Programme d actions pluriannuel Territoire Zérogaspi Zérodéchet Prévention et gestion des déchets, économie circulaire un projet de territoire et une démarche intégrée! Territoire «zéro gaspillage zéro déchets» : de quoi s agit- il? Ségolène Royal, ministre de l Ecologie, du Développement durable et de l Énergie a lancé le 30 juillet 2014 le premier appel à projets «Territoire zéro gaspillage zéro déchet». 58 territoires volontaires sont lauréats, dont la candidature commune «Pays du Mans Le Mans Métropole». Les territoires s engagent dans une démarche de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets. La démarche doit être exemplaire, comportant des objectifs ambitieux de prévention des gaspillages et de valorisation des déchets ne pouvant être évités, dans une perspective d économie circulaire. Elle doit aussi être participative, associant tous les acteurs du territoire (citoyens, entreprises, associations) à l'élaboration des objectifs et à la mise en œuvre des actions. Dans ce cadre, le «zéro gaspillage zéro déchet» est un idéal à atteindre : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de déchets, recycler tout ce qui est recyclable, limiter au maximum l élimination. Tendre vers cet idéal constitue une démarche de progrès qui se conçoit sur le long terme. Cette notion, popularisée par le réseau «Zero Waste Europe», rassemble de plus en plus de collectivités (déjà 300 en Europe et notamment en Italie et en Espagne) préoccupées par l'amélioration de la prévention et de la gestion de leurs déchets. La candidature du Pays du Mans a été bâtie sur la mise en œuvre du pilier «consommation déchets» du Plan Climat Energie Territorial. Il s agit donc d une véritable démarche intégrée et d un projet de territoire autour de lignes directrices et d une philosophie que sont : «La complémentarité ville campagne» «On n est pas parfait mais on ne part pas de zéro, généralisons les bonnes pratiques» Economie circulaire : kezako? Ø Ø 3 domaines d actions 7 piliers
- 2-1. Consom acteur - Une animation territoriale pour la prévention et la gestion des déchets, et l économie circulaire 1.1 Animation territoriale autour de la thématique Zérogaspi Zérodéchet Demande et comportements des consommateurs 1.2 Altern- acteur - Expliquer, informer, éduquer, sensibiliser, communiquer sur les services déchets, les coûts, une éthique de consommation et les alternatives existantes 1.2.1 La communication - Annuaire de la prévention- gestion des déchets 1.2.2 Les animations de terrain 1.2.3 Les aides aux pratiques alternatives (Ex : expériences couches lavables) 1.2.4 Echanges de savoirs réparation et réemploi amateur 1.3 Compost acteur - Développer une filière de gestion de proximité, efficace, autonome et citoyenne de valorisation des biodéchets 1.3.1 Animation d un réseau «Pays du Mans sols vivants» 1.3.2 Le développement du compostage de proximité 1.3.3 Mise en place d un service de broyage de proximité Offre des acteurs économiques 2. Entrepris acteur - Travailler avec les acteurs du territoire au passage d une économie linéaire à une économie circulaire 2.1 Economie circulaire 2.1.1 Etablissement d une stratégie territoriale 2.1.2 Analyse des flux sur 2 zones 2.2 Répar acteur - Stimuler l économie de la réparation 2.3 Ressourcerie/éco- recyclerie - étude de faisabilité et accompagnement Gestion des déchets 3. Valoris acteur - Optimiser économiquement et environnementalement la collecte et le traitement des déchets 3.1 Les collectivités exemplaires dans 3.1.1 La gestion des déchets verts 3.1.2 La connaissance des gisements - caractérisations 3.1.3 La connaissance des coûts et les leviers financiers 3.1.4 Le suivi et la transparence - rapports annuels accessibles et visites 3.2 L optimisation des services 3.2.1 En déchèterie - conditions d accès et compactage 3.2.2 Par le développement des collectes spécifiques - filières REP 3.3 Par la valorisation matière - extension des consignes de tri 3.4 Par la valorisation énergétique - méthanisation et CSR Territoire Zérogaspi Zérodéchet - Pays 2 du Mans
- 3-1. Consom acteur - Une animation territoriale pour la prévention et la gestion des déchets, et l économie circulaire 1.1 Animation territoriale autour de la thématique Zérogaspi Zérodéchet! Description du projet : X ETP pour l animation du Territoire Zérogaspi Zérodéchet, et X ETP pour l animation des Programmes Locaux de Prévention des Déchets! Porteur du projet : Pays du Mans et le Mans Métropole! Partenaire financier : Ademe Pays de la Loire! Calendrier : mi 2015 mi 2018 pour Territoire Zerogaspi Zerodéchet, jusqu à mi - 2016 pour les Programmes Locaux de Prévention des Déchets! Coût : Animation Territoire Zerogaspi Zérodéchet au total 00.00 Animation Programmes Locaux de Prévention des Déchets au total - 00.00 1.2 Altern- acteur - Expliquer, informer, éduquer, sensibiliser, communiquer sur les services déchets, les coûts, une éthique de consommation et les alternatives existantes 1.2.1 La communication - Annuaire de la prévention- gestion des déchets! Description du projet : des guides et annuaires de la prévention des déchets, du réemploi et de la réparation sur les sites internet des collectivités. Un site dédié plus des modules sur les sites des collectivités?! Porteur du projet : Pays du Mans ou Le Mans Métropole! Partenaires : collectivités avec la compétence déchets! Calendrier : 2017?! Coût : environ 11 000,00 la première année puis 5 600,00 /an 2.2.2 Les animations de terrain! Description du projet : Présence terrain, stands et jeux, animations Temps d activités Périscolaires, etc.! Porteur du projet : Pays du Mans! Partenaires : Education nationale! Coût : environ 8 000,00 /an, jusqu à mi- 2016 enveloppe des Programmes Locaux de Prévention des Déchets 1.2.3 Les aides aux pratiques alternatives! Description du projet : Exemple, prêts de couches lavables aux jeunes parents dans les multi- accueils du territoire. Utilisation de couches lavables par les multi- accueils.! Porteur du projet : structures petite enfance des EPCI, Pays du Mans et le Mans Métropole! Partenaires : Caisse d allocations familiales! Calendrier : 1 er semestre 2016?! Coût : environ 4 000,00 /an pour le prêt de couches aux particuliers / multi- accueils 1.2.4 Echanges de savoirs! Description du projet : promotion de la réparation et du réemploi amateur par les repair cafés, les ateliers cycles, etc.! Porteur du projet : Ville du Mans et structures de l ESS! Partenaires : Le Mans Métropole et Pays du Mans Territoire Zérogaspi Zérodéchet - Pays 3 du Mans
- 4-1.3 Compost acteur - Développer une filière de gestion de proximité, efficace, autonome et citoyenne de valorisation des biodéchets 1.3.1 Animation d un réseau «Pays du Mans sols vivants»! Description du projet : mise en réseau d acteurs locaux autour du gaspillage alimentaire, du compostage, du sol vivant et du jardinage au naturel (animations, formations, actions) Faire vivre un site dédié au jardinage au naturel et au sol vivant (lieu de formation et d expérimentations).! Porteur du projet : collectif «Pays du Mans sols vivants»? (SNE, SHS, jardin collectif, Jardiniers Sarthois, Biojardiniers, Entre cours et jardins, CPIE, serres des Hunaudières, etc.)! Partenaires : Ademe des Pays de la Loire - Pays du Mans et Le Mans Métropole! Calendrier : 2016-2018?! Coût : 1 poste de «maître composteur - animateur jardinage au naturel» 1.3.2 Le développement du compostage de proximité! Description du projet : Faire émerger et animer des projets de compostage sur site sur le territoire : individuel, habitat vertical, résidences collectives, établissements et restaurants scolaires, EPAD, etc.! Porteur du projet : Pays du Mans et Le Mans Métropole! Partenaires : réseau «Pays du Mans sols vivants» 1.3.3 Mise en place d un service de broyage de proximité! Description du projet : proposer aux communes et habitants du territoire la possibilité de broyer à domicile leurs déchets verts (tailles de haies) pour une utilisation In Situ.! Porteur du projet : club de l ESS?! Partenaires : Pays du Mans, Le Mans Métropole et collectivités à compétence déchets! Calendrier : étude de faisabilité en 2016 et démarrage en 2017? Territoire Zérogaspi Zérodéchet - Pays 4 du Mans
- 5-2. Entrepris acteur - Travailler avec les acteurs du territoire au passage d une économie linéaire à une économie circulaire 2.1 Economie circulaire 2.1.1 Etablissement d une stratégie territoriale appui au comité de pilotage! Description du projet : Un comité de pilotage Economie Circulaire s est créé au printemps 2015 en Sarthe, l objectif est de bénéficier de l appui d une assistance à maitrise d ouvrage pour organiser et animer un forum «entreprises et territoires, économie circulaire : une stratégie gagnante» à destination des entreprises du territoire lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets. L AMO pourrait par la suite participer à la feuille de route du territoire sur cette thématique et accompagner le comité de pilotage.! Porteur du projet : Pays du Mans! Partenaires : MEDEF Sarthe et le comité de pilotage Economie Circulaire, Le Mans Métropole dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable! Calendrier : 2015! Coût : environ 4 000,00 pour 5 jours d intervention 2.1.2. Analyse des flux sur 2 zones! Description du projet : analyse des flux sur 2 zones d activités ou 2 clubs d entreprises du territoire via enquête et utilisation du logiciel Act if, évaluation des synergies possibles et accompagnement des projets (faire vivre le logiciel Act if).! Porteur du projet : Chambre de Commerce et d Industrie du Mans et de la Sarthe! Partenaires : Pays du Mans et Le Mans Métropole! Calendrier : 2015 2016, puis extension possible à d autres clubs ou zones! Coût : environ 10 000,00 /an 2.2 Répar acteur - Stimuler l économie de la réparation! Description du projet : L'objectif de l opération «Répar Acteurs» est de mobiliser les acteurs de la réparation et de favoriser la mise en contact avec les consommateurs. Les métiers de la réparation contribuent à donner une seconde vie aux produits et donc à en réduire leurs impacts environnementaux! Porteur du projet : Chambre de métiers et de l Artisanat de la Sarthe! Partenaires : Ademe Pays de la Loire, Pays du Mans et Le Mans Métropole! Calendrier : 2014 -? 2.3 Ressourcerie/éco- recyclerie - étude de faisabilité! Description du projet : Réalisation d une «étude de faisabilité business plan» pour la création d une ressourcerie/éco- recyclerie sur le territoire du Pays du Mans. Cette ressourcerie/éco- recyclerie aurait pour objectif d être un site de réemploi géré collectivement par et pour les structures de l ESS de la Sarthe.! Porteur du projet : CEAS et/ou club de l ESS?! Partenaires : Ademe Pays de la Loire, Pays du Mans et Le Mans Métropole! Calendrier : 1 er semestre 2016? Territoire Zérogaspi Zérodéchet - Pays 5 du Mans
- 6-3. Valoris acteur - Optimiser économiquement et environnementalement la collecte et le traitement des déchets 3.1 Les collectivités exemplaires dans 3.1.1 La gestion des déchets verts! Description du projet : Gestion différenciée, 0 phyto, achats mutualisés d outils, mulching, etc. Réalisation de formations, sites pilotes, etc.! Porteur du projet : collectivités locales dans la réalisation et Pays du Mans dans l animation?! Partenaires : CREPEPP, Fredon Pays de la Loire 3.1.2 La connaissance des gisements - caractérisations! Description du projet : Connaissance de la composition des Ordures Ménagères Résiduelles par la réalisation de caractérisations, approche produit et matières. Caractérisations réalisées par un Bureau d Etudes en partenariat avec l Université du Maine.! Porteur du projet : Université du Maine, Pays du Mans et collectivités locales à compétence déchets! Partenaires : Ademe des Pays de la Loire 3.1.3 La connaissance des coûts et les leviers financiers! Description du projet : Projet de recherche MUEDD (métabolisme urbain et impact de la gestion des déchets), tarifications incitatives (études de mises en place, réflexions sur l augmentation du caractère incitatif, réunions d informations, etc.).! Porteur du projet : Université du Maine, collectivités à compétence déchets! Partenaires : Ademe des Pays de la Loire! Calendrier : 2017-2018 3.1.4 Le suivi et la transparence - rapports annuels accessibles et visites! Description du projet : Réalisation d une communication engageante et participative, par un accompagnement du changement et feedback informatif.! Porteur du projet : Pays du Mans?! Partenaires : UFC que choisir Sarthe, Sircome, Ademe des Pays de la Loire! Calendrier : 2016-2018 Territoire Zérogaspi Zérodéchet - Pays 6 du Mans
- 7-3.2 L optimisation des services publics d élimination des déchets 3.2.1 En déchèterie - conditions d accès et compactage! Description du projet : travail sur le contrôle d accès en déchèterie sur le Pays du Mans et harmonisation des conditions pour les professionnels. Développement du compactage des bennes.! Porteur du projet : Communauté de Communes des Rives de Sarthe pour un test de contrôle d accès, réflexion également sur Le Mans Métropole, Communauté de Communes des Portes du Maine et le Mans Métropole pour le compactage.! Partenaires : Ademe et chambres consulaires pour les actions visant les professionnels! Calendrier : de 2015 à 2018 3.2.2 Le développement des collectes spécifiques - filières REP! Description du projet : Etendre les collectes des produits de filières avec responsabilités élargies des producteurs, en déchèterie ou hors déchèterie! Porteur du projet : Collectivités à compétence déchets! Partenaires : Eco- organismes et Ademe des Pays de la Loire! Calendrier : 2015 à 2018 3.2.3 La valorisation matière - extension des consignes de tri! Description du projet : Le taux de recyclage des emballages en plastique est de 22,5% en 2010. A l automne 2011, l expérimentation de l extension des consignes de tri des plastiques a été lancée auprès de 3,7 millions d habitants partout en France. Ces habitants ont déposé dans le bac de recyclage tous les emballages ménagers en plastique : le pot de yaourt, la barquette de fruits, le sachet de produit congelé Eco- emballage lance au printemps 2015 une 2 ème expérimentation, l objectif est que les habitants du Pays du Mans puissent en faire partie.! Porteur du projet : Eco- emballage, collectivités à compétences déchet, prestataires! Partenaires : Eco- emballage, collectivités à compétences déchet, prestataires! Calendrier : 2015?? 3.2.4 La valorisation énergétique - méthanisation et CSR! Description du projet : Après une étude de gisement réalisée par la Conseil général de la Sarthe en 2014 besoin d une étude approfondie pour un passage à la phase opérationnelle sur le territoire du Pays du Mans?! Porteur du projet : Chambre d agriculture de la Sarthe? Grdf?! Partenaires : Ademe des Pays de la Loire! Calendrier : 2016-2018 Territoire Zérogaspi Zérodéchet - Pays 7 du Mans