CLUB DE TIR DE NEUF-BRISACH ET ENVIRONS Affiliée à la Fédération Française de Tir sous le N 0168442 STATUTS OBJET ET COMPOSITION DU CLUB DE TIR Article 1 er : L'Association dite Club de Tir de NEUF-BRISACH, issue de l'association des Cadres de Réserve "section tir" a pour objet la pratique du tir sportif, de loisirs et de compétition dans les disciplines régies par la Fédération Française de Tir. Sa durée est illimitée. Son siège social est l'adresse du Président. Le siège social peut être transféré dans un autre lieu par délibération du Comité. Article 2 : Les moyens d'action du Club de Tir sont la tenue d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les séances d'entraînement, les conférences et cours sur le tir sportif de loisirs et de compétition et en général tout exercice et toutes initiatives propres à la formation physique et morale en vue de la pratique des disciplines de tir gérées par la Fédération Française de Tir. Le Club de Tir s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ou racial. IL ne poursuit aucun but lucratif. Le Club de Tir se compose de membres actifs, d'honneurs, bienfaiteurs. Pour être membre actif, il faut être présenté par un membre du Club de Tir, être agréé par le Comité et avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée. Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont fixés annuellement par l'assemblée Générale. Statuts 1
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services importants au Club de Tir, et qui ont contribué à son développement. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement d'une cotisation, mais conservent le droit de faire partie de l'assemblée générale, avec voix délibérative. Chaque membre reçoit un exemplaire conforme et à jour des statuts et du règlement intérieur, au moment de l'adhésion et après chaque modification de l'un des textes. Chaque membre prend connaissance des statuts et du règlement intérieur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur. La qualité de membre se perd : - par la démission adressée par écrit au Président du Club de Tir - par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours non suspensif devant l'assemblée Générale qui statue en dernier ressort - toute personne ayant perdu la qualité de membre par démission ou pour non paiement des cotisations ne pourra être admise à nouveau avant un délai minimum d'un an révolu - toute personne exclue d'une Société de Tir pour motif grave ou à la suite d'une sanction disciplinaire, ne peut plus être admise à faire partie du Club de Tir. Article 3 : Le Club de Tir est administré par un Comité d'administration élu pour 3 ans au scrutin secret, à la majorité relative des membres présents ou représentés. Ce Comité comprend de 7 à 12 membres distribués comme suit : - 1 Président, - 1 Vice-président, - 1 Secrétaire, - 1 Secrétaire adjoint, - 1 Trésorier, - 1 Trésorier adjoint et - 6 assesseurs. Il est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures sont à adresser au Président 10 jours au minimum avant la date de l'assemblée Générale. Les membres élus au Conseil d' Administration élisent à la majorité absolue, au scrutin secret, un Président élu pour 3 ans. En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres sortant rééligibles. Est éligible au Comité toute personne ayant atteint la majorité légale au jour de l'élection, membre du Club de Tir depuis un an, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civils et civiques et détenteur de la licence F.F.Tir pour l'année sportive au jour de l'élection. Statuts 2
Les membres du Comité ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité. Celui-ci peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, à tout moment, mettre fin aux fonctions de l'un ou plusieurs des membres du Comité sauf en ce qui concerne le Président du Club de Tir. Article 4 : Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il est établi un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire après approbation du Comité. Le Comité est investi par des pouvoirs les plus étendus pour effectuer tout acte ou opération non expressément réservés à l'assemblée Générale, dans la limite des buts du Club de Tir, et dans le cadre des résolutions adoptées par la dernière assemblée générale. Le Comité est appelé notamment sans que l'énumération soit restrictive ou limitative à : - recevoir toutes sommes dues au Club de Tir - effectuer tous retraits de fonds - contracter toutes les assurances nécessaires - représenter le Club de Tir auprès de toutes les associations, administrations ou particuliers - établir annuellement le budget prévisionnel de fonctionnement, ainsi que les projets d'équipement et d'activités pour l'année à venir - faire appliquer les décisions de l'assemblée Générale - veiller à l'application des statuts - fixer le montant des prestations de service demandées aux usagers - établir des règlements intérieurs concernant les activités du Club de Tir Tout contrat ou convention passé entre le groupement d'une part, et un administrateur, d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité d'administration et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale. Article 5 : Le Président dirige les travaux du Comité, il assure le fonctionnement du Club de Tir qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, mais ne peut intenter aucune action devant une juridiction sans y être préalablement autorisé par une délibération du Comité. Il veille au respect des statuts et à l'exécution des délibérations du Comité et de l'assemblée Générale. Statuts 3
Il représente le Club de Tir dans ses rapports avec les tiers et l'autorité publique. Il ordonnance les dépenses. Il est autorisé à engager des dépenses urgentes. En cas d'empêchement du Président, celui-ci est remplacé par un Vice-président qui le seconde ou à défaut par le Secrétaire. Article 6 : Secrétaire : Le Secrétaire est chargé des diverses convocations, de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Comité et de l'assemblée Générale, après approbation par le Comité, un exposé et la situation morale du Club de Tir. Article 7 : Trésorier : Le Trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses sous la surveillance du Président. Il effectue les paiements des dépenses ordonnancées par le Président et reçoit toutes sommes. Il donne quittance de tous titres et sommes reçus. Il établit les bilans annuels qu'il présente à l'assemblée Générale et avec le Comité d'administration prépare le budget prévisionnel de l'année suivante. Ce budget prévisionnel est adopté par le Comité d'administration avant le début de l'exercice. Les comptes sont soumis à l'assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Il est tenu au jour le jour, la comptabilité-deniers du Club de Tir et parallèlement un inventaire des biens sociaux. Article 8 : Assemblée Générale: L'Assemblée Générale du club de Tir comprend tous les membres à jour des cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l'assemblée. La validité des délibérations de l'assemblée Générale, nécessite la présence du quart des membres visés à l'article ci-dessus. Elle se réunit une fois par an, et, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité ou à la demande du dixième au moins de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité et à la situation morale et financière du Club de Tir. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Statuts 4
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité dans les conditions fixées à l'article 3. Les convocations aux assemblées sont adressées par simple lettre envoyée 15 jours avant la réunion. L'ordre du jour est indiqué obligatoirement sur les convocations. Les délibérations et décisions de l'assemblée Générale sont consignées sur un registre spécial, les inscriptions sont cosignées par le Président et le Secrétaire après approbation du Comité. Les délibérations de l'assemblée Générale et du Comité ne sont valablement prises que sur les questions préalablement inscrites à l'ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis. Si le quorum des membres requis en assemblée ou en réunion de comité n'est pas atteint il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à huit jours d'intervalle, qui délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents. Chaque élection se déroule au scrutin secret. L'Assemblée Générale choisit annuellement deux commissaires aux comptes, parmi les membres du Club de Tir, à l'exclusion des administrateurs, ou en dehors du Club de Tir. Ils sont rééligibles pour un an. Ils sont habilités à contrôler: : - les livres, - la caisse, - les valeurs du Club de Tir, - la régularité et la sincérité des inventaires et bilans. Ils sont tenus de présenter un rapport annuel, écrit, à l'assemblée Générale pour lui rendre compte de l'exécution du mandat qui leur a été confié, et paraphent le livre de compte. Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité ou du dixième des membres du Club de Tir (soumis au Comité un mois avant l'assemblée Générale Extraordinaire). Elle doit se composer d'un quart au moins des membres à jour de cotisation. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 3/4 des voix des membres présents et éventuellement représentés. Statuts 5
Article 10 : Dissolution : L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution du Club de Tir est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre les deux tiers des membres visés à l'article 8. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau mais à huit jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution du Club de Tir ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quart des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club de Tir. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres du Club de Tir ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leur apport, une part quelconque des biens du club de Tir. Article 11 : Affiliations : Le Club de Tir est affilié à la Fédération Française de Tir régissant les disciplines de Tir sportif, de loisirs et de compétition qu'elle pratique et dont elle est obligatoirement membre. Elle s'engage: : 1) à se conformer entièrement aux statuts et au règlement de la Fédération Française de Tir ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale concernée et du Comité Départemental dont elle relève 2) à se conformer entièrement aux directives de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports 3) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements. Article 12 : Ressources : Les ressources du Club de Tir se composent : - du produit des cotisations de ses membres, annuellement fixées par l'assemblée Générale - des souscriptions des membres; des subventions, dons, legs qui pourraient lui être versés - du produit des manifestations organisées pour l'intérêt culturel du Club de Tir, des intérêts et revenus de biens et valeurs qu'elle pourrait posséder. Chaque année, l'assemblée Générale fixe le taux de cotisation destiné à couvrir les frais. Cotisations F.F.T.et Ligue; fonctionnement de la section tir; frais de courrier. Statuts 6
Les cotisations sont dues entre le 1 er septembre et le 15 novembre pour l'année sociale s'étendant du 1 er septembre au 31 août de l'année suivante. Chaque année, l'assemblée Générale détermine, sur proposition du Comité, le montant prélevé sur les excédents de recettes qui sera porté au "fonds de réserve". Article 13 : Locaux : Pour ses activités, le Club de Tir bénéficiera d'une convention de mise à disposition des installations du stand de tir sis à Neuf-Brisach lieu-dit (Fortification Porte de Colmar) consentie par l'association des Cadres de Réserve Ried-Hardt. Article 14 : Obligations : Le Président doit déclarer au Tribunal d'instance de Colmar tous les changements survenus dans l'administration ou la direction du Club de Tir notamment : - le changement de dénomination du Club de Tir - le transfert du siège social - les modifications apportées aux statuts - les changements survenus au sein du Comité - la dissolution du Club de Tir Les Règlements Intérieurs sont préparés par le Comité et adoptés par l'assemblée Générale. Les statuts et les Règlements Intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Ligue Régionale, et éventuellement à la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale. Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à NEUF-BRISACH le 9 Novembre 2003 sous la Présidence de M. Patrick SCHWARZ. Pour le Comité du Club de Tir : ABRIAL Marcel SCHWARZ Patrick Secrétaire Président 5,Rue du Peuplier 10, Rue des Bois 68000 COLMAR 68600 ALGOLSHEIM Signatures et cachet du Club de tir Statuts 7