Assurances pour la clientèle privée

Assurances pour la clientèle privée

Sommaire Votre maison est assurée par l AIB La base avec AIB Standard Des plus avec AIB Plus Au top avec AIB Top La recommandation: AIB PlusTop Autres assurances en rapport avec la maison Pendant le chantier, l assurance des travaux en cours de l AIB Autres assurances pendant les travaux Les experts en estimation de l AIB, des interlocuteurs compétents La météo, une nouvelle menace Comment contacter l AIB Glossaire 4 6 8 9 10 12 14 16 18 20 21 22 Etes-vous propriétaire d un bâtiment dans le canton de Berne? Alors, il est assuré auprès de l AIB. 2 3

Votre maison est assurée par l AIB Dans le canton de Berne, votre bâtiment est assuré auprès de l Assurance immobilière Berne (AIB) contre les dommages provoqués par le feu et les éléments naturels, dans le cadre d une couverture légale minimale. Avec les assurances complémentaires facultatives, l AIB offre encore plus de sécurité financière. Plus de protection et plus de prestations. Les assurances complémentaires permettent d optimiser la couverture de base. Couverture de la valeur à neuf sans déductions pour dépréciations Assurance des travaux en cours gratuite Indemnité plus élévée pour frais de déblaiement Dégâts causés par des actes de vandalisme (couverture limitée) Dommages causés par des fouines, des rongeurs et des insectes (couverture limitée) La couverture prévue par la loi (AIB Standard) comprend les dommages immobiliers qui ont été provoqués par le feu et les éléments naturels. Dans une certaine mesure, les conséquences de séismes, d actes terroristes ou de troubles sont également assurées. Forte de sa longue expérience, l AIB a développé des offres qui vont plus loin, sous la forme d assurances complémentaires pour les bâtiments et les alentours. Cette brochure apporte une série de réponses aux questions traitant de l assurance de votre maison. Pour plus d informa - tions, vous pouvez consulter le site Internet www.aib.ch, appeler le centre-clientèle de l AIB au numéro 0800 666 999 ou demander gratuitement nos publications au sujet de la prévention et de l assurance. L AIB est là pour vous. Chaque année, il se produit environ 4000 incendies et 15 000 sinistres imputables aux forces de la nature. L AIB les liquide rapidement, équitablement et sans tracasseries administratives. Dommages aux alentours AIB Standard Assurance de base AIB Plus Assurance des alentours AIB PlusTop Assurance combinée objets et alentours Mesures préventives immédiates (couverture limitée) Paiement d intérêt calculé sur l indemnité Aucune franchise AIB Top Assurance d objet avec prestations élargies Couverture de base légale pour dommages causés par le feu ou dus aux éléments naturels 4 5

La base avec AIB Standard La couverture AIB Standard correspond au minimum légal. Elle est suffisante pour les cas ordinaires. L assurance de base obligatoire pour votre bâtiment dans le canton de Berne: Dégâts provoqués par un incendie feu fumée et chaleur foudre explosion météorites Dégâts provoqués par les forces de la nature ouragan grêle crues, inondations avalanche, pression de la neige, glissement de neige chute de pierres glissement de terrain Franchise 10 % (min. CHF 100., max. CHF 1000. ) Autres dommages séismes terrorisme et troubles Franchises spéciales et couverture limitée Bon à savoir Des lacunes de couverture peuvent apparaître avec AIB Standard. Par exemple: déductions pour dépréciation et manque d entretien jusqu à 50 % dommages aux alentours indemnité limitée pour frais de déblaiement 6 7

Des plus avec AIB Plus Au top avec AIB Top L assurance des alentours propose d intéressantes prestations supplémentaires: Remise en état de constructions à proximité immédiate d un bâtiment, y compris déblaiement de la boue et des décombres, reconstitution de la couche d humus et des plantations après un incendie ou des dommages naturels jusqu à concurrence de 5 % de la valeur d assurance. Les dégâts à la végétation provoqués par la grêle ne sont pas couverts. Paiement d intérêt calculé sur l indemnité dès la date du sinistre jusqu à son règlement, pendant trois ans au maximum et aux taux du marché des hypothèques de premier rang. Le taux d intérêt est fixé le 1 er janvier et demeure en vigueur pendant toute l année. Pas de franchise Sans résiliation explicite, la couverture AIB Plus est reconduite automatiquement d année en année. Un droit de résiliation en cas de sinistre demeure réservé pour les deux parties (art. 42 LCA). Ce que vous coûte AIB Plus Les prestations complémentaires d AIB Plus ne coûtent que 10 centimes par tranche de CHF 1000. de valeur d assurance. Pour une maison dont cette valeur est estimée à CHF 500 000., la prime supplémentaire ne représente que CHF 50. par an. Assurance d objet élargie avec prestations complémentaires: Couverture de la valeur à neuf sans déductions pour dépréciation. Avec les couvertures AIB Standard et AIB Plus, il est possible que des parties endommagées d un bâtiment soient l objet de déductions pour dépréciation ou manque d entretien jusqu à concurrence de 50 % de la valeur d assurance. Assurance des travaux en cours forfait aire jusqu à concurrence de 10 % de la valeur d assurance du bâtiment (au maximum CHF 50 000. ). Il n est pas nécessaire d annoncer ce type de travaux d entretien. Indemnité supérieure pour couvrir les frais de déblaiement, plafonnée à 20 % de la somme du sinistre (AIB Standard 10 %). Couverture complémentaire en cas de dommages dus au vandalisme* Dommages dus aux fouines, rongeurs et insectes* Remboursement des frais entraînés occasionnés par des mesures immé diates permettant d empêcher des dommages naturels imminents* Paiement d intérêt calculé sur l indemnité Pas de franchise Sans résiliation explicite, la couverture AIB Top est reconduite automatiquement d année en année. Un droit de résiliation en cas de sinistre demeure réservé pour les deux parties (art. 42 LCA). * Ces prestations complémentaires sont limitées à 1% de la valeur d assurance par objet et par an et à CHF 5000. au maximum. Ce que vous coûte AIB Top L assurance objet élargie AIB Top coûte 15 centimes par tranche de CHF 1000. de valeur d assurance. Pour une maison dont cette valeur est estimée à CHF 500 000., la prime supplémentaire représente CHF 75. par an. 8 9

La recommandation: AIB PlusTop La solution combinée AIB PlusTop offre l ensemble des prestations complémentaires de l assurance des alentours AIB Plus ainsi que celles de l assurance d objet élargie AIB Top. AIB PlusTop, la solution optimale, comprend les prestations complémentaires ci-dessous: Remise en état de constructions à proximité immédiate d un bâtiment, y compris déblaiement de la boue et des décombres, reconstitution de la couche d humus et des plantations après un incendie ou des dommages naturels jusqu à concurrence de 5 % de la valeur d assurance. Les dégâts à la végétation provoqués par la grêle ne sont pas couverts. Paiement d intérêt calculé sur l indemnité dès la date du sinistre jusqu à son règlement, pendant trois ans au maximum et aux taux du marché des hypothèques de premier rang. Le taux d intérêt est fixé le 1 er janvier et demeure en vigueur pendant toute l année. Couverture de la valeur à neuf sans déductions pour dépréciation (voir page 22) Assurance des travaux en cours forfaitaire jusqu à concurrence de 10 % de la valeur d assurance du bâtiment (au maximum à CHF 50 000. ). Il n est pas nécessaire d annon cer ce genre de travaux. Indemnité supérieure pour couvrir les frais de déblaiement, plafonnée à 20 % de la somme du sinistre (AIB Standard 10 %) Couverture complémentaire en cas de dommages dus au vandalisme* Dommages dus aux fouines, rongeurs et insectes* Remboursement des frais entraînés par des mesures immédiates permettant d empêcher des dommages naturels imminents* Paiement d intérêt calculé sur l indemnité Pas de franchise Sans résiliation explicite, la couverture AIB PlusTop est reconduite automatiquement d année en année. Un droit de résiliation, en cas de sinistre, demeure réservé pour les deux parties (art. 42 LCA). * Ces prestations complémentaires sont limitées à 1% de la valeur d assurance par objet et à CHF 5000. au maximum. Ce que vous coûte AIB PlusTop L assurance combinée AIB PlusTop coûte 20 centimes par tranche de CHF 1000. de valeur d assurance. Pour une maison dont cette valeur est estimée à CHF 500 000., la prime supplémentaire représente CHF 100. par an. 10 11

Autres assurances en rapport avec la maison Pour les propriétaires, il est recommandé, voire nécessaire de couvrir d autres risques en rapport avec leur bien immobilier. En résumé, les principales offres des assureurs privés: Assurance dégâts d eau (vivement recommandée) Prend en charge les dégâts d eau qui ne sont pas couverts par l assurance contre les dommages naturels de l AIB, p.ex.: eau provenant de conduites défectueuses dégâts dus au gel de conduites ou d appareils dégâts provenant d eaux refoulées ou souterraines Responsabilité civile Immeubles Couvre les dommages aux personnes et aux choses qui découlent d installations défectueuses ou de l entretien insuffisant d un bien immobilier. Exemples: Une tuile se détache et tombe sur un véhicule appartenant à un tiers. Une bouche d aération, une excavation ou un plan d eau mal signalisés sont la cause d un accident. En raison d un éclairage extérieur insuffisant, une personne fait une chute et se blesse. Pour les maisons d habitation comprenant jusqu à trois logements et sans locaux commerciaux, occupés par le propriétaire, la responsabilité civile Immeubles est en général incluse dans la responsabilité civile privée. Assurance ménage Les biens mobiliers dans une maison sont en général considérés comme faisant partie des objets du ménage et sont couverts contre les dommages dus à un incendie, à des évènements naturels, à des dégâts d eau ou au vol, par une assurance ménage. Assurance bris de glace Les bris de glace sur des vitrages du bâtiment et la pose de vitrages provisoires sont en principe couverts. Les propriétaires devraient inclure le risque de bris de glace dans l assurance ménage, cette solution étant plus avantageuse que de conclure deux assurances séparées. Assurance vol avec effraction Dans le cadre d une assurance ménage, il est possible de couvrir les dommages au bâtiment provoqués par l intrusion de cambrioleurs comme des portes ou des stores forcés et des dégâts à l intérieur de la maison. Les assureurs privés vous fourniront volontiers des informations complémentaires. Pour en savoir plus Le site Internet www.infomaison.ch propose également des informations utiles au sujet des assurances. 12 13

Pendant le chantier, l assurance des travaux en cours de l AIB Lors de nouvelles constructions et de travaux de transformation ou de rénovation, il est obligatoire de conclure une assurance des travaux en cours auprès de l AIB. L expérience l a montré, en cours de chantier, le risque d incendie et de dommages dus aux éléments naturels est plus élevé. Pour cette raison et afin de protéger votre investissement, une assurance spécifique est obligatoire. L assurance des travaux en cours de l AIB comprend les prestations d AIB Standard et d AIB Plus. Attention L octroi de l autorisation de construire n inclut pas automatiquement l assurance des travaux en cours. Elle doit être conclue séparément auprès de l AIB par l architecte ou le propriétaire, resp. le maître de l ouvrage. L assurance des travaux en cours de l AIB couvre les dommages dus au feu et aux éléments naturels pendant la durée du chantier. 14 15

Autres assurances pendant les travaux En cours de travaux, il est recommandé, voire nécessaire d assurer encore d autres risques. Ci-après, voici un résumé des offres principales des assureurs privés. A l exception de l assurance crédit sur la construction, les autres doivent être conclues par le maître d œuvre. Assurance travaux de construction En complément à l assurance des travaux en cours de l AIB, d autres risques peuvent être assurés pendant la durée des travaux, p.ex. les détériorations intentionnelles par des tiers, le vol d éléments de construction fixes ou l allocation d avances pour des paiements relevant de la responsabilité civile. Avec l assurance travaux de construction, le propriétaire a la certitude que le chantier pourra être mené à bien et sans surcoûts, indépendamment d éventuels sinistres survenant en cours de travaux. Assurance responsabilité civile du maître d œuvre Cette police couvre les dommages infligés à des tiers pendant la durée du chantier. Exemple: l échafaudage s effondre sur la parcelle du voisin, blesse des personnes et endommage le bâtiment. Cette assurance est particulièrement recommandée lorsque les travaux impliquent d importants déplacements de terre ou des démolitions qui pourraient provoquer des dommages corporels ou des dégâts matériels (compensation de dommages causés à des tiers même sans faute en vertu des dispositions légales relatives à la responsabilité civile). Assurance crédit sur la construction En vertu du Code des obligations et selon la norme SIA 118, les vices de construction relèvent de la responsabilité des entrepreneurs. Le maître d œuvre peut retenir jusqu à 10 % du montant des travaux pendant deux ans ou exiger de l entrepreneur un cautionnement solidaire de la part d une assurance (crédit sur la construction) ou d une banque. L assurance crédit sur la construction doit être contractée par l entrepreneur et devrait être exigée par le maître d œuvre. Pour en savoir plus Le site Internet www.infomaison.ch propose également des informations utiles au sujet des assurances pour la durée des travaux. 16 17

Les experts en estimations de l AIB, des interlocuteurs compétents Une centaine d experts en estimations renforcent les rangs de l AIB et offrent, en occupation accessoire, une série de services indispensables. Prestations de service fournies par les experts en estimations: estimations de nouvelles constructions ou de bâtiments rénovés, transformés, agrandis ou dotés de nouvelles installations (établissement de la valeur d assurance après l achèvement des travaux) conseils lors du choix de la solution d assurance appropriée assistance en cas de sinistre (par exemple, aide pour maîtriser un sinistre ou mesures de protection d objet pour lutter contre les menaces naturelles) Les experts en estimations de l AIB, dans votre région, sont des professionnels du bâtiment chevronnés. Les estimations, qui se font en principe sur place, sont gratuites et indépendantes de l estimation officielle. Cependant, l estimation de projets de moindre envergure peut être réglée par téléphone ou par correspondance. L adresse de l expert en estimations compétent pour votre région est disponible sur l Internet à l adresse www.aib.ch ou sur demande auprès du centre-clientèle de l AIB, téléphone 0800 666 999. 18 19

La météo, une nouvelle menace Comment contacter l AIB L évolution des dommages naturels est très préoccupante. Afin de maintenir des primes avantageuses, l AIB encourage les propriétaires de bâtiments qui font des efforts de prévention. Les risques naturels ont sensiblement augmenté au cours des dernières années. Ils provoquent des dommages sans précédent et rien n indique une inversion de tendance. Pour faire face à cette évolution, l AIB cherche à prendre des mesures ciblées. En priorité, il s agit d identifier les risques et de promouvoir les mesures appropriées pour empêcher ou limiter les dommages. L AIB mise sur l information et des aides concrètes. En collaboration avec des architectes, des entrepreneurs et des propriétaires, l expert de l AIB développe des mesures efficaces. En outre, l AIB propose des aides financières pour la mise en place de mesures de protection d objet par l intermédiaire de la fondation qu elle a nouvellement créée. D autres prestations telles que les conseils gratuits pour des mesures de protection d objets, l avertissement par SMS d intempéries (www.alarmeméteo.ch) ou l attribution du «Prix Prévention» contribuent à effectuer une prévention efficace. L AIB offre une couverture illimitée pour les dommages provoqués par les forces de la nature, même en cas d évènement majeur comme des inondations. Plusieurs voies vous permettent d adresser vos annonces de sinistre ou de mutation et vos demandes d estimation ou d assurance: centre-clientèle de l AIB 0800 666 999 www.aib.ch Assurance immobilière Berne Papiermühlestrasse 130 3063 Ittigen 20 21

Glossaire Valeur d assurance de l AIB La valeur d assurance est établie par l AIB et correspond au coût de la reconstruction d un bâtiment du même genre, dans les mêmes dimensions et selon la même qualité de construction (voir valeur à neuf). Valeur vénale Il s agit du prix auquel ce bâtiment pour - rait être mis sur le marché. Il est estimé par des spécialistes de la question et ne correspond pas à la valeur d assurance établie par l AIB. Une prévention efficace pour éviter des soucis L AIB investit environ un cinquième des recettes de primes (environ CHF 30 millions) pour la prévention et la lutte contre les dommages. Informez-vous au sujet des solutions permettant d améliorer votre sécurité. Vous ne le regretterez pas. Sécurité domestique Valeur officielle (= valeur fiscale) La valeur officielle est déterminée par les autorités fiscales et sert exclusivement au calcul des impôts. Valeur à neuf Dans le cadre de l assurance de base, AIB Standard, le bâtiment est en principe assuré à la valeur à neuf. Cependant, avec les couvertures AIB Standard et AIB Plus, en cas de sinistre, les parties détériorées peuvent être l objet de déductions pour dépréciation et manque d entretien (jusqu à 50 % au maximum). Indexation L AIB adapte périodiquement toutes les valeurs d assurance des bâtiments à la hausse des prix de la construction. Ceci permet d éviter des cas de sous-assurance. Sous-assurance Si la valeur d assurance est inférieure aux coûts réels de reconstruction, la couver ture est insuffisante. Elle peut se traduire par des diminutions de prestations en cas de sinistre. Sécurité domestique Comment éteindre un feu Comment éteindre un feu Protection contre la foudre Protection contre la foudre Prudence avec l électricité Prudence avec l électricité Produits de sécurité incendie Produits de sécurité incendie Sécurité incendie dans les bâtiments élevés Matières dangereuses dans le ménage et l atelier Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans la restauration et l hôtellerie Les informations au sujet des couvertures d assurance figurent à titre indicatif et n ont pas de valeur contractuelle. Les conditions générales d assurance (CGA) et la loi sur l assurance immobilière du 6 juin 1971 font foi. 2007, Assurance immobilière Berne, tous droits réservés Sécurité incendie dans les bâtiments élevés Matières dangereuses dans le ménage et l atelier Sécurité incendie dans les garages Si vous avez des questions, appelez le centre-clientèle de l AIB au 0800 666 999 En cas d urgence, également en dehors des heures de bureau (en service 24 heures sur 24) Sécurité incendie dans la restauration et l hôtellerie 22 23

in flagranti werbeagentur bsw Assurance immobilière Berne Papiermühlestrasse 130 3063 Ittigen Téléphone 031 925 11 11 Téléfax 031 925 12 22 info@gvb.ch www.aib.ch A 1150 f 06 5000