#64 Avril mai juin 2013 Infos www.apacfrance.com / info@apacfrance.com / Association loi 1901 - N 0691028269 / Préfecture de Lyon - NAF 911A L Excom de l IUCAB SOMMAIRE P. 2 APAC VOUS INFORME L édito Trophée APAC MACIF 2013 Delegates Meeting de l IUCAB P. 3 apac auto Volvo V 60 hybride et Mazda 6 break : deux options, deux prix P. 4 apac vous informe Assurance responsabilité civile professionnelle P. 5 l apac vous informe Rémunération des commerciaux: quelle politique pratiquer? De gauche à droite : Jacques BENN, Président D.C.F. ; Pascal VASSAIL Chargé de mission Partenariat Macif ; Olivier MAZOYER Président APAC ; Pierre-Emmanuel ROQUE, Agent Commercial de l Année 22 Mars 2013 Salon et 21 e Congrès annuel des Agents Commerciaux de France Rémunération des commerciaux: quelle politique pratiquer? Nouveau partenariat APAC : LIDO P. 6 P. 8 P. 9 P. 10 P. 11 l apac vous informe Vendredi 22 mars 2013: Salon et 21 ème Congrès annuel des agences commerciaux de France 13, journée dé partenariat eovi-apac brèves La transmission du contrat d agent commercial les bonnes étapes Un play-boy en pays basque PARTENAIRES APAC Alliez travail et plaisir au Lido de Paris! GESTACOM P. 6 P. 5 P. 11 P. 12 MACIF
2 APAC VOUS INFORME Comme nous l a exprimé, avec l intelligence et la clarté qui lui est coutumière, André COMTE-SPONVILLE lors du dernier congrès «Si faire du commerce n a rien à voir avec la morale, ce n est pas amoral». Nous ne pouvons que nous sentir confortés dans notre dynamique de prospecter, investir, vendre, pour le bon développement de nos entreprises de Force de Vente Associée. Cette force morale nous est plus que jamais nécessaire dans un moment où nous devons nous battre, non seulement contre une conjoncture compliquée, voir en fonction des branches d activité défavorable, mais aussi nous battre constamment contre des projets de loi visant à déstabiliser nos entreprises. Je ne parlerai pas des éternels serpents de mer que sont l interdiction ou non du kit main libre embarqué, la baisse de limitation de vitesse sur autoroute. Sur ces sujets nos politiques quel que soit leur bord et les experts ne sont eux-mêmes pas du même avis. Je n évoquerai qu à titre de rappel nos actions constantes auprès des institutions, des magistrats, des politiques, et mêmes des avocats, notamment celle que nous menons depuis plus de deux ans maintenant et sur laquelle le Ministre Monsieur Frédéric LEFEBVRE était intervenu lors du congrès 2012 : redonner au terme NEGOCIATION son vrai sens. La route est longue et complexe. Non, je veux vous parler des dernières modifications mises en place ou en projet par l actuel Gouvernement. Le plafonnement à 7 CV fiscaux du barème kilométrique qui pour tous ceux qui en bénéficient représente une perte moyenne de 1.000. La volonté de modifier la fiscalité sur le gazole, qui là encore représenterait une perte moyenne de 1.000. Nos intentions, soyons bien clairs, ne sont pas d intervenir dans le débat écologique pour dire s il est mieux ou moins bien de rouler au gazole ou au sans plomb, notre propos est de PRESERVER NOS COMPTES D EXPLOITATION. Ces actions nous les menons en partenariat avec les DCF (Dirigeants Commerciaux de France). Nos deux organisations réunies dans un même lobbying portent la voix de l ensemble du monde des commerciaux. Votre soutien dans ces actions est primordial. Nous avons pu faire remonter le plafond de 6 à 7 CV fiscaux, mais ce n est pas suffisant. Je remercie ceux qui répondent à nos enquêtes, et encourage à le faire ceux qui ne l ont pas jugé nécessaire. Je vous invite tous à relayer nos actions auprès de tout élu de votre connaissance. Très bon été. Delegates Meeting de l IUCAB Le Delegates Meeting de l IUCAB s est déroulé du 30 mai au 1er juin 2013 à SALSBOURG. Cette date coïncidait avec le 60ème anniversaire de la création de l IUCAB. Ce fut l occasion pour Jaap VAN TILL, Secrétaire Général de l IUCAB, d évoquer le chemin parcouru depuis sa création, les réalisations concrètes de l IUCAB, ainsi que les projets. Dans le cadre des réalisations concrètes, il a été abordé en préambule l action importante du Legal Working Group qui en 2012 a évité par son travail et ses actions auprès des instances européennes que les accords verticaux suppriment le droit à exclusivité dont bénéficie les agents dans le cadre de l application de leurs contrats. Jaap VAN TILL a également dans son discours de bienvenue fait part de sa satisfaction de voir Monsieur Charles COHON un représentant de MANA, organisation membre américaine, de sa présence à ce Delegates Meeting. Lors du Delegates Meeting il a été effectué la synthèse des différents groupes de travail. Concernant le Secretarial Working Group, ce groupe de travail a pour objet essentiel de partager les expériences de chaque organisation professionnelle, de sa propre gestion et des services apportés aux adhérents. Vous vous souvenez certainement de l étude faite par l APAC avec le Cabinet PriceWaterHouse Cooper. Olivier MAZOYER Président National Dans le cadre de l IUCAB à l initiative de l APAC cette étude est reprise pour chaque pays et affinée par domaine d activités. Les premiers résultats laissent déjà présumés que quelque soit le pays la problématique de l exercice de votre activité et de sa juste rémunération existe. Ce qui laisse envisager dans certains domaines une demande de participation forfaitaire. Ont été également évoquées les différentes formations apportées par les organisations professionnelles à leurs adhérentes et les difficultés pour chaque pays d utiliser les fonds attribués aux formations. Des plaquettes de communication reprenant un graphisme commun ont fait l objet d une étude. Concernant le Legal Working Group outre la synthèse de l évolution jurisprudentielle dans les différents pays laquelle s avère de plus en plus stricte quant à l application de la législation relative aux agents commerciaux et au droit à indemnité, a été évoqué le risque ou la chance du développement d internet pour l activité d agent commercial. Dans le cadre du développement de l activité d agent, il a longuement été évoqué l IUCAB PLATFORM. A cet égard, nous ne pouvons qu insister pour que vous vous connectiez sur cette plateforme www.apacsales.com celle-ci vous offrant à l international Trophée APAC MACIF 2013 L agence commerciale Showroom Pierre-Emmanuel ROQUE voit le jour à Lyon le 1er avril 2000. Toutefois, nous sommes présents depuis 1997 sur le secteur Rhône-Alpes/Auvergne. Nous assurons la représentation de produits textiles milieu et haut de gamme pour les hommes et les femmes ainsi que des lignes d accessoires. Maison Scotch, Sud Express, Harris Wilson, Ruckfield (la marque de Sébastien Chabal), Lollipops sont des marques correspondants au marché actuel. En 2000, nous avons ouvert notre showroom permanent à Lyon afin de présenter dans les meilleures conditions, les collections de nos mandants. En mars 2013, nous avons créé le site du showroom (www.showroomper.fr) afin de permettre à nos clients de trouver tout au long de l année une mine d informations. En août 2013, une Assistante administrative et commerciale d une expérience de près de 10 ans dans le prêt-à-porter rejoindra notre équipe de trois personnes. Nous avons développé au fil des années avec beaucoup de travail, de présence terrain, des relations commerciales avec nos clients qui apprécient notre professionnalisme, notre dynamisme, notre disponibilité. Nous sommes fiers que notre agence ait reçu lors de du Congrès annuel organisé par l APAC, le Trophée de l agence commerciale de l année. Ce Trophée sacre le travail d une équipe qui a toujours envie de continuer à entreprendre. Pierre-Emmanuel ROQUE l opportunité de nombreux mandats. Lors de cette réunion nous avons pu nous réjouir de l arrivée d un nouveau membre à l IUCAB la Slovénie laquelle va organiser en Juin 2014 le prochain Delegates Meeting à Ljubjana, ainsi que l élection de David JOHNSON de MAA, organisation membre Britannique et irlandaise, celui-ci succédant à M. Paul WAKELING. Cet évènement s est achevé par la remise du George Hayward Award PAR Olivier MAZOYER, Vice- Président IUCAB à l origine de cette initiative, à Helena WAKER représentant un des adhérents suédois de leur organisation professionnelle lequel Trophée avait été l année passée remis à la société REPINCO - Monsieur Marc PESCHEUX adhérent de l APAC. Si lors de cette réunion, Salzbourg était sous des pluies diluviennes, ceci n a pas empêché dans les différents groupes de travail et de réflexion de dégager des idées «arc en ciel» pour assurer l avenir de votre profession en trouvant de nouveaux axes de développement. Patricia KELTNER-MONTVERNAY Membre Legal Working Group IUCAB Déléguée Générale APAC
APAC Auto 3 Volvo V 60 hybride et Mazda 6 break Deux options, deux prix Pour les gros rouleurs, Volvo et Mazda proposent deux options différentes avec deux prix très éloignés. Certains constructeurs comme Renault ou Opel ont choisi le tout électrique. Dans le sillage du pionnier Toyota, d autres préfèrent la solution hybride comme Peugeot et VOLVO. A l opposé de ces tendances actuelles, MAZDA persiste et signe pour une motorisation traditionnelle avec des dispositifs permettant de maîtriser les consommations et les prix. Deux en un pour volvo Avec un dispositif hybride (diesel + électrique) dont des accus rechargeables sur secteur, le V 60 Plug-in propose le deux en un. En mode pure (électrique), la V 60 peut parcourir beaucoup plus que ses concurrentes Toyota ou PSA, jusqu à 30 km en rythme modéré. En mode Hybrid, le moteur électrique opère jusqu à 70 km/h puis le diesel se met en action pour une motorisation combinée des deux. En mode power, les deux moteurs ajoutent leurs puissances pour un agrément de conduite accru. En mode AWD, la V 60 devient une 4 roues motrices sans arbre de transmission central mais par couplage électronique qui gère la répartition de puissance en fonction de l adhérence (neige, humidité, etc). Tout ceci se passe en douceur sans le moindre heurt. Enfin, si la batterie donne des signes de fatigue, le bouton save» permet de la recharger par le diesel avec, évidemment, moins d avantage sur la consommation. Après un essai très efficace puisqu empruntant tous les profils de voies, on peut parler à coup sûr de moins de 3l, ce qui est remarquable. Avec ses qualités intrinsèques de classe, de tenue de route et de confort, ce superbe break Volvo suréquipé se paye cher au prix unique de 61 150. Le break Mazda 6 acé et économique Deux fois moins cher pour la mazda 6 Racée et particulièrement soignée de fabrication, la Mazda 6 a choisi une orientation beaucoup plus économique que Le break Volvo V 60 classieux et hybride l hybridation avec des prix très raisonnables à partir de 28 500. D abord, elle pèse 100 kg de moins que sa devancière. Ensuite, elle répond déjà à la norme EURO 6 grâce à la conjugaison de multiples technologies originales. De telle sorte que le diesel 2,2 l de 150 ch dispose d une version entreprise» affichant une consommation de 3,9 l/100 km, soit des rejets de CO2 de 104 g/km pour une TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) la plus basse du marché. Puisqu il faut comparer ce qui est comparable, parlons du break exceptionnellement plus court que la berline, ce qui lui donne une élégance supplémentaire. Pour l habilité, ce modèle de 4, 73 m offre moult possibilités avec de nombreux rangements, une belle place aux jambes aux places arrière et un coffre de 522 L. Voilà donc une routière qui s installe avec importance parmi les choix possible entre Allemandes et Françaises par son rapport qualité/prix, sa garantie trois ans et ses équipements très complets. Notamment au second niveau avec un GPS et le système bluetooth entre autres, niveau auquel le break est au même prix que la berline à 30 050. Benjamin Routard
4 L APAC vous informe Assurance responsabilité civile professionnelle L AGENT COMMERCIAL qu il exerce en nom propre ou en société est un entrepreneur. Une des conséquences de son activité est que l Agent Commercial est responsable de ses actes vis-à-vis de son mandant, vis-à-vis de ses clients, de ses salariés et naturellement de tout tiers. Force est de constater que la très grande majorité des contrats d assurance du marché, bien que dénommés Assurance de responsabilité civile professionnelle ne garantissent en fait que les dommages accidentels occasionnés aux tiers, et en aucun cas les conséquences financières des fautes,erreurs ou omissions de conseils dans le cadre de l exercice de leur mandat. Il est donc très fortement conseillé à l Agent Commercial de souscrire à la garantie complète qui le protégera de mise en cause par son client ou son mandant, en cas d impropriété ou de non-conformité du bien ou du service livré du fait d une erreur dans l exécution du mandat. Sans garantie d assurance, l agent commercial sera exposé à des frais de procédures longs et coûteux. S il est reconnu responsable, il devra indemniser les lésés ou ceux considérés comme tels sur ses fonds ou à défaut sur ses biens propres. C est pour cette raison et pour préserver dans le cadre de votre mission vos droits et vos intérêts, que votre Organisation professionnelle a négocié avec GEPCA la mise en place d un contrat de responsabilité civile professionnelle complet et adapté à vos obligations et à l application de votre statut. Si vous n avez pas encore souscrit au contrat de groupement d assurance de responsabilité civile professionnelle des adhérents de l APAC et que vous pensez que votre contrat actuel est suffisant pour vous éviter toute mauvaise surprise lors d un sinistre, nous vous conseillons l envoi d un courrier du type ci-dessous : Le contrat d assurance que j ai souscrit sous les références ci-dessus, couvre-t-il : 1. Les conséquences financières d une faute, erreur, omission, commise dans l exercice de ma profession d agent commercial au préjudice d un tiers, d un client ou d un mandant, en l absence de tout dommage matériel ou corporel.? 2. Les conséquences du vice caché du produit livré en cas de défaillance de mon mandant? Ce courrier est disponible en pdf sur notre site : www.gepca.fr > rubrique agent commercial. En savoir plus : TÉLÉCHARGER LETTRE À ADRESSER À VOTRE ASSUREUR ACTUEL Il y a une forte probabilité que les réponses soient négatives donc que vous soyez en danger Pour plus d informations, il convient de nous contacter : GEPCA département Agent commercial : 6 Place des Tapis 69004 LYON Responsable Pierre DEROUX. Tel 04-72-10-62-20 Fax : 04-78-08-26-57 Site : www.gepca.fr Mail :pierre.deroux@gepca.fr
L APAC vous informe 5 Rémunération des commerciaux: quelle politique pratiquer? Le développement d une expertise professionnelle au service des managers commerciaux est une des priorités des Dirigeants Commerciaux de France. Quel manager commercial, quel chef d entreprise ne s est jamais demandé si son système de rémunération des commerciaux était adapté et efficace? C est pourquoi l Observatoire Permanent de la Fonction Commerciale des DCF étudie entre autre la rémunération des commerciaux, avec l appui des membres des 80 associations DCF, ainsi que du Club Premier des DCF qui rassemble les décideurs commerciaux des grands groupes. Les conclusions de cette étude sont l objet d un livre blanc, téléchargeable sur le site des DCF. Une approche traditionnelle voudrait que les critères quantitatifs de la rémunération soient intrinsèquement liés à un contexte de croissance, dans des marchés non encore saturés, où l objectif de l entreprise est de gagner des parts de marché, et que des critères plus qualitatifs soient mieux adaptés à des marchés saturés, où la fidélisation et une meilleure pénétration chez le client sont les contributeurs majeurs de la performance. Le présent «Livre Blanc» se focalise sur cette part variable de la rémunération, dans le contexte actuel. Il s appuie sur les résultats du baromètre DCF de la Fonction Commerciale, et en particulier sur une étude menée à l automne 2012, dont il présente les éléments chiffrés. Il interroge les pratiques autour du témoignage d experts, essentiellement les directeurs commerciaux membres du «club premier DCF. Il replace la problématique de la rémunération des commerciaux dans le contexte global des politiques de rémunération des entreprises, au travers de la contribution d un des experts du domaine, le cabinet PEOPLE BASE CBM (Compensations and Benefits Management), partenaire du Livre Blanc. Il débouche enfin sur des constats, assortis de recommandations opérationnelles : La pratique du variable est aussi utile en période de crise qu en environnement de croissance - les critères quantitatifs «traditionnels sont encore ceux que l on utilise majoritairement et qui continuent de faire leurs preuves. La complexité croissante du métier et l intensification de la concurrence impacte la productivité - avant le taux de transformation - et pousse au maintien d une part variable importante directement liée au chiffre d affaires réalisé. La sophistication des outils (segmentation commerciale, articulation avec le marketing opérationnel, etc.) pousse à mieux qualifier la nature des actions afin de définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs différents et conduit à des systèmes d incitation variés, dans lesquels le mode de rémunération a sa place. Toutefois, la complexification de la formulation des objectifs, la sophistication des process et des outils conduit par contre, trop souvent, à rendre opaque un mécanisme d élaboration de la rémunération qui doit rester simple et transparent efficace. pour être réellement Téléchargez gratuitement ce livre blanc sur : www.reseau-dcf.fr > rubrique Expertise/Publications.
6 l apac vous informe Vendredi 22 mars 2013: Salon et 21 ème congrès annuel des agents commerciaux de France La traditionnelle Assemblée Générale où le rapport financier, le rapport moral furent présentés respectivement par François DELAPORTE, Vice Président Ile de France et Trésorier de l APAC, ainsi que par notre Expert-comptable Fabien GATHERON et par Michel GABORIAU, Vice Président Nord Ouest, qui a ensuite laissé place au Congrès ouvert par Olivier MAZOYER, Président National. Avant le démarrage de la journée du Congrès, la mise en place. Face à une crise qui s enlise, il existe deux pistes d action pour les entreprises : l innovation et le dynamisme commercial. Pour l innovation, à chacun d être créatif! Pour le dynamisme commercial, c est l affaire de l APAC et de ses agents commerciaux, forces vives de l entreprise. C est ce qu ont pu d ailleurs constater l après-midi les visiteurs du Salon des Forces de Ventes Associées. Avec plus d une quarantaine d exposants, dont de nombreuses sociétés étrangères, cet événement a permis de mettre en lumière la parfaite adéquation des agents commerciaux indépendants avec les besoins des entreprises qui veulent continuer de se développer avec de nouvelles compétences. Maître Jean-luc MICHEL, Avocat Conseil de l APAC n a pas manqué de rappeler l importance de l obligation de loyauté dans la relation Agent Commercial / Mandant. Obligation incombant tant à l agent qu au mandant dans le cadre de cette relation ; de telle sorte que cette obligation s avère réciproque pour les deux parties au contrat. A noter que son manque de respect par l une ou l autre des parties peut avoir de lourdes conséquences sur l exécution du contrat. Patricia KELTNER-MONTVERNAY, Responsable Service Juridique APAC ; Maîtres Jean-Luc MICHEL et Jacques HILBERT-THOMASSON Avocat-Conseils APAC Jaap VAN TILL, Secrétaire Général de l IUCAB, après un bref historique de l IUCAB qui cette année a fêté au mois de juin ses 60 ans lors du Delegates Meeeting qui s est tenu à Salzburg, a souligné la nécessité d avoir une organisation internationale telle que l IUCAB. Ceci a été l occasion de rappeler que les agents commerciaux sont une vraie solution pour le dynamisme des entreprises. Le Salon a ainsi été l occasion de donner de vraies opportunités de sortie de crise pour les agents commerciaux comme pour les entreprises. En matinée les congressistes ont effectué une réflexion de fond autour de thèmes d actualité. Olivier MAZOYER, Président APAC et Jaap VAN TILL, Secrétaire Général IUCAB
l apac vous informe 7 Salon et 21 ème congrès annuel des agents commerciaux de France L IUCAB constitue avec les organisations nationales membres une complémentarité que ce soit pour assurer la promotion de la profession d agent commercial, ou de la protection d un point de vue juridique de cette profession, ou bien encore d avoir une influence sur un plan politique et économique. Ce fut aussi l occasion de rappeler l existence de la plateforme de mise en relation business international André COMTE-SPONVILLE de manière plus philosophique est intervenu sur le thème, le commerce est-il moral? On a donc besoin du marché pour vendre, pour faire du commerce. qui permet aux industriels et aux agents commerciaux de pouvoir se rencontrer pour de nouveaux partenariats au niveau international. Jacques BENN, Président des DCF, après avoir brossé le profil et l organisation interne de la Fédération des Dirigeants Commerciaux de France a souligné la complémentarité et la nécessité d agir ensemble avec l APAC sur des sujets communs. Il s est félicité de ce partenariat et des actions communes qui ont pu être menées. Jacques BENN, Président DCF André COMTE-SPONVILLE Lors de cet exposé, il a été démontré que le commerce n est pas immoral, ni moral car la valeur morale suppose le désintérêt ; or, le capitalisme fonctionne à l intérêt personnel et pas en fonction de la vertu ou du désintérêt. Le commerce est donc amoral. L agent commercial doit donc être fiable vis-à-vis de ces clients, de ces mandants et doit donc les choisir pour des raisons économiques et dans son intérêt, puisque tel qu indiqué ci-dessus le capitalisme fonctionne non pas à la vertu, au désir, mais à l intérêt personnel, à l égoïsme. Cependant, le commerce est un facteur de solidarité car la richesse ne suffit pas à faire une société. Jean Valognes Vainqueur du tirage au sort organisé par notre partenaire LE LIDO représenté par Carole LOUBEAU L actualité de l organisation a su aussi se faire plus festive avec notamment un nouveau partenariat avec le Lido, annoncé par Patricia KELTNER- MONTVERNAY. Le trophée APAC-MACIF a été remis cette année par Pascal VASSAIL de la MACIF et Jacques BENN Président DCF : le lauréat 2013 est Pierre-Emmanuel ROQUE, agent commercial dans le textile prêt-à-porter. Cette journée s est clôturée par la traditionnelle Nuit de l APAC organisée cette année au restaurant Le Purple, privatisé pour l occasion, situé dans le tout nouveau quartier de La Confluence. Rachel Detain
8 PARTENARIAT APAC-EOVI pour nous contacter 04 77 43 20 24 la qui renouvelle la mutuelle eovi.fr Vous voulez en savoir plus sur les garanties Eovi entreprises? Retournez ce coupon à : Eovi mutuelle - Réseau PI/TPE - 19 rue Benoît malon - 42300 Roanne Nom :... Prénom... Adresse :... Ville :... Code postal : Entreprise :... Statut : TNS Salarié email :...@... Tél : mobile : APAC - 2012
La transmission du contrat d agent commercial APAC INFOS #64 BRÈVES 9 Est-il possible de transmettre un contrat d agent commercial, à qui, pourquoi et selon quelles modalités? Nous savons avec l APAC que ces questions vous préoccupent légitimement et si elles ont déjà fait l objet de différents débats, il nous a paru utile de fixer par écrit un résumé des principales réflexions que ce sujet nous inspire. 1. Un contrat d agent commercial peut-être cédé ou transféré car un contrat d agent commercial a une valeur patrimoniale. Un agent commercial peut donc céder les droits et les obligations qu il détient sur un mandat. Il peut apporter le contrat, après l avoir fait valoriser, dans une société à laquelle il participerait. Dans tous les cas, le transfert, la cession ou l apport ne peut se faire sans l accord du mandant. Cette règle est tirée de l article L 134-13 du code de commerce qui précise qu en cas de rupture de son contrat commercial, l agent perd son droit à indemnité si, selon un accord avec le mandant, il cède à un tiers les droits et obligations qu il détient en vertu du contrat d agence. Qu il s agisse d une cession à titre onéreux, d un transfert ou d un apport à une société, cette règle s applique puisqu alors la société, fusse-t-elle créée par l agent commercial lui-même est bien un tiers par rapport au contrat. De cette règle il ressort que passer outre et ne pas obtenir l accord express du mandant expose l agent commercial à un risque de rupture et ce risque est sensiblement accru lorsque le contrat contient une clause selon laquelle il a été signé «intuitu personae», c est-à-dire en considération de la personne, de l agent commercial signataire. Toutefois, la nécessité d obtenir l accord du mandant pour procéder, transférer ou apporter le contrat, n ouvre pas au mandant de refuser systématiquement et impunément le projet. La jurisprudence considère en général que le fait pour un mandant de refuser le successeur présenté, qu il soit personne physique ou personne morale, alors que le sucesseur offre toutes les garanties de sérieux, d expérience et de professionnalisme, peut revêtir un caractère abusif de nature à pouvoir assimiler le refus abusif en une volonté de rupture susceptible d exposer le mandant au paiement de l indemnité prévue par la loi et la jurisprudence en cas de rupture de contrat. Le projet de cession, d apport ou de transfert ne peut pas davantage donner valablement au mandant le moyen ou le prétexte de vouloir imposer des modifications au contrat. Le mandant qui subordonnerait son accord à l acceptation par l agent de modifications au contrat, ferait d avantage encore la démonstration de l échec abusif fait au projet de cession ou de transfert. 2. Sous les conditions et réserves exprimées ci-dessus, les droits attachés au contrat peuvent être cédés à toute personne physique ou morale, y compris à la société commerciale que l agent déciderait de créer dans le cadre d une réorganisation de son activité professionnelle. En cas de création de société par l agent commercial titulaire du contrat, celui-ci peut également faire l objet d un apport en nature au capital de la société. Cet apport en nature doit alors faire l objet d une évaluation comptable. 3. Pourquoi céder les droits sur un contrat? Cette question ne peut appeler une réponse unique et exhaustive à la fois. Tout est cas d espèce. Il a été rappelé précédemment que le contrat d agent commercial bénéficie d un caractère patrimonial. La vente des droits détenus sur un contrat d agent commercial implique nécessairement le paiement d un prix à déterminer et donc une trésorerie pour l agent commercial. L apport du contrat dans une société commerciale peut parfois constituer pour l agent le moyen de transférer un outil de production à ses enfants qui reprendraient son activité professionnelle dans le cadre d une structure commerciale mieux construite qu une activité libérale. C est alors une forme de transmission du patrimoine professionnel. La cession du contrat d agent commercial s envisage souvent lorsque l agent souhaite pouvoir faire valoir ses droits à la retraite. A cet égard, il convient de rappeler que contrairement à certaines idées reçues, la décision de faire valoir ses droits à la retraite ne rend pas l agent commercial ipso facto créancier d une indemnité de rupture que lui devrait le mandant. La cession par l agent commercial de ses droits sur son contrat est une solution qui lui offre le double avantage de mettre en place sa retraite en cédant son «outil de production» qu est le contrat d agent commercial. La question de la fiscalité de cette opération est suffisamment importante pour qu une étude spécifique lui soit consacrée au cas par cas. 4. En ce qui concerne les modalités, il est bien entendu que la cession ou l apport au capital d une société doit faire l objet d un écrit et la prudence recommande pour cela l assistance d un conseil connaissant bien les arcanes de votre profession. En ce qui concerne le transfert, si un écrit est toujours souhaitable, il n est toutefois pas nécessaire. Telles sont les quelques observations succinctes qu il nous a paru utiles de résumer et qui ne peuvent constituer un catalogue complet des hypothèses et solutions qui peuvent être préconisées et mises en place au regard des situations individuelles qu il convient toujours d examiner avec attention. Jacques HILBERT THOMASSON Avocat à la cour 9 rue Boissac 69002 LYON Tél. 04.37.92.96.90 Fax. 04.37.92.96.91 jurisoperaavocats@orange.fr
10 LES BONNES ÉTAPES Un play-boy en pays basque Une étape en trois étoiles et une Michelin de table pour 96 E, c est possible à l Auberge Basque de Saint-Pée, chez Cédric Béchade! Une piperade Le courage n est pas la moindre des qualités de ce jeune chef ambitieux. A peine installé dans des murs magnifiques, le voilà déjà paré de l étoile Michelin qu il ne souhaitait pas aussi rapide : «J avais demandé un sursis de cinq ans mais tout est arrivé très vite». D abord le coup de foudre pour une demeure sublime emblématique du pays basque. De la cuisine ouverte sur le restaurant, il dit «J aurais même pu l implanter au centre de la salle» aux douze chambres gérées par son épouse Marion, le bon goût et l harmonie dominent un endroit paisible à quelques encablures de Bayonne et Biarritz au cœur d un site enchanteur. Les beige, les marron et les tons d ardoise se marient à merveille avec les couleurs environnantes dans des pièces en osmose avec le modernisme. Chef Play-boy restaurant avenue Poincaré, puis il le suit au Plazza-Athénée où il seconde Jean-François Piége avant de devenir chef au restaurant La cour jardin. Et le voilà en recherche pour réaliser avec les artisans locaux ce havre de paix dans cette ancienne ferme du XVII ème siècle ouverte sur la Rhune. Avec le succès immédiat, la tête ne tourne pas pour autant, les pieds restent sur terre et les prix serrés. La chambre trois étoiles, le dîner trois plats et le petit déjeuner pour 96 constitue sans aucun doute l un des meilleurs rapports qualités/prix pour un agent commercial en déplacement dans les Pyrénées. Cuisine gourmande et locale Sans trop pécher par trop d innovation, Cédric Béchade sait donner sa patte à une cuisine gourmande autour des produits du pays basque. Sa pipérade à 8 n a pas d égal de moelleux. Ses chipirons à l encre de seiche à 11 s inscriront dans vos mémoires. Son gâteau basque à l Ossau-iraty à 7 nous a réconcilié avec le fromage de brebis parfois un peu sec. Le merlu, façon Guipuzkoana à 14 peut compléter merveilleusement l une de ces entrées. Et puis tout simplement le riz au lait-chocolatgriotte à 5 pour terminer un déjeuner de passage réussi. Il tient également une formule à deux plats à 29 avec un verre de vin. En bouteille, les vins seront du sud-ouest, du bordelais, voire d Espagne à partir de 18. Nous ne saurions trop vous recommander un Pessac Leognan, le Dada de Rouillac 2009 à 26 pour un repas d affaire qui joindra l utile à l agréable. Jérôme Chinois L Auberge basque : 64310 St-Pée-sur-Nivelle Ancienne route de St-Pée à St-Jean-de-Luz Tél : 05 59 51 70 00 www.aubergebasque.com (Fermé lundi, mardi midi et samedi midi) Le goût du succès Avant ses quarante ans, ce play-boy limougeaud aura vécu un parcours de maître queux. L hôtel du Palais à Biarritz lui aura donné l envie de revenir un jour dans cette région. Il réalise ce vœu. Mais auparavant, il monte à Paris. Après l hôtel de Crillon, il rejoint Alain Ducasse pour l ouverture d un L auberge basque
PARTENAIRES APAC 11 Alliez travail et plaisir au Lido de Paris! Réunissez vos clients ou partenaires au sein du salon Bluebell. Situé au 1er étage et empreint de l histoire du Lido, le lieu est idéal pour se retrouver en petit comité le temps d une réunion ou d un cocktail apéritif. En fin de journée, réservez une surprise à vos invités : la visite commentée des secrètes coulisses du Lido. Rejoignez ensuite la salle panoramique pour le Dîner-Revue. A travers 4 soirées au choix, vous découvrirez une cuisine savoureuse et authentique, élaborée chaque soir, sur place par notre Chef. Crédit photo : PICS A 21h, place à la revue «Bonheur» emmenez par les légendaires Bluebell Girls ; Entre costumes de rêves et décors insensés, les artistes vous transporteront dans un univers magique et inoubliable! Offre APAC 10% de remise sur les formules Dîner-Revue et Champagne-Revue jusqu au 31/03/2014 (hors dates spéciales) Gérez votre activité d un seul clic... avec GESTACOM partenaire de l APAC Gestion des fichiers clients/prospects. Gestion des commandes/devis/factures. Gestionnaire d affaires intégré. Agenda/Semainier Synchronisés Nombreux assistants. Outils de communication. Gestion des documents liés. Statistiques croisées. Gestion des articles/références produits. Gestion des mandants/groupements/accords. Relevés et facturation Commettants. Emailer intégré, synchro Outlook. Fonctions Négoce. Module télévente / Cadencier / EDI. Module de relevé de prix et analyse DN. Géolocalisation clientèle. Disponible via plusieurs modes de fonctionnement : Monoposte. Mono-utilisateur / Multipostes. Multipostes Client/serveur/Synchronisés. Solution hébergée. Utilisation sous TSE / Citrix. Le mode bureau à distance (TSE ou Citrix) vous permet de fonctionner sur les supports nomades (Ipad Tablette Android). Exportation des contacts et calendriers via Outlook vous permettant une synchronisation sur Iphone, BlackBerry et Windows Phone ou Android. Utilisation sur ordinateur Mac par le biais de «BootCamp» ou «Parallels Desktop. Contactez-nous pour obtenir une démonstration en ligne gratuitement. Version d évaluation disponible après démonstration De nombreux avantages sont à votre disposition grâce au partenariat APAC GESTACOM SARL 36 route de la Chapelle sur Erdre 44300 Nantes Tél : 0 825 801 450 / 02 40 87 03 04 Mail : gestacom@gestacom.fr http://www.gestacom.fr
12 MACIF Plus de 90 % de nos sociétaires sont satisfaits de la prise en charge de la déclaration de leur sinistre*. 03/13 La Macif est engagée depuis plusieurs années dans une démarche qualité exigeante qui vise à améliorer constamment la satisfaction de ses sociétaires. C est ainsi que la certification de service en assurance dommages a été renouvelée par Afnor Certification pour la 3 e année consécutive. Pour découvrir ces 23 engagements, rendez-vous sur Macif.fr. Afnor Certification : 11 rue Francis-de-Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex. *Pourcentage de sociétaires satisfaits de la prise en charge de leur sinistre IRD le jour de la déclaration. Source interne Macif. Baromètre 2012. Mesure de la qualité perçue. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIéS DE L INDUS- TRIE ET DU COMMERCE. Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège Social : 2 et 4, rue de Pied de Fond - 79000 Niort. AP QUALITE HAB TS 11_210x297.indd 1 29/03/13 11:20 APAC 71 Rue Pierre Corneille - 69006 LYON T. +33 (0)4 78 52 61 75 F. +33 (0)4 78 52 61 74 5 Rue des Saussaies - 75008 PARIS T. +33 (0)1 40 07 19 25 F. +33 (0)1 40 07 19 26 www.apacfrance.com info@apacfrance.com Association loi 1901 - N 0691028269 Préfecture de Lyon - NAF 911A - Siège Social : Lyon Directeur de la publication : Olivier MAZOYER Comité de rédaction : Rachel DETAIN, Delphine GOMES, Patricia KELTNER-MONTVERNAY Ont participé à ce numéro : Ont participé à ce numéro Pierre-Emmanuel ROQUE, Benjamin Routard, GEPCA, LANGUE.COM, DCF, EOVI, Jacques HILBERT-THOMASSON, LIDO, Jérôme Chinois, GESTACOM, MACIF. Crédits photos : APAC LIDO Publicité : Alain PERRIN Conception et réalisation : Arbonne de Laurencin 81, rue de la République 69002 Lyon T. 04 78 37 45 19 F. 04 72 40 93 66 www.arbonne-laurencin.com