Conseil économique et social

Documents pareils
ORGANE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION A/FCTC/INB6/DIV/4 DE LA CONVENTION-CADRE DE L OMS 28 janvier 2003 POUR LA LUTTE ANTITABAC Sixième session

Conseil économique et social

ANNOTATIONS À L ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

Conseil économique et social

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE LA COMMISSION

S engager à agir pour le développement durable dans une période de changement

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Conseil économique et social

Conseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

la confiance dans l économie de l information

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

TEXTES REGLEMENTAIRES EN MATIERE D IMPORT-EXPORT AU BENIN

Conseil économique et social

Conseil économique et social

ANNOTATIONS DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve

Définition et exécution des mandats : analyse et recommandations aux fins de l examen des mandats

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Je suis honnorée de m' addresser à vous à l'occasion du Onzième Congrès des Nations Unis pour la Prevention du Crime et la Justice Penale.

Rapport final IGF-AC, edition 2013, Kinshasa

C. LISTE DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA BELGIQUE EN 1963

Conseil économique et social

Étude de cas : création d une section nationale de GOPAC

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARMÉ

3 ème CONFERENCE MONDIALE DES PRESIDENTS DE PARLEMENT

Cent quinzième session. Rome, septembre 2006

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSPECTEURS DE TRAVAIL DANS LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EN MAURITANIE, MALI ET SÉNÉGAL

lj~ion DE L'EUROPE_OCCIDENT ALE Plate-forme sur les interets europeens en matiere de securite La Haye, 27 octobre 1987

Sécurité nucléaire. Résolution adoptée le 26 septembre 2014, à la neuvième séance plénière

Conseil économique et social

CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A

Composition du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

Révision des Principes des Nations Unies pour la protection du consommateur. Dernières évolutions. Tunis, 18 mars 2014

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Compte-rendu de l atelier 5 : Souveraineté numérique

pour le DéveloppeMEnt Economique en Afrique Accord Général Portant création de la Banque Arabe pour le DéveloppeMEnt

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION

Mit Lust und Leidenschaft zum Erfolg 1

ANNEXE I. DOSSIER-TYPE DE DEMANDE D AGREMENT AU SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO

QUESTIONNAIRE SUR LES INSTANCES PARLEMENTAIRES CHARGEES DE LA SANTE DE LA MERE, DU NOUVEAU-NE ET DE L ENFANT

Intervention de M. Assane DIOP Directeur exécutif, Protection sociale Bureau international du Travail, Genève ***

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Amélioration des structures de recherche par les Pôles de recherche nationaux PRN

Qu est-ce que le TIR?

TERMES DE REFERENCE Consolidation du programme régional Risques Naturels de la Commission de l Océan Indien (COI)

CERTIFICAT INFORMATIQUE ET INTERNET NIVEAU 1

EXAMENS EN VUE DU RECRUTEMENT ET DE LA CONSTITUTION DE RÉSERVES DE RECRUTEMENT DE SYSTEM ADMINISTRATORS APPLICATION DEVELOPERS

ECE/AC.21/SC/2014/3 EUDCE /1.6/SC12/3. Conseil économique et social

Conseil d administration Genève, novembre 2008 PFA/BS POUR DISCUSSION ET ORIENTATION

GESTION DES INVESTISSEMENTS RENTABILITE ECONOMIQUE

Secrétariat NATIONS UNIES GÉNÉRALE. ST/SG/AC.10/C.4/15 30 juillet FRANÇAIS Original: ANGLAIS ET FRANÇAIS

Comprendre les enjeux actuels. et les defis futurs. Carine Bouthevillain Gilles Dufrenot. Philippe Froute Laurent Paul. Preface de Michel Bouvier

Pour une coopération parlementaire régionale accrue avec les organes de traités relatifs aux droits de l homme

SEMINAIRE REGIONAL AFRICAIN SUR LA GOUVERNANCE LOCALE Octobre 2008 a Saly Portudal - Senegal L initiative d Apprentissage Mutuel entre Pairs

Initiative allemande BACKUP pour l éducation en Afrique

Préavis n 10/14 au Conseil communal

Conseil économique et social

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

Le Groupe consultatif international de la recherche et du sauvetage (INSARAG)

En date du 11 décembre 2008

Note de présentation relative au Projet de Décret portant création du Conseil Consultatif Supérieur de la Consommation

Evaluation de l expérience tunisienne dans le domaine de l audit de la sécurité des systèmes d information

Conseil économique et social

Statuts de l association

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

La réalité opérationnelle du KM chez Schlumberger

S T A T U T S. de la. Fédération Suisse des Centres Fitness et de Santé FSCF

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

Ordre du jour et programme

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

La Chambre régionale des comptes, après avoir examiné la réponse à ses. observations provisoires qu'elle vous avait adressées le 8 juin 1998 sur

LA COMPTABILITÉ ENGAGEMENT

Statuts Psychomotricité Suisse. Contenu. 29 mai 2013, Comité Central Psychomotricité Suisse adopté par les membres lors de l Assemblée générale

NPT/CONF.2010/PC.III/WP.39

RÉSEAU MONDIAL DE BANQUES D IMPORT-EXPORT ET D INSTITUTIONS DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT (G-NEXID) STATUTS. Juillet 2006

RAPPORT ANNUEL DU COMITE D AUDIT ET DES RISQUES AU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2012

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS

Statuts de la Conférence des Chefs de Département de l'economie publique de Suisse occidentale

Nomination des membres du Comité consultatif indépendant d experts de la Surveillance

PME : quels sont les leviers d'optimisation des coûts permettant de gagner 15% sur votre résultat net?

REGLEMENT DE PLACEMENT DES ACTIFS MOBILIERS ET IMMOBILIERS. Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (FPTPG)

CLOUT Recueil de jurisprudence

DU ROLE D UN BUREAU MILITAIRE AU SEIN D UNE MISSION PERMANENTE

Réponse concernant le financement de l assurance-emploi et les récentes mesures connexes. Ottawa, Canada 9 octobre

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

APPUI INSTITUTIONNEL POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU MINISTERE D ETAT, MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT

Article 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.

Patrick K. N'Gouan TRESOR PUBLIC EN CÖTE D'IVOIRE. Des origines ä nos jours. Preface de Joseph Y. Yao

Accès des populations rurales au capital en Agroland

LES INTERVENANTS DE LA BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA

Rapports du Corps commun d inspection

Programme des Nations Unies pour l environnement

Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

RENFORCER LE CAPITAL NATUREL:

Article 1. Article 2. Article 3

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Transcription:

Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 22 août 2011 Français Original : anglais Résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session d organisation, à la reprise de sa session d organisation et à sa session de fond de 2011 (18 janvier, 15-18 février, 26 et 27 avril, 18 et 26 mai, et 4-29 juillet 2011) Note : Le texte provisoire des résolutions et décisions adoptées par le Conseil à la reprise de sa session d organisation et à sa session de fond de 2011 est distribué pour information dans le présent document. Le texte définitif sera publié dans le Supplément n o 1 des Documents officiels du Conseil économique et social, 2011 (E/2011/99). *1147844*

Table des matières Résolutions Numéro de résolution Titre Point de l ordre du jour Date d adoption Page Reprise de la session d organisation 2011/2 Rapport du Comité d experts de l administration publique sur les travaux de sa neuvième session (E/2011/L.5) 2 26 avril 2011 13 2

Résolutions 2011/2 Rapport du Comité d experts de l administration publique sur les travaux de sa neuvième session Le Conseil économique et social, Rappelant ses résolutions 2002/40 du 19 décembre 2002, 2003/60 du 25 juillet 2003, 2005/3 du 31 mars 2005, 2005/55 du 21 octobre 2005, 2006/47 du 28 juillet 2006, 2007/38 du 4 octobre 2007, 2008/32 du 25 juillet 2008 et 2009/18 du 29 juillet 2009, relatives à l administration publique et au développement, Rappelant également les résolutions de l Assemblée générale 50/225 du 19 avril 1996, 56/213 du 21 décembre 2001, 57/277 du 20 décembre 2002, 58/231 du 23 décembre 2003, 59/55 du 2 décembre 2004 et 60/34 du 30 novembre 2005, qui portent sur la même question, et les résolutions 63/202 du 19 décembre 2008 et 64/187 du 21 décembre 2009 sur les technologies de l information et des communications au service du développement, Prenant note du soutien que le Programme des Nations Unies en matière d administration et de finances publiques apporte aux États Membres pour renforcer leurs capacités institutionnelles et humaines dans les domaines du secteur public, du développement de l administration en ligne et mobile, de la gestion du développement et de la participation citoyenne, Prenant note également du travail accompli par le Comité d experts de l administration publique en vue de fournir au Conseil économique et social des conseils destinés à promouvoir les objectifs de développement arrêtés au niveau international, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement, dans le cadre de son mandat, Soulignant combien il importe de renforcer encore l efficacité des institutions de l administration publique, le développement des ressources humaines, la création de mécanismes et d outils de gestion et la participation des citoyens à l élaboration des politiques pour régler les problèmes posés par les crises mondiales, 1. Prend note du rapport du Comité d experts de l administration publique sur les travaux de sa neuvième session 1, consacrée aux défis et possibilités que présente la crise financière et économique pour l administration publique, à l examen du Programme des Nations Unies en matière d administration et de finances publiques, et à l administration publique et la réalisation des objectifs et engagements arrêtés au niveau international ayant trait à l égalité des sexes et à l autonomisation de la femme ; 2. Prend note avec satisfaction des travaux menés par l Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans le souci d accroître la transparence, de renforcer l obligation de rendre compte et de veiller à l encaissement et à l emploi judicieux des ressources publiques pour le plus grand bien de tous les citoyens, ainsi que de la Déclaration de Lima sur les lignes 1 Documents officiels du Conseil économique et social, 2010, Supplément n o 24 (E/2010/44). 3

directrices du contrôle des finances publiques de 1977 2 et de la Déclaration de Mexico sur l indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques de 2007 3, qui posent le principe de l indépendance en matière de contrôle des finances publiques et encouragent sa diffusion ; 3. Reconnaît que l administration et la gouvernance publiques jouent un rôle clef dans la réalisation des objectifs de développement arrêtés au niveau international, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement, ainsi que dans le règlement des problèmes posés par les crises mondiales ; 4. Reconnaît également que les technologies de l information et des communications sont un outil efficace de promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation de la femme et que l administration en ligne est un instrument important au service du développement ; 5. Invite le Secrétariat à continuer : a) D accorder aux initiatives novatrices du secteur public des États Membres la place qui leur revient en donnant plus de retentissement et de poids à la Journée des Nations Unies pour la fonction publique et au prix Champion du service public décerné par l Organisation ; b) De contribuer à développer encore le Réseau d information en ligne des Nations Unies sur l administration en vue de l instauration de partenariats, du partage des connaissances et de l échange de pratiques de référence en matière d administration publique ; c) De favoriser l exécution du Plan d action de Genève sur les questions relatives à l administration en ligne adopté par le Sommet mondial sur la société de l information durant sa première phase, qui a eu lieu à Genève du 10 au 12 décembre 2003 4 ; d) D aider les pays dans les domaines du développement institutionnel public, de la mise en valeur des ressources humaines et de la gestion du développement afin de leur donner les moyens de prendre en charge et d élaborer des stratégies de développement national, d assurer leur mise en œuvre effective et de garantir la pleine participation des citoyens, l accent étant mis en particulier sur les pays en développement, l Afrique, les pays en transition et les pays les moins avancés ; e) De recueillir des données sur l égalité des sexes dans l administration publique, en particulier aux postes de haut niveau, dans le cadre de son mandat existant ; 2 Adoptée par le neuvième Congrès de l'organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, Lima, 17-26 octobre 1977. 3 Adoptée par le dix-neuvième Congrès de l Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, Mexico, 5-10 novembre 2007. 4 Voir A/C.2/59/3, annexe. 4

f) De développer ses outils de formation, notamment en ligne, en vue de renforcer les capacités et regrouper les produits et services offerts sur ses pages Web consacrées aux études de pays sur l administration publique. 9 e séance plénière 26 avril 2011 5

6