Comment construire un Plan de Continuité d Activité Retour d expérience de gestion des risques naturels Novembre 2011
Les menaces directes ou indirectes du fait des réactions en chaîne (coupure des réseaux électriques, routes, ) pour la continuité de vos activités Le territoire national est soumis à la plupart des aléas naturels : Tempêtes ou cyclones, inondations, mouvements de terrain, séismes, avalanches, feux de forêts, volcans et raz-de-marée. Quelques données sur les risques* : Les tempêtes peuvent s abattre sur tout le territoire alors que les autres aléas sont restreints à certaines zones. Plus de 50 % des communes sont concernées par les inondations, à des degrés divers. 20 % des communes concernées par un séisme (d aléa modéré à très fort). *Source : Commissariat Général au Développement Durable Observation et statistiques Les inondations et autres événements naturels très graves en France entre 1950 et 2007* Événements ayant fait plus de 10 morts ou plus de 30 millions d'euros de dommages matériels Note : En nombre d'événements La mise en place d un plan de continuité d activité permet de mieux faire face à de telles situations. 2011 Copyright emoveo sarl. Tous droits réservés 2
Le cadres contractuel et réglementaire LA MISE EN ŒUVRE D UN PLAN DE CONTINUITE D ACTIVITE Le cadre contractuel Une obligation contractuelle destinée à limiter l ampleur et les conséquences dommageables d un événement menaçant d interrompre l activité d une organisation. Conséquences : Pénalités financières, rupture de contrat. Le cadre légal Toute personne qui remplit une mission de service public doit assurer la continuité de ce service. Rappel : Article 2 de la Loi n 2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile Conséquences : Pénalités financières, rupture de contrat, voire responsabilité pénale au sens de l'article 121-3 du code pénal. Les recommandations L Etat préconise la mise en œuvre d un plan de continuité d activité face à certains risques pandémiques. Illustration : Pandémie grippale Conséquence: Pas d obligation d assurer une continuité d activité. L absence d un plan de continuité d activité engage la responsabilité de la société. 2011 Copyright emoveo sarl. Tous droits réservés 3
La démarche pour l élaboration d un Plan de Continuité d Activité face aux risques naturels 1 2 3 4 Etape 1 Pilotage et animation Etape 2 Diagnostic des risques Etape 3 Choix des missions prioritaires Etape 4 Analyse des besoins et ressources disponibles Etape 5 Orientations et objectifs du PCA Etape 6 Elaboration du PCA Etape 7 Faire vivre le PCA Les questions traitées durant ces étapes Les actions mises en œuvre Qui pilote? Qui anime? Qui produit? Selon quel calendrier? Avec quels moyens? Quels sont les risques naturels sur vos sites? les impacts sur vos sites? les attentes de vos clients? Quels sont leurs besoins les missions à renforcer, maintenir, à stopper? La disponibilité du personnel? La vulnérabilité de l outil de travail? Quelles réponses votre entreprise veut elle apporter aux questions et aux problèmes relevés par l analyse de sa vulnérabilité? L élaboration des outils du PCA. L information et la formation des équipes. La réalisation d exercice de mise en pratique. La mise à jour du PCA. Qui valide? Quel est le délai d alerte? Quelle est la durée prévisible de l évènement? les missions pourraient échoir à votre entreprise? La vulnérabilité des flux, des réseaux et communications? Les relations d interdépendances? 2011 Copyright emoveo sarl. Tous droits réservés 4
Nos savoir-faire et retours d expérience NOS SAVOIR-FAIRE : Mettre en place un dispositif opérationnel, global et sur-mesure, de gestion de crise. Valider les solutions de continuité prévues dans un Plan de Continuité d Activité, en contrôler la cohérence et favoriser la préparation des collaborateurs amenés à intervenir en cas de crise. QUELQUES REALISATIONS : CONTINUITE D ACTIVITE Dimension Résultats obtenus Livrables Organisation Logistique Humaine Un dispositif de secours qui se décline par site géographique, scenarii de crise à couvrir et problématiques métier à traiter. Une équipe de coordination opérationnelle et disponible. Un centre décisionnel formé et capable de gérer tout type de crise. Des activités vitales reprises en moins d 1 h sur site de secours. Un site de secours prêt à accueillir les collaborateurs impliqués dans le Plan de Continuité d Activité. Une sensibilisation de tous les collaborateurs aux enjeux et procédures du Plan de Continuité d Activité. Dossier d analyse des impacts et d évaluation des risques. Expression du Besoin de Continuité. Procédures de crise Zoning. Plan d accueil. Formation. Communication interne. GESTION DE CRISES Technique La mise en œuvre d un environnement de travail répliqué et immédiatement disponible. Procédures techniques. Communication Des moyens de communication de crise diversifiés et performants (clients, fournisseurs, institutionnels,..). Plan et supports de communication. 2011 Copyright emoveo sarl. Tous droits réservés 5
Besoin d analyser un projet? Jean-Marc Sepio, Associé en charge de la pratique Continuité d activité et Gestion de crise. jmsepio@emoveo.fr / 06 82 83 18 14. Toulouse, Siège social 7 rue Alaric II 31000 Toulouse Bureau de Paris 40 rue des Mathurins 75008 Paris Accueil tél. : +33 5 61 11 19 94 / Fax : +33 5 61 29 87 79 / E-mail : contact@emoveo.fr / www.emoveo.fr 2011 Copyright emoveo sarl. Tous droits réservés 6