PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2009-2012

PRÉ FECTURE DE L'ESSONNE PLAN DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU DEPARTEMENT DE L ESSONNE 2009-2012 DIRECTION DU CABINET, DE LA SECURITE INTERIEURE et de la PROTECTION CIVILE Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Sécurité Routière

SOMMAIRE Préambule I C O N T E X T E P. 3 1 La délinquance en Essonne 2 - Priorités gouvernementales en matière de prévention de la délinquance II COMMUNES CONCERNEES PAR LA MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE P. 10 1 Communes cibles (10.000 habitants et/ou Zone Urbaine Sensible) 2 Autres communes I I I O B J E C T I F S E T A C T I O N S P. 1 2 Conforter les partenariats Réactiver les dispositifs existants (CDST, CDSEC) Développer les démarches entreprises en matière de prévention situationnelle Soutenir les dispositions en matière sociale et éducative Favoriser les actions mises en place pour lutter contre les violences aux personnes I V M O D A L I T E S D E M I S E E N O E U V R E P. 1 8 1 Comité de pilotage 2 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

PREAMBULE La lutte contre les faits délictueux constitue un enjeu majeur et une préoccupation constante. Elle est une priorité partagée de l action des services de l Etat et des collectivités territoriales. Dans ce cadre, renforcer la prévention de la délinquance est devenu une nécessité. Le présent plan a pour objet de définir les grandes orientations de la politique de prévention de la délinquance dans le département. Il a vocation à devenir le document de référence de l ensemble des services de l Etat et de tous les partenaires engagés dans la prévention. Les dispositifs territoriaux La prévention de la délinquance est organisée au plan départemental autour de dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance. Ces dispositifs constituent des instances de concertation ayant pour mission d organiser l échange d informations, la définition des priorités, la coordination des actions, le suivi et l évaluation des résultats en concertation avec tous les partenaires. Les principaux dispositifs sont les suivants : le conseil local/intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) (décret du 23 juillet 2007) Présidé par le Maire, le CLSPD constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l insécurité et la prévention de la délinquance dans la commune. le conseil départemental de prévention de la délinquance, d aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes (décret du 7 juin 2006) Présidé par le Préfet, ce conseil concourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques dans ces domaines. le comité départemental de sécurité (décret du 7 juin 2006) Présidé conjointement par le Préfet et le Procureur de la République, il concourt à la mise en œuvre, dans le département, de la politique publique en matière de sécurité intérieure. Le cadre légal Plusieurs textes régissent la politique de prévention de la délinquance : la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance Cette loi institutionnalise le plan départemental de prévention de la délinquance et créé un fonds spécifique, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). L article 1 de la loi du 5 mars 2007 dispose de la mise en œuvre du Plan départemental de prévention de la délinquance. Il fixe les priorités de l'etat en matière de prévention de la délinquance, dans le respect des orientations nationales définies par le comité interministériel de prévention de la délinquance. 1

Il constitue le fondement de la politique locale en matière de prévention de la délinquance. Il se conçoit comme un cadre de référence départemental pour les CLSPD et CISPD. Les dispositions de l article susvisé précisent que les actions de prévention de la délinquance conduites par les collectivités territoriales et leurs établissements publics «ne doivent pas être incompatibles avec le plan de prévention de la délinquance» (article L2215-2 du Code général des collectivités territoriales). Les CLSPD et CISPD restent l outil central de prévention de la délinquance. le décret du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département, précise les modalités de mise en place du plan le décret du 26 juin 2007 détermine les conditions d application de l article 5 de la loi du 5 mars 2007 relatif au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) qui a pour but de favoriser le développement et le renouvellement des politiques locales de prévention de la délinquance la circulaire interministérielle du 4 décembre 2006 relative à l élaboration de la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de nouvelle génération vise à donner une nouvelle impulsion à la prévention de la délinquance la circulaire du 31 mai 2007 relative au plan départemental de prévention de la délinquance, précise la nature des plans départementaux 2

C O N T E X T E Données géographiques Le département de l Essonne est un département de la grande couronne de la région d Ile de France. Situé au sud de Paris, il compte une population estimée à 1.193.500 habitants (estimation INSEE 2006) pour une superficie de 1819 km² soit une densité de 661 hab/km². Le chef lieu du département est la commune d Evry. Il se divise en 3 arrondissements (Evry, Palaiseau, Etampes), 42 cantons et 196 communes. Il comprend 9 communautés d agglomération, 11 communautés de communes et 1 syndicat d agglomération nouvelle. La délinquance en Essonne 2 1 Données statistiques Tableau de statistiques de la délinquance sur les 5 dernières années : Données départementales Police Nationale et Gendarmerie Total Faits constatés Dont agrégats de délinquance de proximité Dont infractions d initiative * Dont atteintes volontaires à l intégrité physique Total des faits élucidés Taux élucidation Mis en cause Gardés à vue *stupéfiants et délits à la police des étrangers 2004 2005 2006 2007 2008 79631 79145 77685 76322 75830 44152 41588 39794 38424 36666 3065 3695 4381 4659 5706 10980 11329 11339 11508 12133 20562 22552 24239 24474 25824 24,82 27,49 31,20 31,07 33,06 18914 20915 22531 21906 23418 9602 11248 13283 13894 15006 3

Agrégat des infractions de voie publique Nature des infractions Faits constatés Faits élucidés Gardes à vue Mis en cause Ecroués 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 Vols à main armée 288 325 230 205 261 67 71 65 69 92 88 127 103 83 108 106 124 11 110 142 46 76 55 78 58 Vols avec violence 3442 3595 3487 3295 3263 481 440 487 455 407 578 476 552 529 543 599 612 632 592 556 54 58 98 68 58 Cambriolages 5831 7925 6993 6103 6370 447 683 540 467 509 498 454 468 496 549 577 583 626 572 687 85 95 68 72 104 Vols à la tire 1865 1690 1771 1841 1787 38 31 30 42 39 25 13 17 18 17 50 32 34 36 44 5 2 4 0 2 Vols d'automobile et de véhicules de transport 3619 5404 4495 3780 3721 212 228 321 313 239 178 263 205 195 207 203 303 243 216 235 20 35 34 28 25 avec fret Vols à la roulotte et vols d'accessoires 10230 11908 11316 12028 11356 497 425 443 599 350 298 340 397 465 424 377 404 467 512 445 24 24 32 21 25 Vols de véhicules motorisés à deux roues 1267 1496 1464 1348 1461 62 72 101 77 103 67 67 124 86 123 74 90 136 95 126 0 1 1 3 7 Destructions et dégradations (sauf incendies et attentats) 10124 11809 11832 11194 10205 1791 1600 1662 1759 1649 876 653 655 836 912 1453 1461 1512 1630 1520 36 24 19 21 29 Agrégat de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée Nature des infractions Faits constatés Faits élucidés Gardes à vue Mis en cause Ecroués 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 2008 2004 2005 2006 2007 Règlements de compte 2 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 1 0 0 1 1 3 0 0 1 3 1 0 0 1 1 1 0 0 1 1 1 0 0 1 Tentatives d'homicides pour voler et à 0 2 2 3 1 0 4 0 5 0 0 1 0 2 0 0 2 0 2 0 0 1 0 2 0 l'occasion de vols Prise d'otages et séquestrations 58 61 57 70 73 37 29 35 48 37 39 52 34 45 28 36 48 38 43 28 13 22 19 25 14 Vols à main armée avec armes à feu 307 334 249 218 273 71 78 68 75 96 95 131 104 101 112 112 127 112 125 146 49 77 56 90 62 Vols de véhicules avec fret 14 20 9 10 10 1 0 3 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 Proxénétisme 5 10 7 3 3 4 3 7 2 1 3 13 6 2 1 3 13 8 6 1 0 5 1 0 1 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 138 76 97 116 92 135 83 96 118 93 217 139 180 195 129 209 137 199 193 126 74 63 77 79 55 Attentats par explosifs 4 2 3 1 2 2 0 2 1 0 3 0 1 0 0 6 0 1 1 0 0 0 0 0 0 Faux documents d'identité 179 103 127 130 144 161 103 127 127 138 71 30 46 54 49 92 42 63 66 65 2 5 9 1 2 Faux concernant d'autres documents 89 80 63 84 91 82 70 55 77 80 19 29 20 33 26 47 56 33 54 54 1 1 1 2 2 administratifs Fausse monnaie 38 34 27 20 21 25 21 19 14 17 20 20 11 10 10 27 28 20 19 17 0 4 1 2 0 Infractions à l'exercice d'une profession 15 13 18 19 21 276 21 22 26 18 3 3 3 6 2 19 15 18 23 16 0 0 0 0 0 réglementée Fraudes fiscales 12 15 11 4 3 50 17 13 8 5 2 7 8 4 1 10 21 21 8 3 0 0 0 0 0 Source Ministère de l'intérieur DGPN / DCPJ Tous services (police et gendarmerie) 4

2-2 Evolution de la délinquance par arrondissement et par commune (ayant plus de 10.000 habitants ou ayant une zone urbaine sensible) ARRONDISSEMENT Délinquance générale Délinquance de Voie Publique Communes 2003 2004 2005 2006 2007 2003 2004 2005 2006 2007 EVRY Boussy Saint Antoine 639 508 459 439 490 379 241 229 201 249 Brunoy 1088 1076 1037 1069 1138 659 649 618 562 653 Corbeil-Essonnes 3913 3131 3323 3112 3422 2670 1932 1929 1778 1873 Courcouronnes 1004 889 976 919 833 596 547 547 486 419 Draveil 1299 1409 1407 1384 1364 881 837 787 707 687 Epinay sous Sénart 556 473 384 431 575 349 215 184 183 300 Evry 5739 5719 5615 5288 5389 3052 3012 2936 2547 2601 Fleury Mérogis * 452 471 395 373 482 185 210 121 110 117 Grigny 1960 1776 2086 2386 2329 1271 1122 1181 1222 1108 Mennecy * 736 762 771 905 880 370 409 444 479 499 Morsang sur Orge 666 685 723 735 740 427 477 423 447 445 Montgeron 1240 1548 1595 1397 1456 735 919 833 689 780 Quincy sous Sénart 396 353 334 260 323 266 187 199 132 157 Ris-Orangis 1922 1813 1753 1664 1571 1237 1049 1042 992 869 Vigneux sur Seine 1188 1342 1277 1239 1333 727 717 708 602 665 Viry-Châtillon 1831 1769 1686 1878 1804 1280 1183 984 1093 939 Yerres 1211 1163 1216 1196 1152 877 792 803 776 710 PALAISEAU Athis Mons 1884 1517 1475 1419 1452 1106 939 852 716 805 Brétigny sur Orge 1419 1471 1605 1414 1295 818 792 837 779 651 Chilly Mazarin 1159 1244 1077 1050 997 711 691 597 564 531 Gif sur Yvette * 978 851 642 756 653 600 494 356 462 358 Juvisy sur Orge 1194 1306 1258 1462 1436 766 770 633 759 679 Longjumeau 1032 1277 1255 1315 1233 592 682 648 685 593 Massy 2932 2904 3195 2969 2936 1505 1227 1415 1299 1279 Morangis 473 401 412 369 442 260 225 228 172 234 Orsay 992 927 966 1033 997 607 505 527 655 556 Palaiseau 1291 1443 1419 1330 1158 801 906 815 801 649 Sainte Geneviève des Bois 2538 2487 2324 2341 2257 1541 1285 1125 1044 1031 Saint Michel sur Orge 1294 1281 1132 1006 1001 835 714 604 471 515 Savigny sur Orge 1614 1413 1501 1593 1434 881 707 744 809 738 Les Ulis 1872 1909 2115 1998 1809 1117 1019 866 853 729 Verrières le Buisson 765 691 696 856 612 596 479 480 653 431 ETAMPES Etampes 1990 1982 1941 1755 1756 1099 1004 866 718 809 Commune * : zone gendarmerie Autres communes : zone police 5

2-3 Activité judiciaire Affaires reçues dont auteurs inconnus Affaires reçues et transmises à d'autres Parquets Activités du Parquet taux de réponse pénale Activités du Parquet (MINEURS) taux de réponse pénale 2006 2007 2006 2007 44783 2488 46073 2784 3987 / 3969 / 1347 1694 51 45 Affaires traitées 47693 39635 3794 3378 Affaires non poursuivables 15099 12443 480 442 Affaires poursuivables dont classement sans suite dont procédures alternatives aux poursuites dont poursuites 32594 9167 12662 27192 5485 10613 3314 595 1588 2936 357 1428 10767 11096 1131 1151 Taux de réponse pénale 71,9 79,8 82 87,8 Source Tribunal de Grande Instance d Evry 2-4 Synthèse du diagnostic et commentaires En 2008, la délinquance générale est en baisse : - 0,64 % dans le département de l Essonne. Cette tendance se confirme au niveau national (- 0,86 % ). Le territoire essonnien est toutefois contrasté. En effet, la zone police connaît une baisse de 1,54 % et la zone gendarmerie une hausse de 3,08 %. Au sein de la délinquance générale, on note également une baisse de la délinquance de proximité : -4,58 % (- 6,3 % au niveau national). L augmentation de la violence dans les faits de délinquance est plus marquée en Essonne : + 5,43 % (hausse globale de 2,4 % au niveau national ). Cette tendance s illustre particulièrement dans l augmentation notable des vols à main armée : +12,45% (307 VAMA en 2008 contre 273 en 2007). Le département de l Essonne se situe au 17ème rang national (sur 96) pour l année 2008. La délinquance des mineurs L'autre caractéristique marquante de la délinquance en Essonne est l augmentation du nombre des mineurs auteurs. En effet, 5 121 personnes mineures ont été mises en cause en 2008, soit une hausse de + 12,35 % par rapport à l année précédente. Elles représentent 21,87 % du total des personnes mises en cause sur cette période (20,81 % en 2007). Les personnes mineures représentent 42,37 % du total des personnes mises en cause pour des faits de délinquance de proximité en 2008 ( 40,08 % en 2007). 64,11 % d entre eux étaient mis en cause dans les vols avec violences ( 61,69 % en 2007). 6

Les violences urbaines Au cours de l année 2008, les violences urbaines sont globalement en baisse (16,51 % en zone Police et 13,80 % en zone Gendarmerie). Cette diminution est due essentiellement à la régression importante des incendies de véhicules et de poubelles. Cette bonne tendance globale doit toutefois être pondérée par un niveau de violence encore élevé dans un certain nombre de quartiers sensibles des communes de Grigny, Corbeil- Essonnes, Evry et Courcouronnes. Par ailleurs, des événements graves se produisent de façon épisodique sur d'autres quartiers comme Etampes, Massy, Brunoy. Les faits les plus graves constatés dans ces quartiers sont des guets apens et des attaques armées (armes à feu) à l'encontre des forces de l'ordre. Il est aussi à noter une augmentation des affrontements entre bandes ( +21,88 %). L'activité des forces de l'ordre Le taux d élucidation atteint 33,06 % avec 25 824 faits élucidés pour 75 830 faits constatés (37,6% au niveau national). Il est en progression de 1,99 points (31,07 % en 2007). Les faits élucidés augmentent de + 5,52 % (25 824 contre 24 474). Les mis en cause connaissent une hausse de + 6,90 % ( 21906 en 2007 et 23418 en 2008). Les gardes à vue augmentent de + 8,00 % (15 006 contre 13 894). ( + 2,8 % au niveau national) Ces résultats intègrent une augmentation de l activité des services de police et de gendarmerie. Les infractions relevées par l action d initiatives des services, et non par une plainte des victimes, sont en hausse de 22,47 % (+ 8,6 % au niveau national). L importance de ce chiffre démontre le remarquable investissement des services de police et de gendarmerie dans le département. La délinquance routière En matière de sécurité routière, l année 2008 présente en Essonne une orientation défavorable au niveau des accidents mortels, avec 45 morts, soit 8 de plus qu en 2007. Le nombre d accidents (1 517 en 2008 ; 1 529 en 2007), et le nombre de blessés (1 893 en 2008 ; 2 001 en 2007) sont eux en constante baisse depuis 1990. Il convient cependant de noter que le nombre de tués en Essonne, bien qu en hausse en 2008, est le second meilleur chiffre enregistré (après les 37 tués en 2007), depuis 1990, date à laquelle les premières statistiques sont apparues. Pour la première fois, on constate que 44 % des accidents mortels impliquent un véhicule seul ou un deux-roues seul. Les accidents mortels concernent en priorité les conducteurs de véhicules légers et leurs passagers (40 % des tués), les deux roues motorisées (36%) et les piétons (13 %). L année 2008 est marquée par la surexposition des deux roues motorisées impliquées dans les accidents mortels alors que cette catégorie de véhicule ne représente que 1% du trafic au niveau national. 7

S agissant des causes, les conduites à vitesse excessive sont à l origine de 24 % des accidents mortels et les alcoolémies de 11 %. Pour la première fois, la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants est statistiquement visible et représente 9% des facteurs accidentogènes. La non-maîtrise ou le non respect des règles de sécurité apparaissent comme les facteurs les plus probables et les plus diffus. Ils représentent 56% des accidents mortels. Seul un véritable changement dans le comportement des conducteurs pourra permettre de réduire le nombre d accidents mortels. III - Priorités gouvernementales en matière de prévention de la délinquance Appréhender les phénomènes de délinquance favoriser l échange d information entre les maires, le Conseil Général, le Parquet et la Préfecture (chapitre 1 er, article 1 de la loi du 5 mars 2007) A ce sujet, dans le cadre des instances partenariales, un «Protocole sur l échange de l information» a été signé en Essonne le 15 février 2005 conjointement par le Préfet, le Procureur de la République, le Président du Conseil Général, le Président de l Union des Maires, la Directrice des services départementaux de l Education Nationale, le Directeur Départemental de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et en présence du Lieutenant Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de l Essonne, et du Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Ce document est un outil de référence pour l ensemble des partenaires concernés par la prévention de la délinquance (élus, professionnels). renforcer le pilotage des actions des CLSPD et des CISPD : actualisation de diagnostics locaux de sécurité, évaluation de l impact des actions menées par les CLSPD/CISP développer la formation et la qualification des acteurs de la prévention de la délinquance, notamment les coordonnateurs des CLSPD/CISPD Appréhender les comportements à risque Cette priorité a pour objectif de repérer et d accompagner les familles en difficultés, de soutenir les enfants en échec scolaire, de lutter contre l absentéisme scolaire de développer l aide à la parentalité et la formation à la citoyenneté de mener des actions spécifiques en période de vacances scolaires Sécuriser l environnement urbain développer la mise en place d un système de vidéo-surveillance afin d accroître la vigilance en matière de surveillance dans les secteurs les plus exposés aux risques (abords d établissements scolaires, zones de rassemblement nocturne) améliorer les équipements de sécurité dans les transports en commun améliorer l éclairage nocturne mettre en place des actions de responsabilisation des habitants de quartiers sensibles 8

Lutter contre les violences aux personnes favoriser et faciliter le travail des associations d aide aux victimes développer les actions des travailleurs sociaux et des psychologues dans les commissariats et les brigades territoriales pour venir en aide aux victimes développer des actions de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences en milieu scolaire encourager les actions de sensibilisation des publics particulièrement exposés (personnes âgées, commerçants ) Lutter contre la surconsommation d alcool et la consommation de drogues accroître la prévention de la consommation d alcool en milieu festif : multiplier les actions de prévention dans les lieux d achat et/ou de consommation d alcool (grands magasins, bars discothèques, soirées d étudiants ) soutenir les actions en milieu scolaire et extra scolaire de sensibilisation des jeunes aux risques de la consommation de drogues et d alcool Ces priorités seront développées dans la partie Objectifs et actions de ce document. 9

COMMUNES CONCERNEES PAR LA MISE EN PLACE D UNE POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE COMMUNES CIBLES (10.000 habitants et/ou ayant une Zone Urbaine Sensible) La loi du 5 mars 2007 a rendu obligatoire l installation d un C.L.S.P.D dans toutes les communes de plus de 10.000 habitants et dans les communes comprenant une zone urbaine sensible (ZUS) telle que définie par le 3 de l article 42 de la loi n 95-115 du 4 février 1995 («les ZUS sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers dégradés et par un déséquilibre accentué entre l habitat et l emploi»). En Essonne, sont ainsi concernées 33 communes. Sont notées en italique les communes ayant installé un CLSPD ou un CISPD. - Arrondissement d Evry Communes de plus de 10.000 habitants : Brunoy Corbeil-Essonnes : CLSPD de Corbeil-Essonnes Evry - Courcouronnes : CISPD d Evry-Courcouronnes Draveil Epinay sous Sénart : CLSPD d Epinay sous Sénart Grigny : CLSPD de Grigny Mennecy : CLSPD de Mennecy Morsang sur Orge Montgeron Vigneux sur Seine Ris-Orangis : CLSPD de Ris-Orangis Viry Châtillon : CLSPD de Viry Châtillon Yerres : CLSPD de Yerres Communes ayant une Zone Urbaine Sensible mais ayant moins de 10.000 habitants) Boussy Saint Antoine Fleury Mérogis : CLSPD de Fleury Mérogis Quincy sous Sénart - Arrondissement de Palaiseau Communes de plus de 10.000 habitants Athis Mons Bretigny sur orge : CISPD Brétigny sur Orge / Le Plessis Pâté Chilly Mazarin : CLSPD de Chilly Mazarin Juvisy sur Orge : CLSPD de Juvisy sur Orge Gif sur Yvette : CLSPD de Gif sur Yvette 10

Loingjumeau : CLSPD de Longjumeau Massy : CLSPD de Massy Morangis Savigny sur Orge : CLSP de Savigny sur Orge Orsay Palaiseau : CLSPD de Palaiseau Sainte Geneviève des Bois : CISPD du Val d Orge Saint Michel sur Orge Les Ulis : CLSPD des Ulis Verrières le Buisson - Arrondissement d Etampes Commune de plus de 10.000 habitants Etampes : CLSPD d Etampes AUTRES COMMUNES (non concernées par la loi du 5 mars 2007) Un certain nombre de communes ont souhaité mettre en place un CISPD bien qu elles ne remplissent pas les conditions requises par la loi. - Arrondissement d Evry CISPD Seine Essonne : Soisy sur Seine, Saint Germain les Corbeil, Le Coudray Montceaux, Etiolles - Arrondissement de Palaiseau CISPD de l Arpajonnais : Arpajon, Saint Germain les Arpajon, Egly, La Norville, Ollainville CISPD de Monthléry : Monthléry, Linas, Nozay, la Ville du Bois, Marcoussis, Longpont, Leuville sur Orge - Arrondissement d Etampes CISPD de la Vallée Supérieure de l Orge : Dourdan, Angervilliers, Boissy sous Saint Yon, Breuillet, Corbreuse, Les Granges le Roi, Roinville sous Dourdan, Saint Chéron, Saint Sulpice de Favières, Saint Yon, Sermaise 11

O B J E C T I F S E T A C T I O N S CONFORTER ET DEVELOPPER LES PARTENARIATS ET RÉACTIVER LES DISPOSITIFS EXISTANTS Il est apparu nécessaire de développer les actions déjà entreprises par les différents partenaires engagés dans la lutte contre la délinquance. Les partenariats existants développer les structures partenariales de lutte contre la délinquance (ex : conseil départemental de prévention, CLSPD ) Toutes les communes de plus de 10.000 habitants ou ayant une Zone Urbaine Sensible sont obligées de créer un CLSPD ou CISPD conformément à la loi du 5 mars 2007. Il est nécessaire de vérifier que chaque commune concernée ait intégré ce dispositif. Par la suite, chaque CLSPD devra se réunir au moins une fois par semestre et établir un relevé de ses décisions, transmis aux différents partenaires. développer un partenariat entre la police nationale, la gendarmerie, les pompiers, le SAMU, et les établissements scolaires afin de mettre en place des actions pédagogiques de sensibilisation, dès le cycle primaire, aux métiers de la sécurité et du secours. renforcer les liens partenariaux existants (Justice, CCI, conseil général, communes, bailleurs, La Poste, les transporteurs) Une convention portant renforcement de coordination entre la RATP et la DDSP de l Essonne pour la sécurisation du réseau bus de l Essonne a été signée le 3 décembre 2007 pour une durée d 1 an à compter du 1 er janvier 2008. Cette convention, renouvelable par tacite reconduction, permet de prendre des mesures spécifiques, à savoir : - pour la RATP : le renforcement immédiat des effectifs affectés dans les bus afin d assurer une meilleure assistance aux conducteurs, - pour la DDSP91, l accompagnement de bus sous certaines conditions de temps et de lieux, le renforcement des contrôles, ponctuellement la mise en place d une présence policière à l intérieur des bus. Le partenariat avec la Poste Face à la recrudescence des agressions violentes contre les bureaux de poste, les services de police, gendarmerie et la Poste ont signé en 2005 une convention de partenariat inédite ayant pour objectif le renforcement de leur coordination. Cette collaboration se révèle efficace et la convention reconduite d année en année. Par ailleurs, le Préfet délégué à l égalité des chances a engagé un travail partenarial avec les communes concernées, la Poste et ses filiales. Les objectifs principaux sont de maintenir le 12

service public du courrier sur l ensemble du territoire, de rétablir, dans un premier temps, la livraison des Chronopost dans le Quartier de la Grande Borne à Grigny. Les pourparlers avancent. Chronopost s est engagé à desservir la zone d activité des Radars et à faire des proposition pour le reste du territoire. développer des dispositifs visant à améliorer la relation Police/population - le service volontaire citoyen : le service volontaire citoyen, d une durée d un à cinq ans, composé de volontaires, a pour but d accomplir des missions de solidarité, de médiation sociale et de sensibilisation au respect de la loi. A ce jour, 30 personnes ont signé leur engagement. - les réservistes de la police nationale développer une prise en charge partenariale pour les élèves de moins de 16 ans exclus par conseil de discipline et refusant de rejoindre une autre affectation que leur collège d origine. Les différents dispositifs La lutte contre les incivilités et les actes de délinquance constitue un enjeu majeur et une préoccupation constante de nos concitoyens, notamment dans les transports et les espaces commerciaux. Le département de l Essonne, novateur en la matière, s est doté successivement d un Contrat Départemental de Sécurité dans les Transports (CDST) et d un Contrat Départemental de Sécurité dans les Espaces Commerciaux (CDSEC) Contrat départemental de sécurité dans les transports (CDST) Le précédent contrat a été signé le 14 juin 1999 pour une durée de 5 ans. L ancien contrat départemental constituait un document riche qui s appuyait sur 150 AMLS, 1 emploi jeune et 1 agent du Conseil Général en charge du secrétariat du dit CDST. A ce jour, les circonstances ne sont plus les mêmes. Il était ainsi important de réorienter le fonctionnement du CDST vers une démarche plus opérationnelle. C'est ainsi que depuis 2008, la mise en place d'une commission de «veille», regroupant régulièrement autour du Directeur de Cabinet divers partenaires (transporteurs, services de l'etat et du conseil général concernés), permet de prévenir les situations difficiles et de mettre en oeuvre des actions adaptées. Le partenariat TICE / Inspection Académique a été réactivé. Dans ce cadre l'intervention de la TICE dans les collèges et lycées permet entre autres de partir du vécu des élèves pour débattre sur les problématiques transport, de faire passer les messages sur les règles du transport de sécurité et de civisme et de déclencher une prise de conscience sur la nécessité des autobus dans les quartiers et la notion du service public. A ce jour, 17 collèges et 8 lycées ont établi un partenariat avec la TICE Contrat départemental de sécurité dans les espaces commerciaux (CDSEC) Le commerce est un lieu de rencontre et d échanges indispensable à la vie d un quartier et joue un rôle fondamental de cohésion sociale. C est pourquoi a été signé un dispositif innovant en novembre 2003 avec la Préfecture, le Parquet, les services de police et de gendarmerie et la chambre de commerce et d industrie de l Essonne : un contrat départemental de sécurité dans les espaces commerciaux. 13

Le plan d action de ce contrat est structuré autour de trois axes : - appui aux commerçants et soutien aux victimes - coordination entre les acteurs publics et privés de la sécurité, afin de faciliter le dialogue et améliorer les relations entre la justice, les forces de l ordre et les entreprises de gardiennage - prévention et répression des phénomènes de délinquance. L augmentation des vols à main armée dans les petits centres commerciaux montre la vulnérabilité des commerces de proximité, notamment dans les quartiers sensibles. Les services de police et de gendarmerie ont donc renforcé le dispositif de lutte contre les vols à main armée. Ce dispositif consiste à sécuriser et assurer une présence dissuasive au niveau des zones commerciales et les centres commerciaux et financiers. Rappelons que la formation de commerçants de proximité à la gestion des conflits (expérience suivie attentivement par d autres départements), l aide aux victimes, la mesure de réparation pénale, la procédure du dépôt de plainte simplifiée (mise en place pour les petits délits) ont été réalisées grâce à la très forte implication des acteurs publics, du monde associatif et de la Chambre du commerce et de l industrie. L action menée à travers le contrat départemental dans les espaces commerciaux a été initiée en 2003. Cette action s est poursuivie en 2008. Une attention toute particulière est apportée aux petits centres de proximité dégradés et de plus en plus vulnérables dans les quartiers sensibles. Pour ce faire, des rencontres partenariales sont organisées régulièrement pour suivre ce phénomène, en vue d ajuster la réponse. DÉVELOPPER LES DÉMARCHES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION SITUATIONNELLE La prévention situationnelle désigne les mesures basées sur la dissuasion et la protection des victimes potentielles, en rendant plus difficile et plus risquée la réalisation d infractions ou d actes de malveillance. Ces mesures seront privilégiées dans les secteurs jugés à risque en raison de leur importance, de leur localisation, de leurs caractéristiques propres. Elles prendront différentes formes : développer les aménagements de sécurité et l éclairage public dans les zones où la sécurité doit être renforcée. Dans le département, la TICE est en train de répertorier tous les sites des communes d'evry et Courcouronnes traversés par leurs bus, qu'il conviendrait d'aménager pour renforcer la sécurité de leurs chauffeurs. Ce dossier sera examiné par les services de police nationale et municipale, d'incendie et de secours et passera devant la sous commission de sécurité publique. favoriser la vidéo surveillance et engager les reports dans les commissariats En 2008, 56,33 % de l'enveloppe du FIPD a été réservée pour financer la mise en place de 14

vidéo protection sur les communes du département : Montgeron (70 000 ), Courcouronnes (25 527 ), Ris-Orangis (47 500 ), Breuillet (61 639 ), Etampes (29 932 ), Villabé ( 10 653 ), Brunoy (145 000 ), Massy ( 82 162 ). De nouveaux crédits seront alloués aux communes en 2009 pour un montant de 660 653. Les appels à projets seront lancés dans les prochaines semaines. procéder à des études de sécurité publique (projets d aménagements, réalisation d équipements collectifs) Conformément à l article 14 de la loi du 5 mars 2007, les études de sécurité publique concernent les projets d aménagement et les réalisations des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres, peuvent avoir des incidences sur la protection des biens et des personnes. Elles prendront la forme de diagnostics établis en amont d un projet de réaménagement urbain, de manière à prendre en compte la problématique de sécurité publique du quartier, d études d'ingénierie pour la sécurisation d'un lieu, en lien avec une convention de gestion urbaine de proximité. Deux dossiers, concernant des programmes de construction sur les communes de Ris-Orangis et de Grigny, sont passés en sous-commission de sécurité publique récemment. SOUTENIR LES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉDUCATIVE prévenir la réitération et la récidive des mineurs Il est nécessaire de développer des mesures alternatives aux poursuites, en réponse aux actes posés, par la mise en place de stages de citoyenneté. Le stage de citoyenneté a pour objet de «rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. Il est mis en œuvre par la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour les mineurs et par le Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation pour les majeurs. La procédure de rappel à l ordre des mineurs par le Maire, instituée au titre de l article 11 de la loi du 5 mars 2007 ne concerne que des troubles mineurs à l ordre public (les faits n ont pas de qualification pénale ou sont contraventionnels). créer un conseil départemental pour les droits et devoirs des familles La loi du 5 mars 2007 propose aux maires de former un CDDF, en tant qu instance consultative, qui constituera un cadre de dialogue pour venir en famille en difficulté. Ce conseil, présidé par le Maire, comprendra des représentants de l Etat, des collectivités territoriales, ainsi que des personnes oeuvrant dans les domaines de l action sociale, sanitaire et éducatives, de l insertion et de la prévention de la délinquance. Le CDDF a pour rôle : - d entendre une famille, l informer de ses droits et devoirs, étudier avec elle les mesures d aide à l exercice de la fonction parentale, - proposer un accompagnement parental consistant «en un suivi individualisé au travers d actions de conseil et de soutien à la fonction éducative». 15

améliorer la coordination entre les professionnels du secteur socio-éducatif Il apparaît opportun d organiser des stages de formation, dans le cadre partenarial, à destination, dans un premier temps, des responsables oeuvrant pour la prévention de la délinquance puis dans un second temps avec les partenaires locaux intervenant sur un même secteur géographique. lutter contre l absentéisme scolaire et les violences scolaires Dans le cadre de la lutte contre les violences scolaires, le travail conjoint Protection Judiciaire de la Jeunesse et l Education Nationale concernant les élèves exclus doit être poursuivi. Par ailleurs, le Maire d une commune ayant fait le constat du nombre important d élèves exclus sur sa ville, lors d un CLSPD ou l ayant mentionné comme une action prévention prioritaire du CUCS doit être sollicité. Cela pourra permettre la mise en place, à titre expérimental, d un dispositif relais accueillant ces jeunes. FAVORISER LES ACTIONS MISES EN PLACE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES AUX PERSONNES Amélioration de la prise en charge des violences intrafamiliales - identifier, accompagner les victimes (adultes et enfants) - faire le lien avec les travailleurs sociaux - déterminer des lieux d hébergement ou d accueil Aide aux victimes La prise en considération des victimes est indissociable de la lutte contre la délinquance. Différentes structures peuvent aider les victimes : - vacations de psychologues : elles permettent d assurer un soutien matériel, juridique et psychologique renforcé par l intermédiaire d associations spécialisées dans le domaine de l aide aux victimes - travailleurs sociaux dans les locaux des gendarmeries, commissariats de police, maisons et antennes de justice : il s agit d améliorer les conditions d accueil des victimes et de favoriser le travail en réseau avec les services sociaux oeuvrant dans les quartiers Lutte contre le racisme, l antisémitisme et les comportements sexistes Les actions de prévention des comportements et propos sexistes auront notamment pour objet de promouvoir des rapports égalitaires entre filles et garçons dans les lieux d accueil et de loisirs pour enfants et adolescents et dans les établissements scolaires. 16

Lutte contre les incivilités dans le sport Des actions de formation à la prévention des incivilités dans le sport pourront être mises en place par des entraîneurs et éducateurs, des arbitres et des dirigeants bénévoles de clubs. Ces actions pourront également concerner les activités sportives organisées en milieu scolaire. Education à la sécurité routière La délinquance routière constitue une des formes de la délinquance publique. Apprendre à partager la route et à respecter son environnement au volant contribuent à l apprentissage de la citoyenneté. Les jeunes sont à la fois les premières victimes de l'insécurité routière d'aujourd'hui et les conducteurs et usagers de la route de demain. L'éducation, dès le plus jeune âge, est un enjeu majeur pour faire évoluer les mentalités et l'école en est le relais privilégié. Présentes dans les collèges, les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), passées en cinquième et en troisième, font partie intégrante de l'enseignement obligatoire. Elles permettent de vérifier les connaissances de sécurité routière progressivement acquises tout au long de la scolarité, à partir des contenus des programmes des différentes disciplines. En 2008, la Coordination sécurité routière de la préfecture a initié un certain nombre d'actions départementales: La distribution du code de la route junior, en collaboration avec le Conseil Général et l Inspection d Académie, en faveur des jeunes scolaires de 6ème soit environ 14 500 jeunes. Cette action permet de sensibiliser les scolaires dès le plus jeune âge. Le rallye «conduite accompagnée» avec l auto-école Quentin, qui consiste à réaliser un circuit dans le département avec une trentaine de jeunes en conduite accompagnée, avec l aide d un parent. Des étapes sont organisées avec les forces de l ordre afin de les sensibiliser sur le risque routier. En effet, la catégorie des 18-24 ans représente 24% des tués en Essonne. Cette action sera reconduite et amplifiée en 2009 Le stage «alternative à la sanction» mis en place avec le Parquet, le Conseil Général, La Direction Départementale de la Sécurité Publique, le Groupement de Gendarmerie, la Compagnie Autoroutière Sud Ile de France, la Direction Départementale de l Equipement, l association I.C.A.R.E et l entreprise CENTAURE, offre la possibilité à des contrevenants en deux roues motorisées ( 95 en 2008 ) d effectuer un stage de sensibilisation qui éventuellement se substituera à la peine encourue. Ce stage sera étendu en 2009 et concernera tous les usagers de la route. Une première action, organisée en 2008 avec le Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation de Corbeil-Essonnes, visait à sensibiliser les infractionnistes aux risques routiers. Cette action très favorablement perçue par les stagiaires sera reconduite périodiquement en 2009. 17

M O D A L I T E S D E M I S E E N O E U V R E COMITÉ DE PILOTAGE Afin d animer et d évaluer les actions mises en œuvre, un comité de pilotage du plan départemental est crée. Ce groupe comprend : - un représentant de la Préfecture - un représentant du Procureur de la République - un représentant des forces de l ordre - les coordonnateurs de CLSPD - un représentant du Conseil Général Il sera élargi, en tant que de besoin et en fonction de l ordre du jour, à d autres représentants des services et organismes participant à la mise en œuvre d'actions de prévention de la délinquance. Le comité de pilotage se réunit au moins trois fois par an et a pour objet : l établissement et le suivi d un tableau de bord départemental des actions financées par le FIPD ; la proposition d actions correctives au PDPD, le cas échéant ; la préparation du rapport annuel soumis à l Acsé et au Comité interministériel de prévention de la délinquance. Le secrétariat est assuré par le cabinet du Préfet. LE FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE Le FIPD, géré par l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l Egalité des Chances (ACSE) est un des outils de mise en œuvre du plan départemental. Il est destiné à favoriser le développement des politiques locales de la prévention de la délinquance. Les bénéficiaires du FIPD sont les collectivités territoriales, leurs groupements et les organismes publics ou privés, ainsi que les services de l Etat. Le FIPD a vocation à soutenir les actions de prévention de la délinquance mises en œuvre dans un cadre partenarial (plan d actions d un CLSPD, actions résultant directement du plan départemental de prévention de la délinquance). 18