Suivi trimestriel des délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant. 1er Trimestre 2019

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Suivi trimestriel des délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant En application de l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé 1, le présent document détaille les délais de paiement délai et délai du 9e décile 2 - par les organismes chargés de la liquidation des prestations santé du régime sociale des indépendants, des feuilles de soins électroniques (FSE) élaborées en tiers payant par les professionnels de santé (PS). Ces délais sont exprimés en jours calendaires 3. Ce document présente les données Nationales et détaille les délais de paiement : 1/ Toutes caisses confondues et toutes catégories de PS confondues, avec un rappel des chiffres des trois trimestres précédents 4, 2/ Par catégorie de PS, toutes caisses confondues, 3/ Par caisse, toutes catégories de PS confondues. 1 Loi n 2016-41 du 26 janvier 2016, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016. 2 Délai du 9e décile : 90 % des FSE ont été payées au professionnel de santé dans un délai inférieur ou égal à la valeur indiquée. 3 Jours calendaires : ce sont tous les jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés. 4 L'historique trimestriel est publié à partir du 2e trimestre 2018. Version du 06/10/2017 1

Données nationales 1/ Toutes caisses confondues et toutes catégories de professionnels de santé (PS) confondues National / Toutes catégories PS Confondues Délai 9ème Décile 1,87 3 4e Trimestre 2018 3 e Trimestre 2018 2e r Trimestre 2018 Délai 9ème Décile Délai 9ème Décile Délai 9ème Décile National / Toutes catégories PS Confondues 1,89 3 1,7 3 2,18 4 2/ Par catégorie de PS, toutes caisses confondues Délai 9ème Décile Médecin 2,28 4 Chirurgien-dentiste 2,2 4 Sage-femme 2,3 4 Pharmacien 1,69 3 Infirmier 2,11 4 Masseur-kinésithérapeute 2,17 4 Orthophoniste 2,09 4 Orthoptiste 2,14 4 Pédicure 2,17 4 Laboratoire d'analyses médicales 2,31 4 Fournisseur de biens médicaux 1,63 3 Centre de santé 1,69 3 Version du 06/10/2017 2

3/ Par caisse, toutes catégories de PS confondues AGEN 1,85 3 AJACCIO 1,86 3 ALBI 1,81 3 ALENCON 1,85 3 AMIENS 1,84 3 ANGERS 1,86 3 ANGOULEME 1,83 3 ANNECY 1,83 3 AUCH 1,79 3 AURILLAC 1,83 3 AUXERRE 1,94 3 AVIGNON 1,84 3 BAR LE DUC 1,88 3 BASTIA 1,82 3 BAYONNE 1,91 3 BEAUVAIS 1,81 3 BELFORT 1,87 3 BESANCON 1,86 3 BLOIS 1,9 3 BOBIGNY 1,91 3 BORDEAUX 1,89 3 BOURG EN BRESSE 1,81 3 BOURGES 1,97 3 BREST 1,89 3 CAEN 1,92 3 CAHORS 1,92 3 CAISSE SS MAYOTTE 1,86 3 CALAIS 1,91 3 CARCASSONNE 1,83 3 CAYENNE 1,75 3 CERGY PONTOISE 1,93 3 CHAMBERY 1,84 3 CHARLEVILLE MEZIERE 1,83 3 CHARTRES 1,87 3 CHATEAUROUX 2 4 CHAUMONT 1,89 3 CLERMONT FERRAND 1,95 3 Version du 06/10/2017 3

CRETEIL 1,91 3 DIGNE 1,85 3 DIJON 1,81 3 DUNKERQUE 1,73 3 EPINAL 1,95 3 EVREUX 1,87 3 EVRY 1,95 3 FOIX 1,86 3 FORT DE FRANCE 1,99 3 GAP 1,71 3 GRENOBLE 1,81 3 GUERET 1,88 3 LA ROCHE SUR YON 1,89 3 LA ROCHELLE 1,89 3 LAON 1,82 3 LAVAL 1,84 3 LE HAVRE 1,9 3 LE MANS 1,81 3 LE PUY 1,92 3 LENS 1,79 3 LILLE 1,66 3 LIMOGES 2,01 4 LONS LE SAUNIER 1,78 3 LYON 1,83 3 MACON 1,78 3 MARSEILLE 1,83 3 MELUN 2,04 3 MENDE 1,83 3 METZ 1,87 3 MONT DE MARSAN 1,82 3 MONTAUBAN 1,82 3 MONTPELLIER 1,83 3 MOULINS 1,85 3 MULHOUSE 2 3 NANCY 1,88 3 NANTERRE 1,88 3 NANTES 1,92 3 NEVERS 1,85 3 NICE 1,87 3 NIMES 1,83 3 NIORT 1,88 3 ORLEANS 2,01 3 PARIS 1,84 3 Version du 06/10/2017 4

PAU 1,9 3 PERIGUEUX 1,86 3 PERPIGNAN 1,83 3 POINTE A PITRE 1,87 3 POITIERS 1,93 3 PRIVAS 1,89 3 REIMS 1,89 3 RENNES 1,9 3 RODEZ 1,86 3 ROUBAIX 1,67 3 ROUEN 1,93 3 SAINT BRIEUC 1,93 3 SAINT DENIS REUNION 1,88 3 SAINT ETIENNE 1,99 4 SAINT LO 1,93 3 STRASBOURG 2,16 4 TARBES 1,82 3 TOULON 1,85 3 TOULOUSE 1,83 3 TOURS 1,91 3 TROYES 1,85 3 TULLE 1,95 3 VALENCE 1,85 3 VALENCIENNES 1,76 3 VANNES 1,94 3 VERSAILLES 1,83 3 VESOUL 1,83 3 Version du 06/10/2017 5