PARLEMENT DE WALLONIE

PARLEMENT DE WALLONIE COMMISSION DE L'ÉCONOMIE ET DE L'INNOVATION CONVOCATION Date : mardi 29 septembre 2015 Heure : 9h15 et 14h Lieu : Parlement de Wallonie, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur Salle 3 1 ORGANISATION DES TRAVAUX 1 2 Désignation d'un président et de deux vice-présidents Examen de l'arriéré 2 AUDITIONS 3 PROJETS ET PROPOSITIONS Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 183 (2014-2015) N 1) Economie et emploi pp. 163 et 164 Désignation d un Rapporteur Exposé de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Echange de vues

4 INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Commerce extérieur de Madame Marie-Martine SCHYNS sur la certification halal du sirop de Liège et son impact sur les exportations de Madame Marie-Martine SCHYNS sur la mission économique belge à Cuba de Madame Marie-Martine SCHYNS sur le financement de l Agence pour le commerce extérieur de Madame Anne LAMBELIN sur la visite économique en République Démocratique du Congo de Madame Anne LAMBELIN sur l'évolution des sanctions économiques envers l'iran de Monsieur Edmund STOFFELS sur le secteur pharmaceutique et la pérennisation des exportations wallonnes de Monsieur Dimitri FOURNY sur les actions de l AWEx à Taiwan de Madame Anne LAMBELIN sur le projet "One belt, one road" Recherche scientifique de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur le projet de construction d un centre de protonthérapie à Charleroi Technologies nouvelles 10-1 de Monsieur Edmund STOFFELS sur les secteurs à haut potentiel de développement numérique

10-2 10-3 10-4 11 12 13 14 15 de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ sur l hyperspécialisation de la recherche appliquée et des pôles de compétitivité de Madame Jenny BALTUS-MÖRES sur la sensibilisation dans le cadre du Plan numérique sur le rapport du Conseil du numérique de Monsieur Edmund STOFFELS sur les "data centers" et leur importance économique croissante de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ sur la proposition de développer le concept des "smart cities" au niveau régional de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ sur l investissement de la SRIW dans des fonds liés aux technologies de l information et dans le numérique Economie 16-1 16-2 17-1 17-2 sur les conséquences pour la Région wallonne du ralentissement de l économie chinoise de Madame Marie-Martine SCHYNS sur le suivi du dossier de rachat de TNT Airways sur les inquiétudes des travailleurs et organisations syndicales de la FN Herstal à Liège de Monsieur Mauro LENZINI sur la FN de Herstal sur la structure de réinsertion des ex-employés d ArcelorMittal sur le démantèlement du HF6

17-3 18 19 20 21 22 23 24-1 24-2 25-1 25-2 de Madame Christine DEFRAIGNE sur le budget de Udil.ge de Monsieur Frédéric GILLOT sur la reprise de l'aciérie électrique de Seraing ESB par le groupe REM de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur l accord entre la Sogepa et Durobor de Monsieur Olivier DESTREBECQ sur les accords InnovFin et COSME de Monsieur Edmund STOFFELS sur le bilan du Grand Prix de F1 de Monsieur Yves EVRARD sur l évolution et l évaluation des "Hubs" de Monsieur Philippe HENRY sur le prêt "Proxi" de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ sur l action des associations locales de gestion de centres-villes pour lutter contre la crise du commerce en centre-ville de Madame Anne LAMBELIN sur les dernières évolutions du commerce en centre-ville de Madame Olga ZRIHEN sur les laminoirs de Longtain de Monsieur François DESQUESNES sur la reprise des laminoirs de Longtain

ARRIERE DE LA COMMISSION Propositions de décret Proposition de décret visant à encourager l'optimisation des ressources énergétiques et matières premières au sein des petites ou moyennes entreprises et complétant pour ce faire le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises, déposée par Monsieur Hazée (Doc. 17 (se2014) N 1) Envoyé en commission le 24 septembre 2014 Proposition de décret visant à permettre à la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises (SOWALFIN) d'octroyer des garanties aux PME se finançant à court terme via des avances de trésorerie dans le but de se prémunir d'un retard de paiement de leurs clients émanant du secteur public, déposée par Messieurs Jeholet, Evrard, Dodrimont, Mesdames Dock, Defraigne et Monsieur Bellot (Doc. 105 (2014-2015) N 1) Envoyé en commission le 21 janvier 2015 Proposition de décret visant à instaurer un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie, déposée par Messieurs Henry, Daele, Hazée et Madame Ryckmans (Doc. 127 (2014-2015) N 1) Rapporteur : Madame Schyns Envoyé en commission le 4 février 2015 Proposition de décret portant création des prêts WalWin, déposée par Messieurs Destrebecq, Jeholet, Dodrimont, Bouchez et Knaepen (Doc. 142 (2014-2015) N 1) Rapporteur : Madame Schyns Envoyé en commission le 11 mars 2015 Propositions de résolution Proposition de résolution demandant l'annulation de la mission économique en Israël, déposée par Madame Ryckmans (Doc. 33 (se2014) N 1) Rapporteur : Monsieur Lenzini Envoyé en commission le 24 septembre 2014 Proposition de résolution concernant les compétences de la Cour des comptes dans le contrôle de la SOGEPA et de ses filiales, déposée par Monsieur Gillot (Doc. 184 (2014-2015) N 1) Envoyé en commission le 6 mai 2015 Proposition de résolution visant à soutenir le développement du secteur des drones en Wallonie, déposée par Madame Defrang-Firket, Messieurs Jeholet, Dodrimont, Evrard et Madame Dock (Doc. 258 (2014-2015) N 1) Envoyé en commission le 16 juillet 2015 Proposition de résolution visant la mise en place d'une commission spéciale relative à la reprise et à la gestion des laminoirs de Longtain, déposée par Monsieur Destrebecq (Doc. 288 (2014-2015) N 1) Envoyé en commission le 23 septembre 2015 Rapports d'activités Rapport d'activités sur les bourses de préactivité et innovation de l'agence de stimulation économique pour l'année 2013 Envoyé en commission le 19 mai 2014 Rapport d'activité du Conseil de la Politique scientifique (C.P.S.) pour l'année 2013 Envoyé en commission le 19 mai 2014 Contrat de gestion 2014-2018 de la S.A. Le Circuit de Spa - Francorchamps Rapport d'activités de l'agence de stimulation économique (A.S.E.) pour l'année 2013 Rapport d'activités de la S.A. St'Art pour l'année 2012 Rapport d'activités 2011-2012 de la S.A. SOGEPA

Motions Avis Rapport d'activité du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Rapport annuel de la Société régionale d'investissement de Wallonie (S.R.I.W.) pour l'année 2013 Envoyé en commission le 17 novembre 2014 Rapport annuel du Groupe Sambrinvest pour l'exercice 2013-2014 Envoyé en commission le 3 décembre 2014 Rapport d'évaluation de la politique scientifique de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la période 2012-2013 Envoyé en commission le 16 décembre 2014 Rapport d'audit de la Cour des comptes portant sur deux dispositifs de soutien à l'économie sociale en Région wallonne Envoyé en commission le 12 janvier 2015 Rapport d'activité du Conseil wallon de la Politique scientifique (C.P.S.) pour l'année 2014 Envoyé en commission le 23 février 2015 Rapport d'activités de l'agence de stimulation technologique (A.S.T.) pour l'année 2014 Envoyé en commission le 1er juin 2015 Motion relative à la restructuration annoncée par le groupe Delhaize adoptée le 5 novembre 2014 par le Conseil communal d'amay Envoyé en commission le 19 novembre 2014 Avis A. 1188 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif au rapport d'activités 2013 de l'agence de stimulation économique (A.S.E.) Envoyé en commission le 2 juin 2014 Avis A. 1189 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) et du Conseil de la Politique scientifique (C.P.S.) sur le rapport d'activités 2013 de l'agence de Stimulation technologique Envoyé en commission le 2 juin 2014 Avis A. 1193 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif au dumping social : le cas du secteur de la construction Envoyé en commission le 11 septembre 2014 Avis A. 1195 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26.01.06 portant exécution du décret du 27.05.04 relatif aux agences-conseil en économie sociale Envoyé en commission le 11 septembre 2014 Avis A.1199 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif à l'avant-projet d'arrêté relatif à la création d'un Comité interministériel wallon pour la distribution (CIWD) Envoyé en commission le 15 décembre 2014 Avis A.1200 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif au rapport de l'envoyé PME wallon Envoyé en commission le 15 décembre 2014 Avis A.1201 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 octobre 2008 portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation Envoyé en commission le 15 décembre 2014 Avis A.1202 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret relatif aux implantations commerciales Envoyé en commission le 15 décembre 2014 Avis A.1207 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) concernant un avant-projet de décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Envoyé en commission le 30 mars 2015

Avis A. 1213 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2014 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises Avis A. 1214 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet de simplification des programmes incitatifs à l'internationalisation des entreprises Avis A. 1215 du Conseil de la Politique scientifique (C.P.S.) concernant le projet de Stratégie de spécialisation intelligente de la Wallonie Avis conjoint A. 1217 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) et du Conseil de la Politique scientifique (C.P.S.) concernant le rapport d'activité 2014 de l'agence de Stimulation technologique Avis A. 1219 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le rapport d'activités 2014 de l'agence de Stimulation Economique Avis A. 1222 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet de décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et aux subventionnements des entreprises d'insertion Envoyé en commission le 7 septembre 2015 Avis A. 1227 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le Small Business Act wallon : Plan d'action 2015-2019 Envoyé en commission le 7 septembre 2015 Avis A. 1228 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides au commerce extérieur Envoyé en commission le 7 septembre 2015 Avis A. 1229 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises réformant le système d'octroi des aides à l'expansion Envoyé en commission le 7 septembre 2015

COMPOSITION DE LA COMMISSION Membres effectifs DODRIMONT Philippe SAMPAOLI Vincent SIMONET Marie-Dominique Président Vice Président Vice Présidente DUFRANE Anthony LAMBELIN Anne LENZINI Mauro MORREALE Christie POULIN Christine DEFRAIGNE Christine DOCK Magali EVRARD Yves SCHYNS Marie-Martine Membres suppléants BONNI Véronique COURARD Philippe DERMAGNE Pierre-Yves DUPONT Jean-Marc IMANE Hicham PECRIAUX Sophie BELLOT François BROGNIEZ Laetitia CRUCKE Jean-Luc MOUYARD Gilles DESQUESNES François VANDORPE Mathilde