Compte rendu n 3 de la Réunion du 06/03/15 EAU POTABLE - RDV SOCIETE VEOLIA

Secteur Travaux Urbanisme Mandat Avril 2014 Avril 2020 Rédacteur : Laurent BACH (3 ème Adjoint) Saint Sauveur-sur-Ecole, le 07/03/15 Compte rendu n 3 de la Réunion du 06/03/15 EAU POTABLE - RDV SOCIETE VEOLIA Nom Qualité Invités Présents Diffusion M. BAGUET Maire X X X Mme RIBEREAU-GAYON 1 er Adjoint X X M. DECAT 2 ème Adjoint X X X Mme BORDAT 4 ème Adjoint X X M. BACH L 3 ème Adjoint X X X Mme DABEL Conseiller Municipal X X M. MARSON Conseiller Municipal X X X Mme BOURGUIGNON Conseiller Municipal X EXCUSEE X M. MAXIMO Conseiller Municipal X X Mme CAZIN Conseiller Municipal X X M. FLAMENT Conseiller Municipal X X Mme FLECHET Conseiller Municipal X X M. LIBAULT Conseiller Municipal X X Mme GRECO Conseiller Municipal X X Mme ADELLA Conseiller Municipal X X M. BACH J Association protection sites X X X Mme PATRAS SATESE X X M. POITEVIN Responsable d Unité Opérationnelle X X X M. TEILLARD Responsable Secteur X X X Diffusion Publique Site internet Mairie X

CR 3 Travaux et urbanisme Page : 2 de 10-1 - Objectif Fournir un rapport objectif de la situation en cours. 2 - Rôle SATESE/VEOLIA SATESE Le Service d Animation Technique pour l Épuration et le Suivi des Eaux Ce service est spécialisé dans le domaine de l assainissement et des milieux aquatiques. Il assure, auprès des collectivités éligibles, la mission d Assistance Technique Départementale (ATD). Il a également un rôle d expertise et d animation au niveau départemental. L ensemble de ces missions contribuent à alimenter les réflexions pour l adaptation de la politique départementale de l eau. Enfin, ce service assure l instruction technique et financière des demandes de subventions des collectivités dans le domaine de l assainissement et des eaux pluviales. Il assure également les missions d assistance au fonctionnement et missions d assistance à maîtres d ouvrage. VEOLIA Traite et distribue l'eau potable, l une des missions essentielles de service public mobilisant de nombreux acteurs impliqués dans la gestion quotidienne de l eau. L'eau à l'état naturel n'est pas directement consommable. Pour la consommer à votre robinet, VEOLIA la traite puis l'achemine jusqu à votre domicile. Ce qui nécessite des installations de captage et de traitement pour la rendre potable et un réseau de canalisations. Fais fonctionner et entretien les installations. 3 - Branchement plomb Le responsable d unité Opérationnelle VEOLIA expose le 27/01/14 l explication suivante concernant le calcul de l assiette de 41 690 m3 suivant le tableau en annexe de CR : Cette assiette de 41690 m3 représenterait la moyenne sur 20 ans depuis 2010 en prenant en considération une baisse de 0.01975 (environ 2%) de volume consommé chaque année. Cette réduction de 2 % chaque année se vérifie selon VEOLIA à l échelle nationale. Selon ce calcul, la plus-value en 2016 pour VEOLIA serait de l ordre de 3890,53 suivant cette évolution de l assiette en fin de contrat. La Soulte serait alors calculée selon VEOLIA à la fin du contrat en juillet 2016. VEOLIA précise qu il n y aurait pas d illégalité à revoir des annuités prévues fixes VEOLIA signale qu il y aurait eu pas moins de 10 versions d avenants établis en concertation avec l ancienne équipe municipale avant la version définitive. VEOLIA préconise enfin à la municipalité de contracter un contrat avec un AMO (Assistant Maître d Ouvrage) qui sera en charge de vérifier l ensemble des contrats et calculs. Les élus évoquent alors l incohérence du calcul de cette assiette sur 20 ans. Comment peut-on arriver à une

CR 3 Travaux et urbanisme Page : 3 de 10 - consommation moindre en 20 ans de 10000 m3 avec une population grandissante? Ce calcul de moyenne d assiette semble infondé, en poussant ce résonnement plus loin, en 40 ou 50 ans nous tendrons alors vers une consommation 0, ce qui est inconcevable. Les élus se questionnent également sur la légalité d un prêt contracté par une agence de l eau qui n est pas un organisme prêteur ou de crédit Au regard de cette présentation, les élus constatent l absence de tableau d amortissement que chaque organisme prêteur prévoit lors de la souscription d un contrat de prêt. Ils demandent à VEOLIA la transmission d un tableau d amortissement basé sur le réel consommé connus jusqu à aujourd hui et un tableau d amortissement basée sur la prévision afin de pouvoir prendre des décisions sur les suites à donner. Le 06/03 le directeur VEOLIA présente le tableau d amortissement du prêt consenti. L ensemble des éléments présentés ce jour est à transmettre par voies électroniques à la municipalité. ACTION VEOLIA POUR LE 13/03/15 La municipalité rappelle qu elle souhaite le calcul réel jusqu à fin 2014 et non pas sur 20 ans. VEOLIA assure que le calcul réel sera fait en fin de contrat. La municipalité ne souhaite pas attendre la fin du contrat pour la présentation de ce calcul. La municipalité demande l engagement écrit de VEOLIA sur ce point. VEOLIA s engage le 06/03/15 à écrire que le calcul sera bien effectué sur le réel en fin de contrat et non sur une estimation sur 20 ans. ACTION VEOLIA POUR MARS 2015 La municipalité joint à ce CR son calcul de la réalité au regard des charges d un montant de 220160 Amorti au taux de 5,5% sur 20 ans. ACTION COMMUNE POUR MARS 2015 Quant au taux fixe dont VEOLIA précisait qu il n y aurait pas d illégalité à revoir des annuités prévues fixes, la municipalité fait bien comprendre à VEOLIA qu elle trouve que les clauses de l avenant sont abusives et qu elle s apprête à porter l affaire conformément à l article 50 du contrat : Devant le préfet Devant le tribunal administratif Devant la commission des clauses abusives Devant la concurrence et les prix ACTION COMMUNE POUR AVRIL 2015 4 - Fuites sur le réseau La municipalité expose à VEOLIA EAU POTABLE que la commune est citée dans plusieurs rapports de la communauté de commune comme étant le plus mauvais élève en matière de rendement d eau potable ces 10 dernières années. 126120m3 perdus en 5 ans pour 265187m3 consommés!!! Un rendement à 63% est annoncé pour 2012 alors que la moyenne normale se situe autour de 80%. La municipalité demande un diagnostic fiable récent de présence de fuite sur l ensemble du village afin de pouvoir prendre les décisions qui s imposent. VEOLIA précise le 27/01/15 qu un plan est en cours d élaboration ; il sera transmis à la municipalité une fois finalisé reprenant les fuites traitées selon les tronçons. La municipalité demande une version pdf et une version papier A0. 2 prochaines campagnes de contrôles de fuites sont prévues cette année. La municipalité demande à VEOLIA de remettre l état du réseau et de cette campagne à chaque passage. ACTION VEOLIA POUR FEVRIER 2015- RAPPEL 1 VEOLIA annonce le 06/03/15 que pour l année 2014 le rendement semble être de 80 %.

CR 3 Travaux et urbanisme Page : 4 de 10 - La municipalité s étonne donc et se questionne sur la fiabilité des chiffres et quantités annoncés. En effet au regard du rapport annuel 2013 du délégataire VEOLIA intitulé «Une année de performance et de gestion durable de votre service public de l eau» nous lisons : Page 25 : Grâce à des outils de connaissance du patrimoine et à son système d information géographique, VEOLIA Eau met à jour l intégralité des données patrimoniales du service. L analyse de ces données permet à VEOLIA Eau d apporter à la collectivité une connaissance détaillée de son patrimoine et de son état. VEOLIA Eau est à même de procéder au bon moment aux arbitrages entre réparation et renouvellement, et de proposer à la Collectivité, pour les opérations à sa charge, les éléments justifiant les priorités en matière de travaux d investissement et de renouvellement. La loi de Grenelle 2 s inscrit dans le plan national d adaptation au changement climatique de 2011 qui prévoit 20% d économie d eau sur les prélèvements d ici 2020. Objectifs de la loi de Grenelle 2 et du décret d application de l article 161 publié le 27 janvier 2012 : Inciter les collectivités à mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux d eau Engager des actions afin de limiter le taux de perte à 15% sur les réseaux urbains Obligations réglementaires Le décret du 27 janvier 2012 («limitation des pertes en eau sur les réseaux») précise que sous peine d un doublement de la redevance de prélèvement, à l échéance du 31 décembre 2013, les collectivités doivent : Etablir un descriptif détaillé des réseaux d eau et d assainissement Définir et mettre en œuvre un plan d action destiné à la réduction des pertes d eau pour les réseaux dont le taux de perte est supérieur au seuil défini par le décret d application. L arrêté du 2 décembre 2013 (JO du 19 décembre 2013) assure l articulation entre l obligation de réaliser un descriptif détaillé introduite par le décret du 27 janvier 2012 et l arrêté du 2 mai 2007 sur le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service. Il modifie notamment les critères d évaluation des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux en introduisant un nouveau barème de 0 à 120 points (précédent barème sur 100 points). Ce même arrêté précise qu il faut que ce nouvel indice atteigne un total de 40 points sur les 45 premiers points accessibles pour que le service dispose d un descriptif détaillé. D autre part, cet arrêté stipule que l atteinte de ce seuil de 40 points (sur 45 attribuables) conditionne l attribution des points suivants alloués par le barème (entre les cotations 45 et 120 points - effet «palier»). L indice de connaissance et de gestion patrimoniale a été calculé conformément à ce nouveau barème. Cette disposition introduit une rupture avec les valeurs des années antérieures de cet indice. Compte tenu de cette rupture, VEOLIA Eau pourra communiquer à vos services la valeur de l indice de connaissance et de gestion patrimoniale qui aurait été obtenue sans les modifications introduites par l arrêté du 2 décembre 2013, c est-à-dire, en application de l ancien barème en vigueur à la date de signature du contrat. La performance et l efficacité opérationnelle VEOLIA Eau remplit chaque jour ses missions afin de délivrer un service public performant et responsable. Grâce à son savoir-faire, à l inventivité et à l engagement quotidien de ses équipes, VEOLIA Eau fait progresser le niveau de performance des services dont elle assure la gestion. Or nous lisons page 26:

CR 3 Travaux et urbanisme Page : 5 de 10 - Pour l année 2013, l indice d avancement de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eaux potable [P103.2] est de 70 points sur un barème de 120. En conséquence, le service dispose du descriptif détaillé tel qu exigé par le décret du 27 janvier 2012. Il manque pourtant 50 points pour atteindre les 120 et pas des moindre puisqu il s agit : ICGPR Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de réseaux ICGPR Inventaire secteurs de recherche de pertes d eau ICGPR Localisation des autres ICGPR Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations ICGPR Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux Et pourtant nous avons vu page 25 que les collectivités doivent définir et mettre en œuvre un plan d action destiné à la réduction des pertes d eau pour les réseaux dont le taux de perte est supérieur au seuil défini par le décret d application. Alors comment peut-on le faire sans inventaire? On peut remarquer que VEOLIA s attribue 10/10 pour la connaissance pour chaque tronçon de l âge des canalisations. Or le tableau fourni ne sait pas attribuer d âge à 6815.70ml de canalisation sur un total de 14313.37ml soit 48% indéfinis. De plus l âge des 52% autres est avec une précision de 10 ans. Page 27 nous constatons que : Le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable est de 0% depuis 2009 (peut-être depuis plus longtemps encore). Ceci n est pas étonnant puisqu en page 28 il est déclaré une seule fuite sur canalisation en 5 ans. Réseaux et Branchement 2009 2010 2011 2012 2013 5 ans Nb de fuites sur canalisation 0 1 0 0 0 1 Nb de fuites par km de canalisation 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.1 Nb de fuites sur branchements 4 10 3 3 2 22 Nb de fuites pour 100 branchements 0.8 2 0.6 0.6 0.4 4.4 Nb de fuites sur compteur 6 7 9 6 11 39 Nb de fuites sur équipements 0 0 0 0 0 0 Nb de fuites réparées hors fuites sur compteur 4 11 3 3 2 23 Canalisations renouvelées (m) 0 0 0 0 0 0 Dans ces conditions la collectivité ne peut pas être mise en cause pour le renouvellement des canalisations. Le réseau de distribution n est donc pas en cause dans les 126 131 m3 perdus en 5 ans. Page 29 Recherches de fuites : La recherche de fuites passe par les opérations suivantes : - Suivi des volumes mis en distribution, par jour, volumes de nuit lorsque celui-ci est disponible

CR 3 Travaux et urbanisme Page : 6 de 10 - - Recherche par pré localisation (oreilles acoustiques) Les linéaires faisant l objet de ce type de pré localisation ne sont pas quantifiables avec précision. Lorsque qu une probabilité de fuite est décelée, les équipes locales font appel à un technicien permettant de réaliser la corrélation acoustique (service spécialisé permettant de positionner avec précision la fuite). Le présent rapport ne fait apparaître que les linéaires réalisés par cette méthode Le rapport faisant apparaître que les linéaires réalisés par corrélation acoustique (c est-à-dire ZERO) on en déduit qu il n y a pas de probabilité de fuite et que l appel à un technicien n a pas été nécessaire!!! Le renouvellement des installations techniques du service est un aspect important de l exploitation d un service d eau ou d assainissement : il conditionne l avenir de court et long termes du service et, sur un cycle de vie complet des installations, pèse de l ordre de 10% des coûts. A court terme, les actions d exploitation permettent de maintenir ou d améliorer la performance technique des installations. A long terme, elles deviennent insuffisantes pour compenser leur vieillissement, et il faut envisager leur remplacement, en cohérence avec les niveaux de service fixés par la collectivité. LES FUITES 126131m3 ne semblent pas être en rapport avec les fuites constatées : compteurs (39 en 5ans) - branchements (22 en 5ans) - canalisations (1 en 5ans) Pages 30 et 31 Les tableaux indiquent 122 compteurs sur 518 remplacés en 5 ans à un rythme moyen d environ 25 par an 244 branchements en plomb sur 500 changés en 4 ans sur la base d un AVENANT au contrat 5 branchements neufs en 2013 (rémunérés) Page 35 Le volume vendu aux abonnés est de 261 497 m3 en 5 ans soit 52 299m3 par an Le volume consommé autorisé est différent du volume comptabilisé car il comprend : les bouches incendies, les services publics, les purges, les vidanges de bief, les nettoyages des réservoirs Il faut noter, l augmentation des consommations des bâtiments communaux qui sont passés de 642m3 en 2012 à 1343m3 en 2013.?????? Page 36 Mesurant la part du volume effectivement utilisé dans le volume introduit dans le réseau, le rendement de réseau permet d apprécier la qualité du réseau et l efficacité du service de distribution. Il importe aux collectivités d atteindre les objectifs de rendement fixés par la loi pour éviter de faire peser sur les consommateurs un surcoût dû aux pénalités doublement de la redevance pour prélèvement sur la ressource - prévues par le texte si les plans d actions rendus nécessaires ne sont pas définis et mis en œuvre. 2009 2010 2011 2012 2013 rendement du réseau 64% 61% 80% 63% 75%

CR 3 Travaux et urbanisme Page : 7 de 10 - Rappelons que jusqu à présent le seuil de rendement devait être supérieur à 80% et depuis le 01/01/2014 supérieur à 85% Pages 36 et 37 Les pertes en volume au regard des fuites s établissent comme suit : 2009 2010 2011 2012 2013 total % pertes en m3 31819 34368 12910 30306 16737 126140 fuites sur canalisations 0 1 0 0 0 1 1,61% fuites sur branchements 4 10 3 3 2 22 35,48% fuites sur compteur 6 7 9 6 11 39 62,90% total fuites 10 18 12 9 13 62 fuites réparées 4 18 12 9 13 56????? On en déduit aisément que l essentiel des fuites provient des compteurs 63% alors que les canalisations ne représentent que 1.61% et les branchements de l ordre de 35.48% (en nombre). On constate aussi en comparant 2009, 2012 et 2010 que la fuite sur canalisation n a eu que très peu d importance dans le volume perdu. En effet 10 fuites hors canalisations en 2009 ont perdu 31818m3 soit environ en moyenne 3182m3 par fuite, corroboré par 9 fuites hors canalisations en 2012 ont perdu 30306m3 soit environ en moyenne 3367m3 par fuite. Par extrapolation on peut affirmer qu en 2010 avec 17 fuites sur branchement ou compteur, la fuite sur canalisation semble être ridicule. Même si toute cette réflexion n est pas étayée mathématiquement, car il faudrait connaître la durée et l importance de chaque fuite, on peut considérer que les pertes de notre réseau ne proviennent pas des canalisations. CONCLUSION Il paraît sans nul doute difficile à des élus de prendre une quelconque décision de renouvellement de canalisations ou d engager des travaux afin d améliorer le rendement de son réseau au regard de ces données qui comportent beaucoup de chiffres et de quantités mais qui restent fort peu précis sur des travaux fiable à réaliser pour améliorer le rendement. VEOLIA préconise à la commune d engager des Schémas Directeurs EAU POTABLE auprès de la police de l eau. La municipalité indique qu elle a décidé de présenter cet engagement au prochain conseil municipal. La municipalité fait également remarquée à VEOLIA l augmentation de plus de 50% en hausse de l électricité sur 1 an (?). Les dépenses électriques ne concernant que le forage et électricité du réservoir château d eau 5 - Maintenance du réseau La municipalité précise que Mr LOMBARD (VEOLIA) s est engagé à intervenir sur l affaissement rue Fontaine Saint Martin suite à fuite Eau Potable. ACTION VEOLIA REALISEE EN FEVRIER 2015 La municipalité précise que le point d affaissement à hauteur du 19 rue d Etrelles n est toujours pas réglé. ACTION VEOLIA POUR MARS 2015 La municipalité demande une vérification d absence de fuite sur compteurs et sur canalisation pour les bâtiments communaux. (rue Creuse Mairie et Ecole) et atelier cantonniers (rue du Château Vert à côté du château d eau).

CR 3 Travaux et urbanisme Page : 8 de 10 - ACTION VEOLIA POUR MARS 2015 6 - Prochaine réunion La prochaine réunion est programmée le 17/04/15 à 18h00 en Mairie. 7 - Annexes au Cr 1. Simulation de la réalité par la municipalité

CR 3 Travaux et urbanisme Page : 9 de 10-2. Annexe 1 avenant n 1 du 24/09/10 3. Simulation VEOLIA

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