Mariage pour tous à la française Les véritables conséquences www.mairespourlenfance.fr
Le projet de loi Contient : le mariage et l adoption pour les couples de même sexe Ne contient pas : la PMA pour les couples de femmes et la la GPA pour les couples d hommes MAIS.. Pour la Cour européenne des droits de l homme, tous les couples mariés doivent avoir les mêmes droits... MEME SI LA LOI NE LE PREVOIT PAS!
Aujourd hui, la PMA est ouverte aux couples homme-femme (marié, pacsés ou en concubinage), pour pallier une stérilité médicale Mais, la GPA est interdite en France
Demain Le Mariage pour tous donnera aux couples de même sexe des droits identiques qu'aux couples homme-femme, la PMA pour toutes les femmes et au nom de l égalité la GPA pour tous les hommes Par l utilisation anonyme de gamètes (spermatozoïde, ovule), cette loi privera définitivement l enfant de l accès à ses origines : à son père ou à sa mère biologique. 4
Qu est-ce que la PMA? 1- Filiation biologique réelle l enfant a son père et sa mère biologiques 2- Filiation vraisemblable l enfant est accueilli par un couple hommefemme Insémination artificielle in utéro, avec les gamètes des parents Fécondation in vitro avec les gamètes des parents Fécondation in vitro avec don de gamètes anonyme? (déjà dénoncé par des enfants «nés de sperme anonyme»)
Mariage pour tous à la française 3 étapes qui vont tout changer Acte 1 La création du mariage infertile Acte 2 Le triomphe de l anonymat Acte 3 Les nouvelles inégalités
Acte 1 : La création du mariage infertile Aujourd hui La PMA n est ouverte qu aux couples reconnus médicalement infertiles Avec la loi Le «mariage pour tous» ouvre la PMA à tous les couples homosexuels féminins. PMA = alternative à l infertilité pathologique Au nom de «l égalité pour toutes!» PMA = palliatif de l infertilité sociale Au nom de l Egalité, la PMA sera autorisée pour tous les couples homosexuels féminins 7
Acte 2 : Le triomphe de la procréation anonyme Lorsqu un couple de femmes voudra un enfant sans acte sexuel avec un homme, 2 solutions PMA 1- Insémination artificielle avec donneur anonyme? 2- Fécondation in vitro avec donneur(s) anonyme(s) Mais qui est mon Papa? Le mariage homosexuel prive délibérément l enfant d un père et de sa filiation biologique. Cette filiation est fictive : on ne peut pas naitre de deux mamans 8
Acte 2 : Le triomphe de la procréation anonyme Le couple d hommes voudra aussi un enfant sans acte sexuel avec une femme GPA MERE PORTEUSE et/ou DONNEUSE ANONYME? Cette loi crée le «mariage infertile» et ouvrira le droit à la GPA, (Gestation Pour Autrui) avec donneuse anonyme et/ou mère porteuse 9
GPA (gestation pour autrui) Attention Danger! Nikita Vishneveckiy - Fotolia.com Sites marchands de mères porteuses
Acte 3 : de nouvelles inégalités PMA GPA?? Qui suis-je?
Conclusion: À vouloir l égalité entre les couples, on provoque l inégalité entre les enfants www.mairespourlenfance.fr 12
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Glossaire PMA : Procréation Médicalement Assistée ou AMP (Aide Médicale à la Procréation) : ensemble des techniques permettant la procréation en dehors du processus naturel, en dehors du corps humain. Fertile : apte à la reproduction Infertile : inapte à la reproduction Filiation : lien de parenté unissant l enfant à son père ou à sa mère. L enfant hérite de ses parents tout son patrimoine génétique celui-ci est inscrit dans sa personne, il se situe dans une généalogie. Gamète : Cellule reproductrice sexuée : ovule ou ovocyte pour la femme et spermatozoïde pour l homme. Anonymat : état d une personne dont on ignore le nom ou qui ne le fait pas connaître. Le donneur anonyme met au monde un enfant qui ne pourra jamais savoir qui est son parent. Ovocyte ou ovule : cellule reproductrice féminine produite par les ovaires. Spermatozoïde : Cellule reproductrice masculine produite pas les testicules. Donneuse d ovocyte : une femme qui donne quelques unes de ses cellules reproductrices. Elle peut-être choisie en fonction de critères physiques ou intellectuels. (voir sites américains, russes, etc. ). Eugénisme : le fait de choisir les donneurs de gamètes en fonction de critères physiques, intellectuels ou autres censés améliorer l espèce humaine. Parenté : rapport biologique entre des personnes unies les unes aux autres par les liens du sang. Paternité-maternité : liens biologiques unissant l enfant engendré à ses deux parents. Parentalité : statut de parent du point de vue juridique ou social.
GPA Gestation Pour Autrui : contrat par lequel une femme accepte de porter un enfant pour quelqu un d autre. Il y a dans ce contrat obligation pour la femme de porter l enfant et de le remettre à autrui, l objet du contrat étant l enfant qui est donc considéré comme une marchandise. La femme est utilisée comme un moyen permettant le développement d un fœtus, c est à dire comme un incubateur. Ainsi ni la femme, ni l enfant ne sont traités comme des personnes humaines, mais sont réduits à des objets. Ce qui est contraire à la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine (Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l Homme). Traiter une personne comme un objet est une caractéristique de l esclavage. Techniques de la GPA : l enfant peut être conçu par la mère porteuse au moyen d une insémination artificielle avec le sperme du père mandateur ou d un donneur. La femme est alors la mère génétique et biologique ; soit l embryon peut être implanté dans l utérus de la mère porteuse après une fécondation in vitro, dans ce cas cet embryon peut avoir été créé avec les gamètes des deux parents contractants (union hétérosexuelle), ou de l un d entre eux et d un donneur ou de deux donneurs. L enfant peut alors avoir 6 parents : la mère génétique (donneuse d ovocyte), le père génétique, la mère porteuse, son mari (présomption de paternité) et les parents mandataires. 15
L adoption plénière par un couple de même sexe Convention des droits de l enfant Art 21 ONU 20 novembre 1989 : Les Etats qui admettent ou autorisent l adoption s assurent que l intérêt supérieur de l enfant est la considération primordiale en la matière. Au nom de ce principe, l adoption a pour objectif premier de donner un foyer à un enfant et non un enfant à un foyer. Le Mariage pour tous ouvre la voie de l adoption aux personnes de même sexe. Il y a deux type d adoption : L Adoption conjointe d un enfant par les 2 époux ou adoption de l enfant du conjoint L Adoption plénière rompt les liens de filiation de l adopté avec sa famille biologique. L enfant adopté acquiert une nouvelle filiation dite légitime. L adoption pour un couple homme femme, offre une similitude symbolique avec le couple qui a donné naissance à l enfant, et l enfant peut trouver des repères propres au genre humain. Conséquences : si l adoption plénière est ouverte aux couples de même sexe mariés, l enfant sera considéré comme «né biologiquement» de 2 parents de même sexe. Institution d un mensonge : on fait croire à un enfant qu il peut naitre de 2 hommes ou de 2 femmes 16
L adoption plénière par un couple de même sexe L institution d un mensonge : on fait croire à un enfant qu il peut naitre de 2 hommes ou de 2 femmes Au plan international l adoption sera restreinte (sauf l Afrique du Sud qui accepte de confier des enfants à des couples de même sexe) Rappel : Il y a beaucoup moins d enfants à adopter que de familles prêtes à les accueillir. En France : environ 250 000 couples ont un agrément pour 3 à 4000 adoptions pas an. En conséquence les couples homme femme seront pénalisés L identité biologique est remise en cause 2 fois. (1 ère rupture avec ses parents biologique, 2ème rupture de l alterités sexuelle) Chiffres de l INED (entre 25 000 et 40 000 enfants vivants dans des foyers des parents de même sexe) L adoption pour tous : l Etat reconnait un droit à l enfant (logique de l adoption inversée) L adoption dans un couple homme femme offre une similitude symbolique avec le couple qui a donné naissance à l enfant (et pourtant des problèmes d identité existent déjà ) 17