PREFET DE LA DROME LA GESTION D'UNE CRISE NUCLEAIRE

PREFET DE LA DROME LA GESTION D'UNE CRISE NUCLEAIRE P:\SIDPC\Risque Nucléaire\Commissions d'information\cligeet\cligeet\2014\16 septembre 2014\présentation 16 09 2014 version du 10 09.odp

SOMMAIRE Le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (durée 10') Présentation de l'organisation nationale de crise par l'asn Une organisation territoriale (durée 20') La méthodologie et la rédaction d'un PPI nucléaire Une structure de crise locale (COD PCO) Une amélioration en continue Les mesures de protections de la populations (alerte, mise à l'abri et à l'écoute de la radio, évacuation, prise d'iode) (durée 10') Un exercice programmé

Le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur est interministériel (MI, aff. étrangères, aff. sociales et de la santé, écologie et énergie, travail, agriculture et agro-alimentaire) et intersectoriel (synergie d'actions des différents ministères et de leurs partenaires) est un outil de gestion de crise de niveau national permet de répondre à des situations d urgence de toutes natures (quelle que soit leur origine, en France (métropole ou outre-mer) ou à l'étranger, dès lors qu'elles sont susceptibles de perturber gravement la vie du pays) et d être en mesure de faire face à des situa- tions improbables, dès lors qu elles peuvent avoir des conséquences graves pour la population ou l environnement. a été approuvé en mars 2013 et est disponible sur le site : http://www.risques.gouv.fr 3

Le champ couvert par le plan Couvre un champ très large d'installations (CNPE, installations du cycle du combustible nucléaire, laboratoires et réacteurs de recherche, installations de la propulsion nucléaire navale et les équipements associés, les transports de matières nucléaires ou radioactives correspondantes aux installations) Aborde l'ensemble des volets de la conduite de crise (gouvernance au niveau national et articulation avec le niveau territorial, information de la population et communication, continuité de la vie économique et sociale, mesures de protection de la population et prise en compte de la dimension européenne et internationale) Concerne la phase d'urgence (protection des populations contre l'exposition à la radioactivité, prise en charge sanitaire des victimes et personnes exposées) et sa sortie, y compris la préparation de la phase post-accidentelle 4

Ce plan comprend : Une organisation de conduite de crise (CIC) La stratégie à appliquer Les mesures à prendre au niveau gouvernemental (par département ministériel) 5

Les situations de référence Le plan est structuré en 8 situations de référence (photographie à un moment donné) caractérisées chacune par une stratégie de réponse globale. Ces situations sont retenues en dehors de toute considération de l'origine de l'accident (catastrophe naturelle, dysfonctionnement technologique, acte de malveillance...) et se référent à des fiches mesures 6

Cinétique rapide Cinétique lente 7

8

Ce plan n'est pas un cadre rigide Comme pour tout outil d'aide à la décision, ses dispositions ont vocation à être adaptées par les décideurs en fonction de chaque situation concrète rencontrée et des réponses aux questions qu'ils doivent se poser.

Déclinaison zonale du plan Dans les semaines à venir, ce plan sera décliné au niveau zonal Au niveau départemental, les dispositions spécifiques ORSEC à venir seront révisées en prenant en compte ce plan.

L'ORGANISATION TERRITORIALE La méthodologie d'un PPI nucléaire Est prévue par un guide pratique mars 2000 (guide pratique pour la gestion de la crise nucléaire et l'élaboration des PPI nucléaires) et par les cahiers n 1 et 2 d'éléments de recommandations et d'aide à la décision Prend(ra) en compte le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur 14

La rédaction d'un PPI est un travail complexe... I Le PP du site tin cas du Tri Complexe - 6 préfets : 2 de zone (sud-est et sud), 4 départements (26, 84, 07 et 30) N.B. : Préfet coordonnateur = Préfet de la Drôme (A du 22/09/1983 du Premier Ministre) - 3 régions administratives (RA, PACA, Languedoc-Roussillon) - 22 communes dans la zone PPI - Comprend une dizaine d établissements industriels et nucléaires (EDF(CNPE,BCOT), AREVA (AREVA NC, CO- MURHEX, EURODIF, SET, SOCATRI...)) et une ICPE : SODEREC - Ces ets sont des INB (CNPE, COMURHEX, EURODIF, SET, BCOT, SOCATRI), des INBS (AREVA NC), ou des ICPE hors INB (SODEREC)

La rédaction d'un PPI est un travail de longue haleine, de concertation De longue haleine De concertation - Près de 2 ans de travail - Plus de 150 acteurs ORSEC : Préfets de zone, de départements, ASN(D), DREAL, SDIS, Gendarmerie, DIR-CE, DIR-Med, DDT, CG, VINCI Aut., DDPP, DDCS, ARS, maires (communes PPI, communes d'accueil, communes concernées par du bouclage de voirie),associations de sécurité civile... N.B. Les services des autres départements sont «associés» : - soit via leur Préfet (ex : P 84 sollicite DDPP84, DDCS 84, DMD 84,...) - soit par un travail en sous-groupe (ex : DSDEN 26 coordonne un travail auprès des DSDEN 84,30,07 ; DDT 26 coordonne un travail auprès des DDT 84, 07 et 30).

Le Préfet coordonnateur : le Préfet de la Drôme Coordonne l 'élaboration du PPI (avant un événement) ; Coordonne la cohérence des actions prises entre les départements concernés (en cas d'événement) Chaque préfet conserve ses pouvoirs de police dans son champ de compétence territorial MAIS le préfet coordonnateur assure la cohérence des mesures prises dans la zone PPI.

Les acteurs ORSEC Pompiers (SDIS)/SAMU/ assoc. de SC des 4 départements : secours aux victimes + mesures dans l'env. (SDIS) Forces de l'ordre des 4 départements : sécurité des lieux ASN/ASND/DREAL : experts techniques INB/INBS/ICPE Gestionnaires routiers : VINCI Aut. (X 2), DIR-CE, DIR-Med, CG (X 4), Maires des 4 départements : bouclage de routes relevant de leur champ de compétence Préfets de zone (sud-est et sud) : mise en place de déviations et information des populations - mesures grande maille Gestionnaires ferroviaires, fluviaux et aériens : bouclage de la zone dans leur champ de compétence DDI des 4 départements : actions relevant de leur champ de compétence (ex : DDPP compétente en matière de sauvegarde et de contrôle de la chaîne alimentaire, DDT en matière agricole et en gestion du trafic routier, DDCS en matière de population sensible,...) ARS et CG (X 4 ) : ets sanitaires et médico-sociaux, eau potable (ARS) DSDEN (X 4 ) : ets scolaires publics et privés Maires : alerte des populations et information tout au long de la crise, remontée de la situation sur le terrain...

Une structure de crise locale Le COD (Centre Opérationnel Départemental) installé à la Préfecture de la Drôme s articule autour du Préfet, Préfet coordonnateur, Directeur des Opérations de Secours (DOS) qui, au centre de l organisation, est le décideur unique pour les actions à mettre en œuvre comprend 8 cellules (Cf. schéma) Le PCO (Poste de Commandement Opérationnel) peut être établi sur le terrain, au plus près de la zone affectée mais en dehors de celle-ci. Le PCO met en œuvre les décisions du DOS. - Pour Tricastin : choix entre 2 PCO en fonction du sens du vent : Mairie de Bouchet (vent sens Sud/Nord = 15,2 % des cas) ou CRS 49 à Montélimar (vent sens Nord/Sud = 57,2 % des cas ; Est/Ouest = 1,7 % ; Ouest/Est = 1,3 % et vents calmes = 24,6 %) dans 84,8 % des cas, le PCO de la CRS 49 sera activé - Pour FBFC : Mairie de Romans/Isère 19

Structure de crise de la Drôme (PPI du site du Tricastin) en relation avec le niveau national Préfet de la Centre Drôme de = décision préfet unique coordonnateur Centre d'action Plus de 70 acteurs au COD (55 - exercice 2013) Des moyens techniques et humains départementaux extra-départementaux, zonaux, nationaux... 20

des cellules de soutien sont mises en place, pour le PPI du site du Tricastin, au sein des préfectures (84,07 et 30) A noter : deux représentants de chaque préfecture sont présents au COD 26 (cellules commandement et liaison avec les maires) des cellules «d'appui» sont activées (ex : ARS, DDPP, ) au sein des services des acteurs ORSEC les plans communaux de sauvegarde (PCS) sont déclenchés dans les 22 communes de la zone PPI De plus, en cas d'évacuation, des contacts sont établis entre le COD et les 16 communes disposant de centres d'hébergement. 21

La construction de la zone PPI autour des CNPE : 3 périmètres établis - le périmètre de danger immédiat (2 km) destiné à l'application de la phase réflexe du PPI (accident à cinétique rapide), - le périmètre de 5 km dans lequel l'évacuation pourrait être nécessaire (seuil de 50 msv = dose efficace prévisionnelle corps entier), - et le périmètre de 10 km dans lequel la mise à l'abri, totale ou partielle pourrait être décidée (seuil 10 msv = dose efficace prévisionnelle corps entier). Les périmètres (5 et 10 km) se réfèrent à un accident dimensionnant à cinétique lente pour lequel les autorités auraient le temps de se concerter et d'organiser l'application des actions de protection.

La construction de la zone PPI les autres INB/INBS et ICPE -Une EDD par installation est réalisée par l exploitant et vali- dée par l autorité de contrôle : ASN/ASND/DREAL - elle repose sur les scénarios d'accident possibles selon des conditions météo les plus pénalisantes (météo DF2 : 2 m/s dans la majorité des cas). - Cette EDD définie un rayon de danger pour chaque scénario. - L exploitant réalise, à partir de l EDD un POI ou PUI qui prévoit une organisation interne en cas de crise afin de ramener l ets dans un état de sûreté Dans le PPI, le scénario de danger majorant est retenu quelle que soit sa probabilité d occurrence

La zone PPI réflexe - Les différents périmètres enveloppes des installations constituent un «patatoïde» qui englobe la totalité des rayons de danger déterminés pour chaque scénario et chaque établissement. - La zone PPI réflexe est ensuite tracée sur cette base en s'appuyant soit sur les éléments ou infrastructures naturels ou urbains tels que les grands boulevards, les rivières, les canaux, les lignes de chemins de fer, les routes soit en contournant le «patatoïde», si aucune infrastructure n'existe.

Les scénarios d'accident des établissements et la zone PPI réflexe Dans les premières minutes de la crise, le Préfet ne dispose pas des conseils des instances d'expertise nationales lui permettant d'évaluer la situation sur l'installation et d'établir un pronostic sur les conséquences sanitaires. Zone PPI réflexe : 10200 pers environ Il lui est difficile d'apprécier la nature et l'importance des mesures de protection à mettre en œuvre Activation du PPI en mode réflexe = mise en œuvre d'actions de protection de la population immédiates car elles ont été planifiées 25

6 Les zones PPI de 5 et 10 km Environ 24434 personnes Environ 81 500 personnes

Le PPI FBFC-Romans 2 installations nucléaires de base : INB 63 (CERCA) et INB 98 (FBFC) et une installation classée pour la protection de l environnement ICPE Cavités 2 communes situées en zone PPI réflexe (600 m) : Romans et Saint-Paul-les-Romans 27

La zone PPI réflexe de FBFC-Romans 100 personnes ~ habitent dans la zone PPI réflexe ~ 800 salariés FBFC ~ 800 salariés des ICPE et entreprises alentours ~ environ 19000 personnes lors de la foire du Dauphiné 28

Une amélioration en continue Les 2 PPI (site du Tricastin + FBFC) sont en cours de révision Ces PPI impliquent la mobilisation pour chacun de très nombreux acteurs Enjeux : Une sensibilisation, une appropriation et une déclinaison du PPI par ces acteurs Efforts portés par le Préfet coordonnateur : Fin 2014 et pour les années à venir, le Préfet mène une politique de formation au PPI qui associe l'ensemble des acteurs parties prenantes (maires, acteurs...) 29

Une amélioration en continue la fin de la démarche d'élaboration du PPI est le début de la phase de vie du dispositif Un exercice est programmé tous les ans dans la Drôme (2012 : FBFC-Romans, 2013 : AREVA-Tricastin, 2014 : CNPE-Tricastin, 2015 : AREVA-Tricastin). A noter : la réglementation prévoit un exercice PPI tous les 3 ans Un exercice constitue l'aboutissement du processus de planification. Il s'agit de mettre réellement en œuvre les mesures et processus définis en commun par les acteurs de l'orsec. Un exercice est nécessaire pour garantir la pérennité et l'efficacité du dispositif, pour le faire évoluer et ainsi être dans un processus d'amélioration continue permettant de garantir la mobilisation des acteurs et entretenir la dynamique du projet initial 30

Les trois actions de protections des populations : 1- l'alerte des populations et la mise à l'abri et à l'écoute de la radio Consiste en la diffusion, par les autorités et en phase d'urgence, d'un signal destiné à avertir des individus d'un danger, imminent ou en train de produire ses effets, susceptible de porter atteinte à leur intégrité physique et nécessitant d'adopter un comportement réflexe de sauvegarde (définition MI) S'effectue par différents moyens : Zone PPI réflexe Zone PPI 5 et 10 km Sirènes PPI : déclenchées par l'exploitant par délégation du Préfet couvrent la zone PPI réflexe SAPPRE : système d'alerte téléphoné de l'exploitant alerte les habitants, les ets (scolaires, sanitaires...), les ERP, situés dans la zone PPI réflexe grâce au recensement de leur n de tél filaire dans un fichier Tous les moyens disponibles : sirènes fixes existantes, ensemble mobile d'alerte (EMA) : SDIS, gendarmerie et 31 maires, mégaphones, radio...

Focus sur les sirènes de la zone PPI réflexe du site du Tricastin Z o n e P P I Sirènes PPI : 3 sirènes AREVA 2 sirènes au CNPE 1 sirène à la ferme aux crocodiles 1 sirène prévue à SODEREC Sirènes RNA et projet SAIP : existantes : 1 sirène à SP3C, 3 à Pierrelatte,1 à Bollène certaines seront reliées au SAIP (Sys. d'alerte et d'in- R é f l e x e Au delà de la zone PPI réflexe formation des Populations) : (Cf. par exemple Lapalud - carte) Nouvelles sirènes dans le cadre du projet SAIP : 1 à SP3C (zone Bois des lots), 1 à Pierrelatte (Les Blaches) 2 sirènes à Pierrelatte, 1 à SP3C, 3 à Bollène, 2 à Mondragon, 1 Lamotte du Rhône, 1 Pont Saint Esprit... ( non exhaustif)

Carte de déploiement du SAIP

Les mesures de protection de la population : 1- Mise à l'abri et à l'écoute de la radio Consiste à gagner au plus tôt un bâtiment en dur, à fermer portes et fenêtres et à interrompre les ventilations mécaniques 1/ réduire la quantité inhalée de radioéléments et/ou de produits chimiques présents dans le «nuage» du rejet gazeux. (réduction d'un facteur 2 de la dose efficace par inhalation et d un facteur 8 à 10 l exposition externe par rapport à une personne restée à l'extérieur d'un bâtiment (Guide DSC 2000) 2/ permettre aux personnes concernées de rester à l écoute des instructions données par le préfet via la radio (Radio France Bleu : 103,8 MHz zone du Tricastin ; 87,9 MHz (Valence) zone FBFC), et éventuellement la télévision. Il existe 2 cas de figure : la mise à l abri automatique en mode réflexe la mise à l abri si exposition radiologique prévisionnelle >10mSv 34

2- Evacuation : consiste à soustraire les populations concernées à une menace ou un rejet radioactif et/ou chimique. Pour des raisons évidentes d efficacité, l évacuation doit être mise en œuvre AVANT tout rejet, chaque fois que cela est possible (notamment en terme de délai et de moyens) et que l opération est justifiée parce que, ou bien : niveau d intervention de 50 msv (dose prévisionnelle au corps entier) risque d être atteint ; (susceptible d'être atteint dans la zone 0 à 5 km en cas d'accident radiologique majeur au CNPE) ; pronostic concernant la durée du rejet est incertain ; durée de mise à l abri (MMA) serait excessive. D autres considérations peuvent également être prises en compte : réaction des populations, annonce de conditions météo extrêmes Une évacuation PENDANT le rejet est à éviter dans la mesure où une simple mise à l 'abri peut s'avérer suffisante. Pour autant, elle ne peut être totalement exclue lorsque la durée de la MMA s'avère excessive car le rejet va se poursuivre plus longtemps que prévu, ou que se produit ou risque de se produire une aggravation non prévue de l'intensité du rejet dans l'environnement. Ultérieurement, APRES le rejet, une évacuation peut être également décidée par le préfet, en concertation avec l ASN concernée, pour soustraire les per35 sonnes (qui ont pu être MMA) à un risque additionnel d exposition dû aux dé-

Carte de l'évacuation de la zone PPI de 10 km du site du Tricastin et itinéraires à privilégier Cette évacuation sur la zone PPI de 10 km n'est pas prévue par les guides. Une étude a été menée en juin 2013 par la DREAL /CETE pour identifier les voies de circulation les plus adaptées lors d'une évacuation - 70 % de la population peut évacuer par ses propres moyens ; 30 % à prendre en charge par les pouvoirs publics (Cf. guides MI) Les populations des communes concernées dans la zone PPI sont évacuées vers des centres d'hébergement de communes situées en dehors de la zone PPI. 36

3 - Prise d'iode (CNPE EDF-Tricastin pas AREVA et FBFC) L iode radioactif rejeté constitue un des principaux risques. Après inhalation, il va se fixer sur la thyroïde et peut conduire à des cancers de cet organe. En ingérant l iode stable, la thyroïde se trouve alors saturée en iode et le captage par cette glande de l iode radioactif est réduit. L efficacité de cette mesure dépasse 90 % si l ingestion de l iode stable se fait dans un intervalle compris entre 6 heures avant et 3 heures après l exposition à l iode radioactif. Son efficacité est maximale si l'iode est ingérée deux heures avant le rejet d'iode radioactif. Les comprimés d'iode sont efficaces durant 24 heures. Les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont les plus sensibles, leur protection est donc prioritaire. La prise d iode stable est décidée par le Préfet, après avis de l autorité de contrôle concernée, lorsque la dose par inhalation à la thyroïde risque de dépasser 50 msv (dose prévisionnelle d'inhalation à la thyroïde). La population est alors informée par un communiqué via les médias. 37

Une distribution préventive est effectuée périodiquement par EDF pour l'ensemble des personnes vivant et travaillant dans la zone PPI de 10 km avec envoi de boîtes de comprimés d'iode directement à domicile (la dernière a eu lieu en 2009/2010) www.distribution-iode.com Par ailleurs, un plan départemental de distribution d'iode a été approuvé en août 2013. Deux stocks de comprimés d'iode sont en place dans la Drôme chez les grossistes-répartiteurs. Il prévoit une distribution complémentaire d'iode à deux vitesses : distribution rapide ou distribution non urgente et selon 3 niveaux de priorité : - Approvisionnement complémentaire des communes drômoises situées dans la zone PPI - Approvisionnement complémentaire des communes drômoises situées dans la zone comprise entre 10 et 30 km - Approvisionnement complémentaire des communes drômoises si38 tuées dans la zone comprise au-delà des 30 km

CONCLUSION Un exercice sur le CNPE : le 18 novembre 2014 pour tester le nouveau PPI du site du Tricastin Seront testées : l'alerte de l'exploitant vers les autorités et les autres exploitants l'alerte du préfet de la Drôme, coordonnateur du PPI, vers les acteurs du PPI l'articulation entre la phase de veille et la phase de déclenchement du PPI en mode concerté la montée en puissance et le fonctionnement de l'organisation locale de crise la cellule «liaison avec les maires» et la coordination entre le COD et les 22 maires de la zone PPI ayant déclenché leur PCS les modalités de définition des points de bouclage en conduite d'opération (points de bouclage non planifiés) l évacuation en réel d établissements (scolaires, ERP) de la zone PPI (07, 26) la communication de crise locale (CNPE / préfecture) l'activation de la cellule d'information du public (CIP) en préf. 40