12 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24415 Sur le bénéfice de l exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième. Si les comptes de l exercice approuvés par l assemblée générale font apparaître un bénéfice distribuable tel qu il est défini par la loi, l assemblée générale décide de l inscrire à un ou plusieurs postes de réserves dont elle règle l affectation ou l emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer. Les pertes, s il en existe, sont après l approbation des comptes par l assemblée générale, reportées à nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu à extinction. Assemblées générales. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi. Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu elles sont appelées à prendre. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. La convocation est effectuée quinze jours avant la date de l assemblée soit par insertion d un avis dans un journal d annonces légales du département du lieu du siège social, soit par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Dans le premier cas, chacun d eux doit être également convoqué par lettre simple ou, sur sa demande et à ses frais, par lettre recommandée. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions de l article 120-1 du décret du 23 mars 1967, à l adresse indiquée par l actionnaire. b) En cas d appel public à l épargne, un avis de réunion contenant les indications prévues par l article 130 du décret du 23 mars 1967 est publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires au moins trente jours avant la date de la réunion de l assemblée des actionnaires. Lorsque l assemblée n a pu délibérer faute de réunir le quorum requis, la deuxième assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, sont convoquées six jours au moins à l avance dans les mêmes formes que la première assemblée. L avis ou les lettres de convocation de cette deuxième assemblée reproduisent la date et l ordre du jour de la première. En cas d ajournement de l assemblée par décision de justice, le juge peut fixer un délai différent. Les avis et lettres de convocation doivent mentionner les indications prévues par la loi. Tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participer aux assemblées en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire, sous la condition d une inscription nominative dans les registres de la société. Ces formalités doivent être accomplies impérativement cinq jours au moins avant la date de réunion de l assemblée générale. Tout actionnaire pourra également, si le conseil le décide au moment de la convocation de l assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi. En cas de vote par correspondance, seuls seront pris en compte les formulaires reçus par la société 3 jours avant la date de la réunion de l assemblée. Tout actionnaire a le droit d obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements. Deux membres du comité d entreprise, désignés par le comité dans les conditions fixées par la loi, peuvent assister aux assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les délibérations requérant l unanimité des actionnaires. Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l assemblée. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l assemblée désigne ellemême son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix. Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire. Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et spéciales statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Franchissement de seuil. Les statuts ne contiennent aucune clause dérogeant aux dispositions légales en la matière. Prospectus. Le prospectus ayant reçu de l Autorité des marchés financiers le visa no 05-699 en date du 30 septembre 2005 est tenu à la disposition du public. Objet de la présente insertion. La présente insertion est faite en vue d une augmentation de capital réalisée sans maintien du droit préférentiel de souscription, par création de 147 059 actions nouvelles. La souscription des actions nouvelles est ouverte du 3 octobre au 26 octobre 2005 inclus. Il est prévu un délai préférentiel de souscription de quinze (15) jours à compter du premier jour de souscription. L opération comprend également une cession de 35 295 titres de M. Jean- Marc Amouroux. Ces actions nouvelles sont émises au prix de souscription unitaire de 8,50 b incluant une prime d émission de 8,30 b par action à libérer lors de la souscription, en espèces, de la totalité de leur valeur nominale et de la totalité de la prime d émission. Président directeur général JEAN-MARC AMOUROUX, Faisant élection de domicile au siège social de la société 38-42 rue Galliéni 92600 Asnières sur Seine. Bilan consolidé au 31 décembre 2004. (En euros.) Actif Exercice 31/12/04 Exercice 31/12/03 Immobilisations incorporelles... 540 130 583 525 Immobilisations corporelles... 39 869 24 794 Immobilisations financières... 37 338 35 602 Titres mise en équivalence... 26 120 18 620 Sous-total..... 643 457 662 541 Clients et comptes rattachés..... 1 247 296 859 810 Autres créances... Et comptes de régularisation..... 174 898 446 787 Valeurs mobilières de placement... 89 143 178 654 Disponibilités... 150 901 114 846 Sous-total..... 1 662 238 1 600 097 Total de l actif... 2 305 695 2 262 638 Passif Exercice Exercice 31/12/04 31/12/03 Capitaux propres (part du groupe) : Capital... 237 600 80 000 Réserves.... 7 173 57 794 Résultat consolidé.... 329 558 106 978 Sous-total..... 574 331 244 772 Intérêts des minoritaires... 0 0 Provision pour risques et charges... 43 265 227 173 Dettes : Dettes financières... 323 950 500 731 Dettes fournisseurs... 862 387 705 528 Dettes fiscales et sociales... 466 321 319 362 Autres dettes... Et comptes de régularisation...... 35 441 265 072 98250 Sous total... 1 688 099 1 790 693 Total du passif... 2 305 695 2 262 638 STAFF AND LINE Les statuts ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Bobigny. Siège social : 10, allée Bienvenue, Immeuble Horizon 1, 93160 Noisy le Grand. 347 848 947 R.C.S. Bobigny. Forme : Société anonyme à conseil d administration au capital social de 2 303 962,80b régie par la législation française. Capital social : le capital social est fixé à la somme de 2 303 962,80 b, divisé en 1 212 612 actions d une valeur nominale de 1,90 b chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées. Objet social. la société a pour objet : Le conseil, la formation,la réalisation d applications, le recrutement de personnel, l assistance aux utilisateurs, la vente de matériels et de logiciels dans le domaine de l informatique ; La participation de la société, par tous les moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, de souscription ou d achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou d établissements ; la prise, l acquisition, l exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Durée. Staff and Line a été immatriculée le 1 er août 1988 pour une durée de 99 ans, qui expirera le 1 er août 2087 sauf dissolution anticipée ou prorogation. Exercice social. Du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année.
24416 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12 Octobre 2005 Capital potentiel : 13 700 BSPCE émis par décision du 29 novembre 2001, pouvant donner lieu en cas d exercice à l émission de 13 700 actions, exerçables jusqu au 29 novembre 2006. 3 000 BSPCE émis par décision du 24 septembre 2004, pouvant donner lieu en cas d exercice à l émission de 3 000 actions, exerçables jusqu au 24 septembre 2009. Capital autorisé non émis : Délégation de compétence consentie au conseil d administration en vue d augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d un montant nominal global de 1 340 000 b : L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi, conformément aux dispositions des articles L. 25-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce, délègue au conseil d administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiate et/ou à terme par l émission, en France ou à l étranger, d actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d administration ; décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l assemblée générale au conseil d administration dans la présente résolution et dans la dix-septième résolution ci-après ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond global de 1 340 000 b ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions, décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l article L. 225-135-1 du Code de commerce, dans la limite du plafond global de 1 340 000 b prévu ci-dessus, si le conseil d administration constate une demande excédentaire, décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; en outre, le conseil d administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui s exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes, décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n ont pas absorbé la totalité d une émission d actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d administration pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits, délègue tous pouvoirs au conseil d administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; décide que le conseil d administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu il l estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement ; prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l émission proposée, ainsi qu à l effet de rendre définitive l augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives. Cette délégation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Délégation de compétence consentie au conseil d administration en vue d augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par appel public à l épargne, dans la limite d un montant nominal global de 1 340 000 b : L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à la loi, conformément aux dispositions des articles L.25-129-2, L. 225-135 (premier alinéa), L. 228-92 et L. 228-93 du code de commerce, délègue au conseil d administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital immédiates et/ou à terme par l émission, en France ou à l étranger, en faisant appel public à l épargne, d actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au capital de la société ou de toute société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du conseil d administration ; décide que le montant nominal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu des pouvoirs délégués par l assemblée générale au conseil d administration dans la présente résolution ne pourra, en tout état de cause, excéder un plafond de 1 340 000 b ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s imputera sur le plafond nominal global d augmentation du capital de 1 340 000 b fixé dans la seizième résolution ci-dessus, décide que pour chacune des émissions décidées en application de la présente résolution, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues à l article L.25-135-1 du Code de commerce, dans la limite du plafond global de 1 340 000 b prévu ci-dessus, si le conseil d administration constate une demande excédentaire, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires actions et valeurs mobilières qui seront émis conformément à la législation, délègue tous pouvoirs au conseil d administration pour arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, déterminer les moyens de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, étant précisé que le prix d émission des valeurs mobilières sera déterminé par le conseil d administration selon les modalités suivantes : au titre de l augmentation de capital à réaliser à l occasion de l admission des actions de la société aux négociations sur le marché Alternext d Euronext Paris, le prix de souscription d une action nouvelle résultera de la confrontation de l offre des actions et des demandes de souscription émises par les investisseurs dans le cadre de la technique dite de «Construction du livre d ordre», dès lors que les actions seront admises aux négociations sur le marché Alternext d Euronext Paris ou sur un marché réglementé de l Union européenne ou sur le Nasdaq National Market ou le New York Stock Exchange aux Etats-Unis, le prix de souscription d une action sera déterminé conformément aux dispositions de l article L. 25-136-1o du Code de commerce, décide que le conseil d administration pourra : à sa seule initiative et lorsqu il l estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ; prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises et, plus généralement ; prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l émission proposée, ainsi qu à l effet de rendre définitive l augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives, Cette délégation est consentie pour la durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Délégation de compétence consentie au conseil d administration en vue d augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres : L assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration, délègue au conseil d administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentation de capital par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes et par émission et attribution gratuite d actions nouvelles ou par élévation du nominal des actions ou encore par l emploi conjugué de ces deux procédés, dans la limite d un montant nominal global de 350 000 b, étant précisé que toute utilisation de cette délégation devra être imputée sur le plafond nominal global de 1 340 000 b fixé à la seizième résolution ci-dessus, décide que le montant total des augmentations du capital social susceptibles d être ainsi réalisées, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés cidessus qui existent lors de l augmentation de capital, décide, en cas d usage par le conseil d administration de la présente délégation, conformément aux dispositions de l article L.25-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. Cette délégation est consentie pour la durée de vingt-six mois. Autorisation donnée au conseil d administration de consentir des options de souscription ou d achat d actions de la société : L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, rapport spécial des commissaires aux comptes,
12 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24417 autorise le conseil d administration, dans le cadre des articles L.25-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants de la société et des sociétés et groupements d intérêt économique liés à la société dans les conditions définies à l article L. 225-180-I dudit code, des options donnant droit à la souscription ou à l achat d actions ordinaires, étant précisé que (i) le nombre total des options ouvertes au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l achat ou la souscription de plus de 75 000 actions d une valeur nominale de 1,90 b l une, sous déduction des actions susceptibles d être émises sur exercice des bons de souscription de parts de créateurs d entreprise qui seraient attribués gratuitement en vertu de la vingtième résolution ci-après et des actions qui seraient attribuées gratuitement en vertu de la vingt-et-unième résolution ci-après et (ii) le nombre total d actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d actions ouvertes et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social. La présente autorisation, conférée pour une durée de trente huit (38) mois à dater de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options de souscription renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l attribution des options d achat ou de souscription selon le cas. Le prix d achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d administration au jour où l option est consentie par référence au prix de vente d une action à la clôture du marché Alternext d Euronext Paris le jour précédant celui de la décision du conseil d administration d attribuer les options. Cependant, le prix d achat ou de souscription par action ne pourra en aucun cas être inférieur à quatre vingt quinze pour cent (95 %) de la moyenne des prix de vente d une action à la clôture sur ledit marché durant les vingt jours de cotation précédant le jour de la décision du conseil d administration d attribuer les options ; étant précisé que lorsqu une option permet à son bénéficiaire d acheter des actions ayant préalablement été achetées par la société, son prix d exercice, sans préjudice des clauses qui précèdent et conformément aux dispositions légales applicables, ne pourra, en outre, pas être inférieur à 80 % du prix moyen payé par la société pour l ensemble des actions qu elle aura préalablement achetées. Le prix fixé pour la souscription ou l achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des options. Toutefois, si la société vient à réaliser une des opérations visées à l article L. 25-181 du Code de commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d options dans les conditions prévues à l article L. 228-99 du Code de commerce. En cas d émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi qu en cas de fusion ou de scission de la société, le conseil d administration pourra suspendre, le cas échéant, l exercice des options. Le délai d exercice des options est fixé à dix (10) ans à compter de leur attribution. Toutefois ce délai pourra être réduit par le conseil d administration pour les bénéficiaires résidents d un pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d administration dans les limites fixées ci-dessus pour : veiller à ce que le nombre d options de souscription d actions consenties par le conseil d administration soit fixé de telle sorte que le nombre d options de souscription d actions ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers du capital social ; arrêter les modalités du plan d options de souscription ou d achat d actions et fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d exercice des options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l autorisation faisant l objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d administration informera chaque année l assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. Autorisation à donner au conseil d administration d émettre des bons de souscription de parts de créateurs d entreprise au profit des salariés et dirigeants de la société : L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, rapport spécial des commissaires aux comptes et constatant que la société remplit l ensemble des conditions requises pour l émission de bons de souscription de parts de créateurs d entreprise (ci-après désignés les «BSPCE») dans les conditions prévues à l article 163bisG du Code général des impôts, autorise l émission à titre gratuit d un nombre maximum de 75 000 BSPCE, donnant chacun droit à la souscription d une action ordinaire de la société, représentant une augmentation de capital d un montant nominal maximum 142 500 b, décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSPCE ne pouvant être attribués qu à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés ou dirigeants sociaux soumis au régime fiscal des salariés (président, directeur général, directeur général délégué ou membre du directoire) de la société en fonction à la date d attribution des BSPCE (les «Bénéficiaires»), décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l article 163bis G du Code général des impôts, de déléguer au conseil d administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires des BSPCE, autorise en conséquence le conseil d administration dans la limite de ce qui précède, à procéder à l émission et à l attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour chaque bénéficiaire, décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n auraient pas encore été attribués par le conseil d administration seront automatiquement caducs à la plus prochaine des dates suivantes : (i) le 27 mars 2007 ou (ii) la date à laquelle les conditions prévues à l article 163bis Gdu Code général des impôts cesseraient d être satisfaites, décide qu aussi longtemps que les actions de la société seront admises aux négociations sur le marché Alternext d Euronext Paris ou sur un marché réglementé de l Union européenne, chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l article 163bis G II du Code général des impôts ainsi qu aux conditions ci-après définies, d une action ordinaire d une valeur nominale de 1,90 b à un prix de souscription égal à la plus élevée des deux valeurs suivantes : (i) la moyenne pondérée des cours de l action de la société pendant les trois dernières séances de bourse précédent la date de l attribution du BSPCE par le conseil d administration, et (ii) si une ou plusieurs augmentations de capital (à l exception des augmentations de capital résultant de l attribution gratuite d actions, de l exercice de bons de souscription de parts de créateurs d entreprise, de bons de souscription d actions ou d options de souscription d actions) étai(en)t réalisée(s) moins de six mois avant la décision du conseil d administration d attribuer les BSPCE concernés, le prix de souscription d une action de la société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d attribution de chaque BSPCE, décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles, décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l exercice de ses BSPCE seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l exercice au cours duquel elles auront été émises, décide que les BSPCE pourront être exercés par chaque titulaire en ce qui le concerne selon le calendrier initial suivant : à hauteur de 25 % des BSPCE à l expiration d une période de 12 mois suivant la date de départ du calendrier d exercice telle que fixée par le conseil d administration au jour de l attribution au titulaire concerné, puis, à hauteur de 6,25 % des BSPCE à l expiration de chaque trimestre écoulé à compter de l expiration de la période initiale de 12 mois, et au plus tard dans les dix ans de leur émission, étant précisé que les BSPCE qui n auraient pas encore été exercés à l expiration de cette période de dix ans seront caducs de plein droit, décide que le nombre de BSPCE pouvant être exercé en vertu du calendrier d exercice susvisé sera toujours arrondi au nombre entier de BSPCE inférieur, précise que, pour qu un BSPCE soit valablement exercé, la demande d attribution des actions auxquelles il donne droit (constituée par un bulletin de souscription) devra être adressée par courrier recommandé avec avis de réception ou lettre remise en main propre et parvenue à la société au plus tard à la date d expiration dudit BSPCE à minuit. Lorsque le prix de souscription des actions sera libéré par chèque, le chèque sera joint à la demande. S il ne s agit pas d un chèque de banque, il ne vaudra libération à sa date de réception que s il est dûment provisionné. Lorsque le prix de souscription des actions sera libéré par virement bancaire, le prix de souscription devra être parvenu sur le compte de la société au plus tard dans les dix jours calendaires suivant la date de réception de ladite demande de souscription, décide que, par exception à ce qui précède, en cas de cession par un ou plusieurs actionnaires de la société à un ou plusieurs tiers, agissant seul(s) ou de concert, d un nombre d actions ayant pour effet de transférer le contrôle (au sens de l article L. 33-3 du Code de commerce) de la société à ce ou ces tiers (ci-après dénommée une «Opération»), les droits d exercice des BSPCE seront accélérés de façon à ce que tout titulaire puisse souscrire, en supplément du nombre d actions ordinaires auquel il a le droit de souscrire par exercice de ses BSPCE déjà exerçables, un nombre d actions ordinaires correspondant à cent pour cent (100 %) de ses BSPCE non encore exerçables au jour de la réalisation de ladite opération. décide toutefois que les BSPCE pouvant l être devront être exercés par leur titulaire ou leurs ayants droits, à peine de caducité : dans les trois (3) mois suivant la cessation par le titulaire des BSPCE, à son initiative où à celle de la ou des sociétés concernées, de toute fonction salariée et de mandataire social au sein de la Société et des sociétés qu elle contrôle ou par lesquelles elle est contrôlée au sens de l article L.33-3 du Code de commerce, ou au plus tard immédiatement avant la réalisation de l opération susvisée, étant précisé que la société aura l obligation d informer les titulaires de BSPCE de la réalisation de toute opération dont ils n auraient pas connaissance au moins quinze (15) jours à l avance, ou dans les neuf (9) mois suivant la survenance de l incapacité ou du décès du titulaire des BSPCE, étant précisé, d une part que les BSPCE qui, le cas échéant, ne seraient pas encore exerçables à la date de survenance de l un quelconque des événements énumérés aux alinéas (a) à (c) ci-dessus seront automatiquement caducs, d autre part, que les délais ci-dessus n ont pas pour effet de prolonger la durée de validité des BSPCE au delà de la période de dix (10) ans susvisée, décide que, conformément aux dispositions de l article 163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l objet d une inscription en compte, décide l émission des 75 000 actions ordinaires au maximum auxquelles donnera droit l exercice des BSPCE émis, précise qu en application des dispositions des articles L. 28-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,
24418 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12 Octobre 2005 rappelle qu en application de l article L. 228-98 du code de commerce : en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSPCE quant au nombre d actions à recevoir sur exercice des BSPCE seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d émission des BSPCE ; en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera égal à la valeur nominale de l action immédiatement avant ladite réduction de capital, la prime d émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ; décide en outre que : en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSPCE donnent droit sera réduit à due concurrence ; en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSPCE, s ils exercent leurs BSPCE, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses propres actions, autorise la société à modifier sa forme, son objet social et les règles de répartition de ses bénéfices ainsi qu à amortir son capital et émettre des actions de préférence ainsi qu il est prévu par l article L. 28-98 du Code de commerce, autorise la société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu il est prévu à l article L. 08-102 du Code de commerce, décide pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l ajustement prévu à l article L. 28-99 3o du Code de commerce, l ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l article 242-12 du décret no 67-236 du 23 mars 1967, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le conseil d administration en fonction du prix de souscription, d échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la société (augmentation de capital, apport de titres, vente d actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion dudit conseil d administration, ou, à défaut de réalisation d une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au conseil d administration (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la société). décide de donner tous pouvoirs au conseil d administration pour mettre en œuvre la présente résolution, et à l effet : d émettre et attribuer les BSPCE et d arrêter les conditions d exercice et les modalités définitives des BSPCE conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution ; constater le nombre d actions ordinaires émises par suite d exercice des BSPCE, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d opération financière concernant la société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; d une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission. Autorisation donnée au conseil d administration de procéder à l attribution d actions gratuites existantes ou à émettre : L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre par la société, au profit des membres du personnel salarié de la société et de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l article L. 25-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d intérêt économique dont la société détiendrait au moins 10 % du capital ou des droits de vote à la date d attribution des actions concernées, décide que le conseil d administration déterminera l identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d actions susceptibles d être attribuées gratuitement à chacun d eux ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d attribution des actions, décide de fixer à 75 000 actions d une valeur nominale de 1,90 b l une, soit environ 6,18 % du capital de la société à ce jour, le nombre total d actions susceptibles d être attribuées gratuitement par le conseil d administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à dépasser la limite globale de 10 % du capital de la société à ce jour. Il est précisé que les actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement viendraient s imputer sur le nombre maximum d actions auquel sont susceptibles de donner droit les options de souscription ou d achat d actions et les BSPCE pouvant être attribuées en vertu des dixneuvième et vingtième résolutions ci-dessus, lequel serait par conséquent réduit d autant, décide que l attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d administration, au terme d une durée d au moins 2 ans et que la durée minimale de l obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive, prend acte que la présente décision emporte renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d émission d actions nouvelles à l issue de la période d acquisition, et délègue en tant que de besoin tous pouvoirs au conseil d administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d émission en faveur des attributaires d actions gratuites, fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation, délègue tous pouvoirs au conseil d administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et d une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l ajustement du nombre d actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la société qui interviendraient pendant la période d acquisition. Forme des actions. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur, au choix de chaque actionnaire en ce qui le concerne, sous réserve, toutefois, de l application des dispositions légales relatives à la forme des actions détenues par certaines personnes physiques ou morales. Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif. Les actions seront admises aux opérations d Euroclear (code ISIN : FR0010246322). La société est autorisée à faire usage des dispositions prévues par les articles L.28-2 et suivants du Code de commerce en matière d identification des détenteurs de titres au porteur. Assemblées générales. Les assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi. Lorsque la société souhaite recourir à la convocation par télécommunication électronique aux lieu et place d un envoi postal, elle doit préalablement recueillir l accord des actionnaires intéressés qui lui indiquent leur adresse électronique. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l avis de convocation. Le droit de participer aux assemblées est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et est notamment subordonné : en ce qui concerne les titulaires d actions nominatives, à l inscription des actions au nom de l actionnaire sur les registres de la société cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l assemblée générale ; en ce qui concerne les titulaires d actions au porteur, au dépôt, cinq jours ouvrables au moins avant la date de réunion de l assemblée générale, dans les conditions prévues par l article 136 du décret du 23 mars 1967, aux lieux indiqués par l avis de convocation, d un certificat délivré par l intermédiaire teneur de leur compte, constatant l indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu à la date de l assemblée générale. L actionnaire, à défaut d assister personnellement à l assemblée, peut choisir entre l une des trois formules suivantes : donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou voter à distance, ou adresser une procuration à la société sans indication de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Le conseil d administration peut organiser, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, la participation et le vote des actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification. Si le conseil d administration décide d exercer cette faculté pour une assemblée donnée, il est fait état de cette décision du conseil dans l avis de réunion et/ou de convocation. Les actionnaires participant aux assemblées par visioconférence ou par l un quelconque des autres moyens de télécommunication visés ci-dessus, selon le choix du conseil d administration, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le directeur général, par un directeur général délégué s il est administrateur, ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l assemblée élit elle-même son président. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l assemblée présents et acceptant ces fonctions qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. L assemblée générale ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. L assemblée générale ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d actionnaires présents ou représentés. Les délibérations de l assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés. L assemblée générale extraordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. L assemblée générale extraordinaire réunie sur deuxième convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Les délibérations de l assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l assemblée sont valablement certifiés par le président du conseil d administration, par un administrateur exerçant les fonctions de directeur général ou de directeur général délégué ou par le secrétaire de l assemblée.
12 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24419 Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi. Droits de vote. Les droits et obligations attachés à l action suivent celleci, dans quelque main qu elle passe, et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions. La propriété de l action entraîne, ipso facto, l approbation par le titulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions des assemblées générales d actionnaires. En plus du droit de vote que la loi attache aux actions, chacune d elles donne droit, dans la propriété de l actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle à la quotité du capital social qu elle représente. Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d actions ou de valeurs mobilières nécessaire. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas les délais prévus ci-dessus. En outre, en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Franchissement de seuils statutaires. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, soit directement, soit indirectement au travers d une ou plusieurs personnes morales dont elle détient le contrôle au sens de l article 233-3 du Code de commerce, une fraction égale à cinq pour cent (5 %) du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage, doit informer la société du nombre total d actions ou de droits de vote qu elle possède au moyen d une lettre recommandée avec demande d avis de réception adressée au siège social dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de l un de ces seuils. Cette obligation s applique également chaque fois que la fraction du capital ou des droits de vote détenue devient inférieure à l un des seuils prévus à l alinéa ci-dessus. En cas de non-respect de cette disposition et sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant cinq pour cent (5 %) au moins du capital ou des droits de vote de la société, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux (2) ans suivant la date de régularisation de la notification. La société pourra en outre, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à tout organisme habilité, le nom, ou, s il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la nationalité et l adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d eux et, le cas échéant, les restrictions dont ces titres peuvent être frappés. Cession et transmission des actions. Aucune clause statutaire ne restreint la libre cession des actions. Acquisition de la majorité du capital ou des droits de vote. Dans l hypothèse où une personne physique ou morale ayant ou non la qualité d actionnaire, agissant seule ou de concert au sens de l article L. 233-10 du Code de commerce (ci-après dénommée individuellement l «Initiateur», étant précisé qu en cas de pluralité de personnes agissant de concert avec l initiateur, ces dernières seront solidairement tenues des obligations qui pèsent sur l Initiateur aux termes du présent article), acquerrait ou conviendrait d acquérir, directement ou par l intermédiaire d une ou plusieurs sociétés que l Initiateur contrôlerait ou dont il viendrait à prendre le contrôle au sens de l article L. 233-3 I. et II. du Code de commerce, un ou plusieurs blocs de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu il détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la société, l Initiateur devra offrir à tous les autres actionnaires de la société d acquérir toutes les actions de cette dernière qu ils détiennent respectivement au jour du franchissement du seuil susmentionné. L offre d acquisition des actions sera ferme et irrévocable et ne pourra être conditionnée à la présentation d un nombre minimal de titres ou à une quelconque autre condition suspensive. L offre d acquisition des actions devra faire l objet d un avis publié dans un journal d annonces légales et dans un quotidien économique et financier de diffusion nationale, qui devront comprendre notamment l identité de l Initiateur et le cas échéant des personnes agissant de concert avec lui, le pourcentage détenu en capital et en droits de vote dans la société par l Initiateur et, le cas échéant, les personnes agissant de concert avec lui, le prix par action proposé pour les actions visées, le nom et les coordonnées de l établissement centralisateur des ordres, un calendrier des opérations indiquant la date de début de l offre, la date de clôture de l offre (qui ne pourront être espacées de moins de dix (10) jours de bourse) ainsi que la date de règlement-livraison. Le prix auquel l Initiateur se portera acquéreur sur le marché sera le prix auquel la cession du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix, et en cas de pluralité de blocs le prix payé le plus élevé. Tous les détenteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital qui souhaiteraient bénéficier des termes de l offre devront, si les termes et conditions des valeurs mobilières qu ils détiennent le permettent, et à compter du jour de publication de l avis susmentionné au journal d annonces légales et jusqu au cinquième jour de bourse précédant la fin de l offre susmentionnée, exercer, souscrire ou convertir l intégralité des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société qu ils détiendraient alors de manière à devenir titulaires d actions et être en mesure de participer à l offre. Dans le cas où ces valeurs mobilières ne seraient pas exerçables ou convertibles pendant la période d offre, l Initiateur devra étendre son offre de telle sorte que ces personnes puissent lui apporter leurs actions, aux mêmes conditions que l offre initiale, le jour où elles pourront exercer ou convertir les valeurs mobilières qu elles détiennent. L Initiateur devra déférer sans délai à toute demande d information qui lui serait demandée par la société en rapport avec les stipulations du présent article. Les stipulations du présent article cesseront automatiquement de s appliquer à la date d entrée en vigueur de toute disposition législative ou réglementaire imposant, sur Alternext, une garantie de cours dans des circonstances similaires. Obligations antérieurement émises. Néant. Emprunts obligataires garantis par la société. Néant. Objet de l insertion. La présente insertion intervient en vue de l admission au marché Alternext d Euronext Paris S.A. des 1 212 612 actions de 1,90 b nominal composant le capital social de la société, auxquelles s ajouteront un maximum de 259 816 actions nouvelles à provenir de l augmentation de capital concomitante à l introduction en bourse. Service des titres. La présente insertion faite en application de l article 3 du décret no 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d informer MM. les actionnaires que Société générale GSSI/GIS, 32, rue du Champ du Tir BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres. Prospectus. Le prospectus ayant reçu le visa no 05-707 en date du 7 octobre 2005 de l Autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la société staff and Line, au siège du prestataire de services d investissement ODDO & Cie, et au siège du Listing Sponsor Avenir Finance Corporate. Bilan consolidé au 31 décembre 2004 (En euros.) Actif (En b) 31/12/04 Actif immobilisé : Frais d établissement... 1 632 Concessions, brevets et droits similiares... 94 480 Autres immobilisations incorporelles... 35 078 Total immobilisations incorporelles... 131 190 Installation techniques..... Mobilier, matériel de bureau, informatique... Autres immobilisations corporelles... 133 749 Avances et acomptes... 39 339 Total immobilisations corporelles... 173 088 Immobilisations financières... 63 868 Total de l actif immobilisé... 368 145 Actif circulant : Stocks... 14 385 Avances et acpt. versés / commandes... 5 742 Clients et comptes rattachés... 2 377 664 Autres créances et comptes de régularisation... 764 358 Valeurs mobilières de placement... 1 305 331 Disponibilités... 95 641 Total de l actif circulant... 4 686 438 Impôts différés actif... 36 981 Total de l actif... 5 091 564 Passif 31/12/04 Capitaux propres : Capital social... 3 880 361 Primes liées au capital... 413 568 Réserves consolidées... 2 501 851 Résultat groupe... 727 156 Ecart de conversion... 190 162 Capitaux propres part du groupe... 2 329 072 Intérêts minoritaires... Provisions pour risques et charges... 122 273 Provisions pour risques et charges... 122 273 Dettes... Emprunts et dettes financières... 175 707 Dettes fournisseurs et comptes rattachés... 1 291 870 Autres dettes et comptes de régularisation... 1 172 642 Total des dettes... 2 640 219 Total du passif... 5 091 564
24420 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 12 Octobre 2005 Compte de résultat consolidé. (En euros.) 31/12/04 Chiffre d affaires... 6 715 053 Autres produits d exploitation... 155 969 Total produits d exploitation... 6 871 022 Achats consommés... 24 841 Autres charges d exploitation... 1 229 088 Impôts et taxes... 214 064 Charges de personnel... 3 828 384 Dotations reprises aux amortissements et provisions... 308 632 Total charges d exploitation... 6 146 833 Résultat d exploitation... 724 189 (Charges) et produits financières 17 394 (Charges) et produits exceptionnels 507 Impôts sur les résultats... 20 870 Résultat avant amortissements des écarts d acquisitions et intérêts minoritaires... 727 156 Amortissements des écarts d acquisition... Intérêts minoritaires... Résultat net (part du groupe)... 727 156 Résultat par action... 0,06 Résultat dilué par action... 0,06 98336 VALEURS ÉTRANGÈRES BONS D OPTIONS SUR TITRES ET SUR INDICES BNP PARIBAS ARBITRAGE ISSUANCE B.V. Nationalité : Néerlandaise. Législation : Société régie par le droit néerlandais. Siège social : Herengracht 477 NL, 1017 Amsterdam. Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2005. Le bilan de l émetteur a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 4 mars 2005. Le bilan du garant a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 1 er avril 2005. BONS D OPTION ÉMIS En vertu de l autorisation de son conseil d administration en date du 2 juin 2005, BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. a procédé le 12 octobre 2005 à l émission de bons d option («Les Bons») relatifs à des contrats à terme Brent sur le marché international. Chef de file. BNP Paribas Arbitrage S.N.C. Garant. BNP Paribas. Quotité d exercice et de négociation. 1 000 pour chaque tranche. Type des bons. Européen. Nombre de bons émis. 2 500 000 pour chaque tranche. Lot de bons. 10 pour chaque tranche. Marché organisé. IPE (International Petroleum Exchange of London Limited). Nature du bon d option Contrat à terme Prix d émission (en euros) Prix d exercice (en USD) Date de maturité décembre 2006 0,56 70 10/11/06 décembre 2006 0,44 75 10/11/06 décembre 2006 0,35 80 10/11/06 décembre 2006 0,55 58 10/11/06 décembre 2006 0,73 63 10/11/06 décembre 2007 0,64 70 12/11/07 décembre 2007 0,43 80 12/11/07 décembre 2007 0,31 90 12/11/07 décembre 2007 0,4 50 12/11/07 décembre 2007 0,53 55 12/11/07 Les documents d émission tenus à la disposition du public et pourront être obtenus auprès de BNP Paribas Arbitrage S.N.C. : Prospectus de base visé par l Autorité des marchés financiers (l AMF) le 26 juillet 2005 sous le no 05-643 ; Supplément d information visé par l Autorité des marchés financiers le 17 août 2005 sous le no 05-660 ; Document de référence déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 25 février 2005 sous le no D. 05-0151 ; Actualisation du document de référence déposée auprès de l Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005 sous le no D. 05-0151-A01, le 23 mai 2005 sous le no D. 05-0151-A02 et le 19 septembre 2005 sous le no D. 05-0151-A03 ; Conditions définitives relatives à la présente émission. Objet de l insertion. La présente insertion est effectuée en vue de la cotation au compartiment «Emissions internationales - bons d option libellés en euro, de l Eurolist» d Euronext Paris S.A. des bons visés ci-dessus. L introducteur en France : BNP Paribas Arbitrage S.N.C., 8, rue de Sofia, 75018 Paris. 98289 CITIGROUP GLOBAL MARKETS DEUTSCHLAND AG & CO. KGAA Nationalité : République fédérale d Allemagne. Législation : Société en commandite par action, régie par les lois de la République fédérale d Allemagne. Siège social : Frankfurter Welle, Reuterweg 16, 60323 Frankfurt am Main, Allemagne. Complément à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 juin 2005 en pages 18177 à 18179. I. Turbos indexés sur le cours de différents indices. La société a émis le 7 octobre 2005 sur le marché international hors de France, 25 tranches de Turbos Call et 25 tranches de Turbos Put indexés sur le cours de différents indices, ci-dessous détaillées. Volume Type Tranche Sous-jacent Prix d exercice / Barrière désactivante Parité Date d évaluation (1) Date de réglement (1) Code mnémonique Prix d émission (en EUR) Code ISIN 2 000 000 Turbo Call BM CAC 40 4 700,00 b 0,01 17/03/06 24/03/06 1906C 0,15 DE000CG06RH4 2 000 000 Turbo Call BN CAC 40 4650,00 b 0,01 17/03/06 24/03/06 1907C 0,15 DE000CG06RJ0 2 000 000 Turbo Call BO CAC 40 4 600,00 b 0,01 17/03/06 24/03/06 1908C 0,15 DE000CG06RK8 2 000 000 Turbo Call BP CAC 40 4 550,00 b 0,01 17/03/06 24/03/06 1909C 0,15 DE000CG06RL6 2 000 000 Turbo Call BQ CAC 40 4 500,00 b 0,01 17/03/06 24/03/06 1910C 0,47 DE000CG06RM4 2 000 000 Turbo Call BR CAC 40 4 450,00 b 0,01 17/03/06 24/03/06 1911C 1,01 DE000CG06RN2 2 000 000 Turbo Call BS CAC 40 4 400,00 b 0,01 17/03/06 24/03/06 1912C 1,54 DE000CG06RP7 2 000 000 Turbo Call BT CAC 40 4 350,00 b 0,01 17/03/06 24/03/06 1913C 2,07 DE000CG06RQ5 2 000 000 Turbo Call BU CAC 40 4 250,00 b 0,01 17/03/06 24/03/06 1914C 3,10 DE000CG06RR3