F.41 Carte de Séjour Temporaire «Compétence et Talents» Renouvellement -articles L.315-1, L.315-2 & R.315-10 du CESEDA Concerne le ressortissant étranger, déjà titulaire d'une carte de séjour «compétences et talents» qui sollicite le renouvellement. Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au 19, avenue Feuchères à Nîmes, après avoir impérativement pris rendez-vous. La prise de rendez vous s'effectuant uniquement par courriel à l'adresse mail suivante : pref-etrangers-rdv@gard.gouv.fr Pièces à Fournir ( originaux et copies) Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa avec tampon d'entrée en France. Carte de séjour (recto-verso). Extrait d'acte de naissance récent (moins de trois mois) traduit en français. Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint. Si vous avez des enfants : fournir le livret de famille ou leurs extraits d'acte de naissance. 3 derniers avis d'imposition. Justificatif des services fiscaux attestant que vous êtes à jour du paiement de vos impôts (bordereau de situation fiscale modèle P237). Tout document justifiant de votre activité. Rapport faisant état du degré de réalisation du projet en cours. /... 1
/... Attestation de ressources, bulletins de salaire ou tout autre document justifiant de revenus au moins équivalent à 1,5 SMIC et issus de la réalisation du projet. Quatre photographies d identité identiques et récentes, tête nue, de face, sur fond clair (norme ISO/IEC 19794-5 :2005). Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur à l'adresse du demandeur. Justificatifs de domicile personnel : - quittance récente de moins de 3 mois (EDF-GDF ou Télécom) - attestation d'assurance habitation de moins de 3 mois si vous êtes hébergé : attestation d'hébergement et titre d'identité de l'hébergeant (carte de séjour d'identité ou passeport français) + sa quittance EDF ou Télécom. Compléter la demande de titre de séjour. Compléter et signer l'attestation de Non Polygamie (uniquement les hommes). A U C U N D O S S I E R I N C O M P L E T N E S E R A A C C E P T E 2
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER «CST Compétences et Talents» -------- Renouvellement -articles L.315-1, L.315-2 & R.315-10 du CESEDA ETAT CIVIL - Nom de naissance : - Prénom (s) :... - Nationalité :... - Né(e) le :... - Lieu de naissance : - Nom des parents : Père :... Mère :... - N de téléphone (pour contact éventuel) : Fixe :... Portable :... - Courriel (pour contact éventuel) :... @...... ADRESSE EN FRANCE - Nom de l'hébergeant (le cas échéant) : - Numéro et rue... - Appartement : N... Etage.. Esc.... Bât.... Résidence... - Commune :...Code Postal... 3
SITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE Nom et adresse de l'employeur :......... Type de contrat de travail (préciser si CDD, CDI, autre ) :...... Date de début et de fin du contrat de travail :... Durée du Contrat de travail :... Durée hebdomadaire du travail :... Type d'emploi occupé :... Qualification professionnelle :... Diplôme obtenu :... EXPERIENCE PROFESSIONNELLE Nom et adresse de l'employeur Date et durée du contrat Type de contrat (CDI,CDD, autre...) 4
SITUATION DE FAMILLE (veuillez cocher la case correspondante) Célibataire Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Nom du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Prénom Marié(e) Pacsé(e) Concubin(e) Depuis le... Depuis le... Depuis le... Date de naissance Lieu de naissance Nationalité N de titre de séjour (s'il y a lieu) Lieu du : mariage, ou du PACS Domicile du : conjoint(e), partenaire, concubin(e) Nombre d'enfants en France Nombre d'enfants à l'étranger 5
Autre élément particulier à prendre en considération dans la demande de titre de séjour :............ Entré(e) en France le :... /... /... Seul(e) Accompagné(e) de :............ Passeport N... délivré le... valable jusqu'au... Visa d'entrée : C (court-séjour) D (long-séjour) 6
ENFANTS Sexe M/F Nom Prénom Né(e) le Lieu de naissance Nationalité Pays/Ville de résidence Scolarisé (classe) AUTRES MEMBRES DE FAMILLE Nom Prénom Né(e) le Nationalité Lien de parenté (père, mère, frère, sœur...) Pays / Ville de résidence Signature du demandeur Fait à...... le... /... /... Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 / minute depuis une ligne fixe) Fax : 04.66.36.00.87 7
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE * Je soussigné,........ Déclare sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie en France. Fait à..., le... /... /... SIGNATURE : A compléter par les ressortissants des pays suivants : Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée Equatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Libéria, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri- Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo. 8