DIAGNOSTIC GAZ À EFFET DE SERRE VULNÉRABILITÉ TERRITOIRE PRÉCARITÉ DIAGNOSTIC TERRITOIRE ÉNERGIE VULNÉRABILITÉ DIAGNOSTIC TERRITOIRE VULNÉRABILITÉ GAZ À EFFET DE SERRE PLAN CLIMAT ÉNERGIE PRÉCARITÉ ÉNERGIE DIAGNOSTIC TERRITOIRE DIAGNOSTIC PRÉCARITÉ VULNÉRABILITÉ ÉNERGIE TERRITOIRE ÉNERGIE EFFET DE SERRE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL 2013 Bilan des consommations d énergie et d émissions de gaz à effet de serre du territoire www.rhone.fr
SOMMAIRE 1. LE DIAGNOSTIC DES ENJEUX DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE EN MATIÈRE D'ÉNERGIE ET D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE 2 1.1. Bilan global des consommations énergétiques et émissions directes de gaz à effet de serre du territoire du Rhône 2 1.2. Le secteur de l Habitat 4 1.2.1. Une grande diversité des déterminants énergie-ges sur le territoire du Rhône 4 2.2.1. Un mix énergétique à fort contenu carbone 10 2.2.2. Zoom sur l impact carbone des logements sociaux 20 1.3. Le secteur des transports 30 2.2.3. Les émissions de gaz à effet de serre des transports dominées par les transports routiers 31 2.2.4. Une mobilité domicile-travail très contrastée entre les territoires du département du Rhône 32 2. ANALYSE DE LA VULNÉRABILITÉ ÉCONOMIQUE DES MÉNAGES AU PRIX DES ÉNERGIES POUR LE LOGEMENT ET LA MOBILITÉ DOMICILE-TRAVAIL 36 2.1. Méthodologie d analyse de la vulnérabilité économique au prix des énergies 36 2.2.5. Construction des hypothèses de simulation des coûts énergétiques 36 2.2.6. Profils de ménages retenus 41 2.2. Résultats des simulations de hausse des coûts énergétiques pour les ménages types 43 2.4.1. Ménage 1 43 2.4.2. Ménage 2 44 2.4.3. Ménage 3 44 2.4.4. Ménage 4 45 2.4.5. Ménage 5 46 3. ADDENDUM SUR LE FUTUR PÉRIMÈTRE D INTERVENTION DU CONSEIL GÉNÉRAL 50 1.1. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques du nouveau périmètre du Département 50 1.2. Les potentiels de maîtrise de l énergie dans l habitat ancien 52 4. CONCLUSIONS 54 Philippe DEVIS & EXPLICIT 1 / 54
1. Le diagnostic des enjeux du département du Rhône en matière d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre Le diagnostic des enjeux de consommation énergétique et d émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire du Rhône s est appuyé sur le bilan d émissions réalisé par l Observatoire de l'énergie et des gaz à effet de serre (OREGES Rhône-Alpes) qui évalue les émissions de GES des secteurs Transport, Tertiaire, Résidentiel, Agriculture-Sylviculture-Aquaculture, Industrie et Traitement et élimination des déchets 1. Le bilan élaboré par l OREGES fournit les données globales d émissions de GES des secteurs et les données de consommations énergétiques par secteur et par produit énergétique. Nous l'avons-nous-même complété par une analyse plus aboutie sur les déterminants des consommations énergétiques et des émissions de GES des secteurs résidentiel et des transports. Le diagnostic énergie-ges des secteurs de l habitat et des transports présenté ici a été réalisé à l échelle du département du Rhône. Pour une présentation plus détaillée des enjeux dans le Résidentiel, les résultats sont mis en forme à l échelle globale du département et agglomérés pour les 6 territoires suivants : la ville de Lyon, l agglomération lyonnaise, le Beaujolais, les Monts du Lyonnais, l Ouest Lyonnais et les Rives du Rhône. Le diagnostic des consommations d énergie et des émissions de GES d origine énergétique des secteurs résidentiel et des transports du territoire du Rhône a été réalisé avec l année 2011 comme année de référence. 1.1. Bilan global des consommations énergétiques et émissions directes de gaz à effet de serre du territoire du Rhône Nota bene : Le bilan réalisé par l OREGES ne prend en compte que les émissions directes, c est-à-dire celles qui résultent des activités implantées sur le territoire. Il s agit par exemple de la combustion d énergie pour le chauffage de bâtiments ou pour le fonctionnement d un moteur thermique automobile ; d autres exemples sont la combustion de déchets en usine d incinération ou l émission de GES issus d effluents d élevage ou de la dégradation d engrais azotés dans les sols cultivés. Les émissions indirectes liées à la production de l énergie électrique consommée sur le territoire sont également intégrées au bilan. L intégration des autres émissions indirectes au calcul, c est-à-dire des émissions en amont de la réalisation d activités sur le territoire et qui sont nécessaires à leur réalisation (activités de production et de transport de l énergie hors électricité (extraction et stockage des produits pétroliers et gaziers, fuites sur les réseaux énergétiques)), GES émis par la production et le transport d engrais, émissions pour la production et le transport de produits intermédiaires dans l industrie importés, etc. porterait le bilan total entre 13 000 et 14 000 ktéqco 2 par an. Au total, les émissions de gaz à effet de serre du territoire du Rhône s élèvent à 9 186 milliers de tonnes équivalent C02 (ktéqco2). Le premier secteur émetteur est celui des transports (3 383 ktéqco2, 37% du bilan), devant le secteur résidentiel (2 021 ktéqco2, 22% du bilan). Transport et résidentiel sont également les deux plus gros postes consommateurs d énergie dans le Rhône, avec 1 Le bilan OREGES s appuie sur des données 2009 Philippe DEVIS & EXPLICIT 2 / 54
respectivement 31% et 26% des consommations. Cette situation justifie la réalisation d une analyse plus approfondie des déterminants des émissions de ces deux secteurs. Figure 1 : Emissions de GES et consommations énergétiques par secteur (OREGES) Emissions de GES 4000 3500 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 3 383 2 021 1 469 1 286 Transport Résidentiel Industrie Tertiaire Agriculture, Traitement et sylviculture et aquaculture élimination des déchets 770 257 Consommations d énergie 1400 1200 1000 800 600 1 150 998 757 663 400 200 0 159 Transport Résidentiel Industrie Tertiaire Traitement et élimination des déchets 35 Agriculture, sylviculture et aquaculture L industrie et le tertiaire sont également d'importants secteurs consommateurs d énergie (près de 40% des consommations en cumulé) et sont à l'origine de respectivement 16% et 14% des émissions de gaz à effet de serre du département. Philippe DEVIS & EXPLICIT 3 / 54
1.2. Le secteur de l Habitat Le secteur de l'habitat est à l'origine d'un volume d émissions de 2 163 milliers de tonnes équivalent CO 2 (ktéqco 2 ) 2 : il constitue un secteur majeur en matière de consommations d énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. Tableau 1 : Les chiffres clés du secteur de l Habitat Nombre de résidences principales Consommation d'énergie (GWh) Emissions de GES (téqco2) Emissions de GES par logement (téqco2) Totaux Maisons Individuelles Logements collectifs Totaux Maisons Individuelles Logements collectifs Totaux Maisons Individuelles Logements collectifs Moyenne générale Maisons Individuelles Logements collectifs Total 774 475 228 780 545 696 12504 5034 7470 2162 767 846 296 1316 471 2,79 3,70 2,41 Lyon 252 098 7617 244 481 3214 170 3044 551 524 31858 519 666 2,19 4,18 2,13 Agglo. Lyonnaise 370 497 119 219 251 278 6317 2571 3746 1137 249 454 088 683 161 3,07 3,81 2,72 Beaujolais 87280 53785 33495 1714 1234 480 270 923 191 033 79891 3,10 3,55 2,39 Mont du Lyonnais 11263 8771 2492 268 234 34 41631 35529 6102 3,70 4,05 2,45 Ouest Lyonnais 45849 34414 11435 846 712 134 138 920 116 773 22147 3,03 3,39 1,94 Rives du Rhône 7489 4975 2514 144 112 32 22519 17015 5504 3,01 3,42 2,19 Les 774 475 logements du département ont une consommation énergétique estimée à 1 075 340 tonnes équivalent-pétrole (soit 12 504 GWh) par an. Cela représente par exemple 1 270 millions de litres de fioul domestique par an (3,48 millions de litres par jour en moyenne) ou 1 239 millions de m 3 de gaz naturel par an. A titre d illustration, en 2009, la production de pétrole en Norvège, dernier grand gisement en Europe, s est élevée à 372,4 millions de litres par jour ; l Algérie a produit 81 400 millions de m 3 de gaz naturel en 2009. 1.2.1. Une grande diversité des déterminants énergie-ges sur le territoire du Rhône Trois caractéristiques du parc de logements déterminent son niveau de consommation d énergie, d une part, et son volume d émissions de gaz à effet de serre, d autre part : L âge des logements : toutes choses égales par ailleurs (surface chauffée, comportement et niveau de «confort» thermique exigé par les occupants, etc.), les logements achevés dans une période plus récente affichent des performances thermiques meilleures. Les logements les plus récents sont par conséquent moins consommateur d énergie pour la production de chaleur et donc moins émetteurs de GES ; On fait généralement une distinction entre les logements construits avant et après le 1 er janvier 1975, date de la mise en œuvre de la première réglementation thermique des constructions neuves : elle a défini un premier niveau d exigence pour la performance thermique des logements ; La typologie des logements : en moyenne (à l exclusion d un niveau intrinsèque de performance thermique supérieur), les maisons individuelles sont exposées à une déperdition de chaleur plus importante que les logements collectifs. Les volumes d énergie consommés pour le chauffage des maisons individuelles sont donc plus importants que pour les logements collectifs et les maisons individuelles sont proportionnellement plus émettrices de GES. 2 Le chiffre est cohérent avec celui du bilan OREGES (2 163 contre 2 021 pour l OREGES, soit 7% supérieur) Philippe DEVIS & EXPLICIT 4 / 54
L énergie de chauffage des logements : les énergies exploitées pour la production de chaleur dans les logements ont des contenus carbone différents et le choix de l énergie de chauffage influe donc sur le volume d émissions de GES du logement. La connaissance précise des caractéristiques du parc de logement est un élément essentiel pour la définition des politiques (notamment en matière de maîtrise de l énergie). i. Le département du Rhône : plus de la moitié du parc équipé en systèmes de chauffage exploitant des énergies fossiles Figure 2 : Déterminants énergie-ges du parc de logements du Département du Rhône Les logements construits avant 1975 année d entrée en vigueur de la première réglementation thermique pour les constructions représentent 56% du parc de logements du département du Rhône. C est un chiffre plus faible que la moyenne nationale 3 qui se situe à 61%. Les logements collectifs représentent 70% du parc sur le département. C est une caractéristique forte du parc départemental, significativement plus collectif que le parc de la région Rhône-Alpes (53% de logements collectifs) et plus encore que le parc national (43% de logements collectifs). Ce chiffre moyen traduit bien sûr une réalité très contrastée sur le territoire du département ; il est très fortement pondéré par l agglomération lyonnaise. Le mix énergétique du parc de logements du Rhône la part des énergies principales de chauffage est dominé par le gaz de ville, qui satisfait le besoin de chaleur de 50% des logements. Les énergies fossiles (fioul, gaz, GPL et une grande partie du chauffage urbain 4 ) alimentent plus de deux tiers du parc. Il est difficile de fournir des éléments de comparaison pour ces chiffres qui s inscrivent dans un contexte très local (connexion des communes au réseau de gaz, présence d un réseau de chaleur, contexte socio-historique des développements urbains, etc.), la part du fioul est néanmoins relativement faible ce qui souligne le caractère urbain du territoire. A titre de comparaison, chaudières et chaufferies gaz représentent 35% du parc des Bouches-du-Rhône. 3 Les données de répartition du parc par période de construction sont issues du Recensement général de la population de l INSEE (données 2006 mises à jour 2009 pour le Conseil Général du Rhône). Les données sur la répartition individuel/collectif du parc et le poids des énergies de chauffage sont également issues du recensement de l INSEE. 4 Le département du Rhône compte 17 réseaux de chaleur, dans 12 communes (3 à Lyon, 12 dans 9 communes de l agglomération Lyonnaise et 2 dans 2 communes du Beaujolais.) 61% de l énergie produite (73% du parc de logements connectés) provient d une source d énergie fossile. Philippe DEVIS & EXPLICIT 5 / 54
Carte 1 : Part de logements construits avant 1975 Philippe DEVIS & EXPLICIT 6 / 54
ii. Le parc de logements lyonnais plus ancien, majoritairement collectif, est plus approvisionné en électricité et beaucoup moins en fioul que le parc moyen de l agglomération Figure 3 : Déterminants énergie-ges du parc de logements de la ville de Lyon Les logements de Lyon sont plus anciens que la moyenne de l agglomération (63% des logements ont été achevés avant l application de la première réglementation thermique et seuls 24% des logements ont été construits après 1990). Le parc est très collectif : la ville ne compte que 7 617 maisons individuelles, et elle a par contre 244 481 logements collectifs, soit un tiers des logements collectifs du département du Rhône. L électricité est plus représentée dans le mix énergétique de Lyon que dans la moyenne du département et le bois et le fioul sont beaucoup moins utilisés. iii. Des constructions plus récentes sur l agglomération Lyonnaise et moins d utilisation d électricité Figure 4 : Déterminants énergie-ges du parc de logements de l agglomération Lyonnaise (sans inclure Lyon) L agglomération lyonnaise a connu un développement plus récent que la ville-centre : 25% des logements que compte son parc ont été construits après 1990, mais une partie importante de ce Philippe DEVIS & EXPLICIT 7 / 54
parc, 39%, a été construite entre 1949 et 1975, période durant laquelle la construction a été organisée rapidement et sans prise en compte de la performance énergétique des logements. La moitié des logements (48%) du département appartiennent à l agglomération et la distribution des logements par énergie de chauffage pour l agglomération est similaire à la distribution du département. Ainsi, on retrouve une proportion de 68% de logements collectifs. Ce territoire étant densément urbanisé, la proportion du gaz de ville est plus élevée qu en moyenne départementale, aux dépens de l électricité (21% de logements chauffés à l électricité contre 26% en moyenne). L agglomération lyonnaise est le territoire du département avec la proportion la plus importante de logements chauffés par des énergies fossiles (plus de 70%). iv. Le parc de logements du Beaujolais relativement individuel, moins dépendant du gaz Figure 5 : Déterminants énergie-ges du parc de logements du Beaujolais Les territoires hors de Lyon et de son agglomération ont une majorité de logements individuels ; c est le cas pour le Beaujolais (62% de maisons individuelles). On retrouve également dans ces territoires une partie significative de logements construits avant 1949, 37% pour le Beaujolais, mais aussi davantage de constructions récentes (17% de logements construits après 2000). Fioul (énergie principale de 21% des logements) et bois (11% des logements équipés) sont beaucoup plus représentés dans le parc, aux dépens notamment du gaz (39% contre 50% en moyenne dans le Rhône). Philippe DEVIS & EXPLICIT 8 / 54
v. Le parc de logements des Monts du Lyonnais : une proportion importante de logements très anciens, le parc avec le plus de logements individuels et d équipements fioul et bois Figure 6 : Déterminants énergie-ges du parc de logements des Monts du Lyonnais Les différences retrouvées dans le territoire du Beaujolais par rapport à la moyenne départementale sont accentuées si l on regarde les caractéristiques du parc des Monts du Lyonnais 5 : une domination encore plus grande des logements individuels (78% du parc) et construits avant 1949 (42%), mais aussi une proportion plus grande de constructions récentes (18% des logements construits après 2000). Le mix énergétique des Monts du Lyonnais est caractéristique des territoires ruraux : le chauffage urbain est inexistant et le gaz de ville minoritaire (9% du parc). Les Monts du Lyonnais sont le territoire où le fioul et le bois sont les plus représentés (39% et 20% des équipements de chauffage des logements respectivement). C est le territoire rhodanien avec la proportion la moins élevée d énergies fossiles dans la distribution des énergies de chauffage (54%). vi. Le parc de logements de l Ouest Lyonnais : un parc plus récent, individuel, avec un mix énergétique varié Figure 7 : Déterminants énergie-ges du parc de logements de l Ouest Lyonnais 5 Sur le périmètre du SCoT. Philippe DEVIS & EXPLICIT 9 / 54
Dans l Ouest lyonnais, les logements sont plus individuels (75% de maisons individuelles) et plus récents que dans la moyenne du département (58% de logements construits après 1975, dont 34% après 1990). Le chauffage urbain n existe pas mais le gaz de ville a une part relativement importante (31% des logements chauffés au gaz). Le poids des logements construits après le début des années 1980 peut expliquer la part relativement importante de l électricité (31% du mix énergétique contre 26% dans le parc moyen du département). vii. Le parc de logements des Rives du Rhône : un parc relativement plus récent, individuel et avec un mix énergétique varié Figure 8 : Déterminants énergie-ges du parc de logements des Rives du Rhône Sur le territoire du SCoT des Rives du Rhône, deux logements sur trois sont des maisons individuelles et le parc est relativement plus récent que dans la moyenne du département (52% de logements construits après 1975, dont 32% après 1990). Il n y a pas d offre de chauffage urbain et 13% des logements sont chauffés au bois. Gaz, électricité et fioul représentent 82% du mix énergétique. C est le parc qui a connu une évolution de la construction la plus linéaire et dont le mix énergétique est le plus varié. 2.2.1. Un mix énergétique à fort contenu carbone Age et typologie des logements constituent, la question de la performance des équipements mise à part, les facteurs influant la consommation unitaire d énergie du logement. Comme évoqué en introduction, les logements les plus anciens présentent une performance thermique moindre et sont donc relativement les plus consommateurs du parc. Les logements collectifs offrent une moindre déperdition de chaleur et sont donc relativement moins consommateurs que les maisons individuelles. Le contenu carbone de l énergie consommée est un facteur déterminant le volume d émissions de gaz à effet de serre. Les énergies fossiles, fioul et gaz en tête, ont des contenus carbone très élevés. Le contenu carbone de l électricité varie en fonction de l usage, qui détermine le moment où elle est consommée et donc produite. L usage de l électricité le plus émetteur celui pour lequel le contenu carbone de l électricité est le plus élevé est le chauffage, qui correspond à un usage de pointe (le Philippe DEVIS & EXPLICIT 10 / 54
besoin de chauffage crée une demande supplémentaire pour le réseau électrique, satisfaite en partie par la production hydroélectrique de barrage et par une production thermique exploitant des énergies fossiles (turbines à combustion fioul et gaz). Précisons que le bois, pour lequel est posée l hypothèse d une exploitation rationnelle de la forêt, a un contenu carbone très faible 6. i. 81% des émissions de l habitat proviennent de la consommation d énergies fossiles Figure 9 : Part des énergies dans les consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre du département Les consommations d énergie dans l Habitat, tous usages confondus, sont dominées par le gaz (46% des 12 504 GWh consommés dans l Habitat). Au total, les énergies fossiles représentent 60% des consommations d énergie (64% si l on inclut la part des réseaux de chaleur d origine fossile). La part du bois n est pas très importante dans les résultats globaux, 7%, mais dans les territoires hors Lyon et son agglomération elle n est pas du tout négligeable ; le bois représente, par exemple, 25% des consommations énergétiques dans le Mont du lyonnais. L analyse des émissions de gaz à effet de serre de l habitat illustre la surreprésentation des énergies au contenu carbone le plus élevé. Ainsi, le gaz, qui pèse pour 46% dans le bilan des consommations d énergie, est la source de 55% des émissions de GES du secteur. Le rapport entre la part dans la consommation énergétique et la part des émissions de GES est plus élevé encore pour le fioul, avec 20% des émissions (13% des consommations). 6 On considère que le CO 2 émis par le bois lors de sa combustion correspond au CO 2 absorbé par le bois pour sa croissance. Seules des émissions résiduelles de méthane (CH 4 ) et dioxyde d azote (N 2 O) sont comptabilisées. Philippe DEVIS & EXPLICIT 11 / 54
Carte 2 : Part de logements dont le chauffage est assuré par des énergies fossiles [Explicit, d après INSEE] Philippe DEVIS & EXPLICIT 12 / 54
Carte 3 : Part de logements chauffés au fioul [Explicit, d après INSEE] Philippe DEVIS & EXPLICIT 13 / 54
ii. Gaz et fioul représentent 58% des consommations énergétiques de la ville de Lyon Figure 10 : Part des énergies dans les consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre de la ville de Lyon A Lyon, non seulement le gaz de ville est l énergie la plus consommée par le secteur de l Habitat, comme dans le département, mais elle représente plus de la moitié des consommations (52% des consommations, un peu plus en considérant le réseau de chaleur à Lyon dont la production provient pour 25% du gaz). L électricité a elle aussi un poids très important dans la consommation énergétique (33% des consommations). Les énergies fossiles représentent plus de 72% des émissions de GES. iii. Gaz et fioul représentent 62% des consommations énergétiques de l agglomération lyonnaise Figure 11 : Part des énergies dans les consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre de l agglomération Lyonnaise Gaz et fioul représentent respectivement 11% et 51% des consommations énergétiques de l agglomération lyonnaise ; 59% et 17% des émissions de GES de l Habitat. Philippe DEVIS & EXPLICIT 14 / 54
iv. La consommation de fioul est à l origine de 35% des émissions de gaz à effet de serre de l habitat au Beaujolais Figure 12 : Part des énergies dans les consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre du Beaujolais Le fioul représente 20% des consommations et 35% des émissions. Le gaz de ville reste cependant la première énergie dans la consommation (33%) et dans les émissions du Beaujolais (43%). Au total, les énergies fossiles sont à l'origine de 83% des émissions locales. v. La consommation de fioul est à l origine de 65% des émissions de gaz à effet de serre de l habitat dans les Monts du lyonnais Figure 13 : Part des énergies dans les consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre des Monts du lyonnais Le fioul et le bois sont relativement surreprésentés dans la distribution des consommations des Monts du Lyonnais (37% et 25% respectivement). Du fait de l hypothèse de «neutralité carbone» du bois et du fort contenu carbone du fioul, ce-dernier représente une part largement majoritaire des émissions (65%). Au total, 83% des émissions du parc de logements des Monts du Lyonnais sont d origine fossile. Philippe DEVIS & EXPLICIT 15 / 54
vi. 85% des émissions de gaz à effet de serre de l habitat de l Ouest lyonnais sont d origine fossile Figure 14 : Part des énergies dans les consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre de l Ouest lyonnais L Ouest lyonnais a un mix énergétique dans lequel les poids du gaz et de l électricité sont équivalents (31% des équipements de chauffage chacun), suivis du fioul (22%). Le gaz de ville est la première énergie consommée (31% des consommations), suivi de l électricité (27%), mais il arrive en seconde position en termes d émissions de gaz à effet de serre (39%), après le fioul (40%). vii. La consommation de fioul est à l origine de 42% des émissions de gaz à effet de serre de l habitat des Rives du Rhône Figure 15 : Part des énergies dans les consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre du territoire des Rives du Rhône L électricité est l énergie la plus consommée (29% des consommations), suivie par le fioul et le gaz (24% chacun). Mais comme pour les autres territoires hors agglomération lyonnaise, le bois représente ici une part importante (19%) des énergies consommées. Le fioul représente la part la plus importante les émissions de gaz à effet de serre (42%), suivi du gaz (32%) et de l électricité (20%). Philippe DEVIS & EXPLICIT 16 / 54
Carte 4 : Emissions de gaz à effet de serre par logement Emissions par logement Le niveau moyen d émissions de gaz à effet de serre d un logement du département du Rhône est de 2,79 téqco 2 par an ; il est de 2,19 téqco 2 à Lyon, de 3,0 téqco 2 dans le reste de l agglomération lyonnaise, de 3,10 téqco 2 dans le Beaujolais, de 3,70 téqco 2 dans les Monts du lyonnais, de 3,03 téqco 2 dans l Ouest lyonnais et de 3,01 téqco 2 sur les Rives du Rhône (l impact d un logement, en termes d'émissions de gaz à effet de serre, peut varier jusqu à un facteur 5,7 sur le département). Philippe DEVIS & EXPLICIT 17 / 54
A Lyon, malgré un parc relativement plus ancien que dans la moyenne départementale, le niveau moyen d émissions est le plus faible, du fait d une meilleure performance thermique moyenne des logements grâce à un parc principalement composé de logements collectifs. Comme l illustre la figure ci-dessous, Lyon, qui représente 33% du parc, ne représente que 26% des consommations et 25% des émissions. L agglomération lyonnaise est moins efficace et plus émettrice que Lyon du fait de l importance du gaz de ville et du fioul dans son mix énergétique. A l inverse de la situation lyonnaise, la part de l agglomération lyonnaise est plus importante en consommations (50%) et encore plus en émissions (53%), par rapport au poids de ses logements dans le parc rhodanien (48%). Les caractéristiques du parc de logements des Monts du lyonnais en font celui dont les performances thermiques sont les plus dégradées avec la plus forte présence de maisons individuelles, et les maisons les plus anciennes. Conjuguée à l importance relative du fioul, cette caractéristique en fait le territoire le plus émetteur de GES en moyenne par logement. Le parc de logements de l Ouest Lyonnais présente un cas différent : il est moins " efficace" dans la consommation unitaire de ses logements. Avec 6% des logements, Il représente 7% des consommations départementales ; en revanche, les énergies consommées sont relativement moins émettrices que celles du parc moyen : ses émissions représentent 6% des émissions du département. Figure 16 : Distribution du parc du logement du département, ses consommations et ses émissions par territoire Figure 17 : Comparaison des émissions moyennes de gaz à effet de serre d un logement par an Philippe DEVIS & EXPLICIT 18 / 54
Figure 18 : Volume moyen d émissions de gaz à effet de serre d un logement La figure ci-dessus illustre l impact des caractéristiques du logement sur son volume unitaire moyen d émissions de gaz à effet de serre. Une maison individuelle construite avant 1975 et chauffée au fioul émet par exemple en moyenne 2,3 fois plus de GES qu un logement collectif construit après 2000 et chauffé au gaz (5,98 contre 2,57 téqco 2 par an). Cela permet d identifier les logements à cibler en priorité pour une politique efficace de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l habitat (le coût d une opération d ampleur de rénovation thermique d une maison dépend assez peu de son énergie de chauffage et de son ancienneté). Le département du Rhône compte 38 756 maisons individuelles construites avant 1975 et chauffées au fioul, 40 974 maisons individuelles construites avant 1975 et chauffées au gaz et 182 123 logements collectifs construits avant 1975 et chauffés au gaz naturel. Ces cibles représentent respectivement 17% et 18% du parc de maisons individuelles et 33% du parc de logements collectifs. Ces trois cibles représentent au total 34% du parc et 46% des émissions de l habitat. Philippe DEVIS & EXPLICIT 19 / 54
2.2.2. Zoom sur l impact carbone des logements sociaux Le département compte 147 076 logements sociaux, soit 19% du parc de résidences principales (chiffre 2010). Lyon compte 43 060 logements sociaux, ce qui représente 17% de ses logements, mais c est l agglomération lyonnaise (hors Lyon) qui a la part de logements sociaux la plus importante (23%). 58% du parc social du département est en effet situé dans l agglomération lyonnaise hors Lyon, ensuite dans Lyon (29%) puis dans le Beaujolais (9%). Les consommations d énergie du parc social ont été estimées à 197 651 tep (2 298 GWh) en 2011, soit 18% des consommations du parc global. Le parc est donc très légèrement moins consommateur que le parc global 7, ceci s expliquant par la part des logements collectifs. Les émissions de GES, qui s élèvent à 394 047 téqco2, représentent 18% des émissions globales de l Habitat. Comme pour le parc de logements dans son ensemble, les logements sociaux sont à Lyon plus performants que ceux des autres territoires (29% du parc, 26% des consommations). C'est l'inverse pour le parc social de l agglomération lyonnaise (61% des consommations pour 58% du parc). Figure 19 : Distribution du parc social du logement du département, ses consommations et ses émissions par territoire i. Le parc social du département du Rhône très dépendant du gaz de ville Figure 20 : Déterminants énergie-ges du parc de logements sociaux du département du Rhône 7 Le «parc global» s entend dans ces paragraphes comme l ensemble du parc, intégrant le parc social Philippe DEVIS & EXPLICIT 20 / 54
Figure 21 : Énergies principales de chauffage, consommations d énergie et émissions de GES du parc social du département du Rhône La part des logements sociaux construits avant 1975 est proche de la moyenne du parc global (58% contre 56%), tout comme la part des logements construits après 1990 (22% contre 25%). 142 851 logements sociaux sur 147 076 sont des logements collectifs. En tenant compte de la part des énergies fossiles alimentant le chauffage urbain, plus des trois quarts des logements sociaux exploitent les énergies fossiles pour la production de chaleur, l énergie dominante étant le gaz (61% du parc social). Une grande différence par rapport au parc global réside dans la part importante des logements sociaux connectés aux réseaux de chaleur urbains (20% du parc social). En dehors des réseaux de chaleur, 66% des émissions des logements sociaux proviennent des énergies fossiles. Le volume moyen d émissions de GES par logement est légèrement inférieur dans le parc social, 2,68 téqco 2 contre 2,79 téqco 2 par logement par an dans le parc global. ii. 62% des logements sociaux de Lyon ont été construits avant 1975 Figure 22 : Déterminants énergie-ges du parc de logements sociaux de la ville de Lyon Philippe DEVIS & EXPLICIT 21 / 54
Figure 23 : Energies principales de chauffage, consommations d énergie et émissions de GES du parc social de Lyon Le parc social de Lyon est quasi exclusivement collectif et la majorité des logements ont été construits avant 1975 (62% du parc social). La part de l électricité comme énergie de chauffage des logements sociaux représente près de la moitié de celle du parc global du département (18% contre 34%). C est le gaz qui est l énergie de chauffage principale du parc social de la ville : il équipe 54% des logements sociaux. Les réseaux de chaleurs sont aussi sensiblement plus importants que dans le parc global (22% contre 8%), en effet la moitié des logements connectés aux réseaux sont des logements sociaux. Les énergies fossiles agrégées (fioul, gaz, GPL et chauffage urbain) représentent 84% des émissions du parc social lyonnais. Dans le cas de Lyon, le parc social a un volume moyen d émissions de gaz à effet de serre par logement légèrement supérieur à celui de l'ensemble du parc (2,27 téqco 2 par an contre 2,19). iii. Agglomération Lyonnaise Figure 24 : Déterminants énergie-ges du parc de logements sociaux de l agglomération Lyonnaise Philippe DEVIS & EXPLICIT 22 / 54
Figure 25 : Energies principales de chauffage, consommations d énergie et émissions de gaz à effet de serre du parc social de l agglomération Lyonnaise Le parc social de l agglomération a été majoritairement construit entre les années 1949 et 1975 (c est le cas de 53% du parc social) et est principalement alimenté par le gaz (65%). La part de logements qui utilisent l électricité dans le parc social de l agglomération est de 8%. Cette part est inférieure à la moyenne du parc social du département (12%). Le logement social moyen de l agglomération émet 2,92 téqco 2 /an, il présente le ratio d émissions le plus élevé par rapport aux parcs sociaux des autres territoires du département. Il est important de rappeler que les logements sociaux de l agglomération représentent 58% des logements sociaux du département. La part des énergies fossiles dans les consommations d énergie du parc social de l agglomération lyonnaise, en incluant le chauffage urbain, est de 90%. iv. 86% des émissions des logements sociaux du Beaujolais proviennent de la consommation d énergies fossiles Figure 26 : Déterminants énergie-ges du parc de logements sociaux du Beaujolais Philippe DEVIS & EXPLICIT 23 / 54
Figure 27 : Energies principales de chauffage, consommations d énergie et émissions de GES du parc social du Beaujolais Le parc social du Beaujolais représente 10% des logements sociaux du département. Ceux-ci sont principalement des logements collectifs. C est le territoire où le plus grand nombre de logements sociaux sont connectés au réseau de gaz (67%). Electricité et, surtout, fioul et bois sont beaucoup moins utilisés dans le parc social que dans le parc global du secteur Beaujolais. Un logement social moyen du Beaujolais émet 2,56 téqco 2 /an, 17% d émissions unitaires en moins qu un logement moyen du Beaujolais (3,10 téqco 2 /an). 86% des émissions de GES de l habitat social proviennent de la consommation d énergies fossiles. v. Monts du Lyonnais Figure 28 : Déterminants énergie-ges du parc de logements sociaux des Monts du Lyonnais Philippe DEVIS & EXPLICIT 24 / 54
Figure 29 : Energies principales de chauffage, consommations d énergie et émissions de GES du parc social des Monts du Lyonnais Il y a relativement peu de logements sociaux dans les Monts du Lyonnais (1 210 logements). La plupart sont collectifs (83%), mais la proportion de maisons individuelles du parc social est plus importante que dans les autres territoires. Le parc est récent, 75% des logements ont été construits après 1975. Il s agit du seul parc social où plus de la moitié des logements utilise l électricité, et le GPL est aussi fortement représenté en comparaison des autres parcs sociaux et du parc moyen des Monts du Lyonnais. Ainsi, le GPL représente 20% des émissions de gaz à effet de serre, juste après le gaz et l électricité (33% chacun), qui sont les premières sources d émissions de l habitat social des Monts du Lyonnais. vi. Ouest Lyonnais Figure 30 : Déterminants énergie-ges du parc de logements sociaux de l Ouest lyonnais Philippe DEVIS & EXPLICIT 25 / 54
Figure 31 : Energies principales de chauffage, consommations d énergie et émissions de GES du parc social de l Ouest lyonnais Le parc social de l Ouest lyonnais est en croissance ; il compte 3 382 logements, la plupart collectifs (93%) et 10% des logements sociaux ont été construits après 2005. Le mix énergétique est basé principalement sur le gaz (65%), et l électricité (15%). Le bois est davantage représenté ici que dans les autres parcs sociaux (il satisfait le besoin de chauffage de 7% des logements et représente 15% des consommations). Le gaz représente, de loin, la première source d émissions de GES du parc de logements sociaux de l Ouest Lyonnais (75%). vii. Rives du Rhône Figure 32 : Déterminants énergie-ges du parc de logements sociaux des Rives du Rhône Philippe DEVIS & EXPLICIT 26 / 54
Figure 33 : Energies principales de chauffage, consommations d énergie et émissions de GES du parc social des Rives du Rhône Le territoire du SCoT des Rives du Rhône est le territoire du département qui compte le moins de logements sociaux (586 logements). La plupart de ces logements sont collectifs (92%), et plutôt récents (58% construits après 1975). Le mix énergétique est basé principalement sur le gaz (61%), suivi de l électricité (28%), ces deux énergies étant respectivement responsables de 69% et de 19% des émissions de GES. Philippe DEVIS & EXPLICIT 27 / 54
LES POTENTIELS DE MAÎTRISE DE L ÉNERGIE DANS L HABITAT ANCIEN Le département du Rhône compte 236 881 logements privés construits avant 1975 et équipés en installations de chauffage exploitant des énergies fossiles ou connectés au chauffage urbain. Ces logements, qui représentent 31% du parc global, sont à l origine de l émission de 855 ktéqco 2 par an, soit 40% des émissions de l Habitat (2 162 ktéqco 2 ). Une action en faveur de la réhabilitation thermique des logements, ciblée sur les propriétaires occupants des maisons individuelles construites avant 1975 et exploitant les énergies fossiles permettrait de s attaquer à 303 459 téqco 2 (14% des émissions totales de l habitat) pour 75 411 ménages (10% du total des ménages). De même, une action auprès des propriétaires occupants des logements collectifs construits avant 1975 et dont les équipements de production de chaleur exploitent les énergies fossiles concernerait 273 846 téqco 2 (13% des émissions totales de l habitat). Soulignons qu il est plus compliqué d engager certains propriétaires occupants de logements collectifs dans des opérations d amélioration des performances thermiques de leur logement sans une action coordonnée de la copropriété, parfois difficile à mettre en œuvre. Philippe DEVIS & EXPLICIT 28 / 54
LES RÉSEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES LOGEMENTS SOCIAUX ANCIENS Une action sur les chaufferies collectives des logements sociaux permettrait d agir sur un volume d émissions de 164 300 téqco 2. La conversion de 80% des énergies utilisées par les réseaux de chaleur alimentant les logements sociaux de sources d énergies fossiles au bois opérations qui peuvent être réalisées rapidement puisque les intervenants sont en nombre limité aurait pour impact une réduction des émissions de 42 952 téqco 2. Philippe DEVIS & EXPLICIT 29 / 54
1.3. Le secteur des transports Le secteur des transports représente 3 383 kilotonnes équivalent CO 2 (téqco 2 ), soit 56% de plus que le secteur de l habitat (2 162 ktéqco 2 ). La maîtrise des besoins de déplacements et la promotion de pratiques collectives de déplacement sur le territoire du département apparaissent comme des objectifs majeurs pour une politique énergétique et climatique ambitieuse. Les transports aériens (58 ktéqco2), ferroviaires (22 ktéqco2) et fluviaux (4 ktéqco2) expliquent une part relativement faible des émissions totales (2,5% des émissions pour les trois modes cumulés). Tableau 3 : Les chiffres clés des transports VP voyageurs Routier Marchandises (VUL/PL) Ferroviaire Voyageurs Ferroviaire Marchandises Kilomètres parcourus (en milliers) 5 457 155 1 058 440 20 213 3 941 Consommations (tep) 235 746 135 315 23 964 4 970 Emissions GES (téqco2) 740 196 421 572 28 225 7 442 5,5 milliards de kilomètres ont été parcourus par les voitures particulières (VP) pour les déplacements de voyageurs sur le territoire du Rhône en 2009. C est l équivalent de 11,7 millions d allers-retours Lyon-Paris. La consommation d énergie de ces déplacements de voyageurs en voitures particulières est de 235 000 tep, ce qui représente 225 millions de litres d essence. La consommation unitaire par kilomètre des véhicules ferroviaires est nettement plus élevée que celle des voitures particulières 8. Toutefois, si elle est rapportée au nombre de voyageurs pour définir une consommation par kilomètre réalisé par un voyageur (voyageur-km) 9, la performance énergétique unitaire du mode ferroviaire est meilleure que celle des transports routiers. 8 1,18 tep pour 1 000 km contre 0,04 tep pour 1 000 km en moyenne pour la voiture particulière 9 Nous n avons pas de données sur les taux de remplissages des trains sur le territoire nous permettant de calculer un nombre de voyageurs-km pour le mode ferré. Le raisonnement en termes de places.kilomètres offertes pourrait permettre de définir une consommation unitaire par place.voyageur nettement à l avantage du ferroviaire. Philippe DEVIS & EXPLICIT 30 / 54
2.2.3. Les émissions de gaz à effet de serre des transports dominées par les transports routiers Les émissions du secteur des transports proviennent principalement des transports routiers (3 300 ktéqco2, 97,5% des émissions du secteur). Figure 34 : Répartition des émissions de GES du secteur des Transports entre transports de marchandises et déplacements de personnes (sans inclure le transport en commun) Deux tiers des émissions de gaz à effet de serre proviennent des déplacements des voyageurs, un tiers des transports de marchandises. Dans les deux cas, la prédominance du secteur routier face au secteur ferroviaire est manifeste. D après l OREGES, 53% des 3 300 ktéqco 2 émises par le transport routier l ont été par des voitures particulières en 2009 (1 747 ktéqco 2 ). Figure 35 : Emissions de GES du transport routier selon le type de véhicule Les transports en commun ne représentent que 2% des émissions de GES du transport routier en 2009 sur le territoire du département. Philippe DEVIS & EXPLICIT 31 / 54
Les transports en commun de la Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône (CAVIL) En 2010 la CAVIL comptait un réseau de 8 lignes de bus et 3 lignes de mini bus. Au total, ce réseau a réalisé 1 058 155 km ou 24 885 049km.voyageurs, en consommant 385 346 litres d essence (323 tep) et émettant 1 022 téqco2. En utilisant le détail des données par type de ligne, il est possible d estimer le coefficient d émission par voyageur-km des lignes de bus à 40,8 géqco 2 et de minibus à 49,6 géqco 2. Ces coefficients unitaires sont relativement plus faibles que celui des déplacements réalisés en véhicule léger, qui est de 99 géqco 2 10. 2.2.4. Une mobilité domicile-travail très contrastée entre les territoires du département du Rhône Il est intéressant d'observer les déplacements domicile-travail des actifs du département parce qu ils sont "stables" dans le temps, ce qui facilite l action publique pour en maîtriser l impact énergie-ges. i. Une répartition de l emploi sur le territoire très concentrée autour de Lyon et son agglomération Le pôle principal d activités du département est l'agglomération lyonnaise. Lyon, est la ville de résidence de 29% des actifs du Rhône et le lieu de travail de 34% des actifs résidant sur le territoire du département. 44% des actifs résidants dans le Rhône travaillent dans l agglomération lyonnaise hors Lyon. Seulement 15% des actifs du Rhône travaillent dans le département hors agglomération. Figure 36 : 78% des actifs du Rhône travaillent à Lyon ou son agglomération 10 Les émissions unitaires moyennes des déplacements en véhicule léger sont calculées en considérant un taux de remplissage moyen de 1,37 passagers par véhicule (source EMD). Philippe DEVIS & EXPLICIT 32 / 54
Figure 37 : Répartition des actifs résidents dans les différents territoires selon le lieu de travail Lecture : sur le territoire du SCoT des Rives du Rhône, 30% des actifs travaillent dans la région Rhône- Alpes, hors département du Rhône. Lyon et son agglomération présentent des similarités importantes : plus de 60% des actifs travaillent dans le territoire où ils habitent. Pour ceux qui ne travaillent pas dans ce pôle d activité, ils travaillent plus souvent hors du département du Rhône qu à l intérieur du département. Les territoires des SCoT du Beaujolais et des Monts du Lyonnais présentent aussi des similitudes. Dans les deux territoires, un peu plus de 20% des résidents actifs travaillent soit à Lyon soit, d une manière un peu plus importante, dans l agglomération lyonnaise et 70% travaillent ailleurs dans le département. L Ouest lyonnais, du fait de sa proximité directe avec Lyon et l agglo lyonnaise voit partir une grande partie de ses actifs travailler dans ce pôle d activité : 18% à Lyon et 36% dans l agglomération. Ceci implique des déplacements quotidiens domicile-travail relativement longs. Philippe DEVIS & EXPLICIT 33 / 54
Le territoire Rives du Rhône est particulier car il a une part importante de ses actifs qui travaillent à Lyon (10%) ou dans l agglomération (27%) et surtout la plus grande partie de ses actifs travaillent à l extérieur du département (30%), en Région. Situé au sud du département, il est relativement près d autres pôles d activités de la région Rhône-Alpes (Saint Etienne, Vienne, Roussillon). ii. Une mobilité domicile-travail dominée par la voiture individuelle Figure 38 : 66% des actifs du Rhône se rendent au travail en voiture individuelle La voiture individuelle est le mode dominant pour les déplacements domicile-travail (66% des actifs le privilégient). La part des transports en commun n est cependant pas négligeable (18%). En troisième lieu, 9% des actifs marchent pour se rendre à leur travail. Figure 39 : Répartition des actifs résidents de Lyon et son agglomération selon leur mode de déplacements domiciletravail Lyon est le seul territoire où les actifs qui utilisent la voiture individuelle pour se rendre sur leur lieu de travail ne sont pas majoritaires. La voiture individuelle reste tout de même le mode le plus utilisé (par 46% des actifs). Lyon est en effet le territoire où le plus grand nombre d actifs utilise les transports en commun (31%) en raison d une offre abondante. La densité du territoire favorise aussi les déplacements à pied (16%). L utilisation des moyens alternatifs à la voiture particulière dans le reste de l agglomération est très inférieure à celle de Lyon : 71% des actifs utilisent la voiture particulière comme mode de déplacement. Seuls 17% des actifs utilisent les transports en commun et 6% marchent pour aller travailler. Philippe DEVIS & EXPLICIT 34 / 54
Figure 40 : Répartition des actifs résidents des différents territoires du département (hors Lyon et son agglomération) selon leur mode de déplacements domicile-travail Dans les territoires du département hors agglomération, la part des actifs qui utilisent des voitures individuelles est encore supérieure (jusqu à 85% dans l Ouest lyonnais). Cette situation peut s expliquer en grande partie par une moindre disponibilité de l offre de transports en commun ; seulement 5% des actifs environ les utilisent pour leurs déplacements domicile-travail. Cette part est encore moins importante dans les Monts du Lyonnais où la part des actifs qui utilisent les transports en commun est négligeable (1%). Philippe DEVIS & EXPLICIT 35 / 54
2. Analyse de la vulnérabilité économique des ménages au prix des énergies pour le logement et la mobilité domicile-travail 2.1. Méthodologie d analyse de la vulnérabilité économique au prix des énergies L analyse de la vulnérabilité économique des ménages rhodaniens aux prix de l énergie s est basée sur les données de consommation d énergie dans le logement, par type de logement, issues du diagnostic des enjeux énergie-ges du secteur de l Habitat présentés précédemment (cf. 1.2) ainsi que sur les données de mobilité des résidents du département, issues de l enquête ménage déplacement de l aire métropolitaine lyonnaise 11. Des ménages type ont été définis pour souligner l impact des choix d aménagement et de construction du territoire sur le budget Energie contraint d un ménage (énergie dans le logement et pour les déplacements domicile-travail). 5 profils de ménages ont été analysés, qui occupent des logements aux caractéristiques contrastées (typologie, période de construction et énergie de chauffage 12 ) et ont des pratiques de mobilité domicile-travail différentes selon leur lieu de résidence (distances, mode de déplacement). Notons que cette analyse a notamment pour objectif de simuler l impact d un «choc» à la hausse des coûts des énergies, toutes choses égales par ailleurs. Il ne s agit en aucun cas de scénarios qui devraient alors prendre en compte les actions de maîtrise de l énergie dans le logement, les actions de promotion des modes de transport alternatifs et de la maîtrise des déplacements dans les transports et plus difficile à modéliser mais tangibles lors des crises des prix de l énergie les changements de comportement des usagers. 2.2.5. Construction des hypothèses de simulation des coûts énergétiques 3 jeux d hypothèses ont été construits sur la base d hypothèses d évolution des prix des produits pétroliers (fioul domestique, GPL et carburants), d une part, et des coûts du gaz et de l électricité, d autre part, que ceux-ci restent des «tarifs réglementés» ou non. Ces scénarios reprennent des hypothèses qui paraissent réalistes, comme expliqué dans les paragraphes ci-dessous. 2011 est l année de référence pour les résultats présentés. iii. Les produits pétroliers Le prix moyen du baril de pétrole en 2011 a été de 111,2 $US/baril. Les hypothèses suivantes ont été retenues dans les 3 simulations : Simulation 1 : 120 $/baril (+8% par rapport au cours moyen 2011) Simulation 2 : 140 $/baril (+26% par rapport au cours moyen 2011) Simulation 3 : 180 $/baril (+62% par rapport au cours moyen 2011) Les chiffres de 120 $/baril et 140 $/baril des simulations 1 et 2 font référence à des valeurs déjà atteintes en moyenne hebdomadaire et presque en moyenne mensuelle avec un record aux mois de juin et juillet 2008 (respectivement 132,6 et 133,4 $US par baril) (cf. figure ci-dessous). 11 Sytral, Enquête ménages déplacements 2006 de l aire métropolitaine lyonnaise, juin 2007 12 Les simulations n intègrent pas de ménages occupant un logement alimenté par un réseau de chauffage urbain (6% des logements du Rhône) ou chauffés au bois (4% des logements rhodaniens), deux énergies pour lesquelles il est très difficile d établir des hypothèses d évolution des coûts. Philippe DEVIS & EXPLICIT 36 / 54
Le chiffre de 180 $/baril proposé pour la simulation 3 est élevé si l on regarde l historique du cours mensuel du pétrole ; cette valeur a toutefois déjà été dépassée lors de pics journaliers Aussi, le prix projeté de l essence dans cette simulation serait porté à 1,90 /litre, un niveau proche du «palier» de 2 /litre annoncé récemment par le PDG d une grande entreprise française de raffinage 13. Figure 41 : Evolution du coût du baril de Brent en dollars US et en euros (Explicit, d après INSEE) 160 140 133 $US 125 $US 120 112 US$ Coût du baril 100 80 60 85 94 86 40 Brent (US$/baril) 20 Brent ( /baril) 0 janv.-90 nov.-90 sept.-91 juil.-92 mai-93 mars-94 janv.-95 nov.-95 sept.-96 juil.-97 mai-98 mars-99 janv.-00 nov.-00 sept.-01 juil.-02 mai-03 mars-04 janv.-05 nov.-05 sept.-06 juil.-07 mai-08 mars-09 janv.-10 nov.-10 sept.-11 juil.-12 1,7 1,6 1,5 1,4 1,3 1,2 1,1 1 0,9 0,8 janv.-00 mai-00 Il est important de noter que le taux de change euros-dollars joue un rôle dans le prix du pétrole. Nous observons sur le graphique ci-dessus que le prix mensuel moyen record du Brent importé en France (94,2 euros par baril en moyenne en mars 2012) correspond à un prix en dollars inférieur de 7% à son record de juillet 2008 (124,5 contre 133,4 dollars par baril). Le mois de juillet 2008 a été celui du taux de change euros-dollars record depuis janvier 2000 (1,577 dollars pour un euros) ; l euro a donc joué un effet protecteur contre la hausse du baril. Figure 42 : Taux de change euros-dollars mensuel moyen depuis 2000, en dollars pour un euro (Explicit, d après INSEE) sept.-00 janv.-01 mai-01 sept.-01 janv.-02 mai-02 sept.-02 janv.-03 mai-03 sept.-03 janv.-04 mai-04 sept.-04 janv.-05 mai-05 sept.-05 janv.-06 mai-06 sept.-06 janv.-07 mai-07 sept.-07 janv.-08 mai-08 sept.-08 janv.-09 mai-09 sept.-09 janv.-10 mai-10 sept.-10 janv.-11 mai-11 sept.-11 janv.-12 mai-12 sept.-12 L hypothèse de parité euros-dollars retenue pour l exercice est de 1,327 dollars pour un euro, soit la moyenne 2010 (la moyenne de 2011 s est élevée à 1,395 mais la moyenne entre janvier et novembre 2012 est de 1,283 dollars pour un euro). 13 Dans une déclaration en avril 2011, M. Christophe de Margerie, PDG de Total, a affirmé qu il n avait «aucun doute» que le litre de super atteindrait les 2. Philippe DEVIS & EXPLICIT 37 / 54
La hausse du prix du baril exprimée en euros est donc respectivement de 13%, 32% et 70% dans les simulations 1, 2 et 3. Prix des produits pétroliers retenus dans les 3 simulations : Parité /$ Fioul domestique* (euros/l) Diesel** (euros/l) SP95** (euros/l) GPL (euros/kg) 2011 1,395 0,686 1,335 1,500 1,666 Simulation 1 1,327 0,778 1,427 1,534 1,890 Simulation 2 1,327 0,908 1,555 1,655 2,205 Simulation 3 1,327 1,167 1,812 1,898 2,835 * Une hypothèse de stabilité des taxes en pourcentage du coût final a été retenue (le prix final TTC augmente donc de façon proportionnelle à la hausse du coût du produit énergétique) ** Une hypothèse de stabilité en volume des taxes sur les carburants a été retenue (l évolution du coût du baril de pétrole influe donc sur le coût hors taxes) iv. Le gaz L observation de l évolution des prix des différentes énergies ne permet pas de conclure à une corrélation réelle entre le cours du baril de pétrole, d une part, et le prix de marché du gaz et le tarif régulé de vente du gaz, d autre part (cf. figure ci-dessous). Le gaz étant toutefois une énergie facilement substituable au fioul (pour les usages dans le bâtiment du moins, à court terme, voir pour des usages dans les transports à moyen-long terme), une hausse durable du prix des produits pétroliers entraînerait nécessairement une hausse des prix du gaz. Figure 43 : Evolution des cours moyens mensuels du baril de pétrole brut (en $US), du prix de marché du gaz (en ) et du tarif réglementé B1 (en ) (Explicit, d après Pégase) 140,00 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00 0,00 Prix du baril ($) Prix SPOT Gaz ( /MWh) Tarif B1 ( /MWh) Des hypothèses spécifiques ont donc été posées pour les scénarios d évolution du prix du gaz 14 : Simulation 1 (120 $/baril, +8%) : +20%, soit 81,69 /MWh Simulation 2 (140 $/baril, +26%) : +40%, soit 95,31 /MWh 14 Prix au tarif B1 intégrant le coût de l abonnement (le tarif B1 correspond à une plage d utilisation de 6 000 à 30 000 kwh par an, soit pour un usage de chauffage associé ou non à d autres usages (cuisson, ECS)) Philippe DEVIS & EXPLICIT 38 / 54
Simulation 3 (180 $/baril, +62%) : +60%, soit 108,92 /MWh Le tarif régulé du gaz B1 a connu une hausse de +62% entre octobre 2005 et octobre 2012, de +31% entre octobre 2009 et octobre 2012. Le prix moyen du MWh de gaz pour l année 2011 était de 68,08 /MWh 15. v. L électricité L électricité est une énergie transformée, produite en partie à partir de produits énergétiques fossiles qui contribuent à définir son prix ; même si une large majorité de la production d électricité française est d origine nucléaire ou hydraulique, les prix sont définis par le prix de marché influencé par les prix de l électricité des centrales fossiles (de la production allemande notamment). Les tarifs réglementés de l électricité, auxquels 93,3% des clients résidentiels sont encore abonnés d après la CRE 16, peuvent être amenés à disparaître sous la pression de la Commission européenne. Ils ont connu une hausse de 10% entre novembre 2009 et novembre 2012, de 20% depuis novembre 2003. Les prix de gros prix de marché de l électricité ont connu un pic entre juin et décembre 2008 audelà de 100 /MWh ; ce sont les prix de vente aux fournisseurs d électricité, qui n intègrent pas les coûts de transports et de distribution de l électricité jusqu aux points de consommation. Figure 44 : Evolution du tarif réglementé de l électricité 17 du 1er janvier 2000 au 31 mai 2011 (moyenne mensuelle) et évolution des prix de gros de l électricité 18 de janvier 2005 à mars 2011 (en euros par MWh) (Explicit, d après Pégase et Powernext/EEX) 15 La ministre de l'énergie, Delphine Batho, a annoncé le 10 décembre 2012 que les tarifs réglementés du gaz augmenteraient de 2,4 % au 1er janvier 2013 (Source: Le Monde). 16 CRE, Observatoire des marchés de l électricité et du gaz Troisième Trimestre 2012. Au 30 septembre 2012, selon la CRE, 2 070 000 sur les 30 772 000 sites résidentiels (6,7%) en France ont opté pour une offre de marché. 17 Prix pour un ménage, tarif bleu option base (en euros TTC). Prix complet de 100 kwh incluant l abonnement à une puissance souscrite de 6 kva, avec une consommation annuelle de 1 700 kwh/an, consommation standard d un appartement de taille moyenne sans chauffage électrique. 18 Evolution des prix de gros à terme (futures) pour la livraison d énergie électrique en base ou en pointe sur une période d un an. Le produit standard intitulé «base» correspond à une livraison de puissance constante pendant 24h ; le produit «pointe» correspond à une livraison de puissance constante pendant 12h, chaque jour de 8h à 20h du lundi au vendredi. Philippe DEVIS & EXPLICIT 39 / 54
180,0 160,0 140,0 120,0 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0,0 janv.-01 mai-01 sept.-01 janv.-02 mai-02 sept.-02 janv.-03 mai-03 sept.-03 janv.-04 mai-04 sept.-04 janv.-05 mai-05 sept.-05 janv.-06 mai-06 sept.-06 janv.-07 mai-07 sept.-07 janv.-08 mai-08 sept.-08 janv.-09 mai-09 sept.-09 janv.-10 mai-10 sept.-10 janv.-11 mai-11 sept.-11 janv.-12 mai-12 Tarif ( /MWh) Prix en base ( /MWh) Prix en pointe ( /MWh) Philippe DEVIS & EXPLICIT 40 / 54
En 2011, le prix moyen de l électricité au tarif bleu option Base était de 166,25 /MWh. Les hypothèses d évolution du prix de l électricité retenues pour l exercice sont les suivantes 19 : Simulation 1 (120 $/baril, +8%) : +20%, soit 199,5 /MWh Simulation 2 (140 $/baril, +26%) : +30%, soit 216,1 /MWh Simulation 3 (180 $/baril, +62%) : +40%, soit 232,8 /MWh La hausse étudiée dans la simulation 1 correspond à la hausse observée depuis novembre 2009 et était jugée «nécessaire» par le Président du principal fournisseur d électricité national pour financer le renouvellement du parc de production 20. Celle dont l impact est analysé dans la simulation 2 correspond à une hausse attendue par la Commission de régulation de l énergie (CRE) à court-moyen terme 21. 2.2.6. Profils de ménages retenus 5 profils de ménages (avec des variantes pour les ménages 4 et 5) ont été retenus pour l estimation de la sensibilité de leur budget énergie à la hausse du prix des énergies. Pour chacun de ces profils de ménages, nous retenons l hypothèse qu il compte 2 actifs travaillant à temps plein, chacun réalisant 440 déplacements domicile-travail par an 22. Les variables prises en compte sont la typologie du logement (maison individuel/logement collectif), la période de construction (avant 1975/après 1990), le mode de chauffage (chaudière collective gaz, chaudière individuelle gaz, chauffage électrique, chaudière individuelle fioul), la distance domiciletravail des 2 actifs du ménage (qui varie selon leur localisation) et le mode de réalisation de ces déplacements (voiture particulière, transports en commun ou modes doux (marche, vélo)). Déterminants des consommations du logement pour les 5 profils de ménages : Ménage 1 Ménage 2 Ménage 3 Ménage 4 Ménage 5 Typologie MI MI IC IC IC Période de construction Avant 1975 Après 1990 1976-1981 1976-1981 Avant 1975 Mode de chauffage Individuel Fioul Electrique Electrique Collectif Gaz Collectif Gaz IC : logement collectif / MI : maison individuelle 19 On retient ici un prix moyen par MWh entre celui d un abonné 3 kva et d un abonné 6 kva 20 Pierre Gadonneix, alors PDG d EDF, avait déclaré en juillet 2009 que les tarifs de l électricité pour les particuliers devraient augmenter d environ 20% en trois ans ou un peu plus pour permettre à EDF de financer ses investissements en limitant son endettement. 21 Hausse de +30% attendue d ici 2016 d après Philippe de Ladoucette, président de la CRE : "Si l'on cumule [tous les facteurs d'augmentation], vous avez une évolution du prix de l'électricité tout compris de l'ordre de 30% d'ici 2016 si on applique sans la changer la législation actuelle", propos rapporté par Libération le 17 janvier 2017 (http://www.liberation.fr/economie/01012383960-le-prix-de-l-electricite-pourrait-grimper-de-30- d-ici-a-2016) 22 L hypothèse retenue ici est de 220 jours travaillés par actif par an, avec 1 aller-retour par jour. Ce chiffre peut être sous-estimé puisqu il ne prend pas en compte les éventuels retours à domicile pour la pause de midi. Nous ne disposons pas de données à l échelle du Rhône sur le nombre moyen de déplacements domicile-travail par actif. Philippe DEVIS & EXPLICIT 41 / 54
Déterminants des consommations pour les trajets domicile-travail pour les 5 profils de ménages : Ménage 1 Ménage 2 Ménage 3 Ménage 4 Ménage 4b Ménage 5 Ménage 5b Ménage 5c Mode Actif 1 VP VP VP VP VP VP VP VP Mode Actif 2 VP VP VP VP TC VP TC Modes doux Localisation Rural Péri-urbain 2ème Centre Centre Centre Agglo. Agglo. couronne urbain urbain urbain Distance Actif 1 (km) 34,1 27,7 27,4 18,2 18,2 13,6 13,6 13,6 Distance Actif 2 (km) 30,0 27,4 21 18,2 18,2 10 10 4 VP : voiture particulière TC : transports en commun Les données de distances de déplacements intégrées dans les simulations proviennent de l enquête ménage déplacements 2006 sur l aire métropolitaine lyonnaise : Philippe DEVIS & EXPLICIT 42 / 54
On retient l hypothèse que 60% des véhicules des ménages rhodaniens exploitent des moteurs diesel et 40% des moteurs essence. Le coût des transports en commun pris en compte pour l étude est celui d un abonnement à l année aux TC urbains (TCL), soit un coût de 45 /mois ou 540 par an. Il a été considéré que les coûts des carburants représentent 40% du coût du service pour les usagers, les simulations de hausse des coûts des carburants ont donc été appliquées à ces 40%, les autres coûts (masse salariale des conducteurs, investissements dans les véhicules, maintenance des véhicules, etc.) sont supposés stables en part par usager. Concernant le budget de la mobilité par voiture particulière, il comporte les dépenses en carburants et les dépenses en assurance (soit 400 par véhicule et par an en moyenne d après une étude sur l évolution des coûts d assurance automobile 23 ). Les coûts de la mobilité douce (à pied ou en vélo) ont été considérés nuls. 2.2. Résultats des simulations de hausse des coûts énergétiques pour les ménages types Les illustrations ci-dessous présentent les résultats des simulations d impacts de la hausse des coûts énergétiques sur les budgets des ménages. Pour chacun, un graphique en histogramme montre l évolution des dépenses énergétiques dans le logement (base bleue de la barre) et pour la mobilité domicile-travail (part rouge de la barre). Au-dessus de la barre, pour chaque simulation, la part du budget énergie dans le revenu moyen par ménage du premier décile pour le Rhône en 2010 24 (en pourcentage). 2.4.1. Ménage 1 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 75% 64% 59% 55% 4647 4123 3861 3718 3134 1954 2258 2571 2011 Simulation 1 Simulation 2 Simuation 3 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Logement % La part des dépenses dans le revenu par Scénario ménage 1 du Scénario 1 er décile 2 2011 Déplacement Logement 23 GEMA, L évolution des cotisations d assurance automobile et habitation, Janvier 2011 24 Le revenu du premier décile correspond au niveau de revenu qui sépare les 10% des ménages les moins aisés des 90% les plus aisés. Il était de 10 388 euros dans le Rhône en 2010 (Source : INSEE). Philippe DEVIS & EXPLICIT 43 / 54
Lecture : La dépense énergétique annuelle du ménage 1 passe de 5 672 par an en 2011 à 7 780 par an dans la simulation 3, soit une hausse de 37%. Ce budget énergie «contraint», qui représentait 55% du revenu par ménage du 1 er décile (revenus 2010) dans le Rhône pour la situation de référence, représente alors 75% du revenu par ménage du 1 er décile 2.4.2. Ménage 2 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 66% 60% 56% 51% 4106 3656 3431 3309 1970 2364 2561 2758 2011 Simulation 1 Simulation 2 Simuation 3 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Logement % La part des dépenses dans le revenu Scénario 1 Scénario 2 par ménage du 1 er décile 2011 Déplacement Logement 2.4.3. Ménage 3 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 % Logement 56% 50% 47% 43% 3704 3111 3309 3004 1477 1773 1920 2068 2011 Simulation 1 Simulation 2 Simuation 3 La part des dépenses dans le revenu Scénario 1 Scénario 2 par ménage du 1 er décile 2011 Déplacement Logement 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Philippe DEVIS & EXPLICIT 44 / 54
2.4.4. Ménage 4 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 % Logement Ménage 4 49% 44% 40% 37% 2984 2687 2538 2457 1385 1662 1902 2143 2011 Simulation 1 Simulation 2 Simuation 3 La part des dépenses dans le revenu Scénario 1 Scénario 2 par ménage du 1 er décile 2011 Déplacement Logement 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 Ménage 4b 42% 37% 34% 30% 1953 1838 1769 2 184 1385 1662 1902 2143 2011 Simulation 1 Simulation 2 Simuation 3 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Philippe DEVIS & EXPLICIT 45 / 54
2.4.5. Ménage 5 8000 7000 Ménage 5 80% 70% Logement % La part des dépenses dans le revenu Scénario 1 Scénario 2 par ménage du 1 er décile 2011 Déplacement Logement 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 38% 32% 35% 2023 1927 1875 43% 2 216 1424 1709 1960 2210 2011 Simulation 1 Simulation 2 Simuation 3 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 Ménage 5b 35% 29% 32% 1715 1618 1559 40% 1 908 1424 1709 1960 2210 2011 Simulation 1 Simulation 2 Simuation 3 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 24% 27% 1049 1019 Ménage 5c 33% 30% 1216 1105 1424 1709 1960 2210 2011 Simulation 1 Simulation 2 Simuation 3 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Philippe DEVIS & EXPLICIT 46 / 54
La vulnérabilité macro du secteur de l Habitat Les mêmes jeux d hypothèses ont été appliqués sur l ensemble des consommations énergétiques des logements chauffés au fioul, au gaz, au GPL et à l électricité du parc de logements rhodanien. Les graphiques ci-dessous présentent le surcoût global pour l habitat, puis par énergie. Habitat Habitat social Simulation 3 1 640 773 561 Simulation 3 257 246 403 Simulation 2 1 456 780 302 2011 Simulation 1 Simulation 2 229 447 096 Simulation 1 1 297 049 242 Simulation 2 Simulation 3 Simulation 1 203 307 178 2011 1 087 886 872 2011 169 902 262 0 1 000 000 000 2 000 000 000 0 100 000 000 200 000 000 300 000 000 Le surcoût des simulations pour l ensemble des logements est estimé à 209 millions d euros dans la simulation 1 et respectivement 369 et 553 millions d euros dans les simulations 2 et 3. Cela représente un surcoût de dépense énergétique de 300 euros par logement par an dans la simulation 1 et de 530 euros et 794 euros par an dans les simulations 2 et 3. Pour le seul parc social, on simule un surcoût de 33 millions, 59 millions et 87 millions d euros dans les simulations 1, 2 et 3 (soit respectivement 288, 513 et 753 euros de surcoût annuel par logement par rapport à l année de référence de 2011, surcoûts légèrement plus faibles que dans le parc global). Comme l illustre le graphique ci-dessous, l électricité représente 52% des dépenses énergétiques des ménages dans l Habitat en 2011 (cercle intérieur), contre 36% pour le gaz et 9% pour le fioul. Dans la simulation 3 (cercle extérieur), les parts du gaz et du fioul dans les dépenses augmenteraient de 3% et 1% respectivement. 3% 3% 36% 39% Gaz Fioul 48% 52% Electricité GPL 9% 10% Philippe DEVIS & EXPLICIT 47 / 54
Simulation d impact des hypothèses d évolution des coûts de l énergie sur la dépense énergétique moyenne d un ménage pour le poste chauffage du logement Les hypothèses formulées pour l exercice ont été appliquées sur le «budget énergie» des ménages dont les logements sont chauffés au fioul, au gaz, au GPL et à l électricité. Un coût moyen de l énergie pour le chauffage du logement a été calculé à l échelle de la commune ; l impact des différentes simulations sur ce coût est représenté de façon cartographique. Ces données de coût du chauffage dans le logement, dont les principaux déterminants sont la typologie du logement (maison individuelle ou logement collectif), l ancienneté et l énergie de chauffage, ont été croisées avec le revenu médian à l échelle communale (données INSEE de la base «Revenus fiscaux localisés des ménages», pour l année 2010). L objectif est de mettre en avant les zones où ce poste de dépense «contrainte» représente entre 10% et 20% ou 20% ou plus du revenu médian des ménages résidents de la commune, c est-à-dire du revenu qui sépare les 50% des ménages les plus aisés des 50% des ménages aux revenus les plus faibles. Situation de référence Simulation Scénario 1 Philippe DEVIS & EXPLICIT 48 / 54
Simulation Scénario 2 Simulation Scénario 3 Les cartes d impact soulignent une diffusion progressive de lourdes dépenses pour le poste chauffage du logement dans les secteurs du Beaujolais et l Ouest rhodanien, notamment dans le Beaujolais vert et sur les Monts du Lyonnais. Le cœur de l agglomération lyonnaise est préservé, du fait notamment du poids important des logements collectifs dans le parc résidentiel. Philippe DEVIS & EXPLICIT 49 / 54
3. Addendum sur le futur périmètre d intervention du Conseil général 1.1. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques du nouveau périmètre du Département Selon les estimations de l OREGES, le futur périmètre du département émet 3 408 ktéqco2 par an (contre 9 186 ktéqco2 pour le département actuel du Rhône, soit 37% du bilan global actuel). Comme sur le périmètre actuel du département, les Transports sont le premier poste émetteur (50% du bilan sur le nouveau périmètre). Le secteur agricole est le second poste avec 17% du bilan GES alors qu il ne représente que 8% du bilan sur le périmètre actuel du département. Les émissions de gaz à effet de serre des secteurs Industrie et gestion des déchets et Tertiaire sont relativement faibles sur le nouveau périmètre en comparaison à celles du périmètre historique du département ; elles sont de 354 25 et 229 ktéqco2 sur le nouveau périmètre contre 1 746 et 1 285 ktéqco2 sur le Rhône intégrant le Grand Lyon. Figure 45 : Emissions de GES par secteur sur le futur périmètre départemental (OREGES) 1 800 1 695 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 592 538 400 200 354 229 0 Transport Agriculture, sylviculture et aquaculture Résidentiel Industrie et gestion des déchets* Tertiaire La répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur varie significativement à l échelle des sous-territoires du département (cf. figure 46). Le secteur agricole a un poids prépondérant sur les Monts du Lyonnais (53% du bilan GES) ; il pèse pour 19% dans les bilans de l Ouest lyonnais et le SCoT du Beaujolais. 25 305 ktéqco2 pour le secteur Industrie, 43 ktéqco2 pour le traitement et l élimination des déchets. Le chiffre intègre le poste Chauffage urbain (6 ktéqco2) Philippe DEVIS & EXPLICIT 50 / 54
Figure 46 : Émissions de GES par secteur et par territoire (OREGES) 100% 90% 80% 70% 60% 50% Tertiaire Industrie et gestion des déchets Résidentiel 40% 30% 20% 10% Agriculture, sylviculture et aquaculture 0% Transport CG Nouveau SCoT Beaujolais SCoT Ouest Lyonnais Monts du Lyonnais (69) CC Région Condrieu et Ste Colombe Est Lyonnais et Pays de l'ozon L essentiel des émissions de GES industrielles du futur périmètre proviennent du territoire du SCoT du Beaujolais (254 des 354 ktéqco2, soit 72% du bilan de l Industrie). L industrie est marginale dans les autres territoires. Les enjeux liés à la performance énergie-ges du bâti sont importants dans le SCoT du Beaujolais (49% des émissions du nouveau périmètre pour le secteur résidentiel et 53% pour le secteur tertiaire) mais aussi dans l Ouest Lyonnais (27% des émissions du résidentiel et 22% des émissions du tertiaire). 50% des émissions du poste Transports du futur périmètre proviennent du territoire de l Est Lyonnais et du pays de l Ozon. Philippe DEVIS & EXPLICIT 51 / 54
1.2. Les potentiels de maîtrise de l énergie dans l habitat ancien Les chiffres proposés dans ce paragraphe sur l analyse des potentiels de maîtrise de l énergie dans l habitat ancien portent sur le périmètre du département auquel ont été retirées les communes du SCoT de l agglomération lyonnaise 26. Un périmètre relativement plus restreint que le nouveau périmètre du département (23 600 des 175 500 logements du futur périmètre ne sont pas pris en compte dans ces calculs. LES POTENTIELS DE MAÎTRISE DE L ÉNERGIE DANS L HABITAT ANCIEN 44 731 logements hors HLM construits avant 1975 et équipés en installations de chauffage fossiles 3 CU 1 téqco2 32 936 maisons individuelles 93 ktéqco2 (20% du bilan habitat) 11 795 logements collectifs 82 385 téqco2 10 655 téqco2 19 519 fioul 55 736 téqco2 10 921 gaz 23 308 téqco2 2 492 GPL 3 341 téqco2 364 CU 48 téqco2 2 340 fioul 3 842 téqco2 8 639 gaz 6 268 téqco2 451 GPL 497 téqco2 1 téqco2 47094 19765 téqco2 téqco2 2 663 téqco2 21 téqco2 1 009 téqco2 1 714 téqco2 43% 28% 27% 98 téqco2 20% 8 642 téqco2 3 543 téqco2 678 téqco2 57% 48 téqco2 72% 73% 80% 2 832 téqco2 4 554 téqco2 400 téqco2 Le département du Rhône hors SCoT de l agglomération lyonnaise compte 44 731 logements privés construits avant 1975 et équipés en installations de chauffage exploitant des énergies fossiles ou connectés au chauffage urbain. Ces logements qui représentent 29% du parc global de ce périmètre sont à l origine de l émission de 93 041 téqco 2 par an, soit 20% des émissions de l Habitat (473 994 téqco 2 ). Une action pour encourager la réhabilitation thermique des logements, qui cible les propriétaires occupants des maisons individuelles construites avant 1975 et exploitant les énergies fossiles permettrait de s attaquer à 69 522 téqco 2 (15% des émissions totales de l habitat) pour 27 574 ménages (18% du total des ménages 27 ). Une action auprès des propriétaires occupants des logements collectifs construits avant 1975 et dont les équipements de production de chaleur exploitent les énergies fossiles, compliquée à mettre en œuvre avec des acteurs multiples, concernerait 2 842 téqco 2 (moins de 1% des émissions totales de l habitat). 26 Le SCoT de l agglomération lyonnaise porte sur le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Lyon plus 15 communes périphériques 27 Le volume de maisons anciennes chauffées au bois explique que le poids des énergies fossiles dans les émissions soit plus faible que leur poids dans le parc de logements Philippe DEVIS & EXPLICIT 52 / 54
LES RÉSEAUX DE CHALEUR ALIMENTANT LES LOGEMENTS SOCIAUX ANCIENS 6 785 logements sociaux construits avant 1975 et équipés en installations de chauffage fossiles 3 ktéqco2 ( 1 % du bilan) 638 fioul 4 843 gaz 158 GPL 1 146 CU 655 téqco2 2 838 téqco2 217 téqco2 151 téqco2 Dont 5 038 logements avec des systèmes de chauffage centralisés 3ktéqCO2 ( 1 % du bilan) 605 fioul 604 téqco2 3 210 gaz 2155 téqco2 78 GPL 102 téqco2 1146 chauffage urbain 151 téqco2 Une action sur les chaufferies collectives des logements sociaux du futur périmètre permettrait d agir sur un volume d émissions de 3 012 téqco 2. Une action ciblée sur la substitution de bois aux énergies fossiles consommées par les réseaux de chaleur alimentant les logements sociaux (on retient l hypothèse de 80% de bois dans le mix) aurait pour impact une réduction des émissions de 120 téqco 2. Philippe DEVIS & EXPLICIT 53 / 54
4. Conclusions Le poids du secteur agricole dans les émissions de GES est un élément fort de l analyse du bilan du périmètre d action du futur Conseil général. L activité agricole du département actuel est fortement concentrée sur les territoires hors Grand Lyon : 719 des 770 ktéqco2 du secteur agricole (93%) sur le département du Rhône sont émises sur le nouveau périmètre, principalement dans le Beaujolais (326 ktéqco2). Les enjeux relatifs aux choix d aménagement et de construction sur le territoire restent toutefois des problématiques de premier rang : les transports sont à l origine de 39% des émissions de gaz à effet de serre du futur périmètre et le résidentiel est lui à l origine de 20% de ces émissions. Les questions de consommation d énergie pour le transport et l habitat révèlent d autres enjeux, de maîtrise des dépenses des ménages, qui pourraient, dans une perspective de hausse des coûts de l énergie, avoir des impacts accrus sur le niveau de vie des ménages. Dans l habitat, une action auprès des propriétaires de maisons individuelles construites avant la mise en œuvre de la première réglementation thermique (en 1975) et chauffées aux énergies fossiles permet de cibler 15% des émissions du secteur. Une action en direction des logements «fossiles» plus récents est également nécessaire pour une politique d ampleur. Philippe DEVIS & EXPLICIT 54 / 54