002, 92024 Nanterre Cedex, France Effectif au 31/12/14 du périmètre de calcul du bilan GES (en équivalent temps plein) - UES [Crédit Coopératif + ECOFI Investissements + BTP Banque] : 1798 - Batilease : 39 - Total : 1837 Activité : Banque Mode de consolidation : contrôle opérationnel 2- Filiales inclues dans le périmètre de calcul du bilan: BTP Banque (Banque du Bâtiment et des Travaux Publics) Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Activité : Banque Adresse : 48 rue La Pérouse, CS 51686-75773 Paris Cedex 16 SIRET : 339 182 784 00845 Ecofi Investissements Société de gestion de portefeuilles agréée par l AMF sous le n GP97004 Activité : Gestion d actifs financiers Adresse : 22 rue Joubert, 75009 Paris SIRET : 999 990 369 00087 Batilease SA SICOMI anonyme à conseil d'administration Activité : Crédit-bail immobilier Adresse : 7 rue Philippe Noiret, 59350 Saint André lez Lille SIRET : 468 501 507 00049 3- Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenue Le périmètre organisationnel concerne l ensemble des émissions des agences et des sièges du Crédit Coopératif et de ses 3 filiales sur le territoire français La collecte des données a été réalisée par l entité juridique SIREN afin de répondre à l obligation de l article 75 de la Loi ENE. 4- Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) Le périmètre opérationnel retenu intègre les postes suivants : - Energie - Déplacements des personnes - Achats et services - Immobilisations Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 2
- Déchets - Fluides frigorigènes Certaines émissions indirectes du scope 3 (facultatif) sont incluses : - achats de biens et de services - transports des collaborateurs (voyages professionnels et trajets domicile-travail) - transports visiteurs - immobilisations - déchets D autres émissions indirectes du scope 3 ne sont pas incluses : fret, autres 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE Année de reporting: 2015 (année de la collecte) Année de référence : 2014 (année des données collectées) 3. LES EMISSIONS DIRECTES DE GES, EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN EQUIVALENT CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d énergie des sources fixes exploitées ; - Les fuites de fluides frigorigènes. Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 558 teqco 2 (cf tableau ci-dessous). 4. LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VAPEUR IMPORTEE, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE ET EN TONNES EQUIVALENT CO2 Cette catégorie d émissions comprend : - les consommations d électricité des sources fixes exploitées ; - les consommations d électricité des sources fixes exploitées (véhicules électriques) ; Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 712 teqco 2 (cf tableau ci-dessous). 5. LES AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES, QUANTIFIEES SEPAREMENT PAR POSTE EN TONNES EQUIVALENT CO 2, SI LA PERSONNE MORALE A CHOISI DE LES EVALUER Cette catégorie comprend l ensemble des émissions du périmètre organisationnel en dehors des chapitres 3 et 4. Les postes les plus déterminants sont : - Les émissions liées aux achats et services dépensés - Les émissions liées aux amortissements des immobilisations - Les émissions liées aux déplacements professionnels, domicile-travail et visiteursclients - Les émissions liées au traitement des déchets - Les émissions liées au fret Ces émissions pour l année 2014 s élèvent à 11 116 teqco 2 (cf tableau ci-dessous). Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 3
# SIREN : 349 974 931 (Crédit Coopératif) Emissions GES (en Tonnes) Bilan d émissions de GES du Groupe Crédit Coopératif et de ses trois filiales, BTP Banque, Ecofi Investissements et Batilease année de référence :2014 catégories d'émissions Postes d'émissions CO2 (Tonnes) CO2 b (Tonnes) CH4 (Tonnes) N2O (Tonnes) Autre gaz: (Tonnes) Total (TCO2e) 1 - Emissions directes des sources fixes de combustion 164 164 2 - Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 302 302 Emissions directes 3 - Emissions directes des procédés hors énergie - 4 - Emissions directes fugitives 92 92 5 - Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Sous total 466 - - - 92 558 Emissions indirectes associées à l énergie 6 - Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 450 450 7 - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 262 262 Sous total 712 0 0 0 0 712 8 - Emissions liées à l'énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES» et «émissions de GES à énergie indirectes» 300 300 9 - Achats de produits ou services 3 967 3 967 10 - Immobilisations de biens 2 276 2 276 11 - Déchets 47 47 12 - Transport de marchandise amont 1 711 1 711 13 - Déplacements professionnels 879 879 14 - Franchise amont - - 15 - Actifs en leasing amont - - Autres émissions indirectes* 16 - Investissements - - 17 - Transport des visiteurs et des clients 856 856 18 - Transport des marchandises aval - - 19 - Utilisation des produits vendus - 20 - Fin de vie des produits vendus - 21 - Franchise aval - - 22 - Leasing aval - - 23 - Déplacement domicile travail 1 080 1 080 24 - Autres émissions indirectes - - Sous total 11 116 11 116 * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire TOTAL 12 386 Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 4
6. INTERPRETATION DU BILAN Emission (tonnes Eq CO2) avec incertitude 7 000 6 000 Tonnes equ CO2 5000 4000 3000 2000 1000 0 Energie Achats et services Déplacements de personnes Immobilisations Autres 1- L incertitude totale de l inventaire des émissions est de 44 % répartie comme suit Scope (périmètre) Emissions (teq CO2) Incertitudes (teq CO2) Incertitudes (%) Scope 1 (Combustion directe de fossile sur place) 558 108 19% Scope 2 (Electricité consommée et réseau de chaleur) 712 144 20% Scope 3 (Tous les autres flux hors utilisation) 11 116 5 154 46% Total 12 386 5 406 44% 2- Comparaison avec le précédent bilan Le précédent bilan déposé fin 2012 en Préfecture était calculé à partir des données 2011 du groupe Crédit Coopératif. Il s élevait à 16.880 teqco2. La diminution importante constatée en 2014 ne peut être interprétée compte tenu des modifications suivantes intervenues sur la période : Déménagement du siège Le siège du Crédit Coopératif a déménagé en mai 2009 sur 2 sites de repli en location à Nanterre pendant les travaux de rénovation de son site historique, qu il a réintégré en septembre 2012. Le bilan 2011 prend en compte des données mesurées sur les 2 sites de repli dont les surfaces et caractéristiques techniques étaient différentes à celles de 2014. Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 5
Evolution de l activité du Crédit Coopératif entre 2011 et 2014 - Total bilan : +10.9% - Nombre de salariés : - 9.9% - Nombre d agences : + 4% 7. SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES POUR REDUIRE LES EMISSIONS DE GES En dépit du taux élevé d incertitude sur le niveau réel d émissions de GES (44%), le Groupe Crédit Coopératif a identifié un certain nombre d actions de réduction qu il entend mettre en œuvre sur la période 2016-2018, dans les domaines suivants : 1) Immobilier Un plan de transformation du réseau d agences est engagé sur 3 ans comprenant des transferts d agences sur de nouveaux sites et la rénovation d autres agences. Des exigences nouvelles en matière de performance environnementale sont intégrées, qui devraient contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 2) Consommation d électricité Une réduction de la consommation d électricité du groupe de 20% est attendue sur 3 ans, dont environ 8 % par l optimisation des consommations informatiques, et environ 12% par le programme de transformation du réseau d agences. 3) Consommation de papier Une réduction de la consommation de papier du groupe de 30% est attendue sur 3 ans, dont environ 15% par le passage des relevés clients en recto verso, et environ 15% par l optimisation des process et un programme de dématérialisation de certaines opérations. 4) Transport Le groupe va poursuivre la réduction de ses émissions liées aux déplacements par : - une réduction systématique des émissions de CO2 moyenne de sa flotte de véhicules de fonction et de service, au-delà des normes réglementaires, - une politique de déplacements professionnels privilégiant le train sur l avion. 5) Mobilisation des salariés Mise en œuvre de dispositifs d encouragement des éco-gestes dans le cadre professionnel. Le volume global de réduction des émissions de GES résultant de ces actions sur les scopes 1, 2 et 3 est évalué à 5% à l horizon 2018, soit environ 620 teqco2 par rapport au bilan 2014. Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 6
8. MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Le Crédit Coopératif a utilisé la méthodologie proposée par le bureau d études Carbone4 (www.carbone4.com), mis à disposition par le Groupe BPCE. Cet outil de calcul est adapté à l activité bancaire et vise à répondre à trois objectifs : simplifier et adapter la collecte des données en fonction des spécificités des activités bancaires. être en mesure d interpréter les résultats pour en tirer des orientations en vue d un plan d action de réduction des émissions de GES ; pouvoir répondre aux obligations déclaratives. Lors de la collecte des données, le fret a été pris en compte à partir des factures aux prestataires concernés par cette activité spécifique. A ce jour les «émissions induites» liées à l utilisation des produits vendus ne sont pas intégrées dans la partie reporting optionnel. En effet, le secteur bancaire travaille actuellement sur ce chapitre qui comprend des difficultés méthodologiques importantes, notamment concernant l intensité carbone liés aux différents type de financements, ainsi qu aux différents secteurs, sous-secteurs, aux entreprises et autres types d organisations financées parmi la clientèle. 9. FACTEURS D EMISSIONS ET PRG UTILISES Les facteurs d émission utilisés sont ceux de la Base Carbone présents dans la méthodologie appliquée. Les outils développés en interne sont dotés de base des facteurs d émission mis à jour conformément à la réglementation. Liste des PRG modifiés et explications. FE électricité finale France (production) 0,06 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.3 10% FE électricité finale France (pertes en lignes) 0,00675 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.3 10% FE électricité finale France (amont) 0,015 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.3 10% FE gaz naturel (combustion) par kwh PCI 0,20393 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.104 5% Energie FE gaz naturel (amont) par kwh PCI 0,0389 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.104 5% FE fioul domestique (amont) 0,5706 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.101 5% FE fioul domestique (combustion) 2,67623 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.104 5% FE vapeur réseau collectif (hors pertes réseau) 0,203 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.104 30% FE pertes du réseau vapeur 0,0203 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.104 30% FE froid réseau collectif (hors pertes réseau) 0,03 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.104 30% FE pertes du réseau froid 0,003 kg équ. CO2/kWh Ademe BC V7.104 30% Emissions non énergétique s R134a 1550 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R404a 4550 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R407c 1920 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 7
R410a 2250 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R507 4600 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 125 3690 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 134 1000 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.104 30% HFC 134a 1550 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 143 300 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.104 30% HFC 143a 5510 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 152a 167 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 227ea 3860 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 23 13900 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 236fa 9810 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.104 30% HFC 245ca 1030 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.104 30% HFC 32 817 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% HFC 41 150 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.104 30% HFC 43 10mee 1640 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.104 30% R11 - CFC hors kyoto 5350 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R12 - CFC hors kyoto 11500 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R502 - CFC hors kyoto 5390 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R22 - HCFC hors kyoto 2110 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R401a -HCFC hors kyoto 1350 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% R408a -HCFC hors kyoto 3780 kg équ. CO2/kg Ademe BC V7.3 30% Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne (amont seul) 0,04302 kg équ. CO2/voiture.km Ademe BC V7.3 20% Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne (combustion seule) 0,170545 kg équ. CO2/voiture.km Ademe BC V7.3 20% Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne (fabrication des véhicules seule) 0,03999257 kg équ. CO2/voiture.km Ademe BC V7.104 20% Essence pompe, France (DOM TOM inclus) (Amont seul) 0,5333 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.3 10% Essence pompe, France (DOM TOM inclus) (combustion seule) 2,2637 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.3 10% Déplaceme nts Gasoil routier, France (DOM TOM inclus) (Amont seul) 0,6553 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.3 10% Gasoil routier, France (DOM TOM inclus) (combustion seule) 2,51113 kg équ. CO2/litre Ademe BC V7.3 10% 2 roues parcours mixte (amont seul) 0,031981 kg équ. CO2/vehicule.km Ademe BC V7.3 60% 2 roues parcours mixte (combustion seule) 0,135424 kg équ. CO2/vehicule.km Ademe BC V7.3 60% 2 roues parcours mixte (fabrication seul) 0,03672918 kg équ. CO2/vehicule.km Ademe BC V7.107 60% Bus, réseaux urbains Classe 2 (zone urbaine et interurbaine) (amont seul) 0,03382 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.3 60% Bus, réseaux urbains Classe 2 (zone urbaine et interurbaine) (combustion seule) 0,133213 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.3 60% Bus, réseaux urbains Classe 2 (zone urbaine et interurbaine)(fabrication des véhicules seule) 0 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.104 60% Train en France, train grande ligne 0,0056 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.107 60% Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 8
Train en France, TGV 0,00369485 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.104 60% Train en France, TER, moyenne 0,02668276 kg équ. CO2/passager.km Carbone4 60% 180-250 sièges, 0-1000 km amont 0,02789 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.3 50% 180-250 sièges, 0-1000 km combustion 0,1324323 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.104 50% 180-250 sièges, 0-1000 km hors Kyoto 0,1324323 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.104 50% 180-250 sièges, 5000-6000 km amont 0,0215622 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.104 50% 180-250 sièges, 5000-6000 km combustion 0,10405395 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.104 50% 180-250 sièges, 5000-6000 km hors Kyoto 0,10405395 kg équ. CO2/passager.km Ademe BC V7.104 50% Papier vierge 1320 kg équ. CO2/tonne Ademe BC V7.104 50% Papier recyclé et/ou papier labellisé FSC ou PEFC 900 kg équ. CO2/tonne Carbone4 20% Enveloppes 1900 kg équ. CO2/tonne Carbone4 50% Services faiblement matériels 37 kg équ. CO2/keuro Ademe BC V7.104 50% Services fortement matériels 110 kg équ. CO2/keuro Ademe BC V7.104 50% Petites fournitures 367 kg équ. CO2/keuro Ademe BC V7.104 50% Informatique et consommables 917 kg équ. CO2/keuro Ademe BC V7.104 50% Entrants Maintenance 200 kg équ. CO2/keuro Carbone4 50% Gestion des automates (électricité + maintenance + gabiste, hors transport de fonds) 716 kg équ. CO2/automate/an Carbone4 30% Achats prestations ibp - services kg équ. CO2/ K 196 facturation ibp 30% kg équ. CO2/ K Achats prestations IT CE 80 Achats prestations Natixis 30 Repas moyen facturation BC GCE Tech 30% BC Natixis 2011 kg équ. CO2/ K (données facturation confidentielles) 30% 2,27333333 kg équ. C02/unité 2012 - TNIC 50% Repas à dominante animale (avec boeuf) 5,64666667 kg équ. C02/unité Ademe BC V7.104 50% Repas à dominante animale (avec poulet) 1,32 kg équ. C02/unité Ademe BC V7.104 50% Repas à dominante végétale (avec boeuf) 1,65 kg équ. C02/unité 2012 - TNIC 50% Repas à dominante végétale (avec poulet) 0,58666667 kg équ. C02/unité 2012 - TNIC 50% Repas classique (avec boeuf) 4,51 kg équ. C02/unité 2012 - TNIC 50% Repas classique (avec poulet) 1,1 kg équ. C02/unité 2012 - TNIC 50% Repas végétarien 0,44 kg équ. C02/unité Ademe BC V7.104 50% Bureaux (béton) 469 kg équ. CO2/m2 Ademe BC V7.104 50% Bureaux (métal) 158 kg équ. CO2/m2 Ademe BC V7.104 50% Hypothèse Rénovation agences 234,5 kg équ. CO2/m2 Carbone 4 50% Immos Parkings "normaux" 169 kg équ. CO2/m2 Ademe BC V7.104 50% Ordinateurs de bureau 623 kg équ. CO2/appareil Ordinateur portable (17") 392 kg équ. CO2/appareil Ecran d'ordinateur (21") 411 kg équ. CO2/appareil Imprimantes individuelles 280 kg équ. CO2/appareil Imprimantes multifonction professionnelle 883 kg équ. CO2/appareil Photocopieurs 883 kg équ. CO2/appareil Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 9
Serveur 600 kg équ. CO2/ serveur Onduleur 917 kg équ. CO2/ onduleur Carbone4 50% Switch (48 ports) 160 kg équ. CO2/ switch Routeur 160 kg équ. CO2/appareil Firewall 160 kg équ. CO2/appareil Télécopieur 883 kg équ. CO2/appareil Carbone 4 50% Smartphone 30 kg équ. CO2/appareil 2012 - TNIC 20% Telephone portable 2G (basique) 20 kg équ. CO2/appareil 2012 - TNIC 20% Téléphone fixe 17,0870826 kg équ. CO2/appareil 2012 - TNIC 20% Mobilier 1833 kg équ. CO2/tonne Ademe V7 50% Véhicules 5500 kg équ. CO2/tonne Ademe BC V7.104 50% DAB/GAB 2200 kg équ. CO2/ DAB-GAB Carbone4 50% Affranchissement la poste 110 kg équ. CO2/keuro Carbone 4 50% Fret Fret : transport de colis 400 kg équ. C02/keuro Carbone 4 50% Transport de fonds par K de dépense prestataire 996 kg équ. CO2/keuro Carbone 4 50% Transport de fonds par k traité 1 kg équ. CO2/keuro Carbone 4 50% Déchets Métaux - Mise en décharge 33 Verre - Mise en décharge 33 Plastique - Mise en décharge 33 Carton - Mise en décharge 825 Papier - Mise en décharge 858 Déchets alimentaires - Mise en décharge 558 Autres - Mise en décharge 383 Métaux - Incinération 36,6666667 Verre - Incinération 36,6666667 Plastique - Incinération 2681 déchets Ademe BC V7.104 20% Carton - Incinération 47,6666667 déchets Ademe BC V7.104 30% Papier - Incinération 47,6666667 déchets Ademe BC V7.104 30% Déchets alimentaires - Incinération 47,6666667 Autres - Incinération 362,803833 déchets Ademe BC V7.104 40% Métaux - Recyclage 33 Verre - Recyclage 33 Plastique - Recyclage 33 Carton - Recyclage 33 Papier - Recyclage 33 Déchets alimentaires - Recyclage 0 déchets Carbone 4 50% Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 10
Autres - Recyclage 0 Métaux - Répartition moy. par filière 33 Verre - Répartition moy. par filière 33 Plastique - Répartition moy. par filière 880 Carton - Répartition moy. par filière 130 Papier - Répartition moy. par filière 235 Déchets alimentaires - Répartition moy. par filière 336 Autres - Répartition moy. par filière 357 Déchets D3E - filière de recyclage 33 déchets Carbone 4 50% déchets Ademe BC V7.104 30% 10. ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES http://www.credit-cooperatif.coop/ Responsable du suivi : Christophe Vernier Fonction : Responsable de la Mission RSE Adresse : 12 Boulevard Pesaro, CS 10002, 92024 Nanterre Cedex, France Tél : 01.47.24.88.04 E-mail : christophe.vernier@credit-cooperatif.coop Déclaration Art 75 loi ENE Bilan Carbone 2014 Crédit Coopératif 11