L ÉPURATION DES EAUX RÉSIDENTIELLES : Portrait de l industrie et cadre réglementaire (no 1)
Agenda de présentation 1. Définitions et principes élémentaires 2. L industrie de l assainissement décentralisé 3. Cadre réglementaire 4. Contexte de l étude de caractérisation du site et des sols 5. Questions et échanges
L Assainissement décentralisé
L Assainissement décentralisé Définition : Système de traitement des eaux usées desservant un établissement qui n est pas relié à un réseau d égout sanitaire. Résidence isolée Chalet Bloc sanitaire Tout établissement générant des eaux usées d origine domestique
Principes élémentaires
Principes élémentaires Un dispositif d épuration est un ensemble de systèmes et de composantes qui rendent les eaux usées propre à leur retour à l écosystème soit par infiltration dans le sol ou soit par un rejet en surface.
Filière de traitement Primaire Fosse septique Technologie certifiée NQ Classe I Secondaire Élément épurateur Technologie certifiée NQ Classe II Secondaire avancé Technologie certifiée NQ Classe III Tertiaire Technologie certifiée NQ Classe IV - Déphosphoration Technologie certifiée NQ Classe V - Désinfection
Les éléments d un dispositif Fosse septique Béton, polyéthylène ou plastique (armé fibre de verre) Pré filtre Couvercles et rallonges Conduites, raccords et accessoires Perforés et non-perforés (certifiés NQ) Coudes, unions, T, etc. Matériaux naturels Sable Filtrant, compaction, Q-2, r.22, Enviro Septic, etc. Pierre concassée Matériel de remblai (terre, couvert végétal)
Les éléments d un dispositif Matériau anticontaminant (Géotextile ou papier) Membranes étanches EPDM, PEHD, PVC, etc. Pompes et panneaux de contrôle Pompes: Eaux brutes, eaux clarifiées, turbine Flottes & Alarmes Panneaux séquences etc. Systèmes certifiés NQ Bionest, Ecobox, Ecoflo, EnviroSeptic, Roseau Épurateur Stations de relevage Béton, fibre de verre, plastique (armé fibre de verre)
Définition d eaux usées Les eaux provenant d un cabinet d aisances combinées aux eaux ménagères. La définition d eaux usées du Q-2,r.22 correspond à des eaux usées d origine domestique. Eaux usées
Types d eaux usées Eaux ménagères les eaux de cuisine, de salle de bain, de buanderie et celles d appareils autres qu un cabinet d aisances. Ces eaux présentent un risque de contamination. L expression «appareils autres» vise, entre autres, un adoucisseur d eau.
Types d eaux usées Eaux sanitaires les eaux provenant d un cabinet d aisances.
Types d eaux usées Eaux clarifiées l effluent d une fosse septique ou d un poste d épuration aérobie (précédé d un pré filtre). Ces eaux sont dites clarifiées parce qu elles sont débarrassées des solides qui ont été décantés (MES). La clarification des eaux évite le colmatage des dispositifs de traitement en aval. Eaux usées brutes Eaux clarifiées
L industrie de l assainissement décentralisé Influences de proximité Gouvernement (MDDEFP) Organisme de certification Municipalités Concepteurs Fabricants Fournisseurs de matériaux Entrepreneurs spécialisés
Début du cycle: Influences Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Famille Internet Voisins Règlements Pub+Salons
Étape 2: Besoin d information Industrie du traitement des eaux usées MDDEFP Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Règlements Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.22 Famille Voisins Pub+Salons
Étape 3 : Mandat à l expert Industrie du traitement des eaux usées MDDEFP Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Règlements Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins Pub+Salons
Certification des technologies Industrie du traitement des eaux usées Fabricants Technologies Certifiées BNQ Bureau Normalisation Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
Licence des entrepreneurs Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Bureau Normalisation Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
Technologies NQ / Installation Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
Technologies NQ / Entretien Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Contrat Entretien Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
Installations terrain / Audit BNQ Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Contrat Entretien Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Audit Associations Internet Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
Utilisateur / Entretien et Analyses Industrie du traitement des eaux usées RBQ Régie du batiment Entrepreneurs Installateurs Autorisés Fabricants Technologies Certifiées BNQ Contrat Entretien Ingénieurs Technologues Étude de sol Conception (article 4.1) Consommateur Traitement domestique 1 à 6 c.à c. (Neuf ou rénovation) Audit Associations Internet Laboratoire Analyse Classe IV & V Municipalité Émission du permis Application Q-2, r.8 Famille Voisins MDDEFP Règlements Pub+Salons
Rôle et responsabilités de l entrepreneur Rôle Maitre d ouvrage Savoir faire Règles de l art (Bonnes pratiques) Responsabilités Performance du système installé (coresponsabilité) Gestion de la qualité des matériaux Connaissance des limites d exécution Éviter la malfaçon (Mauvaises pratiques) Sonner l alarme au besoin Référer au professionnel Un dossier litigieux Changement aux plans
Rôle et responsabilités de l entrepreneur RBQ 2.4 C est quoi? Une sous-catégorie Travaux de traitement des eaux usées Non réservés uniquement aux plombiers (CMMTQ)
Origine de la règlementation Article 9.31.5.2 du CNB-95 L.Q.E. (1972) Loi sur la qualité de l environnement Q-2, r.22 (1981) Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Cadre règlementaire et normatif Règlementaire Loi sur la Qualité de l Environnement (L.Q.E.) Règlement Q-2, r.22 Permis de construction Normatif de référence Bureau de normalisation du Québec (B.N.Q.)
Règlement Q-2, r.22 vise Domaine d application? S applique au «[ ] traitement et à l'évacuation des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux de cabinet d'aisances [ ]» des résidences isolées Résidence isolée: «une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins et qui n'est pas raccordée à un système d'égout [ ]» «[ ]tout autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d'au plus 3 240 litres»
Règlement Q-2, r.22 exige Quoi? Un permis Pour l émission d un permis Étude de caractérisation du site et du terrain naturel
Contexte du permis Quand? Avant le début des travaux Nouvelle construction Reconstruction
Contexte du permis Quand? Augmentation du nombre de chambre à coucher Augmentation de la capacité d exploitation Agrandissement, changement de vocation
Contexte du permis Quand? Construction Rénovation Modification Reconstruction Déplacement ou agrandissement d une installation de réception ou de traitement
Contexte du permis Quand? Mise à niveau des systèmes nonconformes Requête municipale Selon pouvoir de la municipalité
Étude de caractérisation Pourquoi? Pour répondre aux exigences du Règlement Q-2, r.22 et plus précisément à l art. 4.1 et sa fiche d information Par qui? Pour une résidence isolée par un «membre d un ordre professionnel compétent en la matière». Pour un autre bâtiment par un «ingénieur, membre de l'ordre des ingénieurs du Québec».
Étude de caractérisation Àqui? Propriétaire demande permis construction Municipalité/MRC émission du permis Entrepreneur réalisation des travaux
Étude de caractérisation Étapes de réalisation 1) Rencontre avec le propriétaire 2) Évaluation préliminaire du site 3) Étude de caractérisation 4) Rapport de caractérisation
Approche visée par le Q-2, r.22 Une approche encadrante: approche technologique; normes techniques de construction décrites dans le Q-2, r.22 avec des composantes certifiées par BNQ approche performance normes de rejet; technologie/système certifié par BNQ approche structurée; priorisation dans le choix de la technologie/système certifié BNQ
Certification B.N.Q. NQ 3624-130 Tuyaux et raccords rigides en PVC pour égouts souterrains NQ 3624-130 Tuyaux et raccords rigides en PVC pour égouts souterrains NQ 3624-050 Tuyaux perforés et raccords rigides en PVC pour la dispersion souterraine des effluents NQ-3680-905 Fosses septiques préfabriquées pour usage résidentiel NQ 3682-850 Puits absorbants pour usage résidentiel NQ 3682-901 Fosses de rétention préfabriquées pour usage résidentiel
Certification B.N.Q. NQ 3680-910 Traitement des eaux usées Système d épuration autonome pour résidences isolées Nouvelle norme de certification appuyant les technologies citées dans le Q-2, r.22 approche technologique Banc d essai mis en route en septembre 2003 8 technologies peuvent être suivies simultanément pour une période de 1 an Tests de performance sévères
Certification B.N.Q. NQ 3680-910 : Banc d essais
Qui est responsable de quoi? Pour l émission de permis et contrôle: Municipalité Une obligation au sens du règlement (Q-2, r.22) Ministère Doit assurer l application selon les moyens qu il décide Pour la conception et paramétrage de l ouvrage: Firmes spécialisées. Pour la mise en place du dispositif: Entrepreneur et ses ouvriers.
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