Plan de la présentation

Le rôle du Ministère du Plan et de l Investissement dans la gestion financière en matière de lutte contre le changement climatique et de croissance verte Monsieur Nguyen Tuan Anh Directeur adjoint Direction des Sciences, de l Education, des Ressources naturelles et de l Environnement Ministère du Plan et de l Investissement (MPI) Hanoi, 12/2013

Plan de la présentation Le rôle du MPI dans la gestion des investissements; Le rôle du MPI dans la gestion financière en matière de changement climatique/croissance verte; Les premiers résultats du CPEIR Revue des dépenses publiques et des investissements en matière de changement climatique (CC).

Vietnam est l un des pays les plus exposés aux effets du changement climatique Au cours de la dernière décennie, les catastrophes naturelles, notamment celles qui sont liés au climat (tempêtes et inondations) ont causé des dégâts importants, de l ordre de 2-6% du PIB. Le taux de croissance des émissions du Vietnam est plus élevé que le taux de croissance économique (PIB). Le Vietnam s est aujourd hui engagé à réduire la tensité des émissions Vietnam Climate Vulnerability Map from Francisco & Yusuf 2009

Cadre juridique et institutionnel Plan quinquenal de développement socio-économique 2011-2015 Reconnaitre les menaces importantes du changement climatique au développement et affirmer sa détermination à mieux gérer les ressources naturelles et les risques liés au changement climatique. Stratégies/plans en matière du changement climatique - Stratégie nationale de lutte contre le changement climatique approuvée en 2011 (VCCS); - Stratégie nationale sur la Croissance verte (VGGS) et Plan d actions national sur le Changement climatique (NAPCC) approuvés en 2012; - Plan d actions national sur la Croissance verte (GGAP) est soumis au Premier Ministre pour approbation; - Programme national de Lutte contre le Changement climatique (NTP- RCC) 3 étapes (2008-2011,2012-2015 et après 2015).

Modalités de financements climatiques Plusieurs modalités de financements climatiques sont présentées face aux besoins diversifiés et croissants : Les investissements du Gouvernement pour les projets et programmes de lutte contre le changement climatique (environ 1 Mds de dollar américain chaque année) : - Les programmes nationaux (NTP-RCC, Economie énergétique, Reboisement); - Les programmes et projets liés au changement climatique et à la croissance verte. Les dépenses courantes pour les travaux de recherche et le renforcement des compétences Les sources d APD: environ 2 Mds de dollar américain ont été consacrés depuis 1993, sous forme de projets, programmes et appui budgétaire en matière de changement climatique; Autres sources : REDD+, Fonds de Protection de l Environnement du Vietnam,CDM.

Role du MPI dans les activités d investissement Le Décret No116/2008/ND-CP en date du 14 novembre 2008 portant les fonctions et attributions et l organisation du MPI; Le MPI, en tant qu un organisme gouvernemental, est chargé de réaliser ses fonctions de gestion publique en matière de planification, des activtés d investissements pour le développement et de statistiques. D une manière plus précise, le MPI donne des conseils sur les stratégies, le plan national de développement socio-économique; les plans d aménagement du développement, les mécanismes et politiques de gestion de l économie et de certains secteurs spécifiques; les activités d investissements nationaux, d investissements étrangers au Vietnam et d investissements vietnamiens à l étranger, les zones économiques (zones industrielles, zone de haute technologie, zones économiques frontalières et d autres zones économiques); la gestion des fonds d aide publique au développement (APD), et des subventions des organisations non gouvernementales étrangères; la mise en concurrence;

Rôle du MPI dans la gestion financière en matière de changement climatique et de croissance verte (1) Textes de loi/politiques/pr ogrammes sur le CC Stratégie nationale sur le changement climatique (Décision No 2139/QD-TTg) Role général du MPI Elaborer, de ses propres initiatives et de manière concertée avec les ministères et autorités locales compétentes, et donner des instructions sur l application du cadre de standards intégrant le CC et de l introduire dans les stratégies, les programmes, les plans d aménagement et le plan de développement socio-économique; Mettre en place, en concertation avec le Ministère des Ressources naturelles et de l Environnement, le mécanisme de surveillance et d évaluation de la réalisation de la Stratégie. Role du MPI dans la gestion financière Faire des propositions et recommandations sur la mobilisation des sources financières nécessaires à la mise en œuvre des programmes/projets d investissements y afférents en fonction de la répartition des tâches du Comité national de lutte contre le CC.

Role du MPI dans la gestion financière en matière de changement climatique et de croissance verte (2) Textes de loi/politiques/progra mmes sur le CC 1. Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) (NTP 07/2008) Rôle général du MPI Passer en revue et ajuster, de ses propres initiatives et de manière concertée avec les ministères et autorités locales, les stratégies, les plans d aménagement et le plan national de développement socio-économique en tenant compte des objectifs de lutte contre le CC; Diriger et donner des instructions aux ministères et autorités locales à intégrer les objectifs de lutte contre le CC dans les stratégies, les plans d aménagement et le plan national de développement socio-économique qui se décline au niveau ministériel et local; Etre responsable, avec le ministère des finances, de répartir les sources de financement et de coordonner les sources d aide financière, y compris les ressources budgétaires annuelles allouées aux programmes et projets de lutte contre le changement climatique; Etre responsable d élaborer et de mettre en œuvre le plan d actions du MPI. Role du MPI dans la gestion financière Faire des propositions et coordonner les sources de financement collectées pour la réalisation des programmes/projets d investissements y afférents en fonction de la répartition des tâches du Comité national de changement climatique.

Role du MPI dans la gestion financière relative à au changement climatique et à la croissance verte (3) Textes de loi/politiques/prog rammes sur le CC 2. Plan d actions national de lutte contre le changement climatique (Décision No: 1474/QD-TTg) Rôle général du MPI Elaborer la stratégie de croissance verte du Vietnam. Mettre en place des politiques permettant le Vietnam de profiter les opportunités de croissance que pourraient apporter la réduction des émissions de gaz à effet de serre; Passer en revue et compléter les textes juridiques et les mécanismes et politiques en matière de CC; Perfectionner les critères de définition des projets d adaptation au CC; Mettre en place un ensemble des indicateurs de performance permettant d évaluer l efficacité des activités en réponse au CC; des procédures et formalités à suivre lors de la conception, de l approbation et du contrôle et l évaluation des projets de lutte contre le CC. Role du MPI dans la gestion financière Faire des propositions et coordonner les sources de financement collectées pour la réalisation des programmes et projets d investissement y afférents en fonction de la répartition des tâches du Comité national de changement climatique.

Role du MPI dans la gestion financière en matière de changement climatique et de croissance verte (4) Textes de loi/politiques/prog rammes sur le CC 2. Plan d actions national de lutte contre le changement climatique (Décision No1474/QĐ- TTg) Rôle général du MPI Elaborer et donner des instructions sur les procédures d intégration des objectifs de lutte contre le CC dans les stratégie, les programmes, les plans d aménagement et les plans d activités des ministères et des autorités locales; Elaborer le Programme de développement socio-économique visant à aider les habitants des îles de s adapter aux effets de CC et de la montée des eaux de mer. Réaliser des activités communes pour la collecte des fonds étrangers et d appel aux invesissements pour les actions de lutte contre le CC. Role du MPI dans la gestion financière Faire des propositions et coordonner les sources de financement mobilisées à la réalisation des programmes et projets d investissement y afférents en fonction de la répartition des tâches du Comité national de changement climatique.

Role du MPI dans la gestion financière en matière de changement climatique et de croissance verte (5) Textes de loi/politiques/program mes sur le CC 3. Stratégie nationale pour la croissance verte (Décision No 1393/QD-TTg) Rôle général du MPI Etre responsable, en tant que chef de fil national pour la croissance verte, de piloter et de coordonner avec les ministères concernés et les comités populaires des villes et provinces relevant du pouvoir central dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur la croissance verte; Donner les instructions, surveiller, controler et suivre les états de lieux de la réalisation de la Stratégie; d en rendre compte par période de temps au Premier Ministre; organiser le bilan quinquennal, le bilan à mis- parcours en 2020 et le bilan final en 2030. Piloter et coordonner avec les ministères concernés pour déterminer les tâches et projets de pointe à chaque période et les soumettre au Premier Ministre pour décision. Role du MPI dans la gestion financière Le MPI est chargé de piloter et de coordonner avec les autres ministères concernés pour déterminer et répartir les sources financières nationales et étrangères et mettre en place des mécanismes et politiques permettant d accélérer la réalisation de la Stratégie pour la croissance verte.

Interventions du MPI en matière de changement climatique et de croissance verte 1. Renforcer la mobilisation des financements étrangers pour la lutte contre le CC du Vietnam Mobiliser de ses propres initiatives et coordonner les fonds d APD Exploiter de ses propres initiatives le Fonds vert pour le climat Créer une Task Force sur le financement du Climat Coordonner avec Frankfurt School of Finance (FFS) et l UNEP pour étudier les différents arrangements institutionnels possibles afin d accéder aux sources de financement destinés aux activités de lutte contre le CC et de croissance verte. Coordonner avec la Banque Mondiale et le PNUD dans la recherche et la formulation de différentes options financières pour le CC. Renforcer les compétences de «Task Force sur le financement du climat et sur la croissance verte» du MPI ainsi que des autres services centraux et locaux concernés.

Interventions du MPI en matière de changement climatique et de croissance verte 2. Politiques en matière de changement climatique Rédiger un «Guide sur les investissements vert au Vietnam», Elaborer une Grille de Sélectivité des projets labellisés changement climatique (APRT): Cet outil permet au Gouvernement de déterminer les actions prioritaires de lutte contre le changement climatique, et sur cette base, de répartir les crédits budgétaires à ces actions de manière correspondante. Développer les scénarios bas-carbone, 2010-2030. Proposer le dispositif «Partnership for market readiness» (PMR) sur la base d une coordination avec le Ministère des Ressources naturelles et de l Environnement Passer en revue les investissements et les dépenses publiques dans la lutte contre le changement climatique (CPEIR) et autres missions qui lui incombent

Interventions du MPI en matière de changement climatique et de croissance verte 3. Les projets d investissements intégrant dans le Programme Nationale de Lutte contre le Changement climatique Dans le cadre du PNLCC, 61 projets ont été approuvés avec un engagement total de près de 14.000 Mds de dong. Néanmoins, compte tenu des difficultés de mobilisation des ressources nécessaires, en 2013, seulement 350 Mds de dong ont été alloués à 11 projets dans 11 provinces (Document No1443/TTg-QHQT du Premier Ministre en date du 19/9/2012 relatif à l approbation de la liste des projets prioritaires du Programme SP-RCC).

Revue des dépenses publiques et des investissements en matière de changement climatique (Vietnam Climate Public Expenditure/Investment Review) Mettre en exergue la cohérence entre les dépenses budgétaires destinées au changement climatique et à la croissance verte; Evaluer les possibilités de classement et de suivi des dépenses liées au changement climatique et à la croissance verte; Analyser les dépenses liées au changement climatique et à la croissance verte; Proposer des mesures visant à améliorer le suivi et l évaluation; Evaluer l organisation institutionnelle et le dispositif de gestion; Evaluer la structure financière actuelle du climat; Suggérer les orientations adaptées à la conception d un cadre de la politique fiscale compte tenu du contexte vietnamien.

Défis Les autorisations d engagement pour le changement climatique représentent environ 2-6% PIB, soit de 3 à 9 Mds de dollar américain (ADB 2009), dont de 1 à 2,5 Mds de dollar américain sont réservés aux actions d adaptation au changement climatique; 30 Mds de dollar américain doivent être mobilisés d ici 2020 pour mettre en oeuvre la Stratégie sur la Croissance verte; Les politiques de mobilisation des financements restent encore lacuneuses, notamment les fonds internationaux sur le climat; La mobilisation des financements auprès des investisseurs étrangers et vietnamiens rencontre encore des difficultés.

Solutions Cadre institutionnel: Elaborer les plans d actions/des projets prioritaires de lutte contre le changement climatique et de croissance verte. Mobilisation des financements climatiques : + Mettre en place un dispositif de marché afin de mobiliser les financements destinés à la croissance verte (NAMAs, système d échange de quotas d émission); + Renforcer les compétences et améliorer les formalités administratives et l organisation institutionnelle de manière favorable à mobiliser les ressources (VEPF, VGGSF ). + Créer un Task Force sur le financement du climat et une page d information sur les options financières climatiques (Climate Finance Option). Utilisation des sources de financement climatique : + Elaborer un Cadre de priorisation des investissements d adaptation au changement climatique (Adaptation Prioritization Framework) & Guide sur les Investissements verts.

Solutions Mobilisation de la participation du secteur privé : + les investissements gouvernementaux et des fonds d APD seront considérés comme un levier ou un catalyseur pour attirer/créer les conditions favorables à la participation du secteur privé dans le domaine de changement climatique et de croissance verte (transpert de technologies/partage d expériences typiques); + Mise en place du PPP (infrastructures, production d électricité).