F Point 6a de l ordre du jour CX/EXEC 12/66/6 PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Soixante-sixième session Siège de l OMS, Genève (Suisse), 7-10 février 2012 QUESTIONS DÉCOULANT DE LA FAO ET DE L OMS PROJET ET FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS À L APPUI D UNE PARTICIPATION RENFORCÉE AU CODEX (Établi par le Secrétariat de l OMS pour le Fonds fiduciaire du Codex) QUINZIÈME RAPPORT DE SITUATION (JUILLET - DÉCEMBRE 2011) A. INTRODUCTION Le présent document constitue le quinzième rapport de situation sur le Projet et Fonds fiduciaire FAO/OMS à l appui de la participation au Codex. Il porte sur les activités du second semestre de 2011 dans le prolongement des informations figurant dans le quatorzième rapport de situation (CX/CAC 11/34/14). B. ASPECTS TECHNIQUES Participation aux réunions de 2011 Au cours de l année civile 2011 (janvier-décembre), 234 délégués de 65 pays ont bénéficié d une aide afin de participer aux réunions de 13 comités, groupes spéciaux et groupes de travail du Codex. On trouvera à l Appendice A la liste détaillée des pays ayant bénéficié d un soutien. La répartition des participants entre janvier et décembre 2011 s établit en gros comme suit: 87 pour cent venant de pays les moins avancés et d autres pays à faible revenu, 8 pour cent de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et 5 pour cent de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Participation aux activités FAO/OMS de formation au Codex en 2011 ayant bénéficié du soutien du Fonds fiduciaire Au moment où nous rédigeons le présent document, les cours de formation FAO/OMS qui ont bénéficié du soutien du Fonds fiduciaire du Codex en 2011 sont les suivants: Région Europe du Codex 39 participants au cours de formation FAO/OMS sur le «Renforcement des capacités pour une participation efficace au processus du Codex et l utilisation des normes, directives et recommandations du Codex» organisé à Durres (Albanie) du 6 au 8 septembre 2011. Région Afrique du Codex 59 participants à l atelier régional FAO/OMS sur «La mise en œuvre des normes du Codex: éléments clés» organisé le 31 janvier 2011, avant la session du Comité FAO/OMS de coordination pour l Afrique (CCAFRIQUE) à Accra (Ghana). 32 participants à l Atelier Communauté de l Afrique de l Est/FAO/OMS consacré au «Renforcement des activités Codex dans la région» qui s est tenu à Nairobi (Kenya) les 26 et 27 septembre 2011. Les activités FAO/OMS de formation au Codex bénéficiant du soutien du Fonds fiduciaire qui doivent avoir lieu avant la fin 2011 sont les suivantes:
2 CX/EXEC 12/66/6 Réunion FAO/OMS sur l Utilisation des approches fondées sur le risque dans les systèmes nationaux de contrôle des aliments dans le Pacifique (en lien avec la troisième réunion du Groupe d experts du Pacifique sur la législation relative à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments) qui doit se tenir à Wellington (Nouvelle-Zélande) du 5 au 9 décembre 2011. Atelier technique FAO/OMS sur l analyse des risques en matière de denrées alimentaires qui doit avoir lieu à Cotonou (Bénin) du 14 au 16 décembre 2011. Suite donnée aux recommandations de l examen à mi-parcours du Fonds fiduciaire du Codex 1) Mise en œuvre des décisions prises par la Commission du Codex Alimentarius à sa trente-quatrième session En juillet et août 2011, le Secrétariat du Fonds fiduciaire du Codex a donné suite aux décisions prises par la Commission à sa trente-quatrième session (voir le document REP11/CAC). Sont à noter en particulier les modifications apportées aux sous-groupes de pays pouvant prétendre à un soutien du Fonds fiduciaire du Codex. Un nouveau Groupe 4 a été créé englobant tous les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID) qui seront maintenus ou réintégrés dans le cadre du Fonds fiduciaire et pourront à ce titre bénéficier de deux années supplémentaires de soutien afin de permettre à un délégué de participer aux deux réunions indiquées comme prioritaires par le pays. Les pays appartenant à ce groupe sont tenus d assurer une contrepartie au soutien du Fonds fiduciaire en finançant la participation de deux autres délégués à l aide de sources de financement nationales ou autres. Ces délégués pourront, au choix du pays, assister aux mêmes deux réunions prioritaires ou à toute autre réunion prioritaire du pays. L autre mesure prise par le Fonds fiduciaire du Codex en étroite concertation avec l OMS et la FAO en tant qu organisations de tutelle, consiste à mettre en place un suivi personnalisé avec les pays «affranchis» 1) qui ne font pas partie des PMA ou des PEID et donc ne peuvent pas prétendre à un soutien supplémentaire dans le cadre du nouveau Groupe 4; 2) qui, une fois affranchis, n assurent pas un niveau raisonnable de participation (mesuré à l aide de la base de données 2 du Fonds fiduciaire du Codex qui donne des informations sur la participation au Codex financée par des sources de financement nationales ou autres). Le personnel des bureaux régionaux de la FAO et de l OMS suit un nombre restreint de pays à l aide d une matrice standard qui permet de déterminer les motifs pour lesquels la participation au Codex n est pas assurée et d évaluer si un soutien supplémentaire du Fonds fiduciaire permettrait d améliorer la situation. Les résultats de ces discussions seront communiqués dans le rapport annuel pour 2011. Afin de garantir que les ressources du Fonds fiduciaire attribuées à l appui de la participation au Codex sont utilisées de manière stratégique et efficace, la FAO et l OMS ont entrepris avec le personnel de leurs bureaux régionaux un exercice de planification. L objectif de cet exercice est de dégager une vision stratégique fondée sur les résultats des activités de renforcement des capacités et de formation du Codex réalisées par les deux organisations de tutelle sur une période de deux ans. Les fonds de sources différentes, y compris du Fonds fiduciaire, seront ensuite attribués afin d assurer les synergies entre les différentes activités, l utilisation la plus rationnelle de ces fonds et la poursuite d objectifs et de résultats communs. Cette activité de planification conjointe a démarré en novembre 2011 et les résultats seront communiqués dans le rapport annuel pour 2011. 2) Suivi et évaluation du Fonds fiduciaire du Codex Pour donner suite aux recommandations de l Examen à mi-parcours du Fonds fiduciaire du Codex et compte tenu du repositionnement stratégique du Fonds qui découle des décisions prises par la Commission à sa trente-quatrième session, le Secrétariat du Fonds fiduciaire procède à la révision du cadre qui sera utilisé pour suivre les progrès et évaluer les résultats du Fonds. Le Secrétariat est assisté dans cette tâche par deux spécialistes du suivi et de l évaluation qui faisaient partie de l équipe chargée de l Examen à mi-parcours et qui ont donc déjà une bonne connaissance du Projet et Fonds fiduciaire FAO/OMS à l appui de la participation au Codex. Les consultants ont démarré leurs travaux en novembre 2011, en collaboration avec la FAO, l OMS, le Secrétariat de la Commission du Codex Alimentarius et le Secrétariat du Fonds fiduciaire du Codex afin d élaborer un système de suivi et d évaluation, notamment un cadre et des indicateurs, pour donner suite aux recommandations de l Examen à mi-parcours. Le travail sera réalisé en trois phases: Phase 1 Analyser les besoins d informations; étudier les expériences acquises par d autres organisations; rechercher dans la littérature et autres ouvrages les théories et les pratiques pouvant être utiles; définir la direction stratégique du cadre de suivi et d évaluation.
CX/EXEC 12/66/6 3 Phase 2 Définir le cadre de suivi et d évaluation en concertation avec le Secrétariat du Fonds fiduciaire, la FAO, l OMS et le Secrétariat du Codex. Examen et dernière révision du projet de cadre au cours de la réunion du Groupe consultatif pour le Fonds fiduciaire Phase 3 Réaliser des simulations à l aide du cadre convenu afin de vérifier notamment les hypothèses, les sources de données, l accès aux données, les systèmes de collecte et d analyse des données, les mécanismes d établissement de rapport, le calendrier, la validité des résultats, etc. Les hypothèses, le cadre et les indicateurs seront modifiés le cas échéant, et un rapport final et un projet de cadre seront soumis au Secrétariat du Fonds fiduciaire du Codex. Le travail devrait être achevé d ici à la fin du mois de janvier 2012. Le Fonds fiduciaire utilisera le cadre à titre expérimental tout au long de 2012. 2012 Demandes d appui L appel à candidatures pour obtenir l appui du Fonds fiduciaire en 2012 a été largement diffusé en septembre 2011 par les moyens suivants: listes de distribution électronique Codex-L; bureaux régionaux de l'oms et de la FAO et de leurs représentants dans chaque pays; sites Web de l'oms, de la FAO et du Secrétariat du Codex et du Secrétariat du Fonds fiduciaire; bulletins d'information de l'oms et de la FAO; courriels envoyés directement par le Secrétariat du Fonds fiduciaire aux points de contact du Codex dans les pays admis à présenter une demande. Au moment où nous rédigeons le présent document, les dernières étapes de l examen des demandes d appui étaient sur le point d être achevées et les pays contactés pour toute suite à donner. Le Groupe consultatif pour le Fonds fiduciaire examinera le nombre de demandes reçues pour chaque sous-groupe de pays ainsi que les prévisions de ressources du Fonds fiduciaire en 2012 afin de décider du niveau de soutien à accorder aux sous-groupes en 2012. Les décisions concernant l affectation de ressources aux activités de formation au Codex (Objectif 2) et l appui au renforcement de la participation scientifique et technique au Codex (Objectif 3) seront prises au cours de la même réunion. Les pays seront ensuite avisés du niveau de soutien accordé pour 2012. C. ASPECTS FINANCIERS Finances 2011 Durant la période janvier 2011 - octobre 2011, le montant total des contributions reçues s est élevé à 1 601 851 de dollars EU, les pays contributeurs étant l Australie, le Canada, les États-Unis d Amérique, la Finlande, le Japon, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, la Suède. Le détail de ces contributions figure au Tableau 1. Table 1. Fonds fiduciaire du Codex Contributions reçues entre janvier et octobre 2011 Donateur Montant reçu (en devises) Montant reçu (en) Australie $EU 105 660 105 660 Juin Canada CAD 150 000 154 479 Avril États-Unis d Amérique $EU 272 695 272 695 Juin États-Unis d Amérique $EU 149 642 149 642 Octobre Finlande EUR 50,000 71 225 Juin Japon $EU 50 000 50 000 Février Malaisie $EU 10 000 10 000 Août Nouvelle-Zélande $EU 30 000 30 000 Janvier Suède SEK 5 000 000 758 150 Octobre Date de réception (2011)
4 CX/EXEC 12/66/6 Une autre contribution des États-Unis d Amérique, d un montant de 60 000 dollars EU, devrait être enregistrée à l OMS en décembre 2011. Le montant total des dépenses du Fonds fiduciaire en 2011 devrait s élever à 2,6 millions de dollars EU (frais de gestion et d administration compris). Le coût total moyen du soutien à la participation aux réunions du Codex, y compris toutes les fonctions administratives afférentes au Fonds fiduciaire, devrait s élever à 4 876 dollars EU par participant. Le Fonds fiduciaire continue d appliquer des politiques et des procédures visant à réduire les frais de voyage, notamment la fourniture de billets en classe économique à tous les participants, le choix des itinéraires les plus directs les moins coûteux et les billets achetés sur le «marché gris». Le Secrétariat a noté que les billets d avion les moins chers doivent en général être émis à l avance, ce qui entraîne souvent une perte partielle ou totale du prix du billet lorsque le participant n obtient pas à temps les visas de transit ou d entrée requis. Le Secrétariat du Fonds fiduciaire s efforce de trouver un juste équilibre entre la nécessité de réduire les frais de voyage des participants et celle d assurer une certaine flexibilité dans l émission des billets, notamment en ce qui concerne les pays en développement pour lesquels l obtention de visas est souvent une opération longue, complexe et coûteuse (par exemple, lorsqu il est nécessaire de se rendre dans un pays tiers pour obtenir un visa). D. AUTRES QUESTIONS Conditions d admissibilité Conformément à la politique et à la pratique établies du Fonds fiduciaire, les conditions d admission des pays ont été révisées en août 2011 pour le soutien de 2012, sur la base des dernières informations disponibles dans le Rapport sur les pays les moins avancés de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), ainsi que dans le Rapport sur le développement dans le monde de la Banque mondiale et le Rapport sur le développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et, pour ce qui concerne les petits États insulaires en développement (PEID) qui font partie du groupe 4, la liste des PEID établie par la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l'onu. Les conditions d admission et la répartition des pays dans chaque groupe ont été modifiées comme suit:
CX/EXEC 12/66/6 5 GROUPES DE PAYS POUVANT PRÉTENDRE À UN SOUTIEN EN 2012 97 pays Changements: l Ouzbékistan est passé du Groupe 1 au Groupe 2 (statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure); l Albanie est passée du Groupe 2 au Groupe 3b (statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et de pays à développement humain élevé); l Azerbaïdjan est passé du Groupe 2 au Groupe 3b (statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et de pays à développement humain élevé); la Guinée équatoriale et la Lettonie ne peuvent plus prétendre à une aide du fait de leur statut de pays à revenu élevé. GROUPE 1 Groupe 1A Pays les moins avancés (PMA) Tels que répertoriés dans le Rapport sur les pays les moins avancés, 2010 (CNUCED) Afrique Bénin Burkina Faso Comores Djibouti Érythrée Gambie Guinée Libéria Malawi Mauritanie Mozambique République centrafricaine République démocratique du Congo Rwanda Sao Tomé-et-Principe Sierra Leone Somalie Tchad Asie Afghanistan Bangladesh Europe Proche-Orient Yémen Pacifique Sud-Ouest Kiribati Groupe 1B Autres pays à faible revenu Classés comme pays à faible revenu dans le Rapport sur le développement dans le monde, 2011 (Banque mondiale) et comme pays à développement humain moyen ou à faible développement humain dans le Rapport mondial sur le développement humain, 2010 (PNUD). Afrique - Asie * République populaire démocratique de Corée Europe Kirghizistan Tadjikistan Proche-Orient Pacifique Sud-Ouest
6 CX/EXEC 12/66/6 GROUPE 2 Pays classés comme pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure dans le Rapport sur le développement dans le monde, 2011 (Banque mondiale) et comme pays à faible développement humain, à développement moyen ou à développement humain élevé dans le Rapport mondial sur le développement humain, 2010 (PNUD). Afrique Cap-Vert Congo, République du Côte d Ivoire Asie Maldives Pakistan Thaïlande Europe Arménie Géorgie Moldova, République de Ouzbékistan Ukraine Proche-Orient *Iraq Jordanie Pacifique Sud-Ouest Micronésie, États fédérés de **Nauru, République de
CX/EXEC 12/66/6 7 GROUPE 3 Groupe 3A Pays classés comme pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dans le Rapport sur le développement dans le monde, 2011 (Banque mondiale) et comme pays à développement humain moyen dans le Rapport mondial sur le développement humain, 2010 (PNUD). Afrique Afrique du Sud Gabon Namibie Asie Europe Amérique latine et Caraïbes *Saint-Vincent-et-les Grenadines Suriname Proche Orient Groupe 3B Pays classés comme pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dans le Rapport sur le développement dans le monde, 2010 (Banque mondiale) et comme pays à développement humain élevé dans le Rapport mondial sur le développement humain, 2010 (PNUD). Afrique Maurice Asie Europe Azerbaïdjan, République d Belarus Bosnie-Herzégovine Bulgarie Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Kazakhstan Monténégro Roumanie Amérique latine et Caraïbes Brésil Dominique Grenade * Saint-Kitts-et-Nevis Venezuela Proche Orient Algérie Jamahiriya arabe libyenne * * Pays pour lesquels le Rapport mondial sur le développement humain, 2010 (PNUD) n indique pas de statut au regard du développement humain. ** Le statut du revenu n est pas indiqué dans le rapport sur le développement dans le monde, 2011 (Banque mondiale) et ni celui du développement humain dans le Rapport mondial sur le développement humain, 2010 (PNUD). Groupe de pays établi en fonction de la similitude du statut de revenu avec celui d autres petits États insulaires en développement et du statut de développement humain mis à jour selon le PNUD.
8 CX/EXEC 12/66/6 Groupe 4 Pays pouvant prétendre à deux années supplémentaires de soutien à hauteur de 50 pour cent pour deux réunions prioritaires du Codex au cours de chaque année civile (pays admissibles affranchis du Fonds fiduciaire du Codex entre 2007 et 2011 ou qui s en affranchiront à la fin de 2011 et sont répertoriés comme pays les moins avancés (PMA) dans le Rapport sur les pays les moins avancés, 2010 (CNUCED) et/ou comme petits États insulaires en développement (PEID) par la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales (DAES) de l'onu. Afrique (14 pays) Angola Burundi Éthiopie Guinée-Bissau Lesotho Madagascar Mali Niger Ouganda République-Unie de Tanzanie Sénégal Seychelles Togo Zambie Asie (4 pays) Bhoutan Cambodge Népal République démocratique populaire lao Europe Amérique latine et Caraïbes (8 pays) Antigua-et-Barbuda Belize Cuba Guyana Haïti Jamaïque République dominicaine Sainte-Lucie Proche Orient (1 pays) Soudan Pacifique Sud-Ouest (7 pays) Fidji Îles Cook Îles Salomon Papouasie-Nouvelle-Guinée Tonga Vanuatu Voir les délibérations et les conclusions de la Commission du Codex Alimentarius (trente-quatrième session), à l adresse suivante ftp://ftp.fao.org/codex/reports_2011/rep11_cace.pdf, paragraphes 216-236.
CX/EXEC 12/66/6 9 Conformément à l'exigence d'un financement de contrepartie, telle que stipulée dans le document de projet initial (http://www.who.int/foodsafety/codex/en/proj_doc_e.pdf), et au barème révisé de ce financement de contrepartie adopté lors de la neuvième réunion du Groupe consultatif du Fonds (CGTF) en avril 2006, les pays suivants ont cessé de remplir les conditions d admission au soutien du Fonds fiduciaire du Codex: Pays «affranchis» du Fonds fiduciaire du Codex 2012 (19 pays affranchis) Albanie, Angola, Botswana, Cambodge, Cameroun, Chine, Éthiopie, Guinée Bissau, Îles Salomon, Kenya, Lesotho, Madagascar, Nigéria, République de Serbie, Sainte-Lucie,, Sénégal, Sri Lanka, Vanuatu 2011 (26 pays affranchis) Belize, Bhoutan, Burundi, Fidji, Ghana, Haïti, Inde, Indonésie, Liban, Mali, Mongolie, Népal, Nicaragua, Niger, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique populaire lao, République-Unie de Tanzanie, Soudan, Swaziland, Togo, Tonga, Turquie, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe 2010 (7 pays affranchis) Égypte, Guyana, Honduras, Îles Cook, Jamaïque, Philippines, République arabe syrienne 2009 (13 pays affranchis) Bolivie, Colombie, Croatie, Cuba, Équateur, El Salvador, Guatemala, Iran, Maroc, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Tunisie 2008 (6 pays affranchis) Antigua-et-Barbuda, Argentine, Chili, Mexique, Seychelles, Uruguay 2007 (4 pays affranchis) Costa Rica, Lituanie, Panama, Pologne Nombre total de pays affranchis 75 pays À l exception des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement qui ont été réintégrés dans le Fonds fiduciaire et bénéficient à ce titre de deux années supplémentaires de soutien figurant dans le nouveau groupe 4, et dont les noms sont indiqués en corps gras dans le tableau ci-dessus, tous les autres pays sont censés financer leur propre participation aux réunions du Codex en 2012 et n étaient pas admis à présenter une demande de soutien en 2012. En octobre 2011, la Malaisie qui est devenue un pays donateur du Fonds fiduciaire du Codex mais qui, techniquement parlant, peut toujours prétendre à un soutien dudit Fonds, a fait savoir au Secrétariat qu elle n entendait pas exercer ce droit. La Malaisie figure donc sur une nouvelle liste établie pour les pays qui ont choisi de ne pas bénéficier du soutien du Fonds fiduciaire. ***** Conformément à l exigence de financement de contrepartie établie à la création du Fonds fiduciaire du Codex (voir http://www.who.int/foodsafety/codex/en/proj_doc_e.pdf) les pays augmenteront leur participation financière à mesure qu ils franchiront les différentes étapes de financement prévues.
10 CX/EXEC 12/66/6 Annexe A Pays ayant bénéficié d un soutien du Fonds fiduciaire du Codex, janvier-décembre 2011 Dix-neuvième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l Afrique, Accra (Ghana), 1 er - 4 février 2011 Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Côte d'ivoire Djibouti Éthiopie Gabon Guinée-Bissau Guinée Conakry Kenya Lesotho Libéria Malawi Mali Mauritanie Niger Nigéria Ouganda République centrafricaine République démocratique du Congo République-Unie de Tanzanie Rwanda Sénégal Swaziland Togo Zambie Zimbabwe Vingt-deuxième session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles, Penang (Malaisie), 21-25 février 2011 Ouzbékistan Trente-deuxième session du Comité du Codex sur les méthodes d analyse et d échantillonnage, Budapest (Hongrie), 7-11 mars 2011 Angola Arménie République centrafricaine Tadjikistan Quarante-troisième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires, Xiamen, Province de Fujian (Chine), 14-18 mars 2011 Cameroun Côte d'ivoire Kenya Madagascar République démocratique du Congo
CX/EXEC 12/66/6 11 République populaire démocratique de Corée Serbie, République de Cinquième session du Comité du Codex sur les contaminants présents dans les aliments, La Haye (Pays-Bas), 21-25 mars 2011 Cambodge Cameroun Côte d'ivoire Éthiopie Quarante-troisième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides, Beijing (Chine) 4-9 avril 2011 Angola Bénin Éthiopie Maldives, République des Mozambique République démocratique du Congo République populaire démocratique de Corée Rwanda Sierra Leone Trente et unième session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche, Tromso (Norvège), 11-16 avril, 2011 Angola Îles Salomon Maldives, République des Sierra Leone Sri Lanka Seizième session du Comité du Codex sur les fruits et légumes frais, Mexico (Mexique), 2-6 mai 2011 Gambie Kenya Moldova, République de Pakistan Sénégal Trente-neuvième session du Comité du Codex sur l étiquetage des denrées alimentaires, Québec (Canada), 9-13 mai 2011 Cambodge Cameroun Comores Djibouti Haïti Kenya Kiribati Madagascar Moldova, République de Mozambique Nigéria Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Tonga
12 CX/EXEC 12/66/6 Trente-quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius, Genève (Suisse), 4-9 juillet 2011 Angola Arménie Bénin Botswana Burkina Faso Cambodge Cameroun Côte d'ivoire Djibouti Éthiopie Fidji Gambie Géorgie Guinée Guinée-Bissau Îles Salomon Kazakhstan Kirghizistan Lesotho Madagascar Moldova, République de Monténégro Ouzbékistan République centrafricaine République démocratique du Congo République populaire démocratique de Corée Rwanda Sri Lanka Suriname Swaziland Tadjikistan Togo Vanuatu Dix-neuvième session du Comité du Codex sur les systèmes d inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, Cairns (Australie), 17-21 octobre 2011 Arménie Burkina Faso Comores Géorgie Îles Salomon Lesotho Liban Maldives, République des Mozambique Sri Lanka Tadjikistan
CX/EXEC 12/66/6 13 Trente-troisième session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime, Bad Soden Am Taunus (Allemagne), 14-18 novembre 2011 Bénin Éthiopie Gambie Guinée-Bissau Lesotho Mauritanie Moldova, République de Rwanda Sri Lanka Togo Quarante-troisième session du Comité du Codex sur l hygiène des aliments, Miami (États-Unis d Amérique), 5-9 décembre 2011 Arménie Bénin Bosnie-Herzégovine Bulgarie Burkina Faso Cameroun Comores Côte d'ivoire Djibouti Gabon Gambie Géorgie Guinée Guinée-Bissau Kenya Kiribati Libéria Madagascar Maldives, République des Mauritanie Moldova, République de Mozambique Nigéria Pakistan Rwanda Sainte-Lucie Sénégal Serbie Sierra Leone Sri Lanka Tadjikistan Turquie