FILIERE ANIMATION CONCOURS D ANIMATEUR TERRITORIAL Mise à jour : Mai 2010 220 Avenue de la Libération - B.P. 67-62702 BRUAY-LA-BUISSIERE CEDEX Téléphone : 03.21.52.99.55 Fax : 03.21.52.01.62 E-Mail : concours@cdg62.org Site Internet : www.cdg62.fr
S O M M A I R E I. DISPOSITIONS GENERALES Page 1 II. DEFINITION DES FONCTIONS Page 1 III. PERSPECTIVES DE CARRIERE Pages 1 et 2 IV. REMUNERATION Page 3 V. CONDITIONS D ACCES Page 3 VI. RECRUTEMENT Page 4 VII. LES CONCOURS Pages 4, 5 et 6 A Le concours externe sur titres avec épreuve B Le concours interne sur épreuves C Le 3 ème concours Constitution du dossier de candidature Pages 6 et 7 VIII. NATURE DES EPREUVES Page 8 IX. PROGRAMME DES MATIERES Page 9 X. NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION Page 10 AVERTISSEMENT : Le Centre de Gestion ne délivre pas les annales des concours et examens professionnels antérieurs.
ANIMATEUR TERRITORIAL I - DISPOSITIONS GENERALES Conformément aux dispositions du décret n 97-701 du 31 Mai 1997, les animateurs territoriaux constituent un cadre d emplois d animation de catégorie B au sens de l article 5 de la loi n 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée. Ce cadre d emplois comprend les grades d animateur, d animateur principal et d animateur chef. II - DEFINITION DES FONCTIONS Les membres du cadre d emplois coordonnent et mettent en œuvre des activités d animation. Ils peuvent encadrer les adjoints et agents d animation territoriaux. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural et de la politique de développement social urbain. Ils sont chargés de la mise en place de mesures d insertion. Ils interviennent également au sein de structures d accueil ou d hébergement, ainsi que dans l organisation d activités de loisirs. A - Durée de carrière : III - PERSPECTIVES DE CARRIERE Les avancements d échelon sont effectués soit à l ancienneté minimum, soit à l ancienneté maximum, en fonction de l appréciation portée par l Autorité Territoriale. Grades et échelons DUREES Maximale Minimale 1 er échelon 1 an 1 an 2 ème échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3 ème échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 4 ème échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 5 ème échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 6 ème échelon 2 ans 1 an 6 mois 7 ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8 ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9 ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 10 ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 11 ème échelon 3 ans 2 ans 6 mois 12 ème échelon 4 ans 3 ans 13 ème échelon - - 1
A N I M A T E U R C H E F Tableau d avancement Tableau d avancement Conditions : Condition : 7 ème échelon du grade d animateur 5 ème échelon du grade d animateur principal + examen professionnel ou examen professionnel A N I M A T E U R P R I N C I P A L Tableau d avancement Condition : 2 ans dans le 7 ème échelon du grade d animateur Liste d aptitude au choix après avis de la CAP Adjoints territoriaux d animation Conditions : 15 ans de services effectifs dans un emploi d une collectivité territoriale, Dont 5 ans au moins dans le cadre d emplois des adjoints territoriaux d animation. A N I M A T E U R INTERNE Sur épreuves : Ouvert aux fonctionnaires et agents publics Condition : 4 ans au moins de services publics au 1 er janvier de l année du concours Liste d aptitude après concours EXTERNE Sur titres avec épreuve : Candidats titulaires du brevet d état d animateur technicien de l éducation populaire et de la jeunesse ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l éducation populaire et du sport dans les spécialités correspondant aux missions des membres du cadre d emplois TROISIEME CONCOURS Candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de 4 ans : d une ou de plusieurs activités professionnelles, ou d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, ou d une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. 2
IV - REMUNERATION Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires. Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux Fonctionnaires de l Etat et subit les mêmes majorations. Le grade d animateur territorial est affecté d une échelle indiciaire de 306 à 544 (indices bruts) et comporte 13 échelons, soit au 1 er octobre 2009 : 1340.64 euros bruts mensuels au 1er échelon 2133.04 euros bruts mensuels au 13 ème échelon AU TRAITEMENT S AJOUTENT... une indemnité de résidence (selon les zones) et éventuellement : le supplément familial de traitement, certaines primes ou indemnités. Les fonctionnaires des collectivités locales sont affiliées à un régime particulier de Sécurité Sociale et de retraite accordant les mêmes avantages que le régime des Fonctionnaires de l Etat. V - CONDITIONS D ACCES Les conditions d accès au grade d animateur sont celles requises pour être titularisé dans la Fonction Publique Territoriale. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : 1. Posséder la nationalité française ou être ressortissant d un Etat membre de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l espace économique européen 2. Jouir de leurs droits civiques. Ne pas avoir un casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l exercice des fonctions 3. Etre en position régulière au regard des dispositions du code sur le service national 4. Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction 5. Etre âgé d au moins 16 ans REMARQUE : Aucune limite d âge n est prévue pour se présenter aux concours d accès au grade d Animateur et être nommé dans ce grade. 3
VI - RECRUTEMENT La nomination ne relève que de la seule compétence de l autorité territoriale. Le bénéficiaire de cette nomination doit être : * soit un animateur territorial déjà titularisé dans une autre collectivité territoriale dont les agents sont soumis au même statut (mutation) * soit un candidat inscrit sur une liste d'aptitude. En cas de réussite au concours vous figurerez sur une liste d aptitude établie par ordre alphabétique dont la validité est nationale et cesse à l issue d un délai d un an renouvelable deux fois. Cette inscription ne vaut pas recrutement. Il vous appartiendra donc de contacter directement les Collectivités Territoriales (Mairies, Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) afin d obtenir un emploi. Désormais, vous ne pouvez être inscrit que sur une liste d aptitude donnant accès au même grade du même cadre d emplois. Dans le cas contraire, vous devez, dans les 15 jours suivant la notification de votre admission, soit opter pour votre inscription sur la nouvelle liste, auquel cas vous serez radié de la première liste, soit renoncer expressément à votre inscription sur la seconde. VII - LES CONCOURS Les concours sont organisés par les CENTRES DE GESTION pour les collectivités affiliées et celles non affiliées, qui passent convention à cet effet avec le CENTRE DE GESTION. LE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES AVEC EPREUVE Ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires : du Brevet d Etat d Animateur Technicien de l Education Populaire et de la Jeunesse ou du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Education Populaire et du Sport dans les spécialités correspondant à la définition des missions confiées aux membres du cadre d emplois et dont la liste est précisée par un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse : o loisirs tous publics o techniques de l information et de la communication o pêche de loisirs o animation culturelle o animation sociale Dispositif dérogatoire aux conditions de diplôme pour l accès au concours EXTERNE : 1 Sont toutefois dispensés des conditions de diplômes : les mères et les pères de famille d au moins trois enfants, qu ils élèvent ou ont élevés effectivement ; les sportifs de haut niveau figurant sur une liste établie par arrêté du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports, publié chaque année au Journal Officiel. 4
2 Vous souhaitez vous inscrire au concours externe d Animateur Territorial et vous ne possédez pas le diplôme requis : vous possédez un titre obtenu en France autre que celui requis réglementairement mais relevant du même domaine de formation et qui est comparable par sa nature et son niveau à la profession à laquelle le concours donne accès ; vous possédez une expérience professionnelle acquise en France ou à l étranger, d au moins 3 ans qui est comparable par sa nature et son niveau à la profession à laquelle le concours donne accès. La durée de cette expérience peut être réduite à 2 ans lorsque le candidat possède une qualification de niveau inférieur à celle requise. La commission C.N.F.P.T doit être saisie à l adresse suivante : Centre National de la Fonction Publique Territoriale Commission Reconnaissance de l expérience professionnelle 10-12 Rue d Anjou 75381 PARIS CEDEX vous possédez un titre délivré hors de France autre que celui requis réglementairement mais relevant du même domaine de formation et qui est comparable par sa nature et son niveau à la profession à laquelle le concours donne accès. Ce titre peut ou non être complété par une expérience professionnelle. La commission D.G.C.L doit être saisie à l adresse suivante : Ministère de l Intérieur Direction générale des collectivités locales (D.G.C.L) Bureau F.P 1 Commission d équivalences pour les diplômes délivrés par des Etats autres que la France (FPT) Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ATTENTION : Le candidat adresse sa demande soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par voie télématique, au secrétariat des commissions en précisant le titre du concours pour lequel sa demande est présentée. Il devra sur demande du secrétariat de la commission concernée, constituer un dossier comportant les justificatifs. En ce qui concerne la commission CNFPT, des formulaires peuvent être téléchargés sur le site du CNFPT : www.cnfpt.fr ou obtenus dans les délégations. Les commissions établiront une comparaison entre le titre et/ou l expérience dont se prévalent les candidats avec le diplôme normalement requis et détermineront si une équivalence peut être délivrée. Les décisions rendues par les commissions sont adressées aux candidats qui doivent dans le cas de la délivrance d une équivalence, joindre celle-ci à leur dossier d inscription au concours. Le candidat qui n aurait pas saisi une commission avant la date limite de clôture des inscriptions devra attendre une prochaine session pour concourir. Dans l hypothèse d une réponse défavorable, le candidat ne peut pas déposer de nouvelle demande d examen avant le délai d un an. LE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES Ouvert pour 40 % au plus des postes à pourvoir aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier, au 1 er janvier de l année du concours, de quatre années au moins de services publics, compte non tenu des période de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. 5
LE 3EME CONCOURS Ouvert pour 20 % au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l exercice, pendant une durée de quatre ans au moins d une ou de plusieurs activités professionnelles ; d un ou de plusieurs mandats de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale ou d une ou plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d une association. Les titulaires de contrats emplois jeunes, les CES, CEC et autres contrats de droit privé peuvent avoir à ces 3 ème concours. Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à la coordination et la mise en œuvre d actions d animation, éducatives, de développement local ou de médiation sociale. En application de l Article 36 de la loi 84.53 du 26.1.84, la durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n avaient pas lorsqu ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d agent public. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CANDIDATS HANDICAPES Les candidats reconnus handicapés par la Commission des droits de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH - anciennement COTOREP) peuvent bénéficier d un aménagement spécial des épreuves prévu par la réglementation : adaptation de la durée des épreuves (un tiers temps supplémentaire peut être accordé pour l une ou la totalité des épreuves), aides humaines et techniques. L octroi d aménagement d épreuves est subordonné à la production d une demande du candidat accompagnée : o de la notification de la décision de la commission lui reconnaissant la qualité de travailleur handicapé et l orientant en milieu ordinaire de travail ; o d un certificat médical délivré par un médecin agréé fonction publique précisant la nature du handicap et l aménagement nécessaire. RAPPEL : l article 1 er du décret n 96.1087 du 10 décembre 1996 prévoit que les travailleurs handicapés peuvent être recrutés directement sans concours. Ils sont engagés en qualité d agent contractuel puis titularisés à la fin du contrat lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l emploi postulé. C O N S T I T U T I O N D U D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E Chaque candidat doit fournir un dossier dûment complété et signé comportant les pièces suivantes : P O U R L E C O N C O U R S E X T E R N E : une photocopie du BEATEP ou du BPJEPS ou une copie du livret de famille pour les pères ou mères ayant élevé au moins 3 enfants ou une copie de l arrêté paru au Journal Officiel pour les sportifs de haut niveau ; un chèque de 8 libellé à l ordre du Trésor Public pour participation aux coûts d impression et de mise à disposition ; les pièces faisant apparaître la situation militaire du candidat, avec indication des dates d incorporation et de libération ou un certificat individuel de participation à l appel de la défense ; 6
pour les agents de la FONCTION PUBLIQUE, un état détaillé des services effectués, mentionnant leur durée, le grade occupé, l ancienneté et précisant s ils ont été accomplis à temps complet ou non complet en qualité de titulaire, d auxiliaire ou de contractuel. Cette attestation doit être récente et certifiée par l employeur (voir dossier d inscription). P O U R L E C O N C O U R S I N T E R N E : un état détaillé des services effectués, mentionnant leur durée, le grade occupé, l ancienneté et précisant s ils ont été accomplis à temps complet ou non complet en qualité de titulaire, d auxiliaire ou de contractuel. Cette attestation doit être récente et certifiée par l employeur (voir dossier d inscription). une copie des arrêtés de recrutement et de titularisation ; un chèque de 8 libellé à l ordre du Trésor Public pour participation aux coûts d impression et de mise à disposition ; les consignes datées et signées ; Et pour les agents non titulaires : les contrats de travail ainsi que les pièces faisant apparaître la situation militaire du candidat, avec indication des dates d incorporation et de libération ou un certificat individuel de participation à l appel de la défense. P O U R L E 3 E M E C O N C O U R S : Pour ceux d entre eux qui doivent justifier d une activité professionnelle, une fiche établie conformément à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales permettant de préciser le contenu et la nature de cette activité. (voir dossier d inscription). Pour ceux d entre eux qui doivent justifier de l accomplissement d un mandat de membre d une assemblée élue d une collectivité territoriale, toute pièce attestant le respect de cette condition. Pour ceux d entre eux qui doivent justifier d une activité en qualité de responsable d une association, les statuts de l association à laquelle ils appartiennent ainsi que les déclarations régulièrement faites à la Préfecture du Département ou à la sous préfecture de l arrondissement où l association a son siège social. Est considérée comme responsable d une association toute personne chargée de la direction ou de l administration à un titre quelconque d une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association ou par la loi locale en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. les pièces faisant apparaître la situation militaire du candidat, avec indication des dates d incorporation et de libération ou un certificat individuel de participation à l appel de la défense ; un chèque de 8 libellé à l ordre du Trésor Public pour participation aux coûts d impression et de mise à disposition ; les consignes datées et signées. Remarque : pour les candidats ressortissants d un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace Economique Européen, les documents suivant, émanant de l autorité compétente de cet Etat et dont la traduction en langue Française est authentifiée : une attestation sur l honneur de leur nationalité, toute pièce établissant qu ils n ont pas subi de condamnation incompatible avec l emploi postulé, toute pièce établissant qu ils se trouvent en position régulière au regard des obligations de service national de l Etat dont ils sont ressortissants, ainsi que toutes les autres pièces exigées. 7
VIII - NATURE DES EPREUVES C O N C O U R S I N T E R N E Epreuves d admissibilité : 1 ère épreuve : une série de questions sur l organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales (durée : deux heures ; coefficient 3) 2 ème épreuve : une note à partir d une étude de cas sur les fonctions d animation permettant de mesurer la capacité du candidat à analyser une situation et à décider dans son contexte professionnel (durée : trois heures ; coefficient 4) Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l épreuve d admission du concours interne les candidats déclarés admissibles par le jury. Epreuve d admission : Conversation avec les membres du jury après une préparation de vingt minutes à partir, au choix du candidat au moment de l épreuve, soit d une question, soit d un texte, soit d un document graphique ou visuel choisis de manière à permettre d apprécier l expérience professionnelle du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d emplois (durée : trente minutes ; coefficient 4) C O N C O U R S E X T E R N E Epreuve d admission : Entretien avec le jury permettant d apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues à ce cadre d emplois (durée : vingt minutes) 3 E M E C O N C O U R S Epreuves d admissibilité : 1 ère épreuve : une série de questions sur l organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales (durée : deux heures ; coefficient 3) 2 ème épreuve : une note à partir d une étude de cas sur les fonctions d animation permettant de mesurer la capacité du candidat à analyser une situation et à décider dans son contexte professionnel (durée : 3 heures ; coefficient 4) Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l épreuve d admission du troisième concours les candidats déclarés admissibles par le jury. Epreuve d admission : Entretien après une préparation de vingt minutes à partir, au choix du candidat au moment de l épreuve, soit d une question, soit d un texte, soit d un document graphique ou visuel choisis de manière à permettre d apprécier les qualités d analyse et de réflexion du candidat, sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d emplois (durée : trente minutes ; coefficient 4) 8
REMARQUE : Il est attribué à chaque épreuve du concours interne et du 3 ème concours une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les épreuves écrites sont anonymes et font l objet d une double correction. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l une des épreuves d admissibilité du concours interne et du 3 ème concours entraîne l élimination du candidat.. A l issue des épreuves d admission, le jury arrête, dans la limite des places mises aux concours, une liste d admission distincte pour chacun des concours. La liste d aptitude est établie par ordre alphabétique. IX PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS INTERNE Le programme de la 1 ère épreuve d admissibilité porte sur : - Les lois de décentralisation et l organisation administrative des collectivités territoriales : la commune, le département et la région, - Les principales compétences des collectivités territoriales, - La fonction publique territoriale, - La responsabilité administrative, - Les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements. Le programme de la 2 ème épreuve d admissibilité et de l épreuve d admission porte sur : - L actualité sociale, - La situation de l animation dans l évolution générale de la société, - Les grandes étapes de l éducation populaire, de l animation socioculturelle, du mouvement associatif, - L organisation générale et le fonctionnement, les missions et l évolution : - de l association loi 1901, - d un service d animation municipal, - d une structure associative socioculturelle et/ou sportive, - Les principaux dispositifs et les modalités d actions socio-éducatives en matière de pratiques culturelles, de logement, de famille, de santé, de loisirs, de prévention, d insertion, d orientation et de l aide sociale, - Les grandes caractéristiques des principaux courants pédagogiques, - La connaissance des publics, - L adaptation d une activité aux publics visés et la déclinaison d objectifs pédagogiques, - Les bases en psychologie comportementale, - Les principales techniques d accueil, d entretien et de réunion, - Les objectifs, les moyens, les méthodes et les critères d évaluation des actions d animation, - Le budget d une action d animation (suivi et évaluation), - Les principales obligations liées à l organisation de toute activité en matière de responsabilité civile et pénale, d assurance et de protection des mineurs, - Les règles en vigueur concernant la sécurité des biens et des personnes - Les techniques fondamentales de prévention en matière d hygiène et de santé. 9
X NOMINATION, FORMATION ET TITULARISATION Les candidats inscrits sur la liste d aptitude et recrutés sur un emploi d une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l article 2 de la loi n 84-53 du 26 Janvier 1984 sont nommés animateurs stagiaires pour une durée d un an par l autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Au cours de leur stage, ils sont astreints à suivre une formation d intégration, dans les conditions prévues par le décret n 2008-512 du 29 Mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour une durée totale de cinq jours. La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l autorité territoriale, à la fin du stage mentionné ci-dessus, au vu notamment d une attestation de suivi de la formation d intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale. Dans un délai de deux ans après leur nomination, ou leur détachement, les membres du présent cadre d emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n 2008-512 du 29 Mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours. En cas d accord entre l agent et l autorité territoriale dont il relève, la durée peut être portée au maximum à dix jours. Les formations prévues au présent article sont organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. 10