Dossier de demande de subvention Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention : des informations pratiques, des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre au dossier. Le dossier doit obligatoirement être adressé à : Monsieur le Président du Conseil général des Alpes de Haute-Provence Hôtel du Département Direction des Stratégies d Aménagement Territorial Service Urbanisme, Habitat 13, rue du Docteur Romieu CS 70216 04995 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9 Le présent dossier de demande d aide constitue à lui seul votre demande de subvention. Vous déposerez ce dossier en un seul exemplaire auprès du Conseil général des Alpes de Haute-Provence. N hésitez pas à demander au service instructeur les renseignements nécessaires pour vous permettre de remplir le dossier. Le dossier comporte 5 fiches : Fiche n 1 - Identification du demandeur Fiche n 2 - Description du projet Fiche n 3 - Eléments financiers Fiche n 4 - Engagements du demandeur / Attestation de non démarrage des travaux / Attestation de propriété Fiche n 5 - Liste des pièces à fournir ATTENTION : Le dépôt du dossier ne vaut, en aucun cas, engagement de la part du Conseil général de l attribution d une subvention. Vous recevrez ultérieurement la notification de la subvention. Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction des Stratégies d Aménagement Territorial Service Urbanisme, Habitat Tél. : 04 92 30 06 43 Fax. : 04 92 30 05 17 Page 1 sur 6
>> Maître douvrage / demandeur : Commune : Nombre d habitants dans la commune (INSEE) :.. Nom du représentant légal :.. Adresse postale :....... Code Postal :!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Ville : Téléphone : Adresse électronique :. Appartenance à une structure intercommunale : OuiNon Si oui, précisez laquelle :......... Personne à contacter / responsable du projet (si différent) : Cochez la case correspondante : Madame Monsieur Nom :... Téléphone :. Prénom :. Adresse électronique :.. Page 2 sur 6
Fiche 2- Description du projet Veuillez préciser l intervention concernée par votre demande : Travaux Acquisition Intitulé du projet : Description détaillée et objectifs du projet : Page 3 sur 6
Fiche 3 - Eléments financiers Plan de financement prévisionnel Dépenses (précisez la nature des dépenses) Montant HT (en euros) Ressources % Financeurs publics sollicités Etat Région Département Europe Autre(s) (commune, PNR, EPCI, etc.) : Montant (en euros).. Autofinancement Emprunt Autre(s) apport(s) :.... Total (coût du projet) Total Calendrier prévisionnel des dépenses Date prévisionnelle de début des travaux :.. (Mois, Année) Date prévisionnelle de fin des travaux :. (Mois, Année) Pour les projets qui s étendent sur plusieurs années : Année Montant HT Total des dépenses prévues Page 4 sur 6
(Veuillez cocher les cases nécessaires) Fiche 4 - Engagements du demandeur Attestation de non démarrage des travaux Attestation de propriété Je demande à bénéficier du Fonds départemental d appui aux communes (FODAC) J atteste sur l honneur : Ne pas avoir commencé l exécution de ce projet avant le dépôt de la présente demande d aide ; Que le bâtiment concerné par la présente demande de subvention est bien la propriété de la commune. Je m engage, sous réserve de l attribution de l aide :! A informer le Conseil général de toutes modifications du projet ;! A maintenir en bon état fonctionnel les investissements ayant bénéficié des aides. Je suis informé(e) qu en cas d irrégularité ou de non respect de mes engagements, le Conseil général se réserve le droit de solliciter le remboursement total ou partiel des sommes perçues par le bénéficiaire. Je soussigné(e). agissant en qualité de certifie l exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier de demande de subvention et les pièces jointes et avoir pris connaissance des modalités d attribution de l aide apportée par le Conseil général des Alpes de Haute-Provence. Fait à.. Le Signature et cachet : Page 5 sur 6
Fiche 5 - Liste des pièces à fournir Pièces Pièce jointe Pièce déjà fournie dans le présent dossier Sans objet Pièces relatives au porteur de projet Pièces relatives au projet Exemplaire original du présent dossier de demande de subvention complété et signé. Lettre de demande d aide motivée à l attention du Président du Conseil général. La délibération approuvant le projet et le plan de financement. Une attestation de propriété. Une note d'opportunité décrivant le projet. Une attestation de non commencement de l opération. Pièces relatives au financement du projet Un relevé d identité bancaire. Echéancier de réalisation des travaux (dates prévisionnelles de début et de fin des travaux). Le ou les devis justifiant du montant total de l opération. Copie des décisions des financements déjà obtenus. Le cas échéant le Conseil général des Alpes de Haute-Provence pourra demander des pièces complémentaires jugées nécessaires à l'instruction du dossier. DépartementdesAlpesdeHauteProvence 13ruedudocteurRomieuCS70216 04995Digne-les-BainsCEDEX9 Tél:0492300400 Page 6 sur 6