Fonds structuré PEL Tempo Un coupon annuel de 4% sans se mouiller! Note d information Un coupon annuel de minimum 4% pendant toute la durée de l investissement Un remboursement de la valeur nominale de l investissement à l échéance à condition que l indice Eurostoxx 50 ne perde jamais plus de 65% par rapport à sa valeur initiale (observations quotidiennes) Un investissement court terme à échéance 3 ans et demi Période de souscription: du 04/10/2010 au 29/11/2010 (sauf fermeture anticipée) Date de réception des versements au plus tard le 29/11/2010 Pendant la période de souscription, les versements nets seront, sous réserve d acceptation par l assureur, directement investis dans le fonds qui se comportera comme un fonds à taux minimum garanti sans participation bénéficiaire, avec des VNI connues à l avance. Par la suite, tout investissement se fera à la VNI. La fiscalité du contrat est en principe celle du pays de résidence du souscripteur.
Fonds structuré PEL Tempo Données générales Nom Type Gestionnaire PEL Tempo Date de lancement 08/12/2010 Durée / Echéance 3 ans et demi / 16/06/2014 Devise Fonds interne collectif d assurance de type N adossé à un produit structuré Société Générale Paris, 17 Cours Valmy, F-92800 Puteaux EUR Période de souscription Du 04/10/2010 au 29/11/2010. Date de réception des fonds et des instructions écrites d investissement (proposition, bordereau de reversement, arbitrage ) au plus tard le 29/11/2010 avant 12h. Private Estate Life se réserve le droit de: fermer prématurément le fonds aux nouvelles souscriptions; permettre des investissements à la valeur de marché après la période de souscription. Investissement pendant la période de souscription Montant ouvert à la souscription Type de parts Valeur nominale de l UC Valeur et modalité de rachat de l UC Frais de gestion du fonds Publication de la VNI Données techniques Composition de l actif Emetteur des EMTN Agent de Calcul Cotation Pendant la période de souscription, les versements nets seront, sous réserve d acceptation par l assureur, directement investis dans le fonds qui se comportera comme un fonds à taux minimum garanti sans participation bénéficiaire, avec des VNI connues à l avance. 20.000.000 EUR Unités de compte (UC) 1.000 EUR La VNI (Valeur Nette d Inventaire) du fonds reste sujette aux fluctuations du marché 1 et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse. Elle sera fixée chaque semaine lors du traitement hebdomadaire (ou le premier jour ouvrable suivant). Le rachat de parts se fera conformément aux conditions du contrat de référence. 0,9 par an La VNI est consultable sur le site www.privateestatelife.com Euro Medium Term Notes (EMTN) Pas d investissement dans des parts de fonds alternatifs Emission SGA Société Générale Acceptance N.V., garantie par Société Générale Paris (Moody s Aa2, S&P A+) Société Générale Bourse de Luxembourg Maturité 16/06/2014 Actifs de référence Dates de constatation annuelles du taux Euribor 3 mois Date de constatation initiale de l indice Eurostoxx 50 Date de constatation finale de l indice Eurostoxx 50 Capital à échéance Indice Eurostoxx 50 (pour le remboursement à maturité) Taux Euribor 3 mois (pour les coupons) 02/12/2010, 08/12/2011, 06/12/2012, 05/12/2013 06/12/2010 06/06/2014 Pas de garantie de capital Coupon annuel Un coupon annuel minimum de 4% de la valeur nominale de l investissement. Les modalités de calcul du coupon sont décrites sous «Description de l investissement» ci-après. Dates de paiement des coupons 12/12/2011, 10/12/2012, 09/12/2013, 16/06/2014 1 Pendant toute la durée de l investissement, la VNI reste sujette aux fluctuations des marchés et pourra évoluer à la hausse comme à la baisse.
Description de l investissement Le fonds est un fonds interne collectif d assurance sans garantie de rendement de la part de l assureur, libellé en unités de compte, et régi par les dispositions de l article 5.5 de la lettre circulaire 08/1 du Commissariat aux Assurances de Luxembourg. Le fonds est un fonds structuré par Société Générale Paris. Il est investi exclusivement en Euro Medium Term Notes (EMTN) d une durée de 3,5 ans émises par Société Générale Acceptance N.V. et garanties par Société Générale Paris, dont les engagements ne sont pas garantis par Private Estate Life. Le fonds est indexé sur l indice Eurostoxx 50, tel que constaté le 06/12/2010. A compter de la date de lancement du fonds, l horizon d investissement est de 3 ans et 6 mois. Pendant toute cette durée, la valeur nette d inventaire (VNI) du fonds reste sujette aux fluctuations boursières à la hausse comme à la baisse, et n est donc pas garantie. Le risque financier est donc entièrement supporté par le souscripteur. Le fonds offre au souscripteur le paiement d un coupon annuel correspondant aux taux Euribor 3 mois avec un minimum de 4% de la valeur nominale de l investissement au terme de chacune des 3 premières années d investissement. A l échéance, le coupon minimum est de 2%. Le remboursement à l échéance dépend de l évolution de l indice Eurostoxx 50 pendant la durée de vie du fonds: A condition que l indice n ait jamais perdu plus de 65% entre la date de constatation initiale et la date de constatation finale, sur base d observations quotidiennes, le fonds rembourse 10 de la valeur nominale de l investissement. Si l indice a perdu plus de 65% à un moment donné entre la date de constatation initiale et la date de constatation finale (observations quotidiennes), le fonds rembourse la valeur de l indice à la date de constatation finale. La valeur de remboursement à l échéance n est donc pas garantie. L assureur attire l attention du souscripteur sur le fait que le capital remboursé au terme peut être inférieur au capital initialement investi. Les valeurs de paiement du coupon et du capital décrites ci-dessus sont calculées sur base de la valeur nominale de l investissement. La valeur nominale de l investissement correspond à la contre-valeur nominale dans la devise EUR des unités de compte portées au contrat à une date donnée. La valeur nominale de l UC est fixée à 1.000 EUR pendant toute la durée de vie du fonds. En cas de réduction du nombre d UC porté au contrat, la valeur nominale de l investissement est réduite à due concurrence. La valeur nominale de l investissement diminue: lorsque le nombre d UC porté au contrat diminue du fait de l exécution d une opération sur le contrat (rachat, arbitrage); ou du fait du fonctionnement intrinsèque du contrat (notamment prélèvement de certains frais et le cas échéant, des primes relatives à la garantie décès). Le montant du remboursement est donc réduit à due concurrence. Information des souscripteurs Conformément aux dispositions de l article 5.1.3.1 de la lettre circulaire modifiée 08/1 du Commissariat aux Assurances, le souscripteur qui investit son épargne dans un fonds interne a droit aux informations suivantes: le nom du fonds interne l identité du gestionnaire du fonds interne le type de fonds interne au regard de la classification du point 5.1.1 sa politique d investissement, y compris sa spécialisation éventuelle à certains secteurs géographiques ou économiques l indication quant à la possibilité pour le fonds de détenir des parts de fonds alternatifs des indications quant au profil de l investisseur type ou quant à l horizon de placement la date de lancement du fonds et le cas échéant sa date de clôture la performance historique annuelle du fonds pour chacun des cinq derniers exercices ou à défaut depuis la date de lancement le benchmark que le fonds est censé atteindre ou, à défaut d une telle référence fixée de façon explicite, un ou plusieurs benchmarks contre lesquels pourront être mesurées les performances du fonds l endroit où peuvent être obtenues ou consultées les données relatives à la comptabilité séparée du fonds les modalités d évaluation et le cas échéant de publication des valeurs d inventaire du fonds les modalités de rachat des parts Toutes ces informations figurent dans la présente note d information (à l exception de l indication de la performance historique qui ne sera disponible qu au cours de la durée de vie du fonds). Elles peuvent être demandées sans frais auprès de l assureur au moment de l investissement dans ce fonds. En outre, le souscripteur a le droit de recevoir annuellement sans frais et à sa demande une version à jour de ces informations. En particulier, le souscripteur pourra demander à être informé de la dernière performance annuelle de ce fonds interne. Private Estate Life tient à la disposition des souscripteurs qui en feraient la demande les données relatives à la comptabilité séparée du fonds. Private Estate Life fournira également à la demande des souscripteurs des justifications détaillées concernant le calcul de la valeur à l échéance des actifs structurés auxquels serait lié leur contrat.
Pendant la période de souscription, les valeurs nettes d inventaire en EUR (VNI) seront connues et évolueront de la manière suivante: VNI applicable aux souscriptions du 06/10/2010 VNI applicable aux souscriptions du 13/10/2010 VNI applicable aux souscriptions du 20/10/2010 VNI applicable aux souscriptions du 27/10/2010 VNI applicable aux souscriptions du 03/11/2010 VNI applicable aux souscriptions du 10/11/2010 VNI applicable aux souscriptions du 17/11/2010 VNI applicable aux souscriptions du 24/11/2010 VNI applicable aux souscriptions du 01/12/2010 VNI applicable à compter du 08/12/2010 et pendant toute la durée de vie du fonds Annexe 999,30 EUR 999,39 EUR 999,48 EUR 999,56 EUR 999,65 EUR 999,74 EUR 999,83 EUR 999,91 EUR 1 000 EUR Valeur de marché 1. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Ducat Les frais de gestion du contrat sont ramenés à pour les investissements dans ce fonds. La rétrocession annuelle de 1,2 sous forme d unités de compte supplémentaires n est pas applicable. Ce fonds n est pas accessible aux nouvelles souscriptions ni aux versements complémentaires, mais exclusivement par la voie d un arbitrage de l épargne investie dans le contrat, sauf dérogation particulière accordée par l assureur. 2. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Wylymac Les frais de gestion du contrat sont ramenés à pour les investissements dans ce fonds. La rétrocession de 3 des sommes prélevées en cours d année au titre des frais de gestion n est pas applicable. 3. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats Pharos Les frais de gestion du contrat sont ramenés à pour les investissements dans ce fonds. 4. Avenant aux conditions générales et spéciales des contrats SpreadWinx Les frais de gestion du contrat sont ramenés à pour les investissements dans ce fonds. La restitution par l assureur à compter de la 6ème année d une partie des frais de gestion prélevés, dans le cas des contrats régis par les conditions générales et les conditions spéciales en vigueur avant le 15/04/2006, n est pas applicable pour l épargne investie dans ce fonds. L investissement dans ce fonds, dans le cadre des contrats régis par les conditions générales en vigueur avant le 01/06/2004, rend d office caduque la garantie décès offerte au sein du contrat. 5. Avenant à la Police Cadre Camelea Les frais de gestion du contrat sont ramenés à pour les investissements dans ce fonds, uniquement lorsque la structure 2 a été sélectionnée pour les frais de gestion. 6. Paiement du coupon La valeur du coupon versée au souscripteur est toujours calculée sur base de la valeur nominale de son investissement constatée à la date de constatation annuelle du taux Euribor 3 mois (voir sous "Données techniques"). En cas de baisse de la valeur nominale de l investissement, le montant du coupon versé est donc réduit à due concurrence. Si les conditions de paiement sont remplies, le montant du coupon sera investi dans un fonds monétaire libellé en EUR (ou le cas échéant dans un fonds à taux minimum garanti en l absence de fonds monétaire) disponible au sein du contrat de référence à cette date. Le souscripteur conserve ensuite la possibilité soit de disposer de tout ou partie du montant de ce coupon par voie de rachat partiel, soit de réorienter tout ou partie du montant de ce coupon dans un ou plusieurs des autres fonds disponibles au sein de son contrat par voie d arbitrage. 7. Echéance du fonds A l échéance, et sauf instructions contraires du souscripteur préalablement notifiées à Private Estate Life, l épargne acquise sera automatiquement investie sans frais dans un fonds monétaire en EUR (ou le cas échéant dans un fonds à taux minimum garanti en l absence de fonds monétaire) disponible au sein du contrat de référence à cette date.
Mécanisme Coupons A l issue de chaque année, le fonds verse un coupon égal au maximum entre 4% 1 et le taux Euribor 3 mois. A l échéance, le fonds verse un dernier coupon de minimum 2% au titre du dernier versement. Remboursement à l échéance A l échéance, 2 cas peuvent se présenter: Si l indice Eurostoxx 50 n a jamais enregistré une baisse de plus de 65% par rapport à sa valeur à la date de constatation initiale (observations quotidiennes), le fonds rembourse, en plus du dernier coupon: Sinon, le fonds rembourse: 10 de la valeur nominale de l investissement 2 La valeur finale de l indice Eurostoxx 50, exprimée en pourcentage de sa valeur initiale Illustration du mécanisme Les données chiffrées utilisées dans ces illustrations n ont qu une valeur indicative et informative, l objectif étant de décrire le mécanisme du fonds. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs et ne sauraient constituer en aucune manière une offre commerciale. Données hors frais et/ou fiscalité applicable au cadre de l assurance-vie. Scénario favorable Euribor 3 mois 6% 4% 2% 4, 4,5% Performance de l'indice Eurostoxx 50 depuis le lancement 5, 2,5% +35% 4 2 Les coupons annuels bénéficient de la hausse de taux Euribor 3 mois en cours de vie A l échéance, l indice Eurostoxx 50 n a jamais baissé de plus de 65% depuis le lancement (observations quotidiennes). L investisseur reçoit donc 10 du capital initialement investi + le dernier coupon de 2,5%. Ce qui équivaut à un Taux de Rendement Annuel de 4,43% 3. -2% année 1 année 2 année 3 année 3 et 6 mois -2 Euribor 3 mois Performance de l'indice Eurostoxx 50 depuis le lancement Scénario défavorable Euribor 3 mois 6% 4% 2% -2% Performance de l'indice Eurostoxx 50 depuis le lancement 4, 4, 4, année 1 année 2 année 3 année 3 et 6 mois baisse de plus de 65% depuis le lancement (observations quotidiennes) -65% 2, -5 4 2-2 -4-6 -8 Le taux Euribor 3 mois constaté chaque année n est pas supérieur à 4%. Le coupon minimum de 4% est distribué chaque année. Au cours de l année 2, l indice Eurostoxx 50 a baissé de plus de 65% depuis le lancement (observations quotidiennes). L investisseur reçoit la valeur finale de l indice + le dernier coupon de 2,, soit 5 + 2% = 52% du capital initialement investi Ce qui équivaut à un taux de Rendement Annuel de -11,83% 3. Euribor 3 mois Performance de l'indice Eurostoxx 50 depuis le lancement 1 Hors fiscalité applicable et/ou frais liés au contrat 2 Cependant, la valeur nominale de l investissement diminue du fait de l exécution d une opération sur le contrat ou du fait du fonctionnement intrinsèque du contrat. 3 Avec réinvestissement des coupons à un taux monétaire de 2% par an
Avantages et inconvénients Avantages Un coupon annuel indexé sur le taux Euribor 3 mois et au minimum égal à 4% Une protection du capital à l échéance si l indice Eurostoxx 50 n a à aucun moment affiché une perte de plus de 65% Un horizon d investissement court Inconvénients Risque de capital si l indice Eurostoxx 50 perd plus de 65% à un moment donné entre la date de constatation initiale et la date de constatation finale Risque de rendement: hormis le coupon minimum garanti, le fonds n offre pas de rendement fixe Risque de crédit sur l émetteur de l EMTN Espace réservé au cachet du conseiller financier PEL/B/B/MISC/0588/MC/001/FR/1010 Nous vous recommandons, avant toute décision d investissement dans le fonds, de lire attentivement la présente note d information. Cette note contient des dérogations aux conditions générales de nos contrats. Il est rappelé que la valeur nette d inventaire du fonds peut varier à la hausse comme à la baisse selon l évolution des marchés et des cours de change. Le risque financier reste par ailleurs entièrement supporté par le souscripteur. Private Estate Life S.A. 38, Parc d activités de Capellen B.P. 110 L-8303 Capellen Tél. (+352) 45 67 301 Fax (+352) 45 67 34 www.privateestatelife.com www.pel.lu info@privateestatelife.lu Une société du groupe NPG Wealth Management R.C.S. Luxembourg B 34 402 Compagnie d assurance-vie luxembourgeoise placée sous le contrôle du Commissariat aux Assurances, 7, bd Royal, L-2449 Luxembourg